La Région de Bruxelles-Capitale
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- Jeanne Corinne Desjardins
- il y a 8 ans
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1 La Région de Bruxelles-Capitale Un exemple de politique adaptée aux grandes villes Ir. Ismaël Daoud Conseiller Politique Construction Durable et Energie Cabinet d'evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l'environnement, Marché certificats verts Grande stabilité à Bruxelles! Source : Brugel 6 juillet 212 1
2 Marché certificats verts Un équilibre sous tension Nombre de CV en RBC Total 25 à 211 = 722 CV wallons Quotas Importés de Wallonie Octroyés à des bruxellois Marché certificats verts Priorité aux producteurs bruxellois L article 18, 2 de l arrêté du 19 juillet 27 introduit l obligation pour les fournisseurs de remettre des certificats verts bruxellois jusqu à épuisement de ceux-ci avant de pouvoir remettre des certificats verts en provenance d une autre autorité nationale ou étrangère (actuellement seuls les certificats verts wallons sont visés). 2
3 Photovoltaïque /MWh 7 Bruxelles, octroi élevé Octroi CV/MWh pour photovoltaïque dans les 3 régions CV/MWh > 2 octobre /MWh Région bruxelloise Région wallonne Région flamande (petit système) Région flamande (grand système) 273 /MWh 9 /MWh Photovoltaïque Bruxelles, coût moindre 1 Octroi CV total pour photovoltaïque (Test-Achats "Budget & Droits" - n juil/aout 212 & new arrêté 1er août 212) Région flamande (2 puis 1 ans) Région wallonne (15 ans) Région bruxelloise (1 ans) 3
4 26 mai 211 : révolution pour le à Bruxelles Objectif : garantir le temps de retour quoiqu'il arrive! Temps de retour prix élec invest primes 7 années prix coefficien t.55.8 CV Coefficient invest primes 7.8 prix.55 CV prix élec 26 mai 211 : révolution pour le à Bruxelles Principes Une règle pour toutes les installations Octroi garanti pendant 1 ans Valeurs des 4 paramètres de l'équation fournis par Brugel Adaptation au 1 er janvier X (publication MB avant le 1 er octobre X-1) Adaptation en cours d'année si variation OU 2% (effet dans les 3 mois après publication MB) Date de mise en service (RGIE) faisant foi 4
5 26 mai 211 : révolution pour le à Bruxelles Coefficient multiplicateur Rapport Brugel 24 sept 21 : coefficient 2.5. Choix : 2.75 soit 5 CV/MWh au 1 er juillet 211. Rapport Brugel 9 sept 211 : coefficient 2.5. Choix : 2.75 soit 5 CV/MWh au 1 er janvier 212. Rapport Brugel 22 juin 212 : coefficient 2. Choix : 2.2 soit 4 CV/MWh au 2 octobre ? A priori, 4 CV/MWh. Confirmation au 1 er octobre mai 211 : révolution pour le à Bruxelles Avantages Garantie d'atteindre un temps de retour raisonnable (7 ans) Octroi adaptatif de certificats verts (tant à la baisse qu'à la hausse) Vision à long terme (exp : décision 212 pour réalisation 215) Equation transparente (utilisation dans business plan) 3 mois de délais entre annonce et effet (pour installations en cours) Suppression des effets d'aubaine ou des effets d'essoufflement Inconvénient Modification des habitudes des acteurs du 5
6 Conclusion : Bruxelles opte pour un soutien auto-adaptatif pour développer une filière à long terme 6 m 2 ou 9 MWc de d'ici 22? Propositions Brugel (quotas 22) Décision Gouvernement : octobre % 12.% 1.% 8.% 6.% 4.% Quotas de certificats verts octroyés en RBC Ambitieux 11.87% Intermédiaire BAU? 7.98% 6.25% 3.25 % en %.% 6
7 Merci pour votre attention Questions? Ir. Ismaël Daoud Conseiller Politique Construction Durable et Energie Cellule Energie, Air, Climat, Construction Durable et Economie : idaoud@huytebroeck.irisnet.be Tél: +32 () Fax: +32 () Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l'environn ement, 7
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