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1 UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FORCE OUVRIERE GROUPE DE TRAVAIL SURVEILLANCE DU 11 JUIN 2015 ********************* UNE RÉUNION PUREMENT TECHNIQUE POUR PRÉPARER LES ESPRITS A LA PROCHAINE RATIONALISATION DES STRUCTURES ET DES EFFECTIFS! M. Jean-Noël BLANC, sous-directeur A, présidait la séance, entouré de collaborateurs des divisions A, B,C et D et en présence de Jean-Pierre BALSAMO, sous directeur D. L USD FO était représentée par Marie-Jeanne CATALA, Jean-Louis GOUZON et Pascal TSCHAEN. Les autres organisations syndicales présentes étaient la CFDT et la CGT. Chaque syndicat a fait une déclaration préalable. La déclaration préalable de l USD FO, qui vous a déjà été diffusée exprimait clairement le «mur» face auquel notre organisation se heurte depuis qu elle demande à la direction générale de lui communiquer, par écrit, la liste des unités qui vont être concernées par les 24 opérations de fusions annoncées dans le cadre du PSD. Encore une fois monsieur BLANC n a pas voulu nous fournir ces informations essentielles pour l avenir professionnel et personnel des agents! Nous avons donc eu droit à une réunion purement technique, qui présente la vision de l administration quant à l évolution du dispositif de contrôle en surveillance (CODT, LAPI, DTR, ) L USD FO n est pas opposée à une approche ambitieuse et adaptée à la réalité du terrain mais est sidérée de constater que la direction générale présente un schéma, qui viendra s installer dans un désert douanier, tant du point de vue des structures que de celui des effectifs!

2 Voici donc les informations recueillies au cours de cette réunion : Déclinaison opérationnelle de l approche tactique des contrôles routiers - Mise en place du document topographique de référence (DTR) Tous les DTR mis en forme par les CROC SU ont été validés par la direction générale, qui a veillé ce que les dispositifs soient bien sécurisés. - Mise en place des motocyclistes «discrets» travaillant en civil dans différentes directions régionales. -Travail sur une programmation d horaires de vacations mieux adaptées à la fraude. - Mise à la disposition de tous les agents de différentes fiches «réflexe» - Suite à la parution des diverses instructions-cadre, les BOD ne seront pas réécrits mais la DG s est engagée à regrouper les différents documents par thème. Dans le cadre de cette «déclinaison opérationnelle», l USD FO est intervenue pour rappeler à l administration que la formation «chauffeur» ne devait pas seulement être dispensée à l «initial» mais être intégrée «en recyclage régulier» et devait aborder le problème du contrôle dynamique de nuit. Mesures engagées dans le plan d action sécurité dans les contrôles L administration a organisé sa réflexion autour de deux axes de travail : les fonctions et les moyens : Les fonctions : - Un module de formation des chefs d équipe est cours de préparation (formation initiale, formation continue)

3 Environ 1000 agents devraient être formés en Un référent «sécurité dans les contrôles» sera mis en place dans les directions régionales (officier «TPCI») L USD FO a attiré l attention de l administration sur la nécessité de trouver des locaux adaptés pour les formations TPCI. - Les moniteurs «sécurité» vont toucher une NBI, non cumulable. - Le rôle des observatoires régionaux de sécurité (ORS) est en train d être revu. Les moyens : - A terme, tous les agents de la surveillance devraient être dotés d un bâton de défense, d une bombe incapacitante et d un gilet pare-balles. - Une présentation de modèles de gilets «tactiques» a été faite par l administration. Le choix n est pas encore arrêté. Ils feront l objet d une expérimentation sur le terrain. - L ENBD va être équipée d un Simulateur d Aide à la Décision (SAD) qui permettra de former tous les agents passant en formation initiale ou en recyclage. Le SAD est conçu sur le principe des consoles de jeux. Il permet de placer les agents en situation réelle pour étudier leurs réactions et les sorties d armes (tir laser) face à des menaces éventuelles. L USD FO a rappelé sa demande à l administration de mettre à la disposition des agents des moyens lourds et dissuasifs lors des contrôles (fusils à pompe, pistolet mitrailleur, ) - Un rappel a été fait sur le nouveau traitement des oppositions aux fonctions avec l introduction du 416 bis (délit) dans le code des douanes.

4 Perspectives du déploiement du CODT L USD FO a interrogé l administration sur les lieux d implantation des 6 futurs CODT. Elle a confirmé Lyon, Bordeaux, Lille, Metz, Paris et Marseille. Ils seront déployés zone après zone lorsque les nécessités techniques seront en place. L USD FO a fait remarquer à l administration que la douane disposait d un réseau radio autonome au XXe siècle mais qu il avait été entièrement démantelé! L USD FO lui a également demandé quel était l avenir des CLI non positionnés sur les villes retenues comme CODT, La direction générale a déclaré que Nantes et Rouen basculeraient en centres de liaison maritime. L USD FO s est étonnée de l effectif de 19 agents retenus comme devant être la norme dans un CODT, alors que 3 postes sont à tenir par vacation! L administration a répondu qu elle ferait un bilan au bout d un an de fonctionnement des CODT pour voir s il fallait réajuster le nombre d agents. Suivi du déploiement du LAPI, déploiement des chiens détecteurs de billets de banque, nouveau réseau de la douane ferroviaire, projet d instruction cadre sur les contrôles aéroportuaires - L administration se réoriente vers l installation de LAPI fixes, qui ont déjà permis de réaliser des constatations significatives (produits stupéfiants, MOD, tabacs) - Une formation concernant 6 à 10 équipes de chiens détecteurs de billets de banque va commencer à la Rochelle. Il s agira de formation initiale pour

5 certaines et pour d autres ce sera une nouvelle qualification s ajoutant à celle déjà obtenue. - Un nouveau réseau de la douane ferroviaire va voir le jour, sans remettre en cause les brigades, qui sont dédiées à ce travail actuellement. Il s agit de déterminer des brigades à «capacité ferroviaire», qui interviendraient ponctuellement dans les trains. L administration a mis l accent sur la priorité, qui serait donnée à la formation pour les agents travaillant dans ce type de brigade. Les autres brigades garderont la possibilité d effectuer des contrôles à quai. - Un projet d instruction-cadre sur les contrôles aéroportuaires est en cours d élaboration. Questions diverses L USD FO a rappelé à monsieur Blanc son engagement datant du GT SU du 02 juillet 2013, d analyser les demandes suivantes que nous lui avions faites : - quid d une augmentation de la rémunération de l astreinte opérationnelle? - quid de la possibilité pour le A SU d avoir la possibilité dans Mathieu d inscrire un droit à récupération d heures opérationnelles exceptionnelles, effectuées hors astreinte, sous la forme d un code «récupération intervention»? - quid pour le A SU du paiement en heures de nuit des heures effectuées au-delà de 06H00 du matin, suite au suivi d un contentieux nocturne? Monsieur Blanc a reconnu ne pas avoir procédé à une analyse pour les deux premières questions et confirme que le A SU n a pas vocation à rester sur l ensemble d une procédure donc au-delà de 06h00 du matin!

6 Si monsieur le sous-directeur, voulait nous prouver qu il méconnaissait les réalités du terrain, il ne pouvait pas mieux nous répondre! Attention, l administration devrait mieux nous entendre car nous ne faisons que traduire le malaise, la grogne, qui commence à monter au niveau des A SU, ayant déjà subi récemment une rétrogradation dans l organisation, suite à la réforme de l encadrement! Monsieur BLANC a cependant promis la tenue prochaine d un GT «Encadrement SU» Affaire à suivre