BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DES PARKINGS EXERCICE 2010

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3 SOMMAIRE I. Informations générales Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Autres dettes X A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrat de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthode utilisée pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Fonct X A5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme - Entrées X A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme - Sorties X IV. Annexes Jointes Sans objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrat de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3 - Liste des services indivudualisés dans un budget annexe X C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des Budgets annexes X D - Arrêté et signatures D1 - Arrêté et signatures X

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5 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au biveau du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de dépenses "opération d'équipement" III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n 06/30 du 20 mars 2006) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours V - Le budget a été voté - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise partielle des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1

6 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section REPORTS d'exploitation (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section d'exploitation e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

7 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS

8 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion des services CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'exploitation II TOTAL Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

9 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion des services PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'exploitation II TOTAL Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N

10 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

11 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des recettes d'équipement 106 Réserves EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des recettes financières Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

12 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov PRODUITS EXCEPTIONNELS 79 A SAISIR Dépenses d'exploitation - Total D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =

13 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

14 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 A SAISIR Recettes d'exploitation - Total R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES =

15 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Affectation au compte TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

16 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES SERVICES EXTERIEURS ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES 6161 MULTIRISQUES 6162 ASSUR. OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 617 ETUDES ET RECHERCHES 618 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

17 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE CONGES PAYES 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX MUTUELLES COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

18 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 6616 INTERETS BANCAIRES ET SUR OPERATIONS DE FINANCEMEN 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

19 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 022 DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

20 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES DOTAT. AMORT., AUX DEPREC. ET PROV. - CHARGES FINA 6865 DOTAT. PROV. PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES DOTAT. AMORT., AUX DEPREC. ET PROV. - CHARGES EXCE 6875 DOTAT. PROV. POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS TRANSFERTS DE CHARGES 797 TRANSFERTS DE CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

21 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7083 LOCATIONS DIVERSES REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./ DEPREC. ET PROVISIONS (A INSC. DS PROD.FINAN 7865 REP./PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS

22 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

23 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRANSFERTS DE CHARGES 797 TRANSFERTS DE CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N

24 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES 1511 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS

25 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1688 Interêts courus 020 DEPENSES IMPREVUES 020 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

26 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 4818 Charges a etaler 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

27 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES 1511 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1688 Interêts courus 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

28 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

29 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2803 FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS 4818 Charges a etaler

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31 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

32 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS IV A1.1 REPARTITION PAR PRETEUR A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital au 31/12/2010 de Dette en capital à l'origine Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts l'exercice TOTAL , , , , ,40 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,40 DEXIA - CREDIT LOCAL , , , , ,40 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont Capital

33 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.2 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 31/12/2010) A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2010 Capital restant dû au 31/12/2010 Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts à payer de l'exercice % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 5000 / MON209309EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,16 5, ,41 28, / MON225224/02325 / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,41 3, ,35 4, / MON231802EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,00 4, ,62 66,42 TOTAL , , , ,38 100,00 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts avec plusieurs tranches de taux TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts avec options TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , ,38 100,00

34 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES IV A1.3 A1.3 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt LIBELLES Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour locations-ventes Dettes pour locations-acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice NEANT Dette restante

35 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A1.4 Indices ou Année de Périodicité Organisme devises mobilisation et Objet de l'emprunt capital restant dû Durée des Taux à la date du vote prêteur ou chef Montant initial Taux initial pouvant Annuité de l'exercice ou de la dette au 31/12/2009 résiduelle rembour Nature de la dette Profil d'amort du budget ICNE de de file modifier de l'emprunt sements l'exercice l'emprunt Année Profil Taux Index Taux Taux Index Niveau En intérêts En capital acturariel de taux TOTAL GENERAL , , , , , emprunts obligataires (Total) A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en cours 2003 C programme 2003 Dexia-CLF , ,16 33 A 5,18 5,18 5, , , , C programme 2004 Dexia-CLF , ,41 9 T 3,90 4,03 3, , , , C programme 2005 Dexia-CLF , ,00 36 S 3,99 4,09 4, , , , Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 8113, , Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts 1682 Bons à Moyen Terme négociables 1687 Autres dettes

36 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A1.5 Catégories et intitulés d'emprunts Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Indices ou Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Organisme Capital restant Taux initial devises Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Objet de Périodicité des constaté sur l'année prêteur ou chef Montant initial dû au Durée résiduelle pouvant l'emprunt remb. de file 31/12/2010 modifier Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital l'emprunt Remboursement anticipé avec refinancement de dette ICNE de l'exercice

37 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE IV A1.6 A1.7 Emprunt couvert A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2010 Montant de la dette couverte Nature du contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ du contrat de couverture Date de fin du contrat de couverture RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues Charges et produits pour la vente constatés depuis l'origine d'option, le cas du contrat échéant charges produits A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2011 Montants des tirages 2010 Montants des remboursements 2010 Montant restant dû au 01/01/2011 Intérêts mandatés en 2010 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de crédits de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie

38 IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A.2 PROCEDURE AMORTISSEMENT CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an (article R du CGCT) Biens ou catégories de biens amortis Durée : a) Immobilisations incorporelles Logiciels (suivant spécificité) 2 ans à 5 ans Concessions, brevets, licences 5 ans Frais d'études 5 ans Autres immobilisations incorporelles 5 ans b) Immobilisations corporelles Agencements et aménagements de terrains 50 ans Bâtiments durables 50 ans coffre-fort 20 ans Installations générales, agencements et aménagements des constructions 20 ans Installations à caractère spécifique 10 ans Installations techniques, matériels et outillage 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans Mobilier 5 ans Selon délibération 10/207 Biens de faible valeur inférieure à an

39 Nature des provisions Libéllés Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/1/ Montant total des provisions constituées Montant des reprises PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions pour riques et charges Provisions pour litiges Contentieux concession parkings 0, ,00 0,00 0, ,00 Contentieux concession parkings 0, ,00 0,00 0, ,00 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS BUDGETAIRES 0, ,00 0,00 0, ,00 Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES IV - ANNEXES ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATION PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Nature de la provision Objet Montant total de la provisions à constituer NEANT A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS NEANT Durée Montant des provisions constituées au 01/01 Provisions Montant restant constituée au à provisionner cours de l'exercice IV A3.1 A3.2 SOLDE

40 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) EMPRUNTS EN EURO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) 15 Sur provisions pour risques et charges 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat 1511 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX Charges transférées (D)=E+F+G 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (E) 4818 Charges a etaler 2 Production immobilisée (F)

41 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés Stocks (G)

42 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K Ressources propres externes (G) Autres recettes financières (H) Remboursement de prêts Autres recettes externes Transfert entre sections (J) PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETA 1511 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2803 FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, AUTRES CONSTRUCTIONS AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES AUTRES CONSTRUCTIONS 4818 Charges a etaler 021 Virement de la section de fonct. (K) D001 Déficit d'investissement reporté R001 R1064 Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions ) R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

43 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT - Exercice : 2010 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Montant Dépenses financières (IV) = I + D001 IV Recettes financières (V) = III + R001 + R R1068 V Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(IV-D-2763)

44 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A6 A7 A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant amorti au titre des exercices précédents Montant de la dotation aux amortisseme nts de l'exercice (c/6875) Solde TOTAL , , , , Référé provisions contentieux délégation 20 ans , , , , Référé provisions contentieux délégation 20 ans , , , ,34 A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l'exercice Restes à Réalisations réaliser Crédits annulés Cumul des réalisations DEPENSES N opération (nature des travaux) 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) RECETTES Financement par le tiers - Financement par d'autres tiers 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (2763) NEANT

45 IV - ANNEXE ELEMENT DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES IV A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition Désignation du bien valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2 715,61 0,00 Acquisition FRAIS ETUDES ACCESSIBILITE 1 759, GACHES ELECTRIQUES 956, Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation ,08 Construction TVX REMPLT LUMINAIRES 5 534, Construction FOURNI/POSE DETECTEUR DE PRESENCE 6 539, Construction FOURNI/POSE LECTEUR CB S/CAISSE AUTO 2 291, Construction TVX AMENGT PARKING DOJO 518, Construction FOURNI/POSE STATIONNEMENT DUREE LIMITEE 3 029, Construction TVX MISSION CONTROLE TECHNIQUE PARKING DO 518, Construction TVX AMENGT PARKING DOJO 3 631, Construction TVX AMENGTPARKING DOJO 4 659, Construction TVX AMENGT PARKING DOJO 2 430, Construction TVX AMENGT PARKING DOJO 3 669, Construction TVX AMENGT PARKING DOJO 713, Construction MISSION CONTROLE TECH AMNGT LOCAUX 518, Construction INSTALLATIONS DETECTEURS DE PRESENCE 6 026, Construction MISSION CONTROLE TECHN AMNGT LOCAUX 518, Construction AMENGT PARKING DOJO 1 438, Construction AMENGT PARKING DOJO 3 955, Construction AMENGT PARKING DOJO 1 190, Construction AMENGT PARKING DOJO , Construction AMENGT PARKING DOJO 5 923, Construction AMENGT PARKING DOJO 6 723, Construction AMENGT PARKING DOJO 5 717, Construction AMENGT PARKING DOJO 2 403, Construction MISSION CONTROLE TECH PARK DOJO 518, Construction TVX AMENGT PARKING , Construction TVX AMENGT PARKING 4 303, Construction TVX AMENGT PARKING 3 628, Construction TVX AMENGT PARKING 3 244,

46 Affectation Construction TVX AMENGT PARKING 2 403, Construction TVX AMENGT PARKING 9 204, Construction TVX AMENGT PARKING 1 584, Construction TVX MISE EN CONFORMITE ECLAIRAGE ESCALIER 3 391, Construction MISSION DE OCNTROLE TECHNIQUE 518, Construction CREATION BRANCHEMENT GAZ 1 012, Construction FOURNI/POSE SYSTEME DE DETECTION 8 126, Construction MISSION DE VERIFICATION INSTALL ELEC 285, Construction FOURNI/POSE SYSTEME CONTROLE ACCES 8 675, Construction FOURNI/POSE EXTINCTEUR 609, Construction TVX REMPLT POMPE 5 493, Construction FOURNI/POSE PANNEAUX 721, Construction TVX MODIFICATION EVACUATION 469, Construction FOURNI/POSE CARRELAGE S/MARCHES EXTERIEU 6 199, Construction TVX CONFORMITE ELEC , Construction FOURNI/POSE MOYEN DE FREINAGE 1 271, Construction FOURNI/POSE 3 LECTEURS 5 954, Construction MISE EN PLACE CDE ECLAIRAGE DETECTEURS PA 9 085, Construction TVX CONFORMITE ELEC 338, Construction TVX CONFORMITE ELEC 267, Construction TVX CONFORMITE ELEC 490, Construction TVX AMENGT , Construction TVX PLATRE 5 420, Construction TVX DE PLOMBERIE 4 237, Construction TVX DE CHAUFFAGE 5 914, Construction TVX DE PEINTURE 1 979, Construction TVX AMENGT , Construction TVX AMENGT 2 482, Construction TVX AMENGT 4 964, Construction TVX AMENGT 437, Construction TVX AMENGT 2 100, Construction TVX AMENGT 1 512, Construction TVX AMENGT 4 730, Construction TVX AMENGT 7 750, Construction TVX AMENGT 1 786, Construction TVX AMENGT 3 496, Construction TVX AMENGT 1 853, Construction TVX INSTALL ELEC 330, Construction MODERNISATION LECTEURS CARTES ABONNES , Construction TVX REMPLT LUMINAIRES 1 960, Construction TVX REMPLT POMPES 4 972, Divers 0,00 Mises en concession ou affermage TOTAL GENERAL ,69

47 IV - ANNEXE ELEMENT DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES IV A8.2 A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition Désignation du bien valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. Antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation NEANT Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL

48 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE Année de Objet de Capital Périodicité Taux intial mobilisation et Désignation du Montant Durée l'emprunt Organisme prêteur restant dû des remboursements bénéficiaire initial résiduelle garanti au 01/01 Année Profil Taux Index TOTAL GENERAL Taux actuariel Taux Index IV B1.1 B1.2 Taux à la date du vote Indices ou Annuité de l'exercice du budget ou taux Nature devises Niveau emprunt pouvant de taux modifier En intérêts En capital Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou EP Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou EP NEANT Totaux pour les autres emprunts B1.2 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la Subvention NEANT

49 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE IV B1.3 B1.4 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Mobilier : Immobilier : Montant de la redevance de l'exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat NEANT Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP NEANT

50 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS IV B1.5 B1.6 B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de Organisme Année d'origine Durée en année Périodicité l'engagement bénéficiaire Subventions à verser en annuité.. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Annuité versée au cours de l'exercice Autres engagements donnés.. Au profit d'organismes publics Au profit d'organismes privés NEANT TOTAL B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Nature de Organisme Année d'origine l'engagement émetteur TOTAL.. Durée en année Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12 Annuité reçue au cours de l'exercice Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises.. Engagements reçus des entreprises. NEANT

51 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010 (année 2010) IV C1.1 C ETAT DU PERSONNELTITULAIRE AU 31/12/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS BUDGETAIRES POURVUS Directeur Général des Services A 0 0 Directeur Général Adjoint des Services A 0 0 Dont TNC FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Administrateur A - - Directeur A 0 0 Attaché principal A 0 0 Attaché A 0 0 Rédacteur-chef B 0 0 Rédacteur principal B 0 0 Rédacteur B 1 1 Adjoint administratif principal de 1 ère classe C 0 0 Adjoint administratif principal de 2 ère classe C 0 0 Adjoint administratif de 1ère classe C 0 0 Adjoint administratif de 2ème classe C 0 0 TOTAL (1) 1 1 FILIERE TECHNIQUE (2) Directeur des services techniques A 0 0 Ingénieur en chef de 1 ère catégorie A 0 0 Ingénieur principal A 0 0 Ingénieur A 0 0 Technicien principal de 1ère classe B 0 0 Technicien principal de 2ème classe B 0 0 Technicien B 1 1 Agent de maîtrise principal C 0 0 Agent de maîtrise C 0 0

52 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS BUDGETAIRES POURVUS Adjoint technique principal de 1ère classe C 0 0 Adjoint technique principal de 2ème classe C 0 0 Adjoint technique de 1ère classe C 0 0 Adjoint technique de 2ème classe C 3 3 Dont TNC TOTAL (2) 4 4 FILIERE SOCIALE (3) Conseiller socio-éducatif A 0 0 Assistant Socio-éducatif principal B 0 0 Assistant socio-éducatif B 0 0 Educateur chef de jeunes enfants B 0 0 Educateur de jeunes enfants principal B 0 0 Educateur de jeunes enfants B 0 0 Moniteur éducateur C 0 0 Agent social principal de 1 ère classe C 0 0 Agent social principal de 2 ème classe C 0 0 Agent social de 1 ère classe C 0 0 Agent social de 2 ème classe C 0 0 ASEM principal de 1ère classe C 0 0 ASEM principal de 2ème classe C 0 0 ASEM de 1ère classe C 0 0 ASEM de 2ème classe C 0 0 TOTAL (3) 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE (4) Médecin hors classe A 0 0 Médecin de 1 ère et 2 ème classe A 0 0 Psychologue hors classe A 0 0 Psychologue de classe normale A 0 0 Sage-femme hors classe A 0 0 Sage-femme de 1 ère classe A 0 0 Sage-femme de 2 ème classe A 0 0 Coordinatrice de crèches A 0 0 Puéricultrice cadre de santé A 0 0

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