Jurisprudence Lois Réglementatio. roit Contrat Tribunal Justice Consti. nce Arrêt Décret Jugement Instan. entation Décret Lois Instance Resp

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1 PARIS LILLE TOULOUSE MASTERS DE DROIT Masters 1 Masters Pratique du Droit des affaires Droit Comptable et Financier Droit et Finance des stratégies Internationales/Européennes d Entreprise Droit et Gestion des Ressources Humaines Droit de la Responsabilité Médicale Professions Juridiques et Judiciaires Professions Juridiques et Administratives Droit de la Matière Pénale Droit International et Européen Jurisprudence Lois Réglementatio ité Constitution Jurisprudence Décret entation Décret Lois Instance Resp Pôle d excellence de l enseignement juridique roit Contrat Tribunal Justice Consti Établissement reconnu d utilité publique nce Arrêt Décret Jugement Instan

2 Une université ouverte à l Europe et au monde L Université Catholique de Lille fédère des établissements qui partagent une même philosophie éducative conjuguant excellence et humanisme, performance et solidarité, interdisciplinarité et synergie. 4 grands pôles Droit, Économie, Gestion Sciences et Technologie Lettres et Sciences Humaines, Théologie et Sciences Religieuses, Éthique Santé et Social 6 Facultés : Droit, Lettres et Sciences Humaines, Médecine, Sciences économiques et de Gestion, Sciences et Technologies, Théologie 0 Écoles et Instituts dont 6 écoles d ingénieurs, écoles de commerce et de gestion, des écoles médicales et paramédicales, sociales, de cadres du tertiaire Un Groupe Hospitalier 50 équipes de recherche (dont 7 associées au CNRS). L UCL c est aussi : Plus de 0 étudiants à temps plein 50 accords de coopération et conventions avec l étranger 000 étudiants qui partent étudier chaque année à l étranger dans le cadre des programmes d échange 70 associations étudiantes (bureaux des élèves, associations humanitaires, culturelles, sportives ) 8 juniors entreprises (sur 1 que compte la région) Une bibliothèque universitaire Vauban (BUV) et 1 bibliothèques de secteurs, une bibliothèque numérique en réseau (BNR) L Université Catholique de Lille Pour plus d informations, rendez-vous sur le site de l université :

3 La Faculté Libre de Droit a pour ambition de vous permettre, au cours des deux années Le mot du Doyen de master, d atteindre le meilleur niveau d employabilité et d être en position optimale de réussite aux concours. Dans cette perspective, la formation en master de Droit proposée, est conçue en deux niveaux. La première année est organisée autour de six piliers que représentent les mentions renforcées de «Droit Privé», «Droit Social», «Droit des affaires», «Droit Public», «Droit Pénal» et «Droit international et européen». La FLD est réputée pour son dispositif méthodologique mis en place dès la première année de Licence, ce qui explique le succès récurrent de nos étudiants. À l issue de cette première année de Master, grâce notamment à l apprentissage de la note de synthèse et du Grand Oral, vous disposerez d un ensemble de compétences, gage de réussite aux concours ou d accession à la deuxième année de Master, tant au sein de notre établissement que dans les autres facultés françaises. Aboutissement du parcours universitaire en Droit, la deuxième année de master est quant à elle dominée par le souci de vous apporter les compétences nécessaires à la concrétisation de votre objectif professionnel. À cette fin, vous bénéficierez sur les deux années de master de contacts privilégiés avec les professionnels qui vous permettront d appréhender au mieux les attentes, difficultés, et contraintes quotidiennes de la profession. L ensemble de l équipe de la Faculté Libre de Droit s engage ainsi à vous offrir une formation de qualité et des outils d accompagnement nécessaires à la réalisation de votre devenir professionnel. 7 Masters 1 17 Master PDA Pratique du Droit des Affaires 1 Master DCF Droit Comptable et Financier 5 9 Master DGRH Droit et Gestion des Ressources Humaines Master DFSI Droit et Finance des Stratégies Internationales/ Européennes d entreprise 1 Master DRM Droit de la Responsabilité Médicale 5 Master DMP Droit de la Matière Pénale 9 Master PJJ Professions Juridiques et Judiciaires 4 Master PJA Professions Juridiques et Administratives NOUVEAUTÉ 01 Alexis Massart Doyen de la Faculté Libre de Droit 47 Master DEDDH Démocratie, État de droit et droits de l Homme

4 Choisir la Faculté Libre de Droit La Faculté Libre de Droit est la première faculté privée de Droit en France. Elle délivre des diplômes reconnus par l État et forme plus de 1 00 étudiants sur le campus lillois, de la licence au master. Elle présente de nombreuses spécificités qui ont construit sa renommée : des effectifs réduits, des taux de réussite élevés, de nombreux dispositifs pédagogiques, un encadrement et un suivi individualisés, une méthodologie approfondie, un accompagnement dans la construction du projet professionnel, d excellents résultats aux concours d avocat, notaire et magistrat Ce modèle s est développé en 007 au sein de l Institut Catholique de Toulouse et en septembre 009 au cœur du quartier de la Défense à Paris. Notre offre de formation Licences 1 re année Licence de Droit 1 re année Licence Droit science politique 1 re année Licence Européenne de droit e année Licence de Droit e année Licence Droit comptable et financier e année Licence Droit science politique e année Licence Européenne de droit e année Licence de Droit e année Licence Droit comptable et financier e année Licence Droit science politique e année Licence Européenne de droit masters 1 Droit des affaires Droit comptable et financier Droit social Droit privé Droit pénal Droit public Droit International et Européen masters DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN e Responsabilité Lois Jugement Régleme nstitution Contrat Jurisprudence Droit ustice Responsabilité La FLD propose chaque année une préparation Contrat Dé intensive destinée à former les églementation étudiants aux différentes épreuves du concours d entrée à l école d avocat (la composition juridique, la note de synthèse, grand oral) Décret Constitutio 4 Spécialité pratique du Droit des affaires Spécialité Droit comptable et financier Spécialité Droit et Gestion des Ressources Humaines NOUVEAU! Spécialité Droit et finance des stratégies internationales/ européennes d entreprise Prépa au concours d avocat Spécialité Professions juridiques et judiciaires Spécialité Droit de la Responsabilité Médicale Spécialité Droit de la matière pénale D excellents taux de réussite : Spécialité Professions juridiques et administratives Spécialité démocratie, État de Droit, et Droits de l Homme (promotion 010/011) Master 1 Droit Public 100 % Master 1 Droit social 9 % Master 1 Droit des affaires 100 % Master 1 Droit comptable et financier 100 % Master 1 Droit privé 94 % Master 1 Droit international et européen 100 % (promotion 009/010) Master Droit de la responsabilité médicale 89 % Master Professions juridiques et judiciaires 100 % Master Professions juridiques et administratives 100 % Master Droit et gestion des ressources humaines 100 % Master Pratique du Droit des affaires 100 % Master Pratique du Droit des affaires parcours Droit comptable et financier 100 %

5 Accompagner la réalisation de votre projet professionnel La Faculté Libre de Droit contribue à guider les étudiants dans l élaboration de leur projet professionnel : c est le rôle du service Relations Entreprises et Carrières. L objectif est de les préparer à l entrée sur le marché du travail et y évoluer conformément à leurs attentes professionnelles.» Denis Simon - Responsable relations entreprises et carrières ATELIERS «OBJECTIFS M» Animés par des professionnels des ressources humaines, les ateliers «Objectifs M» aident les étudiants de Master 1 à argumenter et à choisir la spécialité de Master adaptée à leurs objectifs professionnels. LES ATELIERS CV ET LETTRE DE MOTIVATION La Faculté Libre de Droit propose une formation et un accompagnement aux techniques de recherche de stage ou d emploi sous forme d ateliers. Objectifs : Informer les étudiants sur le marché et les secteurs qui recrutent, les aider à définir leur projet professionnel, leur apprendre à cibler «une entreprise», les conseiller dans l élaboration de leur CV LE JOBDATING OU COMMENT SÉDUIRE UN PRO- FESSIONNEL EN 0 MINUTES Cet exercice permet de se confronter aux conditions réelles d un entretien et de bénéficier de précieux conseils des recruteurs, issus des principaux cabinets de recrutement spécialisés, et des services RH d entreprises. LE DISPOSITIF «DROIT EN ACTION» : UN TREMPLIN VERS LA VIE ACTIVE L objectif est de créer la transition entre le monde universitaire et le monde professionnel, et de solliciter les étudiants de M afin qu ils soient parfaitement opérationnels à la sortie des études (cf. détail en pages de présentation des masters ). LES RENCONTRES MÉTIERS De nombreuses rencontres sont organisées tout au long de l année au cour de laquelle les professionnels du droit sont régulièrement invités à rencontrer les étudiants pour échanger au sujet de leur future profession. (le droit et les professions réglementées, le droit et la Fonction Publique, le droit et la gestion des ressources humaines, le droit et l entreprise ) LE SÉMINAIRE «CŒUR DE CIBLE» : COMMENT SE PRÉPARER A L ENTRETIEN DE RECRUTEMENT? Répartis en petits groupes, les étudiants se préparent à l épreuve de l entretien individuel grâce aux conseils de professionnels du recrutement et réalisent des simulations. LES STAGES : LES PREMIERS PAS DANS LE MONDE PROFESSIONNEL En Master = ou mois minimum selon la spécialité (stage d approfondissement, d une durée de 6 mois la plupart du temps). Il permet aux étudiants d acquérir une première véritable expérience qui leur ouvrira les portes de leur futur emploi. De niveau cadre, ce stage leur permet d appliquer les connaissances théoriques en situation concrète et d évaluer leurs capacités opérationnelles. La Faculté Libre de Droit propose un outil destiné à faciliter les échanges entre étudiants, professionnels et anciens étudiants. L espace emploi/stage, accessible via le site vous permet de créer votre réseau professionnel dans le cadre de la recherche de stage ou d un emploi. En quelques clics vous pouvez mettre en ligne votre cv, consulter et postuler aux offres diffusées par les entreprises. Plus d infos sur notre site web

6 Réaliser votre Master 1 dans une université étrangère Où partir? L université Catholique de Lille a une longue tradition de partenariats avec des universités européennes et internationales : en Europe avec les programmes d échanges Erasmus facilités par le système ECTS (European Credit Transfer System) pour la reconnaissance académique et dans le monde grâce à des conventions interuniversitaires globales. Étudier à l étranger, pourquoi? Pour voyager, découvrir une culture différente, perfectionner une langue étrangère, découvrir des méthodes d enseignement et un système juridique différents C est aussi un atout pour votre projet professionnel : les expériences à l étranger permettent toujours de se distinguer. Aujourd hui, le Droit apparaît au 5 e rang des domaines d études des Français partis par le biais des séjours Erasmus. Pour tout renseignement relatif aux échanges internationaux, veuillez contacter : Mme Isabelle Minez, Chargée des relations internationales Tél. : Avoir suivi une formation en droit civil et en Common Law a une réelle utilité dans la vie professionnelle, que ce soit dans une firme internationale ou dans un cabinet d avocats spécialisés. Il faut être à même d appréhender les aspects de droit comparé, les différents systèmes judiciaires et pouvoir les expliquer à des clients étrangers. 6 Partenaires ERASMUS : Allemagne Universität Von Heidelberg (Heidelberg) Espagne Universidad Carlos Iii (Madrid) Universidad Pontificia Comillas Icade (Madrid) Universidad San Pablo Ceu (Madrid) Estonie University Of Tartu (Tartu) Hongrie Pazmany Peter Catholic University Italie Libera Universita Maria Ss.Assunta (Rome) Universita Degli Studi Di Siena (Sienne) Pays-Bas Maastricht University (Maastricht) Royaume-Uni Canterbury Christ Church University (Canterbury) The University Of Surrey (Guilford) Roumanie Universitatea Petru Maior din Târgu Mureş (Târgu Mure) Parmi le grand nombre de conventions signées par l Université Catholique de Lille, la FLD a envoyé l an dernier des étudiants à : Australie Queensland University Of Technology (Brisbane) University Of Queensland (Brisbane) Canada The University Of Alberta (Edmonton) États-Unis University Of Richmond (Richmond) Taïwan National Taiwan University (Taipei) Convention bilatérale : CANADA Universite Saint Paul (Ottawa) Pour plus d informations

7 MASTERS 1 MASTERS 1 Master 1 droit des affaires parcours droit des affaires parcours droit comptable et financier parcours droit social Master 1 droit privé Master 1 droit pénal Master 1 droit public Master 1 droit international et européen nstance Responsabilité Lois Jugement R écret Constitution Contrat Jurispru rrêt Justice Droit Responsabilité Con ugement Réglementation Décret Con ontrat Arrêt Justice Droit Resp

8 MASTERS 1 Optimiser vos chances d accès en master de votre choix DÉVELOPPER VOS COMPÉTENCES Un large choix de matières dans chacune des 5 spécialisations destiné à mieux répondre aux attentes de chacun et à assurer la cohérence entre la 1 re et la e année de master Des outils pédagogiques axés sur le développement des capacités de synthèse et de réflexion : Préparation à la note de synthèse Préparation au «Grand oral» Préparation à l épreuve écrite et orale de culture générale Apprentissage de nouvelles méthodes de travail Bénéfice du regard de praticiens et d universitaires sur des questions en lien avec les enseignements ou d actualité grâce aux tables rondes Journées d étude, et colloques organisés au sein de la Faculté Libre de Droit Accompagnement individuel pour les étudiants en difficulté grâce au tutorat OPTIMISER VOS CHANCES D INTÉGRATION EN MASTER e ANNÉE Vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel Atelier d aide à la réflexion sur le projet professionnel grâce au séminaire «Objectif M» d une semaine, mené par des professionnels des ressources humaines et de la communication. Conférences métiers, forum des métiers du droit Vous aider à franchir le cap de la sélection à l entrée de la deuxième année de Master Accompagnement individualisé à la recherche de stage et aide à la rédaction du CV et de la lettre de candidature Simulation d un entretien individuel de sélection à l entrée en e année de Master* *Séminaire «Objectif M» Les étudiants bénéficient d un suivi dans plusieurs autres domaines : Accompagnement dans la réalisation d un exposé oral (sujet portant sur la matière fondamentale du parcours). Accompagnement pour la résolution par l étudiant de situations pratiques (dans la matière fondamentale du parcours) Séminaire approfondissement et confrontations du droit. Mis en place en master 1, ce séminaire a pour objectif d amener les étudiants à mener un projet collectif qu ils devront présenter en e année de Master, sous forme de table ronde, conférence, séminaire Ce projet est défini autour d une thématique commune à l ensemble des masters sur laquelle ils auront préalablement échangé ensemble. 8

9 Master 1 Droit des affaires PARCOURS DROIT DES AFFAIRES Objectif du Master : La mention «Droit des affaires» permet aux étudiants d approfondir et de compléter leurs connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises. Qu ils se destinent à un métier de conseil ou de défense des entreprises, ou qu ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l acquisition des compétences requises. MASTERS 1 1 er semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit commercial - Droit des entreprises en difficultés 6h+ + e semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit commercial - Droit bancaire/effets de commerce 6h+ + Cours (au choix sur 5) Cours (au choix sur 5) Droit civil Les régimes matrimoniaux 6h Droit civil Les successions/libéralités 6h Droit de la concurrence 6h Droit fiscal de l entreprise 6h Droit international privé 6h Droit pénal des affaires 6h Droit du commerce international 6h Droit international privé 6h Droit des contrats approfondi 6h Régime général des obligations 6h TD (au choix 1 sur 4) TD (au choix 1 sur 4) Droit civil Les régimes matrimoniaux Droit civil Les successions/libéralités Droit de la concurrence Droit fiscal de l entreprise Droit international privé Droit pénal des affaires Droit du commerce international Droit international privé Module Exploitation des savoirs Module Exploitation des savoirs Obligatoire Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections 6h Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections 6h Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit commercial) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif Préparation à l épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections Unité COMPLÉMENTAIRE 0h 9h Mises en situation (en droit commercial) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif (au choix 1 sur ) Préparation au grand oral (juridique), simulation, et analyse post-simulation Préparation à l épreuve orale de culture générale, entraînements et corrections 0h 5h 5h Cours (au choix sur 5) Unité COMPLÉMENTAIRE Droit de la consommation Marketing Droit de la propriété intellectuelle Gestion des ressources humaines Initiation à la finance d entreprise Cours (au choix 1 sur ) LANGUES 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix sur 5) Droit social Droit des contrats et marchés publics Droit des structures de l économie sociale (associations, fondations, coopératives, mutuelles) Gestion des risques et assurances Stratégie des firmes 0h 0h 0h 0h 0h Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 LANGUES Total 1 er semestre h 0 Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total e semestre h 0 TOTAL Master 1 re année mention Droit des affaires parcours droit des affaires 646h 60

10 MASTERS 1 Master 1 Droit des affaires PARCOURS DROIT COMPTABLE ET FINANCIER* Objectif du Master : La mention «Droit comptable et financier» permet aux étudiants d approfondir et de compléter leurs connaissances en droit des affaires, en comptabilité et en finance afin de répondre aux besoins des entreprises. Qu ils se destinent à un métier de conseil ou de défense des entreprises, ou qu ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l acquisition des compétences requises. 1 er semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE e semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours obligatoires Cours obligatoires Droit civil Les régimes matrimoniaux 6h Droit civil Les successions/libéralités 6h Droit commercial Droit des entreprises en difficulté 6h Droit commercial Droit bancaire/effets de commerce 6h Droit de la concurrence 6h Droit fiscal de l entreprise 6h Droit international privé 6h Droit pénal des affaires 6h TD obligatoires TD obligatoires Droit commercial Droit des entreprises en difficulté Droit commercial Droit bancaire/effets de commerce Droit de la concurrence Droit fiscal de l entreprise Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit commercial) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif Préparation à l épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections Unité COMPLÉMENTAIRE Cours obligatoires Analyse financière Gestion budgétaire Fiscalité des particuliers Droit du commerce international 6h 0h 9h 0h 0h 0h 0h 1,5 1,5 1,5 1,5 LANGUES Anglais des affaires 15h 1 Total 1 er semestre 5h 0 Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Mises en situation (en droit fiscal de l entreprise) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif Préparation au grand oral (juridique), simulation, et analyse post-simulation Préparation à l épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation Cours obligatoires Unité COMPLÉMENTAIRE Analyse financière Gestion de trésorerie Introduction à la finance de marché Comptabilité des sociétés 6h 0h 5h 5h 0h 0h 0h 0h 1,5 1,5 1,5 1,5 LANGUES Anglais des affaires 15h 1 Total e semestre 5h 0 TOTAL Master 1 re année mention Droit des affaires parcours droit comptable et financier* 706h 60 *IMPORTANT : ce Master 1 fait partie intégrante du parcours Droit comptable et financier débutant en e année de Licence. Les étudiants ne peuvent donc pas accéder à cette formation sans avoir suivi les années précédentes. Pour plus de renseignements, cf. plaquette Droit comptable et financier. 10

11 Master 1 Droit des affaires PARCOURS DROIT SOCIAL Objectif du Master : La mention «Droit social» apporte aux étudiants la connaissance de l ensemble des branches du Droit social grâce à une présentation complète de notre système de protection sociale et à la découverte de nouveaux domaines du Droit du travail. La formation constitue ainsi un tremplin pour l accès à un large panel de métiers, que les étudiants se destinent au traitement des questions sociales auxquelles les entreprises sont confrontées ou qu ils souhaitent intervenir dans le champ des politiques publiques sociales. MASTERS 1 1 er semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit de la rupture du contrat de travail 6h+ + Cours (au choix sur 5) Droit social européen et international Droit commercial Droit des entreprises en difficultés Droit de l action sociale Droit des contrats approfondi Droit de l emploi TD (au choix 1 sur ) Droit social européen et international Droit commercial - Droit des entreprises en difficultés 6h 6h 6h 6h 6h Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit de la rupture du contrat de travail) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif Préparation à l épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections Unité COMPLÉMENTAIRE Cours (au choix sur 5) Droit de la consommation Droit de la fonction publique Droit de la santé en milieu professionnel Gestion des ressources humaines Initiation à la finance d entreprise LANGUES 6h 0h 9h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total 1 er semestre h 0 e semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit des relations collectives du travail 6h+ + approfondi Cours (au choix sur 4) Droit de la sécurité sociale Droit judiciaire du travail Droit de la formation professionnelle Régime général des obligations TD (au choix 1 sur ) Droit de la sécurité sociale Droit judiciaire du travail 6h 6h 6h 6h Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Mises en situation (en droit des relations collectives du travail approfondi) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif (au choix 1 sur ) Préparation au grand oral (juridique), simulation, et analyse post-simulation Préparation à l épreuve orale de culture générale, entraînements et corrections Cours (au choix sur 5) Unité COMPLÉMENTAIRE Droit de l administration du personnel Histoire du droit du travail Droit de la durée du travail Droit des structures de l économie sociale (associations, fondations, mutuelles, coopératives) Stratégie des firmes LANGUES 6h 0h 5h 5h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total e semestre h 0 TOTAL Master 1 re année mention Droit des affaires parcours droit social 646h 60

12 MASTERS 1 Master 1 Droit privé Objectif du Master : La mention «Droit privé» renforce la compétence des étudiants sur les notions et théories fondamentales du Droit privé et élargit l éventail de leurs connaissances dans des domaines spécialisés. Les étudiants bénéficient ainsi des outils indispensables à une bonne maîtrise du Droit privé. La formation offre aux étudiants une préparation complète et de qualité aux diverses carrières juridiques (professions d avocat, notaire, magistrat ) 1 er semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit civil Les régimes matrimoniaux 6h+ + Cours (au choix sur 5) Droit commercial Droit des entreprises en difficulté Droit international privé Droit de la rupture du contrat de travail Droit pénal spécial des personnes Droit des contrats approfondi TD (au choix 1 sur 4) Droit civil Les régimes matrimoniaux Droit commercial Droit des entreprises en difficultés Droit international privé Droit de la rupture du contrat de travail Droit pénal spécial des personnes 6h 6h 6h 6h 6h Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit civil) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif Préparation à l épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections Unité COMPLÉMENTAIRE Cours (au choix sur 6) Droit de la consommation Droit de la propriété intellectuelle Protection internationale des Droits de l Homme Histoire des idées politiques (XVIII e ) Droit et bioéthique Droit de la santé en milieu professionnel LANGUES 6h 0h 9h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total 1 er semestre h 0 e semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit civil Les successions/libéralités 6h+ + Cours (au choix sur 5) Droit commercial Droit bancaire/effets de commerce Droit international privé Droit des relations collectives du travail approfondi Droit pénal spécial des biens Régime général des obligations TD (au choix 1 sur 4) Droit commercial Droit bancaire/effets de commerce Droit international privé Droit des relations collectives du travail approfondi Droit pénal spécial des biens 6h 6h 6h 6h 6h Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Mises en situation (en droit civil) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif (au choix 1 sur ) Préparation au grand oral (juridique), simulation, et analyse post-simulation Préparation à l épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation Cours (au choix sur 6) Unité COMPLÉMENTAIRE Philosophie du Droit Droit immobilier Droit de la sécurité sociale Droit des étrangers Droit médical Histoire des idées politiques (XIX e ) LANGUES 6h 0h 5h 5h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total e semestre h 0 TOTAL Master 1 re année mention Droit privé 646h 60 1

13 Master 1 Droit Pénal MASTERS 1 Objectif du Master : Le parcours droit pénal permet d acquérir une spécialisation afin de répondre aux besoins de la société actuelle. Il forme à la maîtrise des disciplines de la matière pénale dans une perspective liée à la résolution des litiges pénaux (médiation, conciliation ) assortie d une formation en droit pénal des affaires et droit pénal international. Le master 1 droit pénal allie l enseignement indispensable des matières de droit privé à l approfondissement des disciplines de science criminelle. 1 er semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit pénal spécial des personnes h + Cours obligatoire Procédure pénale approfondie 6h e semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours et TD obligatoires Droit pénal spécial des biens h + Cours obligatoire Droit pénal des affaires 6h Cours (au choix sur 4) Cours (au choix sur 4) Droit civil 6h Droit civil 6h Droit commercial 6h Droit commercial 6h Droit international privé 6h Droit international privé 6h Droit des contrats approfondi 6h Régime général des obligations 6h TD (au choix 1 sur ) TD (au choix 1 sur ) Procédure pénale approfondie Droit pénal des affaires Droit civil Droit civil Droit commercial Droit commercial Module Exploitation des savoirs Module Exploitation des savoirs Obligatoire Obligatoire Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections 6h Préparation, entraînements à la note de synthèse et corrections 6h Séminaire de recherche appliquée (Exposé-débat en droit spécial des personnes) Mises en situation (en droit pénal spécial des biens) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit 0h Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit 0h Facultatif Préparation à l épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections Unité complémentaire Cours (au choix sur 6) Droit pénal européen Criminologie Protection internationale des Droits de l homme Droit de la consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit et bioéthique Langues 9h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais, Allemand, Espagnol 15h 1 Facultatif Préparation au grand oral (juridique), simulation, et analyse post-simulation Préparation à l épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation Cours (au choix sur 7) Unité COMPLÉMENTAIRE Histoire de la justice et des institutions pénales Droit pénal des mineurs Philosophie du droit Droits des étrangers Droit social Droit des structures de l économie sociale (Associations, Fondations, Mutuelles, Coopératives) Droit de l environnement 5h 5h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Total 1 er semestre h 0 LANGUES Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total e semestre h 0 TOTAL Master 1 Droit Privé Parcours Droit Pénal 646h 60

14 MASTERS 1 Master 1 Droit public Objectif du Master : La mention Droit public, grâce à son programme axé à la fois sur le Droit public général et sur le Droit public spécialisé, permet la formation de spécialistes du Droit public. Reposant sur la volonté d engager une appréciation et une réflexion critique du Droit public en privilégiant les éléments historiques, comparatifs et théoriques, ce Master permettra à l étudiant d accéder à un Master «recherche» ou «professionnel» «général» ou «spécialisé». Il lui donnera également une formation appropriée et de qualité pour tenter les concours nationaux et internationaux. 1 er semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours obligatoires Droit des services publics Droit public économique Contentieux constitutionnel Politiques communautaires TD obligatoire 6h 6h 6h 6h Droit des services publics TD (au choix 1 sur ) Droit public économique Contentieux constitutionnel Politiques communautaires Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit des services publics) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit 6h 0h Facultatif Préparation à l épreuve écrite de culture générale, entraînements et corrections 9 Unité COMPLÉMENTAIRE Cours (au choix sur 6) Droit de la fonction publique Droit de la décentralisation Protection internationale des Droits de l Homme Histoire des idées politiques Comptabilité publique Droit de l action sociale LANGUES 0h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total 1 er semestre h 0 e semestre Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours obligatoires Pratique du contentieux administratif Droits des contrats et marchés publics Grands problèmes politiques contemporains Architectures juridiques nationales, européennes et internationales 6h 6h 6h 6h TD obligatoire Pratique du contentieux administratif TD (au choix 1 sur ) Droits des contrats et marchés publics Grands problèmes politiques contemporains Architectures juridiques nationales, européennes et internationales Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections Mises en situation (en pratique du contentieux administratif) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Facultatif Préparation au grand oral (juridique), simulation, et analyse post-simulation Préparation à l épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation Cours (au choix sur 6) Unité COMPLÉMENTAIRE Droit administratif comparé Droit de l environnement Droit des étrangers Finances locales Droit et politiques des relations internationales Droit médical LANGUES 6h 0h 5h 5h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Cours (au choix 1 sur ) Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1 Total e semestre h 0 TOTAL Master 1 re année mention Droit public 646h 60 14

15 Master 1 Droit International et Européen Droit et politiques des institutions internationales et européennes MASTERS 1 Objectif du Master : Le master Droit International et européen est une formation innovante consacrée à l étude du fonctionnement de la société internationale. C est une formation multilingue et multiculturelle dont l objectif est de spécialiser, à terme, les étudiants en droit international et européen des Droits de l Homme. 1 er semestre : FONDAMENTAUX Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE e semestre : APPROFONDISSEMENT Enseignements Cours Ects Unité FONDAMENTALE Cours obligatoires Architecture juridique du système international Law of International Organisations International Responsibility and International Litigation TD obligatoires International Responsibility and International Litigation TD (au choix 1 sur ) Architecture juridique du système international Law of International Organisations 6h 6h 6h Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections 6h Séminaire de recherche appliquée (Exposé-débat en contentieux international / Moot Courts and Moot negociation) Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit 0h Unité d approfondissement Cours obligatoires Philosophie du droit international 4h International Policy 4h Droit et pratique des relations internationales 4h Non-State Actors and International Law 4h LANGUES Cours obligatoires Droit et pratique des Nations Unies Politiques de l Union européenne International Protection of Human Rights TD (au choix sur ) Droit et pratique des Nations Unies Politiques de l Union européenne International Protection of Human Rights 6h 6h 6h Module Exploitation des savoirs Obligatoire Préparation à la note de synthèse, entraînements et corrections 6h Mises en situation : Moot Courts and Moot negociation Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit 0h Unité d approfondissement Cours obligatoires International Law of Armed Conflicts 4h Droit international pénal approfondi 4h Economic International Law 4h International Law of Environment 4h LANGUES Anglais juridique obligatoire e langue vivante au choix 1h 1h Total e semestre 0h Anglais juridique obligatoire e langue vivante au choix 1h 1h 1 1 Total 1 er semestre 0h 0 TOTAL Master Droit mention droit international et Européen 604h 60

16 MASTERS 1 Votre Candidature en Master 1 Les frais de scolarité Master 1 La Faculté Libre de Droit, établissement d enseignement supérieur privé, ne bénéficie d aucun accord de contractualisation avec l État et ne peut donc fonctionner sans la contribution des familles. Tarif moyen du Master : 4 50 euros/an Ce tarif est modulable de 445 à 8000 euros en fonction des ressources et de la composition du foyer fiscal. Pour bénéficier d un devis immédiat en ligne, connectez-vous sur le site et accédez à la rubrique «Estimation de la scolarité». La procédure d inscription en Master 1 : Nous vous invitons à retourner le formulaire de candidature, avant le 5 juin, à l adresse suivante : Faculté Libre de Droit Cabinet du Doyen 60 Bd Vauban BP Lille Cedex. Pour les étudiants de Licence de la Faculté Libre de Droit, une réinscription est à effectuer sur le site (sans dossier préalable) Pour les étudiants internationaux les dossiers d inscription sont à rendre avant le 0 mars 01 Pour tout renseignement contacter : Madame Isabelle Minez au / Le formulaire de candidature est à retirer auprès du secrétariat de la Faculté Libre de Droit ou à télécharger sur le site internet dans la rubrique «Inscription» Pièces à joindre : les photocopies des relevés de notes des années de Licence. une enveloppe (format 110 x 0) timbrée au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse de l étudiant un chèque à l ordre de l Institut Catholique de Lille d un montant de 70 euros, représentant les frais de dossiers (non remboursables) Pour tout renseignement relatif à la candidature en Masters 1, contactez : Madame Béatrice Denninger au IMPORTANT : pour le master 1 Droit international et européen, merci de compléter votre dossier avec les pièces demandées ci-dessous : Une lettre de motivation en anglais Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques (niveau souhaité : B/C1 sur la grille du Conseil de l Europe). le responsable de la formation se réserve le droit de compléter l étude du dossier par un entretien. 16

17 MASTERS PDA MASTERS DROIT DES AFFAIRES Spécialité Pratique du Droit des Affaires PDA Président du conseil de direction de la mention Droit des affaires : Pierre-Yves Verkindt Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne) nstance Responsabilité Lois Jugement R Directrice du master : Nathalie Laugier Maître de conférences (Faculté Libre de Droit) écret Constitution Contrat Jurispru rrêt Justice Droit Responsabilité Con Objectifs : Former des juristes pluridisciplinaires dans le secteur du droit des entreprises et des affaires. Préparer à la diversité des activités que le juriste d entreprise ou que l avocat d affaires est appelé à exercer. Approfondir les connaissances juridiques et apprendre à les utiliser afin de répondre aux situations concrètes rencontrées au cours de la vie professionnelle. ugement Réglementation Décret Con Maîtriser les modes de fonctionnement d une entreprise et de son environnement grâce au module «Management de l entreprise» (en partenariat avec l EDHEC). Ajouter une plus-value à votre CV grâce au module de spécialisation. ontrat Arrêt Justice Droit Resp

18 Master Pratique du Droit des Affaires MASTERS PDA 1 er semestre Module Management de l entreprise (En partenariat avec l EDHEC) Cours Ects Management stratégique de l entreprise 0h Fonction des Ressources Humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines Stratégie de communication en entreprise Agnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA) Management juridique de l entreprise Christophe Collard, Professeur (EDHEC) Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic Issues Yioryos Makedonis, Queen Mary University of London Responsabilité sociale et environnementale de l entreprise Fabrice Le Lec, Chercheur Département d éthique (ICL) Éthique économique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférence Département d éthique (ICL) 0h 15h 1 Module approfondissement Enseignements obligatoires Droit des sociétés approfondi Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord Droit économique (Droit de la concurrence et droit de la distribution) Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès Pratique des relations de travail Alain Cadet, Responsable juridique et social Groupe La Mondiale Risque et assurance Cédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale, propriété intellectuelle et nouvelles technologies Groupe La Mondiale Risk Management Professeur Jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management) 0h 4 0h 4 0h 4 0h Enseignements optionnels (1 matière au choix sur ) Contrats et marchés publics Maître Erwan Le Briquir, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Espace juridique Droit du commerce électronique Maître Stéphanie Van Cleemput, Avocate au Barreau de Lille 0h 0h Module Financement de l entreprise Introduction à l ingénierie financière Jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance Ingénierie Fiscale 1 Maître Valérie Le Guennec, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Thémès Frédéric Opigez, Juriste Cabinet Thémès Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit) 0h 0h Total 1 er semestre 75h 0 Je suis actuellement en stage de fin d études chez NORTON ROSE LLP à Paris. Je suis ravie d avoir suivi le Master PDA car j ai été tout de suite opérationnelle au sein de l entreprise. Souhaitant devenir avocate en droit des affaires, j ai également obtenu le concours il y a quelques mois en parallèle de ma formation.» Laura Vanhoutte, ancienne étudiante Master PDA 18

19 Master Pratique du Droit des Affaires e semestre Module approfondissement Cours Ects Technique contractuelle Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès Sophie Moreil, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit) 0h 4 MASTERS PDA Droit et stratégie de la propriété industrielle Michel Dupuis, Professeur (Université de Lille ) Droit des entreprises en difficulté Nathalie Laugier, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit) 0h 0h Module Financement de l entreprise Ingénierie Fiscale Frédéric Opigez Juriste Cabinet Thémès Recouvrement Jean-François. Krummenacker, Responsable contentieux Crédit agricole Nord France 0h 15h 1 Module de spécialisation (1 axe au choix sur ) Pratique du fonds de commerce et de la propriété commerciale Pratique des croissances et restructurations d entreprise Maître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Huglo Lepage Maud Bruneau, Conseil en immobilier commercial Olivier Tirloir, Juriste Leroy Merlin Urbanisme commercial 15h 1 Baux commerciaux 15h Cessions de fonds de commerce 15h Lucile Caballero, juriste Mobilis Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord Fusions et apports d actifs 15h Acquisitions 15h Ingénierie Financière 15h 1 Pratique du Droit International Audrey Fournier, Responsable juridique Contrats internationaux, OXYLANE Droit des contrats internationaux 15h Contentieux international/international Arbitration 15h Rédaction de contrats en anglais 15h 1 Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit) 10h Module intégration professionnelle Anglais juridique 6h Le Droit en action 40h Stage à 6 mois Mémoire 5 Séminaire de communication interculturelle 15h Séminaire d intégration professionnelle «Cœur de cible» Total e semestre 51h 0 Total Master Droit mention droit des affaires Spécialité Pratique du Droit des Affaires 56h 60

20 MASTERS PDA STAGE : mois obligatoires MÉMOIRE LE DROIT EN ACTION : En partenariat avec les entreprises : - résolution de mises en situations réelles (encadrement par un juriste d entreprise) ; - restitution orale du travail au service juridique des entreprises partenaires ; Objectif : permettre aux étudiants de se confronter à la réalité des situations rencontrées au quotidien dans la vie professionnelle. Ont déjà participé les entreprises : Areva, Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel, FNTR, Idgroup, AGR La mondiale, Leroy Merlin, Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint- Louis Groupe, Tereos, VNF SÉMINAIRE «DÉCOUVERTE DE L ENTREPRISE» Jeu de simulation de gestion d entreprise animé par des professeurs de l Edhec SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT COMPRÉHENSION DU MONDE DE L ENTREPRISE : - Maîtriser les rouages de l entreprise (Module de management de l entreprise) - Délivrance d un Certificat d Aptitude au Management de l Entreprise par l Edhec ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL : - Approfondir les connaissances juridiques en Droit des affaires - Maîtriser les pratiques professionnelles - Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas, traitements de dossiers - Corps enseignants : 60 % de praticiens du droit des affaires Une pédagogie innovante À travers le partenariat mis en place, la dynamique Faculté Libre de Droit et l AFJE offre aux étudiants en droit, aux enseignants - chercheurs et aux juristes membres de l AFJE et à leurs entreprises l occasion d échanges mutuellement enrichissants» Éric Bossuyt Délégué régional de l Association Française des Juristes d Entreprises (AFJE) Débouchés Professionnels : - Métiers : juriste d entreprise ; responsable juridique junior ; chargé d affaires juridiques ; chargé de mission ; conseiller juridique ; avocat - Secteurs d activités : service juridique d une entreprise ; cabinet d avocat ; cabinet d audit, de conseil et d expertise ; secteur associatif Taux de placement : 9 % (6 mois après l obtention du diplôme en % des étudiants ont répondu) Des contacts directs et un large réseau de professionnels - Conférences métiers, Job dating, séminaire cœur de cible, offres d emplois, stage, réseau des anciens Un service relations entreprises et carrières à votre disposition - Accompagnement dans la construction et la réalisation de votre projet professionnel - Conseil individualisé dans la recherche de stage Des tremplins vers la vie professionnelle Le Master Pratique du Droit des affaires offre un enseignement très complet dans les principales matières du droit des affaires en axant sur les aspects pratiques de chacun de ces domaines. En cela, il répond totalement à l attente des entreprises qui recherchent des juristes maîtrisant les aspects pratiques du droit.» Bruno Contestin Directeur juridique (Groupe Voix du Nord) 0

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