Guide de l'adhérent CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun

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1 Guide de l'adhérent CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun

2 CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun

3 S O M M A I R E Mieux connaître la CIMR 4 Votre 1 er acte : vous immatriculer 6 Les déclarations des salaires de vos collaborateurs 8 Le réglement des cotisations 12 Information des adhérents 15 Améliorer la pension de vos collaborateurs 16 Le départ en retraite 18 Participez à la vie de votre Caisse 20 Le réseau d agences CIMR 23 Vos contacts 23 3

4 Cher adhérent, Nous sommes heureux de vous compter désormais parmi nous et vous remercions de la confiance que vous avez placée en notre institution. Très certainement, vous vous posez de multiples questions d ordre pratique sur nos produits, nos outils et nos procédures. Pour y répondre, nous avons conçu ce guide dans l objectif de vou simplifier l accès à l univers des pensions de retraite de la CIMR. Il décrit, d une façon simple et opérationelle : - l organisation de la gestion de votre régime de retraite - la présentation des différents services que nous mettons à votre disposition. L ensemble du personnel de la CIMR, engagé pour la qualité de service, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président Directeur Général Khalid CHEDDADI 2

5 Rachat Les salariés nouvellement affiliés ou qui s affilient à nouveau à la CIMR peuvent valider les années non cotisées et améliorer leur pension future, en rachetant les points correspondant à ces périodes. Ce droit est également accordé en cas : de changement de taux de cotisation, d adhésion à la Retraite Complémentaire, d adhésion à la Retraite à 55 ans. 5

6 Mieux connaître la CIMR Vous venez d adhérer à une association à but non lucratif, créée en 1949, qui regroupe des employeurs conscients de leur responsabilité sociale, soucieux de l avenir de leurs salariés et qui ont à cœur de les aider à préparer leur retraite. Un des fondements de la CIMR est la solidarité. Une solidarité employeur - salariés, qui s exprime à travers le système de financement des retraites puisque les cotisations à la retraite CIMR sont financées par le salarié et par l employeur. Une solidarité intergénérationnelle, car les cotisations recueillies sont gérées en répartition. Ainsi, les cotisations récoltées durant une période donnée servent à payer les pensions de la même période. La différence est versée au fonds de prévoyance pour être fructifiée au bénéfice de nos affiliés. Une solidarité offerte à toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, employant au moins 3 salariés et exerçant au Maroc. Nous offrons à nos affiliés la possibilité d améliorer leur pension de retraite autour de 4 produits La Retraite Normale Ce produit propose cinq taux de cotisations, allant de 3 à 6%, pour chacune des deux parts, salariale et patronale. La Retraite Complémentaire Destinée aux salariés affiliés cotisant déjà au taux maximum de 6%, elle permet d améliorer leur pension potentielle. Trois taux de cotisation additionnelle viennent enrichir votre Retraite Normale : 1 % - 1,50 % - 2 %, pour chacune des 2 parts patronale et salariale. La Retraite à 55 ans sans anticipation Spécialement créée pour les salariés qui désirent partir en retraite à 55 ans au lieu de 60 ans, sans rien perdre de leurs droits. 4

7 Employeurs précédents (2) : CACHET DE L'EMPLOYEUR : (1) cocher la case correspondante (2) renseignement optionnel Déclaration de l'affilié(e) Signature de l'affilié(e) Qu est ce que Le Bulletin Individuel d Affiliation? Ce bulletin a pour but : de permettre à la CIMR de disposer d une information complète et détaillée sur les affiliés. de permettre aux affiliés de désigner leurs ayants droits. Il s agit de spécifier les noms et qualité des personnes qu ils souhaitent voir bénéficier de leurs droits en cas de décès. Bulletin individuel dʼaffiliation au régime de retraites de la CIMR (1) Nouvelle affiliation Rectificatif Employeur Raison sociale :... Adhérent n :... Catégorie (2) :... Salarié(e) Nom et prénom :... Nationalité :... Date de naissance :... Sexe : F M Matricule CIMR :... Numéro CIN :... Situation familiale (1) : Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Célibataire Adresse : Je déclare adhérer au régime de retraite souscrit par mon employeur auprés de la CIMR qui comporte des cotisations salariale et patronale. Je désigne en cas de décés comme bénéficiaire(s) de mes cotisations salariales versées à la CIMR (3) : Fait à... Le... (3) les cotisations salariales ne seront remboursées que si l'adhérent s'est acquitté des contributions globales conformément à l'article 6 ter du Réglement Intérieur de la CIMR. Les cotisations salariales ne seront pas versées au(x) bénéficiaire(s) au cas où la CIMR est appelée à servir une pension de réversion ou d'orphelins. 7

8 Votre 1 er acte : Vous immatriculer Vous venez d adhérer à la CIMR. Vous avez fait le bon choix. Celui d une retraite sereine pour vos collaborateurs qui leur garantit un niveau de vie à la retraite sans trop de décalage avec celui de leur période d activité. Il faut maintenant vous immatriculer Nos conseillers vous ont fourni des formulaires d adhésion. Il faut nous les retourner dans la semaine car ils sont essentiels : ils nous permettent de recueillir des informations clé, qui, une fois intégrées dans notre système d information, permettront d attribuer : à votre entreprise un numéro d adhérent, à vos salariés, un matricule CIMR. Afin d éviter une double immatriculation de vos salariés, il est important de nous signaler les anciens matricules de ceux de vos salariés qui auraient déjà été affiliés à la CIMR. Nous vous adresserons ensuite : un premier bordereau de déclaration des salaires, accompagné d une lettre de confirmation des effectifs affiliés et du taux choisi, ainsi que la liste des matricules attribués à chaque salarié et un numéro d adhérent. Vous aurez ainsi la possibilité de vérifier l exactitude des informations vous concernant. Informez-nous en cas d anomalie, nous rectifierons immédiatement et vous adresserons une lettre de confirmation. Parallèlement à l envoi des déclarations, nous vous adresserons également les Bulletins individuels d affiliation qui doivent être complétés par vos salariés affiliés à la CIMR et nous être retournés dans les plus brefs délais, accompagnés d une photocopie de leur Carte d Identité Nationale. 6 Dès leur réception, nous vous confirmons votre inscription par une lettre d adhésion.

9 C est le moyen le plus sécurisé et le plus rapide pour réaliser vos déclarations trimestrielles. Rendezvous à la page 10 pour découvrir le fonctionnement de la télédéclaration. - les supports magnétiques : sur la base d un modèle type que nous vous adressons, vous pouvez nous envoyer sur support magnétique (disquette ou cd-rom) un fichier directement extrait de votre système d information. Une édition du fichier reçu vous sera envoyée pour validation. Une fois contrôlée, vous nous le retournerez par courrier, cacheté et signé. - les bordereaux papier envoyés chaque trimestre : vous les compléterez par les informations demandées et nous les retournerez signés et cachetés. Comment signaler les changements de situation des salariés? À travers les bordereaux de déclaration des salaires, vous avez la possibilité de nous signaler tous les changements qui touchent vos effectifs. Ainsi, - il vous suffit de rajouter un nouveau salarié en intégrant son nom à la fin du bordereau et en précisant la date d affiliation, - de même, dans la case «Observations», vous pouvez indiquer la date et le motif d arrêt de contribution d un de vos collaborateurs (sortie, maladie, décès ) Procédure d abonnement au service de télé déclaration des salaires trimestriels La télé déclaration est un service gratuit offert par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites à l ensemble de ses adhérents. Pour utiliser le service de télé déclaration des salaires, vous devez vous y abonner, et ainsi : - vous identifier comme bénéficiaire de ce service, - identifier les utilisateurs que vous aurez désignés - leur permettre de créer leurs mots de passe. La procédure tient en 3 phases : 1 ère phase : Saisie des données d identification 1- S identifier par son Numéro d adhérent. Le numéro d adhérent sera saisi en bas de cette page ; 2- Saisir les informations relatives à l entreprise adhérente ; 3- Saisir les données d identification de la personne responsable de l entreprise ; 4- Saisir les données concernant la personne gestionnaire du service au niveau de l entreprise adhérente ; 5- Validation des données. Cette phase doit être réalisée par un représentant légal de l entreprise. 2 ème phase : Création du formulaire d abonnement et envoi à la CIMR 1- Imprimer le formulaire d abonnement (Document PDF) qui comportera, entre autres, les éléments saisis, ainsi que la convention d abonnement ; 2- Vérifier l exactitude des données imprimées ; 3- Cacheter et signer les documents imprimés par 9

10 Les déclarations des salaires de vos collaborateurs 8 Chaque trimestre, vous nous ferez parvenir les déclarations de salaire de vos collaborateurs affiliés à la CIMR. Comment declarer les salaires? Lorsque plusieurs catégories de personnel sont affiliées à la caisse, les déclarations sont regroupées par catégorie de personnel et sont fournies globalement en fin de trimestre. Chaque année, le Conseil d Administration fixe un plafond de cotisation à la Retraite normale et à la Retraite complémentaire. Ce plafond vous est communiqué avec le premier bordereau En 2006, ce plafond est équivalent à : - pour la Retraite Normale : DH - pour la Retraite Complémentaire : DH Quels salaires declarer? Le salaire annuel qui servira de base de calcul des droits comprend tous les éléments bruts de rémunération perçus par vos salariés sauf : les avantages en nature les sommes destinées au remboursement de frais. Qu en est-il des expatriés, salariés au Maroc mais qui cotisent toujours à un régime de retraite de base dans leur pays d origine? Le traitement de base sera celui pour lequel ils ne cotiseront pas au titre dudit régime tout en restant dans la limite du plafond fixé par la C.I.M.R. Comment declarer les salariés de votre entreprise? Vous avez le choix entre : - la télé déclaration : la CIMR met à votre disposition un système de télé déclaration via son site web.

11 Phase 5 : Vérification et validation CIMR 1- Lecture Automatique du document papier pour l acquisition des données détaillées du bordereau ; 2- En cas de non-conformité des données acquises par rapport aux données source les services CIMR saisissent l adhérent par courrier. Procédure de télé déclaration des nouveaux affiliés 1 - Fichier préétabli : comme à l acoutumée, les nouveaux affiliés seront ajoutés à la fin du fichier préétabli, en indiquant pour chacun d eux, le nom et prénom, le salaire correspondant à l échéance, la date de naissance et éventuellement le matricule CIMR. Dans la case observation, précisez la date d affiliation qui correspond à la date de déclaration à la CIMR. 2 - Formulaire de saisie : sur la page «Formulaire de saisie», cliquez sur le bouton «Nouveaux» qui permet d accéder à la saisie des nouveaux employés qui seront affiliés au titre de l échéance en cours de traitement. Des contrôles seront effectués au moment de la saisie (conformité des dates, des noms...) ainsi qu au moment de l ajout de chaque salarié par le bouton «ajouter» 3 - La validation des saisies effectuées se fait par le bouton «valider». Bénéficier des points gratuits pour maladie 1- QUI PEUT BENEFICIER DES POINTS MALADIE GRATUITS? En application de l article 12 du Règlement Intérieur, les affiliés malades ou invalides justifiant d un arrêt de travail dépassant 60 jours, bénéficient à compter du 61 ème jour, de points gratuits correspondant à la période de maladie. L attribution de ces points gratuits cesse à la date de demande de liquidation de la pension ou au plus tard au 60 ème anniversaire. En tout état de cause, les points maladie ne sont pas octroyés : - si la maladie survient après la cessation d activité, - lorsque l adhérent est radié. - En cas de non acquitement par l adhérent, des contributions patronales et salariales correspondant à la période d octroi de ces points. 2- COMMENT BENEFICIER DES POINTS MALADIE GRATUITS? Pour bénéficier de ces points, l adhérent doit adresser à la CIMR, les originaux ou photocopies certifiées conformes des certificats médicaux attestant d un arrêt maladie supérieur à 60 jours. La CIMR pourra être amenée à demander une contre-visite médicale. 3- QU EN EST-IL SI L ARRET MALADIE DEPASSE 6 MOIS? Si l affilié est déclaré invalide, il doit remettre à la CIMR : une attestation de prise en charge par la compagnie d assurances ou à défaut par la CNSS un certificat médical précisant le taux d I.P.P. 4- QUEL EST LE DELAI DE DECLARATION? Selon la nouvelle procédure, l affilié a six mois pour déclarer soit directement soit via son employeur, l arrêt maladie et bénéficier des points gratuits. A la reprise de l activité, l adhérent doit adresser à la CIMR une attestation de reprise du travail. La prorogation de la période d incapacité, doit être déclarée dans un délai d un mois. 11

12 le responsable de l Entreprise ; 4- Les adresser par courrier à la CIMR pour validation. 3 ème phase : validation de la demande 1- Validation par la CIMR de la demande d abonnement ; 2- Envoi par la CIMR d un message à l adresse de l adhérent ; 3- Activation simultanée du télé service ; 4- Saisir la(les) personne(s) habilitée(s) à utiliser le service de télé déclaration par catégorie du personnel. Une même personne peut être désignée pour utiliser le service pour plusieurs catégories. Procédure d exploitation du service de télé déclaration des salaires trimestriels La télé déclaration des salaires trimestriels tient en 5 phases : Phase 1 : Exploitation et envoi de la déclaration 1- Exploitation de la télé déclaration à partir de la dernière déclaration adressée à la CIMR +1 ; 2- Préparation du fichier texte ASCII support du bordereau. Les adhérents qui disposent déjà d un fichier texte en sortie de leur système de paie, ils pourront garder la structure habituelle. Les autres sont invités à fournir un fichier texte respectant une structure déterminée, à télécharger à l adresse suivante ; 3- Réalisation d une opération de upload (opération consistant à envoyer le fichier texte relatif à la déclaration trimestrielle à partir du poste de l internaute vers le serveur Web CIMR). Phase 2 : Contrôle d échéance 1- Un premier contrôle permettra de s assurer que l échéance trimestrielle indiquée est conforme à l échéance attendue. L adhérent ne peut déclarer que les salaires relevant de l échéance qui suit immédiatement la dernière déclaration ; 2- Si cette règle n est pas respectée, un message sera adressé en conséquence signifiant le rejet de la télé déclaration. L adhérent devra s assurer de la conformité du fichier texte ; 3- La procédure à partir de la phase 1 pourra être immédiatement reprise après vérification et correction par l adhérent ; 4- Si le contrôle d échéance ne produit pas de message de rejet, la déclaration est alors prise en compte. Phase 3 : Retour Bordereau à l adhérent 1- Traitement du fichier déclaration par intégration dans le système de production de la CIMR : Contrôles plus poussés et fonction d immatriculation des entrants ; 2- Génération du bordereau validé sous format PDF et correspondances intégrant les rejets et observations de la CIMR ; 3- Envoi des fichiers PDF à l adresse de l adhérent. Phase 4 : Validation de l adhérent et envoi à la CIMR du bordereau sur support papier 1- Réception et édition du bordereau reçu par l adhérent ; 2- Cachet et signature de l adhérent sur le bordereau support papier ; 3- Envoi à la CIMR par courrier. 10

13 Les étapes de la procédure de recouvrement L action de recouvrement est déclenchée après le 61ème jour de la date d échéance. Un arrangement à l amiable est recherché avec l adhérent pour le règlement des arriérées, avec ou sans délai. Dans le cas contraire, l action de recouvrement peut entraîner - en premier lieu, la radiation de l adhérent pour non paiement des contributions - et par la suite le déclenchement de la procédure de contentieux pour paiement de l indemnité de radiation et éventuellement les arriérées de contributions. GROS PLAN Vous avez choisi le Règlement par ordre de virement. Voici la procédure : Des modèles d ordre de virement vous auront été adressés en même temps que les Bordereaux de déclaration de salaires et les Relevés de Situation. L ordre de virement qui vous est adressé se compose de 3 feuillets : - l original est destiné à la banque chargée de l opération. C est l ordre de virement proprement dit. - un «Avis de Crédit» est envoyé par la banque à la CIMR. - un 3 ème feuillet tenant lieu d Avis de Débit est authentifié par la banque et remis au donneur d ordre. Ces ordres de virement font ressortir outre le numéro d adhérent et la raison sociale, le trimestre concerné et le solde ventilé en principal et, le cas échéant, les intérêts de retard. Vous devrez : - rajouter, dans l espace prévu à cet effet, le montant des contributions à régler, - et procéder à son virement dans le compte de la CIMR auprès d une banque de votre choix. Les numéros des comptes CIMR figurent au verso de l ordre de virement. Nous vous les rappelons à titre d information Attijari Wafa Bank N compte BCM : N compte WAFABANK : Banque Populaire BMCE BMCI Crédit Du Maroc Société Générale La partie réservée à la banque reflète la date de valeur du virement, date qui sera prise en compte pour le calcul, le cas échéant, des intérêts de retard (après réception de l avis de crédit). 13

14 Le règlement des cotisations Quand effectuer les réglements? Ils doivent être réglés à la CIMR au terme du trimestre civil. Un délai de 45 jours est accordé aux adhérents pour régler ces cotisations sans encourir d intérêts de retard. L échéancier est le suivant : Trimestre Cotisations et contributions A régler au plus tard le 1 du 1er janvier au 31 mars 15/05 2 du 1er avril au 30 juin 15/08 3 du 1er juillet au 30 septembre 15/11 4 du 1er octobre au 31 décembre 15/02 de l année suivante L adhérent doit également régler, au plus tard le 15 février de chaque année, la cotisation sociale, actuellement fixée à 240 Dh. Mode de paiement des contributions Vous pouvez le choisir librement : - chèques, - Ou virements bancaires, Que se passe-t-il en cas de retard de réglement? Les adhérents sont tenus de payer leurs contributions trimestrielles, dans un délai de 45 jours suivant la date d échéance. Passé ce délai, elles sont majorées d intérêts de retard de 1% par mois et ce, à partir du premier jour suivant la date d échéance. Les règlements effectués sont affectés à la couverture des échéances dues par ordre d antériorité en principal et en intérêt de retard. Le paiement des contributions patronales et des cotisations salariales est indivisible à l égard des adhérents. 12

15 Information des adhérents Comment se présente le relevé du compte adhérent? Ce relevé a pour but de vous permettre de suivre, de manière régulière, la situation de votre compte chez la CIMR. Vous recevrez chaque trimestre un relevé récapitulant toutes les opérations enregistrées dans votre compte, à savoir : - les contributions dues, - les règlements effectués - et les éventuels intérêts de retard ainsi que le nombre de jours de retard correspondants. Prochainement, vous pourrez consulter la situation de votre compte sur le site web de la CIMR. Que doit faire l adhérent s il constate une anomalie? Deux types d anomalies peuvent être constatées : - au niveau des salaires déclarés : dans ce cas, contactez le service gestion des droits (voir coordonnés en annexes), qui s empressera de revoir avec vous les informations reçues. - au niveau des règlements : Avisez le service Adhérent (voir coordonnés en annexes), en lui communiquant le montant du règlement effectué, la date, le mode de règlement et le justificatif du règlement (l avis de débit, l accusé de réception ou la décharge). Comment informer la CIMR de changements intervenus dans vos élements d identification? Ce changement concerne la raison sociale? Vous devez en informer la CIMR par écrit, en joignant le Procés Verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire qui a décidé ce changement et en précisant votre numéro d adhérent. Cette lettre doit être destinée au service Adhérents (coordonnées en annexes). Le changement concerne tout autre élément (adresse, numéro de téléphone, fax )? Adressez au service adhérent de la CIMR une lettre ou un fax, en précisant votre numéro adhérent et en mentionnant le changement. 15

16 Bénéficier de l avantage fiscal GROS PLAN Vous avez choisi le Règlement par Chèque. Voici la procédure Plusieurs options s offrent à vous - envoi par voie postale avec une lettre d accompagnement précisant le numéro d adhérent, la raison sociale et le détail de votre réglement (trimestre concerné, intérêts de retard éventuels, cotisation annuelle, rachats éventuels, etc...) Les prélèvements, qu ils soient souscrits pour l ensemble du personnel ou seulement pour une catégorie, font l objet d une déductibilité fiscale dont bénéficie l employeur, au titre de l I.S. pour les cotisations patronales le salarié au titre de l I.G.R pour les cotisations salariales et les versements rétroactifs de cotisations de retraite, ce que nous appelons la validation des services antérieurs, à condition que les cotisations correspondantes soient retenues et versées par l employeur. Si le montant du rachat est supérieur au revenu imposable, la déduction est imputable sur les revenus ultérieurs jusqu à apurement (cf. circulaire IGR) - dépôt à la réception de la CIMR, toujours accompagné de la lettre d accompagnement, contre un avis de réception. Si une anomalie est décelée sur le chèque, un avis précisant le motif de rejet du chèque vous sera adressé par courrier ou via notre agent, pour remplacement. 14

17 cotisation à la CIMR et ainsi pension de retraite. d améliorer leur Les périodes qui peuvent faire l objet de rachats sont : les années passées dans l administration ou les établissements publics, la période d activité antérieure à l affiliation dans l entreprise adhérente, si vous avez souscrit une retraite complémentaire, vous pouvez racheter des services passés au titre du régime complémentaire, le rachat des services passés au titre du régime à 55 ans sans anticipation, la réintégration des droits annulés par le remboursement de cotisation, la reconstitution des services passés à la suite d un changement de taux, Le rachat des périodes postérieures à la cessation d activité. Pour permettre à la CIMR de chiffrer le montant du rachat, l adhérent adresse à la caisse une demande de rachat des services passés, accompagnée de la liste des bénéficiaires (une ou plusieurs personnes), en indiquant pour chacun d eux : - le nom et prénom - le matricule CIMR - la période à racheter - la nature du rachat Bonus : La déductibilité fiscale s applique pour les rachats des services passés, à condition que les montants correspondants soient versés par l intermédiaire de l employeur. N hésitez pas à nous consulter à ce sujet : les conditions de validation des services passés sont communiquées à votre société sans engagement de votre part. 17

18 Améliorer la pension de vos collaborateurs La CIMR offre à ses adhérents une panoplie de produits leur permettant d améliorer la pension potentielle de leurs collaborateurs, pour la rapprocher davantage de leur dernier revenu salarial. L extension d adhésion On parle d extension d adhésion lorsqu une société adhérente à la CIMR souhaite en faire bénéficier une autre catégorie de son personnel au même taux ou à un taux différent. Pour concrétiser cette extension, l adhérent doit constituer un dossier composé : - d un avenant à l engagement d adhésion; - d un état nominatif du personnel; - de Photocopies des cartes d identité nationale des salariés affiliés nouveaux. L avenat à l engagement d adhésion et l état nominatif peuvent être téléchargés à partir du site web CIMR. Vous pouvez également les demander à la direction commerciale de la CIMR. Le changement de taux Un adhérent peut augmenter le taux de contribution à la retraite de l ensemble du personnel, ou d une catégorie professionnelle homogène ayant un effectif minimum de trois personnes (ex : cadres, employés, maîtrises..) Pour procéder à un changement de taux, l adhérent émet par lettre, fax, mail une demande de changement de taux, en indiquant la date d effet et y joint la liste des collaborateurs concernés par ce changement de taux, en mentionnant pour chacun d eux : le matricule CIMR le nom et prénom la qualification professionnelle Rachat de services passés C est un produit offert par la CIMR pour permettre aux affiliés de rattraper les périodes de non 16

19 La pension de retraite est-elle revalorisée? La pension de retraite est automatiquement revalorisée au 1 er octobre de chaque année. Cette augmentation est calculée en fonction de la variation de la valeur du point de service. Qu advient-il en cas de décès du salarié en cours d activité? Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion - s il a au moins 40 ans d âge pour les femmes, 50 ans pour les hommes - et si le mariage a été contracté au moins 2 ans avant le décès. Cette dernière condition n est pas exigée en cas de décès accidentel. Qu advient-il en cas du décès du retraité? - Le ou les conjoints survivants du retraité bénéficient de 50% de sa pension s il a au moins 40 ans d âge pour les femmes, 50 ans pour les hommes - et si le mariage a été contracté au moins 2 ans avant le décès. Cette dernière condition n est pas exigée en cas de décès accidentel. Au cas où le retraité laisse des orphelins de père et de mère mineurs, ces orphelins peuvent prétendre pour chacun d eux à une allocation égale à 20% de sa pension, le total des allocations ainsi servi ne pouvant dépasser 100% de la pension du défunt. Si le conjoint survivant a au moins un enfant mineur à charge, il peut prétendre à la pension quelque soit son âge. Ces orphelins mineurs de père et de mère, ont droit à une pension d orphelins. 19

20 Le départ en retraite À partir de quel âge peut-on faire valoir ses droits à la retraite? L âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Cependant, la CIMR a ouvert d autres possibilités : - départs anticipés : à partir de l âge de 50 ans, mais cela entraîne une réduction de droit; - pour les affiliés au régime à 55 ans : dès 55 ans sans réduction des droits - Après l âge de 60 ans. Dans ce cas, la pension est majorée de 5% par an avec un maximum de 25% à l âge de 65 ans et plus. Comment signaler le départ en retraite de vos salariés sur le bordereau de declaration des salaires? Sur la déclaration trimestrielle des salaires, en rajoutant dans la colonne observation, face au nom de votre salarié la mention départ en retraite. Quelles sont les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite? La pension n est pas mise à disposition de l affilié automatiquement. Le salarié doit en faire la demande soit par votre intermédiaire soit directement auprès des services de la CIMR. L intéressé remplit et signe une demande de liquidation de pension qu il accompagne de pièces justificatives. Comment activer le réglement des pensions de vos salariés partant en retraite? En étant à jour dans l envoi de vos déclarations de salaires et en accélérant vos règlements, vous nous permettez de procéder plus rapidement à la liquidation des droits de vos salariés. 18

21 Organes de gestion et Gouvernance de la CIMR La mission de la CIMR est d administrer un régime de retraite complémentaire pérenne, équilibré garantissant aux bénéficiaires une pension équitable reposant sur une géstion efficace, de qualité et une performance financière optimale. Afin d assurer la bonne application des principes de gouvernance, la CIMR s est dotée de structures indépendantes en clarifiant le rôle de chaque intervenant : Le management a pour mission de réaliser toutes les études préalables et d élaborer, en conséquence, les politiques et procédures permettant d atteindre les objectifs arrêtés, Des comités spécialisés, issus du Conseil d Administration, ont pour charge de valider les études et politiques élaborées par le management. Ces comités peuvent en cas de nécessité, s adjoindre des compétences externes pour les assister. Des organes certificateurs indépendants sont sollicités pour certifier les comptes, le bilan actuariel et la gestion financière de la CIMR et permettre ainsi, à travers leurs conclusions et recommandations, la prise de décisions par les différents comités et l information transparente des adhérents. Le Conseil d Administration valide les recommandations des Comités avant de les présenter à l Assemblée Générale des adhérents, qui est l instance suprême de décision. Les comités spécialisés Le comité de pilotage Le Comité de Pilotage, composé de membres du Conseil d Administration et de responsables de la C.I.M.R, a pour mission de suivre l évolution du régime et de soumettre annuellement au Conseil d Administration les ajustements paramétriques nécessaires, et de s assurer de la conformité de la gestion du patrimoine aux principes fixés par la charte financière. Les travaux du Comité de pilotage sont régis par deux chartes : - la «Charte de Pilotage» destinée à fixer les principes fondateurs de la gestion technique du régime à travers la réalisation annuelle du bilan actuariel, - la «Charte financière» destinée à fixer les principes et les missions de la gestion financière. Elle est complétée par un règlement financier. Ce comité s est doté également d un «règlement intérieur» qui décrit son organisation et son fonctionnement. Les missions du comité de pilotage ont été intégrées dans les statuts de la Caisse pour leur conférer un caractère institutionnel impératif. 21

22 Participez à la vie de votre Caisse 20 A travers l Assemblée Générale Ordinaire des adhérents L AGO est le rendez-vous annuel de tous les adhérents de la CIMR. Vous y serez conviés pour prendre connaissance et vous exprimer sur le bilan d activité, le bilan actuariel et les comptes financiers de votre Caisse. L Assemblée Générale des Adhérents doit également procéder à la ratification des membres du conseil d administration. Vous serez informé de la tenue de l AGO au moins un mois avant la date, car une lettre d invitation est adressée à tous les adhérents, mentionnant l ordre du jour, la date, l horaire, et le lieu de l événement. Elle est également publiée dans plusieurs supports de la presse écrite. Si vous ne pouvez y être présent, vous avez la possibilité de déléguer un de vos collaborateurs dont vous porterez le nom sur la feuille de présence et le pouvoir qui doivent nous être retournés avant la tenue de l AGO et ce, pour des raisons de gestion du quorum. Quinze jours avant la tenue de l AGO, une lettre de rappel est envoyée aux adhérents avec le rapport du conseil d administration à l assemblée générale puis publiée de nouveau dans la presse. Le rapport envoyé permet à l adhérent d avoir un premier contact avec les résultats de la CIMR et son bilan d activité. Tous les points qu il désire soulever peuvent ensuite être éclaircis et expliqués lors de l assemblée. Vous souhaitez des réponses à des questions précises? Vous pouvez bien évidemment durant l assemblée poser au Conseil d Administration de la CIMR toutes les questions sur lesquelles vous souhaitez avoir des éclaircissements. Vous pouvez également, nous communiquer vos questions par écrit, notamment celles qui nécessitent des recherches particulières, au plus tard 15 jours avant la tenue de l assemblée.

23 Le réseau d agences CIMR Vos contacts Agence Centrale Casablanca Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites 100, bd Abdelmoumen - Casablanca Tél. : Fax : Agence Agadir Bd Hassan II, imm. Oumlil, bureau n 16 2 ème étage - Agadir Tél. : / Fax : Agence Fès Avenue des FAR,immeuble Fès carrefour -2 ème étage bureau n 9 - Fès Tél. : / Fax : Service Adhérents Tél.: Fax : elouahabi@cimr.ma Service Gestion des droits Tél.: Fax : otmani@cimr.ma Service liquidation des droits Tél.: Fax : ragouba@cimr.ma Agence Marrakech Av. Mohamed Zerktouni, rue loubnane, imm. Benfath n 8 3 ème étage, bureau n 1 - Marrakech Tél. : Fax : Agence Rabat Angle avenue Oqbah et rue Sebou, imm 73 3 ème étage, N 12 - Agdal, Rabat Tél. : /37 - Fax : Agence Tanger 47,bd Mohammed V, Résidence Diamant Vert 2 ème étage, N 24 - Tanger Tél. : /64 - Fax :

24 Le comité d audit La CIMR s est dotée d un comité d audit nommé par le conseil d administration qui a pour mission de s assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l information fournie aux adhérents et aux tiers. Le fonctionnement du comité d audit est régi par la charte de fonctionnement du comité d audit, validée par le conseil d administration Les comités d investissements, instaurés par la charte financière, ont pour mission d assurer le suivi de la gestion financière et notamment la gestion déléguée et le respect des dispositions des mandats de gestion par les gérants. Les travaux de ces comités sont présentés au comité de pilotage et au conseil d administration. Le comité des rémunérations Quant au comité des rémunérations, émanation du conseil d administration, il a pour mission d assister le conseil dans ses fonctions relatives à la rémunération des cadres dirigeants, ainsi qu aux plans d intéressement aux résultats et à d autres questions liées à la rémunération. Le fonctionnement du comité des rémunérations est régi par une charte validée par le conseil d administration. Les comités d investissements La CIMR a pris la décision de déléguer la gestion d une partie de ses actifs financiers auprès de professionnels de la gestion d actifs pour répondre à des objectifs de transparence, de performance et de sécurité. Les gestionnaires ont été retenus à l issue d un appel d offres national ouvert à l ensemble des sociétés de gestion de la place et a été encadré par un cabinet de conseil international. 22