SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Ont été abordés les points suivants :

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-neuf août deux mil onze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d Amfreville la campagne, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Gilbert DOUBET, Maire. Convocation du 22/08/2011 Affichée le 22/08/2011 Membres en exercice : 13 Membres présents : 09 Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : 10 Secrétaire de séance : Florence DESNOS 1 PRESENTS : POUVOIR(S) : Martine LESENEY, Stéphane LEROUX, Alain MASSELINE, Christine COUFOURIER, Florence DESNOS, Patrice MASSON, Sébastien FAUVEL, Monique BOURDON, Virginie MORTREUIL donne pouvoir à Sébastien FAUVEL, EXCUSE(S) : ABSENT(S) : Julie BRUSSEAU - Laëtitia PAUMAT Thierry QUERE Ont été abordés les points suivants : APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DE SEANCE Une rectification doit être apportée au compte-rendu de la séance de Conseil Municipal, concernant la réclamation (en questions diverses) relative à la circulation du transport scolaire de la rue des haies. Cette question posée par Monique Bourdon a été attribuée à tort à Alain Masseline. Hormis ce point, le Conseil Municipal adopte à l unanimité le procès-verbal de la séance du 9 juin dernier. SUJETS A ABORDER ET NON INSCRITS A L ORDRE DU JOUR ( ) Monsieur le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour exposer au cours de la séance les points suivants n ayant pu être inscrits à l ordre du jour, à savoir : 1 - Communauté de Communes : modification des statuts pour un projet éolien, 2 Urbanisme (demande de Mme MORTREUIL) 3 Bike-Park 4 VMC du Centre de Loisirs 5 - Dératisation 6 Communication. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte que ces points soient délibérés. GARANTIE D EMPRUNT PAR LOGEAL IMMOBILIERE POUR UNE OPERATION D ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS ( ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de ne pas attribuer sa garantie d emprunt à la Logéal Immobilière. GROUPE SCOLAIRE Divers travaux ont été effectués cet été : arrachage de la haie séparant l école du terrain de football, pose de la nouvelle clôture et pelouse ensemencée. Il convient toutefois d envisager la plantation d une nouvelle haie «coupe-vent» ainsi que quelques arbres d ombrage 1 Barrières de sécurité ( ) Diverses offres ont été étudiées par la Commission Ecole pour la fourniture de barrières qui seraient installées par les employés communaux du portillon de l école jusqu à l entrée du parking. Cependant, il parait souhaitable de comparer ces offres à celles de sociétés qui en effectueraient la pose

2 En tout état de cause, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention pour cet aménagement de sécurité. 2 Radar pédagogique ( ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de solliciter une subvention pour la pose d un radar pédagogique à proximité de l accès de l école. 3 Sèche-mains électriques Afin de respecter les normes d hygiène applicables au sein de l école, une étude est actuellement en cours pour envisager la suppression des essuie-mains actuellement en place et leur remplacement par une solution plus hygiénique. Des devis de sèche-mains électriques ont été demandés mais le Conseil Municipal souhaite qu une comparaison soit réalisée auprès d un prestataire de gestion du linge. 3 Portillon ( ) Le Conseil Municipal décide de surseoir au déplacement du portillon ou à la pose d un portillon supplémentaire. MATERIEL ESPACES VERTS ( ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, opte pour l acquisition de matériel à batterie et accepte le devis d un montant de TTC qui sera réglé en section investissement programme 114 article VOIRIE (Travaux d assainissement en traverse Forge) ( ) Suite à la demande de Mr Poupart pour que des travaux de voirie soient réalisés face à l entrée de la forge, le Conseil Municipal, à l unanimité accède à cette demande et accepte la participation financière de Mr Poupart à hauteur de 1000 HT. Le coût de ces travaux a été estimé par la Communauté de Communes à hauteur de HT. CHAUFFE-EAU POUR CABINET ORTHO / PODO ( ) Il est rappelé que la chaudière gaz située à l étage du cabinet est de nouveau hors service. Elle alimente en eau chaude les sanitaires du cabinet, et également en chauffage l un des bureau de la mairie. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte : - le devis de TTC pour la fourniture et la pose d un chauffe-eau dans les sanitaires. - le devis de TTC pour la fourniture et la pose d un radiateur électrique dans le bureau de la Mairie. - le devis de dépose de la chaudière gaz située à l étage. - le retrait de la cuve à gaz. ILLUMINATIONS ( ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l acquisition de nouvelles illuminations de fin d année d un montant de TTC et décide leur paiement en section d investissement programme 114, article PROJET HALLE COUVERTE Les devis de travaux pour restaurer ce bâtiment ne sont pas tous parvenus en mairie ne permettant pas d étudier l impact financier de ce projet lors de cette séance. D autre part Monsieur le Maire informe qu une famille serait éventuellement intéressée par l achat de ce bâtiment en l état JEUNES AGRICULTEURS : DEGREVEMENT TAXE FONCIERE SUR NON BATI ( ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, rejette la demande de dégrèvement formulée par l Association des Jeunes Agriculteurs de l Eure. COLLEGE DU NEUBOURG COURS D EPS Le Conseil Municipal prend connaissance des difficultés rencontrées par les professeurs avec la commune du Neubourg et le SERGEP pour la pratique de leur discipline. Le Conseil Municipal, ne souhaitant pas s imisser dans la gestion de la commune du Neubourg, décide de ne pas donner suite mais trouve, malgré tout, cette situation regrettable pour les élèves. 2

3 3 SOLIDARITE EMPLOI ROUMOIS Le Conseil Municipal, à l unanimité, refuse d accorder une aide financière à cette association mais serait favorable en cas de besoin à une commande d articles fabriqués par leur personnel en insertion. EPR : APPEL POUR MORATOIRE SUR LES EPR DE PENLY ET FLAMANVILLE Le Conseil Municipal est informé de l action menée par Europe Ecologie les Verts relative à la prévision d EPR à Penly et Flamenville et de l audit engagé par le gouvernement. SYNTHESE FINANCIERE 2010 DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE La Communauté de Communes effectue actuellement une étude à long terme sur le coût de fonctionnement que représente un élève de maternelle ou de primaire. Pour l année 2010 au sein de notre groupe scolaire ce montant s élevait à 670 /élève/an. Rendu compte des décisions du Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal Renonciation au Droit de Préemption Urbain pour : SCI JOUTET 5 route de la Haye du Theil SUJETS HORS ORDRE DU JOUR 1 Communauté de Communes Mise en place d une Zone de Développement de l'éolien (ZDE) Modification des statuts de la CDC ( ) Préambule : à travers la Loi dite «Grenelle 1», la FRANCE place la lutte contre le changement climatique au premier rang de ses priorités (Article 2 de la loi du 3/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement dite «Grenelle 1») et fixe comme objectif de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d énergie finale d ici à Cet engagement implique d augmenter la part de l éolien pour passer de Méga Watts en 2006 à MW en 2020 (éolien terrestre + off-shore) soit la mise en place de 600 éoliennes/an en moyenne sur le territoire national. Pour atteindre cet objectif, la Loi Grenelle 2 prévoit d installer en Haute Normandie 28 à 46 éoliennes par an jusqu'en Les considérants : Vu la loi n du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité, modifiée par la loi n du 13 juillet 2005 dite de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et la loi N du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2». Considérant que l article 10-1 de ladite loi permet au Préfet du département de définir, sur proposition d une ou plusieurs communes ou d un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des zones de développement de l éolien (ZDE), en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique. Considérant que l objectif principal des ZDE est de permettre, après une analyse fine des opportunités et des contraintes locales, une planification du développement des parcs éoliens sur le territoire, Considérant que le territoire de la Communauté de Communes d'amfreville la Campagne possède un potentiel éolien identifié à plusieurs reprises d abord dans le Schéma Régional Éolien de 2006, puis dans le volet éolien du futur Schéma Régional Climat Air Énergie prévu par la Loi Grenelle de l Environnement et présenté en février 2011, Considérant que plusieurs projets éoliens sont en cours d étude sur le territoire communautaire et considérant que la viabilité économique de ces projets nécessite la création d une ZDE, Suite aux différentes réunions au cours desquelles le sujet fut débattu et accepté, en particulier la réunion entre vices présidents du 13 mai, la réunion avec les maires de 5 communes concernées par un projet éolien le 17 mai (Mandeville, Vraiville, Tourville, St Meslin et La Haye du Theil) et la réunion de bureau le 31 mai 2011 ; (il est à noter que la rétrocession aux communes d implantation se fera à hauteur de minimum par éolienne de 2MW ou bien à hauteur de 20% de l Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau si celui-ci

4 venait à augmenter). 4 Lors de l Assemblée Générale de la Communauté de Communes en date du 21 juin 2011, il a été décidé avec UNE voix CONTRE et 59 voix POUR, de modifier ainsi les statuts de la Communauté de Communes : Le chapitre XII DISPOSITIONS GENERALES devient Chapitre XIII Le chapitre XII est ainsi créé CHAPITRE XII MISE EN PLACE D UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN (ZDE) La Communauté de Communes décide de déclarer d intérêt communautaire l élaboration et le suivi d une Zone de Développement de l'éolien sur son territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide avec DEUX voix POUR, CINQ voix CONTRE et TROIS ABSTENTIONS décide de ne pas entériner les modifications de statuts de la Communauté de Communes susdits. 2 Urbanisme ( ) Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Nicole MORTREUIL concernant le renforcement électrique qui lui permettrait de vendre deux nouveaux lots supplémentaires à bâtir dans l Impasse du Clos des Fresnes. Monsieur le Maire précise : -que ces travaux nécessitent le remplacement du transformateur électrique actuel moyennant un coût financier non négligeable (environ ), - que le SIEGE accorde une participation financière de 40 % du hors taxes, le solde étant à la charge de l intéressée, - que la commune peut accorder une participation financière facultative, - qu il convient que le Conseil Municipal ait une logique de décision, notamment par rapport aux demandes précédentes de riverains ayant reçu un avis défavorable. Entendues ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de ne pas participer financièrement à ces travaux. 3 Bike-Park Les modules n ont pas été livrés début Août comme prévu et sont actuellement à la galvanisation. En dédommagement, l entreprise en assurera gratuitement la pose. Le Conseil Municipal regrette ce retard et souhaite que cette information soit portée à la connaissance des administrés. 4 VMC du Centre de Loisirs. Des travaux de réparations sont actuellement en cours sur la VMC du Centre de Loisirs. 5 Dératisation ( ) En raison d une prolifération de nuisibles, le Conseil Municipal accepte un passage supplémentaire annuel du dératiseur. 6- Communication ( ) Monsieur le Maire rappelle que l exposition sur l Histoire d Amfreville, organisée par le Comité des Fêtes, avait été fort appréciée par les administrés. Un ouvrage de qualité pourrait être réalisé par un passionné d histoire pour un coût de 37 TTC l unité. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l engagement pris par Monsieur le Maire de commander 100 exemplaires qui pourraient être offerts lors de diverses manifestations ou être proposés à la vente. QUESTIONS DIVERSES - Cimetière Alain Masseline informe que la commission se réunira en Mairie Jeudi à 18 h pour décider de la conduite à tenir vis-à-vis de Mme Hilmer, intervenante funéraire.

5 - Repas des Anciens : 17 septembre Les invitations sont remises aux Conseillers pour distribution auprès des personnes de 65 ans et plus. 5 - Elections 2012 Les dates de scrutins sont fixées au 22 avril et 6 mai pour les élections présidentielles et au 10 et 17 juin pour les élections législatives. Monsieur le Maire invite les Conseillers à retenir ces dates pour la tenue du bureau de vote. QUESTIONS DIVERSES - Alain Masseline signale une nouvelle fois le dysfonctionnement de l éclairage public rue des haies. Séance levée à 21h45