AXE 4 : Collectivité éco-responsable

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1 ACTION 61: Cibler une grille qualitative HQE concernant les critères visés dans le cadre de travaux Pièce(s) justificative(s) N : (Voir cahier des charges) Grille jointe Date de création : 20/03/2015 Date de mise à jour : AXE 4 : Collectivité éco-responsable Objectif Global 11 : Intégrer la dimension de développement durable à l ensemble des politiques et des services offerts à la population Finalité 1 Finalité 2 Finalité 3 Finalité 4 Finalité 5 Contribution aux 5 finalités du développement durable contribution forte contribution modérée Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Epanouissement de tous les êtres humains Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Porteur de l action Contexte Objectif Moyens Indicateurs de suivi Maître d œuvre Durée et/ou périodicité Présentation de l action Mairie La notion de collectivité exemplaire est un des axes forts de l Agenda 21 local. La municipalité, dans ce cadre, souhaite élargir l application systématiques de critères HQE au maximum de travaux réalisés sur la commune, y compris ceux qui ne relèvent pas de l éco-construction. Initier, à partir du référentiel de quatorze cibles de la démarche HQE, une grille de critères qui peut être intégrée dans les offres d'architecture et d'ingénierie visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments, en limitant le plus possible leur impact environnemental néfaste. Concernant le volet énergie, ces démarches qualitatives tentent de se substituer et de surenchérir aux labels officiels haute performance énergétique (HPE). Elles seront intégrées au PLU. Utiliser la commande publique comme levier pour développer l'offre éco-responsable des entreprises. analyse du besoin, identification des impacts environnementaux du marché, rédaction des clauses, analyse des offres, suivi du marché. % des travaux qui intègrent des clauses HQE Progression du niveau d exigence de ces clauses Organisation de l action Mairie, Long terme

2 Date de l exécution effective Partenaires et outils Estimation du coût global 2015 A estimer Coût de l action Coût pour la commune Aides et subventions

3 CIBLES HQE Aménagement des espaces sanitaires norme PMR de la salle polyvalente MOIGNY-SUR-ÉCOLE CIBLE HQE 3 Chantier à faible nuisance environnementale Sous-cible 3.1 Optimisation de la gestion différenciée des déchets de chantier Sous-cible 3.2 Installation du baraquement et dépôt des fournitures de chantier Sous-cible 3.3 Evaluer et organiser le trafic généré par le chantier déchets de chantier voie d accès implantation circulation acte d engagement organiser l information auprès des riverains des containers sélectifs des déchets seront imposés aux entreprises. le cahier des charges imposera aux entreprises le nettoyage de la voie dès que souillée. un terrain communal sera mis à disposition au cœur des opérations de travaux rue de Verdun. limitation des déplacements des véhicules en approvisionnement du chantier. une charte «Chantier Propre» respectueuse de l environnement sera prescrite aux entrepreneurs et signée à l ouverture du chantier (annexe). un plan de circulation et déviation seront installés. une réunion journalière invitant les usagers de l espace public à se prononcer sur l organisation des déplacements et aléas du chantier. CIBLE HQE 4 Gestion de l énergie Sous-cible 4.1 Réduction de la consommation d énergie primaire et recours aux énergies renouvelables Sous-cible 4.2 Performance énergétique et lumineuses afin de répondre à une performance BBC ou conforme à la RT 2012 installation des luminaires à faible consommation d énergie renforcement de l efficacité des équipements énergétiques matériaux et santé les éclairages seront équipés de lampes 70 watts à sodium à basse consommation d énergie. l ergonomie des éclairages respectera la lutte contre la pollution lumineuse et sera actionné par détecteur automatique pour réaliser des économies d énergie. respect des préconisations de la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français dans l emploi des appareils luminaires. attestation fournisseur préconisant des ampoules HQE sans mercure et sans plomb.

4 Sous-cible 4.3 Sécurité et assistance Contrôle visuel et sonore disposer d un système d'alarme incendie type PMR perceptible par les personnes handicapées (physiques et sensorielles) pouvant se trouver isolées des autres usagers CIBLE HQE 5 Gestion de l eau Sous-cible 5.1 Optimisation de la gestion des consommations de l eau de ville gestion de l eau sanitaire mise en place d un système d arrêt automatique du débit d eau sur l ensemble de la robinetterie. Sous-cible 5.2 Optimisation de la gestion des eaux pluviales des espaces privatifs gestion de l infiltration incitation pour les riverains propriétaires de connecter les eaux de toitures sur leur terrain. Sous-cible 5.3 Traitement des pollutions contrôle du réseau séparateur de l assainissement des eaux usées site raccordable au système d assainissement collectif mis en place sur la commune. CIBLE HQE 6 Gestion des déchets d activité Sous-cible 6.2 Qualité de la gestion des déchets d activité gestion différenciée conception des dépôts de déchets d activités adaptés aux modes de collecte actuelle. Sous-cible 6.3 Optimisation du système de collecte interne lieux de production des déchets sur le chantier optimisation des circuits de collecte implantation d un nombre de bennes de tri sélectif répertorié. favoriser le trie à la source. favoriser la logistique pour la collecte du dépôt de déchets. CIBLE HQE 12 Qualité sanitaire des espaces Sous-cible 12.2 Créer les conditions d hygiène spécifiques Sous-cible 12.3 Choisir des matériaux limitant la croissance fongique et bactérienne gestion différenciée Caractéristique hygiénique des produits de construction vis-à-vis de la croissance bactérienne et fongique mettre en place des sèches-mains électriques pour éviter toute production bactérienne et fongique. caractéristiques hygiéniques connues pour 50% des éléments des familles suivantes : revêtements intérieurs (sol, mur, plafond) isolants thermiques matériaux acoustiques

5 Label Haute Qualité Environnementale (HQE) Ce label vise à limiter l'impact d'une opération de construction sur l'environnement Niveau d application Référentiel National Label collectif privé Création 2005 Définition Portée Démarche visant à limiter l'impact d'une opération de construction sur l'environnement. Construction ou réhabilitation de bâtiment. La "démarche HQE" comprend 14 cibles (détaillées dans le référentiel qualité environnementale du bâtiment). Cibles d éco-construction C1 - Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat. C2 - Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction. C3 - Chantier à faible impact environnemental. Principes (7) Cibles d'éco-gestion C4 - Gestion de l'énergie. C5 - Gestion de l'eau. C6 - Gestion des déchets d'activités. C7 - Maintenance - Pérennité des performances environnementales. Cibles de confort C8 - Confort hygrothermique. C9 - Confort acoustique. C10 - Confort visuel. C11 - Confort olfactif.

6 Cibles de santé C12 - Qualité sanitaire des espaces. C13 - Qualité sanitaire de l'air. C14 - Qualité sanitaire de l'eau. Pour respecter la "démarche HQE", le bâtiment doit atteindre au minimum : 3 cibles au niveau très performant, 4 cibles au niveau performant, 7 cibles au niveau de base. Pour plus d'infos

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