REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010 L'an deux mil dix, le seize mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation de Madame PERINI Marie-Claire, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : MM. AUDO Benoît, DUCREUX Agnès, EGELS Alain, FERCHAUD Frédéric, LEMAGNE Patricia, PERINI Marie-Claire, RICHARD Pierre, TERRIER Yvette, VARIN Rémy. Absentes Excusées : Mme JAUNET Caroline pouvoir à Mme DUCREUX Agnès, Mme HUDZIK Justine pouvoir à Mme PERINI Marie-Claire. Absents : M. DUREY Philippe, M. THEBAULT Frédéric, M. VIGNAU Georges. Secrétaire de séance : M. RICHARD Pierre. Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l unanimité. DEMANDE DE SUBVENTIONS : ECLAIRAGE PUBLIC Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d effectuer des travaux de remise aux normes de l éclairage public rue des Jardins et de solliciter une aide auprès du Syndicat Intercommunal d Electrification Rurale du Sud Ouest Seine et Marnais. La dépense pour ces travaux est de 1.650,65 H.T. et de 1.974,18 T.T.C - d autoriser Madame le Maire à solliciter le S.I.E.R.S.O.S.M. et à signer les documents nécessaires à ce projet, DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX DANS BATIMENTS SCOLAIRES Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d effectuer des travaux dans les bâtiments scolaires et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds E.C.O.L.E. et une subvention auprès de la Préfecture au titre de la D.G.E. (Dotation Globale d Equipement). Il arrête les modalités de financement suivant : Dépenses : - Installation d un interphone, de sèches mains électriques et de deux sirènes alarmes incendie 2.760,94 H.T. - Mise en conformité de la fontaine 4.711,00 H.T. Recettes : - Fonds E.C.O.L.E. 35% du H.T ,18 - DGE 30% du H.T ,58 La participation de la commune sera de 4.079,68 TTC dont 1.464,50 de T.V.A.

2 DEMANDE DE SUBVENTION : CREATION D UN COLUMBARIUM Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d effectuer des travaux au cimetière prévoyant l installation d un columbarium et de solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de D.G.E. (Dotation Globale d Equipement). Il arrête les modalités de financement suivant : Dépense : - Réalisation d un columbarium 5.916,39 H.T. Recette : - Subvention D.G.E. 35 % 2.070,73 La participation de la commune sera de 5.005,27 TTC dont 1.159,61 de T.V.A. DEFENSE INCENDIE En raison de travaux de renforcement partiel du réseau d eau potable en vue de mettre aux normes un réseau d incendie existant rue de la Source, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ventiler le montant des travaux pour 50% sur le budget communal et 50 % sur le budget du service eau. Le coût des travaux est estimé à ,49 H.T. soit ,70 T.T.C. Un marché de procédure adapté est lancé auprès de différentes entreprises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - de ventiler la dépense pour 50% sur le budget communal et 50 % sur le budget du service eau - d inscrire les crédits suffisants au budget communal et au budget du service eau de MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING Madame le Maire donne lecture des statuts de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. Considérant que dans sa séance du 15 février 2010, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les articles 1 et 5 des statuts suite à l adhésion à Moret Seine et Loing des communes de La Genevraye, Nonville, Saint Ange le Vieil, Treuzy Levelay, Nanteau sur Lunain, Paley et Remauville. Le Conseil Communautaire a modifié les articles comme suit : - article 1 er : relatif au périmètre du territoire communautaire - article 5 : qui mentionne le nombre des élus composant le bureau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, les statuts modifiés de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing tels qu adoptés par le Comité Syndical le 15 février 2010 NOMINATION DES DELEGUES AUPRES DE L ARBG (Association pour la Réflexion sur la création d un parc naturel régional du Bocage Gâtinais) Madame le Maire nous informe que lors de sa réunion du 14 septembre 2009 le Conseil d administration de l ARBG a fixé à 5 le nombre des commissions d étude et que nous devons nommer des délégués pour ces commissions. - Patrimoine naturel : Benoît AUDO - Patrimoine culturel : Frédéric FERCHAUD - Développement local : Patricia LEMAGNE et Agnès DUCREUX - Agriculture : Benoît AUDO - Affaires juridiques et administratives : Pierre RICHARD et Agnès DUCREUX Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité.

3 NOMINATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS SUITE A DEMISSION D UN CONSEILLER Madame le Maire nous informe que suite à la démission de Monsieur JACOMONT, il convient de désigner des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Collèges et du Syndicat Intercommunal d Aménagement et de Gestion du Loing. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l unanimité les délégués suivants : - Syndicat Intercommunal des Collèges : o Délégués titulaires : Rémy VARIN, Patricia LEMAGNE o Délégués suppléants : Pierre RICHARD, Marie-Claire PERINI - Syndicat Intercommunal d Aménagement et de Gestion du Loing : o Délégués titulaires : Justine HUDZIK, Frédéric FERCHAUD o Délégués suppléants : Patricia LEMAGNE, Rémy VARIN COMPTE ADMINISTRATIF 2009 SERVICE-EAU Madame le Maire présente le Compte Administratif 2009 du Service-Eau. Le résultat de clôture de la section d Exploitation s élève à ,45 euros. Celui de la section d Investissement est de ,73 euros. Madame la 1 ère Adjointe au Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l unanimité ce Compte Administratif COMPTE DE GESTION DE 2009 SERVICE-EAU Après avoir comparé le Compte Administratif 2009 du Service Eau avec le Compte de Gestion du Percepteur et s être assuré que les sommes de chaque compte sont identiques, le Conseil Municipal approuve et vote à l unanimité le Compte de Gestion du Service-Eau de l exercice 2009 du Percepteur. AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SERVICE EAU Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d affecter, sur le résultat de fonctionnement dégagé au 31 décembre 2009 du Compte Administratif du Service-Eau, la somme de ,00 uros au compte 1068 de la section d Investissement du Budget Primitif 2009 du Service-Eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et vote à l unanimité cette affectation de résultat. BUDGET PRIMITIF 2010 SERVICE EAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l unanimité, le Budget Primitif 2010 du Service Eau présenté par Madame le Maire. Celui-ci s équilibre en dépenses et recettes d Exploitation à euros et en dépenses et recettes d Investissement à euros. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT Madame le Maire présente le Compte Administratif 2009 du Service Assainissement. Le résultat de clôture de la section d Exploitation s élève à ,86 euros. Celui de la section d Investissement est de ,91 euros. Madame la 1 ère Adjointe au Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l unanimité ce Compte Administratif 2009.

4 COMPTE DE GESTION DE 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT Après avoir comparé le Compte Administratif 2009 du Service Assainissement avec le Compte de Gestion du Percepteur et s être assuré que les sommes de chaque compte sont identiques, le Conseil Municipal approuve et vote à l unanimité le Compte de Gestion du Service Assainissement de l exercice 2009 du Percepteur. AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d affecter, sur le résultat de fonctionnement dégagé au 31 décembre 2009 du Compte Administratif du Service Assainissement, la somme de uros au compte 1068 de la section d Investissement du Budget Primitif 2009 du Service Assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et vote à l unanimité cette affectation de résultat. BUDGET PRIMITIF 2010 SERVICE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l unanimité, le Budget Primitif 2010 du Service Assainissement présenté par Madame le Maire. Ce budget s équilibre en dépenses et recettes d Exploitation à euros et en dépenses et recettes d Investissement à euros. TRAVAIL DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Une réunion est prévue le samedi 03 avril 2010 à 10 heures pour le fleurissement. COMMISSION CIMETIERE Une réunion est prévue le vendredi 16 avril 2010 à 10 h 30. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES Madame DUCREUX nous fait part de la réorganisation des créneaux de la cantine en mélangeant les petits et les grands pour la prise des repas. Réorganisation également des activités périscolaires en rééquilibrant les groupes d enfants afin qu il y ait moins de bruit. Nous avons une très bonne équipe de parents d élèves, très dynamique, qui ont créé une association dénommée «Collage» qui va organiser la kermesse de l école du 19 juin Monsieur EGELS nous parle de l équipement informatique composé de plusieurs postes pour les élèves, un poste pour l enseignant et un tableau interactif. Il nous précise que les valises livrées pour le chargement des portables ne sont pas adaptées et que le tableau interactif et le projecteur ne correspondent pas au bon de commande. Monsieur EGELS suit l évolution de ce dossier de près. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION Le délégué nous informe qu une réunion a eu lieu le 15 mars pour présenter les comptes et voter le budget. La communauté de communes paiera la participation des 8 communes au SIEP à partir de cette année.

5 SYNDICAT D ANIMATION EPISY / LA GENEVRAYE Deux stages sont prévus pendant les vacances de Pâques du 26 au 30 avril : - Pour les 6 11 ans proposant une sortie à Buthiers, une journée poney, un atelier bricolage et un atelier poésie. - Pour les ans proposant un atelier théâtre animé par Claude Bergamin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING Suite à la réorganisation de la gouvernance de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing, nous désignons les délégués aux 16 groupes de travail. QUESTIONS DIVERSES FETE DES PLANTES Une première réunion a eu lieu pour répartir les différentes tâches pour l organisation de la fête des plantes du 13 mai 2009 à Cugny. CANOES KAYAKS Un arrêté interdisant l utilisation du terrain des pâtures a été établi en Il est décidé de le maintenir, afin d interdire l arrêt et l embarquement des canoes kayaks sur ce terrain et notamment pour des raisons de sécurité de stationnement sur le bord de la route.

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