PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL"

Transcription

1 19 janvier 2011 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 19 janvier 2011, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit. Sont présents : Ronald Tittlit Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin Daniel Gauthier Claude La Roque Daniel Mayer Yvon Samson André Jetté Edmund Kasprzyk Maire du village de Grenville et préfet Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Représentant de la municipalité de Grenville-sur-la- Rouge Représentant du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Mille-Isles Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Maire du canton de Wentworth Sont également présents : Marc Carrière Renée-Claude L Allier Directeur général et secrétaire-trésorier Greffière et adjointe au directeur général 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le préfet de la MRC d Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance ouverte et souhaite la bonne année aux membres du conseil de la MRC ainsi qu aux personnes présentes dans la salle Lucien-Durocher ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance 2- Adoption de l ordre du jour 3- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC, tenue le 24 novembre Approbation et suivi du procès-verbal de la séance d ajournement du conseil de la MRC, tenue le 15 décembre Première période de questions 6- Évaluation a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation 7- Sécurité publique et Transport a) Dépôt du procès verbal de la réunion du comité de sécurité publique tenue le 28 avril 2010 b) Ministère des Transports du Québec Transmission d une somme de $ représentant un ajustement pour les années 2008, 2009 et 2010 dans le cadre du programme d aide pour le transport adapté aux personnes handicapées pour l année /01/19

2 c) Ministère des Transports du Québec confirmation du deuxième versement d une somme de $ dans le cadre du Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile pour l aménagement en 2010, du nouveau sentier multifonctionnel derrière la Polyvalente Lavigne 8- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole de la MRC d Argenteuil, tenue le 16 novembre 2010 b) Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge - demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro , amendant le règlement numéro 161 sur le zonage, dans le but de permettre la construction domiciliaire de plus haute densité dans la zone F132 et dans une partie de la zone F108, dans le secteur de Calumet c) Ville de Lachute - demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé des règlements numéros et , amendant de nouveau les règlements de zonage numéro et de lotissement numéro , afin de créer une nouvelle zone Ca à même une partie de la zone PI-110 et une partie de la zone Ha-112 ainsi que de modifier l article d) Ville de Brownsburg-Chatham demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro , amendant le règlement numéro concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg- Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l usage de carrière et sablière (E2) et les activités afférentes dans la zone «AG-170» et d y édicter des dispositions réglementaires e) Ville de Brownsburg-Chatham demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro , amendant le règlement numéro concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg- Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l usage «atelier de soudure» sous commerce artériel lourd (C5) dans la zone résidentielle «RA-155» et d y édicter des dispositions réglementaires f) Projet de règlement numéro , modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé, afin notamment d autoriser l usage «écocentre» à l intérieur de certaines grandes affectations du territoire et formation de la commission chargée de tenir l assemblée publique de consultation (articles 53 et 53.1 de la Loi sur l Aménagement et l urbanisme) g) MAMROT - lettre confirmant que l avis gouvernemental concernant le projet de règlement numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC sera transmis au plus tard le 7 février 2011 (dossier de monsieur Amrik Rai) h) Mandat professionnel en urbanisme i) Canton de Harrington demande d attestation de conformité relativement à une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour un projet de rampe de mise à l eau aux fins d accès public sur le lac McDonald j) Demande à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame Nathalie Normandeau, de reconduire le programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II k) Dépôt d un mémoire dans le cadre des consultations publiques du MRNF sur la nouvelle stratégie d aménagement durable des forêts /01/19

3 l) Dépôt d un mémoire dans le cadre des consultations publique de la Commission des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides sur le projet de Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire des Laurentides 9- Développement économique, emploi, décentralisation, main d œuvre et ruralité a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d administration du Centre local de développement, tenue le 9 novembre 2010 b) CLD d Argenteuil - demande de résolution d appui relativement à l application du programme «Stratégie Jeunesse» sur le territoire de la MRC d Argenteuil c) CLD d Argenteuil - approbation des prévisions budgétaires 2011 d) Pacte rural Résolution modifiant la résolution numéro e) Motion de félicitations à l entreprise Jomac Construction double lauréate au Gala habitation, édition 2010 f) Internet Haute Vitesse erratum relativement à l article publié dans le journal L Argenteuil du 12 janvier 2011 intitulé «Internet Haute Vitesse et téléphonie cellulaire : Argenteuil maintenant bien en selle» 10- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines habitudes de vie a) Projet de laboratoire rural «Ma Santé en valeur»: approbation du Bilan 2010 b) Projet de laboratoire rural «Ma santé en valeur» : approbation du plan de travail 2011 c) Demandes d aides financières Fonds GENS et d) Octroi d une aide financière au Marathon canadien de ski à l occasion de la tenue, en février 2011, de la 45ième édition de ce marathon de ski de fond qui relie sur une distance de 160 km en 2 jours, les villes de Gatineau et Lachute e) Sports Québec ouverture de la période de mise en candidature pour la Finale des Jeux du Québec, été 2014 f) Vieille gare de Calumet, vestige historique d'argenteuil - démarche de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge en vue de citer «monument historique» la gare, conformément à la Loi sur les biens culturels g) Université du Québec en Outaouais- Sollicitation de candidatures au titre de docteur honoris causa h) Entente culturelle MRC/MCCCF octroi d un mandat à la firme Patri- Arch pour la réalisation de l analyse de caractérisation du patrimoine bâti d'argenteuil i) Maison du surintendant - Saint-André-d Argenteuil (secteur Carillon) : demande d appui des Amis du patrimoine du Long-Sault afin de demander à Parcs Canada, propriétaire de l édifice situé dans le Lieu historique du Canada du Canal-de-Carillon, de procéder aux travaux de restauration 11- Invitations, colloques, congrès, formation a) Les Arts et la Ville invitation à participer au 24e colloque qui se tiendra du 25 au 27 mai 2011, à Sainte-Thérèse b) Forum régional sur l énergie des Laurentides - invitation à participer, à Saint-Jérôme le 27 janvier Correspondance 13- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales a) Adoption des comptes payés et à payer du 24 novembre 2010 au 19 janvier /01/19

4 b) Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire - confirmation d une aide financière de $ dans le cadre du Programme d aide financière aux municipalités régionales de comté pour l année 2010 et autorisation de signature par le préfet et le directeur général de l entente de gestion à intervenir entre la MRC et le MAMROT c) Règlement d annexion adopté le 20 décembre 2010 par la ville de Saint-Sauveur, relativement à une partie de la municipalité de Mille- Isles opposition de la MRC d Argenteuil d) Modification quant au statut de la conseillère en environnement e) Prolongation du contrat du chargé de projets responsable notamment du dossier Internet Haute Vitesse f) Autorisation d achat d équipements informatiques g) Mandat de programmation du système téléphonique IP h) Aréna Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham - octroi d un contrat à une firme professionnelle pour la réalisation d une étude de vétusté et une évaluation des coûts des travaux de rénovation à court et à moyen terme et de mise aux normes i) Désignation d un membre du conseil de la MRC au sein du comité de gestion des arénas, en remplacement de monsieur Jean-Marc Fillion j) Téléphonie IP modalités de facturation auprès des utilisateurs k) Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) - renouvellement de la cotisation annuelle l) Autorisation de signature de baux pour l année 2011 pour les locaux occupés le BCTAL inc. dans l édifice centenaire de la MRC ainsi que pour le CLD et la Corporation de transport adapté et collectif pour les locaux occupés dans la gare historique de Lachute m) Nouveau décret de population établi par le gouvernement du Québec 14- Divers a) Engagement de la MRC d'argenteuil en faveur de l utilisation du bois comme principale composante dans la construction d édifices publics et privés 15- Seconde période de questions 16- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 24 NOVEMBRE 2010 Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'argenteuil, tenue le 24 novembre 2010, soit et est approuvé tel que rédigé /01/19

5 APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2010 Proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance d ajournement du conseil de la MRC d'argenteuil, tenue le 15 décembre 2010, soit et est approuvé tel que rédigé. 5- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Question de monsieur Roland Weightman, concernant la demande d aide financière récemment soumise par la Fabrique Saint-Joseph de Carillon, et visant le remplacement de l œuvre volée, en juillet 2009 (buste de Dollarddes-Ormeaux). Le directeur général et secrétaire-trésorier répond que la MRC a bien reçu la demande, et que celle-ci fait présentement l objet d une analyse. Une réflexion de fond doit toutefois être conduite, considérant la valeur monétaire et artistique de l œuvre initiale, qui ne pourra pas être remplacée dans sa forme d origine. L agente de développement culturel de la MRC est en charge de ce dossier et une rencontre sera organisée à cette fin, notamment avec les représentants de la Fabrique Saint-Joseph, du Musée historique d'argenteuil et de la municipalité de Saint-Andréd Argenteuil. 6- ÉVALUATION a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation Dépôt du rapport d activités du service d évaluation pour le mois de janvier 2011, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service d évaluation de la MRC d Argenteuil. 7- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de sécurité publique de la MRC d Argenteuil tenue le 28 avril 2010 Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le procès-verbal de la réunion du comité de sécurité publique (CSP), tenue le 28 avril Aucune question n est formulée par le conseil de la MRC. b) Ministère des Transports du Québec Transmission d une somme de $ représentant un ajustement pour les années 2008, 2009 et 2010 dans le cadre du programme d aide pour le transport adapté aux personnes handicapées pour l année 2010 Dans une lettre transmise le 8 décembre 2010, le directeur régional du ministère des Transports du Québec, monsieur Pierre Lambert, informait le préfet de la MRC qu un versement de $ serait versé à la MRC d'argenteuil en guise d ajustement pour les années 2008, 2009 et 2010 dans le cadre du Programme d aide pour le transport adapté aux personnes handicapées ( $ pour 2008, $ pour 2009 et $ pour 2010) /01/19

6 c) Ministère des Transports du Québec confirmation du deuxième versement d une somme de $ dans le cadre du Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile pour l aménagement en 2010, du nouveau sentier multifonctionnel derrière la Polyvalente Lavigne Dans une lettre transmise le 11 janvier 2011 au directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d'argenteuil, le chef du service du soutien à la gestion du ministère des Transports du Québec, madame Sonia Mercier transmettait à la MRC un chèque au montant de $ représentant la deuxième tranche de 45% de la subvention accordée dans le cadre du Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatif à l automobile pour l aménagement en 2010 du nouveau sentier multifonctionnel derrière la polyvalente Lavigne. 8- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC d Argenteuil, tenue le 16 novembre 2010 Le maire de la ville de Lachute et membre du comité consultatif agricole de la MRC, monsieur Daniel Mayer, résume le contenu dudit rapport b) MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO , AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION DOMICILIAIRE DE PLUS HAUTE DENSITÉ DANS LA ZONE F132 ET DANS UNE PARTIE DE LA ZONE F108, DANS LE SECTEUR DE CALUMET CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté, lors de sa séance extraordinaire du conseil tenue le 16 novembre 2010, le règlement numéro , amendant le règlement numéro 161 sur le zonage, dans le but de permettre la construction domiciliaire de plus haute densité dans la zone F132 et dans une partie de la zone F108, dans le secteur de Calumet; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, reçu à la MRC le 24 novembre 2010, a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et RÉSOLU ce qui suit : /01/19

7 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge amendant le règlement numéro 161 sur le zonage, dans le but de permettre la construction domiciliaire de plus haute densité dans la zone F132 et dans une partie de la zone F108, dans le secteur de Calumet, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, un certificat de conformité pour le règlement numéro ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier c) VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DES RÈGLEMENTS NUMÉROS ET , AMENDANT DE NOUVEAU LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉRO ET DE LOTISSEMENT NUMÉRO , AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE CA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE PI-110 ET UNE PARTIE DE LA ZONE HA-112 AINSI QUE DE MODIFIER L ARTICLE CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil tenue le 1 er novembre 2010, les règlements numéros et amendant de nouveau les règlements de zonage numéro et de lotissement numéro , afin de créer une nouvelle zone Ca à même une partie de la zone PI-110 et une partie de la zone Ha-112 ainsi que de modifier l article ; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que les règlements numéros et de la ville de Lachute, reçus à la MRC le 15 novembre 2010, ont été analysés par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de l aménagement du territoire, et qu'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que lesdits règlements numéros et de la ville de Lachute amendant de nouveau les règlements de zonage numéro et de lotissement numéro , afin de créer une /01/19

8 nouvelle zone Ca à même une partie de la zone PI-110 et une partie de la zone Ha-112 ainsi que de modifier l article , sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour les règlements numéros et ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute d) VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO , AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE PERMETTRE L USAGE DE CARRIÈRE ET SABLIÈRE (E2) ET LES ACTIVITÉS AFFÉRENTES DANS LA ZONE «AG-170» ET D Y ÉDICTER DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil tenue le 10 janvier 2011, le règlement numéro , amendant le règlement numéro concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg- Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l usage de carrière et sablière (E2) et les activités afférentes dans la zone «AG-170» et d y édicter des dispositions réglementaires; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro de la ville de Brownsburg-Chatham, reçu à la MRC le 17 janvier 2011, a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; CONSIDÉRANT que ledit règlement vise la zone AG-170 située en zone agricole; CONSIDÉRANT que le 19 janvier 2011, les membres du comité consultatif agricole de la MRC d Argenteuil ont pris connaissance individuellement dudit règlement et qu ils recommandent favorablement son entrée en vigueur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU ce qui suit : /01/19

9 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro , amendant le règlement numéro concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg- Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l usage de carrière et sablière (E2) et les activités afférentes dans la zone «AG-170» et d y édicter des dispositions réglementaires, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement numéro ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre R. Charron, ca, mba, directeur général et trésorier e) VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO , AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE PERMETTRE L USAGE «ATELIER DE SOUDURE» SOUS COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (C5) DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE «RA-155» ET D Y ÉDICTER DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil tenue le 10 janvier 2011, le règlement numéro , amendant le règlement numéro concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg- Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l usage «atelier de soudure» sous commerce artériel lourd (C5) dans la zone résidentielle «RA-155» et d y édicter des dispositions réglementaires; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro de la ville de Brownsburg-Chatham, reçu à la MRC le 17 janvier 2011, a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro , amendant le règlement numéro concernant le zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg /01/19

10 Chatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre l usage «atelier de soudure» sous commerce artériel lourd (C5) dans la zone résidentielle «RA-155» et d y édicter des dispositions réglementaires, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement numéro ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre R. Charron, ca, mba, directeur général et trésorier f) ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO , MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA, (RÈGLEMENT NUMÉRO 68-09), AFIN NOTAMMENT D AUTORISER L USAGE «ÉCOCENTRE» À L INTÉRIEUR DE CERTAINES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE CONSIDÉRANT que le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC d Argenteuil est en vigueur depuis le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT qu il est pertinent de modifier le SADR afin de préciser les grandes affectations du territoire où les usages «écocentre», «ressourcerie» et «déchetterie» sont autorisés; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent projet de règlement a été donné, avec dispense de lecture, par monsieur le conseiller Claude La Roque, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil tenue le 24 novembre 2010; CONSIDÉRANT qu en vertu des dispositions des articles 53 et 53.1 de la Loi sur l Aménagement et l urbanisme (L.A.U.), il est prévu que la MRC tienne une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement par l intermédiaire d une commission créée par le conseil; CONSIDÉRANT qu en vertu des dispositions de l article de la L.A.U., il est prévu que le conseil d une MRC adopte, en même temps que tout projet de règlement modifiant le schéma, un document qui indique la nature des modifications qu une municipalité devra apporter à ses règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte le projet de règlement numéro , modifiant le règlement numéro 68-09, édictant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil (règlement numéro 68-09), afin notamment d autoriser l usage «écocentre» à l intérieur de certaines grandes affectations du territoire; /01/19

11 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte un document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter, advenant la modification du schéma, à leur plan d urbanisme et à leurs règlements d urbanisme (article de la Loi sur l Aménagement et l urbanisme); 3. QUE, conformément aux articles 53 et 53.1 de la Loi sur l Aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC d Argenteuil constitue une commission formée de deux des membres suivants : monsieur Georges Dinel, maire de la ville de Brownsburg- Chatham, monsieur Danier Mayer, maire de la ville de Lachute et monsieur Claude La Roque, représentant du canton de Harrington; 4. QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC prévue le 9 février 2011, les membres de la commission choisiront une date pour la tenue d une assemblée publique de consultation, en lien avec le projet de règlement numéro c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'argenteuil Les MRC contiguës à la MRC d'argenteuil g) MAMROT - lettre confirmant que l avis gouvernemental concernant le projet de règlement numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC sera transmis au plus tard le 7 février 2011 (dossier de monsieur Amrik Rai) Dans une lettre transmise le 10 décembre 2010, la directrice générale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, madame Marie-Lise Côté, informait le préfet de la MRC que l analyse du projet de règlement numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement était amorcée et que, comme le prévoit la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le ministre fera parvenir l avis gouvernemental à la MRC au plus tard le 7 février h) MANDAT PROFESSIONNEL EN URBANISME CONSIDÉRANT que le Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC d Argenteuil est entré en vigueur le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, «Dans le cas de la révision d'un schéma, le conseil de toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté doit, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du schéma révisé, adopter tout règlement de concordance.»; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil doit procéder à l analyse des plans et des règlements d urbanisme de chacune des neuf municipalités, afin d assurer leur concordance au SADR; /01/19

12 CONSIDÉRANT que cette analyse requiert une charge de travail importante pour le coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, en surplus des tâches quotidiennes inhérentes à ses fonctions; CONSIDÉRANT que dans ses prévisions budgétaires 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a alloué un montant de $ (poste budgétaire numéro projets spéciaux), pour défrayer les honoraires professionnels d un urbaniste contractuel dont le mandat serait de mener à bien ladite analyse des plans et règlements d urbanisme des municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétairetrésorier de la MRC à publier un appel de candidatures afin de procéder à l embauche d un urbaniste contractuel, qui agira sous la supervision du coordonnateur du Service de l aménagement, monsieur Éric Morency, urbaniste, et dont le mandat sera d analyser les règlements de concordance du plan et des règlements d urbanisme au SADR en vigueur depuis le 1 er juin 2009, pour chacune des municipalités locales. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ i) CANTON DE HARRINGTON - ATTESTATION DE CONFORMITÉ RELATIVEMENT À UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, POUR UN PROJET DE RAMPE DE MISE À L EAU AUX FINS D ACCÈS PUBLIC SUR LE LAC MACDONALD CONSIDÉRANT que le règlement de contrôle intérimaire numéro portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables est entré en vigueur le 25 août 2006; CONSIDÉRANT que le 14 décembre 2010, la firme Millette-Légaré, membre de Urba+ consultant, a demandé à la MRC une attestation de conformité à la réglementation régionale applicable dans le cadre d une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), pour permettre l aménagement d une rampe de mise à l eau aux fins d accès public en bordure du Grand lac MacDonald, situé dans le canton de Harrington; CONSIDÉRANT qu une requête concernant la domaniabilité du lit des lacs et des cours d eau auprès du Centre d expertise hydrique du Québec confirme la navigabilité du lac MacDonald; CONSIDÉRANT que le projet prévoit l aménagement d une rampe d accès à bateau de grandeur maximale de 21 pieds (maximum de livres) au lac MacDonald aux fins d accès public à l usage d un groupe de citoyens ayant une servitude d accès; /01/19

13 CONSIDÉRANT que de façon plus spécifique, l aménagement de l allée d accès comprend une emprise de 4 mètres sur une distance de 55 mètres, incluant un cercle de virage se localisant à l extérieur de la bande riveraine; CONSIDÉRANT que l aménagement de l allée d accès sera réalisé de façon à s éloigner le plus possible du cours d eau intermittent qui longe la propriété à cet endroit, mais qu elle empiétera toutefois dans la bande riveraine dudit cours d eau intermittent; CONSIDÉRANT que les impacts de cet aménagement sont estimés faibles sur le cours d eau par le biologiste responsable puisqu il s agit d un réaménagement de sentier existant et qu une barrière à silt sera installée pour protéger le cours d eau et le lac; CONSIDÉRANT que le projet ne prévoit aucun remblai ni déblai significatif dans le littoral; CONSIDÉRANT que le plan concept et le devis technique, la méthode de travail proposée ainsi que le calendrier de réalisation du projet ont prévu des mesures d atténuation pour réduire les impacts sur le milieu aquatique, tant du point de vue de la localisation de l allée d accès que du choix des matériaux et des mesures de contrôle de l érosion lors de la construction; CONSIDÉRANT qu en application de l article 8 du Règlement relatif à l application de la Loi sur la qualité de l environnement (c. Q-2, r.1.001), il est prévu que : «lorsque le projet concerne le territoire d un parc régional ou d un cours d eau relevant de la compétence d une municipalité régionale de comté, le demandeur doit fournir au ministre un certificat du secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté concernée sur la conformité de la réalisation du projet avec la réglementation municipale régionale applicable.»; CONSIDÉRANT que le projet été analysé par la conseillère en environnement responsable de la gestion des cours d eau au Service de l aménagement du territoire de la MRC, madame Agnès Grondin, biologiste, et qu il est conforme aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro de la MRC portant sur la protection des rives et du littoral, notamment les articles 18.2 et 19.2, lesquels stipulent que dans les rives et le littoral d un cours d eau, sont autorisés les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou pour des fins d'accès public ( ) assujettis à l obtention d une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ( ); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott Pearce, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil atteste de la conformité du projet de rampe de mise à l eau aux fins d accès public sur le lac MacDonald, situé dans le canton de Harrington, avec la réglementation régionale applicable; /01/19

14 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à émettre une attestation de conformité à cet effet. c. c. Madame Josée Lapointe, urbaniste-stagiaire, chargée de projet, Millette-Légaré, membre de Urba+ consultant Monsieur Robert Lacroix, directeur général et secrétaire-trésorier, canton de Harrington j) DEMANDE À LA MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE, MADAME NATHALIE NORMANDEAU, DE RECONDUIRE LE PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER VOLET II (PMVRMF) CONSIDÉRANT que Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II (PMVRMF) a été élaboré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune en 1995; CONSIDÉRANT que le PMVRMF a comme objectifs de : - Contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier, notamment la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux; - Contribuer au développement de projets multiressources; - Contribuer à des projets récréotouristiques structurants en milieu forestier; - Contribuer à la mise en œuvre des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT); CONSIDÉRANT que, depuis sa création, le PMVRMF a permis d initier de nombreux projets à caractère multiressources en milieu forestier, au bénéficie des communautés locales; CONSIDÉRANT que le PMVRMF est une source importante de création d emploi pour la communauté argenteuilloise et pour l ensemble de la population québécoise; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil agit à titre de délégataire du PMVRMF pour le sud des Laurentides, soit pour les MRC : Argenteuil, Deux-Montagnes, Mirabel, Pays-d en-haut, Rivière-du-Nord et Thérèse-De Blainville; CONSIDÉRANT qu à ce titre, la MRC d Argenteuil est en mesure d évaluer les répercussions positives importantes de ce programme pour l ensemble des utilisateurs du milieu forestier et de ses composantes (faune, flore, matière ligneuse, etc.); CONSIDÉRANT que l entente initiale concernant la délégation du programme liant la MRC d Argenteuil et le MRNF était pour une période de 5 ans, soit pour les années financières à , à laquelle s est ajoutée une année supplémentaire par l entremise d un addenda en ; /01/19

15 CONSIDÉRANT que pour l année financière , le MRNF était en réflexion quant à la reconduction du programme et a tardé à le renouveler; CONSIDÉRANT que pour l année financière , le PMVRMF a subi une coupure de 20 % par rapport aux montants alloués dans les années antérieures; CONSIDÉRANT qu une incertitude tient toujours quant à la reconduction dudit programme pour ; CONSIDÉRANT que le MRNF a laissé entendre que les modalités du PMVRMF pourraient changer, notamment en réorientant son budget vers d autres fins; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil demande à la ministre des Ressources naturelles, Madame Nathalie Normandeau, de reconduire le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II, et de bonifier son enveloppe budgétaire, pour l année financière et les années suivantes; 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil demande au MRNF de maintenir les objectifs actuels du programme; 3. QUE la MRC d'argenteuil demande également au MRNF de poursuivre son rôle de délégataire du PMVRMF volet II pour les années subséquentes. c. c. Monsieur David Whissell, député d Argenteuil Monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités Monsieur Marc Gascon, président de la Conférence régionale des Élus L ensemble des MRC de la région des Laurentides k) DÉPÔT D UN MÉMOIRE DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE SUR LA NOUVELLE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a adopté, en mars 2010, la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier; CONSIDÉRANT que, suite à l adoption de cette Loi, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a élaboré, dans un premier temps, une Stratégie d aménagement durable des forêts et propose, dans un deuxième temps, des modalités pour le futur règlement sur l aménagement durable des forêts; CONSIDÉRANT que le MRNF procède actuellement à des consultations publiques pour ces deux sujets; /01/19

16 CONSIDÉRANT que l entrée en vigueur de la Stratégie d aménagement durable des forêts et de ses modalités pour le futur règlement sur l aménagement durable des forêts, prévue en 2013, aura des répercussions importantes pour les intervenants du milieu forestier présents sur le territoire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil est soucieuse du développement durable des forêts de son territoire et de l industrie qui s y rattache; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil juge important de signifier au MRNF ses craintes et interrogations en lien avec les changements proposés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le dépôt d un mémoire au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans le cadre des consultations publiques portant sur la nouvelle Stratégie d aménagement durable des forêts et des modalités proposées pour le futur règlement sur l aménagement durable des forêts l) DÉPÔT D UN MÉMOIRE DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES RESSOURCES NATURELLES ET DU TERRITOIRE DES LAURENTIDES SUR LE PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DES RESSOURCES ET DU TERRITOIRE DES LAURENTIDES CONSIDÉRANT que la Conférence régionale des élus (CRÉ) des Laurentides a reçu le mandat du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) d implanter une Commission des Ressources naturelles et du Territoire (CRNTL), dont l objectif principal est d élaborer un plan régional de développement intégré sur son territoire, en conformité avec les orientations gouvernementales; CONSIDÉRANT que la CRNTL amorçait ses travaux d élaboration en 2008; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil occupe un siège au sein de la CRNTL; CONSIDÉRANT que la CRNTL a déposé, le 7 décembre 2010, une version de son Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire des Laurentides (PRDIRT) à des fins de consultation publique; CONSIDÉRANT que l éventuelle approbation du plan par le ministre, le cas échéant, aura des répercussions importantes pour les intervenants du milieu forestier présents sur le territoire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil est soucieuse du développement durable des forêts de son territoire et de l industrie qui s y rattache; /01/19

17 CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil juge important de signifier à la CRNTL ses craintes et interrogations en lien avec le plan proposé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le dépôt d un mémoire à la Commissions des Ressources naturelles et du Territoire des Laurentides, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire des Laurentides. 9- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET MAIN D ŒUVRE a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du Centre local de développement (CLD) du territoire de la MRC d'argenteuil, tenue le 9 novembre 2010 Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le procès-verbal de la réunion du conseil d administration du CLD tenue le 9 novembre Aucune question n est formulée par le conseil de la MRC b) APPUI DE LA RELATIVEMENT AU PROGRAMME «STRATÉGIE JEUNESSE» CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 15 décembre 2010, le directeur général du CLD d Argenteuil, monsieur Denis Imbleau, sollicitait l appui de la MRC d Argenteuil relativement à l application du programme «Stratégie Jeunesse»; CONSIDÉRANT que ce programme vise à freiner l exode des jeunes vers les grands centres urbains, par l octroi d une aide financière ciblée; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil est très sensible à la problématique de l exode des jeunes (15-34 ans), et que les statistiques démontrent que son territoire est durement touché par cette réalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin, et RÉSOLU ce qui suit : QUE la MRC d Argenteuil exprime son appui, relativement à l application sur son territoire, du programme «Stratégie Jeunesse», par l intermédiaire du Centre d aide aux entreprises (CAE) des Basses- Laurentides dans le but de freiner l exode des jeunes vers les grands centres urbains. c. c. Monsieur Denis Imbleau, directeur général, CLD d Argenteuil /01/19

18 c) APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD) D ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que lors de sa réunion régulière tenue le 9 novembre 2010, le conseil d administration du Centre local de développement (CLD) d'argenteuil a adopté ses prévisions budgétaires 2011, lesquelles prévoient des revenus et dépenses équilibrés de $; CONSIDÉRANT qu il y a lieu pour la MRC d'argenteuil de procéder à l approbation des prévisions budgétaires 2011 du CLD d'argenteuil, conformément aux dispositions de la Loi; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott Pearce, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil approuve les prévisions budgétaires 2011 du CLD d Argenteuil au montant de $; 2- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil confirme pour 2011 une contribution financière de $ pour le CLD d Argenteuil, dont une somme de $ devant obligatoirement servir à la promotion et la prospection, à des fins industrielles, de l aéroport de Lachute et des parcs industriels autoroutier et aéroportuaire, ainsi que du parc Simon, conformément au règlement numéro de la MRC d Argenteuil. Cette somme pourra également être dédiée à la promotion résidentielle sur le territoire de la ville de Lachute. c. c. Monsieur Denis Imbleau, directeur général, CLD d'argenteuil d) PACTE RURAL CORRECTION APPORTÉE À LA RÉSOLUTION NUMÉRO CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2010, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , signifiant son refus d aide financière à l Entreprise-École Recypro d Argenteuil pour le projet intitulé «Ancré dans sa communauté» déposé dans le cadre du Pacte rural ; CONSIDÉRANT qu au 15 e paragraphe de ladite résolution, le comitéconseil du Pacte rural ne recommandait pas l approbation dudit projet; CONSIDÉRANT qu allant à l encontre de cet énoncé, le 12 e paragraphe stipule que le comité-conseil a recommandé ledit projet lors de son assemblée tenue le 7 octobre 2010; CONSIDÉRANT que, selon l agent de développement rural, monsieur Billy Morin, le 12 e paragraphe a été inséré par mégarde et qu il ne reflète pas la réalité; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC souhaite apporter une correction visant à enlever le 12 e paragraphe, afin d éviter toute confusion dans la lecture de ladite résolution numéro ; /01/19

19 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil approuve la correction apportée à la résolution numéro , soit le retrait du 12 e paragraphe, afin d éviter toute confusion dans la lecture de ladite résolution numéro e) MOTION DE FÉLICITATIONS À L ENTREPRISE «CONSTRUCTION JOMAC INC.», RÉCIPIENDAIRE DU PRIX «ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ» LORS DU GALA HABITATION 2010 CONSIDÉRANT que l entreprise Construction Jomac inc., de Lachute, spécialisée dans la construction résidentielle, s est récemment illustrée en remportant deux prestigieux prix lors du Gala Habitation 2010, pour les régions de l Est et de l Ouest du Québec; CONSIDÉRANT qu à sa 21 e année d existence, Construction Jomac inc. se retrouve en 2010 double récipiendaire du prix «Accès à la propriété» : Catégorie : moins de $, moins de 25 unités Catégorie : entre $ et $, moins de 30 unités CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil tient à souligner cette performance exceptionnelle et à exprimer sa fierté à l égard de l entreprise Construction Jomac, qui, par la qualité de son travail, contribue directement au développement économique et social d Argenteuil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et résolu ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations à l endroit de l entreprise Construction Jomac inc., double récipiendaire du prix «Accès à la propriété» lors du Gala Habitation c. c. Monsieur Martin Deschambault, Construction Jomac inc. Monsieur Jean-Charles Lalande, Construction Jomac inc. f) Internet Haute Vitesse - erratum relativement à l article publié dans le journal L Argenteuil du 12 janvier 2011 intitulé «Internet Haute Vitesse et téléphonie cellulaire : Argenteuil maintenant bien en selle» Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC informe les membres du conseil de la MRC que d importantes erreurs apparaissent dans l article du journal L Argenteuil intitulé «Internet Haute Vitesse et téléphonie cellulaire : Argenteuil maintenant bien en selle» publié dans l édition du 12 janvier 2011 et qu un erratum sera publié dès la prochaine édition /01/19

20 10- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE a) APPROBATION DU BILAN 2010 DU PROJET DE LABORATOIRE RURAL «MA SANTÉ EN VALEUR» CONSIDÉRANT qu à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro afin d approuver le dépôt du projet «Ma santé en valeur», dans le cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique nationale de la ruralité ; CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la ministre des Affaires municipales et des Régions alors en fonction, madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d Argenteuil que le projet de laboratoire rural «Ma santé en valeur» faisait partie des laboratoires ruraux retenus et qu une aide financière de $, répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que le 1 er avril 2008, le préfet de la MRC d'argenteuil a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d entente à intervenir avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à l octroi d une aide financière de $ dans le cadre de la mesure «Laboratoires ruraux» découlant de la Politique nationale de la ruralité ; CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l article 4 du protocole d entente (modalité de versement de l aide financière), la MRC doit produire, à la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu un plan de travail de l année à venir pour le projet «Ma santé en valeur»; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d'argenteuil est pleinement satisfait de la mise en œuvre en 2010 du Plan de travail «Ma santé en valeur» par l équipe des saines habitudes de vie de la MRC et du Bilan qui en découle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil entérine le Bilan 2010 pour le projet de laboratoire rural «Ma Santé en valeur» tel que décrit dans un document de 105 pages intitulé «Bilan 2010 Ma santé en valeur, des communautés en santé», produit en décembre 2010 et transmis le 22 décembre 2010 à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, pour approbation. c. c. Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire /01/19

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 2 novembre 2011 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 2 novembre 2011, à 18 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,

Plus en détail

En vigueur le 1 er juin 2009

En vigueur le 1 er juin 2009 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ARGENTEUIL En vigueur le 1 er juin 2009 SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) Règlement numéro 68-09 remplaçant le règlement 66-08 Adopté par la résolution

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

1. Moment de réflexion

1. Moment de réflexion Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures

Plus en détail

Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON

Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Mercredi, le 25 mai 2005 à 19 h 00 Hôtel de Ville, 52 rue Ste-Thérèse Delson (Québec) J5B 2B1 Présents, les conseillers de

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 A une séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller, Philippe-Denis Richard appuyé par la conseillère, Nathalie Lemaire

1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller, Philippe-Denis Richard appuyé par la conseillère, Nathalie Lemaire PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN TENUE À COMPTER DE 19 :30 HEURES, LE LUNDI 12 JANVIER 2015 AU

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 10 janvier

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

Séance ordinaire du 5 novembre 2012

Séance ordinaire du 5 novembre 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 5 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 5 novembre 2012 à 19 h,

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN Sommaire de la réunion régulière de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan tenue à la salle 203 du Centre Administratif, 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, le lundi 10 mars 2014 de 9 h 35 à 17 h 55 (arrêt de 12

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010. No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux

formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux Province de Québec Comté de Labelle Municipalité de Nominingue Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2011, à la salle du conseil J. Anthime Lalande, à dix-neuf heures trente, à laquelle séance

Plus en détail

813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et

813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et 813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Le lundi 5 août 2013, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail