PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 15 décembre 2010, à 20h00 au Centre Communautaire situé au 50, Chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton. Sont présents : M. Richard Garant, conseiller Mme Louise Lafrenière Grenier, conseillère Mme Francine Buisson, conseillère et pro-maire M. Robert Hamel, conseiller Mme Marlyne Muise, conseillère Sont absents : M. André Garant, maire M. Michel Brodeur, conseiller Les membres présents forment le quorum sous la présidence de la pro-maire madame Francine Buisson. La secrétaire trésorière, directrice-générale est aussi présente. Il y a ouverture de la séance par madame la pro-maire. Les avis de convocation à la séance extraordinaire ont été régulièrement transmis à tous les membres du conseil et ce, dans le délai prévu par la loi. Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : - Adoption des prévisions budgétaires Adoption du règlement de taxation pour Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisation BUDGET 2011 ACTIVITÉS FINANCIÈRES BUDGET REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE

2 TAXES GÉNÉRALES TAXES FONCIERES GENERALES SERVICE DE LA DETTE INVESTISSEMENTS TOTAL TAXES GÉNÉRALES AUTRES COMPENSATION TAXES ART TOTAL AUTRES TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE SUR UNE AUTRE BASE TAXES, COMPENSATIONS ET TARIFICATION SERVICES MUNICIPAUX AQUEDUC TAXE DE SECTEUR ENTRETIEN AQUEDUC AQUEDUC TAXE DE SECTEUR/ MARCHAND/SAMS ENTRETIEN AQUEDUC /MARCHAND/SAMSON ENTENTE SAINT-BARNABE/MARCHAND/SAMSON FOSSES SEPTIQUES VIDANGES TOTAL SERVICES MUNICIPAUX TOTAL TAXES, COMPENSATIONS ET TARIF TOTAL SUR UNE AUTRE BASE TOTAL TAXES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES IMMEUBLES DES RÉSEAUX ECOLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE TOTAL IMMEUBLES DES RÉSEAUX AUTRES IMMEUBLES TERRES PUBLIQUES TOTAL AUTRES IMMEUBLES

3 TOTAL GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREP GOUV. DU CANADA ET SES ENTREPRISES BUREAU DE POSTE/TENANT LIEU DE COMPENSATION POUR SERVICES MUN TOTAL GOUV. DU CANADA ET SES ENTREP TOTAL PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXE SERVICES RENDUS SERV. RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX ADMINISTRATION GÉNÉRALE REVISION ROLE EVALUATION SURPLUS OPERATION / COUR MUNIC TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE PROTECTION CONTRE LES INCENDIE PARTAGE TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE TOTAL SERV. RENDUS AUX ORGANISMES M AUTRES SERVICES RENDUS ADMINISTRATION GÉNÉRALE REVENUS/VENTE DE MATERIEL REVENUS/FRAIS POSTAUX REVENUS ASSURANCES REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPL CERTIFICATS ET PHOTOCOPIES TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE REVENUS SERVICE INCENDIE TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT REVENUS/TRAVAUX DE VOIRIE AJUSTEMENT CONTRAT DENEIGEMENT TOTAL TRANSPORT

4 HYGIÈNE DU MILIEU BACS À RECYCLAGE ET À DÉCHETS REVENUS BRANCHEMENT AQUEDUC TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU SANTE ET BIEN-ETRE COOP-SANTE TOTAL SANTE ET BIEN-ETRE AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT LOCATION SERVICE URBANISME TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE LOISIRS ET CULTURE LOCATION CENTRE COMMUNAUTAIRE LIVRE HISTOIRE SAINT-ELIE PARTAGE DES COUTS DE PUBLICITE COMMANDITE PETITE FETE REVENUS/LOISIRS DROITS D'AUTEUR / SOCAN REVENUS VENTE DE BILLETS REVENUS/ BUREAU D'ACCUEIL TOUR REVENUS CARTES MUNICIPALES FEERIE DE NOEL REVENUS / COMITÉ DE LA FAMILLE TOTAL LOISIRS ET CULTURE TOTAL AUTRES SERVICES RENDUS TOTAL SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS PERMIS DE CONSTRUCTION CERTIFICATS D'AUTORISATION PERMIS CAPTAGE EAU SOUTERRAINE PERMIS DE LOTISSEMENT DEROGATIONS MINEURES PERMIS FOSSES SEPTIQUES PERMIS DE BRULAGE LICENCE /COLPORTEUR DROIT DE MUTATION IMMOBILIERE CARRIERES ET SABLIERES REGL /ESPACES VERTS TOTAL IMPOSITION DE DROITS

5 AMENDES ET PÉNALITÉS AMENDE/PENALITE TOTAL AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS RISTOURNE DE BANQUE INTERETS & PENALITE/ARRIERES T FRAIS DE CHEQUE NSF TOTAL INTÉRÊTS AUTRES REVENUS VENTE POUR TAXES TOTAL AUTRES REVENUS TRANSFERTS TRANSFERTS INCONDITIONNELS REMBOURSEMENT TVQ TOTAL TRANSFERTS INCONDITIONNELS TRANSFERTS CONDITIONNELS ADMINISTRATION GÉNÉRALE EMPLOI ETE ETUDIANT REMBOURSEMENT MAPAQ TROP-PAYE CSST TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE TRANSPORT COMPENSATION /RESEAU ROUTIER L CREDIT S.A.A.Q TOTAL TRANSPORT HYGIÈNE DU MILIEU SUBVENTION AQUEDUC LOT SUBVENTION AQUEDUC LOT REDEVANCE MATIERES RESIDUELLES TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU TOTAL TRANSFERTS CONDITIONNELS TOTAL TRANSFERTS

6 TOTAL REVENUS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE CONSEIL REMUNERATION DE BASE/ MAIRE ALLOCATION DE DEPENSE DU MAIRE COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REGIME DE RETRAITE/ELUS R.R.Q./ELUS FSS/MAIRE C.S.S.T./ELUS RQAP/MAIRE FRAIS REPRESENTATION /CONSEIL ASSURANCES - CAUTIONNEMENT ALIMENTS QUOTE-PART LEGISLATION ADHESION FQM REMUNERATION DE BASE/CONSEILLE ALLOCATION DE DEPENSES/CONSEIL COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR FSS/CONSEILLERS CSST RQAP/CONSEILLERS CONGRES FQM QUOTE-PART CONGRES TOTAL CONSEIL APPLICATION DE LA LOI FRAIS DE COUR MUNICIPALE AUTRES SERVICES JURIDIQUES VENTE POUR TAXES TOTAL APPLICATION DE LA LOI GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE SALAIRE REGULIER JOURS DE VACANCES CONGES FERIES ET MOBILES COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON FRAIS POSTAUX TELEPHONE/MAISON DU CITOYEN

7 TELECOPIEUR INTERNET REDEVANCES DEPENSES DE PUBLICITE ET D'INF PUBLICATIONS MUNICIPALES COMPTABILITE ET VERIFICATION ENTRETIEN INFORMATIQUE FORMATION & CONGRES ASSURANCES - CAUTIONNEMENT LOCATION PHOTOCOPIEUR ENT. EQUIP. BUREAU ALIMENTS FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIME ENTRETIEN PHOTOCOPIEUR QUOTE-PART MRC / GESTION FINAN FIBRE OPTIQUE ADHESION ADMQ SITE WEB QUOTE-PART/ADMINISTRATION TOTAL GESTION FINANCIÈRE ET ADMINIS GREFFE SALAIRE /GREFFE JOURS DE VACANCES FÉRIÉS ET MOBILES CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS CSST RQAP FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON SALAIRE LOI SUR ELECTION & REF MISE A JOUR CODE MUNICIPAL TOTAL GREFFE ÉVALUATION QUOTE-PART /EVALUATION FRAIS DE MUTATION CONTESTATION EVALUATION TOTAL ÉVALUATION AUTRES SALAIRE / MAISON DU CITOYEN JOURS DE VACANCES CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI

8 FSS C.S.S.T RQAP SYSTEME TELEPHONIQUE ASSURANCES M. CITOYEN ASSURANCES - RESPONSABILITE PU DENEIGEMENT/MAISON DU CITOYEN ENTRETIEN / MAISON DU CITOYEN ENTRETIEN SYSTEME ALARME PIECES / ACCESSOIRES & ENTRETI ARTICLES DE NETTOYAGE ELECT./MAISON CITOYEN CREANCES DOUTEUSES OU IRRECOUV QUOTE-PART IMMOBILISATION TOTAL AUTRES TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE POLICE POLICE TOTAL POLICE SÉCURITÉ INCENDIE SALAIRE /POMPIER BONUS PRATIQUE VACANCES /POMPIER COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR R.R.Q FSS C.S.S.T RQAP ASSURANCES / POMPIERS FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON FRAIS POSTAUX TELEPHONE/CASERNE SYSTEME DE COMMUNICATION & REL PUBLICITE - PROMOTION ADHESION ASS. DES CHEFS ASSURANCES CASERNE ASSURANCES / CAMION INCENDIE SERVICES RENDUS PAR AUTRE MUNI DENEIGEMENT CASERNE FORMATION/POMPIERS FESTIVAL DES POMPIERS LOCATION MACHINERIE ENTRETIEN CASERNE ENTRETIEN CAMION ALIMENTS ESSENCE CAMION INCENDIE

9 HUILE A CHAUFFAGE/CASERNE PIECES ET ACCESSOIRES & ENTRET TESTS (ECHELLES,APRIA,BOYAUX FOURN. BUREAU, IMPRIMES & LI ELECTRICITE /CASERNE EXAMEN MEDICAL & AUTRES EQUIPEMENT QUOTE-PART SCHEMA COUV. RISQUE IMMATRICULATION CAMION INCENDI LICENCE RADIO SALAIRE JOURNALIER COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP CONGRES ASSOCIATION DES CHEFS ASSURANCES BIENS POMPIERS ENTRETIEN SYSTEME ALARME JETON DE PRÉSENCE / FORMATION SALAIRE PREVENTIONNISTE TOTAL SÉCURITÉ INCENDIE TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT RÉSEAU ROUTIER VOIRIE MUNICIPALE SALAIRE /VOIRIE JOURS DE VACANCES/VOIRIE FERIES & MOBILES/VOIRIE COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON TELEPHONE GARAGE INTERNET GARAGE MUNICIPAL TELEPAGE PLANS ET ARPENTAGES ASSURANCES / GARAGE MUNICIPAL ASSURANCES CAMION VOIRIE DENEIGEMENT TROTTOIR COTE ÉGL LIGNAGE DE RUES LOCATION DE MACHINERIE ENTRETIEN SYSTEME ALARME GARAG ALIMENTS

10 VOIRIE / MATERIAUX ESSENCE ET HUILE DIESEL HUILE A CHAUFFAGE / GARAGE ABAT-POUSSIERE PIECES ET ACCESSOIRES ET ENTRE FOURN. BUREAU, IMPRIMES & LI ELECTRICITE GARAGE MUNICIPAL ENTRETIEN CAMION VOIRIE ACHAT OUTILS IMMATRICULATION CAMION VOIRIE TEMPS D'ONDE BASE C.B ASSURANCES TRACTEUR VOIRIE DENEIGEMENT GARAGE MUNICIPAL ENT. REPARATION OUTILS VETEMENTS DE TRAVAIL ENTRETIEN EQUIPEMENT TRACTEUR IMMATRICULATION TRACTEUR KUBOT ENTRETIEN GARAGE MUNICIPAL ENTRETIEN TRACTEUR IMMATRIC. TRACTEUR ET TONDEUSE TOTAL VOIRIE MUNICIPALE ENLÈVEMENT DE LA NEIGE CONTRAT DENEIGEMENT/CHEMINS TOTAL ENLÈVEMENT DE LA NEIGE ÉCLAIRAGE DES RUES ENTRETIEN SYSTEME ECLAIRAGE ECLAIRAGE DES RUES / ELECTRICI TOTAL ÉCLAIRAGE DES RUES CIRCULATION ET STATIONNEMENT SIGNALISATION / ACCESSOIRES TOTAL CIRCULATION ET STATIONNEMENT TOTAL RÉSEAU ROUTIER TRANSPORT COLLECTIF TRANSPORT EN COMMUN TRANSPORT ADAPTE TOTAL TRANSPORT EN COMMUN TOTAL TRANSPORT COLLECTIF TOTAL TRANSPORT

11 HYGIÈNE DU MILIEU EAU ET ÉGOUT RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU SALAIRE / AQUEDUC VACANCES COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q./ EMPLOYES ASSURANCE-EMPLOI/EMPLOYES COTISATIONS FONDS DE SANTE/EMP CSST RQAP DEPLACEMENT AQUEDUC TELEPHONE STATION DE POMPAGE ANALYSES D'EAU FORMATION AQUEDUC ASSURANCES STATION DE POMPAGE DENEIGEMENT STATION DE POMPAGE LOCATION MACHINERIE / AQUEDUC ENTRETIEN ET REPARATION RESEAU ENTRETIEN STATION DE POMPAGE ENTRETIEN GENERATRICE REPAS AQUEDUC DIESEL GENERATRICE PRODUITS CHIMIQUES NETTOYAGE RESERVOIR ELECTRICITE AQUEDUC ESSAIS DE POMPAGE PROFESSIONNEL AQUEDUC DENEIGEMENT BORNES-FONTAINES ESSENCE ET DIESEL AQUEDUC PIECES, ACCESSOIRES ET ENTRETI DEFICIT AQUEDUC ENTRETIEN AQUEDUC DOMAINE SAMSON/MARCHAND DEPLACEMENTS AQUEDUC SAMSON/MARCHAND TÉLÉPHONE AQUEDUC SAMSON/MARCHAND INTERNET AQUEDUC SAMSON/MARCHAND ANALYSES D'EAU AQUEDUC SAMSON/MARCHAND ASSURANCES AQUEDUC SAMSON/MARCHAND DÉNEIGEMENT AQUEDUC SAMSON/MARCHAND ENTR.RÉSEAU & STATION POMP SAMSON/MARCH DIESEL MOTEUR AQUEDUC SAMSON/MARCHAND ESSENCE & DIESEL VEHICULES SAMSON/MARCHAND ÉLECTRICITÉ AQUEDUC SAMSON/MARCHAND

12 TOTAL RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L' TRAITEMENT DES EAUX USÉES GESTION DES BOUES TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USÉES TOTAL EAU ET ÉGOUT MATIÈRES RÉSIDUELLES DÉCHETS DOMESTIQUES CUEILLETTE ET TRANSPORT CONTRAT VIDANGES TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT ÉLIMINATION ENFOUISSEMENT DECHETS REDEV.ELIMINATION /$21.17TONNE AUTRES TOTAL ÉLIMINATION TOTAL DÉCHETS DOMESTIQUES MATIÈRES SECONDAIRES QUOTE-PART/RECYCLAGE FOURNITURES RECYCLAGE TOTAL MATIÈRES SECONDAIRES TOTAL MATIÈRES RÉSIDUELLES PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SALAIRE OFF. BANDE RIVERAINE VACANCES IMMEDIATES FERIES ET MOBILES COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR RRQ ASSURANCE-EMPLOI F.S.S C.S.S.T RQAP FRAIS DÉPLAC. BANDE RIVERAINE PROFESSIONNEL CYANOBACTERIES AMELIORATION DES COURS D'EAU CARTOGRAPHIE FOSSES & FOURN BU QUOTE-PART COURS D'EAU SALAIRE CARACTERISATION FOSSES

13 VACANCES IMMEDIATES CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI F.S.S C.S.S.T RQAP FRAIS DEPL. CARACTÉRIS. FOSSES ORGANISME DES BASSINS VERSANTS TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AUTRES - SANTÉ ET BIEN-ÊTRE SALAIRE/COOP-SANTE VACANCES/COOP-SANTE CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP ENTRETIEN INFORMATIQUE & TEL ASSURANCES CLINIQUE MEDICALE DENEIGEMENT /COOP-SANTE ENTRETIEN CLINIQUE MEDICALE ARTICLES DE NETTOYAGE ELECTRICITE/COOP-SANTE CROIX-ROUGE TOTAL AUTRES - SANTÉ ET BIEN-ÊTRE TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE REMUNERATION / INSPECTEUR EN B JETON DE PRESENCE C.C.U VACANCES FERIE ET MOBILE COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T.

14 RQAP FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON FRAIS POSTAUX DEPENSES DE PUBLICITE ET D'INF CONSULTATION URBANISME ENT. LOGICIEL PERMIS & CARTE REFORME DES NOS CIVIQUES REFORME CADASTRALE FORMATION & CONGRES INSPECTEUR ALIMENTS FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIME QUOTE-PART AMENAGEMENT ADHESION COMBEQ PIECES ET ACC. URBANISME QUOTE-PART INDUSTRIEL & TOURIS QUOTE-PART PARC INDUSTRIEL REG QUOTE-PART SHQ TOTAL AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZON PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TOURISME SALAIRE ACCUEIL TOURISTIQUE JOURS DE VACANCES CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI F.S.S C.S.S.T RQAP FRAIS DE DEPL. DU PERSONNEL TELEPHONE/TOURISME PUBLICITE TOURISTIQUE ASSURANCES B.A.T ASSURANCES TRACTEUR TOURISME DENEIGEMENT B.A.T FEERIE DE NOEL FORMATION / TOURISME AMENAGEMENT BUREAU D'ACCUEIL ENTRETIEN & REPARATION B.A.T ALIMENTS / TOURISME ESSENCE/ HUILE DIESEL / BALADE ENTRETIEN CHARIOTS BALADE SIGNALISATION/INF. TOURISTIQUE MATERIEL PROMOTIONNEL LIVRE HISTOIRE DE SAINT-ELIE CARTES MUNICIPALES ELECTRICITE B.A.T ENTRETIEN TRACTEUR BALADE IMMATRICUL. TRACTEUR BALADE SALAIRE JOURNALIER TOURISME

15 JOURS DE VACANCES CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF RRQ ASSURANCE-EMPLOI FSS CSST RQAP ASSURANCE CHARIOTS BALADES PIECES ET ACC. TOURISME FOURN. DE BUREAU/TOURISME ELECTRICITE FEERIE DE NOEL TOTAL TOURISME TOTAL PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉC TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE LOISIRS ET CULTURE ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES CENTRES COMMUNAUTAIRES SALAIRE / CENTRE VACANCES/CENTRE FERIES & MOBILES/ CENTRE COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP TELEPHONE/CENTRE COMM ASSURANCES DENEIGEMENT CENTRE COMMUNAUTAI DROITS D'AUTEUR (SOCAN) REMBOURS. LOCATION CENTRE ENTRETIEN ET REPARATION/CENTRE AMEUBLEMENT & EQUIPEMENT ALIMENTS ARTICLES DE NETTOYAGE ELECT./CENTRE COMMUNAUTAIRE TOTAL CENTRES COMMUNAUTAIRES PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES SALAIRE PATINOIRE JOURS DE VACANCES CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q.

16 ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP TELEPHONE /LOISIRS DENEIGEMENT PATINOIRE REPARATION BATISSE PATINOIRE ENTRETIEN / REPARATION PATINOI ESSENCE ET HUILE DIESEL FOURNITURES & VETEMENTS PAT ART. NETTOYAGE/BATIS.PATINOIRE ELECTRICITE /PATINOIRE ASSURANCES SKI DE FOND ENTRETIEN PISTE DE SKI DE FOND TOTAL PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXT PARCS ET TERRAINS DE JEUX SALAIRE/ PARC ET TERRAIN JEUX VACANCES/PARC ET TERRAIN DE JE CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR REER COLLECTIF R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP ENTRETIEN ET REPARATION/TERRAI ESSENCE ET HUILE DIESEL ELECT./TERRAIN DE BALLE COMITE 29 JUIN PETITE FETE TOTAL PARCS ET TERRAINS DE JEUX PARCS RÉGIONAUX - GESTION ET EXPL SALAIRE/MAISONS FLEURIES CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP ESSENCE ET HUILE DIESEL/M. FLE MAISONS FLEURIES TOTAL PARCS RÉGIONAUX - GESTION ET AUTRES SALAIRE MAISON DES JEUNES CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI

17 FSS C.S.S.T RQAP ASSURANCES /MAISON DES JEUNES DENEIGEMENT BATISSE LOISIRS ENTRETIEN ET REPARATION/M.D.JE SUBVENTION /MAISON DES JEUNES SALAIRE RÉGULIER/ASS.LOISI VACANCES/ASS./LOISIRS COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR R.R.Q./ASS./LOISIRS ASSURANCE-EMPLOI/ASS./LOISIRS F.S.S./ASS./LOISIRS RQAP/ASS./LOISIRS SUBVENTION CAMP DE JOUR SALAIRE/PISTE CYCLABLE CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR R.R.Q MATERIAUX/PISTE CYCLABLE ENT. REPARATION PISTE CYCLABLE FETE DE NOEL FAMILIALE ADHESION CHAMBRE DE COMMERCE CONSERVATION DU PATRIMOINE ACTIVITE CATARACTES APPARTENANCE MAURICIE AUTRES SUBVENTIONS SUBVENTION NOUVEAUX ARRIVANTS SUBVENTION POLITIQUE FAMILIALE ENREGISTREMENT ASSOCIATION LOI TOTAL AUTRES TOTAL ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ACTIVITÉS CULTURELLES BIBLIOTHÈQUES SALAIRE/BIBLIOTHEQUE CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR R.R.Q ASSURANCE-EMPLOI FSS C.S.S.T RQAP TELEPHONE/BIBLIOTHEQUE INTERNET/BIBLIO ACCÈS & BASE DONNEES LOGICIELS ASSURANCES /BIBLIOTHEQUE ASSURANCES /BENEVOLES SEMAINE CULTURELLE BIBLIO COTISATION C.R.S.B.P ENTRETIEN BIBLIOTHEQUE ARTICLES DE NETTOYAGE ELECTRICITE BIBLIOTHEQUE ENTRETIEN SYSTEME ALARME

18 SUBVENTION BIBLIOTHEQUE TOTAL BIBLIOTHÈQUES PATRIMOINE MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION ETUDE ENVIR.GARAGE DEZIEL ASSURANCES MAISON DE LA CULTUR HUILE A CHAUFFAGE M. CULTURE PIECES ET ACC.(M. CULTURE) ELECTRICITE M. DE LA CULTURE TOTAL MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION TOTAL PATRIMOINE TOTAL ACTIVITÉS CULTURELLES TOTAL LOISIRS ET CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT DETTE À LONG TERME INTÉRÊTS INTERETS REGLEMENT EMPRUNT VOI INTERETS REGL. EMPRUNT CASERNE INTERETS REGL. EMPRUNT GARAGE INT RÈGL. EMPRUNT AQUEDUC/ # INT. REGL.EMPRUNT AQUEDUC/ # INT. REGL. EMPRUNT PARC INT. REGL.EMPRUNT RANG 4 SUD INTERET EMPRUNT CAMION CITERNE INTERET REGL.EMPR.VOIRIE INT.REGL.EMPRUNT AQUEDUC INT.REGL. EMPRUNT F. ROULEMENT TOTAL INTÉRÊTS TOTAL DETTE À LONG TERME AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT INTERETS SUR EMPRUNTS TEMPORAI REMBOURSEMENT TAXES FRAIS DE BANQUE QUOTE-PART/ FRAIS DE FINANCEME TOTAL AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

19 SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE CONCILIATION À DES FINS BUDGÉTAIRES FINANCEMENT REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L.T REGLEMENT EMPRUNT VOIRIE REGL. EMPRUNT RANG 4 SUD REGL. EMPRUNT CASERNE REGL. EMPRUNT PARC REMBOURS.FONDS ROULEMENT REGL. EMPRUNT GARAGE REGL. EMPRUNT AQUEDUC LOT REGL. EMPRUNT AQUEDUC LOT EMPRUNT CAMION CITERNE REGL.EMPRUNT VOIRIE REGL.EMPRUNT AQUEDUC REGL.EMPRUNT 2009 FONDS ROULEM REMB. FONDS GEN /1& REMB. FONDS GEN. / LOT 3 & EMPRUNT GARAGE DÉZIEL TOTAL REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L TOTAL FINANCEMENT AFFECTATIONS ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT TRANSFERT TAXE FONCIÈRE INVEST TOTAL ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON AFFECTÉ EXCEDENT(DEFICIT) NON AFFECTE TOTAL SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ NO REVENUS TAXES BUDGET 2011 INVESTISSEMENT SUR LA VALEUR FONCIÈRE TAXES GÉNÉRALES BUDGET 2011

20 TAXES FONCIERES INVESTISSEMENT TOTAL TAXES GÉNÉRALES TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE TOTAL TAXES TRANSFERTS TRANSPORT SUBVENTION GOUVERNEMENTALE VOI TOTAL TRANSPORT SANTÉ ET BIEN-ÊTRE SUBVENTION PACTE RURAL TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE SUBVENTION PARC DES JEUNES TOTAL TRANSFERTS AUTRES REVENUS AUTRES REMBOURS. FIDEICOMMIS TERRAIN SUBVENTION ECLAIRAGE BATISSE TOTAL AUTRES TOTAL AUTRES REVENUS TOTAL REVENUS DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS ADMINISTRATION GÉNÉRALE TELEPHONIE IP CLIMATISATION CHAMBRE ELECT ACHAT DE TERRAINS PARC INFORMATIQUE SYSTEME ECLAIRAGE BATISSE TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 0.00

21 SÉCURITÉ PUBLIQUE EQUIPEMENT INCENDIE TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT TRACTEUR KUBOTA VOIRIE ROUTE DES LACS ROUTE SAINT-ELIE/SAINT-PAULIN REFECTION 5 RANG NOUVELLES LUMIERES TOTAL TRANSPORT HYGIÈNE DU MILIEU SAL. RÉG. AQUEDUC SAMSON/MARCH REER COLL.AQU.SAMSON/MARCHAND R.R.Q. AQU.SAMSON/MARCHAND ASS-EMPLOI AQU.SAMSON/MARCHAND F.S.S. AQU. SAMSON/MARCHAND C.S.S.T. AQU. SAMSON/MARCHAND RQAP AQU. SAMSON/MARCHAND AQUEDUC DOMAINE MARCHAND AQUEDUC DOMAINE SAMSON SALAIRE/BRIS STATION POMPAGE R.E.E.R. BRIS AQUEDUC R.R.Q. BRIS AQUEDUC ASSURANCE EMPLOI BRIS AQUEDUC F.S.S. BRIS AQUEDUC C.S.S.T R.Q.A.P. BRIS AQUEDUC TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU 0

22 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMENAGEMENT CLINIQUE MEDICALE TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT ROND-COIN AMENAGEMENT B.A.TOURISTIQUE SIGNALISATION TOURISTIQUE CHARIOT POUR BALADES TOURISTIQ FEERIE DE NOEL TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE LOISIRS ET CULTURE AMENAGEMENT PARC MUNICIPAL JARDINIERES PARC DES JEUNES AMENAGEMENT CENTRE COMM AMENAGEMENT MAISON DES JEUNES AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE AMÉNAGEMENT GARAGE DÉZIEL TOTAL LOISIRS ET CULTURE TOTAL DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SURPLUS (DEFICIT) DE L'EXERCICE 0.00 RÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 Sur proposition de madame Marlyne Muise appuyée par monsieur Richard Garant, il est résolu à l unanimité l adoption des prévisions budgétaires pour l année Adoptée

23 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2011 ATTENDU que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton désire prévoir des règles relatives à la tarification des taxes municipales et des compensations; ATTENDU qu un avis de motion a été régulièrement donné par monsieur Robert Hamel, conseiller lors de la séance d ajournement du 15 novembre 2010; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton adopte le règlement et ordonne et statue ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ARTICLE 2 Le taux de la taxe foncière est fixé par tranche de $ d évaluation de toutes les unités d évaluation selon les modalités suivantes : Taxe foncière générale.69/$100. Service de la dette.14/$100. Investissements.09/$100. TOTAL : $0.92/$100. ARTICLE 3 COMPENSATION POUR LE SERVICE DE CUEILLETTE, DE TRANSPORT ET D ENFOUISSEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Une compensation pour le service de cueillette, de transport et d enfouissement des matières résiduelles est imposée et

24 sera prélevée par unité de logement inscrite au rôle d évaluation incluant les camps forestiers dont l adresse civique est inscrite sur une rue ou un chemin desservi par le service de cueillette de matières résiduelles: a) $ par unité de logement résidentielle ou saisonnière; b) $ par unité commerciale ou industrielle considérée comme ayant un petit volume de vidanges; c) $ par unité commerciale ou industrielle pour les commerces ou industries ayant un volume de vidanges entre 135 et 230 kilos par semaine ou.25 tonnes métriques; d) $ par unité commerciale ou industrielle ayant un volume de vidanges entre 300 et 500 kilos par semaine ou.55 tonnes métriques; e) $ par unité commerciale ou industrielle pour la levée d un conteneur; f) $85.00 par unité pour un bac bleu de 360 litres; g) $85.00 par unité pour un bac noir de 360 litres. Dans le cas où la location d un conteneur est nécessaire, le coût est chargé selon le tarif demandé par l entrepreneur. Le propriétaire a aussi le choix de louer ou de se fabriquer un conteneur conforme aux normes demandées par l entrepreneur. Le volume des vidanges est déterminé et soumis à la municipalité par l entrepreneur. A noter, que les bacs bleus pour matières recyclables sont obligatoires à compter du 1 er juillet ARTICLE 4 COMPENSATION POUR LE SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES Une compensation pour le service de vidange des fosses septiques est imposée et sera prélevée par unité et selon les catégories d usagers indiqués en a) et b). Sera également prélevé en cours d année une compensation pour les cas spéciaux indiqués en c), d), e), f), g) et h). Ces tarifs sont en plus de la compensation en a) et b). a) $72.50 par unité concernant un commerce ou une habitation annuelle pour une fosse de 880 gallons ou moins; b) $36.25 par unité concernant un commerce ou une habitation saisonnière pour une fosse de 880 gallons ou moins;

25 c) $0.15 par gallon excédant les premiers 880 gallons; d) $ par visite pour déplacement inutile. Ce tarif est applicable lors d une visite à une installation constituée d une fosse septique ou d une fosse de rétention sans qu il y ait vidange de ladite fosse. e) $ par visite. Ce tarif est applicable lors d une vidange hors saison ou d une vidange qui constitue une demande en urgence qui se révèle non justifiée. f) $50.00 pour une modification de rendez-vous concernant la vidange de fosse. g) $ pour une vidange de fosse septique dont l accessibilité est restreinte à une camionnette. h) $ pour une vidange de fosse septique dont l accessibilité est restreinte à un bateau. Les tarifs en a) et b) sont indicateurs de la vidange de fosse à la fréquence mentionnée à la loi Q2-R8. Toute vidange supplémentaire pendant la période indiquée sera tarifée au coût de $ ARTICLE 5 COMPENSATION POUR LE SERVICE AQUEDUC AU SECTEUR DESSERVI Une compensation pour le service d aqueduc est imposée et sera prélevée à tous les propriétaires du secteur desservi par l aqueduc selon les unités suivantes : Catégories d unité Chalet, roulotte, résidence secondaire 0,75 Terrain à usage commercial ou autre avec 0.50 bâtiment secondaire seulement Résidence unifamiliale 1 Résidence à plusieurs logements/par 1 logement habité ou non Maison de chambre, hôtel, motel, maison 1 de pension, centre d accueil, par 3 bénéficiaires Centre médical, par étage utilisé 2 Manufacture et industrie pour 1 à 10 employés (1 unité) 11 à 20 (2 unités) de 21 à 30 (3 unités)etc Usage commercial, usage de service, usage de service professionnel Usage commercial ayant une utilisation saisonnière Selon le nombre d employés 1,50 0,50

26 Usage commercial, usage de service, usage 0,50 de service professionnel intégré dans un bâtiment résidentiel, par usage en plus du tarif résidentiel Terrain vacant constructible 0,50 Terrain vacant non constructible 0 Motel industriel par utilisation 1 Le propriétaire est responsable d informer la municipalité lors de tout changement. Le coût pour 2011 est le suivant : - $ par unité pour les bénéficiaires du réseau d aqueduc; Le coût pour l ensemble de la population est maintenu à 25% selon les règlements A et A et la taxe s y rattachant est prélevée à même la taxe foncière. ARTICLE 6 COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES Une compensation tenant lieu de taxes est fixée à $0.92/$100 d évaluation des terrains des immeubles visés par le règlement sur la compensation tenant lieu de taxes selon l article de la loi sur la fiscalité municipale. ARTICLE 7 TAUX D INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES Les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 13% à compter du moment où ils deviennent exigibles (art. 981 C.M.Q.). Un taux de pénalité de 5% est également exigé sur tout montant devenu exigible. PAIEMENT PAR VERSEMENT ARTICLE 8 Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique. (art. 252 L.F.M.) Toutefois, lorsque le total des taxes foncières et des compensations est égal ou supérieur à trois cents dollars ($300.00), celles-ci peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique, en deux ou trois versements égaux.

27 ARTICLE 9 MODALITÉS DES VERSEMENTS Le versement unique ou le premier versement des taxes foncières municipales ainsi que des compensations doit être effectué au plus tard le trentième jour qui suit l expédition du compte. Le deuxième versement est exigible quatre-vingt-dix jours après le premier versement et le troisième versement est exigible quatre-vingt-dix jours après le deuxième versement. Un reçu est émis lors de paiement en argent comptant ou sur demande pour les paiements faits autrement. Les taxes sont payables au comptoir de toutes les caisses populaires, par guichet automatique, par le service ACCÈS D des caisses populaires, par la poste ou encore au comptoir du bureau municipal. PAIEMENT EXIGIBLE ARTICLE 10 Tout versement devient exigible à sa date d échéance. Si un versement n est pas fait à la date d échéance, l intérêt mentionné à l article 7 s applique sur ce versement. FRAIS DE PERCEPTION ARTICLE 11 Tous les frais encourus pour la perception des comptes sont à la charge du propriétaire ou des propriétaires de l immeuble. Advenant une transaction où le compte ne serait pas totalement payé, le montant dû serait à la charge du nouveau propriétaire. Les frais pour un chèque retourné par l institution bancaire sont de $ Les frais pour une demande de transfert ou d annulation de montant payé par erreur du contribuable sont de $25.00.

28 ARTICLE 12 ENTRÉE EN VIGUEUR Adopté à Saint-Élie-de-Caxton, à la séance extraordinaire du 15 décembre Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. André Garant, maire Micheline Allard, Sec. trés. dir. gén. Avis de motion : 15 novembre 2010 Adoption du règlement : 15 décembre 2010 Publication : 17 décembre 2010 RÉS ADOPTION DU RÈGLEMENT Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité l adoption du règlement intitulé : «RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2011» Adoptée MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Amélioration du système d aqueduc - Amélioration de la Maison de la Culture - Vérification des fosses septiques - Amélioration du réseau routier - Fosse septique Centre Communautaire

29 Mini jardin botanique adjacent à la Maison de la Culture - Aqueduc rue de la Rivière et des Cèdres - Poursuite de la vérification des fosses septiques - Réfection de la couverture du Centre Communautaire Amélioration du Parc Municipal - Amélioration du réseau routier - Poursuite de la vérification des fosses septiques MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Amélioration du système d aqueduc - Amélioration de la Maison de la Culture - Vérification des fosses septiques - Amélioration du réseau routier - Fosse septique Centre Communautaire TOTAL : $700,000. MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Mini jardin botanique adjacent à la Maison de la Culture - Aqueduc rue de la Rivière et des Cèdres - Poursuite de la vérification des fosses septiques - Réfection de la couverture du Centre Communautaire TOTAL : $900,000.

30 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Amélioration du Parc Municipal - Amélioration du réseau routier - Poursuite de la vérification des fosses septiques TOTAL : $300,000. MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Les dépenses de ces projets seront comblés par : 1. Subvention 2. Règlement d emprunt 3. Taxe foncière en investissement RÉS PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Sur proposition de monsieur Richard Garant appuyé par madame Marlyne Muise, il est résolu à l unanimité l adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations Adoptée

31 RÉS CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité la clôture de la séance à 20H20. Adoptée Je, Francine Buisson, pro-maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Micheline Allard Sec.-très. dir.-générale Francine Buisson, pro-maire

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