DDCS des Yvelines. Part territoriale du CNDS Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux

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1 DDCS des Yvelines Part territoriale du CNDS 2015 Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux

2 Ordre du jour > Ouverture par Mme Ethel CARASSO-ROITMAN Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines > Intervention de M. Jean-Loup LEPLAT Président du Comité départemental olympique et sportif > Présentation de la campagne CNDS 2015 > Présentation de 3 projets structurants CDY Basket: L esprit sportif partagé 78 Projet mutualisé avec le District de football, le CDY de handball, et le CDY du rugby CDY Badminton: L emploi, un levier de développement Ligue de Judo: Le développement de la pratique féminine

3 Sommaire > Bilan de la campagne 2014 > Orientations nationales du CNDS en 2015 > La part territoriale en 2015 > Déclinaisons des orientations nationales en Ile-de-France > Modalités de demande de subvention pour les comités et clubs

4 Chiffres Clés CNDS 2014 dans les Yvelines > La campagne CNDS 2014 a permis de distribuer : pour la part territoriale traditionnelle, d enveloppe complémentaire (sport santé) > Dossiers Reçus Instruits Subventionnés CDY Clubs total CDY Clubs Total CDY Clubs Total

5 Bilan de la campagne 2014 dans les Yvelines PRINCIPALES TENDANCES OBSERVEES OBJECTIFS en M montants 2013 Pratique sportive des personnes handicapées Pratiques féminines et accès aux responsabilités % PT en M montants 2014 % PT Tendances ,1% ,6% ,2% ,6% Zones urbaines prioritaires ,7% ,4% Accompagnement éducatif ,0% ,0% Santé ,9% ,2% Emploi ,7% ,0% Formation ,6% ,0% Soutien à l'activité et au fonctionnement ,5% ,8%

6 Orientations nationales du CNDS en 2015 Principaux axes > Renforcer l efficacité du CNDS au niveau territorial > Corriger les inégalités d accès à la pratique sportive > Promotion du sport comme levier de santé publique > Développement de l emploi et de l apprentissage

7 La part territoriale du CNDS en 2015 CHIFFRES CLES > Une dotation de % par rapport à 2014 Un préciput santé de 3% Un préciput pour le transfert des ESQ au niveau régional de 0.98% Dépt Dotation 2014 Dotation 2015 Evolution ,13% , ,19% ,34% ,20% ,23% ,77% ,14% DR ,40%

8 Déclinaison des orientations nationales en IDF Renforcer l efficacité du CNDS au niveau territorial > Concentrer les aides du CNDS Seuil d éligibilité des demandes maintenu à (1 000 pour les clubs de ZRR, les sections des clubs multisports et modules de l AE) Nombre limité de priorités / Plus grande sélectivité dans les attributions Recherche dans les plans de développement / projets associatifs et plan d actions franciliens une cohérence avec les projets fédéraux Lancement d un plan de réduction des subventions allouées jusqu en 2017 (-50%) pour mettre fin à l émiettement des interventions Mise en place d un plan régional d évaluation

9 Déclinaison des orientations nationales en IDF Renforcer l efficacité du CNDS au niveau territorial > Développer une approche par projets territoriaux Renforcer la capacité des acteurs sportifs à développer des initiatives structurantes sur un territoire en faveur de nouveaux publics ou d une discipline, selon les priorités régionales. Mobilisation plus forte de l Etat sur ces projets structurants : o subvention à même de créer un effet de levier o accompagnement, conseil et expertise o mobilisation de partenaires pour créer une dynamique durable Appui de ces projets également assuré à un niveau régional

10 Déclinaison des orientations nationales en IDF Lutter contre les inégalités d accès à la pratique sportive > Favoriser l accès à la pratique sportive licenciée sur des territoires en difficultés et auprès de publics prioritaires Soutenir les associations ciblant spécifiquement: o Les femmes et les jeunes filles o Les personnes en situation de handicap o Les habitants, notamment les jeunes, des territoires prioritaires o Les seniors (+50 ans) o Les personnes sous main de justice o Les jeunes scolarisés à travers l AE et l opération «Savoir nager» Maintien d un financement de petits matériels pour l accès des publics handicapés seulement si d autres financements locaux sont sollicités 40% des droits de tirage des DDCS doivent être mobilisés pour ces priorités

11 Déclinaison des orientations nationales en IDF Promotion du sport comme levier de santé publique > RAPPEL SUR LA CAMPAGNE CNDS 2014 DANS LES YVELINES 62 actions soutenues pour (soit 3,2%) 3 types d actions : Formation au secourisme : Prévention du dopage : Préservation santé par le sport : > PLAN REGIONAL SPORT SANTE BIEN-ETRE Fixe les actions prioritaires en matière de promotion des activités physiques et sportives à des fins de santé pour (Présentation «Sport santé CNDS 2015»)

12 Déclinaison des orientations nationales en IDF Promotion du sport comme levier de santé publique > Renforcer le Plan régional sport santé bien-être par: Axe 1 : La sécurité des sportifs et la prévention contre le dopage (CMS, plateaux techniques et AMPD) Axe 2 : Le soutien aux offres sportifs adaptées pour les publics à besoins particuliers (sédentarité, maladies chroniques) La consolidation par l emploi ou la formation des actions existantes La visibilité des actions à travers l opération «Sentez-vous sport» et le site régional Maintien d un préciput régional de 3%

13 Déclinaison des orientations nationales en IDF Aider la formation et la professionnalisation des associations sportives > Développer la formation Soutien des formations en faveur des acteurs du sport avec une priorité pour les actions en prise avec les orientations régionales > Soutenir l emploi structurant Emploi CNDS : en année 1 à en année 4 Emploi CNDS : sur 4 ans pour les missions en prises avec les publics et les territoires prioritaires + reconduction possible selon le régime dégressif après une évaluation positive > Favoriser l apprentissage dans le champ du sport Soutien jusqu à des créations de contrat d apprentissage pour les associations sportives ayant des ressources insuffisantes. Maintien d un objectif régional de 13% Objectif départemental : 20% (création 10 ETP + postes en cours)

14 Modalités de demande au niveau départemental > Composition du dossier Dossier administratif + Plan d actions + Projet associatif ou de développement 2015/2016 si non fourni en 2014 > Dépôt des dossiers Format papier: 2 exemplaires du dossier à retourner à la DDCS Format dématérialisé par E-subvention (CDY et associations sollicitées). Ouverture e-subvention le 16 janvier. Prendre contact avec la DDCS. > Calendrier Clôture le 08 mars 2015 Réunion de proposition des sommes du 27 avril au 7 mai Commissions attributives : le 4 juin et le 8 octobre 2015

15 Réunions d information pour les clubs Les Mureaux, Mercredi 7 janvier à 19h Espace des habitants Viroflay, Samedi 10 janvier à 10h Salle Puyade, Passage Juliette Magny les Hameaux, Jeudi 15 janvier à 19h Salle Madeleine Landais, Pôle associatif Blaise Pascal Sartrouville, Jeudi 22 janvier à 19h Espace Saint-Paul

16 Contacts POLE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET PROTECTION DES USAGERS DDCS DES YVELINES > Secrétariat mission sport: > Accueil: > > 7 rue Jean Mermoz Versailles >