Démarche collective territoriale pour un développement de la prescription du bois construction dans la commande publique. Cahier des Charges

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Franck St-Jacques
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1 Page1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Démarche collective territoriale pour un développement de la prescription du bois construction dans la commande publique. Cahier des Charges Maître d ouvrage : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE

prescription du bois construction dans la commande publique.

2 Page2 I. OBJET DU MARCHE CONTEXTE La démarche à animer sur le sur le Pays de Grande Sologne vise à concrétiser les objectifs définis dans le cadre : de l Agenda 21 du Pays de Grande Sologne, adopté en 2013, ( ), de la Charte forestière de Pays adopté en 2006 ( et en continuité d opérations déjà menées pour sensibiliser les acteurs du territoire à la filière bois (bois construction et bois énergie) : un Pôle d Excellence Rurale sur la filière bois énergie, des journées de sensibilisation/formations (efficacité énergétique/construction BBC en bois, ), des supports de communications dédiés (plaquettes «le matériau bois», DVD «l arbre utile»), un séminaire intitulé «la croissance verte» (transfert d expériences / «Le Chênelet» ), une journée «Entreprises et Territoires» (portes ouvertes d entreprises ), un projet départemental «ID en Campagne» (Conseil régional / LEADER) pour une structuration de la filière bois énergie, un concours d architecture «une pièce en plus» (extension en bois/caue), un soutien financier dans le cadre des 2 programmes européens LEADER. Ces diverses initiatives ont notamment permis la réalisation d opérations emblématiques (extension, réhabilitation, construction neuve) sur le Pays de Grande Sologne. Les élections de mars 2014 ont installés de nouvelles équipes à la tête des communes et des communautés de communes. Des programmes d investissement (construction et réhabilitation) vont être engagés en intégrant les principes du Développement Durable issus du Grenelle et proposés aux institutionnels (financements : UE, Etat, Conseils régional et général). OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA MISSION La démarche devra permettre de livrer, aux décideurs publics locaux, les clés d une intégration réussie du matériau bois dans la construction au-delà des postes habituellement dévolus aussi bien lors : - d une mise en œuvre directe de l opération : gestion interne, - d une délégation pour la maîtrise d œuvre (commande), et dans le respect des caractères identitaires du paysage et du bâti solognot (brique ) et des essences locales. Il ne s agit pas de fournir au Pays de Grande Sologne un x ième guide méthodologique mais de proposer au territoire une véritable démarche d animation (sensibilisation/formation/réflexion) permettant, à terme, la formalisation de fiches techniques ou documents opérationnels : - prescriptions pour les marchés : rappel des lots dédiés, objet-spécifications techniques-critères de sélection-, - formalisation de la commande pour un maître d œuvre, - modèles de délibérations,

(http://www.grande-sologne.com/pdf/rapport_agenda_21.pdf ), de la Charte forestière de Pays adopté en 2006 (http://www.grandesologne.

3 Page3 afin de rendre plus facile et visible la demande en bois responsable par la collectivité (achat responsable). CONTENU DE LA MISSION : La mission doit être menée de façon la plus interactive possible de manière à co-construire les outils à diffuser, notamment par : - des ateliers réunissant aux côtes des élus du territoire, d autres acteurs concernés (maîtres d œuvre, représentants de la filière du bâtiment/bois construction, chambre de métiers, CAUE, ABF...) : appropriation d un langage commun, - la présentation et la mise en valeur d opérations déjà conduites sur le Pays (salle multi-activités de Chaumont-sur-Tharonne par la CCom Cœur de Sologne ) : valeur d exemple, modélisation, transférabilité, L utilisation du bois dans la construction reste encore aujourd hui modeste et malgré une utilisation ancienne (fougères, charpente, savoir-faire) et un environnement boisé. Les aprioris sont encore nombreux, l ingénierie hésitante et l attachement au bâti traditionnel important. Il s agira également, - de rappeler les diverses utilisations possibles du bois dans la construction, - sa réponse aux objectifs du Grenelle (efficacité thermique, valorisation de la biomasse..), puis, sa conciliation possible avec les caractères identitaires du territoire en présentant également les innovations (techniques, exemples ) liées à la brique (cuite ou terre crue ), les enduits, peintures (huisseries..). II. CONTENU DE L ETUDE PRE-OPERATIONNELLE : La mission s articulera autour de trois phases complémentaires : - Phase 1 : rappel des atouts du matériau (objectifs du Grenelle et de la réglementation RT2012 ), les différents champs d intervention (réhabilitation, extension, construction), leur traduction en lots - Phase 2 : définition des besoins des acteurs du territoire (pour la commande, dans le respect du paysage solognot et des essences locales ), valorisation d expériences, modélisation... - Phase 3 : élaboration des outils, test III. PERIMETRE : Le périmètre d étude porte sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne ce qui représente 25 communes au sud-est du Loir-et-Cher, organisées en 3 communautés de communes pour une population de habitants. III. MODALITES D ORGANISATION DE LA DEMARCHE : DELAIS

du territoire, d autres acteurs concernés (maîtres d œuvre, représentants de la filière du bâtiment/bois construction, chambre de métiers, CAUE, ABF.

4 Page4 La durée prévisionnelle de la mission sera de 5 mois pour l'ensemble des phases. Le prestataire fournira un échéancier contractuel pour chaque phase qui ne tiendra pas compte des délais propres à la lecture et à la validation des documents par le maître d'ouvrage. CONDITIONS DE REALISATION Le prestataire proposera une démarche permettant d impliquer les différents acteurs (ateliers ) au premier rang desquels les donneurs d ordre publics, des maîtres d œuvre, des «producteurs locaux» (scierie, artisans ) : proposition de membres à un groupe de travail, mode de diffusion d informations (journal/lettre informatique...) à l ensemble des élus du Pays Le prestataire aura en charge l animation de la mission et la rédaction des différents documents et outils. Le rendu final comprendra : - les documents et outils élaborés en réponse à cette commande : en version papier mais surtout en format dématérialisé pour une mise en ligne (site internet du Pays), - une présentation dynamique devant les élus du Pays (comité syndical) et autres acteurs ayant participé à la démarche. PRIX ET PAIEMENT La rémunération comprend l ensemble des prestations et les frais annexes : déplacement, séjour, édition de tous les documents intermédiaires et finaux... Les paiements interviendront selon un échéancier précisant le montant des sommes dues à chaque phase et lorsque les documents finaux auront été remis et que le maître d'ouvrage estimera que le titulaire a pleinement satisfait à ses obligations. Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues sur présentation de facture, et effectuera le virement prévu dans l'échéancier sur le compte bancaire remis par le prestataire. Le comptable public assignataire est Monsieur le receveur-percepteur de Lamotte-Beuvron. RESILIATION ET REGLEMENT DES LITIGES En cas de résiliation de la convention pour quelle cause que ce soit, le titulaire sera rémunéré au prorata du travail effectué au titre de la phase en cours. Aucune indemnité ne sera due. Le titulaire s'engagera à fournir des documents finaux an nombre suffisants (25 communes, 3 communautés) que les versions dématérialisées. Il devra également remettre les documents qui lui auraient été fournis par le maître d'ouvrage. Tout litige qui pourrait survenir relèvera de la compétence du tribunal administratif d'orléans. IV. MODALITES DE REPONSE PRESENTATION DES PROPOSITIONS La réponse devra préciser : - les références du candidat dans des missions analogues. L association de prestataires est possible : dans ce cas, il sera précisé la structure «chef de file» qui assurera la coordination et sera reconnue pour le prestataire référent (un devis unique). - le profil des intervenants avec leur CV respectif : compétences en urbanisme et architecture, formateurs - les moyens humains et techniques affectés à la mission,

CONDITIONS DE REALISATION Le prestataire proposera une démarche permettant d impliquer les différents acteurs (ateliers ) au premier rang desquels les donneurs d ordre publics, des maîtres d œuvre,

5 Page5 - la méthodologie d intervention préconisée comportant des propositions très précises sur le volet animation, - un calendrier de réalisation détaillé avec respect des délais demandés par le maître d'ouvrage, - un bordereau des prix, Ce cahier des charges présente un cadre général de l étude à respecter impérativement. Il est néanmoins susceptible d être enrichi par toute suggestion jugée utile par le candidat. DELAI DE REPONSE La date ultime de réponse au cahier des charges est fixée au : 1 juillet 2014, 14h00. La candidature devra être adressée au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, en précisant le cadre du marché : Par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le président Pays de Grande Sologne 18 avenue de la République LAMOTTE-BEUVRON Par retour sur la plateforme dématérialisée dédiée*. *Il devra s'agir alors d'un document de type Word-Excel et/ou d'un document au format pdf pour une utilisation par Adobe Acrobat. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES 120 jours CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES L offre du candidat sera appréciée en fonction des critères pondérés mentionnés ci-dessous : Prix : 35 points, Références : 25 points, Offre détaillée /respect des délais: 25 points, Présentation générale : 15 points CONDITION DE VALIDATION DE L OFFRE : La mission sera engagée par le prestataire dès l acception du devis par le Pays de Grande Sologne, après obtention des cofinancements sollicités et nécessaires à sa mise en œuvre. Dans le cas où le plan de financement prévisionnel de l étude opérationnelle ne serait pas assuré, la mission serait purement annulée.

Il est néanmoins susceptible d être enrichi par toute suggestion jugée utile par le candidat. DELAI DE REPONSE La date ultime de réponse au cahier des charges est fixée au : 1 juillet 2014, 14h00.

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