Séance du 6 Avril 2012

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1 Séance du 6 Avril 2012 L'an deux mille douze et le 6 Avril à 21 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André PUJO. Présents : Mmes CAPRON - POURTET MM. PUJO, CARRIEU Patrick, CARRIEU Philippe, FAURE, LAFFAILLE, VERGÉ, VIGNES. Excusées : Mmes BARTHELEMY - CAZENAVE Secrétaire de séance : M. LAFFAILLE Ernest Ordre du jour : - Compte de gestion Compte Administratif Affectation résultats - Budget Impôts fonciers - Dématérialisation documents budgétaires - Travaux de protection contre les crues torrentielles du ruisseau «Le Miaou» - Demande de M. Verger Christian - Réfection pont lumière-son Salle des Fêtes - Voie Chemin de Palardoune - accès grange aménagée - Economie d énergie Eclairage Public - Site internet - Questions diverses. * - * - * Compte de gestion 2011 M. André PUJO, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant : M. Jean-Claude Forgues, receveur municipal, a transmis le compte de gestion de la commune pour l exercice Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s établissent ainsi qu il suit : Budget Principal Investissement Fonctionnement Total Recettes reporté , ,36 Réalisations , , ,23 Total , , ,59 reporté ,49 0, ,49 Dépenses Réalisations , , ,94 Total , ,43 Résultat propre de l exercice , ,29 Résultat de clôture , , ,16

2 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu le compte de gestion de la commune pour l exercice 2011 présenté par le receveur municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion de la commune pour l exercice 2011 établi par M. le receveur municipal. Compte Administratif 2011 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Laffaille Ernest, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011, dressé par Monsieur André PUJO, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Résultats reportés Opérations Exercice Total Résultat de clôture Restes à réaliser Résultat définitif , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , ,16 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation résultats Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André PUJO, après avoir entendu l'exposé du compte administratif 2010, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante : 1 / SECTION D'INVESTISSEMENT : Résultat déficitaire de l'exercice 2011 : ,49 d'investissement cumulé au 31/12/ 2011 : cumulé à reprendre au compte 001 ex 2012 : ,04 Restes à réaliser en dépenses : 0,00 Restes à réaliser en recettes : 0,00 cumulé avec restes à réaliser : 0,00

3 2 / SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire de l'exercice 2011 : ,84 antérieur cumulé au 31/12/ 2010 : ,36 (après affectation des résultats) cumulé à affecter : ,20 Le Conseil municipal décide des affectations suivantes : a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement comprenant les restes à réaliser : ,40 Supplément disponible :,00 b) Affectation libre en réserve d'investissement. : 0.00 Supplément disponible. : 0,00 c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : ,16 Inscriptions au budget 2012 Total à inscrire au compte 001 en recettes : 0,00 Total à inscrire au compte 001 en dépenses : ,40 Total à inscrire au compte 1068 en recettes : ,40 (Un titre de recettes sera établi pour ce montant) Total à inscrire au compte 002 en recettes : ,16 Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 Restes à réaliser à inscrire en investissement Dépenses : 0,00 Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 0,00 Budget 2012 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants et L et suivants, CONSIDERANT l'obligation de voter les budgets avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n du 2 mars 1982), LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2012 arrêté comme suit : Mouvements réels Dépenses Recettes - Investissement Fonctionnement , ,00 Total , ,00 Impôts Locaux Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ne souhaite pas modifier les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières).

4 Dématérialisation documents budgétaires Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention type entre le représentant de l'etat et les Collectivités Territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Il est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention, les dispositions suivantes : «3.3 CLAUSES RELATIVES A LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES Pour la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires, il n'est pas fait application du dernier alinéa du En cas d'interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l'émetteur d'attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur Actes budgétaires Documents budgétaires concernés par la télétransmission La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires porte sur l'ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents suivants : - Budget primitif, - Budget supplémentaire, - Décision( s) modificative( s), - Compte administratif Élaboration du document budgétaire à télétransmettre à la Préfecture Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l'application TotEM (logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales), ou par un progiciel financier compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM Télétransmission des documents budgétaires de l'exercice Sans préjudice des dispositions du la télétransmission des documents budgétaires doit porter sur l'exercice budgétaire complet : L'ensemble du document budgétaire est transmis sous format dématérialisé (budget principal et annexes au budget principal), A partir de la télétransmission du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l'exercice doivent être télétransmis à la préfecture. Cet envoi dématérialisé doit s'accompagner de la télétransmission dans ACTES réglementaires : - Soit de la délibération de l'organe délibérant accompagnant le vote du budget ou des comptes, - Soit de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant. Cette télétransmission s'effectue selon les modalités de télétransmission des actes réglementaires visés par cette convention.» Travaux de protection contre les crues torrentielles du ruisseau «Le Miaou» Monsieur le Maire rappelle les travaux de protection contre les crues torrentielles du ruisseau "Le Miaou". Il indique qu'en fait ces travaux sont de la compétence du Syndicat Mixte du Haut Lavedan qui s'occupe de l'entretien des rivières. La maîtrise d'ouvrage n'incombera donc plus à la Commune mais au Syndicat Mixte.

5 Demande de M. Verger Christian Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une lettre émanant de Monsieur Verger Christian dans laquelle celui-ci demande de mettre en lace des ralentisseurs sur le Camin d'azun aux abords de son entrée afin de faire ralentir les véhicules. La Commission des travaux se rendra sur place en compagnie d'un technicien de la D. D. T. afin d'étudier la question. Réfection Pont lumière-son Salle des Fêtes Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du devis estimatif établi par la Société Boxson pour la réfection du pont lumière-son de la salle des fêtes (suite au vol). Ce devis s'élève à H. T. Après réflexion, le Conseil Municipal retient l'offre et charge Monsieur le Maire de faire réaliser les travaux. Voie Chemin de Palardoune - accès grange aménagée. Monsieur le Maire indique que la grange aménagée appartenant actuellement à Mme et M. Riethmuller desservie par le chemin de Palardoune va se vendre pour une résidence à l'année. Le futur propriétaire a interrogé Monsieur le Maire pour savoir si cet accès allait être, un jour, goudronné. Après réflexion, le Conseil Municipal considérant que : - l'habitation est tout près de la zone urbanisée (environ 100 m de l'habitation Fourcade), - qu'il s'agira d'une résidence principale prend l'engagement de goudronner dans les années la voie d'accès. Economie d énergie Eclairage Public Monsieur le Maire indique qu'il a inscrit la Commune à l'action menée par l'ademe afin de réduire les consommations d'énergie pour l'éclairage public. Site internet Monsieur le Maire propose de lancer un appel à photos anciennes (photos de classe, du village) qui pourront être mises en ligne sur le site de la Commune. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.