REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de prestations intellectuelles MARCHE 2015-A- CONCEPTION-REALISATION DE DEUX SITES INTERNET DE L OFFICE DE L EAU REUNION Maître d ouvrage : Office de l eau Réunion 49 rue Mazagran Saint Denis Mode de passation : Marché à procédure adaptée Date et heure limite de remise des offres : 9 juillet 2015 à 12h (heure locale Réunion)

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - ACHETEUR PUBLIC.3 ARTICLE 2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE..4 ARTICLE 4 CANDIDATURE 5 ARTICLE 5 OFFRE.7 ARTICLE 6 - PRESENTATION ORALE ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES. 9 2

3 ARTICLE 1 - ACHETEUR PUBLIC L acheteur public est un établissement public administratif local dénommé Office de l eau Réunion, dont le siège est situé au : Office de l eau Réunion 49 rue Mazagran Saint-Denis Ile de la Réunion Monsieur le Directeur de l Office de l eau est l ordonnateur de l établissement. Mme la Payeuse départementale est la comptable publique de l établissement. ARTICLE 2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CONSULTATION 1. Description Le marché régi par le présent règlement de consultation est un marché de prestations intellectuelles. Il a pour objet la refonte du site institutionnel et la conception-réalisation du site internet junior de l Office de l eau Réunion. Le marché est un marché global, à prix ferme et forfaitaire. Le montant de la prestation est apprécié sur la base du prix global forfaitaire figurant au tableau de décomposition annexé par chaque candidat à l acte d engagement (annexe 1). 2. Variante/options Les variantes sont autorisées. Il y a deux options : voir le CCP pour plus de détails. 3. Modalités, contenu et adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement. Il comprend outre le présent règlement de consultation, un CCP, un acte d engagement avec en annexe 1 le tableau de décomposition du prix global forfaitaire et en annexe 2 les délais de réalisation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu jusqu'au 9 juillet 2015 à 12h (heure de La Réunion) : - directement sur place contre remise d'un récépissé selon les horaires d ouverture de l établissement : du lundi au jeudi de 7h à 12h et de 13h à 16h30 le vendredi de 7h à 12h, - sur demande écrite transmise par courrier (adresse figurant à l article 1 ci-dessus) ou par télécopie ( ) par téléchargement depuis le site rubrique marchés publics. 4. Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront s adresser par écrit (courrier, fax ou mail) à : M. le Directeur de l Office de l eau Réunion Service Informatique et TIC 49 rue Mazagran SAINT DENIS Fax Adresse électronique relatif au marché : 3

4 Il ne sera plus délivré de renseignement complémentaire pour toute demande parvenue à l Office de l eau Réunion après le 1 juillet 2015 à 12h00 (heure locale Réunion) étant donné que les réponses aux renseignements complémentaires interviendront au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres (article 57 du CMP). Toute réponse fait l objet d un envoi de message électronique à l adresse mail qui a été indiquée lors de la demande de renseignement complémentaire. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à cette adresse. La responsabilité de l acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. ARTICLE 3 TECHNIQUE - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET 1. Procédure Le présent marché est passé en application du Code des marchés publics selon la procédure de MAPA. Il est encadré par le CCAG Prestations intellectuelles en vigueur à la date de notification du marché pour les dispositions n y dérogeant pas. 2. Langue Les offres devront être rédigées en français. 3. Pièces contractuelles La liste des pièces contractuelles est indiquée dans le cahier des clauses administratives particulières. 4. Dématérialisation Le téléchargement du dossier de consultation peut s effectuer sur le site Il n est pas prévu de réception des offres par voie électronique. Chaque document pour lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. 5. Sous-traitance Les prestations objets du marché pourront être sous-traitées dans les modalités prévues par le code des marchés publics et le CCAG PI. 6. Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 7. Durée du marché La durée contractuelle du marché est de vingt-quatre (24) mois dont douze (12) mois de garantie à compter de sa notification. 8. Prix Les prix du marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Le marché est à prix ferme et forfaitaire. Le montant du marché est apprécié sur la base des prix figurant au tableau de décomposition de prix global et forfaitaire annexé par chaque candidat à l acte d engagement. Le candidat devra faire figurer le prix hors taxe, la TVA et le prix TTC. 9. Facturation a. Unité monétaire : euro b. Délai global maximum de paiement : 30 jours. c. Mise en œuvre du paiement : la facturation sera faite après exécution complète de la prestation correspondant à l ordre de service notifié. Elle se fera sur la base des prix unitaires figurant 4

5 à l annexe 1 de l acte d engagement. Les factures devront être adressées en double exemplaire papier au siège de l Office de l eau. Le délai de paiement court à compter de la réception, par l Office de l eau, de la facture. Outre les mentions légales, les factures porteront les indications ci-après : - Marché «Refonte du site institutionnel et conception-réalisation du site internet junior de l Office de l eau Réunion» - Le numéro du marché qui figurera sur l acte d engagement au moment de la notification - Nom et adresse du créancier, numéro de son compte postal ou bancaire, tel qu il est précisé dans l acte d engagement, numéro SIRET - Nombre total de prestations ainsi que leurs prix unitaires - Taux et montant de la TVA - Montant TTC - Date d établissement de la facture En aucun cas, les factures ne doivent être émises avant l admission de la prestation effectuée. 10. Suivi du marché Le marché sera suivi par les services communication et informatique de l'office de l'eau. ARTICLE 4 CANDIDATURE Les candidatures seront examinées sur la base des pièces administratives ci-dessous énumérées, que le candidat doit remettre avec son offre. 1. Formulaires à fournir par le candidat à l appui de sa candidature : Les formulaires suivants doivent être remplis, signés et retournés avec les pièces nécessaires en même temps que l offre : - DC1 (lettre de candidature à remplir par le candidat), - DC2 (attestant des capacités nécessaires du candidat à l exécution du marché), - DC4 à remplir uniquement en cas de sous-traitance (pour chacun des sous-traitants). Si le sous-traitant est présenté en cours de marché, ce formulaire sera à adresser à la collectivité ou à l établissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé (le soustraitant sera admis sous réserve d agrément du pouvoir adjudicateur). Le sous-traitant devra en outre fournir les pièces administratives ci-dessous énumérées (les mêmes que celles demandées au titulaire du marché). En complément du DC2, le candidat devra fournir : - une description de l'équipement technique et des moyens nécessaire pour réaliser la prestation ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence pour la réalisation du marché. Ces formulaires sont téléchargeables et expliqués sur le site : 2. Pièces administratives à fournir par le candidat à l appui de sa candidature, puis tous les 6 mois à compter de la notification du contrat (pour un marché d une durée supérieure à 6 mois) et pendant toute la durée d exécution du contrat : 2.1) Une copie des certificats prouvant que le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l année précédente. Ces certificats sont délivrés par les administrations et organismes compétents (le Trésor public pour les différents impôts : sur le revenu, sur les sociétés, la taxe professionnelle, la TVA ; l Urssaf, Caisses de sécurité sociale, les Caisses d assurance maladie et d allocations familiales, les Caisses d assurance vieillesse et d invalidité, etc ainsi que toute autre attestation sociale et fiscale selon la situation légale du soumissionnaire. 5

6 Ces attestations peuvent être regroupées en un seul certificat appelé «état annuel des certificats reçus». Celui-ci s obtient auprès du Trésorier Payeur Général qui est chargé de rassembler les certificats sociaux et fiscaux concernant l entreprise auprès des administrations fiscales et organismes sociaux. Il s agit du formulaire «NOTI2», aussi téléchargeable sur le site : 2.2) Fournir les pièces prévues aux articles R 324-4, D ou D et D du code du travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé en France et à l étranger, à savoir : a) Lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire une attestation émanant de son organisme de protection sociale prouvant qu il a satisfait à ses obligations sociales, il doit alors fournir une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale et de protection sociale à laquelle il est affilié à la date de l'attestation, de l'ensemble de ses déclarations fiscales et sociales obligatoires et fournir le récépissé du dépôt de déclaration ; b) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou autre organisme équivalent dans le pays de domiciliation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le candidat doit fournir l'un des documents suivants : - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou un document équivalent certifiant cette inscription ; - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou autre organisme équivalent ; - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou autre organisme équivalent habilité à recevoir la demande d immatriculation au registre professionnel pour les personnes en cours d'inscription (datant de moins de 6 mois) ; 2.3) Lorsque le candidat au marché est établi ou domicilié à l étranger : Dans tous les cas : - Un document qui mentionne (article D a du code du travail) : o en cas d assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts. OU o pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n est pas tenu d avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE n 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article D b du code du travail). - Un document attestant qu il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales (article D b du code du travail), parmi les documents suivants : o lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes. 6

7 OU o un document équivalent. OU o à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice s assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales. - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des marchés publics). Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription. - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et la nature de l inscription au registre professionnel. - Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois. Le candidat peut se procurer ces certificats et attestations officiels aux lieux fixés par l arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l application de l article 46 du code des marchés publics et de l article 8 du décret n du 31 mai 1997 pris pour l application de la loi n du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. 2.4) La liste nominative des salariés étrangers qu il emploie et soumis à l autorisation de travail mentionnée aux articles L , 3 et 11 du code du travail : Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail (mentionnée aux articles D à D du code du travail.) En sus de ces pièces, le candidat doit fournir ses coordonnées bancaires au format SEPA (comprenant les identifiants BIC et IBAN) ainsi qu'une attestation d'assurance relative à sa responsabilité civile professionnelle pendant la durée d'exécution de la prestation, à l appui de sa candidature. ARTICLE 5 OFFRE 1. Conditions de remise 1.1. Sous forme papier Les offres seront transmises sous format papier sous plis cachetés dans les formes prévues au point 3 ci-après. Elles devront soit nous être remises sur place contre récépissé ; Les jours et heures de dépôt se font selon les horaires d ouverture de l établissement : - du lundi au jeudi de 7h à 12h et de 13h à 16h30 - le vendredi de 7h à 12h 7

8 Soit nous être remises par voie postale (recommandé avec AR) à l adresse suivante : Office de l eau Réunion 49 rue Mazagran Saint-Denis Ile de la Réunion 1.2 Sous format dématérialisé Il n est pas prévu de réception des offres sous forme dématérialisée. 2. Délais de remise La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2015 à 12h (heure locale Réunion). Pour les offres transmises par courrier, la date de l accusé de réception du pli en recommandé fera foi. Toute offre parvenant soit après les dates et heure limites fixées en première page du présent règlement de la consultation, soit sous enveloppe non cachetée ou sans accusé de réception (envoi postal), ne sera pas retenue. 3. Contenu des dossiers Le dossier à remettre par les candidats sera transmis sous pli cacheté portant la mention : "Office de l'eau Réunion MAPA 2015-A- Refonte du site institutionnel et conception-réalisation du site internet junior de l Office de l eau Réunion - Ne pas ouvrir avant réception par le service" Ce pli contiendra, outre l ensemble des pièces relatives à la candidature décrites à l article 4 du présent règlement : L acte d engagement complété, paraphé, signé et daté, comprenant le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire des actions préconisées ainsi que les délais de réalisation paraphés, signés et datés (annexes 1 et 2 de l acte d engagement). Le cahier des clauses particulières (CCP) paraphé, signé et daté, sans exclusion ni adjonction. La note technique et méthodologique rédigée par le candidat comprenant les éléments suivants : - La mise en œuvre de la mission (approche méthodologique), - Les moyens humains mis en œuvre dans le cadre de la mission (équipe adéquate en termes de profils, compétences et expériences) - Le planning détaillé d intervention - Les caractéristiques de l offre argumentée des actions proposées (projet et variantes éventuelles) y compris des pistes créatives Cette note technique et méthodologique sera rendu contractuelle dans sa totalité ou en partie par le pouvoir adjudicateur (étant entendu que les dispositions contraires au cahier des charges sont nulles et non avenues). Elle comprendra toutes justifications et observations nécessaires à la bonne compréhension de l étude. En particulier, y sont joints la liste des sous-traitants qui tout en n étant pas désignés au marché seront proposés, après sa passation, à l accord du maître d ouvrage ; ainsi que des indications concernant les moyens et les compétences qui seront utilisés. Les exemples de réalisations similaires aux actions préconisées. (Les exemples de réalisations pourront être rendus au candidat sur demande écrite dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.) 4. Modification du dossier de consultation L'Office de l'eau se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en respectant un délai d'au moins 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, 8

9 sachant que ledit délai court à compter de la réception par les candidats des modifications sollicitées. Toute modification ou complément au dossier de consultation fera l objet d un envoi de message à l adresse électronique indiquée lors du téléchargement du dossier ou du retrait sur place. La responsabilité de l acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou si ses appareils de communication s avèrent altérés. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. 5. Négociation A l issue de l ouverture des plis, une phase de négociation peut être envisagée. ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES 6.1 Conditions d examen des candidatures Les candidatures seront sélectionnées sur la base des renseignements fournis par les candidats et demandés aux articles 4 et 5 ci-dessus. 6.2 Critères d appréciation des offres Les offres seront notées sur 100 et seront appréciées en fonction des critères et barèmes de pondérations suivants : a) prix des prestations (/40) jugé à partir de l offre figurant à l annexe 1 de l acte d engagement : tableau de décomposition de prix global forfaitaire. b) La note de la valeur technique de l offre (/40) est décomposée comme suit : - références sur les mêmes types de prestations envisagées : /10 - mise en œuvre de la mission (approche méthodologique) : /10 - moyens humains (adéquation de l équipe dédiée en termes de profil, compétences et expériences) : /10 - actions proposées (projet et ses variantes éventuelles) : /10 c) Le délai et planning (/20) noté à partir de l offre figurant à l annexe 2 de l acte d engagement et dans la note méthodologique et technique. Les offres seront classées par ordre décroissant d'intérêt en faisant la somme des notes obtenues sur chacun des critères. L offre la mieux classée correspondant à l offre économiquement la plus avantageuse sera choisie. 9

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