COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013

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1 COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 D ate de convocation : 14 novembre 2013 Date d affichage : 14 novembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 dont trois pouvoirs L an deux mil treize, le jeudi vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur MARCHAND Jacky, Maire. Étaient présents : M. Marchand, Mme Séchet, M. Blanchet, M. Jouanny, M. Dutertre, M. Rivet, M. Renou, Mme Chaperon, M. Lefranc (arrivé à 20h45) formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme Lalande, pouvoir donné à Mme Séchet M. Billon, pouvoir donné à M. Jouanny Mme Brebion, pouvoir donné à M. Blanchet M. Langevin Absents : M. Créteau, M. Dubois Secrétaire de séance : M. Jouanny ORDRE DU JOUR - Demande de subvention M. Lefranc - Vente FRAU / COMMUNE : proposition Financière + Décision Modificative - Salle des Associations : consultation Architectes - Avenant convention Conseil général : Télétransmission des actes Budgétaires - Avancements de grade - Indemnité pour Gardiennage des Églises Lecture du Compte Rendu du 17 octobre 2013 : Pas de remarques DEMANDE DE SUBVENTION LIVRE M. LEFRANC Dans sa séance du 17 octobre 2013, le conseil Municipal avait émis un avis favorable mais souhaitait avoir quelques précisions sur le coût du livre. M. Le Maire a rencontré M. Le Franc qui ne souhaite pas faire de bénéfice mais rentrer dans ses frais d édition. Résultat de la souscription : 165 dont 25 pour la CCBC et 30 CD M. Le Franc prévoit une édition de 250 livres pour un montant de TTC La demande de subvention est de

2 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11 dont trois pouvoirs M. Lefranc était absent des délibérations, arrivé à 20h45 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité d attribuer une subvention de à M. Le franc et d acheter 35 livres pour offrir aux communes voisines et aux futurs mariés. VENTE FRAU / COMMUNE Il est prévu que La commune achète l ensemble de la propriété. La maison et une partie du terrain seront remises en vente. Le terrain qui est inclus dans le périmètre de la ZAC sera vendu à NEXITY au moment de l aménagement de ce secteur. Proposition financière du Crédit Agricole : prêt à taux révisable indexé sur l EURIBOR 12 mois moyenne au : % Pour : prêt sur 3 ans dont 2 de différés : taux annuel 2.60 % Malgré les relances, la Caisse d Epargne n a pas répondu à la demande. Une décision modificative est nécessaire : Budget commune : section investissement Dépense : 2115 Terrain Bâti Recette : 1641 Emprunt A l unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à réaliser si besoin un prêt et accepte la Décision Modificative présentée. Ayant déjà des personnes intéressées par la maison, la commune ne sera peut-être pas obligée de réaliser ce prêt. SALLE DES ASSOCIATIONS Après validation de l avant-projet, l architecte du CAUE prépare le cahier des Charges pour lancer la consultation auprès des architectes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de lancer cette consultation. A l unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation auprès des architectes. CONVENTION entre le représentant de l Etat et la collectivité Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Télétransmission des actes budgétaires Monsieur le maire présente la convention.

3 Cette convention avec le Département permet une télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Il est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention les dispositions suivantes : «3.3 CLAUSES RELATIVES A LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES Pour la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires, il n est pas fait application du dernier aliéna du En cas d interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l émetteur d attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur Actes budgétaires Documents budgétaires concernés par la télétransmission La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires porte sur l ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents suivants : - Budget primitif - Budget supplémentaire - Décision(s) modificative(s) - Compte Administratif Elaboration du document budgétaire à télétransmettre à la Préfecture Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l application TotEM (logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales), ou par un progiciel financier compatible avec le format XLM et ayant intégré les fonctionnalités de totem Télétransmission des documents budgétaires de l exercice Sans préjudice des dispositions du la télétransmission des documents budgétaires doit porter sur l exercice budgétaire complet : - L ensemble du document budgétaire est transmis sous format dématérialisé (budget principal et annexe au budget principal), A l unanimité le Conseil Municipal accepte la convention et l intégration des dispositions supplémentaires concernant la télétransmission des actes budgétaires et autorise M. Le Maire à signer la convention. AVANCEMENT DE GRADES CREATION DE POSTES Comme chaque année le Centre de Gestion transmet à la commune les tableaux des agents promouvables à un avancement de grade.

4 Il est proposé deux avancements de grade : - Adjoint Administratif principal de 2 ème classe (temps non complet : 17h) pour Mme LETENDARD Patricia, actuellement Adjoint Administratif 1 ère classe - Adjoint Technique principale 2 nd classe (Temps non complet : 19h) pour Mme MOTARD Sylvie, actuellement Adjoint Technique 1 ère classe Monsieur Le Maire propose la création de ces deux postes. Après délibération le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre :0 Pour : 12 dont trois pouvoirs A l unanimité le Conseil Municipal accepte de créer : - Un poste d Adjoint Administratif principal 2 nd classe, temps non-complet- 17h, au 1 er janvier Un poste d Adjoint technique principal 2 nd classe, temps non complet 19h, au 01 septembre Et supprime du tableau des effectifs : - Un poste d Adjoint Administratif 1 ère classe, temps non complet : 17h - Un poste d Adjoint Technique 1 ère classe, temps non complet : 19h INDEMNITE DU PRETRE Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à scrutin ordinaire Contre :0 Abstention : 0 Pour : 12 dont trois pouvoirs Donne à l unanimité pour l année 2013 un avis favorable à l Indemnité de Gardiennage de l église pour la somme de qui sera versée à Monsieur l Abbé Louis LESACHER. AFFAIRES DIVERSES 1) LMTV : M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de LMTV d adhérer au service «Club Partenaire Collectivité» qui offre la diffusion pendant douze semaines d annonces infographiques (information ou promotion), la participation à des émissions et autres services. L Adhésion Annuelle est proposée à 200 TTC Le Conseil Municipal décide d adhérer à ce service de LMTV pour une année( en essai). 2) Logements cité de la croix : M.le Maire informe le Conseil Municipal des travaux prévus par la Mancelle d Habitation. Dans un premier temps, 1 er semestre 2014 : Peinture des façades en deux couleurs, isolation des combles et changement des chaudières. Dans un deuxième temps il est envisagé mais non budgétisé l aménagement des voiries extérieures.

5 M. le Maire présente le plan de la Mancelle d Habitation et demande au Conseil de réfléchir sur un aménagement plus global du secteur car il est envisagé après construction d une nouvelle salle des associations, de démolir les classes SCAN, l atelier, la salle des associations actuelle. 3) ZAC Multi-sites : une réunion a eu lieu le mardi 19 novembre 2013 pour présenter le document de travail du dossier de réalisation. Monsieur le Maire présente le phasage prévisionnel des aménagements et l aménagement plus précis du secteur logements sont prévus dont 22 en macrolot. L Aménageur est toujours en négociations avec les propriétaires. Séance levée à 23h15

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