Arrêté du 23/02/2012. définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante

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1 Formation Amiante Arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante publié au J.O. du 07/03/ Amiante_arrêté_formation_V2-06/01/2010 OPPBTP 2010

2 La réglementation L arrêté du 23 février 2012 a abrogé celui du 22 décembre 2009, qui avait lui-même abrogé celui du 25 avril 2005 Réglementation formation amiante janvier

3 Les publics concernés par l'arrêté : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d être exposés à l amiante (y compris les travailleurs indépendants et employeurs réalisant seuls les travaux) Réglementation formation amiante janvier

4 L'arrêté définit : les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés la mise en oeuvre du processus COFRAC de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l amiante (sous-section 3) L'arrêté s'applique aux activités de : sous-section 3 correspondant aux opérations de retrait - encapsulage de matériaux contenant de l amiante (article R du Code du travail) sous-section 4 correspondant aux interventions d entretien - maintenance sur matériaux contenant de l amiante (article R du Code du travail) Réglementation formation amiante janvier

5 L'arrêté définit plusieurs formations : la formation préalable suivie par tout travailleur avant sa 1ere intervention sur amiante La formation de 1 er recyclage (sous-section 3 uniquement) suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable la formation de recyclage suivie par tout travailleur au plus tard 3 ans après sa formation précédente la formation de mise à niveau destinée aux travailleurs ayant été formés avant le 1 er janvier 2012, selon l'arrêté de 2005 et devant être suivie avant le 1er janvier 2013 Visite médicale : les formations sont conditionnées à la présentation, à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur dont le port des EPI respiratoires Réglementation formation amiante janvier

6 L'arrêté définit des catégories de travailleurs : Encadrement technique : employeur ou travailleur ayant une responsabilité sur : - les décisions technico-commerciales - les études et l établissement des documents techniques ou contractuels - la définition de l organisation et de la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques Encadrement de chantier : travailleur ayant les compétences nécessaires pour : - diriger et coordonner l exécution des travaux - mettre en œuvre le(s) mode(s) opératoire(s) Opérateur de chantier : travailleur chargé : - d exécuter les travaux - d installer, faire fonctionner et entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures et du mode opératoire Cumul des fonctions (sous-section 4 uniquement) : travailleur qui cumule les fonctions d encadrement technique et d'encadrement de chantier Réglementation formation amiante janvier

7 L'arrêté précise : le contenu des formations : enseignements théoriques, enseignements pratiques sur plateforme pédagogique, compétences à acquérir la durée minimale de chaque formation par catégorie de travailleurs les délais de recyclage entre les formations les durées et modalités d'évaluation des compétences Réglementation formation amiante janvier

8 Modalités spécifiques sous-section 3 (retrait encapsulage) Les formations sont dispensées par des organismes de formation certifiés. Les formateurs de ces organismes certifiés doivent avoir été validés après une formation de formateurs réalisée par OPPBTP et INRS. La liste des organismes de formation certifiés est accessible sur le site des organismes de certification ou Délai de carence de pratique : pour intervenir sur un chantier sous-section 3, le salarié doit avoir pratiqué l'activité depuis moins de douze mois ou il doit avoir obtenu sa dernière attestation de compétences depuis moins de six mois. Faute de quoi, il doit suivre une formation de recyclage. Réglementation formation amiante janvier

9 Durées et délais des formations en sous-section 3 Personnel non formé avant le 1 janvier 2012 : Personnel déjà formé avant le 1 janvier 2012 sous l'arrêté 2005 : Formation préalable 6 mois max 1er Recyclage Tous les 3 ans Recyclage Mise à niveau avant le 1 er janvier 2013 Tous les 3 ans Recyclage Encadrement technique 10 jours 5 jours Encadrement de chantier 10 jours Opérateurs 5 jours Réglementation formation amiante janvier

10 Modalités spécifiques sous-section 4 (entretien maintenance) Les formations sont dispensées par des organismes de formation (pas de nécessité de certification), ou par l employeur lui-même. Le formateur doit montrer que le programme, les modalités de validation des acquis, les moyens technico-pédagogiques et la plateforme pédagogique mis en œuvre sont conformes aux exigences des annexes 1, 2, 4 de l'arrêté. L'attestation de compétences est délivrée par le formateur et doit être conforme aux exigences décrites en annexe 5 de l arrêté. Le programme de la formation, élaboré par l'organisme de formation ou l'employeur, devra être annexé à l'attestation de compétences Pas de délai de carence de pratique Pas de cumul de formation : une formation encadrement vaut pour une formation opérateur Réglementation formation amiante janvier

11 Durées et délais des formations en sous-section 4 Personnel non formé avant le 1 janvier 2012 : Personnel déjà formé avant le 1 janvier 2012 sous l'arrêté 2005 : Tous les 3 ans Tous les 3 ans Formation préalable Recyclage Mise à niveau avant le 1 er janvier 2013 Recyclage Encadrement technique 5 jours Encadrement Mixte (cumul fonctions) 5 jours Encadrement de chantier 5 jours Opérateurs Réglementation formation amiante janvier

12 Campagne de Sensibilisation Réglementation formation amiante janvier

13 Campagne de sensibilisation L'OPPBTP en partenariat avec la DGT, l'inrs, la CNAMTS, et les organisations professionnelles souhaite sensibiliser tous les salariés du BTP sur le risque amiante. Une campagne nationale de sensibilisation à été lancée depuis le 16 avril messages sont relayés par cette campagne : L'amiante, qu'est-ce que je risque? L'amiante, où je le trouve? L'amiante, si je ne suis pas formé, je n'interviens pas! Un kit de sensibilisation amiante mis à disposition de toutes les entreprises avec un quiz interactif, une lettre Prévention-BTP, des stickers, un site internet dédié, Une campagne presse PRO, relayée par tous nos partenaires institutionnels et organisations professionnelles, sensibilise sur les risques de l'amiante et la nécessité de se former. Réglementation formation amiante janvier

14 MERCI DE VOTRE TTENTION Réglementation formation amiante janvier

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