Objet du marché : OPÉRATION GRAND CENTRE VILLE - MARCHE D'ÉTUDE DE POLLUTION DES SOLS ET DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES ENROBES BITUMINEUX

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1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM Correspondant : M. Jean-Paul KAPLANSKI, Directeur juridique, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024, Marseille cedex 01, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL) Objet du marché : OPÉRATION GRAND CENTRE VILLE - MARCHE D'ÉTUDE DE POLLUTION DES SOLS ET DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES ENROBES BITUMINEUX Catégorie de services : 12 Lieu d'exécution et de livraison : Périmètre de l'opération Grand Centre Ville de Marseille (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements) Code NUTS : FR824 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) Valeur estimée (HT) : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum en valeur ou en quantités et avec un montant maximum fixé à euro(s) HT (Article 2 de l'acte d'engagement) passé en application de l'article 43 du Décret nº du 30 décembre Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº du 30 décembre La présente consultation concerne des études de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux. Le contenu des différentes missions est fixé dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum en valeur ou en quantités et avec un montant maximum fixé à euro(s) HT (Article 2 de l'acte d'engagement) passé en application de l'article 43 du Décret nº du 30 décembre Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché page 1 / 5

2 Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Les modalités de financement sont assurées par SOLEAM au titre de la concession d'aménagement consentie par la Ville de Marseille. Les sommes dues au(x) au titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire de la notification du marché. Aucune avance ne sera versée. Le moyen de paiement retenu est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Pour la recherche d'amiante dans les enrobés bitumineux (article 2.4 du C.C.T.P.) les candidats ou membres de groupement amenés à réaliser ces recherches, devront disposer d'une certification dédiée à la réalisation de travaux de type Sous-section 3 du Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifiée. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R du code du travail. Les organismes certificateurs doivent être accrédités pour leur activité de certification visée au même article. Ils sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'étude spécialisé en sites et sols pollués. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº du 30 décembre 2005 : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº du 30 décembre 2005 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005- page 2 / 5

3 1742 du 30 décembre 2005 : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Pour la recherche d'amiante dans les enrobés bitumineux (article 2.4 du C.C.T.P.) les candidats, mandataires, ou membres de groupement, devront disposer d'une certification dédiée à la réalisation de travaux de type Soussection 3 du Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur lui-même accrédité par un organisme d'accréditation signataire des accords ILAC. tel que le COFRAC. Marché réservé : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (noté sur 4) (50 %) Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (notée sur 4) (50 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE.ART10/SO Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A - Conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. B - Modalités de jugement des offres Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. C - Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur offre EN UN ORIGINAL et UNE COPIE PAPIER sous pli cacheté portant les mentions : "OFFRE POUR : OGCV - Marché d'étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux - NE PAS OUVRIR" Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-avant et ce, à l'adresse suivante : SOLEAM page 3 / 5

4 Le Louvre et Paix 49, La Canebière CS80024 au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h Marseille Cedex 01 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. D - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2015 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la recherche d'amiante dans les enrobés bitumineux (article 2.4 du C.C.T.P.) les candidats ou membres de groupement amenés à réaliser page 4 / 5

5 ces recherches, devront disposer d'une certification dédiée à la réalisation de travaux de type Sous-section 3 du Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifiée. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R du code du travail. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, Marseille cedex 06, tél. : , télécopieur : , adresse internet : Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les dispositions de l'ordonnance n du 7 mai 2009 et du décret n du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul Tribunal compétent (Décret n du 27/11/2009). page 5 / 5

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