Catalogue du CD-Reef édition 139 (mars 2005)

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1 Catalgue du CD-Reef éditin 139 (mars 2005) Classement arbrescent CODES, LOIS ET REGLEMENTS CODES (extraits) Cde de la Cnstructin et de l'habitatin Livre 1 Dispsitins générales Titre 1 Cnstructin des bâtiments Chapitre 1 Règles générales (Parties législative et réglementaire) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 1 Dispsitins applicables à tus bâtiments - Articles L111-1 à L111-3 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 2 Dispsitins générales applicables aux bâtiments d'habitatin - Articles L111-4 à L , R111-1 à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 3 Persnnes handicapées - Articles L111-7 à L , R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 4 Caractéristiques thermiques - Articles L111-9 à L111-10, R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 5 Caractéristiques acustiques - Articles L à L , R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 6 Respnsabilité des cnstructeurs d'uvrage - Articles L à L111-22, R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 7 Cntrôle technique - Articles L à L111-26, R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 8 Assurance des travaux de bâtiment - Articles L à L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 1 Règles générales - Sectin 9 Dispsitins cmmunes - Articles L à L Chapitre 2 Dispsitins spéciales Partie législative

2 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 1 Cnstructins en brdure de vie - Articles L112-1 à L112-4 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 2 Sndages et travaux suterrains - Articles L112-5 à L112-7 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 3 Servitudes de mityenneté - Article L112-8 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 4 Servitudes de vue - Articles L112-9 à L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION(Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 5 Antennes réémettrices - Article L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 6 Cnstructins autur d'une place de guerre u d'une pudrerie - Articles L à L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 7 Cnstructins à prximité des frêts - Article L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 8 Nuisances dues à certaines activités - Article L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 9 Prtectin cntre les insectes xylphages - Article L Partie réglementaire CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Dispsitins spéciales - Sectin 1 Dispsitins spéciales relatives à la préventin du risque sismique - Article R112-1 Titre 2 Sécurité et prtectin des immeubles / Sécurité et prtectin cntre l'incendie CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Prtectin cntre l'incendie - classificatin des matériaux - Articles R121-1 à R Chapitre 2 Dispsitins de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (IGH)

3 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Dispsitins de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (IGH) - Articles L122-1 à L122-2 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Dispsitins de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (IGH) - Articles R122-1 à R Chapitre 3 Prtectin cntre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 3 Prtectin cntre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) - Articles L123-1 à L123-3 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 3 Prtectin cntre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) - Articles R123-1 à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 4 Adaptatin des cnstructins au temps de guerre - Articles L124-1, R124-1 Chapitre 5 Sécurité de certains équipements immeubles par destinatin CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 5 Sécurité de certains équipements immeubles par destinatin - Sectin 1 Sécurité des ascenseurs - Articles L125-1 à L , R125-1 à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 5 Sécurité de certains équipements d'immeubles par destinatin - Sectin 2 Sécurité des prtes de garage - Articles L125-3 à L125-5, R à R125-5 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Prtectin cntre les risques naturels u miniers - Article R126-1 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 7 Gardiennage u surveillance des immeubles - Article L Chapitre 7 Gardiennage u surveillance de certains immeubles d'habitatin - Articles R127-1 à R127-7 Chapitre 8 Sécurité des piscines CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 8 Sécurité des piscines - Articles L128-1 à L128-3 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie réglementaire) - Chapitre 8 Sécurité des piscines - Articles R128-1 à R128-4 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 9 Sécurité des immeubles cllectifs à usage principal d'habitatin - Articles L129-1 à L129-7, R129-1 à R129-3 Titre 3 Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte cntre les termites Chapitre 1 Chauffage des immeubles

4 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 1 Chauffage des immeubles - Articles L131-1 à L131-7 Partie réglementaire CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Chauffage des immeuble - Sectin 1 Equipement et répartitin des frais dans les immeubles cllectifs - Articles R131-1 à R131-8 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Chauffage des immeuble - Sectin 2 Frais d'eau chaude dans les immeubles cllectifs - Articles R131-9 à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Chauffage des immeuble - Sectin 3 Régulatin des installatins de chauffage - Articles R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Chauffage des immeuble - Sectin 4 Limitatin de la température de chauffage - Articles R à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 2 Ravalement des immeubles - Articles L132-1 à L132-5, R132-1 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 3 Lutte cntre les termites - Articles L133-1 à L133-3, R133-1 à R133-2 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 4 Diagnstic de perfrmance énergétique - Articles L134-1 à L134-5 Titre 4 Dispsitins relatives à l'industrie du bâtiment Chapitre 1 Aide à la prductivité, crdinatin des prgrammes d'équipement CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Aide à la prductivité - Crdinatin des prgrammes d'équipement - Sectin 1 Aide à la prductivité - Articles R141-1 à R141-3 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Aide à la prductivité - Crdinatin des prgrammes d'équipement - Sectin 2 Crdinatin des prgrammes d'équipement - Article R141-4 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 2 Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment - Articles L142-1 à L142-2, R142-1 à R Titre 5 Cntrôle et sanctins pénales CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 1 Mesures de cntrôle applicables à tutes les catégries de bâtiments - Article L151-1 Chapitre 2 Sanctins pénales

5 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Sanctins pénales - Articles L152-1 à L Partie réglementaire CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Sanctins pénales - Sectin 1 Sécurité des ascenseurs - Articles R152-1 à R152-2 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Sanctins pénales - Sectin 2 Immeubles de grande hauteur (IGH) - Articles R152-3 à R152-5 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Sanctins pénales - Sectin 3 Immeubles recevant du public (ERP) - Articles R152-6 à R152-7 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Sanctins pénales - Sectin 4 Chauffage - Article R152-8 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 2 Sanctins pénales - Sectin 5 Gardiennage u surveillance de certains immeubles d'habitatin - Articles R152-9 à R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Titre 6 Dispsitins particulières aux départements d'utre-mer et à la cllectivité territriale de Saint- Pierre et Miqueln - Articles L161-1 à L161-2, R161-1 à R161-2 Cde de la Cnsmmatin Livre 1 Infrmatin des cnsmmateurs et frmatin des cntrats Livre 1 : Infrmatin des cnsmmateurs et frmatin des cntrats - Titre 1 : Infrmatin des cnsmmateurs CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 5 Valrisatin des prduits et des services - Sectin 4 Certificatin des services et des prduits autres qu'alimentaires - Articles L à L115-33, R115-1 à R Cde de l'envirnnement (Partie législative) Livre 2 Milieux physiques Titre 2 Air et atmsphère CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) - Milieux physiques - Air et atmsphère - Articles L220-1 à L Chapitre 4 Mesures techniques natinales de préventin de la pllutin atmsphérique et d'utilisatin ratinnelle de l'énergie - Articles L224-1 à L Chapitre 6 Cntrôles et sanctins - Articles L226-1 à L Livre 5 Préventin des pllutins, des risques et des nuisances Titre 1 Installatins classées pur la prtectin de l'envirnnement CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) - Préventin des pllutins, des risques et des nuisances -

6 Installatins classées pur la prtectin de l'envirnnement - Chapitre 1 Dispsitins générales - Articles L511-1 à L Chapitre 2 Installatins sumises à autrisatin u à déclaratin - Articles L512-1 à L Chapitre 3 Installatins fnctinnant au bénéfice des drits acquis - Article L Chapitre 4 Cntrôle et cntentieux des installatins classées - Articles L514-1 à L Livre 5 Préventin des pllutins, des risques et des nuisances Titre 6 Préventin des risques naturels CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) - Préventin des pllutins, des risques et des nuisances - Préventin des risques naturels + Chapitre 2 Plans de préventin des risques naturels prévisibles - Articles L562-1 à L Chapitre 3 Autres mesures de préventin - Articles L563-1 à L563-2 Livre 5 Préventin des pllutins, des risques et des nuisances Titre 7 Préventin des nuisances snres CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) - Préventin des pllutins, des risques et des nuisances - Préventin des nuisances snres - Chapitre 1 Lutte cntre le bruit - Articles L571-1, L571-9 à L Chapitre 2 Evaluatin, préventin et réductin du bruit dans l'envirnnement - Articles L572-1 à L Livre 5 Préventin des pllutins, des risques et des nuisances Titre 8 Prtectin du cadre de vie CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) - Préventin des pllutins, des risques et des nuisances - Prtectin du cadre de vie - Chapitre 2 Préventin des nuisances visuelles - Article L582-1 Cde de la Santé Publique (Nuvelle partie législative) Livre 3 Prtectin de la santé et envirnnement CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Dispsitins générales - Chapitre 1 Règles générales - Articles L à L Chapitre 1 bis Plan natinal de préventin des risques pur la santé liés à l'envirnnement - Articles L à L CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Sécurité sanitaire des eaux et des aliments - Chapitre 1 Eaux ptables - Articles L à L CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Sécurité sanitaire des eaux et des aliments - Chapitre 4 Dispsitins pénales et administratives - Articles L A et L B - Articles L à L CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité envirnnementale - Chapitre 1 Salubrité des immeubles et des agglmératins - Articles L à L CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité envirnnementale - Chapitre 2 Piscines et baignades - Articles L à L CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité envirnnementale - Chapitre 3 Raynnements inisants - Article L

7 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Législative) - Prtectin de la santé et envirnnement - Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité envirnnementale - Chapitre 4 Lutte cntre la présence de plmb u d'amiante - Articles L à L Cde de la Santé Publique (Nuvelle partie réglementaire) Livre 3 Prtectin de la santé et envirnnement CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Réglementaire - Décrets en Cnseil d'etat) - Première partie Prtectin générale de la santé - Livre 5 Lutte cntre le tabagisme - Titre unique - Chapitre 1 Dispsitins cmmunes - Sectin 1 Interdictin de fumer dans les lieux affectés à un usage cllectif - Articles R à R Livre 3 Prtectin de la santé et envirnnement CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie réglementaire) - Prtectin de la santé et envirnnement - Sécurité sanitaire des eaux et des aliments - Chapitre 1 Eaux ptables - Sectin 1 Eaux destinées à la cnsmmatin humaine à l'exclusin des eaux minérales naturelles - Articles R à R CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie réglementaire) - Prtectin de la santé et envirnnement - Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire envirnnementale - Chapitre 1 Salubrité des immeubles et des agglmératins - Sectin unique - Article R CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie réglementaire) - Prtectin de la santé et envirnnement - Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire envirnnementale - Chapitre 2 Piscines et baignades - Sectin 1 Nrmes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées - Articles D à D CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Réglementaire - Décrets en Cnseil d'etat) - Première partie Prtectin générale de la santé - Livre 3 Prtectin de la santé et envirnnement - Titre 3 Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire envirnnementale - Chapitre 3 Raynnements inisants - Sectin 1 Mesures générales de prtectin de la ppulatin cntre les raynnements inisants - Articles R à R Sectin 2 Expsitin aux raynnements inisants d'rigine naturelle - Articles R à R CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Réglementaire - Décrets en Cnseil d'etat) - Première partie Prtectin générale de la santé - Livre 3 Prtectin de la santé et envirnnement - Titre 3 Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire envirnnementale - Chapitre 4 Lutte cntre la présence de plmb u d'amiante - Sectin 1 Lutte cntre la présence de plmb - Articles R à R Sectin 2 Expsitin à l'amiante dans les immeubles bâtis - Articles R à R CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nuvelle partie Réglementaire - Décrets en Cnseil d'etat) - Première partie Prtectin générale de la santé - Livre 3 Prtectin de la santé et envirnnement - Titre 3 Préventin des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire envirnnementale - Chapitre 6 Dispsitins pénales - Sectin 1 Salubrité des immeubles et des agglmératins - Article R Sectin 2 Expsitin à l'amiante dans les

8 immeubles bâtis - Articles R à R Sectin 3 Bruits de visinage - Articles R à R Cde de la Santé Publique (Partie réglementaire - Décrets en Cnseil d'etat) Livre 1 Prtectin générale de la santé publique Livre 1 : Prtectin générale de la santé publique - Titre 1 : Mesures sanitaires générales CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Réglementaire) - Prtectin générale de la santé publique - Mesures sanitaires générales - Chapitre 4 Salubrité des immeubles - Sectin 1 Mesures d'urgence cntre le saturnisme - Articles R32-1 à R Sectin 2 Insalubrité des immeuble - Article R32-13 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Réglementaire) - Prtectin générale de la santé publique - Mesures sanitaires générales - Chapitre 5-1 Des raynnements inisants - Sectin 1 Mesures générales de prtectin de la ppulatin cntre les raynnements inisants - Articles R43-1 à R Sectin 2 Expsitin aux raynnements inisants d'rigine naturelle - Articles R43-8 à R43-11 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Réglementaire) - Prtectin générale de la santé publique - Mesures sanitaires générales - Chapitre 6 Dispsitins pénales - Articles R48-1 à R48-5 Cde du Travail Livre 2 Réglementatin du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre préliminaire - Principes généraux de préventin CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) - Titre 3 Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre préliminaire Principes généraux de préventin - Articles L230-1 à L230-5 CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) Titre 3 Hygiène et sécurité - Chapitre préliminaire Principes de préventin - Article R230-1 CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 1 Dispsitins générales - Articles L231-1 à L231-2 Chapitre 2 Hygiène - aménagement des lieux de travail - préventin des incendies et des explsins CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène - Article L232-1 Partie réglementaire CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène, aménagement des lieux de travail, préventin des incendies - Sectin 1 Aménagement et hygiène des lieux de travail - Articles R232-1 à R232-4 CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène, aménagement des lieux de travail, préventin des incendies - Sectin 2 Ambiances des lieux de travail - Articles R232-5 à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène, aménagement des lieux de travail, préventin des incendies - Sectin

9 3 Restauratin, hébergement - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Préventin des incendies et des explsins - Sectin 4 Préventin des incendies et des explsins - Evacuatin - Articles R à R Sectin 5 : Mesures d'applicatin CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène, aménagement des lieux de travail, préventin des incendies - Sectin 5 Mesures d'applicatin - Sus-sectin 1 Dispsitins particulières aux établissements agricles - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 2 Hygiène, aménagement des lieux de travail, préventin des incendies - Sectin 5 Mesures d'applicatin - Sus-sectin 2 Dispsitins générales - Articles R à R Chapitre 3 Sécurité CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 3 Sécurité - Articles L233-1 à L233-7 Partie réglementaire CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 3 Sécurité - Sectin 1 Règles générales d'utilisatin des équipements de travail et myens de prtectin, y cmpris les équipements de prtectin individuelle - Articles R233-1 à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 3 Sécurité - Sectin 2 Mesures d'rganisatin et cnditins de mise en euvre des équipements de travail - Articles R233-2 à R Chapitre 5 Dispsitins applicables aux pératins de cnstructin dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 5 Dispsitins particulières applicables aux pératins de bâtiment et de génie civil - Sectins 1 à 5 - Articles L235-1 à L Partie réglementaire CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 5 Dispsitins applicables aux pératins de cnstructin dans l'intérêt de

10 l'hygiène et de la sécurité du travail - Sectin 1 Dispsitins générales - Article R235-1 CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 5 Dispsitins applicables aux pératins de cnstructin dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail - Sectin 2 Règles d'hygiène - Articles R235-2 à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 5 Dispsitins applicables aux pératins de cnstructin dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail - Sectin 3 Règles de sécurité - Articles R235-3 à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 5 Dispsitins applicables aux pératins de cnstructin dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail - Sectin 4 Préventin des incendies et des explsins - Evacuatin - Articles R235-4 à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 5 Dispsitins applicables aux pératins de cnstructin dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail - Sectin 5 Dssier de maintenance des lieux de travail - Article R235-5 Chapitre 7 Prescriptins particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Partie réglementaire CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Titre 3 Hygiène et sécurité - Chapitre 7 Prescriptins particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure - Sectin 1 Dispsitins générales - Articles R237-1 à R237-4 CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Titre 3 Hygiène et sécurité - Chapitre 7 Prescriptins particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure - Sectin 2 Mesures de préventin préalables à l'exécutin d'une pératin - Articles R237-5 à R Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil Partie réglementaire CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 1 Déclaratin préalable - Articles R238-1 à R238-2

11 CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 2 Le crdnnateur en matière de sécurité et de prtectin de la santé - Articles R238-3 à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 3 La missin de crdinatin - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 4 Plan général de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 5 Plan particulier de sécurité et de prtectin de la santé - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 6 Dssier d'interventin ultérieure sur l'uvrage (DIUO) - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 7 Vies et réseaux divers - Articles R à R CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire) - Hygiène, sécurité et cnditins de travail - Chapitre 8 Dispsitins particulières relatives à la crdinatin pur certaines pératins de bâtiment u de génie civil - Sectin 8 Cllège interentreprises de sécurité, de santé et des cnditins de travail - Articles R à R Cde de l'urbanisme (Partie législative) Livre 1 Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Livre 1 Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre 1 Règles générales d'utilisatin du sl

12 CODE DE L'URBANISME (Partie Législative) - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Règles générales d'utilisatin du sl - Surface hrs euvre des cnstructins - Articles L112-1 à L112-6 Cde de l'urbanisme (Partie réglementaire) Livre 1 Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Livre 1 Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre 1 Règles générales d'utilisatin du sl CODE DE L'URBANISME (Partie Réglementaire) - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Règles générales d'utilisatin du sl - Plafnd légal de densité - Articles R112-1 à R112-2 REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ERP Arrêté du 25 juin 1980 mdifié et cmplété prtant apprbatin des dispsitins générales du règlement de sécurité cntre les risques d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public - Articles 1, 2 et 3 Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles GN1 à GN14 - Livre 1 dispsitins applicables à tus les établissements recevant du public - Chapitre unique Livre 2 Dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - Titre 1 Dispsitins générales - articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles GE1 à GE9 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - généralités Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles CO1 à CO57 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - Chapitre 2 cnstructin Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles AM1 à AM19 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - aménagements intérieurs, décratins et mbilier Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles DF1 à DF10 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - désenfumage Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles CH1 à CH58 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales: chauffage, ventilatin, réfrigératin, climatisatin, cnditinnement d'air et installatin d'eau chaude sanitaire Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles GZ1 à GZ30 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - installatins de gaz cmbustibles et hydrcarbures liquéfiés Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles EL1 à EL23 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - installatins électriques Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles EC1 à EC15 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - éclairage Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles AS1 à AS11 - dispsitins applicables aux établissements

13 des quatre premières catégries - dispsitins générales - Chapitre 9 ascenseurs, escaliers mécaniques, trttirs rulants Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles GC1 à GC19 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - installatins. appareils de cuissn destinés à la restauratin Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles MS1 à MS74 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins générales - myens de lutte cntre l'incendie Livre 2 Dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - Titre 2 Dispsitins particulières - articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles L1 à L89 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - salles à usage d'auditin, de cnférences, de réunins, de spectacles u à usages multiples Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles M1 à M58 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - magasins de vente, centres cmmerciaux Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles N1 à N20 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - restaurants, débits de bissns Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles O1 à O24 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - hôtels, pensins de famille Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles P1 à P24 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - salles de danse, salles de jeux Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles R1 à R33 - dispsitins applicables dans les établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - établissements d'enseignement, clnies de vacances Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - Articles S1 à S19 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - biblithèques, centres de dcumentatin et de cnsultatin d'archives Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles T1 à T52 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - salles d'expsitin Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles U1 à U64 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - établissements de sins Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles V1 à V13 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - établissements de culte Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles W1 à W16 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - administratins, banques, bureaux Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles X1 à X27 - dispsitins applicables aux établissements des

14 quatre premières catégries - dispsitins particulières - établissements sprtifs cuverts Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - Articles Y1 à Y 22 - dispsitins applicables aux établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - musées Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles J1 à J40 - dispsitins applicables dans les établissements des quatre premières catégries - dispsitins particulières - structures d'accueil pur persnnes âgées et persnnes handicapées Livre 3 Dispsitins applicables aux établissements de 5ème catégrie - articles PE, PU, PO, PX Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles PE1 à PE37 - dispsitins applicables aux ERP de la 5ème catégrie Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles PO1 à PO12 - ERP de 5ème catégrie - Règles spécifiques aux hôtels Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles PU1 à PU6 - ERP de 5ème catégrie - règles spécifiques aux établissements de sins Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - article PX1 - ERP de 5ème catégrie - règles spécifiques aux établissements sprtifs et annexe 1 Livre 4 Dispsitins applicables aux établissements spéciaux - articles PA, CTS, SG, OA, REF Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles PA1 à PA14 - dispsitins applicables aux établissements spéciaux - établissements de plein air Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles CTS1 à CTS81 - dispsitins applicables aux établissements spéciaux - chapiteaux, tentes et structures Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles SG1 à SG25 - dispsitins applicables aux établissements spéciaux - structures gnflables Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles OA1 à OA29 - dispsitins applicables aux établissements spéciaux - hôtels-restaurants d'altitude Arrêté du 25 juin 1980 mdifié - sécurité incendie dans les ERP - articles REF1 à REF44 - dispsitins applicables aux établissements spéciaux - refuges de mntagnes TEXTES NON CODIFIES 1913 Décret du 10 juillet 1913 mdifié prtant RAP pur l'exécutin des dispsitins du livre 2 du Cde du travail (Titre 2 Hygiène et sécurité des travailleurs)[ C. trav., liv. 2, tit. 3] en ce qui cncerne les mesures générales de prtectin et de salubrité applicables à tus les établissements assujettis 1959 Arrêté du 5 février 1959 mdifié prtant agrément des labratires d'essai sur le cmprtement au feu des matériaux 1960 Arrêté du 19 juillet 1960 mdifié relatif aux raccrdements des immeubles aux éguts 1962 Décret du 23 mai 1962 mdifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installatins de gaz cmbustible 1965

15 Décret du 8 janvier 1965 mdifié et cmplété prtant règlement d'administratin publique pur l'exécutin des dispsitins du livre 2 du Cde du travail (titre 2 Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui cncerne les mesures particulières de prtectin et de salubrité applicables aux établissements dnt le persnnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tus autres travaux cncernant les immeubles 1966 Arrêté du 25 nvembre 1966 mdifié relatif aux cnditins auxquelles divent satisfaire les installatins d'antennes cllectives de radidiffusin snre et visuelle en ndes métriques et décimétriques 1968 Arrêté du 21 mars 1968 mdifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables au stckage et à l'utilisatin des prduits pétrliers dans les lieux nn visés par la législatin des établissements dangereux, insalubres u incmmdes et la réglementatin des établissements recevant du public Décret du 9 nvembre 1968 mdifié fixant les cnditins d'applicatin de la li du 12 juillet 1967 relative à l'améliratin de l'habitat 1969 Décret du 6 juin 1969 prtant règlement d'administratin publique en ce qui cncerne les mesures particulières de prtectin des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de déplissage u de dessablage au jet Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux gaines u passages de télécmmunicatins dans les bâtiments d'habitatin Arrêté du 14 juin 1969 règles relatives à l'établissement de viderdures dans les immeubles d'habitatin Arrêté du 22 ctbre 1969 cnduits de fumée desservant des lgements Arrêté du 22 ctbre 1969 réglementatin des installatins électriques des bâtiments d'habitatin Arrêté du 2 décembre 1969 mdifié relatif à la cmmissin chargée de frmuler des Avis Techniques sur des prcédés, matériaux, éléments u équipements utilisés dans la cnstructin 1970 Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classificatin des façades vitrées par rapprt au danger d'incendie 1972 Décret du 14 décembre 1972 mdifié relatif au cntrôle et attestatin de la cnfrmité des installatins électriques intérieures aux nrmes de sécurité en vigueur (CONSUEL) 1973 Arrêté du 22 juin 1973 mdifié relatif à l'établissement de lignes téléphniques dans les immeubles grupant plusieurs lgements Circulaire du 17 juillet 1973 mdifiée relative à la définitin des dépôts distincts 1974 Décret du 13 mai 1974 mdifié relatif au cntrôle des émissins plluantes dans l'atmsphère et à certaines utilisatins de l'énergie thermique Circulaire du 7 juin 1974 relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur (IGH) Li du 29 ctbre 1974 mdifiée relative aux écnmies d'énergie (Extraits) 1975 Circulaire et instructin technique du 3 mars 1975 relatives aux parcs de statinnement cuverts

16 Arrêté du 4 nvembre 1975 mdifié réglementatin de l'utilisatin de certains matériaux et prduits dans les établissements recevant du public 1976 Instructin technique du 1er décembre 1976 relative à la réglementatin de l'utilisatin de certains matériaux et prduits dans les établissements recevant du public 1977 Arrêté du 11 mars 1977 ascenseurs et mnte-charge - cnditins d'entretien nrmalisées Circulaire du 16 mars 1977 relative à la limitatin de la hauteur des immeubles d'habitatin et échelle des cnstructins Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdictin du flcage de revêtements à base d'amiante dans les lcaux d'habitatin Arrêté du 26 juillet 1977 relatif à la nature des travaux exécutés par les rganismes d'habitatin à lyer mdéré sur leur patrimine lcatif u financés à l'aide de prêts de sciétés de crédit immbilier Arrêté du 2 aût 1977 mdifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installatins de gaz cmbustible u d'hydrcarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitatin u de leurs dépendances Arrêté du 18 ctbre 1977 (IGH) mdifié appruvant le règlement de sécurité pur la cnstructin des immeubles de grande hauteur et leur prtectin cntre les risques d'incendie et de panique Circulaire du 18 décembre 1977 relative à l'applicatin de l'arrêté du 20 juin 1975 cncernant l'équipement et l'explitatin des installatins thermiques en vue de réduire la pllutin atmsphérique et d'écnmiser l'énergie 1978 Arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de cnstructin spéciales à l'habitat de lisirs à gestin cllective Arrêté du 1er mars 1978 mdifié relatif aux nrmes de surface et d'habitabilité des lgements financés à l'aide de prêts cnventinnés Décret du 20 mars 1978 mdifié relatif à l'empli des fibres d'amiante pur le flcage des bâtiments Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installatins fixes destinées au chauffage et à l'alimentatin en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitatin, de bureaux u recevant du public Circulaire du 9 aût 1978 mdifiée relative à la révisin du règlement sanitaire départemental (RSDT) Arrêté du 2 ctbre 1978 relatif aux blcs autnmes d'éclairage de sécurité utilisés dans les établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 6 ctbre 1978 mdifié relatif à l'islement acustique des bâtiments d'habitatin cntre les bruits de l'espace extérieur Décret du 9 décembre 1978 mdifié relatif aux mesures destinées à rendre accessibles aux persnnes handicapées à mbilité réduite les installatins uvertes au public existantes appartenant à certaines persnnes publiques et à adapter les services de transprt public pur faciliter les déplacements des persnnes handicapées 1979 Arrêté du 10 janvier 1979 nature des travaux d'améliratin exécutés par les bailleurs sur des lgements lcatifs faisant l'bjet d'une cnventin cnclue en applicatin de l'article L351-2 (4 ) du cde de la cnstructin et de l'habitatin Arrêté du 29 juin 1979 relatif à l'équipement des bâtiments d'habitatin en bîtes aux lettres Arrêté du 30 juillet 1979 mdifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stckages fixes d'hydrcarbures liquéfiés

17 nn sumis à la législatin des installatins classées u des immeubles recevant du public Arrêté du 20 nvembre 1979 mdifié relatif à la nature des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subventin de l'etat 1980 Arrêté du 21 mai 1980 installatins thermiques cnsmmant des huiles usagées - Equipement et explitatin Arrêté du 15 juillet 1980 mdifié rendant bligatires des spécificatins techniques relatives à la réalisatin et à la mise en euvre des canalisatins de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitatin u de leurs dépendances Arrêté du 24 décembre 1980 mdifié fixant les dispsitins relatives à l'applicatin du décret du 4 aût 1980 mdifiant le Cde de la cnstructin et de l'habitatin (partie réglementaire) en vue de rendre accessibles et adaptables aux persnnes handicapées à mbilité réduite les bâtiments d'habitatin cllectifs neufs et les lgements qu'ils cntiennent 1981 Arrêté du 7 avril 1981 mdifié fixant les dispsitins techniques applicables aux piscines 1982 Circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructins techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public Arrêté du 24 mars 1982 mdifié dispsitins relatives à l'aératin des lgements Circulaire du 7 juin 1982 relative à l'aératin des lgements Circulaire du 21 juin 1982 cmplétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructins techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public mdifiée par la circulaire du 3 juillet 1991 Instructin technique 249 mdifiée du 21 juin 1982 relative aux façades Arrêté du 26 juillet 1982 dispsitins relatives à l'aératin des fyers de jeunes travailleurs et pur persnnes âgées Circulaire du 4 ctbre 1982 relative à l'applicatin du décret du 4 aût 1980 cncernant l'accessibilité et l'adaptabilité des lgements aux persnnes handicapées dans les bâtiments d'habitatin et de ses arrêtés d'applicatin du 24 décembre 1980 et du 21 septembre 1982 Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des persnnes en cas de travaux de réhabilitatin u d'améliratin des bâtiments d'habitatin existants 1983 Règlement de sécurité (articles GA) : Arrêté du 20 février 1983 mdifié relatif à l'apprbatin des règles de sécurité et des mdalités de cntrôle applicables aux lcaux accessibles au public, situés sur le dmaine public du chemin de fer et rigureusement indispensables à l'explitatin de celui-ci (type GA, gares) 1984 Circulaire du 11 avril 1984 relative au cmmentaire technique des décrets et du 2 aût 1983 relatifs à l'éclairage des lieux de travail Arrêté du 4 juin 1984 relatif à l'installatin d'ascenseurs électriques dans les bâtiments d'habitatin (cnfrmité aux nrmes) Arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux travaux d'agrandissement de lgements existants à l'aide de prêts cnventinnés 1985

18 Arrêté du 25 avril 1985 mdifié relatif à la vérificatin et à l'entretien des installatins cllectives de ventilatin mécanique cntrôlée gaz (VMC-gaz) Circulaire du 25 avril 1985 relative à la sécurité des installatins de gaz cmbustible - arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installatins de ventilatin mécanique cntrôlée Gaz (VMC-Gaz) Circulaire DRT 85-3 du 9 mai 1985 relative au cmmentaire technique des décrets et du 7 décembre 1984 cncernant l'aératin et l'assainissement des lieux de travail Li du 12 juillet 1985 (li MOP) mdifiée relative à la maîtrise d'uvrage publique et ses rapprts avec la maîtrise d'euvre privée 1986 Arrêté du 31 janvier 1986 mdifié relatif à la prtectin cntre l'incendie des bâtiments d'habitatin Arrêté du 13 mars 1986 mdifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des lgements lcatifs sciaux dans les départements d'utre-mer Circulaire du 17 mars 1986 relative à la sécurité cllective des installatins de ventilatin mécanique cntrôlée Gaz (VMC-Gaz) et prtant envi d'un cahier des charges Circulaire du 27 ctbre 1986 relative à la mise en place de dispsitifs de fermeture de l'rifice d'évacuatin des prduits de cmbustin de générateurs utilisant un cmbustible liquide u gazeux de puissance utile inférieure à 70kW Circulaire du 23 décembre 1986 relative aux cnditins d'utilisatin des canalisatins de distributin d'eau pur la mise à la terre des installatins électriques dans les immeubles existants 1987 Décret du 6 mars 1987 fixant les cnditins minimales de cnfrt et d'habitabilité auxquelles divent répndre les lcaux mis en lcatin Arrêté du 23 mars 1987 relatif à l'utilisatin des dispsitifs d'épuratin bilgique à cultures fixées sur supprts immergés Arrêté du 29 mai 1987 prtant mise en applicatin bligatire de nrmes (ascenseurs électriques) Circulaire du 4 juin 1987 relative à l'éclairage de sécurité dans les parcs de statinnement cuverts annexes des bâtiments d'habitatin (arrêté du 31 janvier 1986 mdifié relatif à la prtectin cntre l'incendie des bâtiments d'habitatin) Instructin du 24 juillet 1987 mdifiée relative aux prescriptins applicables aux cnduites de gaz naturel traversant les parcs de statinnement annexes des bâtiments d'habitatin (art 56,2,b de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la prtectin cntre l'incendie des bâtiments d'habitatin) Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux puvant être financés par la subventin à l'améliratin des lgements lcatifs sciaux 1988 Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sciaux Arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitatin Arrêté du 5 avril 1988 relatif aux slutins techniques pur maisns individuelles et aux méthdes de calcul des cefficients de déperditins thermiques, de besins de chauffage et de perfrmance thermique glbale des lgements Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitatin, les bâtiments à usage d'enseignement, les bâtiments à usage de bureaux u de cmmerce, les bâtiments

19 sanitaires et sciaux, les bâtiments à usage sprtif, les bâtiments à usage d'hôtellerie, les bâtiments à usage industriel et les bâtiments à usage agricle Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux u de cmmerce Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'hôtellerie Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage industriel Décret du 28 avril 1988 mdifié relatif aux prduits cntenant de l'amiante Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la teneur maximale en frmaldéhyde prvenant de l'injectin des musses urée-frml dans les lcaux à usage d'habitatin u destinés à une ccupatin humaine permanente u semi-permanente Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sprtif à l'exclusin des piscines u des patinires Décret du 6 mai 1988 relatif à l'utilisatin des musses uréefrml dans les lcaux à usage d'habitatin u destinés à une ccupatin humaine permanente u semi-permanente Décret du 14 nvembre 1988 mdifié pris pur l'exécutin des dispsitins du livre 2 du Cde du travail (titre 3 Hygiène, sécurité et cnditins de travail) en ce qui cncerne la prtectin des travailleurs dans les établissements qui mettent en euvre des curants électriques Arrêté du 30 décembre 1988 mdifié relatif à l'attributin pur des bâtiments d'habitatin d'un label haute perfrmance énergétique et d'un label slaire 1989 Circulaire DRT 89-2 du 6 février 1989 mdifiée le 29 juillet 1994 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs cntre les dangers d'rigine électrique dans les établissements qui mettent en euvre des curants électriques Circulaire du 12 mai 1989 relative au label haute perfrmance énergétique et au label slaire Arrêté du 30 mai 1989 mdifié relatif à la sécurité cllective des installatins nuvelles de ventilatin mécanique cntrôlée (VMC) auxquelles snt raccrdés des appareils utilisant le gaz cmbustible u les hydrcarbures liquéfiés Arrêté du 30 juin 1989 prtant mise en applicatin bligatire de nrmes (ascenseurs hydrauliques) Arrêté du 22 nvembre 1989 relatif aux slutins techniques applicables aux immeubles cllectifs ne cmprtant pas plus de cinquante lgements 1990 Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux puvant être financés par la prime à l'améliratin de l'habitat Lettre circulaire DRT du 28 juin 1990 relative aux règles d'hygiène en matière d'éclairage des lcaux industriels, cmmerciaux u agricles (applicatin des articles R235-2 et R235-3 du Cde du travail ) Arrêté du 30 aût 1990 pris pur l'applicatin de l'article R du Cde du Travail et relatif à la crrectin acustique des lcaux de travail Arrêté du 12 nvembre 1990 relatif à l'entretien des prtes autmatiques de garage des bâtiments d'habitatin

20 Circulaire du 12 nvembre 1990 mdifiée relative au respect des mdalités de calcul de la surface de plancher hrs euvre des cnstructins 1991 Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en cnfrmité des prtes autmatiques de garage des bâtiments d'habitatin Décisin du 15 avril 1991 relative à la sécurité cllective des installatins nuvelles de ventilatin mécanique cntrôlée Gaz (VMC- Gaz) Décret du 14 mai 1991 mdifié relatif à la préventin du risque sismique Arrêté du 12 aût 1991 mdifié prtant applicatin de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la répartitin des frais de chauffage dans les immeubles cllectifs Décret du 14 ctbre 1991 relatif à l'exécutin de travaux à prximité de certains uvrages suterrains, aériens u subaquatiques de transprt u de distributin. Arrêté du 14 nvembre 1991 rdnnant la diffusin de mises en garde et de précautin d'installatin lrs de la mise en vente d'inserts et de fyers fermés de cheminée utilisant le bis cmme cmbustible 1992 Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les mdalités pratiques de réalisatin des mesures de prtectin cntre les cntacts indirects dans les installatins électriques du dmaine Basse tensin entrant dans le champ d'applicatin de la nrme NF C hmlguée par décisin du 13 mai 1991 Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les mdalités pratiques de mise en euvre des mesures de prtectin cntre les effets thermiques en service nrmal et en cas de surintensités dans les installatins électriques du dmaine Basse tensin entrant dans le champ d'applicatin de la nrme NF C hmlguée par décisin du 13 mai 1991 Décret du 29 mai 1992 fixant les cnditins d'applicatin de l'interdictin de fumer dans les lieux affectés à un usage cllectif et mdifiant le cde de la santé publique Circulaire du 16 juin 1992 relative à la mise en cnfrmité des ascenseurs dépurvus de prte de cabine. Décret du 16 juin 1992 relatif à la mise en cnfrmité des ascenseurs dépurvus de prte de cabine Décret du 8 juillet 1992 mdifié cncernant l'aptitude à l'usage des prduits de cnstructin (DPC et ATE) Arrêté du 31 juillet 1992 mdifié relatif à l'agrément technique eurpéen et fixant la liste des rganismes habilités à délivrer l'agrément technique eurpéen (ATE) Arrêté du 4 aût 1992 fixant les dispsitins à prendre pur la prise de terre des masses lrs de la cnstructin de nuveaux bâtiments u de l'extensin de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail Arrêté du 5 aût 1992 mdifié pris pur l'applicatin des articles R et R du cde du travail et fixant des dispsitins pur la préventin des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail 1993 Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en applicatin de l'article R237-8 du Cde du travail, la liste des travaux dangereux pur lesquels il est établi par écrit un plan de préventin Arrêté du 29 avril 1993 relatif à la nature des travaux d'améliratin susceptibles d'être financés par la participatin des emplyeurs à l'effrt de cnstructin