COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Séance du Mardi 22 Octobre Convocation du 15 Octobre Mairie d HERLIES - 19h30 Etaient présents : Mme AUGER, Maire, Ms SPRIET et AVERLANT, Adjoints, Ms. DELOS, Mme WEPPE, Ms MICHEZ et DUQUESNE, Conseillers délégués, Mmes GHYS, FRANCKE, HECQUET, BRIDELENCE, Ms GUEBELS, DURAND et BRIDELENCE. Excusés : Absent : Antoine DEMORTIER a donné procuration à Michel SPRIET Jean-Louis DUBUSSE a donné procuration à René AVERLANT Michel BILLAUT a donné procuration à Christiane BRIDELENCE Anita BOURBOTTE Baptiste PESIN ******************************************** I - Présentation des procurations : Antoine DEMORTIER donne procuration à Michel SPRIET Jean-Louis DUBUSSE donne procuration à René AVERLANT Michel BILLAUT donne procuration à Christiane BRIDELENCE Anita BOURBOTTE est excusée II - Approbation du compte-rendu : Madame le Maire souhaite savoir si des remarques ou des corrections sont à apporter sur le compte-rendu de la réunion du mardi 3 Septembre Le Compte rendu de la réunion est approuvé à l unanimité tel que rédigé. III - Eglise : Avis d Appel à concurrence : Par délibération n VIII du 3 avril 2012, le Conseil Municipal a attribué la mission de Maîtrise d œuvre pour la rénovation de l Eglise Saint Amé à Yves WOZNIAK, Architecte à Marquillies. Les différentes réunions du Comité de Pilotage ont permis d élaborer l APD, de le valider et de définir le programme. L avis d appel à concurrence sera publié au BOAMP le 28 octobre et mis en ligne sur le site internet de la commune. Les candidats devront remettre leur offre pour le 26 novembre 2013 ; les dossiers dématérialisés du marché seront à retirer chez AD-Concept. Le projet se décompose en plusieurs phases : la première concerne le clocher, la seconde la toiture des nefs centrale et des côtés, la troisième phase l intérieur. Le dépouillement des offres et le choix des entreprises seront finalisés pour la fin de cette année, ce qui permettra un commencement des travaux en février IV Décision Modificative n 4 : Budget Principal Commune. Madame le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative n 4 sur le Budget Principal de la Commune suivante :

2 Section de FONCTIONNEMENT Dépenses : Remboursement de frais au CCAS Remboursement de frais à d autres organismes 6413 Personnel non titulaire Autres charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues TOTAL Recettes : Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires TOTAL Section d INVESTISSEMENT Dépenses : 2151 Réseaux de voirie Op Op. 182 Op. Environnement Installations, matériel Op. Environnement TOTAL Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte la Décision Modificative n 4 sur le Budget Principal de la Commune dans les termes présentés. V Décision Modificative n 1 : Budget Annexe Camping. Madame le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal la décision Modificative n 1 sur le Budget Annexe Camping suivante : Section de FONCTIONNEMENT Dépenses : Energie Electricité Fournitures d entretien Autres fournitures Bâtiments Personnel affecté par la collectivité de

3 rattachement 023 Virement à la section d investissement TOTAL Section d INVESTISSEMENT Recettes : 021 Virement à la section de fonctionnement TOTAL Dépenses : 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques TOTAL Après discussion, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n 1 sur le Budget Annexe du Camping dans les chiffres présentés. VI Renouvellement Placement Budgétaire à long terme. Madame le Maire rappelle que par délibération n X du 18 septembre 2012, il avait été décidé le placement budgétaire de en placement budgétaire SICAV à long terme. Ce placement est aujourd hui arrivé à échéance et Madame le Maire propose de placer à nouveau cette somme, dans les mêmes conditions, et ce dans l attente du futur investissement qu est la construction du groupe scolaire. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide le placement budgétaire de en placement budgétaire SICAV à long terme, plus d un an, et ce dans l attente du futur investissement que représente la construction du groupe scolaire. VII Attribution d une subvention d installation à VIJAMIX. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d attribution d une subvention d installation émise par l Association VIJAMIX. L'association VIJAMIX était auparavant domiciliée sur la commune de Sainghin-en-Weppes. Les membres du bureau dont le Président, ont élu domicile sur Herlies. Le but de l'association est avant tout humanitaire et des échanges culturels avec le Sénégal. Cette association a plusieurs fois été l'acteur principal de l'animation des semaines bleues. Madame le Maire propose d attribuer une subvention d un montant de 150. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d attribuer à l association VIJAMIX une subvention d installation d un montant de 150.

4 VIII Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord. L an deux mille treize, le 22 octobre 2013, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni en Mairie d Herlies sous la présidence de Madame Marie-Françoise AUGER, Maire d HERLIES. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, La Commune d HERLIES a adhéré au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est coordonateur. Le tiers de télétransmission choisi est S²low, proposé par la société Adullact, sise 315 Cour Messier à MONTPELLIER (34000). Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, il convient de signer avec le responsable de l Etat dans le département une convention fixant les modalités de transmission. Par conséquent, Madame le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour signer avec le Préfet du Nord la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec le Préfet la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité. IX Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes, Madame le Maire expose au Conseil Municipal : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : - La télétransmission des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales - Les tiers de télétransmission - Une plateforme de dématérialisation des marchés publics - Des certificats électroniques - Le parapheur électronique - La formation - L hébergement des applications nécessaires à la télétransmission Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie financière.

5 Il est rappelé que depuis le 1 er Janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et qu elles l ont été à nouveau le 1 er Janvier 2012 : il n est plus possible de refuser aux candidats de transmettre leurs plis par voie dématérialisée pour les marchés d un montant supérieur à HT. La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité relèvent d une démarche volontaire de modernisation administrative. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d appel d offres compétente est celle du coordonateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune d Herlies contenus dans le présent document et de l autoriser à signer la convention. Considérant l intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, à compter du 23 Octobre 2013, en termes de simplification administrative et d économie financière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - Décide d adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes pour la période du 23 Octobre 2013 et ce jusqu à l expiration du groupement de commandes. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonateur du groupement et l habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention - Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. X Autorisation d ester en justice. Par courriers des 11, 14 et 18 octobre dernier, reçus les 14, 16 et 19 octobre 2013, le Tribunal administratif de Lille nous communique les requêtes présentées par Monsieur Jules HAYART, requêtes enregistrées les 20 septembre 2013, 8 octobre 2013, 11 octobre 2013 et 14 Octobre 2013.

6 Historique : le 22 mai 2013, J.Hayart a déposé un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet demandant l annulation de trois délibérations, votées à l unanimité par le Conseil Municipal, lors de la séance du 23 Mars Ces délibérations concernent la construction du groupe scolaire, l abandon de réserves et la rénovation de l église. Monsieur le Préfet «ayant fait silence»sur le recours hiérarchique, J.Hayart a introduit un recours en «excès de pouvoir» auprès du Tribunal Administratif de Lille le 22 septembre Le 26 septembre 2013, le Tribunal Administratif a répondu à J.Hayart «qu il devait pour chacune des décisions contestées, adresser une requête distincte, accompagnée de la décision en cause». La défense des intérêts de la Commune : Il s agit des 14 ème, 15 ème, 16 ème et 17 ème requêtes déposées par J.Hayart contre sa Commune, contre la Municipalité et contre les Herlilois! C est aujourd hui l avancée des projets Groupe scolaire et Eglise qu il veut mettre à mal. Dans ces conditions, il va falloir, une fois encore, confier la défense des intérêts des Herlilois et de la Commune à un avocat. Madame le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal : - Pour confier ces dossiers à Maître BERTON, Avocat - Pour déposer auprès du Tribunal Administratif une requête contre Jules Hayart pour recours répétitifs et abusifs Après discussion, à l unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire : - A confier ces dossiers à Maître Franck BERTON, Avocat - A déposer auprès du Tribunal Administratif une requête contre Jules HAYART pour recours répétitifs et abusifs Plusieurs conseillers souhaitent qu à la fin du mandat soient comptabilisées les sommes dépensées par la Commune pour ces affaires successives et les heures de travail passées à préparer et compléter les dossiers. XI Communications : A - Remboursement Assurances. La Société SOFCAP a procédé au remboursement d un montant de en règlement d indemnités journalières pour l arrêt de l un des agents communaux. Ces remboursements se faisant par virement bancaire, il n est plus nécessaire de délibérer à chaque opération. B - Site Internet de la Commune. Le site est hébergé gratuitement chez FREE. Lorsque le nombre de SPAM devient trop important, entrainant ainsi des dysfonctionnements dans la gestion des sites hébergés, FREE se réserve le droit de «retirer» l accès au site. Après «nettoyage» et grâce à la compétence de P.KASPRZAK, le site est à nouveau accessible (le 16/10) sauf pour sa partie Forum. Un message a été mis en ligne pour avertir les usagers. Une étude est en cours pour rechercher un hébergement payant qui mettrait le site à l abri de ces désagréments.

7 C Salle Denis. Avec les fortes pluies des jours derniers, des problèmes d écoulement des eaux pluviales sont apparus. Un courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé à l Architecte afin de solutionner le problème au titre de la garantie décennale. D Matériel. 1 - Le nouveau tracteur John Deere a été livré avec les fourches de chargement ; le godet doit être livré sous peu. Ainsi, l équipement de la Commune est une fois encore renforcé par du matériel de qualité. 2 - Broyeur : au vu du coût élevé de cet outil, une étude complémentaire de sous-traitance est lancée. E Travaux. 1 - Salle Monnet : La nouvelle chaudière est opérationnelle depuis le 1 er octobre, comme prévu. Une fuite a été constatée dans la chaufferie, l entreprise BILLIET passe ce mercredi résoudre le problème. Le couvreur interviendra également la semaine prochaine sur les chéneaux de la salle Monnet. 2 - Football : - Les toilettes sont en cours de finition : un constat et un état des lieux seront réalisés avec le Président du Club. - Suite à la perte des clefs (club-house et toilettes) par une entreprise, de nouveaux barillets ont été mis en place (par SRCJ le 16/10). 4 jeux de clefs seront remis au Président. Il est reprécisé que le nettoyage des locaux est assuré par le Club de Football, tant à Monnet qu à Delattre. 3 - Ferme des Hauts Champs : Le diagnostic amiante a été réalisé (VERITAS le 16/10). Résultats des analyses sous quelques jours, puis démolition partielle pour mise en sécurité. 4 - Chemin des Mousquetaires : L entreprise DUFLOT a procédé à sa remise en état : dérasement des bas côtés pour permettre l évacuation de l eau et traitement des trous et ornières par enrobés. Aurélie GHYS rappelle la demande faite par les riverains lors des réunions de quartiers : fermer à la circulation de tous les véhicules motorisés (sauf engins agricoles) le chemin des Mousquetaires le weekend et sécuriser ainsi les promenades familiales. Un arrêté municipal sera pris en ce sens. 5 - Sel de déneigement : La Commune a adhéré au groupement d achat de sel : livraison par sac de 25 kilos au prix de 2.70 HTrendu (gain de 50 % par rapport à 2012). La saleuse est commandée et devrait être livrée sous peu. 6 - Local Rock, rez-de-chaussée-mairie (côté Pilly) : Il sera débarrassé pour le 11 Novembre. Electricité et chauffage seront refaits par les entreprises, l aménagement en régie, durant l hiver. Ces locaux seront mis à la disposition des agents communaux (services extérieurs).

8 F Camping. 1 - Travaux : le fossé situé à l arrière du camping va être nettoyé ces jours prochains. Les dépôts seront stockés sur le champ pour séchage, les bois et branchages seront évacués en déchetterie par les agents communaux. 2 - Ambiance : La fin de saison a été émaillée de nombreux incidents liés, en partie, à des intrusions extérieures, aux comportements inacceptables. Il faudra en tenir compte pour la prochaine saison. G Lieu-dit : sortie vers Aubers. Encore un accident cet automne dans le virage de sortie vers Aubers, suite à un important excès de vitesse. Plainte de riverain. Pour avoir une signalisation 50km/h, il faudrait que l endroit soit répertorié «Hameau» ou «Lieu-dit». La procédure va être lancée. Est également évoquée ici la vitesse excessive des véhicules rue Chobourdin et rue du Moulin. Le radar pédagogique va être changé de place et la gendarmerie une nouvelle fois sollicitée pour des contrôles. H Point sur la réforme des rythmes scolaires. Un premier questionnaire avait été lancé auprès des parents d élèves au printemps, notamment pour connaître leur préférence quant au choix de la demi-journée d école supplémentaire. Les réponses avaient été mitigées, avec une très légère préférence pour le mercredi matin. Un nouveau questionnaire a été élaboré, en collaboration avec le corps enseignant. Plus complet, il sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village et auprès des enfants scolarisés à Herlies dès la rentrée. Des réunions de travail ont lieu avec les communes du Canton. La Commune de Salomé est chargée de collecter ces données et les synthétiser. L Association des Maires de France participe également à la réflexion pour améliorer certains points, faire reculer les délais impartis et obtenir les dérogations souhaitées par certaines collectivités pour le choix du samedi. I Transports scolaires. Béatrice WEPPE évoque la suppression de la gratuité des transports scolaires pour les collégiens herlilois fréquentant l établissement privé Sainte Marie de Beaucamps-Ligny. Le Conseil Général a supprimé la subvention accordée et ce dès la rentrée scolaire de septembre Conséquence pour les familles dont les enfants continuent à aller au collège en bus : un coût supplémentaire de plus de 200 par personne. L application stricte de la carte scolaire a été évoquée par le Conseil Général et le Diocèse de Lille afin de justifier cette suppression de prise en charge. Sur Herlies, ce sont plus de 85 familles qui sont concernées. Madame Weppe souhaite savoir si un courrier peut être fait afin de faire changer/évoluer les choses. Renseignements vont être pris.