COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Séance du Mardi 22 Octobre Convocation du 15 Octobre Mairie d HERLIES - 19h30 Etaient présents : Mme AUGER, Maire, Ms SPRIET et AVERLANT, Adjoints, Ms. DELOS, Mme WEPPE, Ms MICHEZ et DUQUESNE, Conseillers délégués, Mmes GHYS, FRANCKE, HECQUET, BRIDELENCE, Ms GUEBELS, DURAND et BRIDELENCE. Excusés : Absent : Antoine DEMORTIER a donné procuration à Michel SPRIET Jean-Louis DUBUSSE a donné procuration à René AVERLANT Michel BILLAUT a donné procuration à Christiane BRIDELENCE Anita BOURBOTTE Baptiste PESIN ******************************************** I - Présentation des procurations : Antoine DEMORTIER donne procuration à Michel SPRIET Jean-Louis DUBUSSE donne procuration à René AVERLANT Michel BILLAUT donne procuration à Christiane BRIDELENCE Anita BOURBOTTE est excusée II - Approbation du compte-rendu : Madame le Maire souhaite savoir si des remarques ou des corrections sont à apporter sur le compte-rendu de la réunion du mardi 3 Septembre Le Compte rendu de la réunion est approuvé à l unanimité tel que rédigé. III - Eglise : Avis d Appel à concurrence : Par délibération n VIII du 3 avril 2012, le Conseil Municipal a attribué la mission de Maîtrise d œuvre pour la rénovation de l Eglise Saint Amé à Yves WOZNIAK, Architecte à Marquillies. Les différentes réunions du Comité de Pilotage ont permis d élaborer l APD, de le valider et de définir le programme. L avis d appel à concurrence sera publié au BOAMP le 28 octobre et mis en ligne sur le site internet de la commune. Les candidats devront remettre leur offre pour le 26 novembre 2013 ; les dossiers dématérialisés du marché seront à retirer chez AD-Concept. Le projet se décompose en plusieurs phases : la première concerne le clocher, la seconde la toiture des nefs centrale et des côtés, la troisième phase l intérieur. Le dépouillement des offres et le choix des entreprises seront finalisés pour la fin de cette année, ce qui permettra un commencement des travaux en février IV Décision Modificative n 4 : Budget Principal Commune. Madame le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative n 4 sur le Budget Principal de la Commune suivante :

2 Section de FONCTIONNEMENT Dépenses : Remboursement de frais au CCAS Remboursement de frais à d autres organismes 6413 Personnel non titulaire Autres charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues TOTAL Recettes : Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires TOTAL Section d INVESTISSEMENT Dépenses : 2151 Réseaux de voirie Op Op. 182 Op. Environnement Installations, matériel Op. Environnement TOTAL Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte la Décision Modificative n 4 sur le Budget Principal de la Commune dans les termes présentés. V Décision Modificative n 1 : Budget Annexe Camping. Madame le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal la décision Modificative n 1 sur le Budget Annexe Camping suivante : Section de FONCTIONNEMENT Dépenses : Energie Electricité Fournitures d entretien Autres fournitures Bâtiments Personnel affecté par la collectivité de

3 rattachement 023 Virement à la section d investissement TOTAL Section d INVESTISSEMENT Recettes : 021 Virement à la section de fonctionnement TOTAL Dépenses : 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques TOTAL Après discussion, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n 1 sur le Budget Annexe du Camping dans les chiffres présentés. VI Renouvellement Placement Budgétaire à long terme. Madame le Maire rappelle que par délibération n X du 18 septembre 2012, il avait été décidé le placement budgétaire de en placement budgétaire SICAV à long terme. Ce placement est aujourd hui arrivé à échéance et Madame le Maire propose de placer à nouveau cette somme, dans les mêmes conditions, et ce dans l attente du futur investissement qu est la construction du groupe scolaire. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide le placement budgétaire de en placement budgétaire SICAV à long terme, plus d un an, et ce dans l attente du futur investissement que représente la construction du groupe scolaire. VII Attribution d une subvention d installation à VIJAMIX. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d attribution d une subvention d installation émise par l Association VIJAMIX. L'association VIJAMIX était auparavant domiciliée sur la commune de Sainghin-en-Weppes. Les membres du bureau dont le Président, ont élu domicile sur Herlies. Le but de l'association est avant tout humanitaire et des échanges culturels avec le Sénégal. Cette association a plusieurs fois été l'acteur principal de l'animation des semaines bleues. Madame le Maire propose d attribuer une subvention d un montant de 150. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d attribuer à l association VIJAMIX une subvention d installation d un montant de 150.

4 VIII Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord. L an deux mille treize, le 22 octobre 2013, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni en Mairie d Herlies sous la présidence de Madame Marie-Françoise AUGER, Maire d HERLIES. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, La Commune d HERLIES a adhéré au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est coordonateur. Le tiers de télétransmission choisi est S²low, proposé par la société Adullact, sise 315 Cour Messier à MONTPELLIER (34000). Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, il convient de signer avec le responsable de l Etat dans le département une convention fixant les modalités de transmission. Par conséquent, Madame le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour signer avec le Préfet du Nord la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec le Préfet la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité. IX Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes, Madame le Maire expose au Conseil Municipal : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : - La télétransmission des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales - Les tiers de télétransmission - Une plateforme de dématérialisation des marchés publics - Des certificats électroniques - Le parapheur électronique - La formation - L hébergement des applications nécessaires à la télétransmission Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie financière.

5 Il est rappelé que depuis le 1 er Janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et qu elles l ont été à nouveau le 1 er Janvier 2012 : il n est plus possible de refuser aux candidats de transmettre leurs plis par voie dématérialisée pour les marchés d un montant supérieur à HT. La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité relèvent d une démarche volontaire de modernisation administrative. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d appel d offres compétente est celle du coordonateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune d Herlies contenus dans le présent document et de l autoriser à signer la convention. Considérant l intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, à compter du 23 Octobre 2013, en termes de simplification administrative et d économie financière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - Décide d adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes pour la période du 23 Octobre 2013 et ce jusqu à l expiration du groupement de commandes. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonateur du groupement et l habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention - Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. X Autorisation d ester en justice. Par courriers des 11, 14 et 18 octobre dernier, reçus les 14, 16 et 19 octobre 2013, le Tribunal administratif de Lille nous communique les requêtes présentées par Monsieur Jules HAYART, requêtes enregistrées les 20 septembre 2013, 8 octobre 2013, 11 octobre 2013 et 14 Octobre 2013.

6 Historique : le 22 mai 2013, J.Hayart a déposé un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet demandant l annulation de trois délibérations, votées à l unanimité par le Conseil Municipal, lors de la séance du 23 Mars Ces délibérations concernent la construction du groupe scolaire, l abandon de réserves et la rénovation de l église. Monsieur le Préfet «ayant fait silence»sur le recours hiérarchique, J.Hayart a introduit un recours en «excès de pouvoir» auprès du Tribunal Administratif de Lille le 22 septembre Le 26 septembre 2013, le Tribunal Administratif a répondu à J.Hayart «qu il devait pour chacune des décisions contestées, adresser une requête distincte, accompagnée de la décision en cause». La défense des intérêts de la Commune : Il s agit des 14 ème, 15 ème, 16 ème et 17 ème requêtes déposées par J.Hayart contre sa Commune, contre la Municipalité et contre les Herlilois! C est aujourd hui l avancée des projets Groupe scolaire et Eglise qu il veut mettre à mal. Dans ces conditions, il va falloir, une fois encore, confier la défense des intérêts des Herlilois et de la Commune à un avocat. Madame le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal : - Pour confier ces dossiers à Maître BERTON, Avocat - Pour déposer auprès du Tribunal Administratif une requête contre Jules Hayart pour recours répétitifs et abusifs Après discussion, à l unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire : - A confier ces dossiers à Maître Franck BERTON, Avocat - A déposer auprès du Tribunal Administratif une requête contre Jules HAYART pour recours répétitifs et abusifs Plusieurs conseillers souhaitent qu à la fin du mandat soient comptabilisées les sommes dépensées par la Commune pour ces affaires successives et les heures de travail passées à préparer et compléter les dossiers. XI Communications : A - Remboursement Assurances. La Société SOFCAP a procédé au remboursement d un montant de en règlement d indemnités journalières pour l arrêt de l un des agents communaux. Ces remboursements se faisant par virement bancaire, il n est plus nécessaire de délibérer à chaque opération. B - Site Internet de la Commune. Le site est hébergé gratuitement chez FREE. Lorsque le nombre de SPAM devient trop important, entrainant ainsi des dysfonctionnements dans la gestion des sites hébergés, FREE se réserve le droit de «retirer» l accès au site. Après «nettoyage» et grâce à la compétence de P.KASPRZAK, le site est à nouveau accessible (le 16/10) sauf pour sa partie Forum. Un message a été mis en ligne pour avertir les usagers. Une étude est en cours pour rechercher un hébergement payant qui mettrait le site à l abri de ces désagréments.

7 C Salle Denis. Avec les fortes pluies des jours derniers, des problèmes d écoulement des eaux pluviales sont apparus. Un courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé à l Architecte afin de solutionner le problème au titre de la garantie décennale. D Matériel. 1 - Le nouveau tracteur John Deere a été livré avec les fourches de chargement ; le godet doit être livré sous peu. Ainsi, l équipement de la Commune est une fois encore renforcé par du matériel de qualité. 2 - Broyeur : au vu du coût élevé de cet outil, une étude complémentaire de sous-traitance est lancée. E Travaux. 1 - Salle Monnet : La nouvelle chaudière est opérationnelle depuis le 1 er octobre, comme prévu. Une fuite a été constatée dans la chaufferie, l entreprise BILLIET passe ce mercredi résoudre le problème. Le couvreur interviendra également la semaine prochaine sur les chéneaux de la salle Monnet. 2 - Football : - Les toilettes sont en cours de finition : un constat et un état des lieux seront réalisés avec le Président du Club. - Suite à la perte des clefs (club-house et toilettes) par une entreprise, de nouveaux barillets ont été mis en place (par SRCJ le 16/10). 4 jeux de clefs seront remis au Président. Il est reprécisé que le nettoyage des locaux est assuré par le Club de Football, tant à Monnet qu à Delattre. 3 - Ferme des Hauts Champs : Le diagnostic amiante a été réalisé (VERITAS le 16/10). Résultats des analyses sous quelques jours, puis démolition partielle pour mise en sécurité. 4 - Chemin des Mousquetaires : L entreprise DUFLOT a procédé à sa remise en état : dérasement des bas côtés pour permettre l évacuation de l eau et traitement des trous et ornières par enrobés. Aurélie GHYS rappelle la demande faite par les riverains lors des réunions de quartiers : fermer à la circulation de tous les véhicules motorisés (sauf engins agricoles) le chemin des Mousquetaires le weekend et sécuriser ainsi les promenades familiales. Un arrêté municipal sera pris en ce sens. 5 - Sel de déneigement : La Commune a adhéré au groupement d achat de sel : livraison par sac de 25 kilos au prix de 2.70 HTrendu (gain de 50 % par rapport à 2012). La saleuse est commandée et devrait être livrée sous peu. 6 - Local Rock, rez-de-chaussée-mairie (côté Pilly) : Il sera débarrassé pour le 11 Novembre. Electricité et chauffage seront refaits par les entreprises, l aménagement en régie, durant l hiver. Ces locaux seront mis à la disposition des agents communaux (services extérieurs).

8 F Camping. 1 - Travaux : le fossé situé à l arrière du camping va être nettoyé ces jours prochains. Les dépôts seront stockés sur le champ pour séchage, les bois et branchages seront évacués en déchetterie par les agents communaux. 2 - Ambiance : La fin de saison a été émaillée de nombreux incidents liés, en partie, à des intrusions extérieures, aux comportements inacceptables. Il faudra en tenir compte pour la prochaine saison. G Lieu-dit : sortie vers Aubers. Encore un accident cet automne dans le virage de sortie vers Aubers, suite à un important excès de vitesse. Plainte de riverain. Pour avoir une signalisation 50km/h, il faudrait que l endroit soit répertorié «Hameau» ou «Lieu-dit». La procédure va être lancée. Est également évoquée ici la vitesse excessive des véhicules rue Chobourdin et rue du Moulin. Le radar pédagogique va être changé de place et la gendarmerie une nouvelle fois sollicitée pour des contrôles. H Point sur la réforme des rythmes scolaires. Un premier questionnaire avait été lancé auprès des parents d élèves au printemps, notamment pour connaître leur préférence quant au choix de la demi-journée d école supplémentaire. Les réponses avaient été mitigées, avec une très légère préférence pour le mercredi matin. Un nouveau questionnaire a été élaboré, en collaboration avec le corps enseignant. Plus complet, il sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village et auprès des enfants scolarisés à Herlies dès la rentrée. Des réunions de travail ont lieu avec les communes du Canton. La Commune de Salomé est chargée de collecter ces données et les synthétiser. L Association des Maires de France participe également à la réflexion pour améliorer certains points, faire reculer les délais impartis et obtenir les dérogations souhaitées par certaines collectivités pour le choix du samedi. I Transports scolaires. Béatrice WEPPE évoque la suppression de la gratuité des transports scolaires pour les collégiens herlilois fréquentant l établissement privé Sainte Marie de Beaucamps-Ligny. Le Conseil Général a supprimé la subvention accordée et ce dès la rentrée scolaire de septembre Conséquence pour les familles dont les enfants continuent à aller au collège en bus : un coût supplémentaire de plus de 200 par personne. L application stricte de la carte scolaire a été évoquée par le Conseil Général et le Diocèse de Lille afin de justifier cette suppression de prise en charge. Sur Herlies, ce sont plus de 85 familles qui sont concernées. Madame Weppe souhaite savoir si un courrier peut être fait afin de faire changer/évoluer les choses. Renseignements vont être pris.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Réunion du mardi 23 Novembre 2010 Convocation du 15 Novembre 2010 19h30 Etaient présents : Mme AUGER Maire, Ms SPRIET, AVERLANT,

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 L an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de télétransmission : 01/05/2014 Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 28 avril 2014 Sous la Présidence

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALIGNY Nombre de conseillers SEANCE DU 8 JUILLET 2011 En exercice Présents Votants 23 17 19 L an deux mille

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 15 Janvier 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 15 Janvier 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 15 Janvier 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 janvier 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 11 septembre 2014

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Le jeudi 11 septembre deux mille quatorze à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012 Présents: Excusés : Mr Wolfcarius Mr Bajeux Mr Debourse Mme Lemahieu Mr Cnocquart Mme Accart Mr Galand Mme Morvillers Mme Vanderveen Mme Barlet Mr Leclercq Mr Durand Mme Bocher

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE GRIEGES COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU De MONTLUCON

COMPTE RENDU De MONTLUCON DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L ALLIER.. *************** Arrondissement COMPTE RENDU De MONTLUCON du Conseil Municipal de SAINTE-THERENCE *************** Commune de du Vendredi 25 avril 2014 SAINTE-THERENCE

Plus en détail

DELIBERATION N 2/2015 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN CAMION NACELLE AVEC CHAUFFEUR PAR LA MAIRIE DE NERIGEAN

DELIBERATION N 2/2015 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN CAMION NACELLE AVEC CHAUFFEUR PAR LA MAIRIE DE NERIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 09/02/2015 L an deux mil quinze le 9 février à 20 heures 15, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représentés Convocation 28 septembre 2012 Pour Contre Abstention Annexe

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Commune de Mittelschaeffolsheim

Commune de Mittelschaeffolsheim DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE Commune de Mittelschaeffolsheim Procès-verbal de la séance du 26 août 2014 Date de convocation : 20 août 2014 Membres présents : M. Alain WACK,

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 L' an deux mil huit, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PERE s'est réuni, à la Mairie, à 20 heures, sous la présidence de M. GUYOT Maire. Etaient

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 6 MARS 2015 20 H 30 Le vendredi 6 mars 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 février 2015, s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2015 Convocation le 28aôut 2015 L an deux mil quinze, le quatre septembre, à dix huit

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

Extrait du registre des délibération de la commune de La Chapelle Chaussée Réunion du 15 novembre 2012

Extrait du registre des délibération de la commune de La Chapelle Chaussée Réunion du 15 novembre 2012 Extrait du registre des délibération de la commune de La Réunion du 15 novembre 2012 Le quinze novembre deux mil douze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc.

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 N 2012/0018 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 Convocation du 21 juin 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26/09/2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26/09/2015 Département de la GIRONDE Canton de LESPARRE Commune de VENDAYS MONTALIVET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26/09/2015 L an deux mille quinze, le vingt-six septembre à dix heures, le conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011

PROCES VERBAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011 PROCES VERBAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011 Le douze décembre deux mille onze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 L an Deux mille quinze le 11 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 L an deux mille quinze, le Mardi 26 Mai 2015 à 19h00 le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 FEVRIER 2013

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 FEVRIER 2013 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 05 FEVRIER 2013 Convocation en date du : 31/01/2013 Date d affichage de la convocation : 31/01/2013 Date d affichage du Procès-Verbal : 15/02/2013 L

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 19 NOVEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 19 NOVEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 19 NOVEMBRE 2014 Convocation en date du : 13/11/2014 Date d affichage de la convocation : 13/11/2014 Date d affichage du Procès-Verbal : 26/11/2014 L

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOURNIAC 86 Conseillers En exercice : Présents : Absent : Votants : Procurations : Présents : Représenté : Absent : 11 9 0 11 2 Séance du quatorze février deux mil

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 Département de la Mayenne M airie d e B ouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 * Décision

Plus en détail

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 L an deux mil quatorze, le 7 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2014, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : néant ----------

ABSENTS EXCUSES : néant ---------- CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 OCTOBRE 2012 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail