COMMUNIQUÉ N 4 DE LA CFTC SUR L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

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Eugène Louis Olivier
il y a 8 ans
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1 Cher(e) Collègue, La CFTC se félicite que l'accord sur le vote électronique signé par l'ensemble des organisations syndicales ait été plébiscité par les salariés. Cela permettra à la majorité d'entre-vous de s'exprimer facilement et sans risque d'erreur (pour information, le scrutin sur le vote électronique a donné lieu à plus de 10% de bulletins nuls, essentiellement par défaut de signature de l'enveloppe extérieure attestant de l'identité du votant. Sans ces votes non comptabilisés, la participation se serait élevée à 40%). La CFTC rappelle qu'elle est la seule organisation syndicale a avoir systématiquement demandé le recours au vote électronique lors de l'ensemble des négociations électorales engagées au sein de l'ues. De plus, contrairement à certains syndicats, elle s'est toujours refusé à signer un protocole d'accord préélectoral (PAP) ne prévoyant pas le recours au vote électronique pour les élections de l'ues, comme ce fût le cas du PAP signé en mai 2010 par les 3 OS CFDT, CFE-CGC, et UNSA. Ainsi, alors que la quasi totalité des OS, semblant découvrir les termes du protocole unilatéral imposé par la direction en mars 2011, se précipitait pour exhorter les salariés à réclamer à leur RRH les moyens de pouvoir voter par correspondance, la CFTC, dans le même temps, écrivait dans son communiqué du 11 mars 2011 : «... la direction ne vous interdit pas de voter mais elle fait tout pour vous en dissuader.», puis concluait par «Tous les salariés doivent avoir la même chance de se porter candidat et de s'exprimer, et ce droit doit être garanti et appliqué!» «Face à cette situation, la CFTC a décidé de demander au tribunal, en application de l'article L du code du travail, de mettre en place des mesures visant à assurer la régularité, la liberté et la sincérité du scrutin.» Vous comprendrez donc que le fait pour certaines organisations de s'arroger aujourd'hui le mérite de la signature d'un accord unanime sur le vote électronique (voire aussi de la demande d'un referendum que la loi rend pourtant obligatoire en cas de carence de représentativité des syndicats), alors que 6 mois auparavant elles cautionnaient un mode de scrutin inique, nous paraisse pour le moins démagogique voire même cynique. Serait-ce parce que moins une OS exerce d'activité syndicale, plus elle a tendance à l'étaler?

2 Mais voyons un peu plus loin Aux salariés qui s'interrogent pour qui ou pour quoi voter nous proposons de se fier aux actes et aux écrits traduisant le travail effectif des organisations syndicales. Car le premier rôle d'un syndicat n'est pas de faire des effets de manche et de diffuser de la propagande à longueur d'année (un peu plus quand approchent les élections...), il consiste avant tout à négocier et conclure des accords collectifs avec la direction, dans l'intérêt des salariés, et à s'assurer de leur application effective. En France, les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation ; les accords nationaux, de branche et d'entreprise qu'elles signent impactent directement votre vie au travail. Les élus, quant à eux, défendent les intérêts individuels (DP) et collectifs (CE & DP) des salariés en veillant à l'application de la loi, en contrôlant la gestion de l'entreprise et en émettant des avis motivés, du moins pour ceux qui exercent pleinement leur mandat Certaines positions syndicales irresponsables, corporatistes ou complaisantes vous insupportent parfois : raison de plus pour vous intéresser de près au scrutin à venir car c est vous qui déterminerez, lors du premier tour de l élection des membres titulaires du CE, le poids respectif de chacune des organisations qui vous représenteront lors des négociations à venir. Faisons le tour des accords qui ont été signés chez altran au cours des 5 dernières années : l'accord sur la mise en place d'une nouvelle mutuelle santé/prévoyance a été signé par les syndicats CFTC, CGT et CGT-FO en mars 2008 ; l'accord passerelle visant à créer un statut collectif unique pour les salariés du groupe altran a été signé par la CFTC et la CGT en septembre 2008 ; l'accord sur le dialogue social et le droit syndical a été signé à l'unanimité des 5 OS en décembre 2008 ; l'accord de méthode sur la démarche de prévention des risques liés au stress au travail chez altran a été signé à l'unanimité des 5 OS en avril 2010 ; le protocole d'accord préélectoral prévoyant la mise en place de 2 CEt (un pour Paris/IdF, un pour l'ensemble des 5 régions) et 7 établissements DP a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et l'unsa en mai 2010 ; l'avenant à l'accord sur la mutuelle/prévoyance a été signé par les syndicats CFTC, CGT et CGT-FO en juillet 2010 ; le protocole d'accord préélectoral prévoyant la mise en place au sein d'une UES étendue de 4 CEt (1 pour Paris/IdF, 3 pour les 5 régions), et 15 établissements DP, a été signé par la CFDT et l'unsa en février 2011 ; l'accord partiel sur les NAO 2011 a été signé par la CFDT en mars 2011 (ce syndicat n'a pas demandé sa ratification par referendum et n'a pas signé l'accord global) ; l'accord sur le vote électronique a été signé à l'unanimité des 5 OS en juillet Dans le même intervalle, la CFTC a refusé de signer : l'avenant sur la mutuelle/prévoyance visant à automatiser les hausses de cotisation ; les protocoles d'accord préélectoraux sans CEt régionaux ou ne prévoyant pas le recours au vote électronique ; les accords de NAO ne faisant qu'entériner une stricte application de la loi, ou mettant en place des mesures purement individuelles sans aucune garantie d'équité ; l'opposition conjointe des OS (CFE-CGC, CGT, CGT-FO) à l'accord partiel sur les NAO 2011, car celui-ci n'avait aucune valeur juridique (il était réputé non-écrit).

3 La CFTC a ainsi défendu ses convictions, confortée par l'intégralité des tribunaux qui ont eu à se prononcer sur l'attitude de la direction d'altran et des syndicats qui la soutenaient en dépit du bon sens et du droit. Dans le cadre des institutions représentatives du personnel, la CFTC a depuis toujours soutenu la création de Comités d'établissement (CEt) de proximité, et est à l'origine de la proposition retenue aujourd'hui visant à mettre en place 12 établissements DP (2 par région). Une fois de plus, elle a su appliquer à la lettre son slogan : «pouvoir s'opposer, toujours proposer».

4 Vous vous posez des questions sur vos droits et vos devoirs? Vous subissez des pressions? Vous souhaitez vous défendre? Ne restez pas isolés! Contactez-nous : TI Paris TI Province Pierre GOUJON Roland BOUCHET CG p_goujon@yahoo.fr roland.bouchet@laposte.net Éric JÉRÔME Arnaud DULIMBERT CG C eric.jerome@free.fr arnaud.dulimbert@gmail.com Daniel SARRAZIN Patrick PELAT dan9256@free.fr patrick.pelat@free.fr

5 NSI PRAXIS Patrick TOUATI Luc BRANDANI CIS DATACEP ET SI C'ÉTAIT VOUS? x Audrey CORNILLET C audrey.cornillet@gmail.com ET SI C'ÉTAIT VOUS? x Benoît NUSSMANN benoit.nussmann@gmail.com Locaux syndicaux : Blagnac : Paris : (répondeur) Levallois-Perret : (répondeur) courriel : cftc.groupe.altran@free.fr - site internet :

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