PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Steeve Lafontaine Denis Laflamme. Marcel Leblanc

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi 11 janvier 2011 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sise au 115, rue de la Fabrique, Saint-Luc de Bellechasse. Sont présents : Madame la conseillère : Messieurs les conseillers : Sont absents : Messieurs les conseillers : Annick Fortin Ghislain Jolin Steeve Lafontaine Denis Laflamme Sylvain Bilodeau Marcel Leblanc Formant quorum sous la présidence de Monsieur René Leclerc, maire. Est également présente : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Amélie Gagnon. 1. Ouverture de la réunion 2. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 3. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er décembre 2010, de la séance extraordinaire du 9 décembre 2010 et de la séance extraordinaire du 15 décembre Demandes de dons et de commandites : 4.1. Cueillette de la Solidarité de L Essentiel des Etchemins 4.2. Comité du Centenaire de Saint-Luc-de-Bellechasse 4.3. Accueil Grossesse 4.4. Vision Femmes 4.5. Festival des flocons de St-Luc 5. Adoption du règlement concernant la rémunération, l allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux 6. Adoption du mémoire de la municipalité qui sera présenté lors de la deuxième partie des audiences du Bureau d audiences publiques sur l environnement 7. Autorisation pour la signature des contrats notariés 8. Mandat à la firme Morency, société d avocats 9. Adoption des modifications Programme de la taxe d accise sur l essence Présentation de la liste des arrérages de taxes municipales au 5 janvier Dépôt du rapport d inspection de la Mutuelle des municipalités du Québec 12. Achat de matériel de bureau

2 13. Renouvellement de l adhésion à l Association des directeurs municipaux du Québec 14. Retour Comité culturel de la MRC des Etchemins 15. Présentation d une candidate à la Huitième édition du Cocktail Femmes Engagées e édition des Fleurons du Québec 17. Offre de services Claude Bouchard 18. Informations financières et salaire du mois 19. Approbation de la liste des comptes à payer 20. Compte-rendu et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers 21. Correspondance 22. Varia 23. Période de questions 24. Levée de la séance 1. Ouverture de la séance À 19h30, M. le maire, ouvre la séance; il salue les personnes présentes et il invite les élus à prendre connaissance de l ordre du jour proposé. «Nous allons maintenant observer en silence, un moment de recueillement, au cours duquel, chacune et chacun d'entre nous, croyants et non-croyants, invoqueront les forces et l'inspiration souhaitées, favorisant ainsi la conduite harmonieuse de la notre assemblée ainsi que la bonne administration de la municipalité» Il profite de l occasion pour souligner l anniversaire de deux des membres du Conseil au cours du mois de janvier. 2. Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil, formant quorum à la présente séance, ont pris connaissance de l ordre du jour ; Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté avec les modifications proposées tout en laissant le varia ouvert. 3. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er décembre 2010, de la séance extraordinaire du 9 décembre 2010 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2010 CONSIDÉRANT QU une copie des procès-verbaux de la de la séance ordinaire du 1 er décembre 2010, de la séance extraordinaire du 9 décembre 2010 et de la séance extraordinaire du 15 décembre Il est proposé par Monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er décembre 2010 tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2010 tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière.

3 Il est proposé par Monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2010 tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. 4. Demandes de dons et de commandites : 4.1 Cueillette de la Solidarité de L Essentiel des Etchemins Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 49,50$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque pour ce montant. 4.2 Comité du Centenaire de Saint-Luc-de-Bellechasse Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des DE demander au comité de présenter une programmation officielle; De demander au comité du Centenaire de présenter un projet pour un char allégorique qui sera payé par la municipalité; D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 1000,00$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque pour ce montant. 4.3 Accueil Grossesse La proposition est mise aux voix et la demande est refusée par 3 voix contre 1 : La demande d aide financière est donc refusée. 4.4 Vision Femmes Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des DE refuser la demande d aide financière reçue. 4.5 Festival des flocons de St-Luc Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 500,00$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque pour ce montant. 5. Adoption du règlement concernant la rémunération, l allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont reçu le projet de règlement portant le numéro le 6 janvier dernier ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 3 novembre dernier par Monsieur Denis Laflamme ;

4 CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal confirment unanimement avoir lu ledit projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture ; Il est proposé par Madame Annick Fortin, appuyé par Monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D ADOPTER le règlement tel que rédigé et déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. 6. Adoption du mémoire de la municipalité qui sera présenté lors de la deuxième partie des audiences du Bureau d audiences publiques sur l environnement CONSIDÉRANT QUE le Gouvernement du Québec a octroyé à St-Laurent Énergie le 27 juin 2008 un contrat d approvisionnement en électricité produite dans le cadre d un projet éolien au Massif du Sud ; CONSIDÉRANT QUE des 75 éoliennes prévues au projet 45 seront implantées sur le territoire municipal ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Luc-de-Bellechasse a accompagné le projet tout au long de son développement, notamment par une coordination avec le promoteur ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est intervenue de façon continue auprès des instances concernées dans une perspective d optimisation des retombées du projet sur son économie, sa communauté et sur sa région ; CONSIDÉRANT QUE le projet fait l objet d audiences publiques par le Bureau d Audiences publiques en Environnement ; Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine, appuyé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D APPROUVER le mémoire joint à cette résolution et de le soumettre au Bureau d Audiences Publiques en Environnement pour faire valoir la position favorable de la municipalité au projet et ses recommandations. DE MANDATER le maire de la municipalité, Monsieur René Leclerc, pour présenter la position municipale exprimée dans ce mémoire lors de la seconde partie des audiences publiques, à compter du 24 janvier Adoption pour la signature de contrats notariés CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire conclure une entente avec le propriétaire du lot 919-9, Canton Standon et une seconde entente avec le propriétaire du lot 919, Canton Standon pour l achat futur de ces terrains; CONSIDÉRANT QUE ces ententes sont conditionnelles aux aspects suivants : - Obtention, d ici le 31 décembre 2011, de toutes les autorisations gouvernementales ou autres requises pour la réalisation d un parc éolien sur le territoire de la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse; - La conclusion, d ici le 31 décembre 2011, d une entente entre Saint- Laurent Énergies Inc. et la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse afin de localiser le centre d exploitation du parc sur l immeuble par bail, vente ou autrement; Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D AUTORISER monsieur le maire René Leclerc, maire et madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer la promesse d achat avec le propriétaire concerné du lot 919-9, Canton Standon.

5 Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des D AUTORISER monsieur le maire René Leclerc, maire et madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer la promesse d achat avec le propriétaire concerné du lot 919, Canton Standon. 8. Mandat à la firme Morency, société d avocats ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse doit se présenter devant la Commission d accès à l information du Québec pour le dossier CAI suite à une plainte de Monsieur Pierre Chabot; ATTENDU QU en date du 2 novembre 2010, la Municipalité de Saint-Luc-de- Bellechasse a fait parvenir une copie du document en question à Monsieur Chabot; ATTENDU QUE malgré tout, Monsieur Chabot demande une audience; Il est proposé par Madame Annick Fortin, appuyé par Monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des DE mandater Maître Martin Bouffard de la firme Morency, société d avocats pour la représenter dans le dossier et lors de la comparution devant la Commission d accès à l information du Québec. 9. Adoption des modifications Programme de la taxe d accise sur l essence CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière à déposer la programmation des travaux dans le cadre du programme TECQ avec certaines modifications. Travaux de priorité 1 No Titre Localisation Coût total Correction du deuxième bassin 1 concernant les ouvrages de surverse Débimètre à 2 installer Travaux de priorité 4 Station d épuration/ terrain 891-P Station d épuration/ terrain 891-P 2 000, ,00 No Titre Localisation Coût total 3 Réfection de la rue Principale en pavage sur Rue Principale ,50 m de long par 9,76 m de large 4 Allongement du pavage de la rue Principale en direction du rang 9 Rue Principale/ rang ,50 sur 230 m de long par 6,7 m de large 5 Allongement du trottoir de la rue de la Fabrique à partir de la rue des Rue de la Fabrique ,00 Étangs, jusqu au terrain 890-P (parc municipal). 6 Creusage de Rue des Étangs 3 000,00

6 7 fossés dans la rue des Étangs Gravelage des rangs Rangs , route Leclerc, route Vachon, chemin Saint-Abdon, Chemin de la petite rivière, route Pomerleau, route Laflamme, rang St-Thomas et rang Sainte-Sabine ,00 Total ,00$ CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance et discuté du contenu de cette modification à la programmation ; Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le dépôt de cette programmation tel que modifié. 10. Présentation de la liste des arrérages de taxes municipales au 5 janvier CONSIDÉRANT QU au 5 janvier 2011, les arrérages de taxes municipales pour les années étaient les suivants; Matricule Arrérage 2008* Arrérage 2009* Arrérage 2010* Total , , , , , , ,05 106,63 212, , , , , , ,66 Total : 9 101,03$ Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des D ADOPTER la liste des arrérages de taxes tel que rédigé et déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière; DE FAIRE parvenir un avis à chacun des propriétaires en référence à cette liste; QU ADVENANT le non-paiement du montant dû pour l année 2009 avant le 17 février 2011 à 16h ou qu aucune entente ne soit conclu avec les propriétaires, d autoriser la directrice générale fasse parvenir cette liste à la MRC des Etchemins. 11. Dépôt du rapport d inspection de la Mutuelle des municipalités du Québec CONSIDÉRANT QUE la Mutuelle des municipalités du Québec à faire parvenir son rapport d inspection à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE divers correctifs doivent être apporté au garage municipal et au Centre communautaire; Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des

7 D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire les démarches pour faire ces correctifs. 12. Achat de matériel de bureau Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire l achat d un classeur quatre tiroirs au coût de 289$ avant taxes chez Brassardburo Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire l achat d un module de retour pour le bureau, d un classeur, d une huche et d un tiroir à clavier au coût de 1968,75$ taxes incluses chez Brassardburo. D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire les démarches pour l installation d un vestiaire à l entrée située où la salle du Conseil municipal. 13. Renouvellement de l adhésion à l Association des directeurs municipaux du Québec Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder au renouvellement de l adhésion à l Association des directeurs municipaux du Québec; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque au montant de 585,13$. 14. Retour Comité culturel de la MRC des Etchemins CONSIDÉRANT QUE cette résolution annule la résolution portant le numéro ; Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des DE continuer de faire partie du comité culturel de la MRC des Etchemins; DE DEMANDER à ce que l adhésion à ce comité par la Municipalité de Saint- Luc-de-Bellechasse se fasse une année à la fois. 15. Présentation d une candidature à la Huitième édition du Cocktail Femmes engagées CONSIDÉRANT QUE Madame Cathy Roberge s est démarquée de part son implication dans différents conseil d administration; Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine, appuyé par Monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des DE présenter la candidature de Madame Cathy Roberge dans le cadre de la Huitième édition du Cocktail Femmes engagées e édition des Fleurons du Québec

8 Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des DE refuser de participer à la 6 e édition des Fleurons du Québec. 17. Offre de services Claude Bouchard Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des DE refuser l offre de monsieur Claude Bouchard concernant un montage d photos sur la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse. 18. Informations financières et salaires du mois CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a fait état des salaires suivants pour le mois : Employés ,75$ Élus 1 633,56$ Total ,31$ Il est proposé par Monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ACCEPTER les informations financières présentées. 19. Approbation de la liste des comptes à payer CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont tous reçu et pris connaissance de la liste des comptes à payer ; Il est proposé par Madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER les comptes payables pour la somme de ,77$, le tout tel que détaillé. D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à payer les comptes. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, Amélie Gagnon, soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie, par la présente, que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses autorisées par les membres du conseil de la Municipalité de Saint-Luc de Bellechasse. Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière 20. Compte-rendu et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers Annick Fortin, conseillère au siège 1 : OTJ : Aucun point négatif concernant la patinoire, 12 février prochain, journée au Village Vacances Valcartier, autre souper à venir. Ghislain Jolin, conseiller au siège 2 : HLM : Réunion concernant le budget; Régies : aucune réunion.

9 Steeve Lafontaine, conseiller au siège 3 : Garage d incendie : portes de la caserne changé. René Leclerc, maire : Réunion de la MRC, comité culturel et article 59. Sylvain Bilodeau, conseiller au siège 4 : Absent Denis Laflamme, conseiller au siège 5 : Comité de développement : rien. Comité d embellissement : réunion à venir au début de mois de février. Comité de culture et de patrimoine : le comité est formé, ils veulent refaire les croix de chemins, installer des plaques commémoratives et faire une galerie des maires dans la salle du Conseil municipal Il est proposé par Monsieur Ghislain Jolin, appuyé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des D AUTORISER le comité de culture et de patrimoine à continuer ses démarches pour les différents projets et ce, en collaboration avec la Pacte rural. Marcel Leblanc, conseiller au siège 6 : Absent 21. Correspondance 21.1 Subvention pour l élaboration de la politique familiale et la réalisation de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) Confirmation pour l attribution d une subvention de $ pour l élaboration de la politique familiale et de la réalisation de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) Statistiques Canada Recensement et Enquête nationale auprès des ménages Sensibilisation à l importance d encourager la population à participer au recensement et à l Enquête nationale auprès des ménages (ENM) e de Sainte-Justine Demande pour la participation de la municipalité à la Grande Parade qui aura lieu dimanche le 1 er juillet Souper conférence Chambre de Commerces et d entreprise de Bellechasse Invitation au souper conférence pour la présentation du projet «J ai ma place» qui vise à remplacer l actuel Colisée Pepsi de Québec Table ronde «Pourquoi l exploitation du gaz de schiste au Québec doit attendre?» Invitation à une table ronde sur l exploitation du gaz de schiste Septième édition du mérite Ovation municipal Union des municipalités du Québec Informations diverses concernant le prix Ovation municipal Débroussaillement Adam Vachon Offre de services. 22. Varia

10 22.1 Réparation de la porte de l OTJ Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à faire réparer le coupe froid de la porte de l OTJ Paiement d une facture au Centre de Rénovation JR Roy Il est proposé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque au montant de 6 184,42$, correspondant au montant pour le paiement de la facture pour les portes de garage de la caserne d incendie. 23. Période de questions Politique culturelle; Liste des comptes à payer. 24. Levée de la séance À 20h48, l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Madame Annick Fortin que la présente séance soit levée. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière

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