et résolu à l unanimité des conseillers (ères)

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MATANE 18 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du Conseil de la ville de Matane, convoquée suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes, tenue le 18 décembre 2013 à 19 h en l Hôtel de ville, à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Monique Fournier et Brigitte Michaud et messieurs les conseillers Michel Côté, Mario Hamilton, Nelson Simard et Steve Girard, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Jérôme Landry, maire. Sont également présents monsieur Gilles Malouin, directeur général et monsieur Nicolas Leclerc, greffier. Deux (2) personnes assistent aux délibérations du Conseil ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT ET TAXE D EAU AU COMPTEUR Considérant qu'avis de motion du règlement numéro VM a été BRIGITTE MICHAUD VM pour modifier le règlement VM-147 afin de modifier les annexes A et B relativement au taux de la taxe d aqueduc et d égout et de la taxe d eau au compteur ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-149 ÉTABLISSANT LA RÉGLEMENTA- TION EN MATIÈRE D ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Considérant qu'avis de motion du règlement numéro VM a été

2 VM pour modifier le règlement VM-149 établissant la réglementation en matière d élimination des matières résiduelles afin de remplacer l annexe «A» ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-150 QUANT À LA TARIFICATION POUR L UTILISATION DE L ÉCOCENTRE Considérant qu'avis de motion du règlement numéro VM a été VM pour modifier le règlement VM-150 quant à la tarification pour l utilisation de l Écocentre afin d apporter certaines modifications à la tarification applicable aux particuliers, aux commerces, aux industries et aux institutions ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-151 RELATIF À LA TARIFICATION POUR L UTILISATION DU LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) Considérant qu'avis de motion du règlement numéro VM a été

3 VM pour modifier le règlement VM-151 afin d apporter certaines modifications à ses annexes «A» et «B» quant à la tarification relative à l utilisation du lieu d enfouissement technique (LET) ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-250 FIXANT LE TAUX DE TARIFICATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2014 Considérant qu'avis de motion du règlement numéro VM-250 a été STEVE GIRARD VM-250 fixant le taux de tarification pour la vidange des fosses septiques pour l année financière CHEMIN DE LA FORGE RÉALISATION DES TRAVAUX POUR L AJOUT D ÉCLAIRAGE STEVE GIRARD Que la Ville de Matane autorise Hydro-Québec à procéder à l installation d un nouveau luminaire sur le chemin de la Forge, près de l intersection avec le chemin Émile-Rivard, au coût approximatif de $, plus les taxes applicables, financé à même le budget régulier FOURNITURE DE PRODUITS HORTICOLES - SAISON ADJUDICATION DU CONTRAT Considérant que la Ville de Matane a procédé à un appel d offres sur invitation pour la fourniture de produits horticoles pour la saison 2014 pour le Service de l entretien du territoire auprès de trois (3) entreprises;

4 Considérant que trois (3) entreprises ont déposé des soumissions dans le cadre dudit appel d offres, soit; Bordereau numéro Centre jardin J.M. Les Serres de Jardin M.R. Tremblay & Fils inc. la Baie avant taxes avant taxes avant taxes Lot 1 (fleurs annuelles) 2 731,00 $ 2 436,60 $ Lot 2 (fleurs annuelles en 3 755,70 $ 8 737,55 $ caissettes) Lot 3 (fleurs vivaces) 1 668,12 $ 1 761,95 $ 1 787,20 $ Lot 4 (paniers) 2 719,00 $ 2 328,00 $ Lot 5 (arbustes) 457,65 $ 510,00 $ 450,80 $ Lot 6 (arbres) 730,55 $ 676,50 $ Lot 7 (engrais, pesticide, matières organiques et autres) 6 263,40 $ Considérant l analyse des soumissions et la recommandation transmise suite à cette analyse; MONIQUE FOURNIER Que la Ville de Matane octroie les contrats de fourniture de produits horticoles - saison 2014, selon les prix les plus bas pour chacun des lots des bordereaux de soumission, soit un contrat de ,22 $, plus les taxes applicables, à Centre jardin J.M. Tremblay et Fils inc., un contrat de 4 764,60 $, plus les taxes applicables, à Les Serres de la Baie senc, et un contrat de 1 127,30 $, plus les taxes applicables, à Jardin M.R., pour un total global de ,12 $, plus les taxes applicables, financé à même le budget régulier. Que les documents d appel d offres, les soumissions et la présente résolution fassent foi de contrat entre les parties. Que le directeur du Service de l entretien du territoire, ou en son absence le contremaître bâtiments et parcs, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à cette fin CONTRAT D ASSURANCE - RENOUVELLEMENT AVEC LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ) Considérant que la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) est un organisme public au sens de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels agissant pour les organismes municipaux en matière de fourniture d assurances; Considérant qu en vertu de l article paragraphe 2.1 de la Loi sur les cités et villes, un contrat dont l objet est la fourniture d assurance et qui est conclu avec un organisme public n est pas soumis aux procédures d appel d offres; MARIO HAMILTON Que la Ville de Matane autorise le renouvellement des assurances (numéro de client MU08053) couvrant la période du 22 décembre 2013 au 22 décembre 2014 avec la Mutuelle des municipalités du

5 Québec (MMQ) auprès de ULTIMA, représentant autorisé et autorise le paiement de la facture au montant de $, taxes incluses, financé à même le budget régulier et autorise le greffier, ou en son absence la greffière adjointe par intérim, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile à cette fin. Et l Assemblée est levée. Le greffier, Le Maire, Nicolas Leclerc, Avocat Jérôme Landry