COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU MARDI 1 ER JUILLET 2008 À 13 H 3 RUE ARISTIDE BRIAND SALLE DU 1 ER SOUS-SOL

Transcription

1 Paris, le 22 juillet 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU MARDI 1 ER JUILLET 2008 À 13 H 3 RUE ARISTIDE BRIAND SALLE DU 1 ER SOUS-SOL Étaient présents : Mmes Dominique AVIGNON, Marie-Laure GUEUSQUIN, Agnès LAUREY-COULETTE, Michèle MAUDIRE, Marie-Thérèse MORESMAU et MM. Pascal DERIANCOURT, Philippe DEVAINE, Pascal FIAUT, Michel MOUSSET, Patrice PETRIARTE et François WALTER. Avaient donné pouvoir : - M. Serge EZDRA à M. Patrice PETRIARTE, - M. Jean-Charles MACARY à Mme Marie-Laure GUEUSQUIN, - M. Claude MACARY à M. Pascal DERIANCOURT. Étaient excusé : - Mme Danielle GUILLOUX, - Mme Jacqueline JEANNIN, - M. Jean-Pierre PLUYAUD. M. Pascal DERIANCOURT, Président fait le compte rendu du comité de gestion du Fonds de sécurité sociale hors ordre du jour. Les Questeurs nous ont fait part de leur souhait d intégrer le coût des dépenses sociales du personnel du service des Affaires sociales dans les comptes de la sécurité sociale afin de lisser un excédent trop important. Cet élément devrait entraîner une réécriture du règlement du Fonds. Assurance complémentaire des conjoints : acceptée. Son montant fixé actuellement à 60 /mois est révisable (NDLR : le projet a finalement été refusé par le bureau) ; Assurance complémentaire des enfants : refusée (ne pas faire concurrence aux mutuelles d étudiants) ; Assurance complémentaire des retraités exerçant une activité rémunérée : refusée (cas marginal). Réforme des prestations d aide ménagère : acceptée en totalité à l unanimité et en rendant hommage au travail de l administration qui a proposé un projet ambitieux et équitable

2 Augmentation du remboursement de la visite de spécialistes : refusée (ne pas attiser l escalade des tarifications). Les questeurs nous ont également signifié que la Mutuelle n avait pas à intervenir dans le comité de gestion car celle-ci ne faisait plus de complémentaire santé. Lorsque M. Patrice Girard a fait observer que la Mutuelle du Sénat acceptait la prise en charge des enfants, il lui a été suggéré d aller travailler au Sénat! Le Secrétaire général, quant à lui, nous a suggéré de créer une «complémentaire santé». I. Vérification des pouvoirs et du quorum : Après vérification des pouvoirs, il est constaté que le quorum est atteint. II. Validation du compte rendu du conseil d administration du 9 juin 2008 : Le compte rendu n est pas disponible. III. Statuts de la MPAN et de l AMMPAN (Association des membres de la mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale : M. Pascal DERIANCOURT, Président Nous en venons à l examen du projet de modification des statuts de la Mutuelle du Personnel (document en annexe du procèsverbal). J attire votre attention sur les modifications apportées au point 6 du I et au II de l article 5 qui liste la qualité des personnes susceptibles de pouvoir adhérer à la mutuelle. Est notamment rajouté un 6 au I : 6 le personnel en contrat à durée indéterminé de l association de gestion des restaurants de l Assemblée nationale (AGRAN) et de l association «La Boutique» de l Assemblée nationale : Pour information, le personnel de l AGRAN se chiffre à environ vingt-cinq personnes et celui de la boutique à une dizaine. M. PETRIARTE demande si le droit d adhésion ne pourrait pas être étendu au personnel du bureau de poste. Il lui est répondu qu il n y a aucun lien de subordination entre l Assemblée et la Poste quand bien même le recrutement des postiers est soumis à l approbation de l administration de l Assemblée nationale. Le II est modifié ainsi Peuvent également adhérer à la Mutuelle en qualité de membres bénéficiaires, sur demande d un membre participant, les conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité des membres participants mentionnés au I et d avoir demandé leur adhésion dans un délai d un an à compter du jour «de la qualification de conjoint, de concubin ou de pacsé et dans les mêmes délais que les membres participants». Est supprimé le III portant sur les délais d adhésion et de stage pour les membres participants ou bénéficiaires provenant d une autre mutuelle. Ce point n a plus sa raison d être car la mutuelle ne fait pas de complémentaire santé

3 A l unanimité les modifications sont adoptées. Une discussion est ouverte sur les droits d entrée, leur affectation et le délai de carence. Le délai de carence est supprimé et n avait sa justification que lorsque la MPAN faisait de la complémentaire santé. Les droits d entrée sont conservés pour les nouveaux inscrits si ceux-ci ne viennent pas d un système complémentaire mutualiste. L affectation de cette ressource se fait à un fond libre et servira aux activités de la mutuelle. Les modifications sur le règlement sont peu importantes et concernent la féminisation des titres, la suppression des activités assurantielles ainsi que la numérotation des articles. L ensemble des modifications des statuts et du règlement a été approuvé à l unanimité. STATUTS DE L ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE M. Pascal DERIANCOURT, Président Les nouveaux statuts sont en annexe. M. Patrice PETRIARTE Afin de différencier l Association de la Mutuelle, il serait nécessaire de réaliser un nouveau logo ; il suggère de faire appel à Philippe DESAINT pour sa conception. M. DERIANCOURT estime que la réalisation du logo n est pas une priorité. M. Pascal DERIANCOURT, Président Le fonctionnement de l association est calqué sur celui de la mutuelle. Les CA et AG seront convoqués à la suite des CA et AG de la mutuelle. Cotisation annuelle des membres adhérents Il sera demandé un euro symbolique par an sachant que la création de l association est une nécessité juridique mais que l ensemble des activités mutuelle et association reste identique à la MPAN de maintenant. Mme Michèle MAUDIRE Je voudrais appeler votre attention sur l article 15. Paragraphe Quelles sont les compétences de l Assemblée générale extraordinaire? M. Pascal DERIANCOURT, Président Effectivement, en mutualité il n y a plus d Assemblée générale extraordinaire. Le texte s appuie sur une obligation dès lors qu une association est déclarée sous le statut Loi de Elle permet d organiser en plus de l assemblée générale statutaire une ou plusieurs autres assemblées ayant pour ordre du jour des éléments différents de l assemblée générale. Un règlement intérieur sera établi ultérieurement si nécessaire. M. Pascal DERIANCOURT, Président Nous déposerons en premier lieu les statuts à la préfecture de Paris après avoir eu l accord de notre administration, avec demande de parution au Journal officiel. Les membres fondateurs de l association seront M. DERIANCOURT et Mme GUEUSQUIN

4 Pour information, lors de notre prochaine assemblée générale fixée au 17 octobre 2008, les statuts et règlement de la MPAN seront validés mais pas ceux de l association puisqu ils auront déjà été déposés. A l unanimité, les statuts de l association sont approuvés. M. Pascal DERIANCOURT, Président Après avoir consulté trois cabinets comptables conformément à l accord donné par le CA, nous n avons reçu que les deux lettres de mission du cabinet SFC, KPMG n ayant pas répondu et le troisième, le cabinet FB Conseil, n ayant pas donné suite à notre appel. Les devis pour la mission comptable annuelle sont les suivants : - KPMG HT (base honoraires facturés pour l exercice 2007) - SFC HT (en annexe au procès-verbal) Mission conseil pour l association. SFC HT (en annexe au procès-verbal) Le conseil d administration opte pour SFC à l unanimité pour la mission comptable 2008 et l aide à la constitution de l association. IV. Transferts monétaires : Si la comptabilité le permet la MPAN reversera à l association les sommes dues au contrat dépendance en compte de tiers ce qui entraîne de facto que tout adhérent à l association est inscrit au contrat PREMUO. V. Remplacement des titres participatifs MFPrécaution de la MPAN en action de la S.A. : M. Pascal DERIANCOURT, Président Je vous donne lecture d une lettre de la MFP (ci-joint en annexe). Le remplacement des titres participatifs par des actions ( ) est proposé et adopté à l unanimité. Cela permettra à l association d avoir des informations continues en tant qu actionnaire et souscriptrice des contrats dépendance et décès. (NDLR : l ACAM a depuis refusé la souscription d actions d une société d assurance par les mutuelles de livre III). VI. Prêts et secours, validation des APR : M. Pascal DERIANCOURT, Président En ce qui concerne les APR, la discrétion la plus absolue, compte tenu des renseignements confidentiels sur le personnel de l Assemblée nationale, est demandée. Le conseil d administration valide le paiement de l APR pour le 4 ème trimestre 2007 pour un montant de ,

5 Le conseil d administration donne son accord pour le versement de l APR du 1 er trimestre 2008 qui s élève à 6 070,90 réparti entre quatre adhérents en CLD, un adhérent en mi-temps thérapeutique et un adhérent en maladie. Le nombre de séances pour le premier trimestre s est élevé à 20,20. L APR du 1 er trimestre correspond à 110,38 séances compensées à hauteur de 55. VII. Questions diverses : Adopté à l unanimité Les bureaux de la mutuelle seront fermés du 31 juillet au soir au 25 août le matin. Mme Danielle GUILLOUX se forme à la mise à jour du site internet M. Pascal DERIANCOURT, Président Notre prochain conseil d administration se tiendra le 5 septembre prochain. La séance est levée à 14 h 20. Annexes : - proposition de modifications des statuts et du règlement de la MPAN telles qu elles seront présentées en Assemblée générale - statuts de l AMMPAN, - lettre de mission de SFC pour l expertise comptable de l exercice 2008, - lettre de mission de SFC pour la mission de conseil pour l association, - lettre de MFP