Régularisation changement du taux AGS

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1 AM2 08/ CALCUL DU RAPPEL DANS LA PAIE 1.1. Créer une cotisation pour le rappel Cette cotisation doit avoir le code base «R», pas de taux et le code organisme URSSAF Calculer le rappel Les opérations de rappel se font depuis le menu PRRAPTXCOT 5. Paie générale 32. Rappel sur taux de cotisation Indiquer la période du rappel Après validation, toutes les cotisations sont affichées avec «ancienne valeur» égale à «nouvelle valeur». S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 1/5

2 AM2 08/2017 Il faut modifier uniquement la ligne de l AGS comme suit : Ancienne valeur = 0,20 - Nouvelle valeur = 0,15 Cotisation patronale, indiquer la cotisation créée au point 1.1 Ce point fait uniquement le calcul. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 2/5

3 AM2 08/2017 Pour obtenir la liste du rappel 20. Edition du rappel sur cotisations Si le résultat est OK, vous pouvez générer dans la paie le montant du rappel 21. Génération des rappels cotisations dans les élts variables. Si vous ne générez pas pour «Tous» Le rappel ne sera pas généré pour les salariés présents en juillet et non présents en août. Dans ce cas, vous aurez un décalage entre les paies historisées dans PRSO et ce que vous avez déclaré et payé à l URSSAF. Résultat : Vous pouvez ensuite lancer le point 30. Suppression du paramétrage de calcul rappel cotisation. N oubliez pas de mettre à jour le paramétrage comptable pour la nouvelle cotisation ainsi que le bulletin simplifié pour ceux qui l utilisent. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 3/5

4 AM2 08/ REGULARISATION DANS LA DSN Certains clients ont contacté l URSSAF qui leur a indiqué que le nombre d entreprises ayant fait l erreur étant très important, ils allaient gérer eux même la régularisation. Cependant, aucune information n étant publiée à ce jour (ni sur le site DSN, ni sur le site de l URSSAF) vous trouverez ci-dessous la procédure complète de régularisation. Une fois la DSN d août prête à être expédiée, il faudra saisir un bloc de régularisation. Vous devez régulariser : - le montant dû - le montant payé Gestion du bordereau URSSAF Option 3=Copier sur la ligne du mois d août Saisir la période du au Saisir dans le montant déclaré le montant à régulariser. la cotisation ayant baissé, ce montant doit être saisi en négatif. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 4/5

5 AM2 08/2017 Au final, il y a sur le mois d août deux lignes : - Celle d août - Celle régularisant juillet. Il faut ensuite corriger le montant payé Gestion des versements aux organismes Ce chapitre concerne uniquement les établissements en prélèvement SEPA. Les établissements payant l URSSAF par virement n ont pas cette ligne dans les paiements. Sur le mois d août, 2=modifier Modifier le montant payé en août en le diminuant du trop versé en juillet. Un fois ces saisies effectuées, il ne faut plus faire d extraction. Vous devez simplement faire le point 21. Expédition Si l URSSAF fait lui-même la régularisation il faudra faire uniquement la régularisation au 2.2 si vous payez par prélèvement SEPA. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 5/5