SageBusinessCloud Paie Régularisation DSN

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1 Comment régulariser un montant de prévoyance/mutuelle en DSN? Régularisation d un montant incorrect sur période précédente : Méthode par différentiel I. CONTEXTE : J ai déclaré le mois précédent mes prévoyances N un élément de paie influant sur le calcul d une cotisation de prévoyance, mutuelle ou assurance (prime, rappel de salaire etc.). NB : La déclaration des cotisations à la maille individuelle, comme pour les organismes complémentaires (mutuelle, la prévoyance, assurance ou retraites supplémentaires) repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants : - «Base assujettie - S21.G00.78» - «Composant de base assujettie - S21.G00.79» - «Cotisation individuelle - S21.G00.81» II. PROCEDURE DANS VOTRE DSN : Pour régulariser une cotisation en DSN, il convient d'aller dans "Etats et déclarations / DSN / DSN Mensuelles", puis de cliquer sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation. 1. Cliquer sur «Etats et déclarations» 3. Ouvrir la DSN 2. Cliquer sur «DSN / PASRAU» Page 1 sur 8

2 Une fois dans la DSN, aller dans le menu "Salariés", sélectionner le salarié concerné. Cliquer sur l onglet "Cotisations" puis sur "Modifier" : Maintenant sur le salarié concerné, cliquer sur le triangle (collapse) présent sous la ligne "S21.G00.78 Base assujettie". Cliquer alors sur la première période et ensuite sur "Ajouter" : Page 2 sur 8

3 Le bloc ci-dessous apparait, il ne vous reste plus qu à saisir votre régularisation mensuelle : * III. EXEMPLE : Soit dans notre cas, le bulletin déclaré en DSN a un brut de 1000 euros en Janvier (mois M), celui fournit au salarié contient lui une prime supplémentaire soumise à cotisations de 100euros soit un brut à 1100 euros. Il convient alors de régulariser les 100 euros supplémentaires dans la DSN du mois M+1 soit dans la DSN de février. Ma prévoyance est en tranche A avec un taux de 1%. Page 3 sur 8

4 Soit à saisir dans votre solution : BLOC S21.G00.78 : - S21.G : Code de base assujettie : Toujours égal à «31» pour les Organismes de Prévoyance. - S21.G : Date de début de période de rattachement : Date début de mois concerné par la régularisation. - S21.G : Date de fin de période de rattachement : Date fin de mois concerné par la régularisation. - Montant S21.G : Toujours à zéro pour les Organismes de Prévoyance. - Identifiant technique Affiliation S21.G : Fait le lien avec l'identifiant technique Affiliation Prévoyance renseigné dans le contrat social de la cotisation. Page 4 sur 8

5 BLOC S21.G00.79 : - S21.G Type de base assujettie : Pour un Organisme de Prévoyance, valeur comprise entre 10 et 21 (Salaire brut Prévoyance, Tranche A Prévoyance,, Base forfaitaire Prévoyance, ). (*) - S21.G Montant de composant de base assujettie : Montant du composant de base assujettie participant au calcul de la cotisation individuelle renseignée dans le bloc S21.G00.81, pour la période définie dans le bloc Base assujettie S21.G (Soit le montant de la base à régulariser) (*) Types de Bases possibles les plus courantes (code présent dans votre contrat social) : - si cotisation en totalité (sur le brut total) : Code 10 - si cotisation soumise à tranche A : Code 11 - si cotisation soumise à tranche 2 : Code 12 - si cotisation soumise à tranche B : Code 13 - si cotisation soumise à tranche C : Code 14 - si cotisation soumise à base forfaitaire (exemple plafond de Sécurité Sociale) : Code 18 - si cotisation soumise à montant forfaitaire (exemple forfait santé) : Code 20 BLOC S21.G00.81 : - S21.G : Code de cotisation : Toujours égal à «059» pour les Organismes de Prévoyance. - S21.G : Identifiant Organisme de Protection Sociale : Donnée non demandée pour les Organismes de Prévoyance. - S21.G : Montant d'assiette : Données non demandée pour les Organismes de Prévoyance. - S21.G : Montant de cotisations : Montant total de la cotisation pour le salarié (part patronale + part salariale), au titre de la période de rattachement et de l'affiliation Prévoyance renseignées dans le bloc S21.G (Montant de la régularisation) - S21.G : Code INSEE commune : Donnée non demandée pour les Organismes de Prévoyance. IV. REGULARISER LE VERSEMENT Nota Bene : Si une somme est à déduire de votre déclaration, il vous faudra déduire cette dernière du bloc de versement du mois en cours ou contacter votre organisme. Si le montant est nul (0 ) ou négatif ne pas créer de bloc. Si une somme est à reverser à l organisme, il vous faudra alors créer un bloc de versement : Procédure : Aller dans le menu "Etablissements", cliquer sur l onglet "Versement" puis sur "Modifier" et enfin sur Ajouter : Page 5 sur 8

6 Le Bloc de versement ci-dessous apparait : Page 6 sur 8

7 BLOC S21.G00.20 : - S21.G Identifiant Organisme de Protection Sociale : Organisme à sélectionner - S21.G Entité d'affectation des opérations : Donnée non demandée - S21.G BIC : Coordonnées bancaires - S21.G IBAN : Coordonnées bancaires - S21.G Montant du versement : Montant à reverser à la caisse correspondant au total des régularisations - S21.G Date de début de période de rattachement : Toujours indiquer 01/01/ S21.G Date de fin de période de rattachement : Toujours indiquer 31/01/ S21.G Code délégataire de gestion : Donnée non demandée (sauf certaines assurances) - S21.G Mode de paiement : A sélectionner (télérèglement fortement conseillé) - S21.G Date de paiement : Date au plus tôt à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement chèque - S21.G SIRET Payeur : Donnée non demandée Enfin il conviendra de renseigner les composant de versement. En effet, chaque contrat social devra faire l objet d un bloc «S21.G00.55 composant de Versement» : BLOC S21.G00.55 : - S21.G Montant versée : Montant à régulariser dans le contrat social - S21.G Type population : A renseigner si le contrat social le spécifie (voir fiche paramétrage) - S21.G Code affectation : Référence contrat (voir fiche paramétrage) - S21.G Période d affectation : Période de la régularisation concernée Page 7 sur 8

8 Avertissements : Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque que l échéance déclarative du mois à régularisé a été dépassée. Dans le cas contraire effectuer une DSN dite «Annule et Remplace». Le paramétrage de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de régularisation DSN dans votre dossier dans l objectif d établir vos déclarations. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisse de retraite Cependant il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l organisme concerné. Sage ne pourra en effet être tenu pour responsable d éventuelles erreurs observées dans le paramétrage déclaratif de votre dossier. Dans l hypothèse où le destinataire de la déclaration subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le paramétrage de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions générales d Utilisation des Progiciels Sage. Page 8 sur 8