DROIT FISCAL 58H Responsable : Madame le Professeur Florence DEBOISSY

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1 DROIT FISCAL 58H Responsable : Madame le Professeur Florence DEBOISSY Fiscalité de la mise en société d'une entreprise individuelle Droit fiscal des affaires : les grands principes de la fiscalité des entreprises 25 Fiscalité de la cession de titres sociaux (plus values, enregistrement, TVA) Acte anormal de gestion (principes généraux - application aux opérations intra-groupe) Florence DEBOISSY, Professeur, Bordeaux Enseigne ments rattachés au Master 2 (65 H) Abus de droit (principes généraux - analyse de montages) D.E.R Fiscalité approfondie des entreprises 39 Imposition des sociétés M. Philippe OUDENOT, Professeur associé, Bordeaux 25 Les distributions irrégulières Lise Chatain-Autajon, MCF Montpellier 3 Fiscalité des rémunéraions des dirigeants Alexandre Guillemonat, DVNI, DGFIP 3 Me David LEGROUX, Avocat 4 Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion - scission - apport partiel d'actif) Me Edouard FRAIGNIEAU, Avocat 4 Procédures fiscales 20 Contrôle fiscal M. Philippe OUDENOT, Professeur associé, Bordeaux 10 Contentieux fiscal Me Thierry DROULEZ, Avocat 10 Fiscalité internationale et communautaire 26 Approche de la fiscalité internationale à partir des textes du CGI 5 Contenu des règles internes (2 H) Articulation des règles internes et des conventions fiscales internationales (2 H) Incidence fiscale de la liberté d'établissement et de la liberté de circulation des capitaux sur les règles internes (1 H) Philippe OUDENOT, Professeur associé, Bordeaux Séminaires pratiques 21 Prix de transfert M e Tristan LE SCOUEZEC, Avocat 3 Déductibilité des charges financières M e Edouard FRAIGNIEAU, Avocat 3

2 Enseigne ment DJCE Droit Fiscal (63 H) Etablissement stable M e David LEGROUX, Avocat 3 Fiscalité directe des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances) M e Edouard FRAIGNEAU, Avocat 3 TVA et opérations internationales M e Sophie BRENIERE, Avocat 3 Journée pratique de fiscalité internationale (optimisation fiscale d'une réorganisation de groupe, pris de transert, distributions, dispositifs de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale) Corinne DUCAMP, Directrice divisionnaire (DIRCOFI Sud Ouest) 3 H M e Éric VACHER, avocat au barreau de Paris, 3 H Fiscalité du patrimoine privé et professionnel 37 Impôt sur le revenu des personnes physiques 15 Cas pratique liquidation de l'impôt sur le revenu Me Tristan LE SCOUEZEC, Avocat 3 Revenus fonciers M e Edouard FRAIGNIEAU, Avocat 3 Revenus des capitaux mobiliers M e Alexandre LAUMONIER, Ancien avocat 3 Plus-values mobilières des particuliers M e Alexandre LAUMONIER, Ancien avocat 3 Plus-values immobilières des particuliers M e Tristan LE SCOUEZEC, Avocat 3 Séminaire Pratiques 22 ISF Sandrine QUILICI, Directeur ingénierie patrimoniale, Banque PICTET TVA interne M e Alexandre LAUMONIER, Ancien avocat 3 Impôts locaux M e Jean-Jacques CALDERINI, Avocat 5 Fiscalité de l'innovation M e Edouard FRAIGNIEAU, Avocat 3 Fiscalité viti-vinicole M e Arnaud AGOSTINI, Avocat 3 Fiscalité interne et internationale des opérations immobilières M e David LEGROUX, Avocat 3 6 5

3 DROIT DU FINANCEMENT ET DES GARANTIES (55 H) Finance ment (24 H) Garantie s (26 H) Crédit avec mobilisation de créance 11 Affacturage M e Céline GARNIER-GUILLAUMEAU, avocat 3 Titrisation, aspects financiers Philippe EMY, Maître de conférences, Bordeaux 4 LBO, aspects financements et garanties Philippe EMY, Maître de conférences, Bordeaux 4 Crédit-bail 7 Crédit-bail mobilier Fabien KENDERIAN, Maitre de conférences, Bordeaux 4 Crédit-bail immobilier Alexandra ARNAUD EMERY 3 Autres formes de crédit 2 Crowdfunding Marianne LECENE-VILLEMONTEIX, Maitre de Conférences, Bordeaux 2 Protection du patrimoine familial 4 Déclaration d'insaisissabilité, EIRL, patrimoines d'affectation Alexandra ARNAUD EMERY, Notaire assistant 4 Droit des sûretés 3 Introduction Gaël PIETTE, Professeur, Bordeaux 3 Sûretés personnelles 12 Cautionnement des dettes de l'entreprise (présentation générale) M e Manuel DUCASSE, avocat, Maître de conférences, Bordeaux 2 Situation du dirigeant caution (risques, fiscalité, ) Frédérique JULIENNE, Maitre de conférences, Bordeaux 4 Entreprise caution (procédures, risques, ) M e Manuel DUCASSE, avocat, Maître de conférences, Bordeaux IV 4 Caution avertie M e Céline GARNIER-GUILLAUMEAU, avocat 2 Sûretés réelles 11 Sûretés mobilières 2 Clause de réserve de propriété M e Céline GARNIER-GUILLAUMEAU, avocat 2 Sûretés immobilières 3 Hypothèque, saisie immobilière et procédures collectives Me Manuel DUCASSE, avocat, Maître de conférences, Bordeaux 3 Fiducie 6 Rédaction du contrat, fiscalité, Florence MOREL, Notaire assistant, Rennes 6

4 DROIT DES CONTRATS 52H Responsable : Madame le Professeur Laura SAUTONIE-LAGUIONIE Enseignements rattachés au Master 2 "Contrats d'affaires" (23 H) Enseignemen ts rattachés au Diplôme d'université DJCE : "Technique contractuelle " (47 H) Les grands principes de la technique contractuelle 14 Analyse de la procédure contractuelle Guillaume WICKER, Professeur, Bordeaux 5 Principales clauses contractuelles Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur, Bordeaux 9 Stratégie du contentieux contractuel 9 Le choix du juge (juge du fond, juge des référés, juge de l'exécution) Bérangère MELIN-SOUCRAMANIEN, Maître de conférences, Bordeaux 6 Les modes alternatifs de règlement des conflits Me Denis BORGIA, avocat 3 Droit de la distribution 31 Les relations élémentaires d'achat-vente 6 L'établissement de la relation 2 Le développement de la relation Nicolas FERRIER, Professeur, Montpellier 2 La rupture de la relation 2 Séminaire pratique n 1 4 Pratique des relations d'achat-vente M e Philippe VANNI, Fidal 4 Les relations complexes fondées sur les contrats de distribution 15 Les contrats organisant la prospection et la négociation 5 Les contrats organisant la représentation à la vente Nicolas FERRIER, Professeur, Montpellier 5 Les contrats organisant la revente 5 Séminaires pratiques n 2 et 3 6 Stratégie du choix d'un contrat de distribution Analyse critique d'un contrat de distribution Me Philippe VANNI, Fidal 6 Bail commercial et cession de fonds de commerce 10 Séminaires pratiques sur le bail commercial Maître Philipe OLHAGARAY 6 Séminaires pratiques sur la cession de fonds de commerce M e Stéphane REZEK, Notaire à Mimizan 4 Négociation contractuelle dans un cadre international 6

5 Séminaires pratiques de négociation contractuelle avec des partenaires de common law M e Denis BORGIA, avocat 6

6 DROIT DES SOCIÉTÉS 50H Responsable Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS Enseigne ments rattachés au Master 2 (70 H) Comptabilité des sociétés Vincent LUCIEN, Professeur, Bordeaux 25 Droit des groupements Bernard SAINTOURENS, Professeur, Bordeaux 25 DER Droit des affaires 20x2 Création d'entreprise - Choix de la structure juridique M e Jean BADER, JASO 4x2 Transmission à titre gratuit M e Lionel DULAURENT, JASO (après A. Arnaud Emery) 4x2 Entreprise en difficulté M e Patrick ESPAIGNET, Fidal 4x2 Entreprise viti-vinicole M e Arnaud AGOSTINI, Landwell 4x2 Droit des sociétés et droit de la famille Mme Frédérique JULIENNE, Maître de conférence, Bordeaux 2x2 Cybercommerce, droit de l'internet Olivier DE MATTOS, juriste SFR, Paris 2x2 Enseigne ments rattachés au Diplôme d'univers ité DJCE : "Ingénier ie sociétair e" (66 H) Société et procédures M. le Bâtonnier Philippe DUPRAT 12 Pacte d'associés relatif aux titres sociaux - aspects juridiques et fiscaux (Pacte Dutreil) Mme Alexandra ARNAUD EMERY, Juriste Etude notariale 4 Sociétés par action simplifiée, cas pratiques M. Jean-Philippe DOM, Professeur, Rouen 3 Valeurs mobilières et actions de préférence M e Catherine MICHELET-QUINQUIS, Ernst & Young 6 Les formesjuridiques de l'entreprise agricole M e Catherine MICHELET-QUINQUIS, Ernst & Young 3 Restructuration 13 Fusion, apports partiels d'actifs : Aspects juridiques et fiscaux Me Anne MEHU, Me Renaud DE SAVIGNAC 9 Opérations sur capital : Aspects juridiques et fiscaux Hubert BIARD, TAJ et Alexandre LAUMONIER 4 Cession de titres 16 Protocoles de cession et opérations sur titres M e Thierry GERBEAUD, Bernon-Daurel-Gerbeaud 9 Vérifications préalables à la cession (due diligence) M e Suzie MAILLOT, Landwell 3 Garantie d'actif et de passif M e Florent OLMI, Tax Team & Conseils 4 Pacte actionnaire 3 M e Suzie MAILLOT, Landwell 3 LBO 6 28

7 Théorie M e Suzie MAILLOT, Landwell 3 Pratique M e DE LAÂGE DE MEUX et M e BELLEME, Fidal 3

8 Module droit social 55h Enseignements rattachés au DJCE Responsable Monsieur le Professeur Gilles AUZERO Droit social (56 H) Sources et acteurs du droit du travail dans l'entreprise Gilles AUZERO, Professeur, Bordeaux 10 les transferts d'entreprise M e Sébastien MILLET, Ellipse avocats 5 L'épargne salariale M e Antoine LARRIBET, Barthélémy et associés 4 Les principales clauses du contrat de travail Me Antoine LARRIBET, Barthélémy et associés 4 Les licenciements pour motif économique M. le Bâtonnier Philippe DUPRAT 6 Les droits fondamentaux et libertés individuelles dans l'entreprise M e Jean-Marc CHONNIER, Fidal, Bayonne 5 Les ruptures du contrat de travail (hors licenciement économique) Me Jean-Baptiste ROBERT-DESPOUY 5 La santé et la sécurité au travail M e Denis ANDRIEU, Fidal 4 Le salaire M e François PETIT, Maitre de conférences, Bordeaux 4 La GPEC M e François PETIT, Maitre de conférences, Bordeaux 3 La durée et l'aménagement du temps de travail M e François PETIT, Maitre de conférences, Bordeaux 6