ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

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1 Connaissance et Maîtrise des Phénomènes Physiques et Chimiques ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE Ingénieurs en Sécurité Industrielle HABILITATIONS ÉLECTRIQUES I - RÉGLEMENTATION Différents types de travaux Habilitation...1 II - CLASSEMENT DES TENSIONS... 2 III - HABILITATIONS Symboles d habilitation Principales habilitations Carte individuelle d habilitation Types de travaux...6 Ce document comporte 10 pages SE HYG - - Rév. 0 08/06/2005

2 1 I - RÉGLEMENTATION 1 - DIFFÉRENTS TYPES DE TRAVAUX La législation (décret du 14 novembre 1988 et arrêtés annexes) fixe les modalités pratiques pour la protection du personnel dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques. Dans le cadre des travaux, il est nécessaire de faire la distinction entre travaux d ordre électrique et travaux d ordre non électrique. a - Travaux d ordre électrique Travaux comportant une intervention sur les conducteurs et/ou les équipements pouvant être mis sous tension ainsi que les dispositifs assurant leur protection. Exemples : panneaux de cellules, couvercles de boîtes à bornes, etc. Ces travaux doivent être confiés à des personnes qualifiées dans le domaine électrique. Celles-ci doivent être formées et habilitées vis-à-vis du risque électrique. b - Travaux d ordre non électrique Travaux effectués sur des équipements liés au réseau mais dont la nature n implique pas d intervention sur les conducteurs, les pièces sous tension et leurs dispositifs de protection. Exemples : révision d une pompe entraînée par moteur électrique, réparation du câble d un carpuller aux postes de chargement. Ces travaux peuvent être confiés à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet. 2 - HABILITATION Être habilité, c est être reconnu, par l employeur de la personne habilitée, comme capable d accomplir son travail en veillant à sa propre sécurité et à celle des autres. Il existe plusieurs types d habilitation qui dépendent : - de la classe de tension - du type de travail et de la nature de l opération L habilitation n est pas directement liée à la classification professionnelle.

3 2 II - CLASSEMENT DES TENSIONS Domaines de tension Valeurs de la tension nominale U n exprimée en volts en courant alternatif (2) en courant continu (1) Très basse tension (Domaine TBT) (3) U n 50 U n 120 Basse tension Domaine BTA 50 < U n < U n 750 (Domaine BT) Domaine BTB 500 < U n < U n 1500 Haute tension Domaine HTA 1000 < U n < U n (Domaine HT) Domaine HTB U n > U n > (1) Le courant continu lisse est celui défini conventionnellement par un taux d'ondulation non supérieur à 10 % en valeur efficace, la valeur maximale de crête ne devant pas être supérieure à 15 %. Pour les autres courants continus, les valeurs de tensions nominales sont les mêmes pour le courant alternatif. (2) Fréquences < 1000 Hz. (3) TBTS : très basse tension de sécurité ( 25 V) TBTP : très basse tension de protection ( 12 V) Pour les locaux ou emplacements mouillés III - HABILITATIONS 1 - SYMBOLES D HABILITATION L habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par une ou plusieurs lettres majuscules suivies d un indice numérique. a - Lettres La première lettre indique le domaine de tension sur lequel le titulaire de l habilitation peut travailler ou intervenir. Première lettre B H Domaine de tension autorisée TBT ou BT HT Domaines de tension autorisée

4 3 La seconde lettre, si elle existe, précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser. Deuxième lettre R C T N V Domaines d opérations autorisées Interventions de dépannage ou de raccordement, mesurages, essais, vérifications sur ouvrage du domaine BT Consignation Travail sous tension Travaux de nettoyage sous tension Travail au voisinage Domaines d opérations autorisées b - Indices numériques L indice numérique précise la fonction du titulaire habilité. Indice Indice 0 Indice 1 Indice 2 Fonction concernée Personnel réalisant exclusivement des travaux d ordre non électrique et/ou des manœuvres permises Exécutant des travaux d ordre électrique et/ou des manœuvres Chargé de travaux d ordre électrique quel que soit le nombre d exécutants placés sous ses ordres Fonction concernée par l habilitation 2 - PRINCIPALES HABILITATIONS a - Tableau récapitulatif Opérations Habilitation du personnel Travaux Intervention du domaine BT Hors tension Sous tension Non électricien BO ou HO / / Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T Chargé d'intervention / / BR Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T / Chargé de consignation BC ou HC / BC Agent de nettoyage BO ou HO BN ou HN / Principales habilitations

5 4 b - Commentaires : Application - pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension, il y a lieu d adjoindre la lettre V aux symboles BO, B1, B2, HO, H1, H2 - une habilitation BC ou HC n entraîne pas l attribution des autres types d habilitation et vice-versa - une habilitation BR entraîne automatiquement l habilitation B1 - le surveillant de sécurité est une personne habilitée BT ou HT et nommément désignée par l employeur et ce au cas par cas. Il doit être au minimum : 0 pour des opérations d ordre non électrique 1,2 ou BR pour des opérations d ordre électrique - une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents - des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour des besoins particuliers ; elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s appliquent Quelles habilitations doivent respectivement posséder le peintre et le surveillant de sécurité dans les situations ci-dessous? HABILITATION? : HABILITATION? : Peintre sur boîtier électrique sous tension Surveillant de sécurité électrique D SEC 1495 A

6 5 3 - CARTE INDIVIDUELLE D HABILITATION Les symboles d habilitation sont reportés sur une carte individuelle signée par l employeur et l habilité. Le titulaire doit porter cette carte sur lui au cours du travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un modèle type de carte d habilitation est reproduit ci-dessous. TITRE D HABILITATION ÉLECTRIQUE N Nom :... Fonction :... Prénom :...Affectation :... Date de naissance :... Validité :... Personnel Symbole d habilitation Domaine de tension Champ d application Ouvrages concernés Indications supplémentaires Non électricien Exécutant électricien Chargé de travaux ou d interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le titulaire, Pour le chef d entreprise Date : Signature : Nom et prénom : Fonction : Signature Carte d habilitation (recto)

7 6 CODIFICATION Ce titre doit comporter les indications suivantes : l une des majuscules B ou H, distinctive du domaine de tension dans lequel le titulaire peut être amené à exercé son activité l un des indices 0, 1, 2 ou 2 ème lettre R ou C, fixant les attributions qui peuvent lui être confiées l aptitude à travailler sous tension (lettre T ajoutée à B1-B2 ou exceptionnellement à H1-H2) l aptitude à nettoyer sous tension (lettre N ajoutée à B ou H) l autorisation à travailler au voisinage de pièces nues sous tension (avec lettre V ou indication, en toutes lettres, dans la colonne INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES) l absence d une indication à valeur d interdiction l habilitation d indice 2 implique celles des indices 0 et 1 l habilitation d indice 1 implique celle d indice 0 l habilitation BR implique l habilitation B1, mais celle-ci peut être supprimée en l indiquant dans la colonne INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES le personnel non électricien effectuant de petites interventions de dépannage prédéterminées doit être habilité BS les habilitations d indices 0, 1, 2 ou de 2 ème lettre R permettent d être désignés comme surveillant de sécurité électrique dans le même champ d application que celui fixé par le titre d habilitation. Cette désignation est toujours ponctuelle AVIS Le présent titre d habilitation est établi et signé par l employeur ou son représentant et remis à l intéressé qui doit également le signer. Ce titre est strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Il est valable 1 an. Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée. La perte éventuelle de ce titre doit être signalée immédiatement au supérieur hiérarchique. Cette habilitation n autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son chef hiérarchique pour l exécution de ces opérations. Carte d habilitation (verso) 4 - TYPES DE TRAVAUX a - Travaux d ordre non électrique Ils peuvent être entrepris suivant les prescriptions ci-après : - tous les risques électriques ont été supprimés sur les pièces ou leur environnement : les travaux peuvent être entrepris sans prescription complémentaire - les risques proches ont été supprimés, mais il reste dans l environnement des risques électriques ; les dispositions suivantes sont à prendre suivant le cas : le personnel non habilité travaille sous les ordres d un chargé de travaux habilité : celui-ci doit assurer ou faire assurer la surveillance permanente de tous les membres de l équipe qu il dirige le personnel non habilité travaille sous la surveillance permanente d un surveillant de sécurité électrique habilité 1 ou 0 (de ce fait il ne peut être chargé de travaux) : celui-ci doit assurer la surveillance de tous les membres de l équipe le personnel habilité 0 travaille sous les ordres d un chef du chantier habilité 0 : la surveillance permanente n est plus requise

8 7 b - Travaux hors tension Si l habilitation ne comporte qu une lettre B ou H et un indice 1 ou 2, peuvent être effectués uniquement des : - travaux hors tension - et hors du voisinage de pièce sous tension Pour être habilité à travailler au voisinage de pièces sous tension, les titres d habilitation comportent en plus la lettre V. c - Travaux sous tension Pour effectuer sous tension des opérations de nettoyage tels que brossage, aspiration ou lavage, le symbole d'habilitation doit se terminer par la lettre N. Lorsque l'opération sous tension est un travail, le symbole d'habilitation se termine par un T. Trois méthodes de travail peuvent être mises en œuvre : - le travail "au contact" signifie que l'on pénètre dans la zone située entre les pièces sous tension et la distance minimale d'approche - dans un travail "à distance" on reste au-delà de la distance minimale d'approche. On travaille alors avec des outils fixés au bout de supports isolants, adaptés à la classe de tension - dans un travail "au potentiel" la personne est portée au potentiel de la pièce sur laquelle elle travaille. Elle est complètement isolée du potentiel de la terre d - Travail au voisinage La notion de voisinage est liée à la distance qui doit séparer la personne des pièces sous tension. Cette distance limite entre "voisinage" et "hors voisinage" varie avec la valeur de la tension.

9 8 À l intérieur des locaux électriques L UTE C définit 4 zones d environnement en fonction de la distance minimal d approche et de la distance limite de voisinage. Basse tension D MEQ 1823 A Haute tension Pièces nues sous tension Distance aux pièces nues sous tension Zones d environnement pour des tensions alternatives

10 9 Ces zones d environnement conditionnent les zones de travail, c est-à-dire les zones dans lesquelles un travailleur est appelé à évoluer : - zone de travail hors tension zone 1 dans les domaines TBT-S, TBT-P (si Un < 25 V ~ ou 60 V =), BT et HT - zone de travail au voisinage de pièces nues sous tension zone 2 dans le domaine HT zone 4 dans les domaines TBT-F et BT - zone de travail sous tension zone 3 dans le domaine HT zone 4 dans les domaines TBT-F et BT À l extérieur des locaux électriques Les distances d éloignement sont de - 3 mètres pour les lignes aériennes de tension < V - 5 mètres pour celles V

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