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1 F.40 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Première demande (introduction) -articles L à 3, L & R du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, qui réside hors de France, présente une demande de carte de séjour «compétence et talents», lorsque ses compétences et ses talents sont avérés et reconnus, et qu'il participe à un projet contribuant au développement économique de la France et de son pays, ou à leur rayonnement intellectuel, scientifique, humanitaire, sportif ou culturel... Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par téléphone ou par courriel à l'adresse mail suivante : Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa D long séjour portant la mention «CESEDA L.315-1»avec tampon d'entrée en France. Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance. Lettre de délivrance de la carte «compétences et talents» du Consulat de France. Curriculum Vitae. Diplômes traduits par un traducteur agrée auprès d'une Cour d'appel en France. Présentation du projet précisant l'intérêt de celui-ci pour la France et votre pays d'origine. /... 1

2 /... Pour les ressortissants d'un pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (voir annexe I), à l'exception du Bénin, Congo, Mali et Sénégal, compléter le formulaire ci-joint «d'engagement de retour au pays d'origine» par lequel l'étranger s'engage à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de 6 ans. Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes). A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2

3 DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER «CST Compétences et Talents» -articles L à 3, L & R du CESEDA ETAT CIVIL - Nom de naissance :. - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance :. - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... 3

4 SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE Nom et adresse de l'employeur : Type de contrat de travail (préciser si CDD, CDI, autre ) : Date de début et de fin du contrat de travail :... Durée du Contrat de travail :... Durée hebdomadaire du travail :... Type d'emploi occupé :... Qualification professionnelle :... Diplôme obtenu :... EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Nom et adresse de l'employeur Date et durée du contrat Type de contrat (CDI,CDD, autre...) 4

5 SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Nombre d'enfants en France Nombre d'enfants à l'étranger 5

6 Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour :... Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de : Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 6

7 ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à le... /... /... Tél : (0,118 / minute depuis une ligne fixe) Fax :

8 ATTESTATION DE NON POLYGAMIE * Je soussigné, Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. 8

9 ANNEXE I Les Pays relevant de la Zone de Solidarité Prioritaire Proche Orient : Liban Territoires autonomes palestiniens Yémen Afrique du Nord : Maroc Tunisie Afrique sub-saharienne et Océan indien : Afrique du Sud Ethiopie Namibie Angola Gabon Niger Bénin Ghana Nigéria Burkina-Faso Gambie Ouganda Burundi Guinée Rwanda Cameroun Guinée-Bissao Sao-Tomé et Principe Cap-Vert Guinée Equatoriale Sénégal Centrafrique Kenya Sierra Léone Comores Libéria Soudan Congo Madagascar Tanzanie Côte d Ivoire Mali Tchad Djibouti Mauritanie Togo Erythrée Mozambique Zimbabwe Asie : Cambodge Laos Vietnam A titre provisoire : l Afghanistan Caraïbes : Cuba Haïti République Dominicaine Amérique Latine : Surinam Pacifique : Vanuatu 9

10 ENGAGEMENT DE RETOUR AU PAYS D ORIGINE Demande de carte de séjour «Compétences et talents» (Engagement d un ressortissant de la Zone de Solidarité Prioritaire à retourner dans son pays d origine) Je soussigné(e), Nom : Prénom : Nationalité :... Demandeur d une carte de séjour «compétences et talents», M engage à retourner dans mon pays d origine au terme d une période maximale de six ans à compter de la date de délivrance de cette carte de séjour. Fait à le... /..... /... Signature 10

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

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