Le guide du nouveau retraité

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1 Retraités Juin 2013 Le guide du nouveau retraité BBLe paiement de votre retraite BBFiscalité B B Vos services en ligne

2 Le guide du nouveau retraité La garantie d un service de qualité, c est votre attente, c est notre engagement. Bienvenue parmi les retraités du régime général de la Sécurité sociale! Vous trouverez ici des informations sur le paiement de votre retraite, vos droits, la fiscalité, des conseils sur le «bien vieillir», etc. Conservez ce guide, il pourra vous être utile tout au long de votre retraite. Pour obtenir un complément d information et utiliser nos services en ligne, nous vous invitons à consulter l espace Retraités du site Après inscription, vous pourrez notamment accéder à toutes les informations sur vos paiements ou demander l envoi d une attestation. Vous pourrez également consulter notre rubrique Bien vivre sa retraite, conçue avec des professionnels de santé. Elle rassemble de nombreux conseils en matière de logement, de santé, d activité physique, etc. 2

3 Sommaire BBVotre notification de retraite / page 4 BBLe paiement de votre retraite / page 5 BBRetraite et fiscalité / page 6 BBVotre déclaration de revenus / page 7 BBVos obligations / page 8 BBLa reprise d activité / page 9 BBQue faire en cas de décès? / page 11 BBÀ vos côtés tout au long de la retraite / page 12 BBVie pratique / page 14 BBDes services en ligne à votre disposition / page 16 BBVous avez une question? / page 18 BBVotre caisse régionale de retraite / page 19 3

4 B Votre notification de retraite La notification de retraite est un document officiel qui atteste de votre qualité de retraité du régime général. Elle vous indique : B les éléments retenus pour le calcul de votre retraite ; B le point de départ de votre retraite ; B le montant mensuel de votre retraite ; B les voies de recours. Le montant de votre retraite dépend principalement : B de votre âge au moment de votre départ à la retraite ; B de la durée de votre activité ; B du montant de vos salaires soumis à cotisations retraite ; B de votre situation familiale. BON à SAVOIR Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire d assurance maladie (CPAM). Cependant, en l absence de remboursement de vos dépenses de soins, adressez une photocopie de ce document à votre CPAM. Celle-ci examinera vos droits 1. Mot clé Le point de départ, appelé aussi «date d effet», est la date à compter de laquelle le droit à une prestation est effectif. 1 Depuis le 1 er janvier 2012, le droit à l assurance maladie n est plus ouvert en tant que «retraité» dès lors que votre retraite a été versée sous forme d un versement forfaitaire unique. IMPORTANT! Ce document officiel justifie de votre qualité de retraité du régime général. A ce titre, il peut vous être demandé par différents organismes. Conservez soigneusement l original et ne communiquez que des photocopies. 4

5 Le guide du nouveau retraité B Le paiement de votre retraite La retraite est payée mensuellement à terme échu : vous percevez au début de chaque mois la somme due pour le mois précédent. Nous n adressons pas d avis de paiement mensuel. À compter du 9 de chaque mois, nous versons votre retraite à votre établissement financier. La somme que vous percevez ne concerne pas le mois en cours mais le mois précédent. Par exemple, la mensualité de janvier est payée à compter du 9 février. Si le 9 du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement s effectue le premier jour ouvré suivant. Si vous êtes retraité de la caisse régionale d Alsace-Moselle, votre retraite est en revanche payée à terme à échoir. Le montant des retraites est revalorisé une fois par an. Cette revalorisation s applique sur la mensualité d avril, versée en mai. Si votre compte bancaire ou de caisse d épargne fait l objet d une saisie, demandez-nous une attestation de la part insaisissable de votre retraite. Les saisies pour pensions alimentaires ne sont pas concernées par cette règle. Sur espace Retraités : Consultez le calendrier de vos paiements pour l année en cours. Après création de votre espace personnel, vous pouvez également demander à tout moment l envoi d une attestation de vos douze derniers paiements! IMPORTANT! Si vous changez de banque ou de coordonnées bancaires, vous devez nous fournir un relevé d identité bancaire ou de caisse d épargne récent sur lequel figurent le numéro Iban et le code BIC. 5

6 B Retraite et fiscalité Les retraites personnelles et de réversion font l objet de prélèvements sociaux obligatoires. Quels sont les prélèvements effectués sur la retraite? La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution de solidarité pour l autonomie (Casa) ou la cotisation d assurance maladie peuvent être prélevées sur votre retraite du régime général. Le taux varie selon votre lieu de résidence, votre situation familiale et votre régime d assurance maladie. Vous êtes domicilié fiscalement en France Si vous êtes domicilié fiscalement en France, nous prélevons sur la retraite, une cotisation au titre de : B la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée si vous relevez d un régime obligatoire français d assurance maladie et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil. Selon le montant de votre impôt sur le revenu, le taux appliqué est de 6,6 % ou 3,8 %. Vous êtes exonéré de la CSG si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, si vous êtes titulaire de l allocation de veuvage ou d une prestation non contributive (notamment allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d invalidité) ou si vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ne sont pas pris en charge par un organisme français de sécurité sociale. B la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux de 0,5 %. La CRDS n est pas prélevée si vous êtes exonéré de la CSG. B la contribution de solidarité pour l autonomie (Casa) au taux de 0,3 %. La Casa n est pas prélevée si vous êtes exonéré de la CSG ou si vous êtes soumis à la CSG au taux de 3,8 %. Vous êtes domicilié fiscalement hors de France Nous prélevons 3,2 % sur la retraite au titre de la cotisation assurance maladie si vous êtes pris en charge par l assurance maladie française. Cette cotisation est également prélevée si vous êtes de nationalité étrangère, ne relevez pas à titre obligatoire d un régime français d assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d assurance vieillesse en France. 6

7 B Votre déclaration de revenus Le guide du nouveau retraité Votre retraite est soumise à l impôt sur le revenu. Vous devez, à ce titre, effectuer tous les ans une déclaration de revenus auprès des services fiscaux. Chaque année, nous vous envoyons un avis sur lequel figure la somme que vous devez déclarer aux services fiscaux. Nous l adressons également à la Direction générale des impôts pour lui permettre d établir votre déclaration fiscale préremplie. Conservez cet avis, il peut vous être utile pour justifier de vos revenus auprès d autres organismes. Attention : pour continuer à recevoir votre avis de déclaration fiscale, vous devez nous signaler tout changement d adresse. En cas de décès du retraité (voir page 11), si nous avons connaissance des héritiers, cet avis leur sera adressé. Sur espace Retraités : Depuis votre espace personnel, consultez le montant de votre retraite à déclarer à l administration fiscale. Mot clé Les montants annuels de vos différentes retraites, rentes, etc. figurent sur cette déclaration fiscale préremplie. Vous n avez qu à vérifier les chiffres, à corriger si besoin et à compléter, avant de la renvoyer signée ou de la télédéclarer. 7

8 B Vos obligations Tout changement de situation (déménagement, mariage, etc.) peut avoir des incidences sur le paiement de votre retraite. Vous devez nous le signaler dès que possible. Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d avoir à rembourser des sommes importantes, prévenez votre caisse régionale en cas de changement : B d adresse. Signalez-nous votre nouvelle adresse sur ou par courrier à votre caisse régionale (Cnav, Carsat, CGSS...) ; B de mode de paiement, de coordonnées bancaires ou d établissement financier. Adressez à votre caisse régionale l original de votre relevé d identité bancaire ou de caisse d épargne, si possible 3 semaines avant la date de paiement de votre retraite. Avant de clôturer votre compte, assurez-vous que votre retraite a bien été versée sur votre nouveau compte ; B de situation familiale ou d état civil. Adressez-nous une pièce justificative : certificat de mariage, copie du livret de famille mis à jour ou jugement de divorce ; B de ressources ou de reprise d activité. Déclarez ces changements par courrier à votre caisse régionale. Vivre sa retraite à l étranger Si vous partez vivre à l étranger, nous vous demanderons à échéance régulière un justificatif d existence afin de pouvoir payer votre retraite. Faites compléter et authentifier ce document par les autorités locales compétentes et renvoyez-le à votre caisse régionale. A défaut, le paiement de votre retraite peut être suspendu. En cas de résidence à l étranger, le paiement de l Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l ASI (Allocation supplémentaire d invalidité) est supprimé. Veillez à informer votre caisse régionale de votre changement de résidence. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment. Plus d information sur espace Retraités. IMPORTANT! Pour tout échange par courrier avec votre caisse régionale, n oubliez pas d indiquer vos nom de naissance, nom marital, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse et numéro de téléphone. 8

9 Le guide du nouveau retraité B La reprise d activité Après l attribution de votre retraite, vous pouvez reprendre une activité professionnelle. Le cumul intégral Si vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires de vos régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales (il s agit des retraites dont vous remplissez toutes les conditions d attribution), vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et vos nouveaux revenus d activité salariée : B à partir de l âge légal de départ à la retraite si vous totalisez la durée d assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein ; B à partir de l âge d obtention du taux plein si vous ne réunissez pas cette durée d assurance. Le cumul plafonné Si vous ne remplissez pas les conditions exigées pour un cumul intégral, vous pouvez reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou chez votre dernier employeur, au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre retraite. Cependant le total de vos revenus d activité et de vos retraites de base et complémentaires ne doit pas dépasser la moyenne de vos 3 derniers salaires. En cas de dépassement, nous suspendons votre retraite durant votre période d activité. Le paiement reprend quand vous cessez cette activité ou dès qu elle vous procure un revenu inférieur. N oubliez pas d en informer votre caisse régionale. Mots clés L âge légal de départ à la retraite est l âge minimum à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite. Il varie entre 60 et 62 ans, selon l année de naissance. Des départs avant cet âge (appelés «départs anticipés») sont toutefois possibles sous certaines conditions. L âge d obtention du taux plein est l âge à partir duquel la retraite est calculée au taux plein quelle que soit la durée d assurance. IMPORTANT! Dans le mois qui suit votre reprise d activité salariée, vous devez impérativement : informer par écrit votre caisse régionale ; fournir tous les éléments d information et les pièces justificatives relatifs à cette reprise. 9

10 Vous pouvez également poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisanale, commerciale, libérale, etc.) ou relevant d un régime spécial (fonctionnaires de l État, magistrats de l ordre judiciaire, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements industriels de l État, marins). Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime général. Mais si vous percevez une ou plusieurs retraites de ces régimes, renseignez-vous auprès de chacun d entre eux. N hésitez pas également à vous renseigner auprès de vos caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour avoir une information complète sur votre situation. IMPORTANT! Dans tous les cas, vous devez cesser votre activité, c est-à-dire rompre votre contrat de travail avec votre employeur et conclure un nouveau contrat de travail lors de votre reprise d activité. 10

11 B Que faire en cas de décès? Le guide du nouveau retraité Nous vous guidons et vous informons au cours de cette période difficile. En cas de décès d un retraité, vous devez prévenir sa caisse régionale (Cnav, Carsat, CGSS ) le plus rapidement possible. Vous devez joindre à votre courrier un acte de décès et indiquer son numéro de sécurité sociale. Cette information permet d arrêter le paiement de la retraite en temps utile. Les mensualités qui pourraient être payées par la suite seraient réclamées. BON à SAVOIR La retraite du mois du décès est payée en totalité quelle que soit la date du décès. Le conjoint ou l ex-conjoint (même remarié) peut bénéficier, sous certaines conditions, d une retraite de réversion. Elle n est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Nous vous guidons dans les démarches à accomplir et vous informons sur les prestations dont vous pouvez bénéficier sur notre site ou sur un simple appel au Mot clé La retraite de réversion est versée, sous certaines conditions, au conjoint ou ex-conjoint d un assuré décédé qui avait acquis des droits à retraite. Son montant est égal à 54 % du montant de la retraite que percevait ou aurait perçu le conjoint ou ex-conjoint décédé. Depuis le 1 er janvier 2010, une majoration de la retraite de réversion peut être accordée, sous certaines conditions, aux bénéficiaires ayant au moins atteint l âge d obtention du taux plein et demandé toutes leurs retraites. 1 Prix d un appel local depuis un poste fixe. Pour appeler d une box ou d un mobile, composez le Pour appeler de l étranger, composez le

12 B À vos côtés tout au long de la retraite Dans le cadre de notre politique d action sociale et de prévention de la perte d autonomie, nous vous accompagnons à tous les âges de la retraite. Dans l ensemble des domaines qui touchent à votre bienêtre, vous pouvez compter sur notre réseau de caisses régionales pour vous conseiller, vous orienter et vous aider. Du temps pour de nouvelles activités Avec l arrêt de l activité professionnelle, le temps libre augmente considérablement. C est l occasion de s interroger sur ce que l on aimerait faire et de découvrir de nouveaux centres d intérêt. Se consacrer à ses passions, découvrir de nouvelles activités, prendre soin de soi, rester actif et curieux sont autant de moyens qui permettent de bien vivre sa retraite. Si vous êtes intéressé(e), nous pouvons vous orienter vers nos partenaires : les centres socioculturels qui organisent des actions de proximité, France Bénévolat qui conseille les futurs bénévoles dans leur recherche d une association, etc. Des conseils pour rester en forme et adopter des pratiques favorables à la santé Nous avons mis en place dans chaque région des ateliers d information et de conseil pour rester en bonne forme physique et psychologique. Les thèmes abordés par les ateliers de prévention sont multiples et varient selon les régions : nutrition, sommeil, santé, activité physique, équilibre, lien social, etc. Animés par des professionnels, ces ateliers vous permettent de répondre à vos questions sur vos habitudes de vie et vous délivrent des conseils personnalisés. Vous, ou l un de vos proches, rencontrez des difficultés dans la vie quotidienne? À l écoute de nos retraités, nous vous proposons un ensemble de services pour vous permettre de continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions. Plusieurs solutions existent pour vous soutenir et vous accompagner : aide à domicile, aide temporaire après une hospitalisation, aide à l aménagement du logement, etc. 12

13 Le guide du nouveau retraité Sur rubrique Bien vivre sa retraite Retrouvez l ensemble de ces informations et bien plus encore. Au programme : des informations thématiques : santé, nutrition, logement, vie de couple, etc. ; des vidéos pédagogiques : conseils pour aménager son logement, présentation des ateliers de prévention, etc. ; des quiz ludiques : nutrition, sommeil, activité physique ; un questionnaire réalisé par des professionnels de santé pour évaluer vos atouts pour «bien vieillir», avec un bilan individualisé à la clé. 13

14 B Vie pratique Simplifiez-vous la vie avec le Cesu! Le Chèque emploi service universel (Cesu) a vocation à simplifier, pour le particulier employeur, les démarches de déclaration d un salarié employé à son domicile (ou dans sa résidence secondaire) pour des travaux de ménage, de repassage, de jardinage, d assistance informatique, etc. Vous adhérez au Cesu sur ou, le cas échéant, en demandant un formulaire à votre banque ou à votre Urssaf de proximité. Après avoir rémunéré votre employé par tout moyen à votre convenance (espèces, chèques, virement, titres Cesu préfinancés), vous déclarez son salaire en toute simplicité sur le site ou au Centre national du Cesu (CNCESU) avec un volet social papier. Plus de bulletin de salaire à établir, le CNCESU s en charge pour vous! Il envoie directement à votre salarié une attestation d emploi et vous communique le montant des cotisations sociales qui sera prélevé sur votre compte bancaire. Sur vous pouvez également : établir votre déclaration préremplie des données de votre salarié ; recevoir immédiatement par mail la confirmation que votre déclaration a été enregistrée ; simuler le montant des cotisations ; accéder à vos précédentes déclarations ou à votre attestation fiscale ; consulter les attestations d emploi de vos salariés. Pour en savoir plus : (0,12 euro la minute) ou 14

15 Le guide du nouveau retraité Aide à l acquisition d une complémentaire santé Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire et être dispensé de l avance des frais sur la partie prise en charge par l Assurance maladie. Plusieurs conditions sont nécessaires : B les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond ; B vous devez résider en France de manière stable et régulière. Le montant de cette aide varie en fonction du nombre et de l âge des personnes composant votre foyer. Après étude de vos droits par l Assurance maladie, vous recevrez une attestationchèque qu il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix. Pour plus d information, renseignez-vous auprès de l Assurance maladie au ou connectez-vous sur 1 Prix d un appel local depuis un poste fixe. 15

16 B Des services en ligne à votre disposition Nos services en ligne sont sécurisés et gratuits. Il vous suffit de créer votre espace personnel ou de vous connecter si vous êtes déjà inscrit. Vous souhaitez vous lancer? Voici la marche à suivre. S inscrire et obtenir un mot de passe B Depuis l espace Retraités du site cliquez sur le bouton «Je crée mon compte» ou «Je m inscris» ; B Renseignez les informations demandées (état civil, adresse postale et électronique) ; B Sélectionnez une question secrète qui vous permettra de vous connecter si vous oubliez votre mot de passe. À l issue de votre inscription, vous recevez un mot de passe provisoire par courrier électronique. Vous êtes invité, en cliquant sur le lien «Activation du mot de passe provisoire», à saisir un mot de passe personnalisé. Il doit être constitué au minimum de 9 lettres et chiffres. Pensez à le conserver, il vous sera nécessaire pour vos prochaines connexions! Mon mot de passe personnalisé :... 16

17 Le guide du nouveau retraité Se connecter et utiliser nos services Depuis votre espace personnel : B saisissez votre numéro de sécurité sociale et votre nouveau mot de passe ; B vous accédez alors à nos services sécurisés! Des services personnalisés et gratuits Dans votre espace personnel, vous pouvez notamment : consulter vos derniers paiements et demander l envoi d une attestation ; connaître le montant à déclarer aux impôts ; consulter les questions les plus fréquentes et poser vos questions en ligne. Vous pouvez également bénéficier de nos conseils sur le bien vieillir et obtenir un bilan personnalisé de vos atouts et faiblesses en matière d alimentation, d activité physique, etc. 17

18 B Vous avez une question? Nous vous proposons plusieurs modes de contacts. Par internet Consultez notre base questions/réponses sur : B cliquez sur la rubrique Poser une question/questions fréquentes ; B sélectionnez le thème de votre question. Si la réponse proposée ne correspond pas à votre attente, vous pouvez poser une question personnelle en sélectionnant l onglet «Poser une question». Par téléphone Composez le 39 60, prix d un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Pour appeler d une box ou d un mobile, composez le Depuis l étranger, composez le BON à SAVOIR Au 39 60, vous accédez également, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au suivi de votre dossier, à vos informations paiements ou au montant à déclarer aux impôts. 18

19 Le guide du nouveau retraité B Votre caisse régionale de retraite Sur rubrique Votre caisse de retraite, retrouvez l ensemble des coordonnées et informations sur votre caisse régionale et accédez à son site internet. Carsat Nord-Picardie Carsat Bretagne Carsat Normandie Cnav (Île-de-France) Carsat Nord-Est Carsat Alsace-Moselle Carsat Pays de la Loire Carsat Centre Carsat Bourgogne et Franche-Comté Carsat Centre-Ouest Carsat Auvergne Carsat Rhône-Alpes Carsat Aquitaine Carsat Midi-Pyrénées Carsat Languedoc-Roussillon Carsat Sud-Est CGSS Guadeloupe CGSS Guyane CGSS Martinique CGSS Réunion CSS Mayotte 19

20 espace Retraités Services en ligne Pour demander votre attestation de paiement, signaler un changement d adresse ou poser une question. Rubrique prévention Bien vivre sa retraite Pour des informations et des conseils : nutrition, santé, logement, etc. Application Retraite Sécu sur App Store et Google Play Pour nous contacter : 39 60, prix d un appel local depuis un poste fixe. De l étranger, d une box ou d un mobile, composez le Réf. Z /2013 Conception : Citizen Press Réalisation : Cnav, Studio graphique Crédit photos : Thinkstock. Ce document n est pas contractuel.

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