BILAN SOCIAL Version imprimable

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN SOCIAL 2014. Version imprimable"

Transcription

1 BILAN SOCIAL Version imprimable

2 Édito Édito Chiffres clés Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions d hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations Autres conditions de vie relevant de l entreprise Édito Notre métier de banquier change profondément car les besoins de nos clients évoluent, en particulier à l heure du digital, tandis que nous devons respecter une réglementation toujours plus contraignante. Pour accompagner ces changements, nous devons penser d abord à nos clients : comment mieux les servir, mieux les protéger, mieux les aider à financer leurs projets, tout cela à un coût compétitif. C est grâce à la satisfaction durable de nos clients que nous préserverons au mieux les intérêts de l ensemble de nos parties prenantes, sur le long terme. La politique de ressources humaines reflète cette ambition car nous ne pouvons pas avoir de clients satisfaits si nous ne développons pas nos collaborateurs du mieux possible. Nous devons pour cela créer les conditions d écoute et de respect de chacun tout en proposant un accompagnement et un développement professionnel qui répondent aux besoins de l entreprise. C est pourquoi en la Direction des Ressources Humaines a travaillé particulièrement, en relation avec les représentants du personnel, sur l évolution de nos métiers et des compétences mais aussi sur les conditions de vie au travail. Pour accompagner l ambition de l entreprise, nous avons également repensé nos valeurs (esprit d équipe, innovation, responsabilité et engagement) et élaboré le nouveau modèle de leadership qui définit les comportements attendus au sein de Société Générale. Edouard-Malo Henry Directeur des Ressources Humaines du Groupe Version imprimable

3 Édito Chiffres clés Chiffres clés Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions d hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations Autres conditions de vie relevant de l entreprise Bilan social recrutements 44,7% de femmes parmi les cadres 3,5% de la masse salariale consacrée à la formation continue 20 accords signés salariés à temps partiel 11, millions versés en allocation de crèche et de garde en moyenne par salarié au titre de l intéressement et de la participation Les indicateurs sociaux sont donnés sur le périmètre Société Générale SA en France, c est-à-dire Société Générale hors filiales. Version imprimable

4 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi la gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences mise en place depuis 2013 est un outil clé pour accompagner les évolutions du Groupe : elle correspond à une démarche stratégique de pilotage et d anticipation des emplois et des compétences dans le but de permettre au Groupe de se doter des compétences dont nos métiers auront besoin à moyen et long terme. nous devons permettre à nos collaborateurs de développer leur employabilité par la formation et l élaboration de parcours professionnels pertinents. C est pourquoi nous développons une politique de mobilité interne active afin de favoriser l adaptation permanente de leurs compétences aux évolutions rapides de notre environnement tout en proposant des parcours de carrière motivants. si la mobilité interne est systématiquement privilégiée par rapport aux besoins de postes à pourvoir, notre rôle consiste également à recourir au recrutement externe pour les métiers en croissance ou naissants, en portant une attention particulière à la diversité des profils. DonnÉes CHiffrÉes version imprimable

5 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 11 Effectifs Effectif rémunéré au 31 décembre Effectif absent sans solde Techniciens Salariés détachés Cadres Salariés détachés accueillis Total Effectif Personnel absent de ménage sans solde Effectif total (rémunéré au Techniciens 31 décembre, absents, détachés et personnel de ménage) Cadres Effectif à temps partiel en Total équivalent temps plein Salariés détachés voir le DÉtail Techniciens Cadres Total Salariés détachés accueillis Techniciens Cadres Total Personnel de ménage Effectif total (rémunéré au 31 décembre, absents, détachés et personnel de ménage) Effectif à temps partiel en équivalent temps plein Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total I salariés inscrits à l effectif, présents ou absents, à temps plein ou temps partiel. Répartition des effectifs au 31 décembre salariés en CDD salariés en CDI masquer le DÉtail version imprimable

6 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 11 Effectifs (suite) Effectif permanent à plein-temps Nombre de salariés titulaires Techniciens d un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre Cadres Effectif mensuel moyen Total Nombre Répartition de par salariés sexe titulaires de l effectif d un rémunéré contrat de au travail 31 décembre à durée déterminée au 31 décembre Hommes Techniciens Femmes Cadres Répartition par âge de l effectif Total rémunéré au 31 décembre Effectif moins de mensuel 25 ans moyen Techniciens voir le DÉtail Cadres Total Répartition par sexe de l effectif rémunéré au 31 décembre Hommes Techniciens Cadres Total Femmes Techniciens Cadres Total Répartition par âge de l effectif rémunéré au 31 décembre moins de 25 ans Techniciens Cadres effectif des salariés hors période I d essai effectif des à plein salariés temps hors ; il est période inférieur au d essai chiffre à plein de l effectif temps rémunéré ; il est inférieur au 31/12 chiffre qui de l effectif comprend rémunéré les salariés à au temps 31/12 partiel. qui comprend les salariés à temps partiel. I moyenne des effectifs rémunérés des 12 mois de l année. 44,7 % des cadres sont des femmes. I moyenne des effectifs rémunérés l âge moyen est de 40 ans des 12 mois de l année. et 8 mois. 44,7 % des cadres sont des femmes. l âge moyen est de 40 ans et 8 mois. masquer le DÉtail version imprimable

7 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 11 Effectifs (suite) Répartition par âge de l effectif Total rémunéré au 31 décembre (suite) de Répartition 25 à 34 ans par âge de l effectif rémunéré au 31 décembre (suite) de à ans Techniciens de 45 à 54 ans Cadres de 55 à 59 ans Total de ans à et 44 plus ans Techniciens Répartition par ancienneté Cadres de l effectif rémunéré au 31 décembre moins de 5 ans Total de 45 5 à à 954 ans ans Techniciens Cadres voir le DÉtail Total de 55 à 59 ans Techniciens Cadres Total ans et plus Techniciens Cadres Total Répartition par ancienneté de l effectif rémunéré au 31 décembre moins de 5 ans Techniciens Cadres Total de 5 à 9 ans Techniciens Cadres Total et + 55 à à à à Âges 0 Zoom sur la pyramide des âges en Techniciens Cadres Effectifs masquer le DÉtail version imprimable

8 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 11 Effectifs (suite) Répartition par ancienneté de l effectif rémunéré au 31 décembre (suite) de 10 à 19 ans Techniciens de 20 à 29 ans Cadres ans et plus Total de Répartition 20 à 29 ans de l effectif rémunéré Techniciens au 31 décembre selon la nationalité Français Cadres Étrangers Total Répartition ans et plus de l effectif rémunéré Techniciens au 31 décembre selon une structure de qualification 4 détaillée Techniciens niveaux A, B, C Cadres Techniciens niveaux D, E Total Répartition Techniciens niveaux de l effectif F, G rémunéré au 31 décembre selon la nationalité Français Cadres niveaux H, I Techniciens Cadres niveaux J, K Cadres Cadres hors classification Total Étrangers voir le DÉtail Techniciens Cadres Total Répartition de l effectif rémunéré au 31 décembre selon une structure de qualification détaillée Techniciens niveaux A, B, C Techniciens niveaux D, E Techniciens niveaux F, G Cadres niveaux H, I Cadres niveaux J, K Cadres hors classification masquer le DÉtail version imprimable

9 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi Travailleurs extérieurs et divers Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Nombre de stagiaires (écoles, universités) Nombre moyen mensuel de travailleurs intérimaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire 33,0 35,8 35,5 (en jours) Nombre total d heures effectuées par le personnel de ménage Embauches au cours de l année considérée Nombre d embauches par contrats à durée indéterminée (CDI) Dont nombre d embauches Techniciens en CDI de salariés de moins de 25 ans Nombre d embauches par Cadres contrats à durée déterminée (CDD) Nombre d auxiliaires de vacances Total 2438, , ,7 802 Dont nombre d embauches en CDI de salariés de moins de 25 ans voir le DÉtail Techniciens Cadres Total Nombre d embauches par contrats à durée déterminée (CDD) Techniciens Cadres Total Nombre d auxiliaires de vacances 438,4 436,2 457,7 masquer le DÉtail nombre de salariés d entreprises extérieures exerçant une activité dans les locaux I société Générale, à l exclusion des intérimaires stagiaires reçus en equivalent temps plein en, soit 2,7% des effectifs. Ces stages s inscrivent exclusivement dans le cadre de cursus scolaires. CDD incluant les contrats recours d alternance. accru le à recours l alternance, reflet à l alternance d une démarche reflète une volontariste volonté réaffirmée en matière du d insertion Groupe en professionnelle termes d insertion des professionnelle jeunes. des jeunes. I auxiliaires de vacances au sens de l article 20 de la convention collective de la banque exprimé en etp (Équivalent temps plein). CDD incluant les contrats d alternance. le recours à l alternance reflète une volonté réaffirmée du Groupe en termes d insertion professionnelle des jeunes. I auxiliaires de vacances au sens de l article 20 de la convention collective de la banque exprimé en etp (Équivalent temps plein). version imprimable

10 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 14 Départs au cours de l année considérée Total des départs Nombre de démissions Techniciens Nombre de ruptures conventionnelles Cadres Nombre de licenciements pour Total cause économique Nombre de démissions licenciements pour autres causes Nombre de fins de contrats Techniciens à durée déterminée Cadres voir le DÉtail Total Nombre de ruptures conventionnelles Techniciens Cadres Total Nombre de licenciements pour cause économique Techniciens Cadres Total Nombre de licenciements pour autres causes Techniciens Cadres Total Nombre de fins de contrats à durée déterminée Techniciens Cadres Total il s agit exclusivement de départs volontaires dans le cadre de plans d adaptations des effectifs. il s agit exclusivement de départs volontaires dans le cadre de plans d adaptations des effectifs. masquer le DÉtail version imprimable

11 Emploi Départs au cours de l année considérée (suite) Nombre de départs avant fin de période d essai Nombre de départs en retraite Techniciens et pré-retraite Nombre de décès Cadres Promotions Total Nombre de départs en retraite et pré-retraite Nombre de salariés promus Techniciens à un niveau supérieur Chômage Cadres Total Nombre de salariés mis au chômage partiel Nombre de décès Nombre total d heures de chômage partiel Techniciens Travailleurs handicapés Cadres Nombre de travailleurs handicapés Total au sens de l article L du Code du travail Promotions VOIR LE DÉTAIL Nombre de salariés promus à un niveau supérieur dont techniciens promus cadres Chômage Nombre de salariés mis au chômage partiel Nombre total d heures de chômage partiel Travailleurs handicapés Nombre de travailleurs handicapés au sens de l article L du Code du travail dont nombre de travailleurs handicapés au sens de la DOETH MASQUER LE DÉTAIL Depuis de nombreuses années, Société Générale met en œuvre une politique active de promotion interne, favorisant notamment l accès au statut cadre. I L article L du code du travail énumère les motifs de reconnaissance du statut d handicapé que le salarié soit présent ou absent de l entreprise. Tous les établissements de plus et moins de 20 salariés sont pris en compte dans la déclaration officielle Depuis (DOETH de nombreuses = Déclaration obligatoire d emploi des années, travailleurs Société handicapés). Générale Cependant depuis 2009, met en les œuvre handicapés une politique ayant moins de 6 mois de active travail de effectif promotion sont interne, décomptés selon leur favorisant temps de notamment présence. l accès au statut cadre. I L article L du code du travail énumère les motifs de reconnaissance du statut d handicapé que le salarié soit présent ou absent de l entreprise. Tous les établissements de plus et moins de 20 salariés sont pris en compte dans la déclaration officielle (DOETH = Déclaration obligatoire d emploi des travailleurs handicapés). Cependant depuis 2009, les handicapés ayant moins de 6 mois de travail effectif sont décomptés selon leur temps de présence.

12 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 18 Absentéisme Nombre de journées d absence / Nombre total de journées payées (en %) 5,44 5,58 5,56 Nombre de journées d absence Techniciens 8066, , , Nombre de journées d absence Cadres pour maladie 3854, , , Répartition des absences pour Total maladie selon leur durée 5,44 5,58 5,56 Nombre jusqu à 3 de jours journées d absence de 4 à 30 jours Techniciens de 31 à 60 jours Cadres Total voir le DÉtail Nombre de journées d absence pour maladie Techniciens Cadres Total Répartition des absences pour maladie selon leur durée jusqu à 3 jours Techniciens Cadres Total de 4 à 30 jours Techniciens Cadres Total de 31 à 60 jours Techniciens Cadres Total le taux d absentéisme société Générale pour maladie s établit à 3,69 % pour les techniciens et à 1,61 % pour les cadres. le taux d absentéisme société Générale pour maladie s établit à 3,69 % pour les techniciens et à 1,61 % pour les cadres. masquer le DÉtail version imprimable

13 ÉDito CHiffres ClÉs emploi emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Emploi 18 Absentéisme (suite) Répartition des absences pour maladie selon leur durée (suite) plus de 60 jours Techniciens Nombre de journées d absence Cadres pour accidents de travail et de trajet Nombre de journées d absence Total pour maternité Nombre de journées d absence pour accidents congés autorisés de travail et de trajet (événements familiaux, congés spéciaux pour les salariés chargés de famille) Techniciens Nombre de journées d absence pour d autres causes (examens, colonies de vacances, Cadres jeunesse et sports) Total Nombre voir le de DÉtail journées d absence pour maternité Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les salariés chargés de famille) Techniciens Cadres Total Nombre de journées d absence pour d autres causes (examens, colonies de vacances, jeunesse et sports) Techniciens Cadres Total masquer le DÉtail version imprimable

14 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations rémunérations et CHarGes accessoires et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Rémunérations et charges accessoires pour accompagner notre développement, nous avons besoin d attirer, de motiver et de fidéliser nos collaborateurs, notamment en leur assurant une rémunération globale compétitive. Celle-ci inclut une rémunération monétaire, reconnaissant la contribution de chacun au développement de l entreprise, et des avantages sociaux. les actions concrètes menées en faveur de l équilibre femmes/ hommes, notamment les budgets dédiés à la résorption des écarts salariaux, ont contribué, parmi d autres actions, au renouvellement du label Égalité professionnelle décerné par afnor Certification. nous menons également une politique active d actionnariat salarié afin d associer nos collaborateurs au développement du Groupe. fin, les salariés et anciens collaborateurs détenaient ainsi 7,42 % du capital social et 12,07 % des droits de vote, dans le cadre des plans d Épargne d entreprise et des plans d Épargne de Groupe. en, un bilan social individuel a été adressé à collaborateurs. Ce document personnalisé leur offre une vision complète et pédagogique des éléments qui ont composé leur rémunération globale au titre de DonnÉes CHiffrÉes version imprimable

15 Rémunérations et charges accessoires 21 Montant des rémunérations Rémunération mensuelle moyenne (en ) Techniciens Part des primes niveaux dans A, B, la Cdéclaration annuelle (en %) Hommes 17, , , VOIR LE DÉTAIL Femmes Techniciens niveaux D, E Hommes Femmes Techniciens niveaux F, G Hommes Femmes Cadres niveaux H, I Hommes Femmes Cadres niveaux J, K Hommes Femmes Cadres hors classification Hommes Femmes Part des primes dans la déclaration annuelle (en %) 17,5 17,7 17,0 Techniciens niveaux A, B, C Hommes 4,2 4,9 5,0 Femmes 5,4 6,2 6,0 I Rémunération brute annuelle totale (primes et indemnités comprises) ramenée à 12 versements égaux. En, les bases ont été reconstituées compte tenu de la nouvelle législation sur les 3 exercices sur la population des régulés qui fait l objet d un suivi par ailleurs. La rémunération annuelle brute moyenne est de (hors population régulée), comprenant les éléments fixes et variables, les primes et indemnités diverses (hors participation, intéressement et abondement). MASQUER LE DÉTAIL

16 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations rémunérations et CHarGes accessoires et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Rémunérations et charges accessoires 21 Montant des rémunérations (suite) Part des primes dans la déclaration annuelle (en %) (suite) Techniciens Grille des rémunérations niveaux D, E annuelles en (en % de l effectif correspondant) Tranches de rémunérations Hommes 17,5 8,5 17,7 10,3 17,0 9,6 moins de Femmes 4,6 8,0 3,9 9,5 3,7 9,0 Techniciens niveaux F, G de à Hommes de à ,8 9,7 1,8 0,6 10,2 2,0 0,5 10,2 2,2 Femmes de à ,7 4,4 9,2 4,8 8,9 5,1 Cadres niveaux H, I de à Hommes de à ,8 15,0 32,9 25,9 16,2 33,5 27,1 16,1 33,3 Femmes de à ,6 23,6 11,6 22,5 11,3 21,8 Cadres niveaux J, K plus de Hommes 7,1 27,6 6,9 27,7 6,2 27,2 voir le DÉtail Femmes 20,6 20,3 20,0 Cadres hors classification Hommes 40,7 38,0 35,7 Femmes 35,9 35,0 34,0 Grille des rémunérations annuelles en (en % de l effectif correspondant) Tranches de rémunérations moins de ,6 3,9 3,7 de à ,8 0,6 0,5 de à ,8 2,0 2,2 de à ,4 4,8 5,1 de à ,8 25,9 27,1 de à ,9 33,5 33,3 de à ,6 22,5 21,8 plus de ,1 6,9 6,2 masquer le DÉtail 5 % % Composition Composition de la rémunération de la rémunération Rémunération fixe Rémunération fixe Parts variables Parts variables Participation, intéressement, Participation, intéressement, abondement abondement % I en, les bases ont été reconstituées compte tenu de la nouvelle législation sur les 3 exercices sur la population des régulés qui fait l objet d un suivi par ailleurs. I en, les bases ont été reconstituées compte tenu de la nouvelle législation sur les 3 exercices sur la population des régulés qui fait l objet d un suivi par ailleurs. version imprimable

17 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations rémunérations et CHarGes accessoires et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Rémunérations et charges accessoires Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées 7,5 7,3 7,1 Montant global des dix rémunérations les plus élevées (en milliers d ) Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement Nombre de salariés ayant perçu une commission Charges accessoires Techniciens Cadres Montant des versements effectués à des entreprises de travail 30,0 33,2 27,3 temporaire (en millions d ) Total Charges salariale accessoires globale Avantages Frais de personnel sociaux dans / Produit l entreprise net bancaire (en %) Voir plaquettes : 48,7 46,7 50,7 Dispositif salarial et social Notices voir le d information DÉtail Prévoyance et Mutuelle Montant des versements effectués à des entreprises de travail temporaire (en millions d ) Charge salariale globale 30,0 33,2 27,3 Frais de personnel / Produit net bancaire (en %) 48,7 46,7 50,7 I il s agit de la rémunération perçue au cours de l année, c est-à-dire incluant les parts variables versées au titre des résultats du ou des exercices précédents. 9 sur ces 10 rémunérations les plus élevées concernent les métiers de banque de financement et d investissement. masquer le DÉtail version imprimable

18 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations rémunérations et CHarGes accessoires et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Rémunérations et charges accessoires 26 Participation financière (en millions d ) Réserve spéciale de participation 12,2 7,6 9,9 dont Intéressement : participation au titre de l exercice 12,2 66,0 54,2 7,5 59,0 9,9 Prime exceptionnelle rappel (Dividende au titre des du années travail, antérieures Bonus Villepin) 14,0 0,0 0,0 9,0 0,0 Rémunération Financière intérêts de Totale retard 0,03 92,2 0,05 70,8 0,06 69,0 Intéressement Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire (en ) 66, , ,0 218 Prime Montant exceptionnelle moyen de l intéressement (Dividende du par travail, salarié Bonus bénéficiaire Villepin) (en ) 114, , ,0 Rémunération Montant de la prime Financière exceptionnelle Totale par salarié bénéficiaire (en ) 92, , ,00 Montant Part du capital moyen détenu de la participation les salariés par grâce salarié à bénéficiaire un système (en ) 7,42 7,45 7,61 de participation (en %) Ensemble Abondements versés par l entreprise aux fonds communs de placement (brut en millions d ) Techniciens 43, , ,1 153 Cadres Montant voir le moyen DÉtail de l intéressement par salarié bénéficiaire (en ) Ensemble Techniciens Cadres Montant de la prime exceptionnelle par salarié bénéficiaire (en ) Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (en %) Abondements versés par l entreprise aux fonds communs de placement (brut en millions d ) masquer le DÉtail 7,42 7,45 7,61 43,3 43,9 40,1 les chiffres de la participation et l intéressement correspondent aux montants versés en au titre de ils reflètent les résultats annuels de l entreprise. total des abondements versés en sur le pee et le perco. total des abondements versés en sur le pee et le perco. version imprimable

19 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et D HYGiÈne De sécurité et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Conditions d hygiène et de sécurité nous assurons une veille permanente sur des risques susceptibles d affecter la santé de nos équipes partout dans le monde, en menant des campagnes de prévention au plus près du terrain. en france, les campagnes de prévention santé animées par la mutuelle société Générale se sont poursuivies en. elles ont permis d initier nos collaborateurs aux soins de premiers secours, de leur apporter des conseils en nutrition, d aborder pour la première fois les thèmes de l audition et de la mémoire et de les sensibiliser au maintien de l activité physique. l inauguration d une salle de sport partenaire de l uasg à proximité du siège social a donné lieu à une journée dédiée à la pratique du sport et à ses bienfaits, organisée à la Défense puis à val de fontenay. par ailleurs, nous poursuivons notre engagement à agir en matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux, en particulier le stress au travail et les agressions commerciales, avec l appui d intervenants externes spécialisés. la négociation ouverte en avec nos partenaires sociaux sur les conditions de vie au travail en est l illustration. DonnÉes CHiffrÉes version imprimable

20 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et D HYGiÈne De sécurité et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Conditions d hygiène et de sécurité 31 Accidents de travail et de trajet Nombre d accidents de travail avec arrêt Nombre de journées d absence Techniciens pour accident de travail Nombre d incapacités permanentes Cadres (partielles ou totales) notifiées à l entreprise Nombre d accidents mortels Total Nombre de d accidents journées de d absence trajet ayant pour entraîné accident un de arrêt travail de travail Nombre d accidents dont est Techniciens victime le personnel temporaire ND ND ou de prestations de service dans l entreprise Cadres voir le DÉtail Total Nombre d incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées à l entreprise Français Étrangers Total Nombre d accidents mortels Total accidents de travail Total accidents de trajet Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Techniciens Cadres Total Nombre d accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l entreprise 54 ND ND masquer le DÉtail version imprimable

21 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et D HYGiÈne De sécurité et De sécurité autres De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Conditions d hygiène et de sécurité Répartition des accidents de travail par éléments matériels Nombre d accidents liés à l existence de risques graves (codes 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux codes ci-dessus (codes 09 à 30) Nombre d accidents de manutention, déplacement, stockage (codes 01, 03, 04, 06, 07, 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel (code 05) Autres cas dont déclarations consécutives à des hold-up Maladies Nombre et dénomination des maladies déclarées à la Sécurité Sociale Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations par l employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Nombre de réunions des CHSCT Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité Évaluation des dépenses de sécurité présentées dans l entreprise et prévues pour l année suivante (en millions d ) 79,9 73,4 76,8 Dépenses réalisées dans l année (en millions d ) 74,9 72,4 78,3 I Conformément au code de classification des éléments matériels des accidents du travail (arrêté du sur les comités ou organismes professionnels d hygiène et de sécurité). I Dépenses concernant la sécurité des personnes (et non celle des biens). version imprimable

22 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres autres De travail De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Autres conditions de travail la qualité de vie au travail de nos collaborateurs est un levier d efficacité et de performance durable et une condition indispensable à notre attractivité, notre efficacité et notre pérennité. nous avons engagé en un projet ambitieux pour améliorer le bien-être de nos salariés : - le Comité exécutif a signé la Charte des 15 engagements pour l équilibre des temps de vie lancée par le ministère des affaires sociales, de la santé et des Droits de la femme ainsi que par l observatoire de l Équilibre des temps et de la parentalité en entreprise (ope) ; des actions ont été engagées, notamment pour réguler les technologies de l information et de la Communication, optimiser les réunions et sensibiliser les managers ; - notre expérimentation du télétravail se poursuit : suite au franc succès de la première phase initiée en 2013 (98% de satisfaction), un second accord a été signé ; il devrait permettre d étendre le télétravail à près de collaborateurs volontaires d ici fin 2015 ; - nous poursuivons les efforts engagés en matière de santé, de prévention des risques psychosociaux et d accompagnement de nos collaborateurs dans les moments clés de la vie (notamment la parentalité). DonnÉes CHiffrÉes version imprimable

23 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres autres De travail De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Autres conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché (en heures) Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur par Nombre le système de salariés légal bénéficiant Techniciens d un système d horaires individualisés Nombre de salariés occupés Cadres à temps partiel au 31 décembre Total voir le DÉtail par un système Techniciens conventionnel Cadres Total Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaires individualisés Techniciens Cadres Total Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31 décembre Techniciens dont mi-temps = (1) + (2) + (3) : Cadres Total Techniciens Cadres Total Société Générale (1) Techniciens Cadres Total I À l exception de l Établissement de nantes - accord du 15 mai 1997 (32h) et des agences à 37h22. I (1) mi-temps société Générale non liés à la maladie. masquer le DÉtail version imprimable

24 Autres conditions de travail Durée et aménagement du temps de travail (suite) Maladie Nombre (2) de salariés occupés Techniciens à temps partiel au 31 décembre (suite) Nombre de salariés ayant bénéficié Cadres tout au long de l année de 2 jours 46 Tous 39 les salariés 37 de repos hebdomadaires consécutifs (sauf quelques cas particuliers) Total Nombre moyen de jours de congés annuels Sécurité Sociale (3) Techniciens Nombre de jours de repos Cadres Organisation et contenu du travail Total Nombre de personnes salariés ayant occupant bénéficié des tout horaires au long alternants de l année ou de 2 nuit jours 73 Tous 90 les salariés 107 de repos hebdomadaires consécutifs (sauf quelques cas particuliers) Conditions Nombre moyen de physiques jours de congés de annuels travail Nombre de personnes jours de repos exposées de façon habituelle et régulière à dont plus jours de fériés 85 décibels par : à leur repos poste le samedi de travail 10,0 10,0 8,0 Nombre de prélèvements, repos d analyses le lundi de produits toxiques , , ,0 et de mesures Organisation et contenu du travail VOIR LE DÉTAIL Nombre de personnes occupant des horaires alternants ou de nuit Techniciens Cadres Total Conditions physiques de travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et de mesures I (2) Mi-temps maladie (titulaire Non compris de pension les jours invalidité ou supplémentaires prescription médicale). pour congés hors période ni les diverses I majorations. (3) Mi-temps thérapeutiques. I Sauf les cadres au forfait (25 j) et les salariés travaillant dans les agences à 37h22 (19 j). I Non compris les jours supplémentaires pour congés hors période ni les diverses I majorations. I Sauf les cadres au forfait (25 j) et les salariés travaillant dans les agences à 37h22 (19 j). MASQUER LE DÉTAIL

25 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres autres De travail De travail formation relations autres De vie relevant De l entreprise Autres conditions de travail Transformation de l organisation du travail Nombre de salariés concernés par des expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu Guichetiers payeurs - Caisses automatiques 788 Dépenses d amélioration des conditions de travail (en M ) Regroupement et réorganisation de services Évaluation budgétaire du programme d amélioration des Intégration conditions procédures de travail - Micro-informatique prévu pour l année suivante 195, , ,1 267 Dépenses Informatisation réalisées dans l année 1066, , ,4 349 Total voir le DÉtail Dépenses d amélioration des conditions de travail (en M ) Évaluation budgétaire du programme d amélioration des conditions de travail prévu pour l année suivante 95,1 83,8 81,1 Dépenses réalisées dans l année 66,3 69,9 68,4 I Dépenses d aménagement intérieur des locaux. les dépenses d hygiène et de sécurité figurent en section 35. I Dépenses d aménagement intérieur des locaux. les dépenses d hygiène et de sécurité figurent en section 35. masquer le DÉtail version imprimable

26 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation formation relations autres De vie relevant De l entreprise Formation nous prenons en compte les besoins de l entreprise, ceux de nos clients et leurs évolutions futures pour développer les compétences et favoriser l employabilité de nos collaborateurs sur le long terme. en, nous avons mis l accent sur : - la poursuite du déploiement de la Culture risk au sein du Groupe ; - l adaptation des formations managériales, en y intégrant les quatre valeurs redéfinies pour le Groupe ; - le développement de techniques innovantes pour diffuser les savoirs, notamment grâce au digital ; - la poursuite des dispositifs spécifiques d accompagnement, notamment pour les maîtres d apprentissage et tuteurs des parcours Cursus Cadre et passerell e, vecteurs de promotion interne. la Direction de la formation du Groupe a également préparé la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle : dès 2015, les engagements pris dans le cadre d un accord d entreprise dédié permettront un accompagnement et un suivi renforcé du développement des compétences et une meilleure valorisation des acquis des collaborateurs. DonnÉes CHiffrÉes version imprimable

27 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation formation relations autres De vie relevant De l entreprise Formation 51 Formation professionnelle continue Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue 3,01% 3,18% 3,47% Montant consacré à la formation continue (en millions d ) Fonctionnement Nombre de salariés des stages formés organisés dans l entreprise 72,0 2223, ,1 1923, ,9 2222,2 881 Rémunérations Nombre d heures versées de formation aux stagiaires rémunérées 74416, , ,9 488 Formation effectuée en application de conventions 14,0 16,2 19,1 voir le DÉtail Versements FoNGECIF 4,9 4,6 4,7 Versements au Trésor et autres (dont contribution opca 0,5 %) 14,1 13,6 14,0 Allocation formation 0,02 0,04 0,07 Total 72,0 73,1 81,9 Nombre de salariés formés Hommes Techniciens Cadres Total Femmes Techniciens Cadres Total Nombre d heures de formation rémunérées Hommes Techniciens Cadres Total Femmes Techniciens Cadres Total I les dépenses prises en compte concernent uniquement les dépenses liées aux formations imputables. I les pourcentage dépenses prises de la en masse compte salariale concernent consacré uniquement à la formation les continue dépenses (formation liées aux imputable formations imputables. et non imputable) est de 3,49%. le pourcentage de la masse salariale consacré à Cet la formation indicateur continue comprend (formation imputable et tous non les imputable) salariés est formés de 3,49%. au titre du plan de formation et du Dif. I les heures de formation rémunérées le sont au titre du plan de formation ou du Dif sur le temps de travail. les heures de formation non Cet rémunérées indicateur comprend le sont au titre du Dif hors temps tous les de salariés travail. formés Depuis au titre l exercice du plan de 2009, formation la règle de gestion a et changé. du Dif. seules les formations imputables sont prises en compte. le nombre total d heures de formation (imputables et non imputables) est de h. I les heures de formation rémunérées le sont au titre du plan de formation ou du Dif sur le temps de travail. les heures de formation non rémunérées le sont au titre du Dif hors temps de travail. Depuis l exercice 2009, la règle de gestion a changé. seules les formations imputables sont prises en compte. le nombre total d heures de formation (imputables et non imputables) est de h. masquer le DÉtail version imprimable

28 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation formation relations autres De vie relevant De l entreprise Formation 51 Formation professionnelle continue (suite) Nombre d heures de formation non rémunérées Hommes Décomposition par type de Techniciens formation 118, ,5 Nombre de participants Cadres , Total Adaptation au poste de travail Femmes Techniciens Maintien d un emploi ou évolution d un emploi Cadres Développement des compétences Total DIF Décomposition Nombre d heures par type de formation Nombre de participants Adaptation au poste de travail Adaptation Maintien d un au emploi poste ou de évolution travail d un emploi Maintien Développement d un emploi des ou compétences évolution d un emploi Développement DIF des compétences DIF voir le DÉtail Heures rémunérées Adaptation au poste de travail Maintien d un emploi ou évolution d un emploi Développement des compétences DIF Heures non rémunérées Adaptation au poste de travail Maintien d un emploi ou évolution d un emploi Développement des compétences DIF I les actions de formation sont décomposées selon la typologie légale conformément à la loi du 4 mai I les actions de formation sont décomposées selon la typologie légale conformément à la loi du 4 mai masquer le DÉtail version imprimable

29 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation formation relations autres De vie relevant De l entreprise Formation Congés formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage conclus dans l année I non compris les actions inscrites dans le plan de formation. Concerne uniquement les contrats d apprentissage conclus dans l année (hors contrats de professionnalisation). version imprimable

30 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations relations autres De vie relevant De l entreprise Relations société Générale a opéré depuis 2013 un véritable renouveau du dialogue social en france, en instaurant des instances de dialogue et de concertation sur la stratégie de l entreprise. la capacité de société Générale et des organisations syndicales nationales à ancrer le dialogue social autour de trois principes essentiels, agilité, visibilité partagée et responsabilité, a permis en : - de poursuivre une démarche active d anticipation via 4 rencontres avec le pdg et 15 réunions de l instance de dialogue et de concertation en présence des membres du Comité exécutif sur les orientations stratégiques et projets structurants ; - d échanger dans le cadre de l observatoire des métiers, instance de dialogue et de réflexion dédiée à l évolution des métiers et des compétences ; 2 réunions par an sont prévues et a vu la tenue d un premier séminaire GpeC* sous un format inédit, réunissant partenaires sociaux, rh et managers, autour des enjeux du numérique pour les métiers de la banque ; - de poursuivre un dialogue constructif autour des 20 accords négociés dont des accords majeurs tels que le télétravail, la réforme de la formation professionnelle, la participationintéressement. *GpeC : Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences. DonnÉes CHiffrÉes version imprimable

31 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations relations autres De vie relevant De l entreprise Relations 61 Représentants du personnel Participation aux élections (par collège) pour les CE renouvelés dans l année (en %) Délégués du personnel Techniciens 76,2 60,7 76,6 61,1 75,6 58,5 Comité d établissement Cadres 45,2 60,7 45,6 61,2 41,4 58,4 Comité Volume d établissement global des crédits Techniciens d heures alloués pendant l année 75,6 76,3 75,2 Comité d établissement Cadres 15645, , ,6 440 Volume Délégués global du personnel des crédits d heures alloués pendant l année Comité Délégués d établissement syndicaux (nombre CHSCT de membres) Délégués du personnel voir le DÉtail (nombre de délégués) Délégués syndicaux (nombre de délégués) CHSCT (nombre de membres) I non compris le temps passé en réunion avec l employeur et les crédits spéciaux I non des CHsCt. compris le temps passé en CCe réunion = Comité avec Central l employeur d entreprise. et CHsCt les crédits = Comité spéciaux d Hygiène des de sécurité CHsCt. et des Conditions CCe de travail. = Comité Central d entreprise. CHsCt = Comité d Hygiène de sécurité et des Conditions de travail. masquer le DÉtail version imprimable

32 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations relations autres De vie relevant De l entreprise Relations 61 Représentants du personnel (suite) Nombre de réunions avec les représentants du personnel CCEsessions ordinaires sessions extraordinaires séance constitutive Comité d approbation des PV du CCE CE 1/mois 1/mois 1/mois (nombre de CE) Commissions spécialisées (commissions et sous-commissions du Comité Central) Comité de groupe Comité d Entreprise Européen Délégués du personnel 1/mois 1/mois 1/mois (nombre de délégations) Délégués syndicaux nationaux Délégués syndicaux de l UES version imprimable

33 ÉDito CHiffres ClÉs emploi rémunérations et CHarGes accessoires D HYGiÈne et De sécurité autres De travail formation relations relations autres De vie relevant De l entreprise Relations 61 Représentants du personnel (suite) Dates de signature et objets des accords signés dans l entreprise et dans la profession 1 PROTOCOLES D ACCORD ÉLECTORAL 31 protocoles pour les élections des délégués du personnel 31 protocoles pour les élections des comités d établissement 64 protocoles pour les élections du CHSCT 2 ACCORDS SALARIAUX 17 décembre Accord salarial 2015 : Revalorisation de la grille de salaires minima Revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà Congé paternité et d accueil de l enfant Paiement des jours de carence à partir du 3 e arrêt maladie 3 ACCORDS DIVERS AU SEIN DE LA PROFESSION 4 ACCORDS SIGNÉS AU SEIN 03 février Avenant n 5 à l accord d aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre Avenant n 3 à l accord sur l évolution des métiers, des compétences et de l emploi du 13 février Accord de méthode et d accompagnement du projet de mutualisation des activités moyens de paiement centralisées des banques de détail France du groupe Société Générale et de renforcement de la résilience de la gestion des flux de paiement du Groupe. 9 avril Accord relatif à un supplément d intéressement au titre de l exercice clos le 31 décembre version imprimable

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 p 2 Fiers de nos racines En 2013 le groupe Société Générale a poursuivi sa transformation en concentrant ses activités autour de trois piliers :

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

exemple cfdt à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise

exemple cfdt à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise exemple cfdt de BDU à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise Selon la CFDT, cet exemple de Base de données unique (BDU) peut convenir aux entreprises d au moins 300 salariés

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Solutions Évolution Anticipation

Solutions Évolution Anticipation Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» DE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. OCTOBRE 2013 1 PREAMBULE... 5 CHAPITRE I : CHAMP D APPLICATION... 9 CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines. Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification

Plus en détail

année 2010 rapport de branche : quelques éléments Nombre d entreprises & chiffre d affaires chiffres d affaires SOMMAIRE

année 2010 rapport de branche : quelques éléments Nombre d entreprises & chiffre d affaires chiffres d affaires SOMMAIRE e r v i c e s r a n s p o r t s q u i p e m e n t n v i r o n n e m e n t Prévention sécurité année 2010 rapport de branche : quelques éléments Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité

Plus en détail

Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous

Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions PluS Delta S.I, pour vous n Consultant, profession libérale, travailleur indépendant, vous souhaitez vous concentrer sur votre essentiel,

Plus en détail

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE EMPLOI HYPERMARCHES Présents pour la Direction : Mesdames Agnès Bekourian et Joanne Jeannoutot Délégation Force Ouvrière

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 2 COMPTENCE / POTENTIEL Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu Les emplois offerts par les organisations

Plus en détail

Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire

Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire S a in t P a u l B o u r d o n B la n c Éta b lisse m e n t C a th o liq u e d En se ig n e m e n t Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» Sommaire 1. Le DEES ARH 2. Public visé par la formation

Plus en détail

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

LE CONTRAT DE GENERATION

LE CONTRAT DE GENERATION LE CONTRAT DE GENERATION Sommaire I - Le contrat de génération : contexte, enjeux et objectifs II - Le contrat de génération : un dispositif adapté à la taille des entreprises III- Le contrat de génération

Plus en détail

Stratégie de rémunération

Stratégie de rémunération CONSULTING Offre Conseil RH Stratégie de rémunération La stratégie de rémunération est un facteur de stabilité et de performance de l'entreprise. GFI Consulting vous accompagne en mettant en cohérence

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL SOMMAIRE Emploi et relation employeur/employé p.2 Conditions de travail et protection sociale p.5 Dialogue social p.7 Développement du capital humain p.9 INDICATEURS POUR

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail