NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
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- Josephine Bibeau
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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DU GENIE URBAIN ET DES INFRASTRUCTURES Division Eau et Assainissement AA NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des études d'assainissement et d'eau potable rues Fernand Legras et Auguste Page - projet de délibération - plan Afin de garantir l'objectif de qualité de la Baie des Citrons, la Ville envisage de réaliser des études d'assainissement et d'eau potable au niveau des rues Fernand Legras et Auguste Page afin de supprimer les rejets en temps de pluie sur la plage de la Baie des Citrons. Cette opération a été classée en priorité dans le nouveau schéma directeur d'assainissement adopté en séance du conseil municipal le 4 décembre 200. Ces études, d'une durée estimée de 5 mois, pourraient commencer au 2 ème trimestre 20 Il. Compte tenu de leur montant estimatif, il convient de lancer un appel d'offres ouvert en vue de conclure un marché public. Il est précisé que les crédits de paiement nécessaires à ce projet sont inscrits au budget 20 de la Ville dans le cadre de l'autorisation de programme n «Equipements eau et assainissement 200 : études pour travaux VRD rues Legras et Page». Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour la réalisation des études d'assainissement et d'eau potable rues Fernand Legras et Auguste Page. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 8 février 20 Le Maire,
2 , REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 6 MAR. 20 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 5 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY M. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Francine BEYNEY Mme MaraéaNEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF M. Charles ERIC M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Jean WASMAN M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 42 M. Karl-Stephan VIANNENC M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 49 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU (7 procurations) Mme Sabrina ROSA-ASIK Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc
3 DELIBERATION W 20/ f~-a autorisant la signature d'un marché sur avp~ ~;offres ouvert pour la réalisation des études d'assainissement et d'eau potable rues Fernand Legras et Auguste Page Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 5 MARS 20 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 20/ Il du 8 février 20, 24 février 20 Il, La Commission de 'Environnement et du Cadre de Vie entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer le marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour la réalisation des études d'assainissement et d'eau potable rues Fernand Legras et Auguste Page. ARTICLE 2/ La dépense est imputable au budget 20 Il de la Ville, dans le cadre de l'autorisation de programme n ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication.. /.
4 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 5 MARS 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 6 MAR. 20 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. D.G.U.I. (D.E.A. + D.V.) AFFICHAGE 2 Jean LEQUES Le Maire certifie que le présent acte ayant été transmis le G MARS au Commissaire Délégué". "'::ejiii!il" et ~ubllê te MARS 0 est exêautolre de plein droit.. ~. Pour le Maire et par délégation, ;la C-~'j@a'A ChUde DOtrelITB Sème Adjoint au Maire chargé de. a sécurité publique, de l'administration générale et des N990urces humaines
5 COMMUNE DE NOUMEA BAIE DES CITRONS - RUES LEGRAS ET PAGE PLAN DE SITUATION DE LA ZONE D'ETUDE Baie des Citrons DGST/DEA 27/2/200
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
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