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2 Bilan social 2014 Qu est-ce qu un bilan social? Le bilan social est régi par les articles L et suivants du code du travail. C est un document obligatoire pour les entreprises d au moins 300 salariés. L article 4 de la loi n du 12 juillet 1977 a étendu cette obligation aux établissements publics de l Etat et aux collectivités locales. L arrêté du 23 décembre 2013 fixe la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l article 37 du décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l Etat. Il récapitule chaque année, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l établissement dans les domaines suivants : Conditions générales d emploi Rémunérations Formation Conditions de travail Congés Organisation du temps de travail ASP - Bilan social

3 Bilan social 2014 Sommaire 4 Les effectifs 5 Effectifs budgétaires Effectifs de l ASP au 31/12/ Répartition des effectifs par catégorie et par genre au 31/12/2014 en personnes physiques 9 Pyramide des âges au 31/12/2014 de l effectif permanent 13 Age moyen et âge médian 13 Référentiels des métiers et des compétences 14 Répartition par site des effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31/12/ Répartition des effectifs du siège en équivalent temps plein (ETP) au 31/12/ Répartion des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants 16 Répartition des agents mis à disposition au 31/12/2014 par organismes d accueil 17 Insertion des travailleurs handicapés 19 Les flux du personnel 20 Répartition des effectifs entrants en Répartition des effectifs sortis en Bilan des promotions en Promotions au titre des examens professionnels et concours sur l année Changements d affectation en 2014 en nombre d agents (hors CDD) 29 Répartition par catégorie et par genre des agents ayant changé d affectation en Les rémunérations 31 Rémunérations en Les conditions de travail 36 L absentéisme en Nombre d agents travaillant à temps partiel au 31/12/ Nombre d heures écrêtées en Compte épargne temps en La formation 40 Nombre de jours de formation et nombre de stagiaires en Répartition par thème des formations organisées en Focus sur les préparations aux examens et concours 42 Effort de formation par statut en Répartition des jours de formation par genre et par catégorie (agents formés) 43 Nombre d agents formés par genre et par catégorie 44 Agents non formés sur l année Les relations sociales 47 Les instances consultatives et groupes de travail en Les groupes de travail en La représentation syndicale en Les élections professionnelles du 4 décembre Bilan du service social en

4 Phovoir Les effectifs

5 Effectifs budgétaires 2014 L effectif budgétaire représente l ensemble des emplois autorisés par les ministères de tutelle et votés par le conseil d administration de l établissement. Année 2014 Effectif budgétaire en ETPT (1) - autorisation budgétaire 2 172,5 ETPT consommés 2 157,2 (1) ETPT : Equivalent Temps Plein Travaillé = 1 agent x quotité de travail x durée de présence au cours de l année / exemple : 1 agent à 100 % pendant 12 mois = 1 x (100 % / 100) x 12/12 = 1 ETPT L ETPT consommé (L effectif en équivalent temps plein travaillé) est l effectif réel payé pondéré par le temps de travail et la durée de présence de chaque agent en Consommation ETPT annuelle , ,4 Total ETPT consommés Dont agents en MAD 2 308, , , ,4 239,1 103,4 45,4 32, Année Effectifs de l ASP au 31 décembre 2014 L effectif pris en compte est l ensemble des agents gérés au 31 décembre 2014, il est exprimé en personnes physiques et en ETP (Equivalent Temps Plein) : 1 ETP = 1 agent x quotité de travail / exemple : 1 agent à 100 % = 1 x (100 % / 100) = 1 ETP Définition du A+ : Agents sur des corps avec un indice terminal brut (IB) supérieur à 966 soit un indice majoré (IM) supérieur à 783. Les agents du statut unifié groupe 1 représentent la majorité de cet effectif (64 %), on retrouve également dans cette catégorie les administrateurs civils, les IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts). > Effectifs en ETP (hors absence sans solde) des titulaires et non-titulaires par catégorie Catégorie A+ A B C Contractuels Total général Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Fonctionnaire (1) ,7 223,7 373,5 763,2 282, ,2 19,4 123, ,1 540, ,0 Statut unifié 10,7 45,8 56,5 11,6 12,8 24,4 68, , ,8 75,6 171,4 CDI , ,8 7,5 7,5 15,3 19,0 34,3 CDD 208,8 93,8 302,6 208,8 93,8 302,6 Total général 19,7 68,8 88,5 174,1 247,5 415,7 839,2 296, ,2 22,4 131,6 208,8 93,8 302, ,0 729, ,3 dont Fonctionnaire - MAD dnt Statut unifié - MAD Contrats aidés 5,9 3 8,9 4,8 3 7,8 10,7 6 16, ,4 5 18,4 13,4 5 18,4 (1) Dont fonctionnaires détachés 5

6 > Effectifs en ETP (hors absence sans solde) des non-titulaires par type de contrats spécifiques CDD Type de contrat spécifique F H Total CDD CDD 86-83, art. 27 handicap 1 1 CDD 86-83, article 92-3 de la loi CDD 86-83, loi art. 4-1 absence de corps de fonctionnaire ( cat. A B C) CDD 86-83, loi art. 4-2 cat. A besoin permanent sur temps complet CDD 86-83, loi art.6 accroissement saisonnier d activité CDD 86-83, loi art.6 accroissement temporaire d activité CDD 86-83, loi art.6 attente recrutement fonctionnaire CDD 86-83, loi art.6 besoin occasionnel temporaire CDD 86-83, loi art.6 remplacement temporaire d un fonctionnaire , , ,8 54,8 97, , Total CDD 195,4 88,8 284,2 Contrats aidés F H Total contrats aidés Contrat d Apprentissage 2,0 3,0 5,0 Contrat Unique d Insertion 10,4 2,0 12,4 Emploi d Avenir 1,0 1,0 Total Contrats aidés 13,4 5,0 18,4 Total 208,8 93,8 302,6 ASP - Bilan social

7 > Effectifs physiques des titulaires et non-titulaires par catégorie Catégorie A+ A B C Contractuels Total général Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Fonctionnaire (1) Statut unifié CDI CDD Total général dont Fonctionnaire - MAD dnt Statut unifié - MAD dont contrats aidés (1) Dont fonctionnaires détachés > Effectifs physiques des non-titulaires (hors absence sans solde) par type de contrats spécifiques CDD Type de contrat spécifique F H Total CDD CDD 86-83, art. 27 handicap 1 1 CDD 86-83, art 92-3 de la loi CDD 86-83, loi art. 4-1 absence de corps de fonctionnaire ( cat. A B C ) CDD 86-83, loi art. 4-2 cat. A besoin permanent sur temps complet CDD 86-83, loi art.6 accroissement saisonnier d activité CDD 86-83, loi art.6 accroissement temporaire d activité CDD 86-83, loi art.6 attente recrutement fonctionnaire CDD 86-83, loi art.6 besoin occasionnel temporaire CDD 86-83, loi remplacement temporaire d un fonctionnaire Total CDD Contrat aidé Total contrat aidé Contrat d Apprentissage Contrat Unique d Insertion Contrat Avenir 1 1 Total Contrats aidés Total F H 7 7

8 Evolution des effectifs en ETP au 31 décembre Effectifs permanents (Fonctionnaires, statut unifié, CDI) CDD (dont contrats aidés) MAD , , , , ,6 230,7 217,2 233,4 302, ,2 217,5 62,5 38,3 30, Année > Effectifs en suspension de contrat en personnes physiques (1) Statut Catégorie Fonctionnaire Statut unifié CDI Total général F 1 1 A + H 2 2 Total 3 3 F A H Total F B H Total F C H Total Total général (1) Congés pour convenance personnelle, parental, individuel de formation, pour création d entreprise, sans solde, de mobilité ASP - Bilan social

9 Répartition des effectifs par catégorie et par genre au 31/12/2014 en personnes physiques 94 CDD Femmes 211 Hommes 23 Catégorie C 121 Catégorie Catégorie B Catégorie A 184 Catégorie A Effectifs en personnes physiques Le taux de féminisation est de 69,2 % au 31/12/2014 Pyramide des âges au 31/12/2014 pour les effectifs permanents (1) > Pyramide des âges au 31/12/2014 pour l ensemble des effectifs permanents âges Femmes Hommes Effectifs en personnes physiques (1) : Fonctionnaires, statut unifié et CDI 9

10 > Pyramide des âges au 31/12/2014 pour les effectifs permanents en catégorie A+ âges Femmes Hommes Effectifs en personnes physiques > Pyramide des âges au 31/12/2014 pour les effectifs permanents en catégorie A âges Femmes Hommes Effectifs en personnes physiques ASP - Bilan social

11 > Pyramide des âges au 31/12/2014 pour les effectifs permanents en catégorie B âges Femmes 60 Hommes Effectifs en personnes physiques > Pyramide des âges au 31/12/2014 pour les effectifs permanents en catégorie C âges Effectifs en personnes physiques 11

12 > Pyramide des âges au 31/12/2014 pour les effectifs en CDD âges Femmes Hommes Effectifs en personnes physiques La moyenne d âge de l ensemble des agents de l effectif permanent est de 47 ans : elle est identique pour les hommes et les femmes. La répartition par tranche d âges est la suivante : Les moins de 30 ans représentent 0,9 % de l effectif total des permanents (1) La tranche ans : 15,6 % La tranche ans : 46 % Les plus de 50 ans représentent 37,5 % A titre d information, l âge moyen des CDD est de 35 ans (1) Fonctionnaires, statut unifié et CDI ASP - Bilan social

13 L âge moyen L âge moyen est la moyenne des âges des agents. Catégorie A+ A B C Contractuels Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Total général Fonctionnaire Statut unifié CDI CDD Total général L âge médian L âge médian est l âge qui divise une population donnée en 2 groupes numériquement égaux, la moitié est plus jeune, l autre moitié plus âgée. Catégorie A+ A B C Contractuels Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Total général Fonctionnaire Statut unifié CDI CDD Total général Référentiels des métiers et des compétences L élaboration du répertoire des métiers des opérateurs du MAAF date de juillet L ASP possède son propre répertoire des métiers validé en décembre Il comporte 61 métiers et 12 domaines d activités. Le référentiel des compétences, élaboré en 2014, répertorie 144 compétences réparties entre savoir-faire ou compétences transversales, compétences comportementales, aptitudes managériales, compétences opérationnelles et compétences techniques «support». 13

14 Répartition par site des effectifs (en ETP) au 31/12/2014 > Répartition des agents en activité Répartition des agents en activité hors agents en mise à disposition, par site La Guadeloupe 10,9 8 18,9 La Guyane La Martinique 39, ,5 La Réunion Mayotte Bretagne 59,4 21,9 siège social Limoges 254,1 237,6 491,7 81,3 38,1 Pays de la Loire 14 52,1 50, ,8 59,3 Aquitaine Poitou- Charentes 56,8 22,5 81,8 110,1 Centre 36,7 13,5 63,1 Limousin 23,5 86,6 Midi-Pyrénées 85, ,9 47,5 19, ,6 58,6 Auvergne Languedoc- Roussillon 44, ,6 30, site de Montreuil Nord ,7 Pas-de-Calais 172,7 27,4 Picardie Haute- 34,8 10 Normandie Basse- 17,4 Normandie 10 75,3 55,9 43,4 Ile-de-France 31, ,4 Champagne- Ardenne Bourgogne 32,1 15,8 Lorraine 47,9 22,5 5 Franche- Comté 27,5 Rhônes-Alpes 70,9 24,9 Alsace 17,1 11,1 6 95, ,3 Provence-Alpes 74,3 Côte d Azur Corse Femmes Hommes 68 % des agents sont affectés en région (délégations régionales) 32 % sont affectés au siège ASP - Bilan social

15 Les effectifs Répartition des effectifs du siège (en ETP) au 31/12/2014 > Répartition des agents en activité Répartition des agents en activité hors agents en mise à disposition, par direction. Sont inclus les contrats aidés et les MAD externes. Direction du siège Agence comptable (AC) Direction Des Contrôles (DDC) Total général À limoges À Montreuil F H F H F H 88,3 32,5 64,1 19,0 24,2 13,5 120,8 83,1 37,7 16,7 20,0 10,2 6,0 6,5 14,0 36,7 16,2 20,5 Direction Générale (1) 19,4 22,8 8,0 15,8 11,4 7,0 42,2 23,8 18,4 Direction des interventions rurales, agricoles et pêche (DIRAP) Direction des interventions régionales, emploi et politiques sociales (DIREPS) Direction de l'informatique et des technologies (DIT) 57,1 53,9 32,5 23,0 24,6 30,9 111,0 55,5 55,5 65,9 52,5 54,4 42,0 11,5 10,5 118,4 96,4 22,0 19,4 94,6 19,4 88,8 5,8 114,0 108,2 5,8 Secrétariat Général (SG) (2) 2,0 2,0 2,0 1,0 1,0 4,0 3,0 1,0 SG - Direction de la communication 10,8 8,0 10,8 8,0 (DirCom) (3) 18,8 18,8 SG - Direction de l'organisation et de la performance (DOP) SG - Direction des ressources humaines (DRH) SG - Direction financière, juridique et logistique (DFJL) 4,4 7,0 4,4 7,0 11,4 11,4 34,0 13,0 24,2 12,0 9,8 1,0 47,0 36,2 10,8 24,1 16,0 24,1 15,0 1,0 40,1 39,1 1,0 Total 664,4 491,7 172,7 (1) comprend la direction générale, la direction générale déléguée, l inspection générale, la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, les services d audit interne, de contrôle interne et de la sécurité des systèmes d information, le secrétariat permanent du comité de gouvernance informatique, le service de la certification européenne et des actions internationales et le médiateur. (2) Dont 1 agent (1 ETP) mis à disposition d autres structures (en cours de régularisation). (3) La DirCom comprend le service de reprographie ainsi que le service documentation et archives. 15

16 Les effectifs Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants (1) Catégorie A+ A Total général Statut F H Total F H Total F H Total Fonctionnaire Statut unifié CDI Total général (1) comprend le Président Directeur Général, le Directeur général délégué, le secrétaire général, l agent comptable, les 8 directeurs du sièges, 25 délégués régionaux, le chef de l inspection générale, la responsable de la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles et les responsables des services d audit interne, de la sécurité des systèmes d information, du secrétariat permanent du comité de gouvernance informatique, du service de la certification européenne et des actions internationales et le médiateur. Répartition des agents mis à disposition au 31/12/2014 par organismes d accueil > L effectif des MAD L effectif des MAD a diminué de 5 agents entre le 31/12/2013 et le 31/12/2014 suite à 3 départs à la retraite et 2 réintégrations d agents. Organismes d'accueil Nombre d'agents Dont MAD délocalisation (2) Collectivités territoriales 2 2 Commissariat Général à l'equilibre du Territoire 2 Etablissement public 6 5 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt 1 1 Ministère de la Culture et de la Communication 2 2 Ministère de la Défense 2 2 Ministère de la Justice 1 1 Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie 1 1 Ministère des Finances et des Comptes publics 4 2 Ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche 1 1 Ministère de l'intérieur 2 2 Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social 6 4 Préfecture 1 1 Total (2) Il s agit d agents en situation de mise à disposition suite à l opération de délocalisation du siège de l ex-cnasea (Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) de Paris vers Limoges à l été ASP - Bilan social

17 Insertion des travailleurs handicapés L article 36 de la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue, à compter du 1 er janvier 2006, le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (codifié à l article L du code du travail). La création de ce fonds, commun aux trois fonctions publiques, renforce la portée de l obligation d emploi de 6 % de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l obligation d emploi) en imposant au secteur public, en cas de nonrespect, le versement d une contribution. La direction générale de l ASP suit attentivement la politique de recrutement de personnes handicapées, eu égard, au devoir de participation solidaire de l établissement, et d autre part, à l intérêt de l établissement à consacrer ces sommes, versées au titre de la contribution, à des recrutements nécessaires afin de se rapprocher du seuil légal de 6 % et également au besoin de diversifier les talents au sein de ses équipes. > Evolution du nombre de travailleurs handicapés au sein de l ASP 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2014 Nombre de travailleurs handicapés Taux d emploi 1,95 % 2,1 % 2,5 % 3,05 % 3,13 % L ASP est vigilante aux mesures visant l aménagement de poste et le maintien dans l emploi des agents. Des dépenses spécifiques permettent de réduire le montant de la contribution au FIPHFP qui est de e pour l année 2014, il s agit : D une part, des dépenses d un montant de e, au titre du 1 er alinéa de l article L323-8 du code du travail, qui autorise un établissement à conclure des «contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de service» avec des entreprises employant des travailleurs handicapés. Au titre de l année 2014, ces 2 dépenses s élèvent au total à e et représentent 1,53 ETPT. Au 31 décembre 2014, 68 agents étaient déclarés bénéficiaires de l obligation d emploi soit un taux d emploi de travailleurs handicapés de 3,13 % (68 agents sur un effectif total de 2 143). Des actions de sensibilisation sont organisées. En 2014, elles se sont déroulées sur le site de Montreuil D autre part, les dépenses d un montant de e réalisées pour accueillir ou aménager des postes de travail pour les personnes handicapées. 17

18 > Répartition des effectifs de travailleurs handicapés par catégorie, par statut et par corps Catégorie A B C Contractuels Total général Statut Corps F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Fonctionnaire Ingénieur de l agriculture et de l environnement Attaché d administration Technicien supérieur Secrétaire administratif Adjoint administratif Total Fonctionnaires Statut unifié Groupe Groupe Total Statut unifié CDD Contrats aidés Total général ASP - Bilan social

19 GettyImages Le flux de personnel

20 Le flux de personnel Répartition des effectifs entrants en 2014 (*) (*) Les effectifs d entrées sont nécessairement exprimés en effectifs réels, c est à dire en personnes physiques. > Répartition des agents permanents (1) recrutés par catégorie, par corps et par voie d accès (1) Fonctionnaires, Statut unifié et CDI Catégorie A+ A B Total général Voie d accès Corps F H Total F H Total F H Total F H Total Concours / Examen professionnel Technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif du ministère de l agriculture et de la pêche Total Concours / Examen professionnel Recrutement autre ministère - Détachement Inspecteurs des finances publiques Technicien supérieur des services du ministère de l agriculture et de la pêche agent de catégorie B a été recruté selon les dispositions du décret n du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris en application de l article 27 de la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d Etat Attaché d administration Ingénieur d études Total recrutement autre ministère - Détachement Recrutement MAAF - PNA Recrutement autre ministère - PNA Technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d administration Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche Ingénieur de l agriculture et de l environnement Interministériel des attachés d administration de l Etat Inspecteur de la santé publique vétérinaire Total recrutement MAAF- PNA Ingénieur de l agriculture et de l environnement Total recrutement autre ministère - PNA CDIfication Total Recrutements sans concours Total général ASP - Bilan social

21 Le flux de personnel > Recrutement d agents non titulaires par type de contrat CDD indiciaire Total CDD indiciaire Contrats aidés Type de contrat spécifique F H F H Total contrats aidés Total général CDD 86-83, article 92-3 de la loi CDD 86-83, loi art. 4-1 absence de corps de fonctionnaire ( cat. A, B, C ) CDD 86-83, loi art. 4-2 cat. A besoin permanent sur temps complet CDD 86-83, loi art.6 accroissement saisonnier d'activité CDD 86-83, loi art.6 accroissement temporaire d'activité CDD 86-83, loi art.6 attente de recrutement d'un fonctionnaire CDD 86-83, loi art.6 besoin occasionnel temporaire CDD 86-83, loi84-16 art.6 rempl temporaire d'un fonctionnaire Contrat Unique d'insertion Emploi Avenir Apprenti Total général Répartition des effectifs sortis en 2014 (*) (*) Les effectifs de sorties sont nécessairement exprimés en effectifs réels, c est à dire en personnes physiques. 773 agents ont quitté l établissement en 2014 dont 689 CDD. Les fins de contrat CDD (689) représentent 89 % des départs. Cela s explique par le nombre important de contrats de courte durée (maximum: 12 mois) liés à la saisonnalité de l activité de l ASP, en particulier dans le domaine des contrôles agricoles. 60 agents ont démissionné (réorientation de la carrière, obtention d un CDI ) et 2 agents ont démissionné dans le cadre de l indemnité de départ volontaire (IDV). 21

22 Le flux de personnel > Répartition des départs de permanents (1) par catégorie hiérarchique et par motif de sortie Départs définitifs Catégorie A+ A B C Total général Statut Motifs F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Décès Fonctionnaire titulaire Démission IDV Mobilité Retraite Total Fonctionnaire titulaire Statut unifié Démission IDV Retraite Total statut unifié Fontionnaire détaché Fin de détachement Retraite Total fonctionnaire détaché Statut unifié - MAD Retraite Total statut unifié - MAD Total général Départs temporaires 1 départ de fonctionnaire de catégorie B dans le cadre d un congé parental supérieur à 6 mois et 1 départ de fonctionnaire de catégorie A dans le cadre d un congé pour suivi de conjoint. (1) Fonctionnaires, Statut unifié et CDI ASP - Bilan social

23 Le flux de personnel > Répartition départs d agents non titulaires Type de contrat spécifique CDD 86-83, loi art. 4-1 absence de corps de fonctionnaire ( cat. A, B, C ) Motif de fin de contrat Total CDD 86-83, loi art. 4-1 absence de corps de fonctionnaire ( cat. A, B, C ) CDD 86-83, loi art. 4-2 cat. A besoin permanent sur temps complet CDD indiciaire Contrat Unique Insertion Total CDD Total Apprenti CUI indiciaire F H F H F H Total Apprenti Total général Fin de contrat Démission Fin de contrat Fin période d essai Total CDD 86-83, loi art. 4-2 cat. A besoin permanent sur temps complet CDD 86-83, loi art.6 accroissement saisonnier d activité Total CDD 86-83, loi84-16 art.6 accroissement saisonnier d activité CDD 86-83, loi art.6 accroissement temporaire d activité Démission Fin de contrat Fin de période d essai Démission Fin de contrat Fin de période d essai Total CDD 86-83, loi art.6 accroissement temporaire d activité CDD 86-83, loi art.6 attente recrutement Démission fonctionnaire Fin de contrat Total CDD 86-83, loi art.6 attente recrutement fonctionnaire CDD 86-83, loi art.6 besoin occasionnel temporaire Démission Fin de contrat Fin de période d essai Total CDD 86-83, loi art besoin occasionnel temporaire CDD 86-83, loi84-16 art.6 rempl Fin de contrat temporaire d un fonctionnaire Total CDD 86-83, loi art.6 remplacement temporaire d'un fonctionnaire CDD 86-83, loi84-16 art. 6 accroissement saisonnier d activité Fin de contrat Total CDD 86-83, loi art accroissement saisonnier d'activité Contrat Unique d Insertion Fin de contrat Total Contrat Unique d Insertion Contrat d apprentissage Fin de contrat Total Contrat d apprentissage Total général

24 Le flux de personnel > Point sur les départs à la retraite Répartition des agents fonctionnaires partis à la retraite en 2014 Catégorie Statut Libellé du sexe A B C Fonctionnaire Nombre d agents Age moyen au moment du départ à la retraite F 3 63 H 2 64 Total catégorie A 5 63 Fonctionnaire F 4 62 H 2 61 Total catégorie B 6 62 Fonctionnaire F 1 60 H 1 62 Total catégorie C 2 61 Total général Répartition des agents du statut unifié partis à la retraite en 2014 Catégorie Statut Libellé du sexe Groupe 1 (équivalent Catégorie A +) Groupe 2 (équivalent Catégorie A) Statut unifié F Nombre d agents Age moyen au moment du départ à la retraite H 3 64 Total statut unifié Groupe Statut unifié F 5 62 H 7 63 Total statut unifié catégorie Groupe Groupes 3 et 4 (équivalent Catégorie B) Groupe 5 (équivalent Catégorie C) Statut unifié F H 2 62 Total Statut unifié Groupes 3 et Statut unifié F 1 61 H Total statut unifié Groupe Total général Synthèse Fonctionnaire Statut unifié Total Libellé du sexe Nombre d'agents F 8 13 H 5 F H 12 F H 17 ASP - Bilan social

25 Le flux de personnel Nombre de départs à la retraite Année Bilan des promotions en 2014 > Pour les agents fonctionnaires Il s agit des promotions après admission aux examens professionnels ou sur proposition de l ASP et passage en CAP. Promotion de corps Catégorie B Corps F H Total Secrétaire Administratif 1 1 Attaché d'administration (*) 1 1 Total général 2 2 (*) sous réserve de mobilité L intégration dans la Fonction Publique a amené comme condition pour les changements de corps des délais de 5 ans de service effectifs en tant que fonctionnaire qui ne seront réunis pour la totalité des agents de l ASP qu à compter de fin Avancement de grades Catégorie A+ A B Total général Grade F H Total F H Total F H Total F H Total Secrétaire administratif classe exceptionnelle Secrétaire administratif classe supérieure Chef Technicien Attaché Principal Attaché hors classe IDAE Total général

26 Le flux de personnel > Pour les agents du statut unifié Il s agit des promotions après admission aux examens professionnels ou sur proposition de l ASP et passage en CAP. Promotion de groupe au titre de l année 2014 Groupe F H Total 2 (équivalent cat. A) 1 4 (équivalent cat. B) 1 4 Total général Avancement de niveaux Groupe 1 (cat. A+) 2 (cat. A) 3 (cat. B) 4 (cat. B) 5 (cat. C) Total général Niveau F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Année Total général Année Total général ASP - Bilan social

27 Le flux de personnel Promotions au titre des examens professionnels et concours sur l année 2014 > Réussite aux examens professionnels et concours au titre de l année 2014 : 4 agents de la catégorie A : accès au grade d attaché principal, 2 agents de la catégorie B : accès au grade de secrétaire administratif classe supérieure. > Les examens professionnels : Les examens professionnels sont organisés par le Ministère de l agriculture et sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires. Ils permettent d obtenir un avancement de grade ou un changement de corps. > Effectifs physique des agents admis à un concours ou examen professionnel en 2014 Type concours/examen Statut F H Total Examen Professionnel Attaché principal d'administration Fonctionnaire Examen Professionnel Secretaire administratif de classe supérieure Fonctionnaire 2 2 Total général

28 Le flux de personnel Changements d affectation en 2014 en nombre d agents (hors CDD) Affectation finale Affectation initiale DR Aquitaine DR Bourgogne DR Centre DR Guadeloupe DR Ile de France DR Languedoc-Roussillon DR Martinique Délégation Mayotte DR Midi-Pyrénées DR Nord-Pas de Calais DR Pays de Loire DR Poitou-Charentes DR Réunion DR Rhône-Alpes Siège / Limoges / AC Siège / Limoges / DC Siège / Limoges / DDC Siège / Limoges / DFJL Siège / Limoges / DG Siège / Limoges / DIRAP Siège / Limoges / DIREPS Siège / Limoges / DIT Siège / Limoges / DOP Siège / Limoges / DRH Siège / Limoges/ DIREPS Siège / Site Montreuil / AC Siège / Site Montreuil / DIREPS Siège / Site Montreuil / DRH Total DR Aquitaine 1 1 DR Bourgogne 1 1 DR Centre 1 1 DR Champagne-ardenne 1 1 DR Franche-Comté 1 1 DR IDF DR Limousin 1 1 DR Lorraine 1 1 DR Martinique 1 1 Délégation Mayotte 1 1 DR Nord-Pas de Calais 1 1 DR Poitou-Charentes 1 1 DR Réunion DR Rhône-Alpes 1 1 Siège / Limoges / AC Siège / Limoges / DFJL 1 1 Siège / Limoges / DIRAP Siège / Limoges / DIREPS Siège / Limoges / DIT Siège / Limoges / DOP 1 1 Siège / Limoges / DRH 1 1 Siège / Limoges / SCEAI 1 1 Siège / Site de Montreuil / DDC Siège / Site Montreuil / DIREPS 1 1 Siège / Site Montreuil / MCFA 1 1 Siège / Site Montreuil / SCI 1 1 M.A.D Total ASP - Bilan social

29 Le flux de personnel Nombre de changements d affectation Année Répartition par catégorie et par genre des agents ayant changé d affectation en 2014 Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Féminin Masculin Total > Les 46 mutations internes intervenues en 2014 ont concerné : pour 17 % des agents classés en catégorie A+, pour 37% en catégorie A, pour 46% en catégorie B. pour 37 % des agents féminins. > Les 46 mutations internes intervenues se ventilent entre : 12 mobilités inter sites entre délégations régionales, 5 mobilités de délégations régionales vers le siège (Limoges ou antenne de Montreuil), 8 mobilités du siège (Limoges ou antenne de Montreuil) vers une délégation régionale, 19 mobilités inter directions au siège (Limoges ou antenne de Montreuil). 2 agents en M.A.D. réintégrés (un en délégation régionale, un au siège à Limoges). Changement de filières en 2014 Nature du changement de filière F H Corps des Techniciens supérieurs vers le corps des Secrétaires administratifs Corps des Secrétaires administratifs vers le corps des Techniciens supérieurs Total général Détachement (1) Intégration 7 7 Détachement (1) Intégration Corps des Adjoints administratifs vers le corps Intégration 1 1 des Adjoints techniques Total général (1) Détachement dans le corps d accueil pendant 1 an avant intégration. 29

30 istock Les rémunérations

31 Les rémunérations Rémunérations en 2014 > La masse salariale de consommée en 2014 se ventile ainsi : Compte Intitulé des postes de charges Exécution Impôts, taxes et versement assimilés e dont impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) dont impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) dont autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) e e e 64 Charges de personnel e 641 dont rémunérations du personnel e 645 dont charges de sécurité sociale et de prévoyance (1) e 647 dont autres charges sociales e 658 Charges de gestion courante/annul TR/exercices antérieur e Autres charges exceptionnelles e 681 Autres - personnel e Total e (1) dont e au titre du CAS pensions civiles. 31

32 Les rémunérations > Rémunérations nettes mensuelles moyennes des agents titulaires (*) Catégorie A+ A B C Moyenne Statut F H F H F H F H F H Fonctionnaire - SU - CDI e e e e e e e e e e Moyenne e e e e e (*) Agents présents toute l année > Rémunérations nettes mensuelles moyennes des agents non titulaires (*) CDD F H Moyenne CDD e e e Contrats aidés 988 e e e Moyenne e e e (*) Agents présents toute l année > Moyenne du net à payer par déciles (*) Femmes Hommes Moyenne générale 1 er e e e 2 e e e e 3 e e e e 4 e e e e 5 e e e e 6 e e e e 7 e e e e 8 e e e e 9 e e e e 10 e e e e Total général e e e (*) Agents présents toute l année 2014 y compris les CDD. ASP - Bilan social

33 Les rémunérations > Part des primes et indemnités dans la rémunération brute annuelle 2014 (1) Catégorie A+ A B C Ensemble des catégories Statut F H Ø (2) F H Ø (2) F H Ø (2) F H Ø (2) F H Ø (2) Données exprimées en % Fonctionnaire 30,4 32,8 31,9 30,1 31,3 30,8 26,2 27,4 26,5 21,7 22,6 21,8 26, ,2 Statut unifié 24,9 24,3 24,4 24,5 25,9 25, ,9 23,3 15, ,2 22,9 24,5 23,6 (1) Agents présents toute l année 2014 (2) Moyenne Les primes et indemnités comprennent les primes de fonction, les indemnités liées à la résidence administrative, les indemnités liées aux fonctions et responsabilités, les indemnités liées aux mesures en faveur du pouvoir d achat (rachat de jours CET, GIPA), les indemnités journalières légales. La part des primes et indemnités dans la rémunération brute annuelle est en moyenne supérieure pour les fonctionnaires (27,2 %) par rapport aux agents du statut unifié (23,6 %), la moyenne augmente avec la catégorie. > Rémunérations annuelles brutes des agents présents toute l année 2014 * et plus de à de à de à de à de à de à de à de à de à Rémunérations brutes annuelles de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à Nombre d agents (*) Agents présents toute l année, y compris les CDD 33

34 Les rémunérations La rémunération moyenne brute des agents présents pendant toute l année 2014 est de e. La rémunération moyenne annuelle brute des agents féminins est de e, elle est de e pour les agents masculins. Cet écart salarial constaté s explique d une part par le fait que la très grande majorité des agents travaillant à temps partiel (92,3 %) sont des femmes et d autre part que les postes à responsabilité sont majoritairement tenus par des hommes. Sur des postes identiques, les rémunérations homme/femme sont identiques. > Nombre d agents bénéficiaires de la GIPA (1) Agents concernés Moyenne de la GIPA versée Féminin Masculin Total Féminin Masculin Moyenne Catégorie A e e e Catégorie A e e e Catégorie B e e 820 e Catégorie C e 564 e 457 e Total général e e e (1) GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d achat concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, et les agents non titulaires employés de manière continue. La GIPA résulte d une comparaison établie entre l évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l agent sur une période de référence de quatre ans (31/12/ /12/2013 pour la GIPA versée en 2014) et celle de l indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période (6,3 % d inflation pour la période 2009/2013). Si le TIB effectivement perçu par l agent au terme de la période a évolué moins vite que l inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Le changement de statut avec le passage d un statut de contractuel à celui de statut de fonctionnaire du MAAF ne permet pas de bénéficier de la GIPA. A ce titre, la somme de e brute a été versée à 98 agents en 2014 soit en moyenne e par agent. Les agents du statut unifié représentent 76 % des 98 agents, cela s explique par la présence importante dans ce statut d agents ayant atteint le haut de la grille de leurs rémunérations. ASP - Bilan social

35 Fotolia_Ch.Hillebrand Les conditions de travail

36 Les conditions de travail L absentéisme en 2014 > Répartition des journées d absences par motif (*) Nombre d agents Nombre de jours concernés Libellé de l incidence Statut F H Total F H Total Accident du travail et CDD/Contrats aidé de trajet Fonctionnaires/SU/CDI Total accident du travail et de trajet Evènements familiaux / Autorisations CDD/Contrats aidé exceptionnelles Fonctionnaires/SU/CDI Total évènements familiaux /Autorisations exceptionnelles Grave maladie /Longue maladie /Longue durée Fonctionnaires/SU/CDI Total grave maladie/longue maladie/longue durée Maladie professionnelle Fonctionnaires/SU/CDI Total maladie professionnelle Grève Maladie (*) sont exclus : les congés annuels, les congés de formation, les décharges d activité de service, les autorisations spéciales d absences accordées aux représentants syndicaux, pour mandats électifs, examens d aptitude, heure de recherche d emploi ainsi que les congés sans solde (pour convenance personnelle, congés parentaux ). CDD/Contrats aidé Fonctionnaires/SU/CDI Total grève CDD/Contrats aidé Fonctionnaires/SU/CDI Total maladie CDD/Contrats aidé Maternité et pathologie Fonctionnaires/SU/CDI Total Maternité et pathologie Total Taux d absentéisme 5,53 % Taux d absentéisme hors maternité 5,14 % Taux d absentéisme (hors maternité) en % ,86 4,2 4,24 4,89 5, Année ASP - Bilan social

37 Les conditions de travail Le taux d absentéisme, hors maternité, en 2014 est de 5,14 %, celui-ci est en hausse par rapport au taux en 2013 (4,89 %) ou de l année 2012 (4,24 %). Cette hausse est caractérisée par d une part, une augmentation des absences pour maladie ordinaire (+10 % par rapport à 2013) ainsi qu une augmentation des absences pour pathologie lourde (+5 % par rapport à 2013). Par contre, nous assistons à une baisse significative des absences pour évènements familiaux (-17 % par rapport à 2013) et accidents du travail/trajet (-10 % par rapport à 2013). La majorité des agents de l ASP est couverte par la médecine de prévention au travers d une convention avec la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Nombre d agents travaillant à temps partiel au 31 décembre 2014 > Répartition des effectifs selon la durée de travail Taux activité 50% 60% 70% 80% 90% 100% Catégorie F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total Total général A A B C Contractuels Total général En % 0,9 0,7 0,6 15 3,3 79, ,6% des agents (442 agents sur agents) travaillent à temps partiel au 31 décembre Cela concerne essentiellement des agents féminins avec (92,3 % soit 408 femmes pour 442 agents) ; la très grande majorité des agents à temps partiel (72,9%) a choisi un temps de travail à 80%. 100% des agents titulaires et contractuels sont couverts par la décision du PDG «aménagement du temps de travail de l ASP»

38 Les conditions de travail Nombre d heures écrêtées en 2014 > Somme des écrêtages mensuels supérieurs à 12 heures en heures Catégorie A+ A B C CDD Total général Statut F H F H F H F H F H F H Total CDD Fonctionnaire - Statut unifié - CDI Total heures CDD en agents Fonctionnaire - Statut unifié - CDI Total agents Compte épargne temps en 2014 > Au 31 décembre 2014 la situation relative au compte épargne temps était la suivante : Consommation de CET en 2014 Nombre de jours déposés sur le CET en 2014 Jours Agents F 805,5 181 H 763,5 105 Total F H Total Dépôt RAFP en 2014 (1) H 38 6 F 20 2 Indemnisations de jours CET en 2014 Solde en jours de CET épargnés au 31/12/2014 Total 58 8 F H Total F ,5 861 H Total , Nombre de jours non pris et non versés au CET en 2014 (2) H 1 997,5 512 F 3 983, Total (1) RAFP : Retraite additionnelle de la Fonction Publique. (2) Il s agit des reports des jours 2014 sur 2015 (Congés annuels dans la limite de 5 jours et jours de fractionnement) ASP - Bilan social

39 Phovoir La formation

40 Les conditions La formation de travail Nombre de jours de formation et de stagiaires en Nombre de stagiaires Nombre de jours 5 689,5 Répartition par type de formation en jours : Stages collectifs Stages individuels 577,5 VAE 0 Bilans de compétences 39 Congés de formation 109 Préparation concours et examens professionnels 388 Dépenses de formation (en millions d'euros) 2,51 % par rapport à la masse salariale 3,22 L effort de formation réalisé par l établissement sur l année 2014 est en augmentation par rapport à Il passe en effet à 3,22 % de la masse salariale (2,20 % en 2013). La masse salariale utilisée pour le calcul de l effort de formation correspond aux salaires bruts et indemnités hors charges patronales des agents en activité à l ASP. Elle est d un montant de ( sur l année 2013). Le nombre de jours de formation réalisés dans le cadre des formations collectives (4 576) est en nette augmentation par rapport à 2013 (3 696,5). En revanche, les formations individuelles représentent 10 % des jours de formation alors qu elles en représentaient 30 % en Les formations individuelles destinées à préparer les examens professionnels et concours représentent 388 jours. Ce chiffre est en nette diminution par rapport à 2013 (975 jours) qui avait été marquée par les formations proposées dans le cadre du recrutement de contrôleurs. Cette diminution est justifiée par le fait que les agents ont en majorité déjà suivi ces formations de préparation aux concours. > Droit individuel à la formation : 108 agents ont demandé à suivre des formations en utilisant leurs droits acquis. En 2013, 63 agents avaient déposé une demande. Ces 108 demandes ont fait l objet de 93 accords, 14 refus et 1 report. Les motifs de refus concernent l inadéquation des demandes avec les actions inscrites au plan de formation. Les formations suivies concernent : les langues : 52 agents la communication : 6 agents la préparation à la retraite : 10 agents les bilans de compétences : 9 agents le management, l informatique, les institutions : 16 agents. Les formations accordées représentent heures, soit une moyenne de 30 heures pour chaque formation suivie au titre du DIF. Le nombre d heures utilisées au titre du DIF est en légère hausse en 2014 par rapport à 2013 (26 heures). ASP - Bilan social

41 Les conditions La formation de travail Répartition par thème des formations organisées en 2014 Domaines Nbre de stagiaires Nbre de jours Accompagnement professionnel Agriculture- Environnement- Territoire Audit-Contrôle- Qualité-Sécurité Nbre de stages (sessions) ,9 % ,6 % ,52 % 220 6,5 % 476,5 8,4 % 34 4,97 % ,5 % 805,5 14,2 % ,25 % Fonctionnement- Institutions Formation professionnelle- Emploi Informatique- Bureautique ,8 % 914,5 16,1 % 65 9,50 % 21 0,6 % 40 0,7 % 3 0,44 % ,9 % ,7 % ,51 % Management 160 4,8 % 307 5,4 % 26 3,80 % TOTAL % 5 689,5 100% % > Pourcentage de stagiaires par domaine 24,9% 4,8 % 20,9 % Accompagnement professionnel Agriculture-Environnement- Territoire Audit-Contrôle-Qualité-Sécurité 6,5 % Fonctionnement-Institutions 0,6 % Formation professionnelle-emploi Informatique-Bureautique 19,8% 22,5 % Management 41 41

42 Les conditions La formation de travail Focus sur les préparations aux examens et concours 129 agents ont été formés en 2014 (287 en 2013) : fonctionnaires (1 en catégorie C, 87 en catégorie B et 15 en catégorie A) - 18 agents en CDD - 8 agents en CDI (dispositif de déprécarisation). Origine géographique : 45 agents du siège (Limoges et Montreuil) et 84 en délégation régionale 388 jours de formation en 2014 soit une moyenne de 3 jours par agent formé. Effort de formation par statut en 2014 Statut des agents Catégorie ou équi-valent Nbre d agents formés * % agents formés / effectifs ** Nbre de stagiaires *** Nbre de jours formation Nbre de stage par agent formé Nbre de jours par agent formé Titulaires et CDI A ,5 % ,18 3,91 B ,9 % ,5 2,42 4,05 C 79 54,9 % ,5 2,19 3,07 CDD ,6 % ,5 1,67 2,91 Contrats aidés et stagiaires 6 30 % ,50 2,00 Total ,1 % ,5 2,24 3,79 * agent formé: agent qui a suivi au moins un stage, il compte une seule fois quel que soit le nombre de stages suivis. ** la notion d effectif utilisée est celle de personnes physiques présentes au 31/12/2014. *** stagiaire : il est comptabilisé autant de fois qu il a suivi de stages. ASP - Bilan social

43 Les conditions La formation de travail Répartition des jours de formation par genre et par catégorie (agents formés) Statut des agents Nbre de jours formation Femmes % / jours formation de la catégorie Nbre de jours formation Hommes % / jours formation de la catégorie Total jours de formation par catégorie ou statut Titulaires et CDI A % % B % 1 074,5 31 % 3 457,5 C 218,5 90 % % 242,5 CDD 406,5 61 % % 661,5 Contrats aidés et stagiaires 9 75 % 3 25 % 12 Total jours % 2 127,5 37 % 5 689,5 La répartition des jours de formation entre hommes et femmes au sein de chaque catégorie ou de statut est conforme à la répartition des effectifs. Légère augmentation en 2014 du nombre de jours de formation pour les agents de la catégorie B quel que soit le genre. Nombre d agents formés par genre et par catégorie Femmes Hommes Statut des agents Nbre agents formés % formées / effectif (*) F de la catégorie % formées / effectif (*) total Nbre agents formés % formées / effectif (*) H de la catégorie % formées / effectif (*) total Total agents formés Titulaires et CDI A ,8 % 28,4 % ,9 % 26,5 % 337 B ,6 % 55,1 % ,1 % 27,5 % 854 C 71 58,7 % 49,3 % 8 34,8 % 1,1 % 79 CDD ,5 % 48,5 % 79 88,8 % 10,9 % 227 Contrats aidés et stagiaires 4 26,7 % 1,3 % 2 40 % 0,3 % 6 Total jours ,1 % 47,6 % ,3 % 22,5 % (*) la notion d effectif utilisée est celle de personnes physiques présentes au 31/12/2014. Le nombre de femmes formées est supérieur en 2014 par rapport à 2013 (963) et tout particulièrement pour la catégorie B (73,6 % en 2014 par rapport à 2013 (62 %). L accès des hommes à la formation est stable en 2014 par rapport aux années précédentes