Partie 1 : L'emploi. Les effectifs au P.4 Filières et Catégories des agents titulaires P.6

Transcription

1 BILAN SOCIAL 2013 Etablissement public scientifique et technologique 133, BOULEVARD DAVOUT Paris Cedex 20 - France - Tel : 33 (1) Fax : 33 (1)

2 Sommaire Partie 1 : L'emploi 1-1 Les effectifs Les effectifs titulaires Les effectifs au P.4 Filières et Catégories des agents titulaires P.6 Les âges et l'ancienneté Les Ages moyens des personnels titulaires de l'ined P.7 Pyramides des âges des fonctionnaires Ined P.8 Répartition par âge des chercheurs et ITA P.9 Répartition par âge, catégorie et type de statut de l'effectif au P.10 Ancienneté des agents titulaires P.11 Ancienneté des personnels chercheurs et ITA (à l'ined, dans le corps et dans le grade) P.12 Les emplois temporaires Les effectifs non permanents de l'ined P.15 Effectif et flux des personnels non permanents de l'ined P.16 Le Personnel rémunéré Ined présent en 2013 par nationalité P Les Rémunérations Les dépenses de personnel Dépenses de personnel P.18 Dépenses par agrégat P.19 Charges du personnels P.20 Répartition par tranches indiciaires P.21 Traitements réels et théoriques P.22 Primes et indemnités Primes de Participation à la Recherche Scientifique P.23 Primes de Fonction Informatique P.24 ISFIC P.25 Primes de recherche P.26 Primes d'excellence Scientifique P.27 GIPA P.28 Compte Epargne Temps P.29 SFT P.30 2

3 1-3 Les conditions de travail Les temps Partiels P.31 Les absences P Les mouvements de fonctionnaires Entrées et sorties des fonctionnaires P.32 Départs à la retraite P.33 Concours externes P.34 Concours internes et promotions P.35 Mobilités P Autres types d'accueil Accueil Scientifiques P.37 Les stagiaires P.38 Partie 2 : Formations et actions sociales 2-1 La formation permanente Formations par statut P.39 Répartition par coût et par action P.40 Répartition des formations P L'action sociale AAES P.38 Actions sociales P.39 Abréviations P.40 3

4 1-1 Les effectifs Les effectifs au Effectifs au ETPT ETPT Types de personnel Filière Situation administrative Femmes Hommes 31/ Fonctionnaires Ined ,48 43,92 Chercheurs Fonctionnaires accueillis en détachement Fonctionnaires mis à disposition ,42 5 Personnel permanent Total Chercheurs ,90 49,92 Fonctionnaires Ined ,47 82,67 Ingénieurs et Techniciens Fonctionnaires accueillis en détachement ,75 Total Ingénieurs et Techniciens ,47 92,42 Sous Total Personnel Permanent ,37 142,34 CDI 0 0 Post doctorants Ministère 1 1 0,12 0,83 Post doctorants sur crédits 1 1 1,42 0,50 Doctorants sur crédits ,75 10,42 Chercheurs CDD sur crédits ,33 4,98 Total sur subvention ,62 16,73 Post doctorants sur conventions ,99 1 Doctorants sur conventions ,08 2,33 CDD sur conventions ,71 7,55 Personnel temporaire Total sur ressources propres ,77 10,88 Total Chercheurs ,40 27,61 CDI CDD sur crédits ,61 18,52 Apprentis sur crédits ,99 Total sur subvention ,61 20,51 Ingénieurs et Techniciens Fonctionnaires détachés sur convention ,45 2,47 CDD sur conventions ,88 22,83 Apprentis sur convention ,76 Total sur ressources propres ,33 26,06 Total Ingénieurs et Techniciens ,94 46,57 Sous total Personnel Temporaire ,34 74,18 Total de l'effectif au 31/12/ ,71 216,52 Suivi des ETPT annuel des chercheurs et ITA entre 2010 et 2013 ETPT des chercheurs (hors mis à disposition) ETPT des ITA Chercheurs ,5 ITA 52,6 52,0 52,6 51,1 49,9 49,9 Fonctionnaires 47,59 94,91 47,5 98, ,61 99,0 94,6 94,9 92,4 93,5 CDD 150,9 151,0 147,2 146,0 142,3 143,4 Effectif 47 94,5 total ETPT 50,7 51,4 61,4 83,0 74,2 79,3 46,5 46,65 201, ,4 208,6 229,0 216,5 222, , ,92 45,48 44, En 2013, l'emploi chercheur progresse de 0,5 ETPT. Les départs en retraites des chercheurs en position d'activité (-1,87 ETPT), et autres sorties (démission, congés parentales -1,14) ont été compensés par l'arrivée des concours 2012 et 2013 (+2,57 ETPT), les retours à taux plein d'activité et de mises à disposition : 0,96. Les effectifs ITA progressent d'un 1 ETPT. Ce gain est dû à l'écart entre l'arrivée d'agents stagiaires sur concours et les départs en retraite (+4,67 ETPT contre -1,67). Cette progression est ralentie par le solde négatif des flux de détachements (Entrées : +2,10 ; Sorties : 3,18) et des autres flux (Décès, temps partiel, congé parental... +1,29 ETPT en entrées contre -2,12 en sorties). 93, ,5 92,42 93,

5 Evolution de l'effectif en ETPT de l'ined ,0 222,7 216,5 208, ,6 51,58202, , , ,9 46,65 151, ,61 147,2 146, , ,91 142,3 143, , , ,47 50,7 51,4 61,4 83,0 74,2 79, Effectif total ETPT Chercheurs ITA Fonctionnaires CDD 5

6 Filières et Catégories des agents titulaires Répartition des effectifs par filière et statut Les effectifs de fonctionnaires au par catégorie et sexe Hommes Femmes TOTAL GENERAL Catégories professionnelles Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C TOTAL Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C TOTAL Effectif % Chercheurs ,2% Ingénieurs ,4% Techniciens ,3% Emplois fonctionnels ,1% TOTAL GÉNÉRAL ,0% Répartition des femmes par catégorie Répartition des hommes par catégorie 1% 15% 2% 28% 36% 29% 54% 35% Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C Comparaisons de la part de femmes des titulaires de l'ined avec la fonction publique d'etat en % Répartition des effectifs physiques par catégorie hiérarchique Catégorie A Catégorie B Catégorie C Indéterminée Ined CNRS FPE FPE Hors enseignants 2 3 en % Part de femmes dans chacune des catégories hiérarchiques Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ined CNRS FPE FPE hors enseignants Source : rapport annuel 2012 de la DGAFP et Bilan Social CNRS

7 Les Ages moyens des personnels titulaires de l'ined Les effectifs de fonctionnaires au par corps, genre et âge moyen Corps Femmes Hommes Total Effectifs Age moyen Effectifs Age moyen Effectifs Age moyen Femmes en % Hommes en % Directeurs de recherche 14 53,3 9 57, ,0 60,9% 39,1% Chargés de recherche 15 40, , ,7 55,6% 44,4% Chercheurs 29 46, , ,8 58,0% 42,0% Ingénieurs de recherche* 6 52,1 5 50, ,5 54,5% 45,5% Ingénieurs d'études 18 51, , ,4 62,1% 37,9% Assistants ingénieurs 16 47,4 3 42, ,7 84,2% 15,8% Ingénieurs 40 49, , ,9 67,8% 32,2% Techniciens ¹ 29 44,0 8 47, ,7 78,4% 21,6% Total 98 47, , ,5 67,1% 32,9% ¹ Les 2 adjoints techniques présents au 31/12/2013 ont été intégrés dans le corps des techniciens. * Les 3 emplois fonctionnels ont été intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche. Evolution de l'âge moyen chercheurs ITA depuis ,0 48,7 49, ,1 48,2 46,6 47,8 47,0 47, ,3 44,4 44, Chercheurs ITA Catégorie Age moyen Age Médian A+ 48,5 50,1 A 48,3 48,5 B 44,4 45,0 C 50,1 50,1 L'Ined a connu en 2013 un rajeunissement de son personnel chercheur. La moyenne d'âge se situe à 47,8 ans, son plus bas niveau depuis Ce résultat s'explique par le double effet des départs à la retraite et des 4 recrutements de chargés de recherche dont la moyenne d'âge se situe à 33,2 ans. La moyenne d'âge des ITA continue de progresser, mais à un rythme moins soutenu. Elle ne gagne que 8 mois sur la période contre un peu plus de 2 ans entre 2009 et

8 Pyramides des âges des fonctionnaires Ined La pyramide des âges des effectifs physiques des titulaires hommes-femmes rémunérés au Pyramides des âges des titulaires Ined ans ans ans ans ans ans ans ans Femmes Hommes La pyramide des âges des effectifs physiques des titulaires rémunérés 2008 et 2013 Pyramide des âges Chercheurs ITA ans ans ans ans ans ans ans ans ans Chercheur ITA Le vieillissement du personnel de l'ined sur la période se traduit par une nette dimunition de la proportion des agents âgés de moins de 40 ans. Il représentait en % des titulaires contre 22% aujourd'hui. 8

9 Répartition par tranche d'âge du personnel titulaire de l'ined Répartition par âge des chercheurs Âge DRCE et DR2 CR1 CR2 TOTAL DR1 Moins de 30 ans ans ans ans ans ans ans ans TOTAL Âge moyen 58,5 53,0 45,3 33,2 47,8 * Année de départ théorique à l'âge de 65 ans. Répartition par âge des ITA Âge IR IE AI T, AT TOTAL Moins de 30 ans ans ans ans ans ans ans ans TOTAL Âge moyen 51,5 49,4 46,7 44,7 47,3 9

10 Répartition par âge, catégorie et type de statut de l'effectif au Âge Titulaires Contractuel TOTAL Cat A+ Cat A Cat B, C Scientifique Technique Moins de 30 ans ans ans ans ans ans ans ans et plus TOTAL Âge moyen 48,49 48,32 44,7 33,84 33,06 41,83 Pyramide des âges Titulaires et Contractuels 60 ans et plus ans ans Pyramides des âges selon la filière et le statut CH ITA Sc ans ans ans ans Moins de 30 ans Titulaires Contractuels 10

11 Ancienneté des agents titulaires Les effectifs physiques titulaires présents au par tranche d'ancienneté 2013 Ancienneté Ined Hommes Femmes Total % moins de 3 ans ,3% de 3 à 9 ans ,1% de 10 à 19 ans ,5% de 20 à 29 ans ,3% de 30 à 39 ans ,4% plus de 40 ans 2 1,4% Total % Comparaison de la répartition des effectifs par tranche d'ancienneté 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Étiquettes de lign Féminin 28,1% Masculin (vide) Total général 24,8% 24,8% 25,3% 0 à 2 ans à 14 ans 7 21,7% 7 20,5% 14 moins de 3 ans 16,6% 15 à 19 ans de 3 à 9 ans 24,8% 16,6% 20 à 24 ans de 10 à 19 ans 14,4% 21,7% 25 à 29 ans de 20 à 29 ans 24,8% 11,5% 10,3% 3 à 5 ans de 30 à 39 ans 11,5% 30 à 35 ans plus de 40 ans 0,6% 35 à 39 ans (vide) moins de 3 ans de 3 à 9 ans de 10 à 19 ans de 20 à 29 ans Total général ans et plus à 9 ans de 30 à 39 ans 0,6% 1,4% plus de 40 ans Agents classés dans l'échelon/chevron terminal de leur grade* Catégorie Corps Grade Effectif total Nombre % Moins de 3 ans 3 à 5 ans 5 ans et plus DRCE 1 0,00 DR DR , DR , Chercheurs Total DR , CR , CR CR ,00 6 Total CR , Total Chercheurs , IRHC 1 0,00 IR IR , IR , Total IR , IEHC ,00 1 Ingénieurs IE ,50 1 IE IE ,26 1 Total IE , AI Total AI 19 0, Total Ingénieurs , TCE 8 0,00 TCS ,00 1 T TCN 23 0,00 Techniciens Total T , AT Total AT 2 0, Total Techniciens s/total ITA TOTAL GÉNÉRAL Effectif dans l'échelon /chevron terminal , , , * Les emplois fonctionnels et personnels détachés ne sont pas intégrés au tableau. Ancienneté dans l'échelon terminal 11

12 Ancienneté du personnel à l'ined Ancienneté des chercheurs Années Ancienneté à l'ined DR % CR % TOTAL % Moins de 3 ans 0 0,0% 6 22,2% 6 12% 3 à 5 ans 0 0,0% 4 14,8% 4 8% 6 à 9 ans 2 8,7% 5 18,5% 7 14% 10à 14 ans 3 13,0% 4 14,8% 7 14% 15 à 19 ans 1 4,3% 2 7,4% 3 6% 20 à 24 ans 5 21,7% 5 18,5% 10 20% 25 à 29 ans 2 8,7% 0 0,0% 2 4% 30 à 34 ans 7 30,4% 0 0,0% 7 14% 35 à 39 ans 3 13,0% 1 3,7% 4 8% TOTALGÉNÉRAL ,0% ,0% % Ancienneté moyenne 25,31 10,67 17,40 Ancienneté des ITA Années Ancienneté à l'ined IR IE AI T, AJT TOTAL % Moins de 3 ans ,4% 3 à 5 ans ,5% 6 à 9 ans ,7% 10 à 14 ans ,6% 15 à 19 ans ,3% 20 à 24 ans ,5% 25 à 29 ans ,5% 30 à 34 ans ,3% 35 à 39 ans 2 2 2,1% plus de 40 ans ,1% TOTALGÉNÉRAL ,0% Ancienneté moyenne 15,09 16,67 18,44 13,82 15,74 12

13 Ancienneté des chercheurs dans le corps Années Ancienneté dans le corps DR % CR % TOTAL % Moins de 3 ans 7 30,4% 6 22,2% 13 26% 3 à 5 ans 1 4,3% 4 14,8% 5 10% 6 à 9 ans 6 26,1% 5 18,5% 11 22% 10à 14 ans 2 8,7% 4 14,8% 6 12% 15 à 19 ans 4 17,4% 2 7,4% 6 12% 20 à 24 ans 3 13,0% 5 18,5% 8 16% 25 à 29 ans 1 3,7% 1 2% TOTAL GÉNÉRAL ,0% ,0% % Ancienneté moyenne 9,38 10,08 9,76 Ancienneté des ITA dans le corps Années Ancienneté dans le corps IR IE AI T, AJT TOTAL % Moins de 3 ans ,0% 3 à 5 ans ,1% 6 à 9 ans ,0% 10 à 14 ans ,1% 15 à 19 ans ,4% 20 à 24 ans ,2% 25 à 29 ans ,2% TOTAL GÉNÉRAL ,0% Ancienneté moyenne 10,14 9,70 5,26 7,59 8,06 13

14 Ancienneté des chercheurs dans le grade Années Ancienneté dans le grade DR % CR % TOTAL % Moins de 3 ans 9 39,1% 9 33,3% 18 36% 3 à 5 ans 1 4,3% 6 22,2% 7 14% 6 à 9 ans 10 43,5% 3 11,1% 13 26% 10à 14 ans 1 4,3% 3 11,1% 4 8% 15 à 19 ans 1 4,3% 4 14,8% 5 10% 20 à 24 ans 1 4,3% 1 3,7% 2 4% 25 à 29 ans 1 3,7% 1 2% TOTAL GÉNÉRAL ,0% ,0% % Ancienneté moyenne 6,17 7,61 6,95 Ancienneté des ITA dans le grade Années Ancienneté dans le grade IR IE AI T, AJT TOTAL % Moins de 3 ans ,4% 3 à 5 ans ,4% 6 à 9 ans ,9% 10 à 14 ans ,2% 15 à 19 ans ,1% 20 à 24 ans 0 0,0% 25 à 29 ans 1 1 1,0% TOTALGÉNÉRAL ,0% Ancienneté moyenne 7,09 5,40 5,26 4,46 5,20 14

15 Les effectifs non titulaires de l'ined Les effectifs non titulaires par nature de contrat Catégorie de personnel non titulaire Personnes présentes à un moment de ETPT annuel Durée moyenne de présence en Durée moyenne du contrat (mois) l'année 2013 (mois) F H T F H T F H T F H T Chercheurs contractuels ,3 1,0 5,3 7,6 12,0 19,6 24,9 37,0 26,4 Chercheurs contractuels sur conventions 3 3 1,7 1,7 8,8 8,8 35,5 35,5 Post doctorants ministériels 1 1 0,1 0,1 2,0 2,0 12,0 12,0 Chercheurs Post doctorants sur crédits 2 2 1,4 1,4 8,5 8,5 16,5 16,5 ITA Post doctorants sur conventions ,8 4,2 11,0 8,6 10,0 18,6 20,8 18,8 20,1 Doctorant sur crédit ,9 1,9 10,8 9,0 8,0 17,0 30,3 28,2 29,8 Doctorants sur conventions ,8 1,3 6,1 7,5 7,5 15,0 26,6 36,0 28,5 Total chercheurs ,11 8,29 36,40 8,20 9,18 8,40 25,78 26,13 25,85 CDI à temps complet 1 1 1,0 1,0 12,0 12,0 Détachement sur contrat sur conventions ,5 1,0 1,5 6,0 12,0 18,0 41,0 72,0 56,5 CDD remplacement de titulaires absents ,3 4,7 14,0 10,5 8,3 18,8 38,3 27,7 33,9 Personnels saisonniers ou occasionnels ,6 4,0 8,6 3,1 4,2 7,3 4,0 4,2 4,1 Personnels sur conventions de recherche ,1 4,8 16,9 6,4 6,1 12,5 19,5 25,6 21,2 Contrat d'apprentissage sur crédits 1 1 1,0 1,0 12,0 12,0 24,0 24,0 Contrat d'apprentissage sur conventions 0 0,0 0,0 Total ITA Total ,43 15,51 42,94 6,03 6,19 6,08 17,27 18,41 17, ,54 23,80 79,33 6,92 6,94 6,93 20,82 20,34 20,74 Méthodologie : Personnes présentes : l'ensemble des contractuels ayant été rémunéré par l'ined durant toute l'année ETPT annuel : la somme des facteurs des taux de présence (période rémunéré en mois divisée par 12) par le taux d'activité (Quotité de travail en %) de chaque agent présent en Durée moyenne de présence : la moyenne des mois de présence des agents durant l'année 2013, indépendemmant de leur quotité de travail. Durée moyenne du contrat : la moyenne des périodes de contrat et avenants cumulés, signé avant le 1er Juin

16 Effectif et flux des personnels non permanents de l'ined Situation au 31 Décembre 2013 Financement Filière Femmes Hommes % F/H Total Scientifique ,0% 20 Subventions Technique ,0% 30 Total ,0% 50 Scientifique ,8% 24 Resources propres Technique ,8% 24 Total ,8% 48 Total Scientifique ,3% 44 Total technique ,4% 54 Total ,5% 98 Flux des contractuels sur l'année 2013 Financement SCSP Resources propres Total Scientifique Total technique Total Filière Effectif au 31/12/12 Entrées Sorties Effectif au 31/12/13 Scientifique Technique Total Scientifique Technique Total Pyramides des âges selon le sexe Plus de 55 ans 1 3 Étiquettes de lignes Féminin Masculin (vide) Total général ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Plus de 55 ans ans ans ans Femmes Hommes 16

17 Le Personnel rémunéré Ined présent en 2013 par nationalité Répartition par Nationalité Continent Nombre d'agents Union Européenne 23 Europe Hors Union 2 Afrique 4 Amérique du Nord 1 Amérique du Sud 2 Asie 5 Total 37 17

18 1-2 Les rémunérations Les dépenses de personnel 2012 Variation Dépenses de l'ined en en % en % en en % Dépenses de personnel limitatives (¹) ,2% 4,1% ,9% Dépenses de personnel non limitatives (²) ,2% -0,7% ,2% A - Dépenses de personnel ,4% 3,5% ,2% Total des dépenses exécutées ,6% (¹) Dépenses du personnel sur subvention d'etat dont le montant est limitatif ( traitements, indemnités et charges des personnels permanents et contractuels y compris la taxe sur salaire) (²) Dépenses du personnel contractuel sur ressources propres Source : compte financier 2013 Evolution des dépenses de personnel entre 2008 et Dépenses de personnel limitatives (¹) Dépenses de personnel non limitatives (²) Total des dépenses exécutées 18

19 Les dépenses de personnel limitatives par agrégats sur SCSP* Variations Total des dépenses de personnel limitatives (en ) % 4,1% % A - Activités conduites par les unités de recherche ,0% 4,9% ,5% Unités de recherche ,0% 3,6% ,2% Enquêtes et sondages ,6% 14,4% ,3% B - Actions communes ,7% 3,2% ,6% Valorisation de la recherche ,9% -52,4% ,4% Relations internationales ,6% 7,2% ,6% Editions ,2% 10,5% ,5% Formation permanente ,6% 3,0% ,6% Information permanente du public ,1% 26,6% ,3% Documentation et bibliothèque ,3% -0,03% ,1% C - Fonctions support ,3% 2,4% ,9% Moyens informatiques communs ,1% 6,5% ,2% Patrimoine logistique ,6% 0,4% ,4% Moyens généraux ,6% 1,5% ,3% * SCSP : Subvention pour Charge de Service Public Répartition des dépenses de personnels limitatives par agrégat 23% 15% 62% A - Activités conduites par les unités de recherche B - Actions communes C - Fonctions support Evolution des dépenses par agrégat entre 2008 et 2013 A - Activités conduites par les unités de recherche B - Actions communes C - Fonctions support Evolution du budget exécuté net en dépenses de personnel par agrégat ,0% 105,9% 108,6% 109,5% 109,1% 114,5% 100,0% 107,6% 108,9% 109,0% 116,1% 119,8% 100,0% 108,9% 120,3% 122,9% 130,7% 133,8% ,7% 5,9% 2,6% 0,8% -0,3% 3,7% 7,6% 1,2% 0,1% 6,5% 6,0% 8,9% 10,4% 2,2% 6,3% A - Activités conduites par les unités de recherche B - Actions communes C - Fonctions support 19

20 Les charges de personnel Charges de personnel 2012 Variation Rémunérations 1-1- Personnels permanents Traitements du personnel technique et administratif ,2% Traitements du personnel scientifique ,2% Primes et indemnités diverses ,8% Total des rémunérations du personnel permanent 1-2- Personnels non permanents ,3% Rémunération ,4% Allocation chômage ,7% Primes et indemnités diverses personnels non permanents ,0% Total rémunérations personnels non permanents ,0% 2- Charges sociales Cotisations aux organismes sociaux ,3% Autres charges sociales ,8% Total des charges sociales ,1% 2- Impôts et taxes Total des impôts et taxes ,8% Total des charges de personnel ,1% Entre 2012 et 2013 le traitement du personnel permanent est resté stable. Les avancements mécaniques et les promotions ont compensé le solde négatif entre les rémunérations des agents partis à la retraite et des stagiaires arrivés après concours. La baisse du montant global des primes et indemnités s'expliquent en grande partie par la diminution du nombre de bénéficiaires de la Primes d'excellence Scientifique, passant de 10 en 2012 à 8 en Cette prime étant du même montant pour chaque bénéficiaire, la somme total attribuée à la P.E.S à diminué de à euros. Le total des charges de personnel a cru de 4,1%, soit un écart de euros. L'augmentation des charges sociales, impôts et taxes, euros, représente 70% de cet écart. La progression de 17% de la rémunération des personnels non permanents entre 2012 et 2013, d'un montant de euros, représentant 33% de l'augmentation des charges de personnels. Evolution des charges de personnel entre 2008 et rémunérations du personnel permanent , , , , , rémunérations personnels non permanents , , , , , charges sociales , , , , , impôts et taxes , , , , , Source : comptes financiers rémunérations du personnel permanent rémunérations personnels non permanents charges sociales impôts et taxes Evolution du traitement moyen par catégorie de personnel Catégories de personnels Traitements ,92 Personnel technique et administratif ETPT 98,33 98,97 94,61 94,91 92,42 93,47 Traitement moyen Traitements ,16 Personnel scientifique ETPT 52,58 52,04 52,59 51,05 49,92 49,90 Traitement moyen Traitements Personnel non permanent sur SCSP ETPT 32,41 27,27 31,89 35,97 37,24 38,24 Traitement moyen

21 Répartition du personnel titulaire rémunéré au par tranche indiciaire De 309 à De 400 à De 495 à De 598 à De 674 à De 784 à De 882 à Plus de INM Total Femmes 0,0% 3,4% 13,8% 6,9% 17,2% 31,0% 17,2% 10,3% 100% Chercheurs Hommes 0,0% 4,8% 9,5% 23,8% 9,5% 9,5% 19,0% 23,8% 100% Total 0,0% 4,0% 12,0% 14,0% 14,0% 22,0% 18,0% 16,0% 100% Femmes 31,9% 21,7% 33,3% 8,7% 2,9% 1,4% 0,0% 0,0% 100% ITA Hommes 20,0% 24,0% 28,0% 16,0% 4,0% 8,0% 0,0% 0,0% 100% Total 28,7% 22,3% 31,9% 10,6% 3,2% 3,2% 0,0% 0,0% 100% Femmes 22,4% 16,3% 27,6% 8,2% 7,1% 10,2% 5,1% 3,1% 100% Total Hommes 10,9% 15,2% 19,6% 19,6% 6,5% 8,7% 8,7% 10,9% 100% Total 18,8% 16,0% 25,0% 11,8% 6,9% 9,7% 6,3% 5,6% 100% Pyramides indiciaires selon le sexe et la filière Pyramide indiciaire des Chercheurs Pyramide indiciaire des ITA Plus de ,8% 10,3% Plus de 964 De 882 à ,0% 17,2% De 882 à 963 De 784 à 881 De 674 à 783 De 598 à 673 De 495 à ,8% 9,5% 9,5% 9,5% 17,2% 6,9% 13,8% 31,0% Femmes Hommes De 784 à 881 De 674 à 783 De 598 à 673 De 495 à 597 De 400 à 494 8,0% 4,0% 16,0% 28,0% 24,0% 1,4% 2,9% 8,7% 21,7% 33,3% De 400 à 494 4,8% 3,4% De 300 à ,0% 31,9% De 300 à % 20% 0% 20% 40% 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% 40% Femmes Hommes 21

22 Les indices et traitements moyens réels et théoriques mensuels au Grades Indices moyens théoriques Indices moyens majorés Indices maximaux * Indices réels Traitements bruts moyens en Réels théoriques Directeurs de Recherche DRE ,82 DR ,25 0,00 DR , ,17 Chargés de recherche CR , ,74 CR , ,82 Ingénieurs de recherches IR ,17 IR , ,46 IR , ,85 Ingénieurs d'etudes IE ,42 IE , ,00 IE , ,99 Assistants Ingénieurs , ,50 Techniciens de la Recherche TCE , ,46 TCS , ,35 TCN , ,12 Adjoints Techniques de la recherche AJTP ,94 AJTP ,55 AJT ,98 AJT2¹ NC 1537,26 ¹ données non communiquées car effectif trop faible * Les indices maximaux correspondent aux indices du dernier échelon de chaque grade. Méthodologie Indices moyens théoriques : Moyenne des indices majorés du premier échelon et de l'échelon terminal de chaque grade. Indices réels : Moyenne des indices majorés des effectifs par grade. Traitement brut moyen réel : le produit de l'indice réel par la valeur mensuelle du point de la Fonction Publique. Traitement brut moyen Théorique : le produit de l'indice moyen théorique par la valeur mensuelle du point de la Fonction Publique. Depuis le , la valeur annuelle moyenne du point de la Fonction Publique est de 55,5635, et sa valeur mensuelle moyenne de 4,

23 Les primes et indemnités La prime de participation à la recherche scientifique 2013 (PPRS) Grades Barême taux 1 annuel Barême taux 2 annuel Barême taux 3 annuel Prime moyenne annuelle 2013 versée en Pour mémoire prime moyenne annuelle 2012 en IR , ,00 IR , ,67 IR , ,00 IE , ,33 IE1/IE , ,00 AI , ,00 TCE , ,79 TCN/TCS , ,00 AJT1/AJT , ,00 En 2013, 99 agents ont bénéficié de la PPRS pour un montant total de Méthodologie : La prime moyenne annuelle est calculé à partir du montant annuel perçu divisé par l'etpt de chaque agent dans le grade. Evolution du montant total de la PPRS entre 2008 et , , , , , ,

24 La prime de fonction informatique (PFI) 2013 Fonctions Effectifs PFI mensuelle moyenne en PFI annuelle moyenne en Pour mémoire PFI moyenne annuelle 2012 en Chef de projet 2 412, Chef programmeur 1 421, Programmeur système 2 490, Programmeur 2 247, Analyste , Pupitreur 8 94, En 2013, 25 agents ont bénéficié de la prime de fonction informatique. Le montant total versé est de , Evolution du montant total de la prime de fonction informatique , , , , , , , , , , , ,

25 L'indemnité spécifique pour la fonction d'intérêt collectif en 2013 En 2013, 11 agents ont béneficié de l'isfic pour un montant total de L' indemnité a été versée aux agents exerçant les fonctions suivantes : Adjoint au Directeur des relations internationales et partenariats Co-rédacteur en chef de Population Co-rédacteur en chef de Population Correspondant informatique et liberté Directeur adjoint Directeur des relations internationales et partenariats Rédacteur en chef de Population et Sociétés Rédacteur en chef des Collections Rédacteur en chef du site Internet de l'ined Responsables administratifs des structures d'activité partenariales , , , , , ,18 Evolution du montant total de l'isfic

26 Les primes de Recherche et d'excellence scientifique La prime de recherche est versée uniformément quel que soit le corps et le grade. Elle est versée chaque semestre pour un montant, en 2013, de 508 pour un semestre complet à temps plein, En 2013, 56 agents appartenant à une unité de recherche ont bénéficié de la PR pour un montant total de Evolution du montant total de la Prime de Recherche

27 La Prime d'excellence Scientifique (PES) La PES a été instituée par le décret du 8 juillet Les critères d'attribution sont ordonnés en 3 catégories : 1) Eligibilité : DR et CR titulaires en activité, ainsi que les personnels d'un autre corps de la fonction publique détachés dans un corps de chercheurs et l'appartenance à une unité de recherche de l'établissement avec participation effective aux activités ; 2) Enseignement ou engagement à enseigner ; 3) Qualité de la production scientifique et contribution au rayonnement de l'ined : ~ production scientifique d'excellent niveau selon les normes de la Commission d'évaluation ; ~ contribution exceptionnelle au rayonnement international de l'ined et de la recherche française dans le domaine. La PES est versée pour une période de 4 ans. Son montant forfaitaire brut est arrêté à par an, sans différence de montant entre DR et CR. Grade Effectif Versement total 2013 Directeurs de Recherche Chargés de Recherche Total des bénificiaires Evolutions des bénéficiaires Nombre de bénéficiaires Montant total

28 La Garantie Individuelle du Pouvoir d'achat (GIPA) Le GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'achat) instaurée par le décret du 06 juin 2008 est une indemnité. compensatrice des pertes de pouvoir d'achat des fonctionnaires. Les versements effectués en 2013, soit euros, concernent la période du 31/12/2008 au 31/12/2012. Grade Effectif Versement moyen Directeurs de Recherche Chargés de Recherche Ingénieurs de Recherche Ingénieurs d'etudes Total des bénificiaires 15 Le nombre de bénéficaires est de 15 en Les agents ayant bénéficiés de la GIPA sont de catégorie A. Le montant moyen perçu pour à un temps complet est de En 2013, les bénéficiaires sont 7 femmes et 8 hommes Evolution du montant total de la GIPA , , , , , ,

29 Indemnisations versées au titre du Compte Epargne Temps (CET) L' indemnité journalière de rachat de CET est forfaitaire et est définie par catégorie statutaire : Catégorie A : 125 Catégorie B : 80 Catégorie C : 65 Bilan des rachats de jours CET au 31/12/2012 indemnisés en 2013 : Catégorie Effectif Nbre de jours rachetés Versement brut A B TOTAL Evolution des versements annuel des rachats de jours de congés , ,00 0, , , ,00 0, , , , , , ,00 0,

30 Liste des bénéficaires du Supplément Familial de Traitement au par corps Montants minimum et maximum du SFT Part proportionnelle Minimum Nombre d'enfants Part fixe au traitement mensuel brut Maximum mensuel 1 enfant 2,29-2,29 2,29 2 enfants 10,67 3% 73,04 110,27 3 enfants 15,24 8% 181,56 280,83 Par enfant supplémentaire 4,57 6% 129,31 203,77 Corps 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants Total DR CR IR 3 3 IE AI TR AJT Contractuel Total Le montant total versé au titre du supplément familial de traitement en 2013 s'élève à , Evolution du montant du SFT , , , , , , , , , ,

31 1-3 Les conditions de travail Les temps partiels Durée de service des agents Durée de service Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total 50% % 0 80% % Total Au , 92,6% des agents à temps partiel sont des femmes. 59,3 % des agents à temps partiel exerce une activité à 80%. Les absences Ci-dessous est recensé l'ensemble des motifs d'absence des agents au 31/12/2013, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, hors congés annuels et ARTT. Répartition des jours Féminin Masculin Total général Jours/ d'absences 2013 Jours Arrêts Agents Jours Arrêts Jours/ Agents Jours Arrêts Jours/ Arrêts Arrêts Arrêts Agents Maladie 717, , , ,0 68 Congé de longue durée à demi traitement , ,0 1 Congé de longue durée à plein traitement , ,5 2 Total 1447, , , ,9 71 Maternité , ,7 7 Congé de paternité , ,0 3 Congé pour enfant malade , , ,4 31 Congé pour événement familial , ,5 8 3,1 7 72,5 20 3,6 17 Total , ,5 19 3, ,1 58 Congé au titre du CET ,5 7 0,5 1 0, ,4 8 Récupération 45,5 34 1, ,5 14 1, ,5 20 Congé exceptionnel 56,5 60 0, ,9 9 66,5 71 0,9 44 Total , , ,6 72 Réunion syndicale 6 6 1, ,0 6 Congé pour candidature à une ,5 18 1,0 1 17,5 18 1,0 1 fonction élective Total 6 6 1,0 6 17,5 18 1,0 1 23,5 24 1,0 7 Accident du travail , Total général 2655, , , ,

32 1-4 Les mouvements de fonctionnaires Tableaux des Entrées/Sorties Evolution des entrées depuis 2011 Population Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Concours Chercheurs ITA Accueil en détachement Chercheurs ITA Réintégartion après détachement 1 1 Chercheurs ITA 1 1 Total Entrées Chercheurs IT Evolution des départs depuis 2011 Population Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Démission 1 1 Chercheurs 1 1 ITA Décès Chercheurs ITA Retraites Chercheurs ITA Congé Parental 1 1 Chercheurs 1 1 ITA Disponibilité 1 1 Chercheurs ITA 1 1 Détachement Chercheurs 1 1 ITA Fin accueil détachement Chercheurs ITA Total départs Chercheurs IT

33 Bilan et Prévision des départs à la retraite Nombre de départs à la retraite réalisés et prévisionnels ( ) , , , , , , , , , Départs à la retraite Prevision retraite 33

34 Les concours externes Les concours chercheurs Depuis juillet 2012, l'arrêté prévoit que pour les concours externes de Chargés de recherche de 2e et 1ère classe, deux étapes sont effectuées. Première étape : après étude des dossiers, le jury fixe la liste candidats admis à poursuivre le concours. Deuxième étape : auditions des candidats admis à poursuivre le concours et le jury fixe la liste des candidats admissibles. Phase d'admissibilité Sur dossier Par audition Recrutement Concours Profils proposés Admis à poursuivre Emplois Candidats Admissibles Recrutés concours offerts F H Total F H Total F H Total F H Total DR CR recrutements pour 3 postes proposés par l'utilisation de la liste complémentaire Les nationalités les plus représentées pour le concours externe de chargés de recherche de 2e classe en 2013 Concours CR2 Candidats Admis à poursuivre Admissibles Recrutés F H Total F H Total F H Total F H Total Union Européenne dont : Françaises Anglaise Belge Espagnol Grecque Italiennes Roumaines Asie (Ouzbèque) Amérique (Mexicaine) Afrique (1 Tunisienne, 1 Malgache, 1 Congolaise) Les concours d'ingénieurs et de techniciens (lauréats nommés au 1er Janvier 2014), Concours Profils proposés Emplois Candidats Admissibles Recrutés offerts F H Total F H Total F H Total IE2 (stat.enquêtes) IE2 (doc.enquêtes) IE2(SMS) AI (juridique) TRCN (sec.ur) Bilan des concours externes DR2 CR2 IE AI T Concours Postes recrutés Candidats Taux de pression 4,5 5 4,33 Postes recrutés Candidats Taux de pression ,5 11,75 Postes recrutés Candidats Taux de pression 5 6 Postes recrutés Candidats Taux de pression 6 9 Postes recrutés Candidats Taux de pression ,

35 Les concours internes 2013 Il n'y a pas eu de concours Internes. Les promotions 2013 Les promotions de chercheurs par grade Grade d'accès Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total DR CE DR CR Total Les promotions des ingénieurs et techniciens par corps Nombre de promotion de corps au choix Agents promouvables IR2 IE2 AI T 1 11 Catégorie C IR IE AI T Catégorie C Nombre de bénéficiaires d'un échelon accéléré IE2 vers IE1 TRCS vers TRCE TRCN vers TRCS Nombre de promotions de grade au choix 3 2 Agents promouvables 11 5 IR vers IRHC TRCS vers TRCE TRCN vers TRCS Nombre de promotions par examen professionnel de sélection Agents promouvables

36 La mobilité des ingénieurs et des techniciens La mobilité interne correspond aux changements d'affectation au sein de l'ined. En 2013, 16 mouvements de personnel ont eu lieu, dont 11 tiennent à la création de deux nouveaux services : la Direction de la communication (7) et le service d'appui au pilotage (4). Les 5 autres mobilités concernent des changements d'affectation vers la Cellule de communication interne, la Direction des relations internationales et des partenariats, le Service des enquêtes et sondages, le Service budgétaire et missions, et le Service informatique. Corps Part dans Part dans F H Total F H Total F H Total le corps le corps Part dans le corps IR IE ,9% AI 1 1 5,6% ,1% TR ,9% ,2% Contractuels 4 4 4,1% TOTAL

37 1-5 Autres types d'accueil L'accueil des doctorants En tant que laboratoire de recherche, l'ined accueille des étudiants inscrits en thèse (démographie, sociologie, etc ). En 2013, 41 doctorants ont été accueillis. Au 31 décembre 2013, l'ined assurait le financement de : ~ 11 doctorants en contrat de formation doctorale ; ~ 10 doctorants en CDD ; ~ 11 doctorants bénéficiaient de financements extérieurs Doctorants par type de contrat Doctorants (accueillis durant l'année) Doctorants présents au 31 Décembre, dont : en contrat de formation doctorale (subvention) financés sur ressources propres financements extérieurs Les chercheurs associés En 2013, 42 chercheurs associés et 1 ingénieur associé ont collaboré aux activités des unités de recherche de l'institut à raison d'une journée par semaine en moyenne. Les enseignants chercheurs en délégation et en chaire mixte En 2013, 7 enseignants chercheurs ont été accueillis à l'ined dont un en accueil chaire mixte. Les chercheurs invités Par le biais de la Direction des Relations Internationales et des Partenariats (DRIP), l'institut a accueilli 76 chercheurs étrangers en La moyenne des séjours est de 35 jours. Les périodes inférieures à 1 mois représentent 74% des accueils. Les périodes supérieures à 6 mois représentent 8 % des accueils. Accueil des chercheurs Les chercheurs associés chercheurs en délégation 5 7 Les chercheurs invités

38 Les stagiaires Répartion des stagiaires présents au cours de l'année 2013 à l'ined Nature du stage Stages d'observation Stages d'application Cursus H F Total Gratifié 3 ème collège Classe de Seconde 1 1 1ére Année de Journalisme ère Année Econométrie Statistique à l'ensae ére Année Licence Sciences Sociales 1 1 2ème Année Econométrie Statistique à l'ensae ème Année Licence Economie - Gestion 1 1 DUT Informatiques DUT Statistique et Informatique Décisionnelle Master 1 Démographie Master 1 Ingénierie Mathématiques Master 1 Mathématiques Appliquées et Sciences Sociales Master 2 Economie et Société Master 2 Economie Théorique et Empirique Master 2 Géomatique Géomarketing et Multimédia Master 2 Professionnel Expert-Démographie Master 2 Psychologie Sociales des représentants Master 2 recherche "dynamique des populations" 1 1 Master 2 recherche Expert en Population et Développement Master 2 Sciences de la Population et du Développement Master 2 Sciences Humaines et Sociales TOTAL

39 2-1 La formation permanente Coût annuel de la formation professionnelle Constat : les dépenses de la formation professionnelle s élèvent à pour 146 agents formés, dont 88 agents titulaires. Les dépenses de l année 2013 représentent 95% de l enveloppe budgétaire consacrée à la formation professionnelle Effectif ayant suivi une action de formation par statut Statuts Titulaires Agents contractuels Chercheurs associés Détachés Doctorants Post doctorants Stagiaires 2 Chercheurs étrangers Apprenti secteur public Total Les 146 agents formés ont bénéficié en moyenne de 4,94 journées de formation. 39

40 Répartition des actions et des coûts selon la nouvelle typologie Année 2013 : Répartition des dépenses de formation selon la nouvelle typologie des actions 36% représentent des actions d application immédiate sur le poste de travail. 20% des actions répondent à l évolution prévisible des métiers. 30% des actions relatives au développement et à l acquisition de nouvelles qualifications. 9% des actions correspondent à l Hygiène et à la Sécurité. 5% représentent la participation aux séminaires ainsi que les missions du personnel. Type d'actions Année 2011 Année 2012 Année 2013 Coût % Coût % Coût % Action Immédiate service appui ,5% ,1% ,0% Action immédiate recherche ,2% ,8% ,0% Total actions immédiates ,7% ,9% ,0% Action d'évolution service appui ,2% ,6% ,6% Action d'évolution recherche ,8% ,4% Total actions évolutions ,0% ,0% ,6% Développement acquisition nouvelles qualifications service ,3% ,0% ,8% appui Développement acquisition recherche ,2% ,0% ,8% Total des actions nouvelle qualification ,5% ,0% ,7% Hygiène et sécurité service appui ,2% 880 0,8% ,4% Hygiène et sécurité recherche Total hygiène et sécurité ,2% 880 0,8% ,4% Missions colloques ,6% ,2% ,9% location de salle ,1% Séminaires 1800 Total des dépenses ,0% ,0% ,0% Répartition des agents formés en 2013 par catégorie statutaire Catégorie A B C Autres plus 2 autres plus 2 autres et 10 collaborateurs Total % des agents formés appartiennent à la catégorie A, 20 % à la catégorie B, 1% à la catégorie C. 40

41 Répartition des formations Externes et Internes Classement des formations Formations externes Formations internes Total agents jours agents jours agents jours , , ,4 113 agents ont suivi une formation externe pour une durée de 633,1 jours soit une durée moyenne de 5.60 jours/ agents (3,83 en 2012). 70 agents ont participé à des formations dispensées en interne pour une durée de 73 jours, soit une durée moyenne de 1,16 jour par agent. Répartition des formations par domaine et par agent Domaines agents jours 2012 Budgétaire et financier 4 12 Communication 12 53,6 Edition 1 4 Informatique ,4 Juridique 2 5 Langues étrangères ,4 Méthodologie ,4 Parcours professionnel 19 51,1 Ressources humaines 7 20 Sécurité 46 90,5 Total ,4 0 Répartition des formations par Direction Domaines agents jours Direction générale ,5 Secrétariat général ,3 Unité de recherche ,6 Total ,4 41

42 2-2 L'action sociale L'AAES L'Association d'action et d'entraide sociale de l'institut national d'études démographiques (AAES Ined) est une association à but non lucratif régie par la loi de Elle a été fondée le 20 octobre 1968 dans le but de promouvoir une action sociale en faveur des membres du personnel de l'ined. L'association est administrée par un conseil composé de 6 membres élus. L'AAES est financée d'une part par une subvention de l'ined et d'autre part par la participation du personnel. Nombre de bénéficiaires Evolution de la subvention Répartition des aides en 2013 Nature/langues/loisirs 0,9% Evénements familiaux Bons Culture 2,0% 2,0% Vacances famille Bons Noël 34,7% Vacances famille 22,0% Vacances sociétaire 16,7% Vacances sociétaire CESU < 3 ans CESU < 6 ans Scolaire Bons Noël Scolaire 11,1% CESU < 6 ans 2,9% CESU < 3 ans 7,6% Bons Culture Nature/langues/loisirs Evénements familiaux Montant des prêts accordés

43 La restauration collective L'Ined accueille en son sein un restaurant administratif. Chaque repas pris par un agent est subventionné proportionnellement à son indice majoré. Subvention Nombre de repas subventionnés Montant total de la subvention Les actions en faveur des personnes handicapées Le FIPHFP La loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Le FIPHFP a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les 3 fonctions publiques. Il collecte les contributions des employeurs ne satisfaisant pas l'obligation d'emploi de 6%. Campagne FIPHFP Taux d'emploi 2,84 2,85 3,26 2,38 Taux d'assujettissement 100% 100% 100% 100% Contribution versée Les contrats et marchés avec le milieu de travail adapté Afin de réduire la contribution à verser au FIPHFP, les employeurs publics peuvent déduire certaines dépenses financées sur leurs resources propres. Ces dépenses sont réalisées auprès d'etablissements ou Services d'aide par le Travail (ESAT). Partenariats ESAT Montants des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de service