Onema. Bilan social Des hommes et des femmes pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques

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1 Les effectifs La mobilité Les avancements Les rémunérations et indemnités Les conditions d emploi La santé au travail La formation Les relations professionnelles L action sociale Onema Bilan social 2010 Des hommes et des femmes pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques

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3 onema - Bilan social 2010 Edito Près de 900 personnes se consacrent aux missions de l Onema en France métropolitaine, et dans les départements d outre-mer. Forts de leur expertise et de leur connaissance du terrain, ingénieurs, techniciens et agents techniques agissent pour l eau et les milieux aquatiques. Ils sont implantés au siège national ainsi que dans les 9 délégations interrégionales et dans l ensemble des départements français. Le bilan social vise à donner aux agents une vision d ensemble de la situation du personnel. Le présent bilan est le troisième depuis la création de l Onema en Etabli pour l année 2010, il montre que l Onema a mis en place sa structuration et permet de dégager plusieurs tendances notamment dans les domaines suivants : la poursuite du recrutement de personnels en contrat à durée indéterminée (avec organisation de concours ITA, dans l attente pour 2011 de nouvelles dispositions réglementaires qui rendront le recrutement plus fluide), un dialogue social dans le cadre de réunions statutaires nombreuses et de groupes de travail associant les organisations syndicales, la formation professionnelle. Ce bilan social est un outil contributif au dialogue social interne. C est un état des lieux de la situation de notre personnel. Il apporte une vue d ensemble des caractéristiques de nos personnels et de nos conditions de travail et nous aide à conduire une politique de gestion des ressources humaines adaptée. Bonne lecture à toutes et à tous! Photo Henri Carmié/Onema 1

4 Sommaire Les effectifs Page 5 Sommaire 1. L effectif budgétaire (en ETPT) 2. Les effectifs réels 3. Les effectifs réels par répartition géographique 4. Les effectifs réels par âge et ancienneté La mobilité Page Les voies de recrutement par statut et par catégorie 2. Les départs par statut et par catégorie 3. Les CDD par motifs de recrutement 4. Les stagiaires scolaires et universitaires (diplôme préparé, lieu stage, durée stage) 5. La répartition géographique des recrutements 6. La répartition hommes/femmes des recrutements 7. La répartition des recrutements par filière administrative ou technique 8. Les concours organisés par l Onema 9. La mobilité géographique interne Les avancements Page Les avancements pour les fonctionnaires de l environnement 2. Les avancements pour les contractuels ITA de l Onema Les rémunérations et indemnités 1. La masse indiciaire 2. Les dépenses de personnel Page L évolution de la masse salariale et des effectifs 4. Les primes 5. La garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) 6. Les allocations pour perte d emploi 2

5 onema - Bilan social 2010 Les conditions d emploi 1. L exercice des fonctions à temps partiel 2. Les congés (parental, paternité, maternité) 3. L organisation du temps de travail (RTT) 4. L indemnisation des jours inscrits sur le compte épargne temps au titre de l année 5. Les personnes en situation de handicap Page 47 La santé au travail 1. La médecine de prévention 2. Les congés de maladie ordinaire 3. Les accidents du travail et la prévention Page 55 La formation Page La formation continue 2. La formation initiale en spécialité eau et milieux aquatiques 3. Les référentiels de formation initiale 4. La préparation aux examens et aux concours Les relations professionnelles 1. La représentativité syndicale et l exercice du droit syndical 2. Les consultations du personnel 3. Les grèves 4. Le Conseil d administration (CA) 5. Le Comité technique paritaire central (CTPC) 6. Les groupes de travail 7. Les autres réunions Page 69 L action sociale 1. Le budget de l action sociale 2. L association pour l action sociale (APAS) 3. Le conseil en économie sociale et familiale Page 77 Glossaire Page 85 3

6 4 Photo Nawal Safey/Onema

7 Les effectifs onema - Bilan social 2010 Les effectifs 1 - L effectif budgétaire (en ETPT) page 6 Effectif budgétaire Répartition des fonctionnaires de l environnement et des contractuels ITA par filière et par grade Répartition des emplois budgétaires par statut (en ETPT) par filière (en ETPT) 2 - Les effectif réels page 9 Répartition des effectifs réels par catégorie Répartition des effectifs réels par statut Répartition des fonctionnaires de l environnement et des contractuels ITA de l Onema par catégorie Répartition des hommes et des femmes par corps et groupe par catégorie par statut par statut ou par position d activité Comparaison des effectifs réels de 2007 à 2010 par catégorie par grade et filière 3 - Les effectif réels par répartition géographique page 15 Direction générale et répartition territoriale Effectifs de la direction générale Effectifs territoriaux dans les DIR et SD Répartition géographique par statut Evolution des effectifs depuis le 1 er mai Les effectif réels par âge et par ancienneté page 19 Hommes/femmes par âge Pyramide des âges Hommes/femmes par statut Hommes/femmes par ancienneté dans l établissement (CSP et Onema) 5

8 Les effectifs au 31 décembre 1 - L effectif budgétaire (en ETPT) Le budget est calculé en ETPT (équivalent temps plein travaillé). Il s agit d une comptabilisation en fonction de la quotité de temps de travail et de la présence sur l année. Effectif budgétaire (moyenne annuelle réelle en ETPT) Effectifs par position d activité, catégorie hiérarchique (En ETPT) Catégorie Corps / Groupe Fonctionnaires de l'environnement A B C Ingénieurs de l agriculture et de l environnement 1,83 8,20 9,10 Techniciens de l environnement 149,49 148,61 157,70 Agents techniques de l environnement* 477,72 467,04 472,26 Total 629,04 623,85 639,06 Fonctionnaires détachés Total 60,06 76,43 74, Groupe 1 5,00 5,00 5,00 A Groupe 2 25,53 34,97 36,56 Contractuels ITA Groupe 3 16,75 27,09 31,54 B Groupe 4 14,33 17,41 23,50 C Groupe 5 23,42 22,00 20,53 Groupe 6** 8,29 6,62 5,45 Total 93,31 113,09 122,58 Contractuels CDD Total 45,54 62,67 62,41 Total Onema 827,95 876,04 898,71 * Gardes-pêche inclus dans les agents techniques (ATE) : 9,58 en 2009 et 5,67 en 2010 ** Personnels de service inclus dans les contractuels ITA groupe 6 : 2,45 en 2009 et 1,25 en

9 onema - Bilan social 2010 Les effectifs Répartition des fonctionnaires de l environnement et des contractuels ITA par filière et par grade Année 2010 Catégorie Corps / Groupe Grade Moyenne annuelle réelle (en ETPT) Filière technique A IAE Ingénieurs de l agriculture et de l environnement 9,10 Chefs techniciens 31,37 Fonctionnaires de l'environnement B TE Techniciens supérieurs 49,18 Techniciens 77,15 Agents Techniques principaux 1 64,42 C ATE* Agents Techniques principaux 2 171,09 Agents techniques 236,75 Total 639,06 Contractuels ITA techniques Groupe 1 Groupe 1 5,00 1 re classe 11,25 Groupe 2 A 2 e classe 24,39 Groupe 3 1 re classe 3,50 2 e classe 20,04 B Groupe 4 2 e classe 0 1 re classe 2,00 C Groupe 5 2 e classe 1,00 Hors Classe 1,00 Groupe 6** Personnels de service 1,25 Total 69,43 Filière administrative Contractuels ITA administratifs * 5,67 gardes-pêche inclus dans les agents techniques (ATE) ** 1,25 personnels de service inclus dans les contractuels ITA groupe 6 Groupe 2 2 e classe 0,92 A 1 re classe 1,00 Groupe 3 2 e classe 7,00 1 re classe 5,00 B Groupe 4 2 e classe 15,50 Hors Classe 3,00 1 re classe 3,33 Groupe 5 2 e classe 11,20 C Hors Classe 2,00 Groupe 6 1 re classe 0 2 e classe 4,20 Total 53,15 7

10 Les effectifs 1 - L effectif budgétaire (en ETPT) Répartition des emplois budgétaires par statut (En ETPT) Catégorie / Corps / Groupe Ingénieurs de l environnement 1,8 8,20 9,10 Fonctionnaires de Techniciens de l environnement 149,5 148,61 157,70 l'environnement Agents techniques de l environnement* 477,7 467,04 472,26 Fonctionnaires Fonctionnaires détachés détachés (hors corps de l environnement) 60,1 76,43 74,66 catégorie A 47,3 67,06 73,10 Contractuels ITA catégorie B 14,3 17,41 23,5 catégorie C 31,7 28,62 25,98 Contractuels CDD Contractuels CDD 45,5 62,67 62,41 Total Onema 827,9 876,04 898,71 74,66 73,10 25,98 23,50 62,41 9, ,26 157,7 Fonctionnaires Ingénieurs de l environnement Techniciens de l environnement Agents techniques de l environnement Autres fonctionnaires détachés Contractuels ITA catégorie A ITA catégorie B ITA catégorie C CDD par filière (1) Filière statut administrative contractuels ITA administratifs 39,60 45,00 53,15 contractuels ITA techniques** 53,70 68,09 69,43 technique fonctionnaires de l environnement* 629,00 623,85 639,06 69,43 53, ,06 Filière administrative Contractuels ITA administratifs Filière technique Contractuels ITA techniques* Fonctionnaires de l'environnement** * Gardes-pêche inclus dans les fonctionnaires de l environnement. ** Personnels de service inclus dans contractuels ITA techniques. (1) Les fonctionnaires détachés et les CDD ne sont pas inclus. 8

11 onema - Bilan social 2010 Les effectifs Les effectifs 2 - Les effectifs réels L effectif réel est l effectif en nombre d agents (personnes physiques) au 31 décembre de l année de l année en cours et ne tient pas compte des agents accueillis en mise à disposition. Globalement, l effectif de 2010 est en légère augmentation par rapport à 2009, 917 contre 901, soit + 1,7 %. Répartition des effectifs réels par catégorie Répartition des effectifs réels par statut Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires de l environnement Fonctionnaires détachés Contractuels ITA Contractuels CDD agents accueillis en mise à disposition à l Onema (5 en catégorie A et 2 en catégorie C) non inclus 152 Répartition des fonctionnaires de l environnement et des contractuels ITA de l Onema par catégorie IAE (catégorie A) TE (catégorie B) ATE (catégorie C) fonctionnaires de l environnement 630 fonctionnaires de l environnement 673 fonctionnaires de l environnement IAE (catégorie A) TE (catégorie B) ATE (catégorie C) IAE (catégorie A) TE (catégorie B) ATE (catégorie C) IAE (catégorie A) TE (catégorie B) ATE (catégorie C) contractuels ITA de l Onema 126 contractuels ITA de l Onema 137 contractuels ITA de l Onema Les gardes-pêche sont inclus dans les fonctionnaires de l environnement. Les personnels de service sont inclus dans les contractuels ITA ITA (catégorie A) ITA (catégorie B) ITA (catégorie C) ITA (catégorie A) ITA (catégorie B) ITA (catégorie C) ITA (catégorie A) ITA (catégorie B) ITA (catégorie C) ITA (catégorie A) ITA (catégorie B) ITA (catégorie C) 9

12 Les effectifs 2 - Les effectifs réels Répartition des hommes et des femmes par corps et groupe Catégorie Corps / Groupe Hommes Femmes Total Fonctionnaires de l'environnement Fonctionnaires détachés A IAE B TE C ATE* Total A B C Total Contractuels ITA Contractuels CDD Groupe A Groupe Groupe B Groupe C Groupe Groupe 6** Total A B C Total Total Onema Corps / Groupe * 4 gardes-pêche inclus dans les agents techniques (ATE). ** 4 personnels de service inclus dans les contractuels ITA groupe 6. Les chiffres du tableau ci-dessus ne tiennent pas compte des promotions et avancements au titre de l année 2010, décidés après avis des CAP réunies en et mis en application avec effet rétroactif. 10

13 onema - Bilan social 2010 Les effectifs par catégorie Hommes 172 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 71 Femmes 68 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 45 par statut Catégorie Hommes Femmes Total Fonctionnaires (environnement + détachés) Contractuels (ITA + CDD) 71 Femmes A B C* A B C** Catégorie A Catégorie B Catégorie C 13% 87% Hommes Femmes Total Onema * 4 gardes-pêche inclus dans les fonctionnaires de l environnement. ** 4 personnels de service inclus dans les contractuels ITA fonctionnaires (de l environnement + détachés) 172 contractuels (ITA + CDD) 13% Hommes Femmes Hommes Femmes 87% 11

14 Les effectifs 2 - Les effectifs réels par statut ou par position d activité Répartition des 673 fonctionnaires de l environnement 450 Répartition des 72 fonctionnaires détachés Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Répartition des 35 agents contractuels CDD 40 Répartition des 137 agents contractuels ITA par groupe * ** 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C * Dont 2 en attente de recrutement sur concours (1 catégorie A + 1 catégorie C) ** Dont 3 en attente de recrutement sur concours (2 catégorie A + 1 catégorie B) 12

15 onema - Bilan social 2010 Les effectifs Comparaison des effectifs réels de 2007 à 2010 par catégorie Catégorie Corps / Groupe Fonctionnaires de l environnement A IAE B TE C ATE* Total Fonctionnaires détachés A B C Total Contractuels ITA Groupe A Groupe Groupe B Groupe C Groupe Groupe 6** Total Contractuels CDD A B C Total Total Onema * Gardes-pêche inclus dans les fonctionnaires agents techniques (ATE). ** Personnels de service inclus dans les ITA groupe 6. Le tableau ci-dessus ne tient pas compte des effets rétroactifs des promotions et avancements décidés en 2011 au titre de l année précédente. Le détail par catégorie pour les fonctionnaires détachés et les contractuels CDD n est pas disponible pour Photo Michel Bramard/Onema 13

16 Les effectifs 2 - Les effectifs réels par grade et filière Catégorie Corps / Groupe Grade / Classe A IAE Ingénieurs divisionnaires de l agriculture et de l environnement Ingénieurs de l agriculture et de l environnement Fonctionnaires de l environnement B TE Chefs techniciens Techniciens supérieurs Techniciens Agents techniques-principaux C ATE* Agents techniques-principaux Agents techniques* Total Fonctionnaires détachés Total Contractuels ITA techniques Contractuels ITA administratifs Groupe re classe Groupe 2 A 2 e classe Groupe 3 1 re classe e classe B Groupe 4 2 e classe re classe C Groupe 5 2 e classe Hors Classe Groupe 6** Personnels de service Total Groupe 2 2 e classe A 1 re classe Groupe 3 2 e classe re classe B Groupe 4 2 e classe Hors Classe re classe Groupe 5 2 e classe C Hors Classe Groupe 6 1 re classe e classe Total Contractuels CDD Total Total Onema uels CDD * 4 gardes-pêche inclus dans les agents techniques (ATE). ** 4 personnels de service inclus dans les contractuels ITA groupe 6. Le tableau ci-dessus ne tient pas compte des effets rétroactifs des promotions et avancements décidés en 2011 au titre de l année précédente.

17 onema - Bilan social 2010 Les effectifs 3 - Les effectifs réels par répartition géographique L effectif total de l Onema est de 917 agents 82% des effectifs exercent leur fonction au niveau territorial (contre 84% en 2008 et 80% en 2009) 18% des effectifs exercent leur fonction au niveau national (contre 16% en 2008 et 20% en 2009) Evolution des effectifs physiques à compter du 27/4/ SD + SID DIR + Unités Spécialisées DG + Paraclet Direction générale et répartition territoriale 163 agents de la direction générale sont répartis entre le siège et le centre de formation du Paraclet (contre 135 en 2008 et 175 en 2009). 751 agents sont répartis en 9 délégations (inter) régionales et 1 service outre-mer. 3 agents de l Onema sont mis à disposition d organismes extérieurs (à l IRD, au Cemagref et à l Agence de l Eau Seine-Normandie). 7 agents d organismes extérieurs sont mis à la disposition de l Onema (3 agents à la direction générale, 1 agent en DR 5, 1 agent en DR 7 et 1 agent en DIR 9). Effectif total Répartition des effectifs (national vs territorial) DG DIR1 DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 outre-mer Les 3 agents mis à disposition d organismes extérieurs et 7 agents accueillis en mise à disposition à l Onema ne sont pas inclus. 15

18 Les effectifs 3 - Les effectifs réels par répartition géographique Effectifs de la direction générale 163 agents répartis par service : 9 * Direction générale 16 Délégation aux ressources humaines 16 Service financier et moyens communs 16 Direction du contrôle des usages et de l action territoriale 8 Communication 9 Délégation aux systèmes d information DAST ** DCIE DCUAT 9% 28% 10% 6% 6% 10% 10% 6% 5% Direction générale * DRH Service financier DSI Communication Agence comptable 48 ** 31 Direction de l action scientifique et technique Direction de la connaissance et de l information sur l eau 10 Agence comptable * Regroupant 3 agents en direction générale, 2 en Contrôle de gestion, 2 en Secrétariat général + 2 mission juridique. ** Dont 16 agents affectés au centre de formation du Paraclet et 13 agents affectés dans les pôles d études et de recherche. Effectifs territoriaux dans les DIR et les SD DIR1 751 agents territoriaux sont répartis en délégations interrégionales et services départementaux L outre-mer est un service rattaché à la direction du contrôle des usages et de l action territoriale et comprend 8 agents. DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR DIR9 16

19 80 SD onema - Bilan social 2010 Les effectifs 70 Répartition des 751 agents territoriaux dans les DIR et les SD Siège Unités spécialisées SD SID Total DIR DIR DIR DIR DR DIR DIR DIR DIR Outremer 8 8 Total territorial DIR1 DIR2 DIR3 Siège DR DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 Unités spécialisées DR DIR2 DR5 DIR7 DIR1 DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 Outre-mer SID DIR1 DIR7 DIR8 DIR Siège SD SID Siège Unités spécialisées SD Siège SD Siège SD Siège Unités spécialisées SD Siège SD Siège Unités spécialisées SD SID SID0 Siège SD Siège SD SID SD DIR1 DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 outre-mer 17

20 Les effectifs 3 - Les effectifs réels par répartition géographique Répartition géographique par statut Fonctionnaires Fonctionnaires de l environnement IAE TE ATE Autres fonctionnaires détachés Contractuels Direction générale DIR1 (DIR + SD rattachés) DIR2 (DIR + SD rattachés) DIR3 (DIR + SD rattachés) DIR4 (DIR + SD rattachés) DR5 (DR + SD rattachés) DIR6 (DIR + SD rattachés) DIR7 (DIR + SD rattachés) DIR8 (DIR + SD rattachés) DIR9 (DIR + SD rattachés) outre-mer 4 4 Total Onema * ** * ITA CDD Total * 3 agents mis à la disposition d un organisme extérieur ne sont pas inclus. ** 4 gardes-pêche inclus dans les fonctionnaires agents techniques (ATE). Les 7 agents accueillis en mise à disposition de l Onema par des organismes extérieurs se répartissent dans les directions suivantes : 4 à la direction générale 1 en DR5 1 en DIR7 1 en DIR9 18 Photo Christian Peuget/Onema

21 onema - Bilan social 2010 Les effectifs 4 - Les effectifs réels par âge et par ancienneté Hommes/femmes par âge 44,7 ans Âge moyen des hommes (contre 44,6 en 2008 et 44,8 en 2009) 41 ans Âge moyen des femmes (contre 39,9 en 2008 et 40,4 en 2009) 44 ans Âge moyen de l ensemble (contre 43,7 en 2008 et 43,9 en 2009) 50% des effectifs ont 45 ans ou plus (contre 50,4% en 2008 et 51,2% en 2009) 11,1% des effectifs ont 57 ans ou plus (contre 10% en 2008 et 10,7% en 2009) Pyramide des âges Hommes/femmes par tranche d âge Hommes Femmes Total 60 ans et plus ,9 De 55 à 59 ans ,8 De 50 à 54 ans ,6 De 45 à 49 ans ,7 De 40 à 44 ans ,2 De 35 à 39 ans ,6 De 30 à 34 ans ,1 De 25 à 29 ans ,2 De 20 à 24 ans , * 100% * 3 agents mis à la disposition d un organisme extérieur inclus 60 ans et plus De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans De 20 à 24 ans Hommes Femmes

22 Les effectifs 4 - Les effectifs réels par âge et par ancienneté Hommes/femmes par statut Effectif par tranche d âge et par statut Fonctionnaires de l environnement Fonctionnaires Autres fonctionnaires détachés Contractuels ITA* CDD Total 60 ans et plus dont Hommes Femmes De 55 à 59 ans dont Hommes Femmes De 50 à 54 ans dont Hommes Femmes De 45 à 49 ans dont Hommes Femmes De 40 à 44 ans dont Hommes Femmes De 35 à 39 ans dont Hommes Femmes De 30 à 34 ans dont Hommes Femmes De 25 à 29 ans dont Hommes Femmes De 20 à 24 ans dont Hommes Femmes Total dont Hommes Femmes * 4 personnels de service sont inclus dans les contractues ITA. 20

23 onema - Bilan social 2010 Les effectifs Les effectifs par tranche d âge et par statut ou position d activité Fonctionnaires de l environnement Autres Fonctionnaires détachés Contractuels ITA Contractuels CDD 0 De 20 à 34 ans De 35 à 49 ans 50 ans et + Hommes/femmes par ancienneté dans l établissement (CSP et Onema) Ancienneté Hommes Femmes Total 1 à 4 ans ,1% 5 à 9 ans ,9% 10 à 14 ans ,2% 15 à 19 ans ,2% 20 à 24 ans ,7% 25 à 29 ans ,3% 30 à 34 ans ,1% 35 à 39 ans ,5% * 100% 350 * 3 agents mis à la disposition d un organisme extérieur inclus Hommes Femmes Ancienneté : 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 ans et + L ancienneté moyenne des effectifs est de 14,6 ans (contre 14,8 ans en ,6% de l effectif de l Onema ont plus de 20 ans d ancienneté (contre 32,4% en 2008 et 36,2% en 2009). 11,1% de l effectif sont constitués de femmes ayant moins de 4 ans d ancienneté (contre 9% en 2008 et 10,7% en 2009). 21

24 22 Photo Chrystele Lacene

25 La mobilité onema - Bilan social Les voies de recrutement par statut et par catégorie page 24 Les voies de recrutement du personnel statuaire La mobilité 2 - Les départs par statut et par catégorie page 26 Départs par motif et par statut Répartition géographique des départs Simulation du nombre d agents âgés de 60 à 65 ans entre 2009 et Les CDD par motifs de recrutement page Les stagiaires scolaires et universitaires (Diplôme préparé, lieu stage, durée stage) page La répartition géographique des recrutements page La répartition hommes/femmes des recrutements page La répartition des recrutements par filière page Les concours organisés par l Onema page La mobilité interne page 32 Mobilité interne par statut/corps Mobilité géographique interne par structure Répartition détaillée des mouvements internes 23

26 La mobilité 1 - Les voies de recrutement par statut et par catégorie en 2010 Les voies de recrutement des personnels statutaires Catégorie Corps / Groupe Grade Concours externe Concours interne Accueil en détachement ou PNA * (1) Accueil en mutation entrante ** A IAE Ingénieurs de l agriculture et de l environnement 1 Chefs Techniciens Fonctionnaires de l environnement B TE Techniciens Supérieurs 1 Techniciens Agents Techniques Principaux 1 1 C ATE Agents Techniques Principaux Agents Techniques Total Fonctionnaires détachés A 8 B 2 C Total 10 Contractuels ITA techniques Groupe 1 1 re classe Groupe 2 A 2 e classe 1 Groupe 3 1 re classe 2 e classe 7 B Groupe 4 2 e classe 2 1 re classe C Groupe 5 2 e classe 2 Hors Classe Groupe 6 Personnels de service 2 Total 14 Agents mis à disposition*** Total Total Onema * PNA = position normale d activité. (1) Fonctionnaires détachés + agents détachés en position normale d activité (notamment agents IAE du ministère chargé de l Agriculture). ** Accueil en mutation entrante : accueil de tous les ATE/TE en provenance des Parcs, de l ONCFS ou du Conservatoire du littoral. *** Etablissements d origine des 2 agents : Mairie de Paris et ministère de l Ecologie (Direction de l eau et de la biodiversité). En filière administrative. En filière technique. 24

27 Photo Henri Carmié/Onema onema - Bilan social 2010 La mobilité Les recrutements 2010 par statut Accueil en mise à disposition Réintégration après disposition Total Fonctionnaires de l environnement Autres fonctionnaires détachés Contractuels ITA Agents mis à dispisition **(4) Fonctionnaires de l environnement Autres fonctionnaires détachés Contractuels ITA Agents mis à dispisition **(4) Les voies de recrutement Concours externe Concours interne Accueil en détachement Accueil en mutation entrante* Réintégration après disposition Accueil en mise à disposition Concours externe Concours interne Accueil en détachement Accueil en mutation entrante* Réintégration après disposition Accueil en mise à disposition Photo Michel Bramard/Onema 25

28 La mobilité 2 - Les départs par statut et par catégorie en 2010 Départs par motif Fonctionnaires de l environnement Catégorie Corps / Groupe Retraite Mutation sortante ** Mise en disponibilité Fin d'accueil en détachement A IAE B TE C ATE & garde-pêche 9* 8 Total fonctionnaires Fin de CDD Fonctionnaires détachés 2 16 Contractuels ITA A Groupe 2 1 B Groupe 4 C Groupe 5 1 Total ITA 1 1 Contractuels CDD 1 72 Total Onema * Dont 5 gardes-pêche. ** Départ en mutation sortante : départ des ATE/TE vers les parcs nationaux, l ONCFS ou le Conservatoire du littoral. *** 1 départ en congé parental non inclus. Répartition géographique des départs DG DIR1 DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 Total Retraite Mutation sortante Mise en disponibilité 2 2 Fin d accueil en détachement Fin de CDD Démission Licenciement 1 1 Décès 1 1 Total

29 onema - Bilan social 2010 Licenciement Démission Décès Total *** Les départs par motif 57% 4% 13% Les départs par statut 1% 9% 2% 1% 12% Retraite Mutation sortante** Mise en disponibilité Décès Fin de détachement Fin de CDD Démission Licenciement La nouvelle affectation des 11 agents qui ont quitté l Onema en mutation sortante est la suivante : - 7 agents à l ONCFS, - 2 agents au Parc national de Port Cros, - 2 agents au Parc national de la Guadeloupe. 61% 22% 3% 14% Fonctionnaires de l environnement Fonctionnaires détachés Contractuels ITA Contractuels CDD La mobilité Simulation du nombre d agents âgés de 60 à 65 ans entre 2010 et 2014 Les chiffres du tableau ci-dessous permettent d évaluer les départs en retraite à venir et d anticiper les besoins de recrutements (en remplacement) correspondants. La moyenne d âge des agents partis à la retraite en 2010 est de 61 ans. Nombre d agents âgés de 60 à 65 ans* En 2010 (1) En 2011 (2) En 2012 (3) En 2013 (4) En 2014 (5) Fonctionnaires ATE de l environnement TE Contractuels Onema ITA Fonctionnaires détachés et autres personnels Total * Cette simulation ne tient pas compte des départs en retraite. (1) agents nés entre 1944 et 1950 (4) agents nés entre 1948 et 1953 (2) agents nés entre 1946 et 1951 (5) agents nés entre 1949 et 1954 (3) agents nés entre 1947 et

30 La mobilité 3 - Les CDD par motifs de recrutement 45 agents ont été recrutés en contrat à durée déterminée au cours de l année 2010 (contre 55 en 2008 et 89 en 2009) Le nombre de recrutements en CDD a diminué significativement par rapport aux années 2008 et La structuration de l Onema s est renforcée en 2010 notamment par l organisation de plusieurs concours de recrutement dans le statut ITA. Elle s est concrétisée par la pérennisation de plusieurs emplois auparavant tenus par des agents en CDD. Sur projet Expert En remplacement En attente de recrutement Surcroît d activité Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Photo Michel Monsay

31 onema - Bilan social Les stagiaires scolaires et universitaires (Diplôme préparé, lieu du stage, durée du stage) La mobilité Durée moyenne du stage par étudiant = 4,4 mois Diplôme préparé Nombre d étudiants Master 2 16 Master 1 6 Licence 5 Ingénieur sciences et technologies de l'eau 3 Haute Ecole des avocats conseils 1 DUT 3 BTSA 3 Total 37 Lieu du stage Nombre d étudiants Direction Générale 7 Direction de la connaissance et de l information sur l eau 2 Mission juridique 2 Délégation aux RH 2 Direction de la connaissance et des usages 1 DIR 1 Nord-Ouest 2 DIR 2 Bretagne-Pays de Loire 1 DIR 35 Nord-Est 8 DR 5 Rhône-alpes 6 DIR 6 Auvergne-Limousin 3 DIR 7 Sud-Ouest 5 DIR 8 Méditerrannée 3 DIR 9 Bourgogne-France Comté 2 Total 37 Durée du stage Nombre d étudiants Total de mois 2 mois 3 6 2,5 mois 1 2,5 3 mois ,5 mois 1 3,5 4 mois mois ,5 mois mois Total

32 La mobilité 5 - La répartition géographique des recrutements DG DIR1 DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 Outremer Total Recrutement concours externe Accueil en détachement* Accueil en mise à disposition Recrutement en CDD Total La répartition hommes/femmes des recrutements Hommes Femmes Total Recrutement concours externe Accueil en détachement* Accueil en mise à disposition Recrutement en CDD Total La répartition des recrutements par filière 70% des recrutements concernent la filière technique (contre 70% en 2008 et 50% en 2009). 30% des recrutements concernent la filière administrative (contre 30% en 2008 et 50% en 2009). Filière Total Administrative Technique Recrutement concours externe Accueil en détachement* Accueil en mise à disposition Recrutement en CDD Total * Accueil des IAE en position normale d activité dans les corps de l environnement + accueil de tous les autres fonctionnaires détachés (y compris les accueils en mutation entrante). 30

33 onema - Bilan social Les concours organisés par l Onema L Onema a organisé des concours internes et externes de contractuels ITA dans chacune de deux filières (administrative et technique) : - 11 agents ont été recrutés en contrat à durée indéterminée suite aux concours externes (9 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, - 3 contractuels ITA ont changé de groupe via des concours internes (voir chapitre avancements). La mobilité Filière Catégorie Groupe Administrative B 4 Domaine du concours Administration et logistique (interne) Administration et logistique (externe) Nombre de postes ouverts Nombre de candidatures Nombre de candidats admissibles Nombre de candidats admis Admis sur liste complémentaire Nombre de postes pourvus en * Connaissance et information sur l eau Technique A 3 (externe) Contrôle des usages 7 et action territoriale (externe) Total * 7 * 2 lauréats prendront leur poste en 2011 et 1 lauréat a renoncé (car admis TE sur concours externe des fonctionnaires de l environnement). Affectation des lauréats par direction Filière Catégorie Groupe Intitulé du concours DG* DIR1 DIR3 DIR4 DR5 DIR7 DIR8 Total Secrétaire administrative (interne) Administrative B 4 Secrétaire 2 2 administrative* (externe) Total Technique A 2 Ingénieur (domaine CIE externe) Ingénieur (domaine CUAT externe) Total Total Onema * 1 secrétaire affectée dans le pôle de recherche (DAST à Toulouse). 31

34 La mobilité 9 - La mobilité géographique interne 20 mouvements de mobilité géographique interne en 2010 Mobilité géographique interne par statut/corps Fonctionnaires de l environnement Agents techniques Techniciens Fonctionnaires détachés 1 Contractuels ITA Groupe 4 5 Total Mobilité géographique interne par structure Les 20 mouvements de mobilité géographique interne se répartissent en : - 7 mouvements de mobilité intra DG, intra DIR et intra outre-mer (contre 16 en 2008 et 8 en 2009), - 13 mouvements de mobilité inter DG DIR et outre-mer (contre 17 en 2008 et 12 en 2009). Mouvements DG DIR1 DIR2 DIR3 DIR4 DR5 DIR6 DIR7 DIR8 DIR9 Outremer Total Entrées - Sorties intra DG, intra DIR et intra outre-mer Entrées inter DG, inter DIR et inter outre-mer Sorties inter DG, inter DIR et inter outre-mer Solde des entrées sorties inter DG, inter DIR et inter outre-mer

35 onema - Bilan social 2010 Répartition détaillée des 20 mouvements internes La mobilité Ancienne affectation Nouvelle affectation Statut 1 Statut 2 Direction Service Direction Service Fonctionnaires de l environnement ATE TE DIR 1 SD 61 DR 5 SD 01 SD 75 DR 5 SD 07 SD 35 DG DCUAT Mayotte DIR 2 SD 49 DIR 2 SD 35 SD 72 DIR 8 SD 04 DR 3 SD 67 DIR 3 SD 54 SD 17 DIR 1 SD 59 DIR 4 SD 37 DIR 7 SD 65 SD 45 DIR 1 SID 75 DR 5 SD 69 DIR 6 SD 03 DIR 7 SID DIR 7 SID DR 8 SD 11 DIR 7 SID SD 84 DIR 8 SD 11 DIR 9 SD 58 DIR 6 SD 03 DIR 1 DIR 1 DIR 1 SD 14 SD 61 DIR 1 DR Unité spécialisée SD 28 DIR 2 DR 4 grands migrateurs SD 45 DIR 9 SD 89 DIR 5 SD 38 DIR 6 DR DIR 8 SD 30 DIR 8 DR Photo Nawal Safey/Onema 33

36 Photo Nawal Safey 34

37 Les avancements onema - Bilan social Les avancements pour les fonctionnaires de l environnement page 36 Avancements de grade Changements de corps 2 - Les avancements pour les contractuels ITA de l Onema page 37 Changement de groupe suite au concours interne Les avancements 35

38 Les avancements Les personnels de l Onema sont répartis dans des corps et des grades quand ils sont fonctionnaires de l environnement et dans des groupes et des classes quand ils sont contractuels ITA de l Onema ; Les grades des fonctionnaires et les classes des contractuels ITA sont constitués d échelons. 1 - Les avancements 2010 pour les fonctionnaires de l environnement Il y a eu 51 avancements de grade ou changements de corps pour les fonctionnaires de l environnement qui se répartissent comme suit : Avancements de grade corps des techniciens de l environnement (9 promotions) 4 techniciens de l environnement ont été promus techniciens supérieurs de l environnement dont : - 1 technicien de l environnement a été promu technicien supérieur sur tableau d avancement, - 3 techniciens de l environnement ont été promus techniciens supérieurs sur examen professionnel. 5 techniciens supérieurs de l environnement ont été promus chefs techniciens de l environnement sur tableau d avancement. corps des agents techniques de l environnement (32 promotions) 32 agents techniques de l environnement ont été promus comme suit : - 14 agents techniques principaux 2 e classe ont été promus agents techniques 1 ère classe sur tableau d avancement, - 18 agents techniques ont été promus agents techniques principaux 2 e classe sur tableau d avancement. Changement de corps 10 agents ont changé de corps : 6 agents techniques de l environnement ont été promus techniciens de l environnement comme suit : - 3 agents techniques principaux 2 e classe ont été promus techniciens de l environnement sur tableau d avancement (dont 1 avec mutation sortante), - 3 agents techniques principaux 1 ère classe ont été promus techniciens de l environnement sur tableau d avancement (dont 1 avec mutation sortante). 4 agents techniques de l environnement sont passés techniciens de l environnement par leur réussite au concours interne. 36

39 onema - Bilan social Les avancements 2010 pour les contractuels ITA de l Onema À la suite de l organisation de concours internes en filière administrative (groupe 4) 4 agents contractuels ITA de l Onema ont changé de groupe : - 1 agent du groupe 5, 1 ère classe, - 2 agents du groupe 5, 2 e classe, - 1 agent du groupe 5, hors classe. Les avancements 37

40 38 Photo Guillaume Czerw

41 Les rémunérations et indemnités onema - Bilan social La masse indiciaire page 40 Répartition des ETPT et de la masse indiciaire 2 - Les dépenses de personnel page L évolution de la masse salariale et des effectifs page Les primes page 42 Primes des fonctionnaires de l environnement L indemnité de sujétion La prime de technicité Les rémunérations et indemnités Prime des contractuels ITA de l Onema 5 - La garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) page Les allocations pour perte d emploi page 45 39

42 Les rémunérations et indemnités 1 - La masse indiciaire Répartition des ETPT et de la masse indiciaire Catégorie Corps / Groupe Grade/Classe ETPT 2010 A IAE Ingénieurs divisionnaires de l agriculture et de l environnement 4,50 Ingénieurs de l agriculture et de l environnement 4,65 Chefs techniciens 31,37 Fonctionnaires de l environnement B TE Techniciens supérieurs 49,18 Techniciens 77,15 Agents techniques principaux 1 re classe 64,42 C ATE* Agents techniques principaux 2 e classe 171,09 Agents techniques 231,08 Gardes-pêche 5,67 Total 639,06 Fonctionnaires détachés Total 74,66 Contractuels ITA techniques Contractuels ITA administratifs Groupe 1 Groupe 1 5,00 1 re classe 11,25 Groupe 2 A 2 e classe 24,39 Groupe 3 1 re classe 3,50 2 e classe 20,04 B Groupe 4 2 e classe 1 re classe 2,00 C Groupe 5 2 e classe 1,00 Hors classe 1,00 Groupe 6 Personnels de service** 1,25 Total 69,43 Groupe 2 Groupe 2 0,92 A 1 re classe 1,00 Groupe 3 2 e classe 7,00 1 re classe 5,00 B Groupe 4 2 e classe 15,50 Hors classe 3,00 1 re classe 3,33 Groupe 5 2 e classe 11,2 C Hors classe 2,00 Groupe 6 1 re classe 2 e classe 4,2 Total 53,15 Contractuels CDD Total 62,41 Total Onema 898,71 40

43 onema - Bilan social 2010 Masse indiciaire Masse des traitements théorique (1) (arrondie en euros) Les rémunérations et indemnités * Gardes-pêche inclus dans les agents techniques de l environnement (ATE). ** Personnels de service inclus dans les contractuels ITA, groupe 6. (1) Valeur du point au 31/12/2010 : 55,

44 Les rémunérations et indemnités 2 - Les dépenses de personnel En euros* vs 2009 Rémunérations principales & indemnités résidentielles ,7% Primes et indemnités ,5% Supplément familial % Cotisations sociales (part de l'employeur) ,7% Taxes sur salaires ,8% Divers autres charges sociales % TOTAL Chapitre du personnel ,3% * Valeur du point : 54,8475 au 31/12/08 * Valeur du point : 55,2871 au 31/12/09 * Valeur du point : 55,5635 au 31/12/ L évolution de la masse salariale et des effectifs Nombre d ETPT 827,95 876,04 898,71 Masse indiciaire Masse salariale (en euros) Les primes Les primes des fonctionnaires de l environnement Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l environnement est fixé par le décret n du 21/12/2001. Il est constitué de deux primes : l indemnité de sujétion et la prime de technicité. L indemnité de sujétion Elle est destinée à compenser les contraintes particulières résultant de l obligation faite aux personnels d assurer un service continu de jour, de nuit, le dimanche et les jours fériés. Son taux de base est fixé à 7% du traitement brut des agents appartenant au corps des agents techniques de l environnement ou au corps des techniciens de l environnement. Ce taux peut être majoré à 14% du traitement brut des personnels exerçant des missions de terrain pour compenser : - les contraintes d accessibilité des lieux d intervention, nécessitant des déplacements à pied avec portage de matériels lourds et encombrants ; - les conditions particulières d exercice des activités dans l eau ou des milieux humides ; - les conditions sanitaires à risques nécessitant une vigilance particulière : qualité de l eau, pollutions des milieux aquatiques ; - les contraintes d hébergement précaire lors des opérations de terrain. Elle est versée mensuellement. 42

45 onema - Bilan social 2010 La prime de technicité Son taux moyen est fixé à : - 15% du traitement brut pour les techniciens de l environnement ; - 11,5% du traitement brut pour les agents techniques de l environnement. Le montant individuel ne peut pas dépasser le double du taux moyen. Il est fixé en fonction des responsabilités confiées, des activités réalisées du fait du parcours de formation et/ou de l expérience de l agent. La prime de technicité reconnaît le bon exercice des responsabilités : - d organisation d opérations de terrain, dont des chantiers de pêche électrique ; - de coordination et de mise en œuvre d opérations de police ; - de mise en œuvre de protocoles de recueils de données ; - de gestion de données d information géographique ; - de représentation de l établissement Onema auprès des partenaires publics ou privés. Elle est versée mensuellement. Type de primes Agents techniques Techniciens (effectif sans les gardes-pêche) (en euros) (en euros) Prime de technicité Indemnité de sujétion Total Les rémunérations et indemnités La prime des contractuels ITA de l Onema Le régime indemnitaire des personnels ITA est fixé par décret n du 11/09/2000. Il est constitué d une prime de service et de rendement qui comporte une part fixe et une part variable. La part fixe est versée mensuellement, la part variable est versée en une fois, en fin d année. 122 agents ITA * concernés (contre 115 en 2009) * Y compris les agents retraités ou démissionnaires et hors personnels de service. Les 122 agents concernés se répartissent en : - 68 agents de la filière technique (64 en catégorie A et 4 en catégorie C) et - 54 agents de la filière administrative (9 en catégorie A, 26 en catégorie B et 19 en catégorie C). - Part fixe de la prime versée mensuellement (cumul du 01/01 au 30/11/2010) : (contre en 2009) - Part variable de la prime versée en décembre 2010 : (contre en 2009) - Total de la prime de service et de rendement : (contre en 2008 et en 2009) 43

46 Les rémunérations et indemnités 5 - La garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) au titre de l année 2009, pour la période du 31/12/2005 au 31/12/2009 Cette indemnité a été attribuée selon les modalités fixées par le décret du 6 juin 2008 modifié par le décret du 20/5/2009 (arrêtés du 20/05/2009 et du 3/05/20010). Elle résulte d une comparaison entre l évolution du TIB (traitement indiciaire brut) détenu par l agent et celle de l indice des prix à la consommation sur la période de référence de 4 ans (du 31/12/2005 au 31/12/2009). Cette indemnité est versée si, au terme de la période, le TIB a moins évolué que l inflation, calculée en pourcentage. Formule de calcul TIB 2005 (INM au 31/12/2005 x valeur du point 2005) X (1 + taux d inflation) TIB 2009 (INM au 31/12/2009 x valeur du point 2009) Catégorie Corps / Groupe Grade/Classe Nombre d agents Montant (en euros arrondis) Fonctionnaires de Ingénieurs l environnement B TE Chefs techniciens Fonctionnaires détachés A Total Onema Les allocations pour perte d emploi Allocataires 2010 Nombre d'agents Durée d'indemnisation (en jours) Montant (en euros) Agent technique de l environnement licencié Personnel administratif licencié pour inaptitude physique en Personnels occasionnels, fin de CDD Total Bien que le nombre d allocataires soit en sensible augmentation par rapport à l année 2009, le nombre de jours d indemnisation et le montant des allocations versées au titre de la perte d emploi sont en légère diminution. La convention d assurance chômage du 19/02/2009 a mis en place une filière unique d indemnisation. Pour être indemnisé, un demandeur d emploi doit justifier de quatre mois d affiliation minimum. La durée d indemnisation est égale à la durée d affiliation (exemple : 1 jour d affiliation donne droit à un jour d indemnisation) plafonnée à 730 jours pour les moins de 50 ans et 1095 jours pour les 50 ans et plus vs 2009 Nombre d allocataires % Durée d indemnisation (en jours) % Montant % 44

47 onema - Bilan social 2010 Les rémunérations et indemnités Photo Nicole Michaud/Onema 45

48 Photo Celine Goupil/Onema 46

49 Les conditions d emploi onema - Bilan social L exercice des fonctions à temps partiel page 48 Répartition du temps partiel par statut Répartition du temps partiel par direction/service Répartition du temps partiel par catégorie hiérarchique Répartition hommes/femmes du temps partiel 2 - Les congés (parental, paternité, maternité) page L organisation du temps de travail (RTT) page L indemnité des jours inscrits sur le compte épargne temps au titre de l année page 52 Les conditions d emploi 5 - Les personnes en situation de handicap page 53 Répartition des personnes présentant un handicap Montant des prestations versées aux centres d aide par le travail (CAT) 47

50 Les conditions d emploi 1 - L exercice des fonctions à temps partiel 28 agents travaillent à temps partiel dont 12 à la direction générale (contre 33 agents en 2008 dont 8 à la direction générale et 25 agents en 2009 dont 10 à la direction générale) 20 agents sur 28 travaillent à 80% Répartition du temps partiel par statut Fonctionnaires de l environnement Catégorie Corps / Groupe 50% 70% 80% 90% Total A IAE 2 2 B TE C ATE Total Fonctionnaires détachés 4 4 Contractuels ITA Catégorie Corps / Groupe 50% 70% 80% 90% Total Groupe 1 A Groupe Groupe B Groupe C Groupe Groupe 6 Total Contractuels CDD Total Onema Photo Madeleine Carrouée/Onema 48

51 onema - Bilan social 2010 Répartition du temps partiel par direction/service Nombre d agents par taux d emploi Direction/ Délégations Service 50% 70% 80% 90% Total DAST DCIE Direction DCUAT 2 2 Générale DSI 1 1 SG 2 2 Total Direction générale DIR1 DR SD 1 1 Total DIR DIR2 DR SD 1 1 Total DIR DIR4 DR 2 2 SD 1 1 Total DIR4 3 3 DR5 SD 1 1 Total DR5 1 1 DIR6 DR 1 1 SD 1 1 Total DIR DIR7 DR 1 1 SD 2 2 Total DIR7 2 3 DIR8 DR 1 1 Total DIR8 1 1 Total Onema Les conditions d emploi 49

52 Les conditions d emploi 1 - L exercice des fonctions à temps partiel Répartition du temps partiel par catégorie hiérarchique Répartition hommes/femmes du temps partiel Nombre d agents Nombre d agents % 70% 80% 90% Catégorie A Catégorie B Catégorie C 0 50% 70% 80% 90% Hommes Femmes 50 Photo Nicolas Poulet/Onema

53 onema - Bilan social Les congés (parental, paternité, maternité) En agents ont bénéficié de congés paternité, maternité ou parental (contre 15 en 2008 et 25 en 2009) jours de congés paternité et maternité ont été consommés dans l année (contre 890 en 2008 et en 2009) Il y a eu 3 demandes de congé parental DG/DIR Maternité Paternité Parental Total Agents Jours Agents Jours Agents Jours Agents Jours DG DIR DIR DIR3 DIR4 DR5 DIR DIR7 DIR DIR Les conditions d emploi 51

54 Les conditions d emploi 3 - L organisation du temps de travail (RTT) Tous les agents de l Onema qui exercent leurs fonctions à temps complet du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année ont la même obligation annuelle de service : heures L organisation du temps de travail s articule entre 3 options de jours travaillés par semaine : Option n 1 Option n 2 Option n 3 Jours travaillés par semaine 5 4 4,5 Heures travaillées par jour 7 h 41 9 h 8 h Heures travaillées par semaine 38 h h 36 h Nombre de jours de RTT 14 Nombre de jours de congés annuels (dont jours de repos) ,5 Jours de fractionnement possible Source : Opale 4 - L indemnisation des jours inscrits sur le compte épargne temps au titre de l année Catégorie Total Onema Total Onema A B C Total Onema Nombre d'agents Nombre de jours Montant (en euros)