FINANCES Participations financières des usagers des activités culturelles LE CONSEIL, sur la proposition de son président de séance,

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1 FINANCES Participations financières des usagers des activités culturelles LE CONSEIL, sur la proposition de son président de séance, vu le code général des collectivités territoriales, vu sa délibération du 17 décembre 2009 fixant à compter du 1 er janvier 2010 les tarifs du cinéma Le Luxy, vu sa délibération du 20 mai 2010 fixant notamment à compter du 1 er septembre 2010 les tarifs des cours municipaux d'activités culturelles, considérant qu il convient de fixer à compter du 1 er septembre les tarifs des activités culturelles (hors quotient familial), vu le budget communal, DELIBERE (par 40 voix pour et 4 abstentions) ARTICLE 1 : FIXE comme suit, à compter du 1 er septembre, les tarifs annuels hors quotient familial des activités culturelles comme suit : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE CLASSIQUE Prêt d instrument : - Tarif de participation aux frais d entretien des instruments prêtés : Tarif trimestriel 25,50 Concerts sandwich : - Tarif du sandwich des «CONCERTS SANDWICH» : L'unité 4,00

2 Concerts à l église : - Tarifs des concerts à l église : Tarif plein 9 Tarif réduit 6 LE HANGAR TREMPLIN Activité : FORMATION COURS INDIVIDUEL Forfait 10 cours Saison / 2012 trimestre Tarif ivryen 50 Tarif réduit 45 (minima sociaux, étudiants) STAGES - ATELIERS Tarif unique 1 session 31 2 sessions 50 3 sessions 60 Master class* 80 Activité : ENREGISTREMENT ENREGISTREMENTS MULTIPISTES Forfait 7 heures Saison /2012 Tarif Ivryen 114 Tarif non Ivryen 170 Heures supplémentaires Tarif Ivryen 20 Tarif non Ivryen 28

3 Activité : REPETITIONS LOCATION DE STUDIOS Individuel à l heure Saison /2012 Tarif ivryen 4 Tarif non ivryen 6,50 Individuel/10 Heures Tarif ivryen 32 Tarif non ivryen 55 Groupe à l heure Petit studio Tarif ivryen 6 Tarif non ivryen 11 Groupe / 10 Heures Tarif ivryen 55 Tarif non ivryen 100 Groupe à l heure Grand studio Tarif ivryen 12 Tarif non ivryen 22 Groupe / 10 Heures Tarif ivryen 110 Tarif non ivryen 200 LOCATION INSTRUMENTS Tarif unique Saison /2012 Individuel, à l heure Activité : CONCERTS BAR 2 Concerts Saison /2012 Plein tarif 8 /10 /12 Tarif réduit (minima sociaux, étudiants 6 /8 /10 et retraités) Scène ouverte fond de la cour/ Stand up scènes alternatives Saison /2012 Plein Tarif 6 Tarif réduit (minima sociaux, étudiants et retraités) 5

4 Bar Saison /2012 Eau 1,50 Soda et autres 2 / 2,50 Petite restauration 2,50 sandwich Autre petite restauration 3 Cafés thés 1 MEDIATHEQUE : ivryens non ivryens Tarifs Droits d inscription (1an) 11,50 26,50 Tarif réduit 6 13,50 Pénalités de retard : 2 ème rappel 2 3 ème rappel 4 Photocopies et impressions : L unité 0,10 Et DECIDE : - de conserver la gratuité de l inscription pour les enfants, les jeunes gens jusqu à 18 ans, les personnes non imposables et les étudiants Ivryens de moins de 25 ans, - d appliquer un tarif réduit pour les étudiants de 25 ans et les chômeurs, - de conserver un tarif réduit «non ivryen» pour les étudiants n habitant pas ou n étudiant pas à Ivry, - d appliquer «des pénalités de retard» à partir des 2 et 3 lettres de relance aux usagers qui ne rendent pas leur emprunt. ARTICLE 2 : FIXE à compter du 1 er septembre et pour une durée de 5 ans les tarifs du cinéma Le Luxy comme suit :

5 LE CINEMA LE LUXY Carte d abonnement Amis du Luxy Carte Amis du Luxy /Adultes (à partir de 26 ans) Carte Amis du Luxy /Jeunes (moins de 26 ans) 8 5 Tarifs des entrées Plein Tarif 6 Tarif Réduit 5 Tarif Jeunes 3.50 (moins de 26 ans) Tarif Amis du Luxy Adultes 4,20 Tarif Amis du Luxy Jeunes 2,40 Tarif Soirées spéciales 3,50 Tarif PASS 2,50 Tarif Promotionnel 1 3 (utilisé pour la Fête du cinéma mais dénomination plus large au cas où les opérations nationales évolueraient) Tarif Promotionnel 2 3,50 (utilisé pour le Printemps du cinéma mais dénomination plus large au cas où les opérations nationales évolueraient) Tarif Opérations spéciales 2 (pour répondre à d éventuelles opérations se mettant en place : permet de compenser la modification du tarif groupe) Tarif Groupe 2,20 Tarif Collégiens, Lycéens et 2,50 (fixé par le CNC*) Apprentis au cinéma * CNC = Centre national du cinéma

6 Tarifs Ateliers et Stages d analyse filmique Jeunes (moins de 26 ans) Adultes (à partir de 26 ans) Atelier 3 5 Stage d analyse filmique 5 10 Tarifs du Foyer Bar Soda et Jus de fruit 1 Boissons chaudes 1 Eau 0,80 Bière, Cidre, Verre de vin 2 Paquet de chips 1 ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal. TRANSMIS EN PREFECTURE LE 27 JUIN RECU EN PREFECTURE LE PUBLIE PAR VOIE D AFFICHAGE LE 24 JUIN