RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R LANGUEDOCROUSSILLONMIDI-PYRÉNÉES PUBLIÉ LE 15 JUIN 2016
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- Danièle Bois
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R LANGUEDOCROUSSILLONMIDI-PYRÉNÉES PUBLIÉ LE 15 JUIN
2 Sommaire Préfecture Haute-Garonne R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN (5 pages) R DIRECCTE - Arrêté affectation modificatif Gard UC1-8 juin2016 (2 pages) R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château GARREVAQUES (2 pages) R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château LABASTIDE-MARNHAC (2 pages) R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château de Cabrespines (2 pages) R SGAMI Sud - Arrêté ouverture recrutement sans concours ADT2 IOM 2016 (2 pages) R SGAMI Sud - Arrêté ouverture concours ADT1 IOM 2016 (2 pages) R DOUANES - Convention de délégation de gestion (3 pages) R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-01 - UEM 11 (2 pages) R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-02 - UEM 66 (2 pages) R ARS - Avis de classement - AAP 2015-ARS-LR CD34-02 (1 page) R ARS - Arrêté fermeture définitive pharmacie BERGES (2 pages) R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès (4 pages) R ARS - Arrêté tarifs de prestations 2016 CPI MONTAURY (2 pages) Page 3 Page 9 Page 12 Page 15 Page 18 Page 21 Page 24 Page 27 Page 31 Page 34 Page 37 Page 39 Page 42 Page 47 2
3 Préfecture Haute-Garonne R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 01-SGAR - Arrêté renouvellement de composition du conseil académique de l'éducation nationale de l'académie de Toulouse. - signé par M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 3
4 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 4
5 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 5
6 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 6
7 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 7
8 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté renouvellement de composition CAEN 8
9 Préfecture Haute-Garonne R DIRECCTE - Arrêté affectation modificatif Gard UC1 8 juin DIRECCTE - Arrêté affectation modificatif Gard UC1-8 juin signé par M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté affectation modificatif Gard UC1-8 juin2016 9
10 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté affectation modificatif Gard UC1-8 juin
11 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté affectation modificatif Gard UC1-8 juin
12 Préfecture Haute-Garonne R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château GARREVAQUES 03-DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château GARREVAQUES. - signé par M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château GARREVAQUES 12
13 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château GARREVAQUES 13
14 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château GARREVAQUES 14
15 Préfecture Haute-Garonne R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château LABASTIDE-MARNHAC 04-DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château LABASTIDE-MARNHAC. - signé par M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château LABASTIDE-MARNHAC 15
16 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château LABASTIDE-MARNHAC 16
17 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château LABASTIDE-MARNHAC 17
18 Préfecture Haute-Garonne R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château de Cabrespines 05-DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château de Cabrespines. - signé par M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château de Cabrespines 18
19 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château de Cabrespines 19
20 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monuments historiques Château de Cabrespines 20
21 Préfecture Haute-Garonne R SGAMI Sud - Arrêté ouverture recrutement sans concours ADT2 IOM SGAMI Sud - Arrêté ouverture recrutement sans concours ADT2 IOM signé par M. le préfet de zone de défense et de sécurité Sud - Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI Sud - Arrêté ouverture recrutement sans concours ADT2 IOM
22 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR SUD DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION N SGAMI/DRH/BRF/8 LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PREFET DES BOUCHES DU RHONE Arrêté autorisant l ouverture d un recrutement sans concours d adjoints techniques de 2ème classe de l intérieur et de l outre mer au titre de l année 2016 VU la loi n du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 19 octobre 2004 relatif à l ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l Etat ; VU le décret n du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d adjoints techniques des administrations de l Etat ; VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côted Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ; VU le décret n du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l administration du ministère de l intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; VU l arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ; VU l arrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d organisation du recrutement des adjoints techniques de l intérieur et de l outre-mer ; VU l arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l année 2016 et 2017 l ouverture de concours et d examen professionnel d accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l intérieur VU l arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ; VU l arrêté préfectoral du 3 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, souspréfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ; Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI Sud - Arrêté ouverture recrutement sans concours ADT2 IOM
23 SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ; ARRETE ARTICLE 1ER - Un recrutement sans concours d adjoints techniques de 2ème classe de l intérieur et de l outre-mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 12 (douze) répartis comme suit : Spécialité «accueil, maintenance et logistique» : - 1 poste d agent polyvalent de maintenance et de manutention : Nice 3 postes d agent polyvalent de maintenance et de manutention : Marseille 1 poste d agent polyvalent de maintenance et de manutention : Albi 1 poste d agent polyvalent de maintenance et de manutention : Avignon 1 poste Emploi réservé d agent polyvalent de maintenance et de manutention : Castres 1 poste Emploi réservé d agent polyvalent de maintenance et de manutention : Antibes Spécialité «hébergement et restauration» : - 1 poste d employé de résidence : Digne 1 poste d employé de résidence : Carcassonne 1 poste d employé de résidence : Toulouse 1 poste d employé de résidence : Montpellier ARTICLE 2 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 juillet La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) et des inscriptions en ligne est fixée également au 13 juillet ARTICLE 3 - Les dossiers des candidats seront examinés par la commission compétente à compter du 29 août 2016 La commission effectuera les entretiens des candidats dont les dossiers auront été retenus à compter 19 septembre 2016 soit sur le lieu du poste, soit à Marseille. ARTICLE 4 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Marseille, le 13 juin 2016 Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud Le chef du bureau du recrutement et de la formation SIGNE Michel BOURELLY Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI Sud - Arrêté ouverture recrutement sans concours ADT2 IOM
24 Préfecture Haute-Garonne R SGAMI Sud - Arrêté ouverture concours ADT1 IOM SGAMI Sud - Arrêté ouverture concours ADT1 IOM signé par M. le préfet de zone de défense et de sécurité Sud - Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI Sud - Arrêté ouverture concours ADT1 IOM
25 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR SUD DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION N SGAMI/DRH/BRF/9 LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PREFET DES BOUCHES DU RHONE Arrêté autorisant l ouverture de concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d adjoints techniques de 1ère classe de l intérieur et de l outre mer au titre de l année 2016 VU la loi n du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 19 octobre 2004 relatif à l ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l Etat ; VU le décret n du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d adjoints techniques des administrations de l Etat ; VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côted Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ; VU le décret n du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l administration du ministère de l intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; VU l arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ; VU l arrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d organisation du recrutement des adjoints techniques de l intérieur et de l outre-mer ; VU l arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l année 2016 et 2017 l ouverture de concours et d examen professionnel d accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l intérieur VU l arrêté n du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ; VU l arrêté préfectoral du 3 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, souspréfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ; Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI Sud - Arrêté ouverture concours ADT1 IOM
26 SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ; ARRETE ARTICLE 1ER - un concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d adjoints techniques de 1ère classe de l intérieur et de l outre-mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur Sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 10 (dix) répartis comme suit : Spécialité «accueil, maintenance et logistique» : - 1 poste emploi réservé de menuisier : Foix - 1 poste de plombier : Perpignan Spécialité entretien et réparation des véhicules à moteur» : - 2 postes emploi réservé de mécanicien automobile : Nice - 1 poste emploi réservé de conducteur de véhicule : Toulouse - 1 poste de mécanicien automobile : Nice - 1 poste de mécanicien automobile : Toulouse - 1 poste de mécanicien automobile : Marseille - 1 poste de mécanicien automobile (VL) : Colomiers Spécialité «hébergement et restauration» : - 1 poste d intendant maître d hôtel : Toulouse ARTICLE 2 - Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d un diplôme de niveau V en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte, ou d une qualification reconnue comme équivalente ARTICLE 3 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 juillet La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) et des inscriptions en ligne est fixée également au 13 juillet ARTICLE 4- La phase d admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera soit sur le lieu du poste soit à Marseille à compter du 29 août Les candidats dont la demande d autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l admission. Les épreuves d admission se dérouleront à partir du 19 septembre 2016 soit sur le lieu du poste, soit à Marseille. Elles seront suivies d une mise en situation et d un entretien avec le jury. La durée de l épreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l entretien est de vingt minutes. ARTICLE 5 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Marseille, le 13 juin 2016 Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud Le chef du bureau du recrutement et de la formation SIGNE Michel BOURELLY Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI Sud - Arrêté ouverture concours ADT1 IOM
27 Préfecture Haute-Garonne R DOUANES - Convention de délégation de gestion 08-DOUANES - Convention de délégation de gestion. - signée par M. le directeur général des douanes et M. le directeur interrégional des douanes de Montpellier - Préfecture Haute-Garonne - R DOUANES - Convention de délégation de gestion 27
28 Préfecture Haute-Garonne - R DOUANES - Convention de délégation de gestion 28
29 Préfecture Haute-Garonne - R DOUANES - Convention de délégation de gestion 29
30 Préfecture Haute-Garonne - R DOUANES - Convention de délégation de gestion 30
31 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-01 UEM ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-01 - UEM signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-01 - UEM 11 31
32 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-01 - UEM 11 32
33 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-01 - UEM 11 33
34 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-02 UEM ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-02 - UEM signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-02 - UEM 66 34
35 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-02 - UEM 66 35
36 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modificatif AAP 2016-ARS-LRMP-02 - UEM 66 36
37 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Avis de classement - AAP 2015-ARS-LR CD ARS - Avis de classement - AAP 2015-ARS-LR CD signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et M. le président du conseil départemental de l'hérault - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Avis de classement - AAP 2015-ARS-LR CD
38 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Avis de classement - AAP 2015-ARS-LR CD
39 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté fermeture définitive pharmacie BERGES 12-ARS - Arrêté portant fermeture définitive pharmacie BERGES. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté fermeture définitive pharmacie BERGES 39
40 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté fermeture définitive pharmacie BERGES 40
41 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté fermeture définitive pharmacie BERGES 41
42 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès 13-ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et M. le président du conseil départemental du Gard - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès 42
43 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès 43
44 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès 44
45 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès 45
46 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté conjoint réouverture EHPAD MSP Alès 46
47 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté tarifs de prestations 2016 CPI MONTAURY 14-ARS - Arrêté tarifs de prestations 2016 CPI MONTAURY. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté tarifs de prestations 2016 CPI MONTAURY 47
48 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté tarifs de prestations 2016 CPI MONTAURY 48
49 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté tarifs de prestations 2016 CPI MONTAURY 49
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