LES «THÉMATIQUES» DU CYPRES CANALISATION DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES : UNE APPLICATION POUR MIEUX S ORGANISER

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1 LES «THÉMATIQUES» DU CYPRES CANALISATION DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES : UNE APPLICATION POUR MIEUX S ORGANISER Thématique du 29 mai 2019

2 De quoi allons-nous parler? Menu Qu est ce qu une canalisation de transport de matières dangereuses? Où sont elles et qui est concernés? Le PSI Une application pour mieux s organiser! Une démonstration Questions diverses Votre intervenant Eric Pourtain 2

3 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES? 3

4 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES? DÉFINITION : Une canalisation de transport comprend une ou plusieurs conduites ou sections de conduites, ainsi que les installations annexes qui contribuent, le cas échéant, à son fonctionnement. Elle achemine des produits liquides ou gazeux à destination de réseaux de distribution, d'autres ouvrages de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales, de sites de stockage ou de chargement. (art. L555 1Codedel Et) DIFFÉRENCE ENTRE TRANSPORT ET DISTRIBUTION : Les produits et diamètres peuvent être identique. La différence est uniquement une question de pression qui dépend du produit transporté. QUELS SONT LES PRODUITS : Les produits transportés sont des fluides classés suivant les dangers qu ils présentent de A à E. LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE : AM «multifluide» du 4 août 2006 modifié par ceux du 5/03/2014 et 15/12/2016 4

5 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES EN FRANCE ET EN RÉGION PACA? 5

6 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES EN FRANCE ET EN PACA? QUELS SONT LES CHIFFRES : La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de produits dangereux est d environ km ainsi répartis : 72,5 % pour le gaz naturel, 19,6 % pour les produits pétroliers (pétrole brut et produits raffinés), 7,9 % pour les produits chimiques (éthylène, oxygène, azote, hydrogène, ) Prêt de 10 % du réseau se trouve en région PACA, traversant et/ou impactant 280 communes. La plus grande partie de ces canalisations est enterrée, à l exception des organes nécessaires à leur exploitation (postes de pompage, de compression, de détente, de sectionnement, d interconnexion). 6

7 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES EN FRANCE ET EN PACA? 7

8 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES EN FRANCE ET EN PACA? 8

9 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES EN FRANCE ET EN PACA? 9

10 LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES EN FRANCE ET EN PACA? 10

11 LE PSI 11

12 LE PSI PLAN DE SÉCURITÉ ET D INTERVENTION EX. PLAN DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION RÈGLEMENTATION : Il est imposé, au travers du guide professionnel du GESIP (Groupe d Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) 2007/01 par les art et 17 de l arrêté du 5 mars 2014 et l art. R du code de l Et DIFFÉRENCE ENTRE TRANSPORT ET DISTRIBUTION : Le PSI traite principalement de l intervention directement liée à un accident ou un incident sur la canalisation. Il doit : Présenter les canalisations et installation annexes de transport; Rappeler : le statut juridique de administratif de l ouvrage; l existence d études relatives à l ouvrage (EDD, hydrogéologiques, etc.); les risques majeurs potentiels; la surveillance du réseau suivant la réglementation applicable à l ouvrage; Prévoir la définition et l organisation des mesures et moyens à mettre en œuvre en cas d accident; Proposer un schéma de coordination de l action des Pouvoirs Publics et de celle du transporteur en lien avec l ORSEC départemental. 12

13 LE PSI PLAN DE SÉCURITÉ ET D INTERVENTION EX. PLAN DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION LE PSI ET LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE DES ACTEURS : L élaboration du PSI s inscrit dans la préparation d une réponse du transporteur face à un incident ou un accident, Les services de secours interviennent si l événement peut avoir des conséquences sur les personnes, l environnement ou les biens (même indirectement). Au niveau départemental, c est le dispositif ORSEC qui permet au préfet et à l ensemble des acteurs concernés de faire face à ce type d événement. Au niveau local (commune), le maire doit avoir mis en place un PCS afin de répondre à ses missions de sauvegarde des populations, Qu il s agisse du dispositif ORSEC ou du PCS, les autorités doivent disposer préalablement des éléments techniques nécessaires. L objectif commun de l ensemble de ces dispositifs est de faire en sorte que tous les acteurs connaissent les situations possibles et les attributions de chacun afin de garantir le maximum d efficacité le jour de l évenement. A cet fin, le transporteur doit transmettre le PSI aux autorités et aux différents acteurs d une crise éventuelle. Il inclus donc notamment le tracé des ouvrages ainsi que les zones d effets des différents phénomènes accidentels, Cette transmission est à la charge financière exclusive de l exploitant 13

14 LE PSI PLAN DE SÉCURITÉ ET D INTERVENTION EX. PLAN DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION 14

15 PROJET PSI DÉMATÉRIALISÉS : UNE APPLICATION POUR MIEUX S ORGANISER 15

16 PROJET PSI DÉMATÉRIALISÉS : 16

17 PROJET PSI DÉMATÉRIALISÉS : Le projet a pour objectif principal de donner un accès permanent à chaque gestionnaire de crises aux PSI à jour. Les PSI étant des documents peuvent poser des questions en matière de sureté, il a été décidé que : chaque acteur devait être conventionné afin de responsabiliser les transporteurs sur les documents mis à disposition; les acteurs gestionnaires de crise sur l utilisation des fichiers récupérés. un seul accès sécurisé par acteur les documents seront au format PDF et ne pourront être lus en ligne, ils sont donc obligatoirement enregistrés pour être consultés L application permet de filtrer les informations : par exploitant par produits transportés par date 17

18 PROJET PSI DÉMATÉRIALISÉS : Les informations sont visibles sous forme de tableau avec : le nom de l exploitant le nom du PSI ainsi que le nom du fichier téléchargeable et la taille du fichier la date du PSI la pression de la canalisation le diamètre de la canalisation en millimètre (1 pouce = 25,4 mm) les produits transportés les communes impactées Démonstration? 18

19 QUESTIONS DIVERSES 19

20 Cyprès Merci de votre attention!