Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 26 juin 2013 et totalisant une somme de ,34 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 27 juin 2013 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 9 mai 2013 et du certificat attestant du résultat de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1597 «Relatif à la préparation des plans et devis pour la rénovation de l aréna Léo-Paul- Boutin et prévoyant un emprunt de $». Le conseil en prend acte.

2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Le conseil prend acte d une pétition déposée par des résidents de l avenue Saint- Édouard demandant aux élus municipaux de revoir son projet de piste cyclable entre les rues Savoie et Saint-Jean afin de conserver le stationnement en bordure de rue. Approp. fonds travaux barrage Bertrand RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPROPRIER de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement une somme de $ pour le financement des travaux décrétés au Règlement n o 1588 «Relatif aux travaux de réhabilitation du barrage Bertrand et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de $». Délégation Congrès FQM RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, accompagné de sa conjointe, aux 72 es assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités, qui auront lieu sous le thème «Le gouvernement municipal en action», les 26, 27 et 28 septembre 2013, au Centre des Congrès de Québec. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d inscription au montant de $, excluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c ). ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par madame Thérèse Carrier, visant l immeuble situé au 1325, avenue St-Édouard; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter l implantation d une clôture dans la façade avant secondaire, du côté de la rue Dupuis, d une hauteur de 1,8 mètre au lieu de 1,2 mètre tel que prescrit à l article 129 du règlement n o 1312 sur le zonage ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérog. mineure Thérèse Carrier 1325 St-Édouard RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault

3 D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par madame Thérèse Carrier, visant l immeuble situé au 1325, avenue St-Édouard à l effet d accepter l implantation d une clôture dans la façade avant secondaire, du côté de la rue Dupuis, d une hauteur de 1,8 mètre au lieu de 1,2 mètre tel que prescrit à l article 129 du règlement n o 1312 sur le zonage. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Jimmy Vigneault, visant l immeuble situé au 2030, avenue Mercure; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter un agrandissement du garage d une superficie de 87,8 m 2 au lieu de 65 m 2 tel que prescrit à l article 45 du règlement n o 1312 sur le zonage ainsi qu une marge de recul arrière de 3,62 mètres au lieu de 8,0 mètres tel que prescrit à l article 38 du règlement n o 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérog. mineure Jimmy Vigneault 2030 avenue Mercure RÉSOLUTION N O D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Jimmy Vigneault, visant l immeuble situé au 2030, avenue Mercure, à l effet d accepter un agrandissement du garage d une superficie de 87,8 m 2 au lieu de 65 m 2 tel que prescrit à l article 45 du règlement n o 1312 sur le zonage ainsi qu une marge de recul arrière de 3,62 mètres au lieu de 8,0 mètres tel que prescrit à l article 38 du règlement n o 1312 sur le zonage. ATTENDU QUE la MRC de L Érable et la Ville de Plessisville désirent diminuer leurs coûts en matière de services de téléphonie; ATTENDU QUE la MRC dispose d un réseau de fibres optiques permettant le déploiement d un système de téléphonie IP; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Plessisville souhaite optimiser l'utilisation du réseau de communication haute vitesse par fibre optique qui relie les municipalités et la MRC; ATTENDU QUE la MRC et les municipalités qui y seraient liées profiteront d économies d échelle et que les différentes municipalités pourront communiquer entre entres elles via des appels internes; Mandat d analyse Mise en place téléphonie IP RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Yolande St-Amant

4 D AUTORISER la MRC de L Érable à mandater une firme pour effectuer une analyse détaillée des besoins des municipalités et de la MRC concernant la mise en place d un réseau de téléphonie IP, et ce, au coût approximatif de $ pour l ensemble des municipalités. Protocole d entente PIQM réhab. Conduite égout sanitaire Collecteur Bourbon RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d entente à intervenir avec le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire établissant les travaux admissibles à l aide financière ainsi que les modalités de versement de cette dernière dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités renouvellement de conduites (PIQM - CONDUITES), relativement au projet de «Localisation du tronçon Avenue des Érables à la hauteur du pont». Renouv. entente SHQ et OMH Programme AccèsLogis RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente numéro 1216 à intervenir entre la Société d habitation du Québec (SHQ), la Ville de Plessisville et l Office municipal d habitation de Plessisville (OMH), dans le cadre du programme accès-logis (volet 1) et ayant pour objet que la SHQ et la Ville de Plessisville confient à l OMH la responsabilité de gérer en leurs noms tous les logements désignés qui lui seront alloués dans le cadre du Programme accès-logis, visant l immeuble de la Coopérative d habitation St-Calixte, situé au 1465, rue Saint-Calixte à Plessisville, pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars Subvention 100 $ comité promotion loisir familial, journée Bouger en famille RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous DE VERSER une subvention de 100 $ au comité de promotion du loisir familial (a/s de M. Loïc Lance), pour la journée «BOUGER EN FAMILLE» de la MRC de l Érable qui aura lieu le 15 septembre 2013 à Saint-Ferdinand (p.c ). Attendu que la Ville de Plessisville accepte de faire partie du regroupement de la MRC de L Érable dans le cadre de son régime d assurance collective ;

5 Attendu que la Ville de Plessisville accepte la recommandation de BFL CANADA services conseils inc. de procéder à un appel d offres public pour son régime d assurance collective et ce, dans le cadre de la création du regroupement en assurance collective de la MRC de l Érable ; Attendu que BFL CANADA services conseils inc. agira à titre de consultant expert en assurance collective de l ensemble des municipalités faisant partie et formant le regroupement en assurance collective de la MRC de l Érable ; Attendu qu il est nécessaire pour la Ville de Plessisville dans le cadre du regroupement de déléguer à l un des membres du regroupement les pouvoirs nécessaires pour demander des soumissions par voie d appel d offres public; Demande de soumissions regroup. ass. collective MRC de l Érable RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DÉLÉGUER à la MRC de L Érable les pouvoirs nécessaires, afin de demander des soumissions pour le régime d assurance collective de chacune des municipalités formant le regroupement de la MRC de l Érable et ce, par l intermédiaire de BFL CANADA services conseils inc. agissant à titre de consultant expert en assurance collective pour et au nom du regroupement. Délégation tournoi golf Ambulance St-Jean RÉSOLUTION N O DE PROCÉDER à l achat de deux départs pour la première édition du tournoi de golf d Ambulance Saint-Jean, qui se tiendra le 24 août 2013 au Club de golf de Plessisville, et de déléguer deux membres du conseil, à titre de participants. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d inscription au montant total de 250 $ incluant les taxes applicables, comprenant le golf et la voiturette, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 23 mai 2013 à 14 h, pour la fourniture d essence diesel; ATTENDU que la soumission de Québec inc. (Desroches Groupe Pétrolier) s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions fourniture d essence diesel RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

6 DE RETENIR la soumission de Québec inc. (Desroches Groupe Pétrolier) pour la fourniture d essence diesel, pour la période du 28 juillet 2013 au 26 juillet 2014, selon une marge de profit du fournisseur de 0,0090 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à ,05 $, excluant les taxes applicables, basé sur une consommation moyenne annuelle, le tout conformément à la soumission reçue. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 27 mai 2013 à 14 h, pour la fourniture de mazout; ATTENDU que la soumission de La Coop Fédérée (Énergies Sonic) s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions fourniture de mazout RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Luc Dastous DE RETENIR la soumission de La Coop Fédérée (Énergies Sonic) pour la fourniture de mazout, pour la période du 28 juillet 2013 au 26 juillet 2014, selon une marge de profit du fournisseur de 0,0138 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à ,46 $, incluant les taxes applicables, basé sur une consommation moyenne annuelle, le tout conformément à la soumission reçue. Emprunt temporaire réfection ave St- Louis RÉSOLUTION N O D AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse Desjardins de l Érable, sous forme de billets à demande, un montant maximum de $ en vertu du Règlement d emprunt numéro 1590 «Relatif à la réfection de l avenue Saint- Louis et prévoyant une dépense de $ et un emprunt de $», représentant le montant de la dépense autorisée, le tout conditionnellement à l approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Bail location 1458, ave Saint-Luc (Sylvie Gagnon) RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le bail à intervenir avec madame Sylvie Gagnon visant la location de l immeuble du 1458, avenue Saint-Luc, pour un loyer mensuel de 410 $, pour la période du 1 er septembre 2013 au 30 juin Il est de plus résolu que le premier mois de loyer soit gratuit en compensation des travaux de peinture à exécuter pour l ensemble du loyer par le locataire (la Ville paie la peinture).

7 Soirée d information TCMFCQ RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous DE RATIFIER la présence de madame Yolande St-Amant, conseillère, à la soirée d information «L organisation d une campagne électorale» organisée par la Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec, qui a eu lieu le 12 juin 2013 à Victoriaville. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes au montant de 25,49 $ (p.c ). ATTENDU le projet du Centre national pour les transports avancés (CNTA) pour la conception d un véhicule électrique Nomade et d un service d autopartage; ATTENDU la proposition du CNTA et de YHC Environnement pour la réalisation en d une étude de faisabilité, une étude de marché et des études de cas pour les municipalités partenaires au projet; ATTENDU que les objectifs du projet d étude sont d analyser les marchés en région, les éléments du service d autopartage et du véhicule électrique pour déterminer les potentiels et formuler les recommandations sur des systèmes d implantation du service d autopartage et sur le véhicule électrique NOMADE; ATTENDU que les études de cas auront le double avantage de constituer des projets d implantation potentiels pour le déploiement du service d autopartage et du développement des marchés pour les véhicules électriques au Québec et au Canada; ATTENDU les besoins en transport collectif pour améliorer la qualité de vie des personnes qui résident en région au Québec, sur le plan social, économique et environnemental; ATTENDU qu au Québec, de 1990 à 2008, les émissions de gaz à effet de serre attribuables au transport se sont accrues de plus de 28 %; ATTENDU les besoins en transport collectif pour faire face aux défis des changements climatiques et à la réduction des émissions de GES; ATTENDU les besoins en transport collectif pour réduire l utilisation et la dépendance aux produits pétroliers; ATTENDU qu on ne retrouve peu ou pas de système d autopartage à l extérieur des grands centres urbains; ATTENDU les besoins pour développer des services de transport collectif adaptés aux besoins et aux habitudes des personnes qui demeurent dans les régions du Québec; ATTENDU que le Gouvernement du Québec souhaite que les véhicules électriques puissent contribuer jusqu à hauteur de 6 % de la cible de réduction du Québec en 2020; ATTENDU que le Nomade du CNTA offrira une plateforme de véhicule électrique adaptée pour une mobilité personnelle et conçue pour l autopartage;

8 ATTENDU que le véhicule électrique Nomade permettra d offrir un équipement performant pour assurer des services de transports collectifs où les transports publics seraient absents ou limités; ATTENDU que dans le cadre du Projet d Étude pour la mise sur pied d un service d autopartage d un véhicule électrique, le Centre national pour les transports avancés (CNTA) et ses partenaires feront une demande de subvention pour une étude auprès du Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM); Partenariat étude du CNTA et YHC Environnement service d autopartage véhicule électrique RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE S ENGAGER comme partenaire à l étude du Centre national pour les transports avancés (CNTA) et de YHC Environnement ; Il est de plus résolu de s engager à participer et à financer l étude du CNTA et de YHC Environnement pour un montant de $ de son budget opération et de plus pour un montant de $ en soutien logistique à cette initiative et sous condition que la demande de subvention demandée par le CNTA soit acceptée par le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM. ATTENDU que la municipalité désire acquérir un terrain afin faciliter les opérations lors des travaux de déneigement. Achat terrain Coop. d habitation St-Calixte RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACHETER, de Coopérative d habitation St-Calixte un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 430,10 mètres carrés, lequel terrain sera incessamment connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec. QUE cet achat soit fait pour le prix de 28,00 $ le mètre carré plus les taxes applicables, s il y a lieu, payable comptant lors de la signature de l acte de vente notarié. QUE cet achat soit fait avec la garantie légale et comme franc et quitte de toute dette, priorité ou hypothèque. QUE l acquéreur prenne possession de l immeuble lors de la signature de l acte de vente notarié. QUE toutes les répartitions relatives notamment aux taxes soient faites en date de l acte de vente notarié. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente à intervenir entre les parties.

9 Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous DE MODIFIER la résolution n o adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 2013, par le remplacement du tarif «190,00 $» par le tarif «156,00 $» et par le remplacement du tarif prévu pour le poste de «Président de la table de vérification de l identité des électeurs» par les suivants : «Président de la table de vérification de l identité des électeurs Jour du scrutin Vote par anticipation 157,00 $ 140,00 $» Adoption projet ententes travaux municipaux RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le projet de règlement «Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux» afin d assujettir certains projets de développement immobilier à la conclusion d une entente entre le requérant et la Ville portant sur la réalisation de ces travaux. Adoption 2 e projet règl. modif. Règl. 1312, art.17 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 17 relatif à la reconnaissance de droits acquis». AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux afin d assujettir certains projets de développement immobilier à la conclusion d une entente entre le requérant et la Ville portant sur la réalisation de ces travaux. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 17 relatif à la reconnaissance de droits acquis pour les constructions dérogatoires érigées avant le 23 mai 1989 et les usages dûment autorisés avant cette date.

10 Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1598 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue», du Règlement n o 1599 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 86 "Usages, ouvrages et constructions permis dans la cour arrière ou dans la marge de recul arrière minimale"» et du Règlement n o 1600 «Relatif à la signalisation et la circulation sur les avenues Saint-Louis et Saint-Édouard». Adoption Règl. n os 1598, 1599 & 1600 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le Règlement n o 1598 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue», le Règlement n o 1599 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 86 "Usages, ouvrages et constructions permis dans la cour arrière ou dans la marge de recul arrière minimale"» et le Règlement n o 1600 «Relatif à la signalisation et la circulation sur les avenues Saint-Louis et Saint-Édouard». SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 40. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 14 e jour du mois de janvier 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

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