Créteil, le 24 mars 2015

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1 Créteil, le 24 mars 2015 La directrice académique des services de l éducation nationale, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et messieurs les proviseurs de lycée Mesdames et messieurs les principaux de collège Affaire suivie par IEN-IO DESEC 2 Téléphone Télécopie Mél. Ce.94iio@accreteil.fr Ce.94desec@accreteil.fr Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Mesdames et messieurs les directeurs de C.I.O Objet : Orientation et affectation en lycée à la rentrée scolaire 2015 Réf. : Circulaire SAIO relative à la politique académique d orientation et d affectation n du 10/02/2015 Circulaire SAIO relative aux ressources et accompagnement des établissements pour la mise en œuvre du PIIODMEP datée du 1 er octobre La loi d orientation et de programmation pour la refondation de l Ecole de la République, du 8 juillet 2013, nous fixe deux grands objectifs : créer les conditions d une élévation du niveau de qualification, de compétences et de culture ; lutter contre les inégalités. La politique d orientation et d affectation définie dans la circulaire académique du 10 février décline les objectifs et moyens que met en œuvre l académie de Créteil pour apporter sa contribution aux grands enjeux nationaux. Les procédures d orientation et d affectation et en particulier les commissions départementales jalonnent le parcours de réussite des élèves dans un souci à la fois d équité et de solidarité afin de lutter contre tous les déterminismes : sociaux, de genre, ou encore territoriaux. Pour la rentrée 2015, les autorités rectorales ont anticipé l augmentation des effectifs en programmant des ouvertures de divisions supplémentaires dans toutes les voies. Néanmoins, je vous demande d être particulièrement vigilants quant aux décisions de redoublements en seconde GT et de réorientations en première professionnelle afin de permettre au plus grand nombre de jeunes de poursuivre un parcours scolaire qui correspond à la fois à leurs possibilités et à leurs aspirations. Par une politique éducative d orientation, nous contribuerons à l élévation du niveau de compétences de nos élèves. Aussi, je vous demande de veiller tout particulièrement à la mise en place du nouveau Parcours Individuel d Information d Orientation et de Découverte du Monde Économique et Professionnel (PIIODMEP) qui, prenant ancrage dans les disciplines, vise à développer la compétence à s orienter A cet effet, je vous invite à prendre l attache des conseillers d orientationpsychologues qui œuvrent à vos côtés, avec vos équipes, pour inscrire chaque jeune dans un parcours scolaire lui ouvrant des perspectives satisfaisantes.

2 LA PROCÉDURE AFFELNET : Cette année encore, elle permettra l affectation de la plupart de nos élèves 2 AFFELNET 3 ème : Pour affectation en 2 nde GT ou en première année de la voie professionnelle (CAP ou Bac Pro) Tous les candidats sont concernés Saisie des vœux : 11 mai au 2 juin 2015 Résultats : 22 juin 2015 AFFELNET 1 ère : Pour affectation en 1 ère professionnelle. Seuls les élèves issus de 2 nde GT et de Tale CAP sont concernés. Saisie des vœux : 11 mai au 26 mai 2015 Résultats : 15 juin 2015 J attire votre attention sur le fait que tous les vœux soumis aux commissions départementales devront être saisis avant le 16 mai 2015, délai de rigueur. L APPLICATION SDA (suivi de l affectation) : Cette application gérera les élèves non affectés pour la voie professionnelle à partir du 24 juin et jusqu au 3 septembre Afin d assurer le bon déroulement de l ensemble ce processus, et comme indiqué dans la circulaire académique, il est nécessaire de disposer d informations fiables sur les places vacantes. Cela passe par le renseignement quotidien des bases élèves, des enquêtes diligentées par les services de la scolarité et des moyens et par l utilisation rigoureuse des outils de «suivi de l affectation» (SDA). L APPLICATION PASSPRO : Je vous rappelle que les élèves de 3 ème, candidats à certaines formations de la voie professionnelles (cf. fiche technique académique 1), peuvent bénéficier de la procédure PASSPRO. Cette application informatique n est pas un logiciel d affectation mais un véritable outil d accompagnement de l élève dans la construction de son parcours d orientation. L application PASSPRO est ouverte depuis le 9 février, la saisie des inscriptions prendra fin le 6 mai et les entretiens se dérouleront jusqu au 21 mai. LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES Deux types de documents doivent vous aider dans la réussite des opérations d affectation, les fiches techniques académiques éditées par le SAIO qui vous permettront d informer au mieux les équipes éducatives et les familles, et les fiches techniques départementales accompagnant cette circulaire pour la préparation des commissions. Vous trouverez également, en pièces jointes le calendrier des commissions départementales avec les dates de retour des dossiers à la DESEC 2. Afin de garantir un traitement équitable des élèves, je vous rappelle certains points de vigilance départementale

3 Voie générale et technologique - Entrée en seconde générale et technologique : 3 Il est primordial d informer les familles de l importance d exprimer au moins un vœu générique sur le ou les lycées de la zone de recrutement géographique. Cette précaution limite le risque d une affectation tardive, après la campagne AFFELNET, sur places vacantes. Les élèves de 3 ème bénéficient d une priorité d affectation dans les lycées de la zone de recrutement définie prioritairement en fonction de l adresse de domiciliation (cf. PJ n 3). Cette année, afin de favoriser la mixité sociale, tous les élèves boursiers bénéficient automatiquement d un bonus sur tous leurs vœux génériques dans les lycées de leur zone de recrutement géographique. Les vœux portant sur les enseignements à capacités contraintes (enseignements d exploration contingentés) ne sont pas concernés par cette bonification. Les vœux hors zone feront toujours l objet d une demande d assouplissement. Les élèves doublant leur classe de 2 nde GT sont prioritaires pour une affectation dans leur formation et dans leur établissement d origine. Leur vœu doit être saisi dans AFFELNET post 3 ème. Dans la perspective de la mise en application de la loi établissant le caractère exceptionnel du redoublement (décret n du 18/11/2014 relatif au suivi et à l accompagnement pédagogique des élèves), je vous demande d être particulièrement attentifs aux redoublements à l issue de la seconde générale et technologique et de privilégier le passage en première avec toutes les formes d accompagnement qui sont à votre disposition : stages de remises à niveau (RAN) et passerelles notamment. - Entrée en première générale et technologique : La commission départementale du 3 juillet 2015 n étudiera que les demandes de poursuite d études post-2 nde GT pour des formations qui n existent pas dans l établissement d origine, ainsi que les demandes d élèves emménageant dans le département. - Entrée en terminale générale et technologique : L établissement d origine scolarise ses élèves doublants. Les demandes d élèves : - emménageant dans le département - ayant échoué au baccalauréat et souhaitant le préparer à nouveau en formation initiale seront étudiées à la commission départementale du 10 juillet 2015.

4 Voie professionnelle - Entrée en 1 ère année de CAP, et 2 nde professionnelle : 4 Les élèves de 3 ème générale et de 3 ème Prépa-Pro, lorsqu une orientation en voie professionnelle est prononcée, ont vocation à poursuivre leur scolarité prioritairement en seconde professionnelle. Une commission départementale se réunira le 21 mai 2015 pour étudier la possibilité d accorder une majoration de barème aux élèves de 3 ème générale, 3 ème Prépa-Pro et MLDS en très grande difficulté scolaire, pour l accès à une première année de CAP. La commission du 21 mai 2015 examinera également les cas des élèves de 3 ème SEGPA, d UPE2A, et de la MLDS ayant des acquis leur permettant d envisager une scolarisation en seconde professionnelle. Du fait de la particularité de ces profils, le nombre d élèves concernés par ces possibilités sera limité. Attention : Les vœux soumis à la procédure PASSPRO ne seront pas examinés lors de ces commissions. Je vous demande d inciter les familles des élèves ayant obtenu une décision d orientation en voie professionnelle et qui font appel de cette décision, à formuler, tout de même, des vœux en voie professionnelle. Si cette démarche n était pas suivie, en cas de rejet de l appel, ils ne pourront bénéficier que d une journée pour modifier leurs vœux : le 18 juin. - Entrée en première professionnelle : Les élèves de seconde professionnelle ont vocation à continuer leur cycle dans le même établissement. AFFELNET 1 ère gère non seulement les élèves issus de 2 nde GT candidats à un changement d orientation vers la voie professionnelle mais également certains élèves de terminale de CAP demandant une poursuite d études en 1 ère professionnelle. Les dossiers des élèves non affectés seront examinés à la rentrée, en fonction des places vacantes. Ils doivent impérativement parvenir à la DSDEN avant le 15 juillet Attention : le CAP ayant pour vocation l insertion professionnelle, seuls les meilleurs élèves pourront envisager une poursuite d études en bac professionnel. L affectation dans les spécialités, Gestion Administrative, Commerce, Vente et Accueil Relations Clients Usagers, s inscrit dans la procédure PASSPRO. Une procédure d information pour les sections ASSP et SPVL sera proposée aux élèves désireux d avoir une connaissance plus fine de ces domaines. - Entrée en terminale professionnelle : L établissement d origine scolarise ses élèves doublants. Les demandes d élèves : - emménageant dans le département - ayant échoué au baccalauréat et souhaitant le préparer à nouveau en formation initiale seront étudiées à la commission départementale du 27 août 2015.

5 Cas particuliers 5 Elèves issus du dispositif DIMA : Les établissements d origine saisissent les vœux des élèves de DIMA candidats à une formation initiale sous statut scolaire ou à une formation sous statut d apprentis en CFA public (circulaire «post DIMA à venir). Retour en formation initiale : Les dossiers des candidats à un retour en formation initiale seront transmis à la DESEC2 par les CIO avant le 18 mai 2015 pour la commission du 02 juin Je vous rappelle que seuls les dossiers avec avis favorable de la commission départementale seront saisis sur AFFELNET. EANA (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés en France) Les élèves bénéficiant du dispositif UPE2A du niveau troisième en collège et du niveau seconde en lycée participent à l affectation générale. Elèves faisant appel de la décision d orientation : J attire votre attention sur le fait que les commissions d appel troisième se tiendront cette année avant le tour AFFELNET. En cas de modification des vœux, la saisie se fera sur une journée : le 18 juin. Elèves exclus définitivement : A partir du mois de mai, vous éviterez de prononcer des exclusions définitives qui pourraient écarter les élèves des procédures d affectation. Si l exclusion définitive d un élève s avère inévitable, vous devrez communiquer votre décision d orientation au nouvel établissement. Je vous demande d assurer le suivi de chaque élève non re-scolarisé, après le conseil de discipline et notamment le passage de l examen auquel il est inscrit. Elèves déménageant et sollicitant une formation inter-académique : Ils participent à l affectation de l académie d accueil via AFFELMAP. Il est nécessaire de saisir un vœu de recensement unique sur AFFELNET CRETEIL. Dans tous les cas, je vous rappelle que l établissement d origine de l élève reste l unique interlocuteur de la famille et plus particulièrement pour les élèves de moins de 16 ans. Connaissant votre attachement à la réussite de tous les élèves, je vous remercie de votre implication au service des valeurs qui fondent l Ecole de la République. Elisabeth Laporte P.J. : 1 - fiches techniques départementales 2 - tableau récapitulatif des dates des commissions départementales d affectation 3 - Zone de recrutement géographique des lycées pour l entrée en 2 nde GT

6 FICHE N 1 FICHE TECHNIQUE EXAMEN PRIVE HORS CONTRAT AU PUBLIC Admission dans l enseignement public des élèves issus de l enseignement privé hors contrat ou en instruction à domicile Public concerné Division des élèves de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Elisabeth Serra Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Elèves domiciliés dans le Val-de-Marne souhaitant poursuivre une scolarité dans un établissement public du second degré. L admission de l élève dans un établissement public est subordonnée à la réussite à cet examen d entrée. Demande du dossier d inscription Du 2 février au 2 avril Par voie postale à : Déroulement de la procédure Direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne Service DESEC2 68 Avenue du Général de Gaulle Créteil cedex -Par courriel : ce.94desec@ac-creteil.fr -Téléchargeable sur le site académique : Retour dossier d inscription à l examen Au plus tard le 2 avril 2015 Passage de l examen Le 12 mai 2015 Centres d examens -Pour les admissions en 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème - seconde générale ou professionnelle Collège Louis Pasteur - CRETEIL - -Pour les admissions en première terminale de la voie générale et technologique et de la voie professionnelle. Lycée Léon Blum - CRETEIL Le 27 mai 2015 Résultats

7 FICHE N 2 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION ADMISSION EN SECTION BINATIONALE La commission aura lieu le 18 mai 2015 à la DSDEN 94. Objectifs de la commission Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Muriel PUJOL Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Les sections binationales répondent à un double objectif : -l obtention pour les élèves d un double diplôme -favoriser l'apprentissage par les élèves français d'une langue étrangère La commission étudie les dossiers de candidature des élèves et leurs résultats notamment en espagnol, en vue de l attribution d une majoration de barème. Public concerné Elèves issus de 3 e, scolarisés dans le Val-de-Marne, ayant une décision d orientation en 2 nde GT et candidatant pour une section binationale Bachibac au lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort. Déroulement de la procédure Les établissements informent et recensent les élèves intéressés et leur transmettent le dossier de candidature. Les établissements d origine complètent chaque dossier de candidature avec les avis du professeur de langue vivante et du professeur principal. Les élèves de classe de 3 e, candidats à l entrée en section binationale doivent adresser leur dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces justificatives demandées, directement au lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort avant le 13/03/2015. Les candidats à la section binationale qui sont bilingues et qui n ont pas suivi l enseignement linguistique correspondant au collège, seront convoqués par le lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort afin d être évalués en langue. Le proviseur du lycée établira une liste ordonnée des élèves candidats à l admission dans sa section binationale. Cette liste accompagnée des dossiers sera transmise à la DESEC 2 pour le 04 mai 2015 à l attention Mme PUJOL. La commission départementale chargée d examiner les dossiers des élèves de 3 ème candidats à une section binationale se déroulera le 18/05/2015 à la DSDEN 94. Dès que les avis de la commission seront transmis aux établissements d origine, ces derniers devront saisir des vœux dans AFFELNET selon l avis obtenu avant le 26 mai 2015: 1. avis favorable : saisir le vœu avec un code spécifique MEF affectation : SECT. INTERNATIONALE-AIRBAC-ESABAC-BACHIBAC. Ce vœu bénéficiera d une bonification d affectation prioritaire. 2. avis défavorable : l établissement d origine reprend le dialogue avec la famille pour la formulation de nouveaux vœux. Transmission de l avis final La notification d affectation sera transmise lors du résultat de l affectation prévu le 22/06/2015.

8 FICHE N 3 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION ADMISSION EN SECTION INTERNATIONALE La commission aura lieu le 18 mai 2015 à la DSDEN 94. Objectifs de la commission Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Muriel PUJOL Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Les sections internationales répondent à un double objectif : -accueillir des élèves étrangers dans des classes françaises -favoriser l'apprentissage par les élèves français d'une langue étrangère La commission étudie les dossiers de candidature des élèves et leurs résultats notamment en anglais, en vue de l attribution d une majoration de barème. Public concerné Elèves issus de 3 e, scolarisés dans le Val-de-Marne, ayant une décision d orientation en 2 nde GT et candidatant pour une section internationale anglais au lycée Edouard Branly de Nogent sur Marne. Déroulement de la procédure Les établissements informent et recensent les élèves intéressés et leur transmettent le dossier de candidature. Les établissements d origine complètent chaque dossier de candidature avec les avis du professeur de langue vivante et du professeur principal. Les élèves de classe de 3 e, candidats à l entrée en section internationale doivent adresser leur dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces justificatives demandées, directement au lycée Edouard Branly à Nogent/Marne avant le 13/03/2015. Les candidats à la section internationale seront convoqués par le lycée Edouard Branly à Nogent/Marne pour passer des tests de connaissance en langue étrangère entre le 16/03/2015 et 10/04/2015. Le proviseur du lycée établira une liste ordonnée des élèves candidats à l admission dans sa section internationale. Cette liste accompagnée des dossiers sera transmise à la DESEC 2 pour le 04 mai 2015 à l attention Mme PUJOL. La commission départementale chargée d examiner les dossiers des élèves de 3 ème candidats à une section internationale se déroulera le 18/05/2015 à la DSDEN 94. Dès que les avis de la commission seront transmis aux établissements d origine, ces derniers devront saisir des vœux dans AFFELNET selon l avis obtenu avant le 26 mai 2015: 1. avis favorable : saisir le vœu avec un code spécifique MEF affectation : SECT. INTERNATIONALE-AIRBAC-ESABAC-BACHIBAC. Ce vœu bénéficiera d une bonification d affectation prioritaire. 2. avis défavorable : l établissement d origine reprend le dialogue avec la famille pour la formulation de nouveaux vœux. Transmission de l avis final La notification d affectation sera transmise lors du résultat de l affectation prévu le 22/06/2015.

9 FICHE N 4 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L ADMISSION DES ELEVES A L ECOLE ET AU COLLEGE DECROLY La commission aura lieu le 19 mai 2015 à la DSDEN 94 Objectif de la commission Division des élèves de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Martine POMPIGNAC Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex L école publique Decroly (créée en 1945 et devenue publique par arrêté ministériel en 1948), propose une pédagogie spécifique reconnue par l Education nationale. Elle accueille les enfants de la maternelle à la fin du collège. Les effectifs de l école se composent actuellement de 75 élèves en maternelle, 150 en élémentaire et 140 collégiens. L école primaire et le jardin d enfants sont gérés financièrement par le département du Valde-Marne. Le nombre de places à pourvoir dans l ensemble de l établissement et l organisation de la structure pédagogique sont déterminés par la DSDEN 94. La scolarisation dans cette école se fait sur demande des parents et n est accessible qu aux Val-de-Marnais. La commission départementale, présidée par l IA-DASEN examine les candidatures des enfants et propose leur admission sur liste principale et sur liste complémentaire, avec un ordre de priorité, pour la rentrée scolaire suivante. La commission veillera à la mixité des recrutements. La commission, après admission des élèves «prioritaires», procèdera à un tirage au sort. Une liste d attente sera établie pour affectation en cas de désistement d élèves admis sur liste principale. Les élèves seront affectés sur les places déclarées vacantes par l école pour la rentrée 2015/2016. Public concerné Pour les classes de maternelle et de primaire, seuls les enfants dont les familles sont domiciliées dans le Val-de-Marne et dans une commune du département qui accepte de signer une convention prévoyant la participation de celle-ci aux frais de scolarité, peuvent demander une affectation à l école Decroly Pour les classes de collège, tous les enfants résidant dans le Val-de-Marne peuvent candidater. L enfant doit remplir les conditions d âge. Les élèves sont recrutés sur demande préalable des familles -au niveau de la première classe de maternelle, à l âge de 3 ans, -à tous les niveaux de classe en fonction des places devenues et déclarées vacantes par l école. Déroulement de la procédure Une convention fixe les modalités de recrutement des élèves de l école maternelle, élémentaire et du collège de l école Decroly située à St Mandé.

10 Les enfants sont recrutés par tirage au sort sous l autorité du conseil général et de la DSDEN. Le calendrier : -Le 31/01/2015: date limite de demande d inscription pour les familles pour admission de leur enfant à la rentrée scolaire Pour que le dossier de leur enfant soit présenté en commission, les familles devront s être entretenues avec l équipe pédagogique de Decroly. 2 -Avant le 16 février 2015, la DESEC2 adresse à l école :-les modèles de dossiers de candidature des élèves à renseigner par les familles pour les différents niveaux de classe ainsi que les tableaux récapitulatifs des candidatures et le document concernant les capacités d'accueil de l école pour la rentrée 2015/ le 30 mars 2015 : date limite de retour des dossiers complétés par les familles, à l école Decroly -du 30 mars 2015 au 5 mai : l école vérifie que les dossiers des élèves sont complets (validité des pièces justificatives) et étudie la recevabilité des demandes (résidents 94, convention commune frais scolarité, conditions âge élève). -Le 5 mai 2015 date limite de transmission par l école à la DESEC2, des dossiers des élèves, des différents tableaux recensant les candidatures par niveau de classe et de l état des places disponibles pour la rentrée Entre le 6 et le 18 mai 2015 : vérification par la desec2, de l exhaustivité des dossiers et de la conformité des pièces constitutives et préparation de la commission. - le 19 mai 2015 : commission départementale d affectation à l école Decroly. La commission : Rappel des critères d admission à l école : -élève issu du département du Val-de-Marne -rapprochement de fratrie -élève issu d une famille à revenus modestes -accord des municipalités d origine pour le paiement des frais de scolarité La commission devra veiller à respecter la parité filles/garçons. La commission départementale, présidée par l IA-DASEN examine les candidatures des enfants et propose leur admission sur liste principale et sur liste complémentaire, avec un ordre de priorité, pour la rentrée scolaire suivante. La commission veillera à la mixité des recrutements. La commission, après admission des élèves «prioritaires» ; procèdera à un tirage au sort; Une liste d attente sera établie pour affectation en cas de désistement d élèves admis sur liste principale. Les élèves seront affectés sur les places déclarées vacantes par l école pour la rentrée 2015/2016. Transmission de l avis final A l issue de la commission, la DESEC 2 communiquera par courrier, les avis (favorable, liste supplémentaire ou défavorable), émis par cette dernière aux familles ayant sollicité pour leur enfant, une admission dans tous les niveaux de classes hors 6 ème (petite section jusqu à la classe de CM2). Elle communiquera aussi les avis «défavorables» et «mis sur liste supplémentaire» aux familles ayant formulé une demande d affectation en 6ème Les familles des enfants ayant obtenu un avis favorable à l admission en classe de 6 ème, lors de la commission, recevront la notification d affectation dans cette école à partir du 9 juin (à l issue du tour affelnet 6 ème ).

11 FICHE N 5 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION DES ELEVES DE 3EME SEGPA, UPE2A ET MLDS DEMANDANT UNE AFFECTATION EN 2 NDE PROFESSIONNELLE DANS UN LYCEE PUBLIC DU DEPARTEMENT La commission aura lieu le 21 mai 2015 à 9h à la DSDEN 94 Division des élèves de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Andrea Monzialo Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Objectif de la commission Les élèves issus de 3 ème SEGPA, EREA, EANA scolarisés en UPE2A, qui candidatent en voie professionnelle bénéficient d une priorité d affectation en 1CAP2. Certains élèves qui ont des compétences permettant d envisager une réussite en 2 nde professionnelle et un avis très favorable de l équipe pédagogique, peuvent se porter candidats pour une 2 nde professionnelle. Après examen du dossier, la commission peut leur attribuer une majoration de barème sur l un de leur voeu. L élève et sa famille émettent des vœux (une formation dans un établissement) classés par ordre de préférence. La commission départementale, présidée par l IA-DASEN, examine tous les vœux, un seul vœu sera bonifié. Je vous rappelle que le vœu bonifié en commission, placé en vœu numéro 1 augmente les chances d affectation de l élève sur ce vœu. Le nombre de places à attribuer étant très réduit, le nombre de dossiers d élèves susceptibles d être concernés par cette possibilité doit être limité. Public concerné Elèves de 3 ème SEGPA, EREA, EANA scolarisés en UPE2A de collège, LP, LGT ou relevant du dispositif MLDS ayant un très bon niveau scolaire et susceptibles de réussir en 2 NDE professionnelle. Attention ne sont pas concernés : - Les formations soumises à la procédure PASSPRO. - Les élèves de troisième générale et troisième PREPA PRO : publics prioritaires pour une seconde professionnelle. Déroulement de la procédure Le dossier de demande d affectation post 3 ème est téléchargeable sur les sites de la direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne et du SAIO du rectorat de Créteil. Rôle des établissements d origine - Repérage des élèves dont le dossier est susceptible d être soumis à la commission départementale. (voir public concerné) - Constitution du dossier d affectation post 3 ème

12 Chaque dossier doit être accompagné de la photocopie des bulletins scolaires des 1er et 2ème trimestres 2014/2015 La partie réservée à la famille doit être renseignée et signée par le représentant légal de l élève 2 La partie réservée à l administration doit comporter obligatoirement l avis du chef d établissement - Avant le 4 mai 2015 transmission des dossiers par les établissements, sous bordereau récapitulatif des élèves concernés par la commission, (en double exemplaire), à la DESEC 2, à l attention de Mme MONZIALO. - Avant le 15 mai 2015 saisie des vœux soumis à commission dans AFFELNET. Impression de la fiche récapitulative des vœux de l élève concerné et signature par le représentant légal de l élève. Envoi impératif de la fiche récapitulative des vœux de l élève signée de l élève majeur ou de ses représentants légaux s il est mineur, et visée par le chef d établissement à la DESEC 2 à l attention de Mme Andréa Monzialo, par mail : andrea.monzialo@ac-créteil.fr, ou par fax : En cas d avis défavorable de la commission, le chef d établissement devra communiquer urgemment aux familles les décisions afin qu elles puissent modifier leurs vœux sur AFFELNET post 3 ème, et optimiser la chance pour l élève d être affecté. ATTENTION : Les dossiers incomplets ne seront pas examinés en commission. Transmission de l avis final - A l issue de la commission, la DESEC 2 communiquera aux établissements d origine les avis émis par cette dernière. - Les parents d élèves seront avisés de la décision par les établissements d origine. La notification d affectation sera transmise lors du résultat du tour AFFELNET, le 22 juin 2015

13 FICHE N 6 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LES ELEVES DE 3EME GENERALE ET DE 3EME PREPA PRO SCOLAIREMENT FRAGILES, CANDIDATS A UNE ENTREE EN 1CAP2 La commission aura lieu le 21 mai 2015 à 10h30 à la DSDEN 94 Division des élèves de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Andrea Monzialo Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Objectif de la commission Les élèves de troisième qui candidatent en voie professionnelle bénéficient d une priorité d affectation en 2 nde professionnelle. Cette commission a pour objectif d attribuer une majoration de barème à des élèves de 3 ème, évalués comme scolairement trop fragiles pour réussir en 2 nde professionnelle afin de leur donner la possibilité de poursuivre leur scolarité en 1 ère année de CAP2. L élève et sa famille émettent des vœux (une formation dans un établissement) classés par ordre de préférence. La commission départementale, présidée par l IA-DASEN examine tous les vœux et se prononce sur un vœu. La majoration portera sur ce vœu. Je vous rappelle que le vœu bonifié en commission, placé en vœu numéro 1 augmente les chances d affectation de l élève sur ce vœu. Le nombre de places à attribuer étant très réduit, le nombre d élèves susceptibles d être concernés par cette possibilité doit être limité. Public concerné Elèves de 3 ème générale et de 3 ème «prépa pro» scolairement fragiles pour envisager une poursuite d études en seconde professionnelle. Attention certains CAP «exigeants» Coiffure, Esthétique, Signalétique enseigne et décor sont plutôt destinés à des élèves de 3 ème générale qui ne seraient pas scolairement fragiles. Attention ne sont pas concernés : - Les formations soumises à la procédure PASSPRO. - Les élèves de troisième SEGPA, EANA scolarisés en UPE2A collège, LP, LEGT : élèves prioritaires pour une affectation en 1CAP2 candidatant pour une 1CAP2 Déroulement de la procédure Le dossier de demande d affectation post 3 ème est téléchargeable sur les sites de la direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne et du SAIO du rectorat de Créteil. Rôle des établissements d origine : - Repérage des élèves dont les dossiers sont susceptibles d être soumis à la commission départementale. - Constitution du dossier d affectation post 3 ème :

14 Chaque dossier doit être accompagné de la photocopie des bulletins scolaires des 1er et 2ème trimestres 2014/2015 La partie réservée à la famille doit être renseignée et signée par le représentant légal de l élève. 2 La partie réservée à l administration doit comporter obligatoirement un avis du chef d établissement - Avant le 4 mai 2015 transmission des dossiers par les établissements, sous bordereau récapitulatif des élèves concernés par la commission, (en double exemplaire), à la DESEC 2, à l attention de Mme MONZIALO. - Avant le 15 mai 2015 saisie des vœux soumis à commission dans AFFELNET. Impression de la fiche récapitulative des vœux de l élève concerné - Envoi impératif de la fiche récapitulative des vœux de l élève signée de l élève majeur ou de ses représentants légaux s il est mineur et visée par le chef d établissement à la DESEC 2 à l attention de Mme Andréa MONZIALO, par mail : andrea.monzialo@accréteil.fr, ou par télécopie : ATTENTION : Les dossiers incomplets ne seront pas examinés en commission. Transmission de l avis final Le 21 mai à l issue de la commission, la DESEC 2 communiquera les avis émis par cette dernière aux établissements d origine. Les parents d élèves seront avisés des décisions de la commission par les établissements d origine. En cas d avis défavorable de la commission, le chef d établissement devra communiquer urgemment la décision aux familles afin qu elles puissent modifier leurs vœux sur AFFELNET post 3 ème, et optimiser la chance pour l élève, d être affecté. La notification d affectation sera transmise lors du résultat du tour AFFELNET le 22 juin 2015.

15 FICHE N 7 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION MÉDICALE La commission aura lieu le vendredi 22 mai 2015 à la DSDEN du Val-de-Marne. Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Martine POMPIGNAC/ Léa POIRIER Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Objectifs de la commission médicale et handicap Permettre une affectation prioritaire, dans le cadre d Affelnet, des élèves porteurs d un handicap ou dont la situation médicale nécessite une prise en charge particulière. Examiner la pertinence d une éventuelle bonification sur chacun de leur vœu au regard du handicap ou de la situation médicale. Décider de l attribution ou non d un bonus médical. Le vœu formulé par l élève devra concerner uniquement un établissement public d enseignement du Val-de-Marne. Public concerné Elèves devant être réorientés pour raison médicale ou bénéficier d une affectation scolaire adaptée à l issue des classes de 3 ème et de 2GT. - domiciliés dans le Val-de-Marne et sollicitant une affectation dans le département - domiciliés dans le Val-de-Marne et sollicitant une affectation en Seine et Marne ou Seine Saint Denis : les dossiers ayant obtenu un avis favorable de la commission seront transmis aux départements concernés pour attribution du bonus et affectation en fonction des places disponibles. - emménageant dans le Val-de-Marne et sollicitant une affectation dans un établissement public du Val-de-Marne. Attention Les élèves demandant une poursuite d études en ULIS lycée dans le département doivent, dans tous les cas, justifier d une préconisation MDPH lors de l examen du dossier en commission médicale. Les élèves qui déménagent hors académie et qui sollicitent une affectation prioritaire dans le cadre de la commission médicale, doivent être saisis via Affelmap dans l académie d accueil et se conformer aux procédures de cette académie. Déroulement de la procédure Les dossiers de demande d affectation post 3 ème et post 2 nde GT pour les élèves qui souhaiteraient se réorienter en 1 ère pro sont téléchargeables sur les sites de la direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne et du SAIO du rectorat de Créteil. Le dossier devra être complété par la famille et remis au chef d établissement d origine. Ce dernier devra obligatoirement porter la mention «CAS MEDICAL» en rouge, en haut de la première page du dossier, avant sa transmission à la DSDEN 94. Le dossier de demande d affectation devra être transmis pour le lundi 4 mai 2015 au service DESEC 2 à l attention de madame GUERINET. Le médecin responsable départemental devra obligatoirement être en possession d un double de la fiche des vœux formulés par l élève afin d étudier sa demande.

16 Le certificat du médecin scolaire ou l attestation d un hôpital justifiant la pathologie de l élève devra également être adressé sous pli confidentiel à la DSDEN 94, à l attention du docteur BERNARD-BREILLAT médecin responsable départemental pour le lundi 4 mai Rôle des établissements d origine Avant le 31 mars 2015 : - Recensement des élèves dont les cas doivent être soumis à la commission médicale. - Signalement au médecin scolaire, pour convocation par ce dernier, des élèves dont les cas relèvent de la commission médicale. - Constitution et signature par les familles des dossiers de demande d affectation des élèves concernés : - Indication de l orientation provisoire proposée par l équipe pédagogique sur le dossier de l élève - Inscription de la mention «cas médical» en rouge sur la première page du dossier de demande d affectation de l élève. Avant le mardi 5 mai 2015 : - transmission des dossiers de demande d affectation dument revêtus de la mention «cas médicaux» sous bordereau récapitulatif à la DSDEN 94 service DESEC2 à l attention de madame GUERINET. - transmission du certificat du médecin scolaire ou de l attestation d un hôpital, sous pli confidentiel, au docteur BERNARD-BREILLAT, médecin responsable départemental de la DSDEN 94 du 11 au 15 mai 2015 : - saisie des vœux formulés par l élève sur AFFELNET Avant le mardi 18 mai 2015 : - envoi impératif de la fiche récapitulative des vœux, obligatoirement signée par la famille à la DESEC 2, à l attention de madame GUERINET ou par mail : marie-christine.guerinet@ac-créteil.fr Attention La constitution du dossier médical ne dispense pas l élève de s inscrire dans le cadre de la procédure PASSPRO. Les dossiers incomplets ou non signés par la famille ne seront pas présentés en commission : les pages 1 à 3 doivent impérativement être complétées et la décision d orientation, même provisoire devra être renseignée par le chef d établissement Les dossiers qui ne seront pas examinés en commission ne pourront pas bénéficier d un bonus médical pour une affectation prioritaire. Transmission de l avis final Les établissements d origine seront informés par la DESEC2, de l avis émis par la commission. -Avis favorable : la saisie du bonus sera effectuée sur AFFELNET par la DESEC 2. -Avis défavorable : l établissement d origine reprendra le dialogue avec la famille pour la formulation de nouveaux vœux. La réponse à la famille se fera par la voie de la notification d affectation le 22 juin 2015, avec satisfaction ou non de la demande, répondant implicitement à un éventuel recours par une proposition d affectation dans un lycée public du département.

17 FICHE N 8 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION ASSOUPLISSEMENT 2 NDE GT Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Muriel PUJOL Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex La commission aura lieu le 2 juin 2015 à la DSDEN 94. Objectif de la commission Attribuer une priorité d affectation en 2 nde GT aux élèves ne relevant pas de la zone de recrutement géographique du point de vue de leur domiciliation et du collège d origine. Les critères de priorité sont définis par le code de l éducation article D211-11, par la circulaire ministérielle n du 04/04/2008 et par la circulaire d orientation et de préparation de la rentrée 2015 n du 10/02/2015. Public concerné Elèves issus de 3 e ou doublants de 2 nde GT résidant dans le Val-de-Marne et sollicitant une affectation dans un lycée hors zone géographique en classe de 2 nde d enseignement général ou technologique pour la rentrée Déroulement de la procédure Les établissements d origine transmettront à la DSDEN 94 DESEC 2 à l attention de Mme Pujol pour le 18/05/2015 les pièces suivantes : 1 Le formulaire de demande d assouplissement de la carte scolaire 2 copie de la fiche récapitulative des vœux AFFELNET signée par la famille 3 pièces justificatives Pour que la demande soit prise en compte et étudiée lors de la commission départementale le vœu dérogatoire devra être obligatoirement saisi dans l application AFFELNET post 3 e avant le 15 mai Les dérogations seront attribuées, dès lors qu il y aura de la place dans les établissements souhaités en priorité selon les critères suivants : Elèves souffrant d un handicap. Elèves bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé Elèves boursiers au mérite ou boursiers sur critères sociaux Elèves demandant à bénéficier d un regroupement de fratrie Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l établissement souhaité Elèves devant suivre un parcours scolaire particulier Avis final La réponse à la famille se fait par l établissement d accueil qui transmettra la notification d affectation le 22 juin 2015 avec satisfaction ou non de la demande. La décision prise par la DASEN-DSDEN est définitive.

18 FICHE N 9 RENTREE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE COMMISSION ADMISSION EN 3EME PREPA PRO La commission aura lieu le vendredi 12 juin 2015 à la DSDEN Document établissement Objectif de la commission d admission en 3 ème prépa pro Division des élèves de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Hélène Mihoub Téléphone Télécopie Mél. Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Cette commission a pour but de sélectionner les candidatures des élèves demandeurs d une affectation dans cette formation. A l issue de cette année, ces élèves de troisième seront bonifiés s ils candidatent pour une poursuite d études en seconde professionnelle. Pour rappel : tout élève exclu durant sa scolarité en 3 ème prépa pro, sera en priorité réaffecté dans son collège d origine. Public concerné Elèves issus de 4 ème (redoublant ou non), souhaitant découvrir des champs professionnels et bien que scolairement fragiles, ayant des résultats permettant ultérieurement une orientation réussie en seconde professionnelle. Ne sont pas prioritaires les élèves de troisième candidats à un redoublement en 3 ème prépa pro. Déroulement de la procédure Les dossiers de demande d admission en 3 ème préparatoire aux formations professionnelles sont transmis aux chefs d établissement et téléchargeables sur les sites du SAIO et de la DSDEN 94. Les chefs d établissement remettent les dossiers de candidature suite à la demande des familles (fiche dialogue 2 ième trimestre). La partie réservée à la famille doit être renseignée et signée par le ou les représentants légaux de l élève. Il est conseillé de faire plusieurs vœux. La partie réservée à l administration, doit comporter l avis du chef d établissement, l avis du professeur principal et l avis du conseiller d orientation psychologue. Les bulletins scolaires de l année en cours doivent être joints au dossier - Les chefs d établissement retournent les dossiers des élèves, sous bordereau récapitulatif des candidatures (en deux exemplaires), Avant le vendredi 15mai 2015 à la DESEC 2 à l attention de Mme Mihoub. Communication des résultats A l issue de la commission du 12 juin 2015, la directrice académique des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne valide les avis donnés par la commission sur les candidatures examinées. Une photocopie du bordereau récapitulatif des candidatures retenues lors de la commission est remise au chef d établissement d accueil. L exemplaire original est conservé par la DESEC 2. La DESEC 2 communique la décision de la commission validée par la DASEN aux familles par voie de notification d affectation en 3 ème prépa pro, de mise sur liste supplémentaire ou de refus. Les dossiers originaux des élèves dont la candidature a été retenue sont transmis à l établissement d accueil. Les familles doivent inscrire leur enfant dans l établissement d accueil dès réception de la notification d affectation. Ils y seront incités par les établissements d origine.

19 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AFFECTATION RENTREE SCOLAIRE DANS LE VAL-DE-MARNE REUNION PRESENTATION DE L'AFFECTATION AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMISSIONS Date / lieu Heure 16 mars 2015 au lycée Eugène Delacroix Maisons Alfort 14H Date retour dossiers DSDEN / DESEC 2 REUNION PRESIDENTS COMMISSIONS D'APPEL COMMISSION ACADEMIQUE INTERNATS DE LA REUSSITE EDUCATIVE 04 mai mai 2015 RECTORAT DE CRETEIL 14h EXAMEN PRIVÉ HORS CONTRAT RETOUR VERS PUBLIC COMMISSION SECTIONS INTERNATIONALES 6ème, 2nde / bi nationales/sections sportives post 3ème SI MAINTIEN COMMISSION DECROLY + ELEVES PRECOCES CLG CHARCOT JOINVILLE LE PONT COMMISSION MAJORATION DE BARÊME SEGPA, EANA, MLDS, vers 2nde PRO. COMMISSION MAJORATION DE BARÊME pour élèves de 3ème de faible niveau, élèves de MLDS, vers CAP. COMMISSION CAS MEDICAUX/ HANDICAP/ ULIS COMMISSION PARCOURS SCOLAIRES PARTICULIERS (CHAM et SECTIONS SPORTIVES) ET GROUPE DE TRAVAIL ASSOUPLISSEMENT 6ème GT ASSOUPLISSEMENT 6ème COMMISSION INTERNE RECURRENTS + ASSOUPLISSEMENT 2NDE COMMISSION 3ème PREPA PRO COMMISSION DEPARTEMENTALE APPEL FIN 2nde GT 12 mai 2015 au collège Louis Pasteur Créteil et Lycée Léon Blum Créteil 18 mai mai mai mai mai juin juin juin juin avril h 4 mai h30 5 mai h 4 mai h 4 mai h 19 mai h00 19 mai h 11/05/2015 et 18/05/2015 9h 15 mai 2015 COMMISSION DEPARTEMENTALE APPEL FIN 3ème 17 juin 2015 COMMISSION DEPARTEMENTALE APPEL FIN 4 - FIN 6 22 juin 2015 COMMISSION DEPARTEMENTALE APPEL 1ER DEGRE 25 et 26 juin 2015 GROUPE DE TRAVAIL PREPARATOIRE AUX COMMISSIONS D'AJUSTEMENT D'AFFECTATION AVEC LES PARENTS D'ELEVES 01 juillet h COMMISSION D'AJUSTEMENT D'AFFECTATION 2NDE et 1ERE GT 03 juillet h 17 juin ère GT 24 juin nde GT COMMISSION AFFECTATION TERMINALES GT AFFECTATION 6EME-2NDE: COMMISSION BILAN 1ERE PHASE COMMISSION AJUSTEMENT AFFECTATION VOIE PROFESSIONNELLE COMMISSION AJUSTEMENT AFFECTATION VOIE GT COMMISSION DE FIN D' AFFECTATION 2nde PROFESSIONNELLE/ CAP 10 juillet juillet août août septembre h 9 juillet h 9h 15 juillet h 15 juillet h 4 septembre 2015

20 DSDEN 94 ZONES DE RECRUTEMENT GEOGRAPHIQUE DES LYCEES POUR L'ENTREE EN SECONDE GT RENTREE 2015 LYCEE D'ACCUEIL (2NDE GT ) SECTEURS DE PRIORITE 1 SECTEURS DE PRIORITE 2 DISTRICT LYCEE Zone géographique de recrutement du lycée Zone géographique de recrutement du lycée COMMUNE DE DOMICILIATION SECTEUR GEOGRAPHIQUE DES COLLEGES Cas particuliers de college EDOUARD BRANLY NOGENT SUR MARNE NOGENT SUR MARNE BRY SUR MARNE E. Branly - A. Watteau H. Cahn PABLO PICASSO FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS VINCENNES SAINT MANDE V. Duruy - J. Macé - F. & I. Joliot Curie F. Giroud - H. Berlioz - A. de St-Exupéry J. Offenbach - O. Decroly 1 LOUIS ARMAND NOGENT SUR MARNE NOGENT SUR MARNE BRY SUR MARNE E. Branly - A. Watteau H. Cahn HECTOR BERLIOZ VINCENNES VINCENNES SAINT MANDE F. Giroud - H. Berlioz - A. de St-Exupéry J. Offenbach - O. Decroly PAUL DOUMER LE PERREUX SUR MARNE LE PERREUX SUR MARNE BRY SUR MARNE De Lattre de Tassigny - P. Brossolette H. Cahn LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE H. Rol Tanguy - W. Ronis - L. Aubrac LANGEVIN-WALLON CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE W. Ronis - L. Aubrac - E. Triolet - P. V.Couturier - H. Rol Tanguy Secteur géographique identique + LE PLESSIS TREVISE (A. Camus) 2 MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE VILLIERS SUR MARNE W. Ronis - L. Aubrac - E. Triolet - P. V.Couturier - H. Rol Tanguy Les Prunais - P. & M. Curie Secteur géographique identique + LE PLESSIS TREVISE (A. Camus) CHAMPLAIN CHENNEVIERES SUR MARNE CHENNEVIERES SUR MARNE LE PLESSIS TREVISE LA QUEUE EN BRIE ORMESSON SUR MARNE Moliere - N. Boileau A. Camus J. Moulin A. de St-Exupéry IA 94-27/03/2015 1

21 DSDEN 94 ZONES DE RECRUTEMENT GEOGRAPHIQUE DES LYCEES POUR L'ENTREE EN SECONDE GT RENTREE 2015 LYCEE D'ACCUEIL (2NDE GT ) SECTEURS DE PRIORITE 1 SECTEURS DE PRIORITE 2 DISTRICT LYCEE Zone géographique de recrutement du lycée Zone géographique de recrutement du lycée COMMUNE DE DOMICILIATION SECTEUR GEOGRAPHIQUE DES COLLEGES Cas particuliers de college MARCELIN BERTHELOT ST MAUR DES FOSSES SAINT MAUR DES FOSSES JOINVILLE LE PONT SAINT MAURICE F. Rabelais - P. de Ronsard-Le Parc J. Charcot - J.Ferry E. Nocard 3 1 D'ARSONVAL ST MAUR DES FOSSES CONDORCET LA VARENNE ST HILAIRE SAINT MAUR DES FOSSES JOINVILLE LE PONT SAINT MAUR LA VARENNE Rabelais-Ronsard-Le Parc J. Charcot - J.Ferry Pissaro-L. Blanc FRANCOIS MANSART LA VARENNE ST HILAIRE SAINT MAUR LA VARENNE SAINT MAUR DES FOSSES JOINVILLE LE PONT C. Pissaro - L. Blanc Le Parc - F. Rabelais - P. de Ronsard J. Charcot - J.Ferry A DE SAINT EXUPERY CRETEIL CRETEIL L. Pasteur - V. Hugo - Plaisance - A. Schweitzer GUTENBERG CRETEIL BONNEUIL SUR MARNE CRETEIL P. Eluard A. Schweitzer - S. de Beauvoir 4 EDOUARD BRANLY CRETEIL CRETEIL S. de Beauvoir - C. Guyard - L. Issaurat - A. Laplace - L. Pasteur - Plaisance - A. Schweitzer -V. Hugo LEON BLUM CRETEIL CRETEIL L. Issaurat - C. Guyard - A. Laplace Secteur géographique identique + CHOISY-LE-ROI (J. Vallès) IA 94-27/03/2015 2

22 DSDEN 94 ZONES DE RECRUTEMENT GEOGRAPHIQUE DES LYCEES POUR L'ENTREE EN SECONDE GT RENTREE 2015 LYCEE D'ACCUEIL (2NDE GT ) SECTEURS DE PRIORITE 1 SECTEURS DE PRIORITE 2 DISTRICT LYCEE Zone géographique de recrutement du lycée Zone géographique de recrutement du lycée COMMUNE DE DOMICILIATION SECTEUR GEOGRAPHIQUE DES COLLEGES Cas particuliers de college EUGENE DELACROIX MAISONS ALFORT MAISONS ALFORT E. Herriot - J. Ferry - N. de Stael - Condorcet Secteur géographique identique + SAINT-MAURICE 5 MAXIMILIEN PERRET (BATIM) ALFORTVILLE ALFORTVILLE MAISONS ALFORT P. Langevin - L. Blum - H. Barbusse E. Herriot-J. Ferry-N de Stael- Condorcet- 1 ROBERT SCHUMAN CHARENTON LE PONT CHARENTON LE PONT SAINT MAURICE SAINT MANDE La Cerisaie E.Nocard O.Decroly- J.Offenbach ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE IVRY SUR SEINE + PARTITION DE COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE * (ELEVES SCOLARISES AU CLG ROMAIN ROLLAND) Molière - G. Politzer - R. Rolland - H. Wallon 6 JEAN MACE VITRY SUR SEINE VITRY SUR SEINE Casanova- Lakanal- J. Perrin- J. Vallès - R. Rolland (élèves domiciliés à Vitry-sur- Seine) ADOLPHE CHERIOUX VITRY SUR SEINE VITRY SUR SEINE D. Casanova - J. Lakanal - J. Perrin - J. Vallès - A. Chérioux - F. Rabelais - G. Monod- Secteur géographique identique + VILLEJUIF (A. Césaire - J. Lurçat - K. Marx - G. Mocquet - L. Pasteur) 7 DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE ARCUEIL GENTILLY LE KREMLIN BICETRE VILLEJUIF D. September R. Parks A. Cron - J. Perrin A. Césaire - J. Lurçat - K. Marx - G. Mocquet - L. Pasteur IA 94-27/03/2015 3