DISPOSITIF REGIONAL«AVENIR JEUNES» POLES DE PROJET PROFESSIONNEL : PROGRAMMATION 2014

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DISPOSITIF REGIONAL«AVENIR JEUNES» POLES DE PROJET PROFESSIONNEL : PROGRAMMATION 2014 AVENANTS FINANCIERS CONCERNANT DEUX MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL 2013 AJUSTEMENT DE L ENVELOPPE «CHEQUES MOBILITE 2013» : AFFECTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR CERTAINES MISSIONS LOCALES CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Contexte Objet du rapport Le financement...7 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : FICHES DESCRIPTIVES DU DISPOSITIF AVENIR JEUNES...9 ANNEXE N 2 AU RAPPORT : STATISTIQUES RELATIVES A L EXECUTION DU DISPOSITIF POLE DE PROJET PROFESSIONNEL ANNEES 2012 ET Bilan de la programmation Bilan de la programmation 2013 (données provisoires au 30 juin 2013)...17 PROJET DE DELIBERATION...20 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : LISTES DES MARCHES RECONDUCTIBLES...22 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : CARTOGRAPHIE DE REPARTITION DES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL EN ILE-DE-FRANCE...25 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION :...27 REPARTITION DES PLAFONDS COMPLEMENTAIRES CHEQUES MOBILITE ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION :...31 AVENANTS FINANCIERS CONCERNANT DEUX MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL Avenant n 1 relatif au marche 13FCAJP91001 conclu avec l organisme ARIES dans le cadre du dispositif Avenir jeunes Avenant n 1 relatif au marche 13FCAJP91003 conclu avec l organisme FREE COMPETENCES dans le cadre du dispositif Avenir Jeunes...34

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Contexte 1.1. Contexte général «Avenir Jeunes» La Région Ile-de-France a souhaité renforcer sa réponse aux enjeux d insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, touchés de plein fouet par les effets et les bouleversements que la crise économique et sociale de 2008 a provoqué. En 2011, dans un contexte de dégradation continue de la situation économique et sociale, la Région entendait mettre en place une réponse renouvelée à la précarité et à l exclusion des jeunes franciliens avec une politique ambitieuse au titre de la formation professionnelle. A ce titre, l engagement pris par le Conseil régional d offrir à ce public les moyens de réussir son insertion sociale et professionnelle se traduit par l évolution 1 du dispositif «AVENIR Jeunes», véritable outil régional d aide à l insertion par la construction d un projet professionnel réaliste en vue d accéder à des formations pré-qualifiantes, qualifiantes, à l alternance ou à l emploi. L objectif est de permettre au plus grand nombre de jeunes, sortis du système scolaire sans qualification, de pouvoir disposer d une solide formation basée sur la résolution des difficultés personnelles, les apprentissages comportementaux, l acquisition des compétences clés et le développement des capacités communicatives en situation professionnelle. Le fonctionnement de ce dispositif, dont les résultats positifs sont avérés (cf. annexe 1 au rapport), s appuie sur le rôle capital que joue le réseau des missions locales franciliennes cofinancées par la Région, dans l accueil, le conseil et l orientation des jeunes vers les prestations offertes. Les missions locales permettent en effet d identifier le public concerné et lui proposent les solutions adaptées aux besoins d insertion en l orientant sur les pôles de projet professionnel qui sont en charge avec les espaces de dynamique d insertion- de la mise en œuvre du dispositif «AVENIR Jeunes». Par ailleurs, consciente des difficultés financières des jeunes pour accéder autant que de besoin aux transports publics, et dans un souci de réduire le nombre d abandons dans les parcours d insertion pour défaut de mobilité, la Région a décidé, à compter du 1 er octobre 2011, de prendre en charge les frais liés à leur transport sur tout le réseau francilien en finançant le passe NAVIGO et ce, pendant toute la durée de leur parcours et quel que soit le motif de déplacement. Le dispositif régional «AVENIR Jeunes» présenté ici s inscrit donc, dans une volonté politique ambitieuse d élévation des compétences des publics les plus fragiles afin de les amener à s insérer durablement dans la vie professionnelle. 1 Cf. rapport n CR du 17/06/2010 relatif au Service public régional de la formation et de l insertion professionnelles : dispositifs régionaux «deuxième chance» à destination des 16/25 ans Avenir Jeunes (espaces dynamiques d insertion) Ecoles de la 2eme chance aide au permis de conduire

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Adaptation des capacités d accueil des pôles de projet professionnel dans le département de l Essonne La Région-Ile-de France enregistre sur les deux lots du marché «pôles de projet professionnel» en Essonne une différence d accueil et de suivis des jeunes dans les missions locales. En effet, dans le lot Nord de ce département autour du pôle de projet professionnel porté par l organisme ARIES, les missions locales Nord Essonne, les trois Vallées-Grigny, les Ulis, Vitacité et Val d Yerres-Val de Seine accueillent et suivent 15% de jeunes en plus que dans le lot sud Essonne; lot porté par FREE COMPETENCES. Le nombre de places prévues et conventionnées dès 2011 pour le nord Essonne a été de 411 et pour le sud Essonne de 412. Lors des derniers comités de pilotage auxquels les services de la Région ont participé, il a été demandé par l ensemble des partenaires des deux pôles de projet professionnel de réexaminer la situation sachant que le pôle de projet professionnel situé dans le lot Sud Essonne, FREE COMPETENCES, ne pouvait pas consommer toutes les heures de formation allouées. Dès lors, les prestations d'heures en centre sont à ajuster à la baisse pour le marché porté par le mandataire FREE COMPETENCES situé sur le territoire des missions locales du Val d Orge, Sud Essonne, Mive, Evry centre Essonne et à la hausse pour le marché porté par le mandataire ARIES dans le nord Contexte général «Chèques mobilité» Les missions locales ont une mission de service public pour l insertion socioprofessionnelle des jeunes. Elles accompagnent ces derniers dans la construction de leur parcours en les aidant à résoudre les difficultés d insertion. La Région apporte en ce sens un soutien direct aux missions locales, en mettant à leur disposition des mesures destinées à faciliter cette insertion. Ainsi, depuis 1998, la Région apporte une aide au transport des jeunes suivis par les missions locales sous la forme de «chèques mobilité», d une valeur nominale de 4 et 8 euros. Ils sont distribués par ces structures pour couvrir les frais de déplacement liés à des démarches d insertion professionnelle. En 2012, plus de jeunes ont bénéficié de cette aide, soit environ chèques distribués. 2. Objet du rapport Le présent rapport a pour objet : D affecter une autorisation d engagement dans le cadre de la reconduction du dispositif AVENIR Jeunes «Pôles de projet professionnel» pour l année D autoriser le président du Conseil régional à signer les avenants à deux marchés, au titre du dispositif AVENIR JEUNES Pôles de projet professionnel. De procéder à l ajustement des plafonds de distribution des chèques mobilités au titre de l année 2013.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Pôles de projet professionnel : programmation 2014 Ce dispositif, lancé en 2011 par délibération CP du 14 octobre 2010, reconductible trois fois, est régi par l'article 30 du Code des Marchés Publics. Pour rappel, les conditions de reconduction du dispositif sont définies dans le cahier des charges. La décision de reconduction ou de non reconduction est prise sur la base d'un état de réalisation à renseigner par le titulaire du marché. Elle est basée, notamment et à titre indicatif, sur les indicateurs suivants : le respect de l individualisation des parcours des jeunes ; le respect du partenariat spécifique avec les Espaces Dynamique d'insertion ; le respect des moyens de réalisation des prestations ; le respect du principe de gratuité des formations. Pour l'exercice 2014, les marchés reconduits prennent effet à la notification de leur reconduction et, au plus tôt, le 2 janvier 2014, et s achèveront au paiement du solde. Les entrées en formation pourront s'effectuer jusqu'au 31 décembre Les actions de formation doivent se terminer au plus tard le 31 août La liste des marchés reconductibles, au nombre de 25, figure en annexe 1 à la délibération Ce rapport propose d autoriser le Président du Conseil Régional à engager les dépenses afférentes à la reconduction de ce dispositif pour la programmation 2014 et à signer les marchés correspondants Avenants financiers concernant deux marchés pôles de projet professionnel 2013 Ce rapport a pour objet d ajuster les prestations d'heures en centre à la baisse pour le marché porté par le mandataire FREE COMPETENCES et à la hausse pour le marché porté par le mandataire ARIES, pour un volume global de heures stagiaires en centre Ajustement de la répartition de l enveloppe 2013 consacrée aux chèques mobilité : affectations complémentaires Depuis le 1 er octobre 2011, la Région a mis en place une mesure permettant de prendre en charge les frais de transport (sous forme de passe Navigo) des jeunes inscrits dans l un des dispositifs de formation suivants : Avenir Jeunes (EDI-PPP), Ecoles de la 2 ème chance, programme régional qualifiant «Compétences». Cette mesure est gérée techniquement par l Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge de recenser les jeunes bénéficiaires et l Agence solidarité transports (AST), relevant du STIF, qui se charge d instruire les demandes et d attribuer les mensualités de gratuité via un système informatisé dans lequel, les jeunes enregistrent leur demande. Le délai entre la date de la demande et la délivrance de la gratuité est estimé aujourd hui à 2 mois en moyenne. Dans ce laps de temps, les jeunes déjà entrés en formation peuvent prétendre à la prise en charge de leur transport sous forme de chèques mobilité distribués par les missions locales.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP En mars 2012, l AST a procédé au changement du prestataire informatique gestionnaire de sa plateforme liée à cette mesure. La migration de son ancienne plateforme vers une nouvelle a engendré un blocage du système d attribution des mensualités de gratuité autant pour les jeunes qui en bénéficiaient déjà (renouvellement de gratuité) que pour les nouveaux inscrits (première attribution) durant près de 3 mois. Devant cette situation qui a vite eu un effet sur la mobilité des jeunes et la fréquentation des centres de formation, et face à la multiplication des sollicitations aussi bien des jeunes que des organismes de formation, les services de la Région ont décidé de réagir en demandant aux missions locales de palier à ce problème en attribuant aux jeunes concernés des chèques mobilité permettant d acheter des titres de transport en attendant le rétablissement de la situation. Les missions locales ont accepté cette solution et accordé des chèques jusqu au rétablissement de la situation vers la fin avril. Cette solution a donc permis de maintenir l engagement pris par le président de la Région d assurer à ces stagiaires la prise en charge totale de leurs frais de transports durant la durée de leur formation. Néanmoins, cela a engendré une surconsommation exceptionnelle des quotas chèques mobilité de la majorité des missions locales provoquant ainsi un déséquilibre dans le processus de distribution habituellement lissé sur toute l année civile. La Région s est engagée à étudier les demandes d augmentation des plafonds 2013 en chèques mobilité de ces missions locales afin qu elles puissent continuer à en assurer la distribution notamment pour les publics autres que ceux relevant de la mesure «gratuité des transports» jusqu à la fin de l année Aussi, il est proposé de réévaluer les plafonds de commande accordés pour l année 2013 pour chacune des missions locales concernées (54 Missions Locales sur 76). Les modifications sont présentées en annexe 3 à la délibération. 3. Le financement 3.1. Pôles de projet professionnel «programmation 2014» Pour l exercice 2014 et après application de la formule de révision des prix conformément à l article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières, Il est proposé d'affecter à la mise en œuvre des pôles de projet professionnel une autorisation d engagement totale de en fonctionnement disponibles sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», répartie comme suit : Programme HP ( ) «Mesures d insertion professionnelle», Action «Accès aux savoirs de base», code nature 611, «contrats de prestations de services aux entreprises» sur le budget «Compétences linguistiques» (1003) sur le Programme PJ ( ) «Mesures d insertion professionnelle», Action «Accès aux savoirs de base», code nature 611, «contrats de prestations de services avec des entreprises» sur le budget 2013, grand projet n 1 "Agir sur le chômage", projet n "Compétences linguistiques". Localisation : région Ile-de-France

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Il est proposé la répartition prévisionnelle des crédits de paiements suivante : Fonctionnement CP 2014 CP 2015 CP 2016 TOTAL Programme HP Action : «Accès aux savoirs de base» Programme PJ Action : «Accès aux savoirs de base Total Le montant prévisionnel de la rémunération des stagiaires s'élève à Avenants financiers concernant deux marchés pôles de projet professionnel 2013 Les avenants n ont pas d incidence financière sur l enveloppe globale du dispositif Modification du plafond 2013 des chèques mobilité La modification se faisant par examen de la demande de chaque mission locale au regard de son plafond initial et de son état de consommation, elle représente pour les Missions Locales un plafond supplémentaire de ,80 (part Région). Ce nouveau plafond n a pas d incidence financière sur la mesure. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 AU RAPPORT : FICHES DESCRIPTIVES DU DISPOSITIF AVENIR JEUNES

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Dispositif régional pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de ans. Le dispositif comprend : Les parcours de formation en espaces de dynamique d insertion Les parcours de formation vers le projet professionnel dans le pôle de projet professionnel Ces deux parcours peuvent s articuler en fonction des besoins des bénéficiaires. Les besoins, en termes de construction et validation de projet professionnel, sont analysés avec les jeunes au regard des compétences qu ils possèdent déjà et de celles qu ils doivent développer durant leur parcours. L évaluation des besoins est réalisée de façon positive à partir d une carte de compétences d insertion professionnelle «Avenir Jeunes». Elle permet le repérage des compétences déjà acquises par les jeunes au regard de celles visées dans le dispositif «Avenir Jeunes». Cette carte, élaborée dans le cadre de la recherche action «Evaluer les jeunes dans le sas Avenir Jeunes», est composée de12 axes. Le jeune participe activement à la construction de son parcours dans le sas de positionnement et d évaluation du pôle de projet professionnel et lors de son suivi en espace de dynamique d insertion. Les parcours en espaces de dynamique d insertion et en pôles de projet professionnel visent l accès à l emploi, à la qualification, ou à un contrat en alternance. Public Le parcours en espaces de dynamique d insertion (EDI) Jeunes de 16 à moins de 26 ans, pas ou peu qualifiés, présentant de grandes difficultés d insertion sociale et professionnelle Orientation Missions Locales, services socio-éducatifs, Services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, associations de prévention, travailleurs sociaux Objectifs Les parcours en EDI concernent les jeunes qui, en raison de leurs difficultés n'accèdent pas aux programmes d'insertion ordinaires ou ne parviennent pas à s'y maintenir. Ils visent à préparer l insertion d un jeune par la résolution des freins qui limitent sa dynamique globale de projet vers une insertion socioprofessionnelle. La réalisation de ces objectifs devra permettre aux jeunes l accès à un pôle de projet professionnel, à une formation pré-qualifiante ou qualifiante, à l'apprentissage ou à l emploi. Contenus L espace de dynamique d insertion assure un suivi et un accompagnement individualisés permanents de chaque stagiaire dans l accomplissement de ses démarches d insertion et sa participation aux différentes activités organisées. Ces activités sont individuelles et collectives et visent une dynamique globale de projet. Ainsi un parcours en EDI permet :

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ~ D identifier et lever les principaux obstacles qui freinent ou compromettent l'insertion professionnelle des jeunes en mobilisant les ressources et le réseau de partenaires de l espace : hébergement, santé, aspects administratifs, juridiques et financiers, formation, emploi ; ~ De favoriser l acquisition et le développement de savoir-être, des compétences transversales, notamment comportementales et sociales, nécessaires à l insertion sociale et professionnelle, afin d'amener les jeunes à adhérer aux contraintes et aux exigences d un organisme de formation et/ou d un employeur. Public Orientation Objectifs Contenus Le parcours en pôle de projet professionnel Jeunes de 16 à moins de 26 ans, pas ou peu qualifiés, en difficulté d insertion sociale et professionnelle possédant au moins le niveau A1.1 du cadre européen commun de référence en matière de maîtrise de la langue Les missions locales, La Mission Générale d Insertion de l Éducation Nationale, pour les jeunes qu elle suit, sortis du système scolaire, depuis moins d'un an, notamment ceux ayant bénéficiés du dispositif «Réussite pour Tous», les CAP EMPLOI, pour les jeunes ans en situation de handicap. Construire ou confirmer un projet professionnel réaliste, en vue d accéder à l emploi direct ou à une formation pré qualifiante, qualifiante ou à un contrat en alternance. Positionnement initial dans le sas qui permet de définir le parcours de formation, Evaluations intermédiaire et finale dans le sas Acquisition des savoirs, savoir faire et savoir être nécessaires à l'insertion sociale et professionnelle, Acquisition-renforcement des compétences clés directement en lien avec l élaboration du projet professionnel, Découverte du monde du travail et expérience professionnelle : stages en entreprise, plateaux techniques, Stage de Découverte de l Apprentissage et des Métiers dans les CFA Un parcours repose sur l articulation d unités thématiques dont les durées sont modulées en fonction des besoins des stagiaires. Les compétences linguistiques, les compétences d accès aux savoirs de base, les compétences clés sont travaillées de façon transversale dans toutes les unités et sont en lien direct avec la construction du projet professionnel. La durée et la forme du parcours varieront selon les besoins des stagiaires. Ces besoins auront été identifiés avec le jeune lors de la phase de positionnement dans le sas du pôle de projet professionnel. Unités obligatoires dans un parcours: - «projet professionnel» : de 30h à 180h en centre, de 30 h de plateaux techniques ou 2 semaines en entreprise à 60h de plateaux techniques et 8 semaines en entreprise.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Dans cette unité, les stagiaires travailleront la découverte des métiers, la recherche d un stage ou d un emploi, la préparation à un stage. (dont travail thématisé autour des compétences clés à développer, en fonction du projet professionnel du stagiaire et du contenu de l unité.) - «communication» : de 70h à 250h en centre. Dans cette unité, les stagiaires travailleront la compréhension, la transmission, l interaction à l oral et à l écrit. De plus, ils développeront des compétences autour de l explicitation, la justification et l argumentation. Les gestes et les postures dans la communication feront l objet d activités. (dont travail thématisé autour des compétences clés à développer, en fonction du projet professionnel du stagiaire et du contenu de l unité.) - «TIC», nouvelles technologies : de 35h à 140h en centre. Dans cette unité les techniques de recherche, d identification des ressources et de production seront travaillées. (dont travail thématisé autour des compétences clés à développer, en fonction du projet professionnel du stagiaire et du contenu de l unité.) Unités optionnelles dans un parcours : - «projet collectif» : de 70h à 200h en centre. Dans cette unité, les stagiaires participeront à la construction d un projet collectif (culturel, sportif ou autre). - «remise à niveau» : de 35h à 210h en centre. La remise à niveau est contextualisée et centrée sur les besoins professionnels et/ou d accès à une formation visée par le stagiaire. Chaque pôle est en mesure de proposer l ensemble de ces unités. La durée moyenne d un parcours est de 736 heures en centre et 4 semaines en entreprise.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 AU RAPPORT : STATISTIQUES RELATIVES A L EXECUTION DU DISPOSITIF POLE DE PROJET PROFESSIONNEL ANNEES 2012 ET 2013.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Bilan de la programmation 2012 Les documents renseignés par les organismes de formation et fournis à la Région permettent de dresser un bilan de cette programmation qui se réalise sur une durée de 20 mois (02/01/ /08/2013). Bien que les marchés se terminent le 31/08/2013, les données présentées ci-dessous sont arrêtées au 30/06/2013 afin de pouvoir disposer des éléments statistiques dans le respect du calendrier de la commission permanente. L évolution des données au cours des deux mois suivants reste marginale eu égard à la période estivale qui connait un ralentissement de l activité des pôles et marquant aussi la fin de la réalisation du marché Eléments socio-démographiques Données générales Nombre de jeunes orientés par les Missions locales Nombre de jeunes ayant bénéficié d un positionnement en sas 9825 Nombre de jeunes ayant signé un contrat de formation 8778 Nombre de jeunes entrés en formation (après le sas) 9192 Dont jeunes relevant d un suivi MGI 2 ayant bénéficié des prestations en Pôles de projet professionnel 290 Le dispositif a permis, en 2012, d accueillir plus de jeunes en formation qu en En effet, les jeunes entrés en formation (y compris ceux de l ex. MGI, actuelle Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire) sont de 9192 jeunes, soit une légère hausse de +1,08%. Pour rappel, le ratio de fréquentation du dispositif (places commandées/jeunes entrés) est d environ 1,3 jeunes accueillis pour 1 place commandée La répartition par tranche d âge/genre des stagiaires entrés en formation Répartition basée sur un effectif de 9192 jeunes entrés en formation. Répartition par tranche d âge et par genre Hommes Femmes Total ans ,3% ans % ans ,7% Total % En termes de répartition par genre, les hommes représentent 46,68% et les femmes 53,32% 2 Pour rappel, 5% des heures en PPP sont réservés à cette catégorie de public suivi dans le cadre de la Mission Générale d Insertion de l Education Nationale. Ces jeunes restent sous statut scolaire.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Il est à noter dans ces chiffres que la part des jeunes mineurs est en légère augmentation par rapport à En effet, ce constat a été observé tout au long de la mise en œuvre des formations au sein des PPP et a été remonté à plusieurs reprises par les organismes de formation et les missions locales. Par ailleurs, la part des ans est en recul (44,76% en 2011) tandis que celle des ans a légèrement progressé (+ 1,26 point) Profil scolaires des stagiaires à l entrée en formation Niveau scolaire à l entrée Hommes Femmes % Total VI ,01% V bis ,11% V ,71% IV ,52% III ,89% Non identifiable ,76% Total % 57,82% La comparaison entre la programmation 2012 et celle de 2011 permet de relever une stabilité relativement générale dans la répartition des effectifs par niveau scolaire avec une domination des niveaux V et V bis. Globalement, cette représentation correspond au public visé prioritairement par ce dispositif. Cependant, on note quelques changements marginaux notamment des niveaux V bis qui sont en augmentation et une hausse des niveaux IV. Ces derniers, confirment la hausse constatée en 2011 s expliquant probablement par le phénomène d abandon croissant des jeunes en cursus Bac pro sans avoir passé le bac et sans validation intermédiaire pourrait être l explication de cette situation. Enfin, il est à noter que quelques jeunes se présentent avec un niveau relativement élevé (niveau III) mais dont le nombre est en recul par rapport à Sortis du système scolaire depuis % moins d un an 12,85% 1 an 19,49% 2 ans 13,38% 3 ans 9,06% 4 ans 6,24% 5 ans 4,15% Plus de 5 ans 10,54% Non renseigné 24,28% 32,34%

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP On note qu environ 32% des stagiaires sont sortis du système scolaire depuis un an ou moins. Ce chiffre est en baisse par rapport aux données de 2011 (38%), même si cette catégorie reste majoritaire parmi les accédants aux formations en PPP Répartition par département de résidence Département de résidence % Paris 12,7% Seine et Marne 13,3% Yvelines 10,2% Essonne 9,7% Hauts-de-Seine 8,9% Seine-Saint-Denis 20,2% Val-de-Marne 11,4% Val-d Oise 13,6% Total 100% Les jeunes habitant le département de la Seine-Saint-Denis demeurent toujours majoritaires dans les effectifs formés tout en restant sensiblement stables par rapport aux données On note tout de même que les jeunes Parisiens sont en recul (ils représentaient 14,47% des effectifs formés). Pour le reste des départements, une relative stabilité est observée Suites de parcours Les données suivantes portent sur les jeunes qui ont effectué la totalité de leur parcours de formation et dont les organismes ont connaissance de leur situation après la formation au sein des différents pôles. Leur nombre total est de 6011 jeunes. Suite de parcours Nombre % Sortie en formation ,42% Dont Jeunes orientés vers un parcours sécurisé ,02% des sorties formation Sortie en emploi ,12% Dont contrats en alternance ,08% des sorties emploi Dont jeunes en emploi d avenir 20 1,32% des sorties emploi Total des sorties positives ,55% Retours en mission locale ,45% Dont jeunes avec projet professionnel validé ,95% TOTAL % 3 Les parcours sécurisés sont les parcours co-construits entre les pôles et les organismes de «Compétences» et/ou les CFA afin de mieux préparer les jeunes à entrer, en suite de parcours, à des formations certifiantes. 4 Cette rubrique regroupe les suites de parcours en contrat d apprentissage et en contrat de professionnalisation.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Eléments physico-financiers Fonctionnement des marchés 2012 Montants des marchés notifiés Volumes d heures notifiés heures-centre Montants financiers réalisés Volume d heures réalisées heures-centre A titre de comparaison par rapport à la même période en 2011, on constate, de manière générale, une hausse des heures réalisées ; elle représente une légère augmentation d environ +1,77% Rémunération des stagiaires Montant de la rémunération votée Montant de la rémunération versée Les dépenses de rémunération sont en augmentation par rapport à la même période en Cela représente une hausse d environ + 3,59%. Deux raisons peuvent être avancées pour expliquer cette situation : L augmentation du nombre de jeunes entrés en formation. Un maintien plus long de certains jeunes en formation. 2. Bilan de la programmation 2013 (données provisoires au 30 juin 2013) Au 30 juin 2013, les marchés des pôles de projet professionnel ont été exécutés sur une période de 6 mois. Les éléments présentés ci-dessous sont, par conséquent, partiels. Ils sont issus de la base de données de l Agence de Services et de Paiement (ASP) Nombre d heures en centre réalisées Volume horaire commandé Volume horaire réalisé % de réalisation heures heures 10,62 % En comparaison avec la même période d exécution en 2012, le volume d heures réalisées enregistre une très légère hausse (+ 0,8%).

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP dépenses de fonctionnement Montant des marchés reconduits Montant payé % de paiement ,77 % En termes de dépenses constatées sur les 6 premiers mois de 2012, on note une hausse des paiements effectués aux organismes d environ Rémunération des stagiaires Montant prévu Montant payé % ,13 % La rémunération versée au 30 juin 2013 est en hausse par rapport à la même période en La hausse représente environ (soit environ + 11,77%). Le rallongement des durées de parcours pour certains jeunes ainsi que l augmentation du nombre de jeunes entrés en formation expliquent en partie, cette hausse et viennent confirmer la tendance observée en Nombre de stagiaires entrés Age Répartition par genre Hommes % Femmes % Cumul % cumul ans % % ,07% ans ,25% ,75% ,88% + 26 ans 1 50% 1 50% 2 0,05% Total ,51% ,49% % Le nombre de jeunes entrés en formation depuis le début de l année 2013 est en nette augmentation par rapport à la même période de 2012 avec 448 jeunes de plus, soit environ +12,33% de hausse. La répartition par genre indique que les stagiaires femmes sont plus représentées malgré une légère baisse de cette représentation par rapport à Par contre, la tranche d âge des ans a reculé d environ 3 points tandis que celle des ans a progressé (+ 3 points) Nombre de stagiaires sortis Nombre total de stagiaires sortis Dont femmes % Dont hommes % ,26% ,74 À ce stade d exécution, il est encore prématuré de pouvoir connaitre les différents types de sorties des stagiaires.

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP On peut noter que le nombre de jeunes sortis du dispositif comparé à la même période en 2012 est en augmentation (+16,64%). Au 30 juin 2013, il restait encore 2792 jeunes en formation contre 2528 jeunes au 30 juin 2012, soit, environ + 10,44% de jeunes.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU DISPOSITIF REGIONAL«AVENIR JEUNES» - POLES DE PROJET PROFESSIONNEL «PROGRAMMATION 2014» - AVENANT DE TRANSFERT ENTRE DEUX MARCHES DES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL DE L ESSONNE AJUSTEMENT DES PLAFONDS CHEQUES MOBILITE 2013 : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE. LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU Le Code du Travail et notamment le livre 3 de la sixième partie ; VU Le Code des marchés publics VU La délibération CR du 16 février 2007 relative au contrat de projet Etat / Région ; VU La délibération CR du 27 juin 2007 relative à l adoption du Schéma Régional de la formation initiale et continue, tout au long de la vie ; VU La délibération CR du 26 juin 2008 relative à "Vers un service public régional de la formation et de l'insertion professionnelle ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 portant délégation d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 portant délégation du conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au «Service public de la formation et de l insertion professionnelle dispositifs régionaux «deuxième chance» à destination des ans- Avenir Jeunes (espaces dynamique d insertion)- Ecoles de la 2 ème chance Aide au permis de conduire La délibération CP du 4 avril 2013 relative à l affectation du solde du plafond de VU distribution de chèques mobilité 2013 ; VU La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative au Soutien régional aux missions locales pour 2013 avance des subventions 2013 VU La délibération CP n du 21 novembre 2012 relative à l adoption de la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen. VU La délibération n CP du 11 octobre 2012 relative au dispositif régional "AVENIR Jeunes Pôles de projet professionnel", programmation 2013 ; VU Les marchés notifiés dans le cadre de la consultation "AVENIR Jeunes", listés en annexe 1 à la présente délibération ; La convention chèques mobilité signée en date du 30 septembre 2005 et prorogée par la VU délibération n CP du 12/07/2012 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP VU Le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération CR du 17 juin 2010 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration Générale APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, dans le cadre de la reconduction des marchés relatifs aux Pôles de projet professionnel pour 2014, listés en annexe 1, une autorisation d engagement d un montant global de pour le fonctionnement des opérations, disponibles sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», répartie comme suit : sur le Programme HP ( ) «Mesures d insertion professionnelle», Action «Accès aux savoirs de base», code nature 611, «contrats de prestations de services aux entreprises» sur le budget sur le Programme PJ ( ) «Mesures d insertion professionnelle», Action «Accès aux savoirs de base», code nature 611, «contrats de prestations de services avec des entreprises» sur le budget 2013, grand projet n 1 "Agir sur le chômage", projet n "Compétences linguistiques". Localisation : région Ile-de-France. Article 2 : Décide d agréer les actions de formations reconduites, listées en annexe 1, au titre de la rémunération des stagiaires en application des articles L et R à R du Code du Travail. Article 3 : Approuve les projets d avenant n 1 aux marchés n 13FCAJP91001 et n 13FCAJP91003 à conclure avec les organismes ARIES et FREE COMPETENCES (ex - FREE ASSOCIATION) figurant en annexe, et autorise le président du Conseil Régional à les signer. Article 4 : Décide de procéder à une augmentation des plafonds de commande 2013 des chèques mobilité attribués aux missions locales conformément au tableau joint à l annexe 3 de la présente délibération. Cette modification n entraîne aucune incidence financière. JEAN-PAUL HUCHON

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : LISTES DES MARCHES RECONDUCTIBLES

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP Liste des attributaires reconductibles du dispositif régional Avenir Jeunes - Pôles de projet professionnel N du lot Numéro du marché 1 13FCAJP FCAJP FCAJP93006 GIDEF 4 13FCAJP FCAJP75005 LASER 6 13FCAJP FCAJP FCAJP FCAJP FCAJP FCAJP FCAJP91003 Nom de l organisme mandataire du groupement attributaire SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL FONDATION JEUNESSE FEU VERT STEINDECKER AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 UNION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS FRANCAIS ET MIGRANTS UPROMI SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE 13 13FCAJP92001 HALTE ET ELLES CEFIP 14 13FCAJP75001 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC 15 13FCAJP92002 DMD CONSULTANT 16 13FCAJP93007 SOLIDARITE FORMATION MOBILISATION-ACCUEIL ET DEVELOPPEMENT - SFM AD Libellé de l action des arrondissements 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de Paris des arrondissements 5, 12, 13 de Paris des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris des arrondissements 8, 17 et 18 de Paris des arrondissements 19 et 20 de Paris des nord et centre Seine et Marne du sud Seine et Marne du nord-ouest Yvelines du nord-est des Yvelines du sud des Yvelines Pôle de Projet professionnel du nord de l'essonne du sud de l'essonne de boucle nord des Hauts de Seine Pôle de projet Professionnel du centre Hauts de Seine du sud des Hauts de Seine de l'ouest de la Seine Saint Denis Volume horaire centre heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures heures

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP FCAJP93001 ASTROLABE FORMATION 18 13FCAJP FCAJP FCAJP FCAJP FCAJP93004 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL 23 13FCAJP95001 ASSOCIATION PASSIFLORE ACCUEIL ORIENTATION 24 13FCAJP75004 FORMATION CONSEIL ASSOFAC 25 13FCAJP93005 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL du centre de la Seine Saint Denis de l'est de la Seine Saint Denis du sud de la Seine Saint Denis de l'ouest du Val de Marne du centre du Val de Marne Pôle de Projet Professionnel de l'est du Val de Marne de l'ouest de Val d'oise Pôle de Projet Professionnel du centre Val d'oise de l'est du Val d'oise heures heures heures heures heures heures heures heures heures RAPPEL DU MONTANT TOTAL DES MARCHES RECONDUITS POUR ,74

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : CARTOGRAPHIE DE REPARTITION DES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL EN ILE-DE-FRANCE

26 Avenir Jeunes 2011 Zonage des Pôles 26 de projet professionnel en Ile-de-France Intitulés des pôles situés à Paris et en Petite Couronne : Département 75 : 1-1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème arrondts 2-5ème, 12ème, 13ème arrondts 3-6ème, 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondts 4-8ème, 17ème, 18ème arrondts 5-19ème, 20ème arrondts Département 92 : 6 - Boucle nord des Hauts-de-Seine 7 - Centre des Hauts-de-Seine 8 - Sud des Hauts-de-Seine Ouest du Val d'oise Nord-Ouest des Yvelines Sud des Yvelines Nord-Est des Yvelines Centre du Val d'oise Nord de l'essonne 15 2 Sud de l'essonne Est du Val d'oise Nord et Centre Seine et Marne Sud Seine et Marne Département 93 : 9 - Ouest de la Seine-Saint-Denis 10 - Centre de la Seine-Saint-Denis 11 - Est de la Seine-Saint-Denis 13 - Sud de la Seine-Saint-Denis Département 94 : 13 - Ouest du Val-de-Marne 14 - Centre du Val-de-Marne 15 - Est du Val-de-Marne Réalisation: CRIF - Mission Stratégie - Mai km Sources : BD CARTO - IGN - Paris Reproduction interdite - Licence n 2006 CUJ 1067 IGN - GéoFLA Départements IAU Ile-de-France

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : REPARTITION DES PLAFONDS COMPLEMENTAIRES CHEQUES MOBILITE 2013

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N CP Subvention initiale 2013 Complément sollicité (Part Complément sollicité (Part Complément sollicité (Part Subvention Nom Structure (Part Région + Région) STIF) Région + STIF) complément STIF) (Part région + (A) (B) (C) (B+C) STIF) A+(B+C) Mission Locale de Paris , ,66 Mission Locale du Bassin ,17 Chellois ,17 Mission Locale pour l'emploi de ,22 Marne la Vallée / Val Maubuée ,22 Mission Locale des Boucles de ,11 la Marne ,11 Maison de l'emploi et de la , formation Nord-Est ,75 Mission Locale du Sud Ouest , Seine et Marne ,51 Mission Locale de la Plaine de ,84 France ,84 Maison de l'emploi et de la , formation de Sénart ,27 Mission Locale du Bassin Economique de Montereau Mission Locale de la Seine et 1 209, , ,40 du Loing 4 032, Mission Locale du Provinois , ,64 Mission Locale pour l'emploi du , Plateau de Brie ,60 Mission Locale de la Brie et ,75 35 des Morins ,75 Mission Locale de Conflans ,00 Ste Honorine ,00 Mission locale de Saint Quentin ,51 en Yvelines et des Environs ,51 Mission Locale ,41 Intercommunale des Mureaux ,41 Mission Locale du Mantois , ,14 Mission Locale de Plaisir - Val ,14 de Gally ,14 Mission Locale ,39 70 Intercommunale de Poissy ,39 Mission Locale de Rambouillet , ,81 Mission Locale de Saint 8 064,00 Germain en Laye 8 064,00 Mission Locale de Sartrouville , ,83 Mission Locale de Versailles , ,00 Mission Locale Nord-Essonne , ,66 Mission Locale des Trois , Vallées ,00 Mission Intercommunale Vers , l'emploi (MIVE) ,93 Mission Locale Sud-Essonne , ,84 Mission Locale d'evry/ris ,23 Orangis ,23 Mission Locale de Grigny , , , ,00

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N CP Mission Locale des Ulis , ,02 VITACITE, la mission locale , ,86 Mission Locale du Val d'orge , ,00 Insertion et Développement du , Val d'yerres/val de Seine ,00 Mission Locale 1 80 Asnières/Villeneuve La , ,00 Garenne Mission Locale de Bagneux Clamart - Association , ,49 ARCHIMEDE Maison des Entreprises et de , l'emploi des Hauts-de-Bièvre ,80 Mission Locale Intercommunale de , ,10 Châtillon/Montrouge Mission Locale de Clichy , ,68 Mission Locale de Colombes , ,00 Partenaires pour l'emploi , Mission locale Rives de Seine ,00 Mission Locale de Gennevilliers Seine Ouest Entreprise et ,25 Emploi ,25 Maison de l'emploi et de la 1 058,40 formation de Nanterre/activité , , , ,54 mission locale Maison de l'emploi Rueil ,20 Suresnes/activité mission , , , ,00 locale Mission Locale d'aubervilliers , AISPJA ,00 MEIFE - Maison de l'emploi, de 45 l'insertion, de la Formation et de l'entreprise d'aulnay sous , ,00 Bois Mission Locale 90 Intercommunale de la MIRE Bobigny, Drancy, Le Blanc , ,26 Mesnil Mission Locale pour l'emploi de , Bondy ,94 Mission Intercommunale pour , l'insertion des Jeunes (MIIJ) ,21 Mission Locale 30 Intercommunale de La Courneuve, Le Bourget, Stains , ,67 et Dugny Mission Locale pour l'emploi de , la Dhuys ,09 Mission Intercommunale pour ,87 l'emploi des Jeunes ,87 Mission Locale Sud , ,88 Mission Locale de la Lyr - Pantin/Le Pré St Gervais/Les , ,20 Lilas Mission Locale Intercommunale Rosny sous Bois , ,00

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP Mission Locale de St Denis/Pierrefitte - OBJECTIF , ,97 EMPLOI Mission Locale 1 50 Intercommunale de Sevran / , ,08 Tremblay en France Mission Locale de 706,80 Gagny/Villemomble/Les , , , ,00 Pavillons sous Bois Mission Locale du Plateau ,00 Briard ,00 Mission Locale 60 Intercommunale du Nord Ouest , ,86 du Val de Marne (INNOVAM) Mission Locale d'orly-choisy , ,70 AIFP Mission Locale de la Plaine Centrale du Val de , ,50 Marne Mission Locale des Villes du , Nord du Bois ,73 Mission Locale de Bièvre, Val , de Marne et Fresnes ,08 Mission Locale 3 00 Intercommunale des Bords de , ,00 Marne Mission Locale de Maisons 60 Alfort/ Charenton/Saint , ,85 Maurice/Saint-Maur GIP-Mission Locale de 1 50 Villeneuve St , ,71 Georges/Valenton Mission Locale des Portes de , la Brie ,63 Mission Locale 2 46 Intercommunale - GIP d'ivry , ,80 Vitry Mission Locale Argenteuil , Bezons ,50 Mission Locale Milnovoise , ,19 Mission Locale Agir pour la Valorisation par l'emploi et les , ,80 Compétences Mission Locale SeinOise , ,56 Mission Locale de la Vallée de , Montmorency ,29 Mission Locale Val d'oise Est , ,00 Mission Locale de Taverny , ,65 TOTAUX , , , , ,14

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : AVENANTS FINANCIERS CONCERNANT DEUX MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL 2013

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N CP Pôles de projet professionnel Dispositif régional d insertion «AVENIR JEUNES» Programmation 2013 AVENANTS POUR LE PROGRAMME Avenant n 1 relatif au marche 13FCAJP91001 conclu avec l organisme ARIES dans le cadre du dispositif Avenir jeunes Programme AVENIR JEUNES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL Marché : 13FCAJP91001 N lot : 11 Action : Date de notification du marché reconduit :19/12/2012 Collectivité: Titulaire du marché : REGION ILE DE FRANCE Unité Développement Direction de la formation professionnelle continue sous direction gestion des actions de formation 35, boulevard des Invalides PARIS ARIES groupement conjoint 1 Rue Anne Frank BP SAINTE GENEVIEVE DES BOIS N siret :

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N CP Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet une augmentation du volume d heures centre et l'ajustement, en conséquence, du prix prestation en centre (PPC), dans le cadre du marché N 13FCAJP91001 au profit du titulaire susvisé. Le volume d heures est porté de à Le prix des prestations en centre est porté de à , ARTICLE 3 : L annexe financière à l acte d engagement est modifiée selon les modalités suivantes. Prix gestion administrative - PGA (forfait) Prix heures en centre - PPC heures au prix unitaire de 6.87 Prix visites en entreprise - PSE au prix unitaire de visites montant total du marché ARTICLE 4 : Le montant maximum du marché passe de TTC à TTC, soit une hausse de 4,84% ARTICLE 5 : Le présent avenant subit toutes les clauses non modifiées par les articles précédents applicables au marché d origine auquel il se rattache directement et devient pièce contractuelle. Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. [nom, qualité, cachet & signature] le Fait à Paris, le Le titulaire Le représentant du pouvoir adjudicateur

34 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N CP Pôles de projet professionnel Dispositif régional d insertion «AVENIR JEUNES» Programmation 2013 AVENANTS POUR LE PROGRAMME Avenant n 1 relatif au marche 13FCAJP91003 conclu avec l organisme FREE COMPETENCES dans le cadre du dispositif Avenir Jeunes Programmes AVENIR JEUNES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL Marché : 13FCAJP91003 N lot : 12 Action : Date de notification du marché reconduit :19/12/2012 Collectivité: Titulaire du marché : REGION ILE DE FRANCE Unité Développement Direction de la formation professionnelle continue sous direction gestion des actions de formation 35, boulevard des Invalides PARIS FREE COMPETENCES groupement conjoint 128 Allée des Champs Elysées BP EVRY CEDEX N siret :