Assuré dans le monde entier. Bon voyage avec la couverture d assurance de la Suva en cas d accidents non professionnels survenant à l étranger

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1 Assuré dans le monde entier. Bon voyage avec la couverture d assurance de la Suva en cas d accidents non professionnels survenant à l étranger

2 L assurance contre les accidents non professionnels survenant à l étranger: conditions et prestations d assurance 1. Conditions de couverture d assurance 1.1. Principe Au moment de l'accident, le travailleur doit être assuré con tre les accidents non professionnels Qui est assuré? Sont assurés contre les accidents non professionnels les salariés dont l horaire hebdoma daire de travail chez un employeur est d au moins 8 heures. 2. Champ d application de l assurance Les personnes assurées contre les accidents non professionnels bénéficient également de la couverture d assurance de la Suva lorsqu elles se rendent à l étranger pour y passer des vacances Durée de l assurance contre les accidents non professionnels L assurance cesse de produire ses effets à l expiration du 30e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins; elle peut être prolongée par con vention pendant 180 jours au plus. L agence Suva la plus proche donne volontiers de plus amples renseignements (cf. chiffre 6, page 6). 2

3 3. Prestations d assurance 3.1. Prestations pour soins et remboursement des frais Les frais occasionnés par un traitement médical à l étranger (traitement ambulatoire ou en division commune d un hôpital), y compris les médicaments et les cures prescrites par le mé de cin ne sont remboursés que jusqu à concurrence du double du montant des dépenses qui auraient résulté d un traitement en Suisse. Les frais de sauvetage et de dégagement à l étranger, de même que les frais de voyage et de transport ne sont remboursés que jusqu à concurrence du cinquième du montant maximum du gain annuel assuré, soit actuellement jusqu à francs au plus. La Suva recommande aux assurés de conclure une assurance complémentaire privée car, suivant les circonstances, ce montant ne suffit pas pour couvrir les frais de rapatriement lorsque l accident se produit dans un pays lointain. Dans les pays de l UE, la Suva rembourse les frais conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays concerné Prestations en espèces Le droit de l assuré victime de l accident, ou de sa famille aux prestations en espèces (indemnité journalière, rente, allocation pour impotent, indemnité pour atteinte à l intégrité, allocation de renchérissement) n est pas limité du fait que l accident a eu lieu à l étranger. Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l assuré a reçu avant l accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l assuré a gagné durant l année qui a précédé l accident. Le montant maximum du gain assuré fixé par le Conseil fédéral s élève actuellement à francs par an et à 345 francs par jour. En cas d accident à l étranger, la Suva alloue les mêmes prestations qu en Suisse. 3

4 A savoir. Et à faire le cas échéant 4. Risques exclus en totalité ou en partie de l assu ran ce contre les accidents non professionels Les dispositions légales relatives à la réduction et au refus des pres ta tions d assurance en gé né ral, de même que celles qui se rappor tent aux entreprises té mé raires et négligences graves en particulier, sont également applicables en cas d accident à l étran ger. Celui qui, par ex., s expose à de grands ris ques sportifs tels que la varappe devrait s adresser à son agence Suva avant son départ et lui demander si l assurance couvre intégralement ce genre de sport ou la manière dont il est pratiqué. Nos collaborateurs se tiennent à la dispostion des intéres sés pour les informer à ce sujet ou si ces derniers le demandent les ren seigner sur les faits qui constituent un motif de réduction ou de refus des prestations d assurance. 5. Comportement à adopter en cas d accident à l étranger 5.1. Assistance SuvaCare Grâce à Assistance, la Suva accompagne ses assurés même à l étranger. Cette prestation SuvaCare entre dans le cadre du suivi complet et de la couverture globale qu offre la Suva à sa clientèle. Avec Assistance, tous les assurés de la Suva peuvent compter sur une aide, une protection et des conseils médicaux lors de séjours temporaires à l étranger. Le concept englobe une permanence téléphonique, une infrastructure médicale mondiale, un suivi, l avance des honoraires de médecin, des frais de médicaments et d hôpital ainsi que le transfert vers une structure médicale appropriée ou le rapatriement vers le pays d origine. Numéro d Assistance si vous avez besoin d aide à l étranger:

5 5.2. Déclaration d accident L accident doit être annoncé sans délai à l employeur. Il est recommandé de remplir à cet effet la formule «Déclaration de sinistre» figurant à la fin du dépliant et de la lui envoyer afin qu il puisse aviser aussitôt l agence Suva compétente. Les accidents graves ou les cas de décès seront annoncés par téléphone ou par fax. Si l entreprise est fermée (vacances etc.), on informera directement l agence Suva compétente (chiffre 6) Certificat médical La formule «Certificat médical» doit être remplie si possible par le médecin traitant et adressée sans délai à l agence Suva compétente Paiement des factures Etats passédant une convention de sécurité sociale La Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec les états suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays- Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Liechtenstein, République de Saint-Marin, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Turquie. Lorsqu un accident se produit dans l un de ces États, la Suva en paie les frais par l intermédiaire de l organisme de liaison de l État concerné. En règle géné rale, il est toutefois pré fé - rable de payer directement les factures et de transmettre ensuite les pièces acquittées à la Suva qui les remboursera. Les honoraires de médecins ou d hôpitaux non encore payés peuvent être également adressés à la Suva qui se chargera du règlement. Il convient de rappeler aux services ou organes établissant les factures qu en vertu de la convention de sécurité sociale conclue avec l État concerné, c est le tarif d assurance sociale en vigueur dans cet État qui est applicable. L assuré qui se fait soigner dans la division privée d un hôpital public ou dans une clinique privée paie les frais selon le tarif en vigueur dans le pays; il peut ensuite soumettre la facture à la Suva pour qu elle fixe le montant à rembourser Etats sans convention de sécurité sociale Lorsque l accident se produit dans un État autre que ceux énumérés au chiffre 5.4.1, les frais sont payés par le patient suivant le tarif généra lement en vigueur dans le pays. Lors de la présentation des pièces justificatives, la Suva rembourse à l assuré les frais selon le chiffre

6 Adresses et numéros de téléphone importants 6. Agence Suva Suva Aarau Rain Aarau Suva Basel St.-Jakobs-Strasse Basel Suva Bellinzona Piazza del Sole Bellinzona Suva Bern Laupenstrasse Bern 1 Suva La Chaux-de-Fonds Av. Léopold-Robert La Chaux-de-Fonds Suva Chur Tittwiesenstrasse Chur Suva Delémont Quai de la Sorne Delémont Suva Fribourg Rue de Locarno Fribourg Suva Genève Rue Ami-Lullin Genève 3 Suva Lausanne Av. de la Gare Lausanne Suva Linth Ziegelbrückstrasse Ziegelbrücke Suva Sion Av. de Tourbillon Sion Suva Solothurn Schänzlistrasse Solothurn Suva St. Gallen Unterstrasse St.Gallen Suva Wetzikon Guyer-Zeller-Strasse Wetzikon Suva Winterthur Lagerhausstrasse Winterthur Suva Zentralschweiz Löwenplatz Luzern Suva Zürich Dreikönigstrasse Zürich Pour joindre l agence la plus proche:: tél fax Internet: Si vous avez besoin d aide à l étranger, contactez le service d assistance téléphonique 24h/

7 7. Avis à transmettre en cas d accident grave Nous vous recommandons, avant de vous rendre à l étranger, de noter les adresses importantes. En cas d accident, je vous prie d informer les personnes suivantes: Famille (Nom, adresse, numéro de téléphone) Employeur (Nom, adresse, numéro de téléphone) Agence Suva 7

8 Une brochure à ne pas oublier dans votre valise, pour partir en toute tranquillité La Suva espère que cette brochure vous accompagnera lors de votre prochain voyage à l étranger. Elle renferme d importants ren sei gne ments sur la manière de pro cé der en cas d accident suivi de blessures, voire de décès, pour faire valoir aussi rapidement que possible un droit aux prestations de la Suva. Nous souhaitons que votre séjour à l étranger se fasse sous d heureux auspices et ne soit pas assombri par un accident. Suva Case postale, 6002 Lucerne Tél Référence 2154.f

9 Certificat médical/certificato medico Ärztliches Zeugnis/Medical certificate Déclaration de sinistre 1. Nom de la personne blessée Cognome e nome della persona infortunata Name der verunfallten Person Name and surname of the injured person 1. Indications concernant l accidenté Nom Prénom Date de naiseance Adresse en Suisse 2. Nom et adresse de l employeur en Suisse Nome e indirizzo del datore di lavoro in Svizzera Name und Adresse des Arbeitgebers in der Schweiz Name and address of the employer in Switzerland 3. Début du traitement (date) Inizio della cura medica (data) Beginn der ärztlichen Behandlung (Datum) Date of first medical consultation a) ambulatoire/ambulatoria/ambulant/out-patient Lieu de séjour à l étranger (adresse exacte) 2. Nom et adresse de l employeur en Suisse 3. Nom et adresse du médecin traitant ou de l hôpital au lieu de séjour (si possible aussi numéro de téléphone) b) en milieu hospitalier/in ospedale/stationär/in-patient 4. Constatations médicales Reperto Befund Signs and symptoms a) état général/stato generale/allgemeinzustand/general state of health 4. Date, heure et lieu de l accident 5. Brève description du déroulement de l accident b) constatations objectives/reperto locale/lokalbefund/special signs 5. Diagnostic Diagnosi Diagnose Diagnosis 6. Nature de la blessure

10 7. Nom et adresse des témoins éventuels 8. Une enquête de police a-t-elle eu lieu? oui non Si oui, adresse du service de police 6. Incapacité de travail % du au Inabilità al lavoro % dal al Arbeitsunfähigkeit % vom bis Working incapability % from till 7. Thérapie Terapia Therapie Therapy 8. Pronostic Prognosi Prognose Prognosis 9. Le patient est-il transportable? oui non Il paziente è trasportabile? si no Ist der Patient transportfähig? ja nein Is the patient transferable? yes no 9. Nom et adresse des personnes impliquées dans l accident Avec quels moyens de transport? on quale mezzo di trasporto? Mit welchem Transportmittel? With what means of transportation? 10. Véhicules impliqués dans l accident Véhicule A (numéro d immatriculation) Véhicule B (numéro d immatriculation) Véhicule C (numéro d immatriculation) 11. Nom et adresse de la compagnie d assurance-responsabilité civile de l auteur du dommage 10. Remarques Osservazioni Bemerkungen Remarks Lieu et date Luogo e data Ort und Datum Date and place Timbre et signature du médecin Timbro e firma del medico Stempel und Unterschrift des Arztes Stamp and signature of the medical doctor