3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Ouverture de l'assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement «Règlement amendant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage «mini-entreposage» dans les zones R-4 et I-1», et tenue le vendredi 14 juin 2013 à la salle du conseil au centre communautaire situé au 2351, chemin d'entrelacs à Entrelacs. À 18 h 30, messieurs Sylvain Breton, maire, et Alexandre Morin, directeur de l'aménagement du territoire, accueillent les personnes présentes, expliquent le règlement et répondent aux questions des deux (2) personnes qui assistaient à l'assemblée qui s'est terminée à 18 h 45. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le vendredi 14 juin Ouverture de la session Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d ouvrir l assemblée à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Gilles Delamirande, Christin DuBois, Richard Houde, Jacques Pellerin et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Sylvain Breton. Madame Martine Guindon, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, est aussi présente. Adoptée à l unanimité. 2- Adoption de l ordre du jour Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Jacques Pellerin, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois de mai 2013 ( ,87 $) 5.2 Approbation des dépenses non récurrentes du mois de mai 2013 (27 716,37 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 31 mai Dépôt du rapport des auditeurs externes, état financier au 31 décembre Nomination des auditeurs externes pour Mandat pour la perception des comptes impayés de la municipalité 5.7 Dépôt du rapport annuel 2012 de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

2 5.8 Assurances collectives - Analyse des soumissions par M. Pierre Piché 5.9 Autorisation de dépense : 72 es assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service de Protection des Incendies 6.2 Rapport mensuel du service des Premiers répondants 6.3 Engagement d'une pompière et première répondante à l'essai 7. Travaux publics 7.1 Autorisation de dépense : réparation bris majeur sur la rétrocaveuse 590 Sm 7.2 Autorisation de dépense : réparation mécanique sur le Volvo Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 8.2 Résumé de l'assemblée de consultation sur le projet de règlement Adoption du second projet de règlement No , modifiant le règlement de zonage 8.4 Demande de dérogation mineure , route Pauzé (à venir) 8.5 Postes à combler - Comité consultatif en urbanisme (CCU) 8.6 Demande à la MRC de Matawinie de modification du règlement de contrôle intérimaire no relativement aux dispositions sur les plaines inondables 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel Compo Recycle pour mai Dépôt d'une pétition sur le contrôle des moustiques 10. Loisirs, arts et culture 10.1 Proclamation des Journées nationales de la culture 10.2 Autorisation de passage pour le Cyclo 200 de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut e Omnium des maires de la Matawinie à Saint-Michel-des-Saints 11. Vie communautaire et famille 11.1 Engagement de monsieur Gabriel Roy, coordonnateur du Jardin communautaire 12. Économie et développement touristique 12.1 Autorisation de dépenses : sentiers des boucles 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3- Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 10 mai Considérant qu'une copie du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale adjointe est dispensée d en faire la lecture. Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d approuver le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013, tel que présenté. Adoptée à l unanimité.

3 4. Correspondance significative La liste de correspondance significative a été déposée au conseil. 5. Administration et communication Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'approuver les dépenses du mois de mai 2013 au montant de ,87 $. Ce montant inclut ,66 $ pour les salaires Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois de mai 2013, et ce pour un montant total de ,37 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois de mai Point 5.3 La directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe dépose un rapport financier au 31 mai La directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe dépose le rapport des auditeurs externes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose que les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012, tels que présentés par Rochon, Thériault, Chartrand, s.e.n.c.r.l., soient acceptés et déposés aux archives Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose que Rochon, Thériault, Chartrand, s.e.n.c.r.l., soit mandaté pour procéder à l'audition des livres de la municipalité pour l'exercice financier qui se terminera le 31 décembre Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose de mandater la Firme Prévost Fortin D'Aoust, procureurs, pour la perception des comptes impayés de la municipalité.

4 Point 5.7 La directrice générale adjointe dépose le rapport annuel 2012 de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Adjudication du contrat d assurance collective. que la Municipalité d'entrelacs offre à ses employés une assurance collective par l entremise du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; que la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier a été déléguée afin de procéder à un appel d offres public, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière le 31 mars 2013, Journal l Action ; que quatre (4) compagnies ont répondu à l appel d offres public, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue L Union-Vie que trois (3) compagnies ont présenté des soumissions conformes aux documents d appel d offres, à savoir : L Industrielle Alliance La Capitale Croix Bleue que le comité de gestion du Fonds régional d assurance collective de Lanaudière s est rencontré le 9 mai 2013 afin de prendre connaissance de l analyse des soumissions et des recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour les municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière; la rencontre tenue avec les représentants des municipalités, le 9 mai 2013; que l ensemble des personnes présentes à la rencontre du 9 mai 2013 retient la soumission de la compagnie Croix Bleue, comme étant la plus avantageuse pour le groupe selon les options suivantes, à savoir : Garanties assurées - 24 mois Garanties budgétaires - 24 mois Protections optionnelles que les options retenues représentent une économie de 21,73 % pour chacune des années en regard des taux actuels; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois et résolu à l'unanimité : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité d'entrelacs accepte les recommandations de monsieur Pierre Piché, consultant pour le Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, pour un nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie Croix Bleue pour la période du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2015 (24 mois) aux taux ci-après mentionnés :

5 FONDS RÉGIONAL D ASSURANCE COLLECTIVE DES MUNICIPALITÉS DE LANAUDIÈRE PROTECTIONS Taux actuels Croix Bleue Assurance vie Taux par $ 0,415 $ 0,345 $ Assurance DMA Taux par $ 0,05 $ 0,037 $ Assurance vie PAC Taux par famille 4,38 $ 3,59 $ Assurance salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire Assurance salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle Assurance frais médicaux Individuelle Couple Monoparentale Familiale $ 0,63 $ 3,302 $ 2,76 $ 107,14 $ 328,84 $ 213,11 $ 356,54 $ 87,53 $ 264,14 $ 173,10 $ 288,92 $ Assurance soins dentaires Individuelle Couple Monoparentale Familiale 27,50 $ 55,00 $ 40,28 $ 62,89 $ 21,48 $ 42,96 $ 31,46 $ 49,13 $ QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité d'entrelacs, les documents requis, s il y a lieu; QUE la Municipalité d'entrelacs autorise la Municipalité de Sainte-Geneviève-de- Berthier à signer, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités de Lanaudière, le contrat à intervenir avec la compagnie Croix Bleue; QUE les documents suivants font partie intégrante de la présente résolution, à savoir : Cahier des charges Analyse des soumissions Il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel d'autoriser le maire, monsieur Sylvain Breton, à participer aux 72 es Assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui auront lieu les 26, 27 et 28 septembre prochain au Centre des Congrès de Québec, et d'autoriser la directrice générale à en faire le paiement, au coût de 620 $ taxes en sus, ainsi que de tous les frais inhérents à ce congrès. 6. Protection des citoyens Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable dépose le rapport du service de Protection des Incendies pour le mois de mai 2013.

6 Point 6.2 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, informe l assemblée qu il y a eu sept (7) appels au mois de mai 2013 au service de Premiers répondants Suite à la recommandation de monsieur Eddy Filiatreault, directeur du service de sécurité incendie, monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose que madame Tammy Charron-Ouellet soit embauchée à titre de pompière et première répondante à l'essai, selon les termes de la convention collective. 7. Travaux publics Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser la dépense pour la réparation de la rétrocaveuse 590 Sm au coût de 8 288,96 $. La réparation a dû être effectuée avant d'en avoir l'autorisation officielle, dû à un bris majeur qui empêchait le bon fonctionnement du département de la voirie Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser la dépense pour la réparation du Volvo 2005 au coût de 6 683,24 $, taxes incluses, chez Ste-Agathe Diesel. 8. Urbanisme Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'accepter le rapport du service de l Aménagement du territoire pour le mois de mai Adoptée à l unanimité. Point 8.2 Monsieur Jacques Pellerin fait un résumé de l'assemblée de consultation sur le projet de règlement (règlement amendant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans les zones R-4 et I-1) qui avait lieu le 14 juin 2013 à 18 h la Municipalité d'entrelacs a adopté un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;

7 QU QU QU' EN CONSÉQUENCE une demande a été soumise à la municipalité pour l implantation de mini-entrepôts sur des terrains ayant façade sur la route 125, dans la zone R-4; le conseil municipal est favorable à cette demande; des conditions sont prévues au règlement pour encadrer ce type d usage et de construction; il s avère également pertinent d autoriser ce type d usage dans la zone industrielle I-1; le conseil municipal a tenu une assemblée publique de consultation, le 14 juin 2013, afin d'expliquer le contenu des modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a étudié et a émis ses commentaires sur le projet de règlement; suite à la consultation publique, la municipalité n a reçu aucune demande de modification à l égard du contenu du premier projet de règlement; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 10 mai 2013; il est proposé par monsieur Jacques Pellerin, appuyé par madame Diane Nadeau : QUE le conseil adopte, lors de la séance du 14 juin 2013, le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage «mini-entreposage» dans les zones R-4 et I-1»; QUE ce second projet de règlement soit soumis à la procédure de demande de participation à un référendum, conformément à la loi, puisque celui-ci contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Les membres du conseil ont reçu, dans le délai imparti, copie du présent règlement et renoncent à sa lecture en vertu des dispositions de l'article 445 du Code municipal. MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS RÈGLEMENT NO SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D'AUTORISER L'USAGE «MINI-ENTREPOSAGE» DANS LES ZONES R-4 ET I-1 la municipalité d'entrelacs a adopté un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;

8 QU QU QU' une demande a été soumise à la municipalité pour l implantation de mini-entrepôts sur des terrains ayant façade sur la route 125, dans la zone R-4; le conseil municipal est favorable à cette demande; des conditions sont prévues au règlement pour encadrer ce type d usage et de construction; il s avère également pertinent d autoriser ce type d usage dans la zone industrielle I-1; le conseil municipal a tenu une assemblée publique de consultation, le 14 juin 2013, afin d'expliquer le contenu des modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a étudié et a émis ses commentaires sur le projet de règlement; suite à la consultation publique, la municipalité n a reçu aucune demande de modification à l égard du contenu du premier projet de règlement; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 10 mai 2013; EN CONSÉQUENCE, il est par le présent règlement numéro décrété et statué ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article 2.2, relatif aux définitions, est modifié par l ajout de l expression suivante : «Mini-entreposage Usage consistant en la location de locaux ou d espaces à des fins d entreposage. Ces locaux ou espaces sont généralement loués à des individus pour des fins d entreposage d objets domestiques, c est-à-dire l entreposage d objets usuels reliés à une propriété résidentielle.» ARTICLE 3 L article 2.6.4, relatif au regroupement des usages, est modifié par l ajout de la classe d usage commercial numéro 290 Mini-entreposage. Cette modification apparaît comme suit au tableau des usages : GROUPE CLASSE TYPE USAGES SPÉCIFIQUES 200 Commerce 290 Minientreposage Mini-entrepôts ARTICLE 4 Les grilles des usages principaux et des normes, que l on retrouve à l annexe A du règlement de zonage, sont modifiées comme suit :

9 1 0 En ajoutant la classe d usage commercial numéro 290 Mini-entreposage. 2 0 En ajoutant, dans les colonnes correspondant respectivement à la zone R-4 et à la zone I-1, un point vis-à-vis la classe d usage commercial 290 Minientreposage (usage autorisé), accompagné de la note suivante : «L usage mini-entreposage n est autorisé que si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) Dans la zone R-4, le terrain sur lequel la construction est projetée doit avoir son entrée charretière et être adjacent à la route 125. b) Le bâtiment doit être recouvert d un toit pignon avec une pente vers l extérieur d une inclinaison minimale de 30 % ou de 1 : 3. c) Les bâtiments ayant la forme d un dôme, cône ou arche sont interdits. d) Le bâtiment doit être divisé en sections destinées à faire l objet d une location individuelle. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Sylvain Breton, maire Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière La municipalité a reçu une demande de dérogation mineure (no ), au , route Pauzé visant à permettre au propriétaire de construire un abri d'auto type «carport» dans la marge de recul avant établie à dix (10) mètres en vertu du règlement de zonage. QU' QU une demande de dérogation mineure pour une propriété située au , route Pauzé est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 11 juin 2013; l objet de la demande vise à permettre au propriétaire de déroger au règlement de zonage vis-à-vis des usages et constructions autorisés dans la cour avant, sans qu il n y ait d empiétement dans la marge de recul avant prescrite par le règlement; la marge de recul avant est établie à dix (10) mètres, en vertu du règlement de zonage; la demande de dérogation mineure vise à permettre de construire un abri d auto type «carport» à 6 mètres de la ligne d emprise de rue; le préjudice du demandeur n a pas été démontré; il y a amplement d espace vacant sur le terrain de ladite propriété pour une solution alternative qui serait conforme à la règlementation en vigueur;

10 le CCU recommande à l unanimité au conseil municipal de refuser la demande de dérogation; Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation. Aucune question n'est posée. EN CONSÉQUENCE, monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose de refuser cette dérogation mineure Considérant la démission de monsieur David Assaly au Comité consultatif en urbanisme (CCU), il est proposé par monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Richard Houde, de nommer madame Christine Cayueila afin de remplacer le poste vacant, et ce jusqu'à la fin du mandat, soit le 31 décembre Le maire, monsieur Sylvain Breton, fait des remerciements publics à M. Assaly pour tout le temps et l'énergie qu'il a consacré au CCU la MRC de Matawinie a adopté, le 12 mars 2008, le règlement de contrôle intérimaire no relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; la Municipalité d'entrelacs se doit d'appliquer cette règlementation sur son territoire, notamment à ce qui a trait aux dispositions concernant les plaines inondables; l'identification, la localisation, la méthode de répartition des plaines inondables ainsi que l'élévation des cotes de crues ne permettent pas l'application des dispositions relatives aux plaines inondables; la présence de deux (2) barrages en amont du Lac-Patrick sur la Rivière Jean-Venne n'a pas été prise en compte lors de l'identification des zones inondables; l'élévation des côtes de crues paraissent irréelles (2 à 3 mètres) pour le secteur de la décharge de la Rivière Jean- Venne dans le Lac-Patrick; QU' le tableau 1 de l'article 24.1 indiquant les côtes de crues selon les bassins versant devrait être accompagné d'une carte localisant les sous bassins versants; il est impossible dans les conditions actuelles aux officiers municipaux d'émettre des permis de construction dans les zones potentiellement identifiées plus haut par principe de précaution; la visite sur le terrain de deux (2) représentants du Service d aménagement de la MRC Matawinie en date du 7 juin 2013 afin de constater les prétentions de la Municipalité d Entrelacs;

11 EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, de demander à la MRC de Matawinie d'entamer les démarches nécessaires dans le but de procéder à la révision du règlement de contrôle intérimaire no en ce qui a trait à l'identification, la localisation des plaines inondables et l'élévation des côtes de crues sur le territoire de la Municipalité d'entrelacs. 9 Environnement et hygiène du milieu Point 9.1 Monsieur Jacques Pellerin, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois de mai Point 9.2 La directrice générale adjointe dépose au conseil une pétition, signée par plus de 240 résidents, démontrant l'intérêt de la population envers l'arrosage contre les mouches noires et les moustiques. 10. Loisirs, arts et culture EN CONSÉQUENCE la culture constitue un des principaux facteurs d'identité de la Municipalité d'entrelacs et de la qualité de vie de ses citoyens; la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; la culture naît et s'épanouit d'abord au sein des territoires locaux; la Municipalité d'entrelacs a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d'appuyer concrètement les initiatives qui visent l'affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; le milieu culturel s'est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l'ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; l'événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, que la Municipalité d'entrelacs, à l'instar de l'assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l'attachement qu'elle porte à la culture.

12 Il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, d'autoriser la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en- Haut, dans le cadre de son événement Cyclo 200, à circuler sur le territoire de la municipalité le 30 juin prochain. La boucle de la randonnée de 203 km traversera Entrelacs, sur la route 125, entre 11 h et 11 h 15 en provenance de Notre-Dame-dela-Merci et en direction de l'estérel Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose que la municipalité participe au 26 e Omnium des maires de la MRC de la Matawinie qui aura lieu à Saint-Michel-des-Saints, en achetant un quatuor au montant de 600 $. 11. Vie communautaire et famille Madame Diane Nadeau, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose d'engager monsieur Gabriel Roy à titre de coordonnateur du Jardin communautaire, à compter du 3 juin Ce poste est subventionné par Emploi-Québec. 12. Économie et développement touristique Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser madame Ginette Brisebois à effectuer les dépenses pour des aménagements divers aux sentiers des boucles, dans le tronçon entre le Chalet des loisirs et le Pic vert, jusqu'à concurrence de $. 13. Varia Aucun point. 14. Période de questions du public Monsieur Gilles Delamirande tient à faire part au conseil municipal que les citoyens sont contents de la nouvelle pochette qui leur est remise lors de l'achat de leur vignette d'embarcation. Les questions portaient sur les sujets suivants : L'arrosage contre les mouches noires et les moustiques; Bouées sur le lac des Îles. 15. Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose de clore l assemblée à 21 h.

13 Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Martine Guindon, Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe Douze (12) personnes assistaient à l assemblée.

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