LA HALLE LE JEU DE L'ETE

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1 Article 1. ORGANISATION La Société LA HALLE! ci après la «Société Organisatrice» Société Anonyme, au capital de Euros Dont le Siège Social se trouve 28 Avenue de Flandre PARIS Inscrite au RCS de Paris, sous le Numéro B Organise du 27 MAI 2011 AU 21 JUIN 2011 Un jeu concours gratuit sans obligation d achat intitulé "LA HALLE : LE JEU DE L ETE" éditée par la Société DIGITAL PROD 81 Rue de Belleville Paris Le jeu LA HALLE : LE JEU DE L ETE se déroule, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible aux adresses internet suivantes : et ou dorénavant appelé «Le Site». Article 2. PARTICIPATION Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants (ci-après «le Participant»). Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides. La participation au jeu est limitée à une seule participation (une participation sur et une participation sur qui correspondent au même tirage au sort) par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu. De même, toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. Les inscriptions ( + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des s jetables sont strictement interdites. Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant. Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique sur un des deux sites (ci-après «le Site») proposés ci-dessous de la façon suivante: Page 1 / 9

2 - sur le participant devra trouver les 3 paires identiques du jeu de mémoire et remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur civilité, nom, prénom, code postal et adresse ). Suite à ce formulaire, le participant pourra s'il le souhaite augmenter ses chances de gain en enseignant quatre adresses supplémentaires. Ceci lui donnant deux chances supplémentaire de gagner par adresse renseignée. Le participant pourra aussi participer au même jeu: - Sur ce qui lui permettra d avoir 1 (un) chance supplémentaire de gagner. Ainsi le participant commence avec une chance de gagner et peu en acquérir 9 (neuf) supplémentaires. Sur Pour participer au Jeu, les participants doivent : Avoir un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations requises et accepté les conditions d utilisation du site Facebook. Se rendre sur la page Facebook du jeu LA HALLE: LE JEU DE L ETE Cliquer sur «Like» ou «j aime» sur la Page Remplir le formulaire d inscription au jeu et valider. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Tout formulaire d inscription incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment: champs obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en considération. La Société se réserve expressément le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des Participants. Toute fraude sur ces points entraînera l élimination du Participant Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles. En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même. Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS Chaque Participant ayant effectué une inscription conformément aux conditions prévues par le présent Règlement, sera éligible au tirage au sort du Jeu. Le Jeu sera clôturé le 21 JUIN 2011 et la Société LA HALLE! procèdera au TIRAGE AU SORT LE 28 JUIN 2011 pour désigner 60 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation. Page 2 / 9

3 Chaque gagnant sera tiré au sort par un programme informatique aléatoire géré par le Prestataire Technique, DIGITAL PROD 81 Rue de Belleville Paris La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom sur Internet. Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux par ou courrier. (Comme indiqué dans l article 6 du règlement) Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) ou du fait d une adresse erronée, sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Article 5. LES LOTS Les lots attribués sont les suivants : Du 1 er PRIX AU 10 ème PRIX : 15 (quinze) BONS D ACHATS d une valeur unitaire de 10 (dix euros) soit 150 (cent cinquante euros) en bons d achats au total. Ces bons d achats sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France métropolitaine, jusqu au 31/12/2011 Du 11 ème PRIX AU 60 ème PRIX : 3 (trois) BONS D ACHATS d une valeur unitaire de 10 (dix euros) soit 30 (trente euros) en bons d achats au total. Ces bons d achats sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France métropolitaine, jusqu au 31/12/2011 La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée (que ce soit à titre gracieux ou à titre payant) à un tiers. Le gagnant s engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d échanger notamment contre des espèces ou d autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Dans l hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l Organisateur pourra en disposer librement. Les dotations, quelles qu elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Page 3 / 9

4 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations équivalentes quant à leur valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison. Article 6. UN SEUL PRIX PAR FOYER Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l article 1 (même nom, même coordonnées, Un participant qui se serait crée plusieurs s avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. Article 7. DESIGNATION DES GAGNANTS LES GAGNANTS du Jeu seront avertis des résultats du tirage au sort sur le Site à partir du 29 Juin 2011 et par personnalisé du lot qu'ils auront gagné. Chaque gagnant devra prendre contact au plus tard le 21 Juillet 2011 à l adresse suivante : DIGITAL PROD, 81 RUE DE BELLEVILLE PARIS ou jeuconcours@digitalprod.net et envoyer son adresse postale et numéro de téléphone. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi. Article 8. COLLECTE D'INFORMATIONS LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d un traitement informatique. Les Participants au Jeu communiquent à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu leurs coordonnées ainsi que des informations personnelles les concernant. Le défaut de renseignement des champs obligatoires du Bulletin entraîne l impossibilité de participer au tirage au sort. Page 4 / 9

5 Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 Octobre Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu : Service Web LA HALLE 28 Avenue de Flandre PARIS Article 9. REMBOURSEMENTS Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par personne et par foyer. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d un justificatif d identité (nom, prénom), d une photocopie de la facture de l opérateur internet, d un justificatif de domicile datant de moins de 6 (six) mois ainsi que d un relevé d identité bancaire. Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite de deux minutes de connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Service Web LA HALLE 28 Avenue de Flandre PARIS. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 2 (deux) minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée ou professionnelle, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur en nature sous la forme d un timbre de La Poste. Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10 (dix centimes d euro) par photocopie. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Page 5 / 9

6 Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Article 10. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'internet n'est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Page 6 / 9

7 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : - Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées - Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). - Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation - En cas de panne EDF ou d'incident du serveur En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu. - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - Des problèmes d'acheminement - Du fonctionnement de tout logiciel - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Page 7 / 9

8 Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler, d arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure, sans en être tenu responsable. Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit avant le 22 Juin 2011 le cachet de la poste faisant foi à l adresse mentionnée ci-dessus. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. L envoi devra inclure un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ainsi que les coordonnées : nom, prénom et adresse du demandeur afin qu il puisse se faire rembourser l affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur. L affranchissement sera remboursé à raison d un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Page 8 / 9

9 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l adresse postale ci-dessus mentionnée avant le 22 Juin Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par la SCP PINTUS - DI FAZIO DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l étude de PINTUS - DI FAZIO DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés. Article 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif au présent règlement relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris. Article 13. DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez PINTUS - DI FAZIO DECOTTE - DEROO Huissiers de Justice Associés, 13 Rue Guillaumond, MORNANT Le règlement complet est accessible sur le Site Il pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l adresse suivante : Service Web LA HALLE 28 Avenue de Flandre PARIS. Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 27 MAI 2011 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'etude. Page 9 / 9