RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU 2200, AVENUE LÉON-PRATTE, BUREAU 200, À SAINT-HYACINTHE, LE JEUDI 25 FÉVRIER 1999, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESSIEURS : Claude Roy, Ville d Acton Vale André Paul Morin, Béthanie Jules Lapointe, Saint-André-d'Acton Roland Martin, Saint-Théodore-d Acton Robert Hébert, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Raoul Charbonneau, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Germain Lagacé, Saint-Dominique Jacques Lemieux, Saint-Hugues Gérard Dupré, Ville de Saint-Hyacinthe Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Rosaire Martin, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Gilles Dubord, Saint-Jude Laurier Demers, Saint-Liboire Daniel Gauthier, Saint-Marcel-de-Richelieu Robert Bergeron, Paroisse de Saint-Pie Marcel Paquette, Village de Saint-Pie Claude Péloquin, Saint-Simon Christian Croteau, Saint-Valérien-de-Milton Yves Petit, Sainte-Hélène-de-Bagot Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine Donald Côté, Paroisse de Sainte-Rosalie SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Lise Lapalme, secrétaire-trésorière En l'absence des délégués des municipalités de Saint- Nazaire-d Acton, Sainte-Christine, Upton, La Présentation et Saint-Louis. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raoul Charbonneau, délégué de Saint-Barnabé-Sud et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Raoul Charbonneau, constate que les délégués de toutes les municipalités-membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Gérard Dupré, Appuyé par Monsieur Rosaire Martin, D ajouter au point 14 de l ordre du jour Documents déposés : E) Ministère de l Environnement Lettre du 11 février 1999 concernant le documentaire sur la collecte sélective F) Collecte sélective Québec Aide financière en vertu du Programme municipal D accepter l'ordre du jour ainsi modifié APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 1999 Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord, Appuyé par Monsieur Daniel Gauthier, Et unanimement résolu Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 1999 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUESTIONS DE LA SALLE Une période de questions est tenue à l'intention de l'assistance. PÉRIODE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Rogers Cantel Inc. 45,90$ Téléphones cellulaires pour les dépôts de matières recyclables Compte du 24 janvier au 23 février 1999 Sous total : 45,90$

3 COMPTES À PAYER CLD région d Acton 14,30$ Liste des entreprises manufacturières Imprimerie C.D. enr. 80,52$ Papeterie (enveloppes no 10) COGECO Câble 529,11$ Cassettes, boîtiers et design (documentaire sur la collecte sélective) Jean-Marc Darsigny TV Inc. 92,02$ Location téléviseur et magnétoscope pour visionnement du documentaire sur la collecte sélective La Licorne communication graphique inc. 17,25$ Correction sur programme (pièce de théâtre sur la collecte sélective) Laurentienne/Impériale 427,26$ Régime de retraite janvier Camille Fontaine & Fils inc ,92$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrats #1, #2 et #3 janvier Camille Fontaine & Fils inc ,30$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9601 CTEDD (Saint- Hyacinthe) janvier Camille Fontaine & Fils inc ,97$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9601 CTEDD (Saint- Hyacinthe-le-Confesseur) janvier Camille Fontaine & Fils inc ,56$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9702 CTEDD janvier À votre service enrg. 46,01$ Entretien des locaux janvier Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) 9 526,59$ Recyclage des peintures du 01/12 au 31/12/1998 (incluant collectes de RDD 1998) Camille Fontaine & Fils inc ,32$ Collecte sélective des matières recyclables Contrat #APO 9701 CS janvier Camille Fontaine & Fils inc ,34$ Contrats #1, #2, #3, #APO 9601 CTEDD, #APO 9702 CTEDD et #APO 9701 CS Ajustements 1998 Madame Marie Beaubien 583,24$ Honoraires professionnels et déboursés du 04 au 29/01/1999 Municipalité Régionale de Comté Les Maskoutains 315,66$ Location salle du conseil janvier (50,00$) Frais de poste (265,66$)

4 Monsieur Réjean Pion, vice-président 25,60$ Déplacements et représentation janvier Monsieur Raoul Charbonneau, président 44,80$ Déplacements et représentation janvier et février Madame Lynda Charest, directrice générale 126,68$ Déplacements et représentation janvier et février Chemcycle Environnement inc ,13$ Collectes de résidus domestiques dangereux 1998 Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière 20,80$ Déplacements janvier et février Placements Maska Ltée 735,92$ Loyer mars et ajustement pour janvier et février 1999 Sous total : ,30$ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Salaires janvier 5 275,66$ L. Charest, L. Lapalme et C. Harvey Receveur général du Canada 1 379,16$ Déductions à la source féd. janvier Ministre du Revenu du Québec 1 969,35$ Déductions à la source prov. janvier Assurance vie Desjardins-Laurentienne 442,02$ Assurance collective février et ajustement janvier 1999 Sous total : 9 066,19$ TOTAL : ,39$ Il est proposé par Monsieur Réal Côté, Appuyé par Monsieur Donald Côté, Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. DÉPÔT DU BILAN DES OPÉRATIONS DES DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES 1998 Chacun des membres du conseil d administration a reçu une copie du bilan des opérations des dépôts de matières

5 recyclables La directrice générale trace les grandes lignes du rapport et répond aux questions des membres sur ce sujet. DÉPÔT DU BILAN DES ACTIVITÉS POUR L ANNÉE 1998 Les membres présents ont reçu une copie du bilan des activités pour l année La directrice générale résume le contenu du document et présente quelques acétates pour illustrer certains résultats. Une copie de ce bilan sera expédiée à tous les conseils municipaux des municipalités membres et non membres. Les membres du conseil d administration demandent qu une motion de félicitations soit inscrite au procès-verbal pour souligner la qualité du rapport présenté par la directrice générale COLLECTE ITINÉRANTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 1999 ADJUDICATION DU CONTRAT AOI 9901 RDD CONSIDÉRANT l'appel de propositions (Soumission AOI 9901 RDD) auquel la Régie a procédé en vue de réaliser une collecte itinérante des résidus domestiques dangereux en 1999; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes le 11 février 1999; CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions tel qu'élaboré par la directrice générale, en date du 11 février 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Donald Côté, Appuyé par Monsieur Robert Hébert, Que la soumission déposée par Chemcycle Environnement inc. soit retenue et que le mandat de collecte itinérante, transport et élimination sécuritaire des résidus domestiques dangereux soit confié à cette firme. Ce mandat doit être réalisé en conformité avec les exigences apparaissant dans le document de soumission AOI 9901 RDD. Pour la réalisation de ce mandat, la Régie versera à Chemcycle Environnement inc., sur une base unitaire, la somme approximative globale de ,97$, incluant les

6 taxes, le tout payable sur réception des factures. De mandater Monsieur Raoul Charbonneau, président, et Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière, pour signer la convention de services professionnels se rapportant à ce mandat. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER À COLLECTE SÉLECTIVE QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME «AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE» CONSIDÉRANT que la Régie désire accroître la participation des citoyens et des citoyennes à son programme de collecte sélective des matières recyclables; CONSIDÉRANT que l organisme Collecte Sélective Québec peut apporter un soutien financier et technique aux municipalités ou aux regroupements de municipalités pour mettre en place tout projet jugé apte à augmenter le rendement du programme de collecte sélective des matières recyclables; CONSIDÉRANT que la Régie a développé un projet de sensibilisation auprès de tous les étudiants du niveau secondaire de la région; CONSIDÉRANT que la Régie, en collaboration avec les entreprises du milieu, a pu rassembler les sommes nécessaires pour rejoindre la moitié de la clientèle-cible; CONSIDÉRANT que la Régie a besoin d un montant additionnel pour compléter son projet; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Claude Roy, Appuyé par Monsieur Robert Bergeron, Et résolu à l unanimité D autoriser la directrice générale à préparer, en collaboration avec Madame Marie Beaubien, une demande d aide dans le cadre du programme «Amélioration de la performance». D expédier une copie de la présente résolution à Madame Stella Anastasakis, directrice des relations avec les municipalités chez Collecte Sélective Québec.

7 BRANCHEMENT À INTERNET CONSIDÉRANT qu une vérification a été faite auprès de plusieurs entreprises (Services Internet NTIC inc., COGECO Câble, Groupe Sig.net plus, CitéNet Télécom et Bell Sympatico) afin d obtenir les coûts pour l accès aux services Internet; CONSIDÉRANT que l entreprise Services Internet NTIC semble offrir, pour le moment, le plan le plus avantageux : Frais d ouverture de dossier de 30,00$; Frais d installation de 40,00$; Pas de contrat, donc possibilité de changement de plan selon les besoins; Frais mensuels de 17,95$, taxes en sus (pour 40 heures par mois de temps d utilisation); Frais de 0,99$, taxes en sus, pour chaque heure d utilisation supplémentaire; Possibilité de temps d utilisation illimité (pour un tarif mensuel de 27,95$, taxes en sus); CONSIDÉRANT qu une soumission a été demandée à la compagnie MicroAge, qui fournit déjà tout l équipement informatique utilisé par la Régie, pour l acquisition d un modem afin de relier le poste informatique de la directrice générale au réseau Internet; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 4 février 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Réjean Pion, Appuyé par Monsieur Claude Roy, D autoriser l acquisition d un modem, de la compagnie MicroAge, pour une somme d environ 265,00$, taxes et installation incluses, et le paiement des frais d ouverture de dossier de 30,00$, des frais d installation de 40,00$ ainsi que du tarif mensuel de 17,95$, taxes en sus, pour le branchement au réseau Internet par l entremise de l entreprise Services Internet NTIC inc. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière RÉUNIONS DE TRAVAIL RÉMUNÉRATION Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin,

8 Appuyé par Monsieur Claude Péloquin, Que le dossier de la rémunération des employées pour les réunions de travail soit référé au comité exécutif pour étude et recommandation. Qu une évaluation des tâches des employées-cadres de la Régie soit faite par les membres du comité exécutif. Ce dossier sera de nouveau soumis à l attention des membres du conseil d administration lors d une séance ultérieure. VARIA Aucun. DOCUMENTS DÉPOSÉS Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 4 février 1999 Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er novembre au 30 novembre 1998 Municipalité de Saint-Théodore-d Acton Rés. #99-51 : Délégué à la Régie intermunicipale de gestion des déchets Répartition aux municipalités concernées de la ristourne pour les matières recyclables récupérées en 1998 Ministère de l Environnement Lettre du 11 février 1999 concernant le documentaire sur la collecte sélective Collecte sélective Québec Aide financière en vertu du Programme municipal LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Léonard Gaudette, Appuyé par Monsieur Jules Lapointe, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:20 heures. Raoul Charbonneau, président Lise Lapalme, secrétaire-trésorière

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ

Plus en détail

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ

Plus en détail

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS,

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

formant le quorum en conformément à la loi.

formant le quorum en conformément à la loi. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS CONVOQUÉE À 20 H, TENUE À 20 H 03, LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2013, DANS LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 22 février

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 3 juin 2014, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009

BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009 BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009 Ouverture du 18 avril au 29 novembre inclusivement. Deux journées par semaine, le samedi et le dimanche (66 jours

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 23 avril 2015

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 21 janvier

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 12 mars 2012 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014 Page: 23 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 3 février

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire. Adopté par le conseil municipal le 14 janvier 2008 entré en vigueur le 19 janvier 2008

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Kiamika, séance dûment convoquée conformément à l'article 156 du Code municipal de la Province de Québec, séance tenue le, à 20 h 00, au lieu

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le 09 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le mardi 09 juin 2015 à la salle du Conseil de la Municipalité de Béthanie à 19h30. Étaient présents : Monsieur Boniface Dalle-Vedove, maire Madame

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Au terme de ma troisième année de mandat (avril 2010) à la mairie de

Plus en détail

Audrey Thibeault, secrétaire-trésorière et directrice générale. Sous la présidence de Monsieur Michel Ringuette, maire.

Audrey Thibeault, secrétaire-trésorière et directrice générale. Sous la présidence de Monsieur Michel Ringuette, maire. Province de Québec M.R.C. du Fjord-du-Saguenay Municipalité Saint-Charles-de-Bourget PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget du 8 septembre 2015 à 19 h

Plus en détail

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport;

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10820-2014 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 780 199 $ CONCERNANT LE RÉAMENAGEMENT DU PARC SPORTIF ET AUTRES TERRAINS DE SPORT Séance ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE TENUE À L ÉDIFICE MUNICIPAL LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE À 19:30 HEURES,

À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE TENUE À L ÉDIFICE MUNICIPAL LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE À 19:30 HEURES, À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE TENUE À L ÉDIFICE MUNICIPAL LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE À 19:30 HEURES, Sont présents Sont absents : Les conseillers, messieurs Réjean Beaulieu,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Monsieur le maire Yves de Bellefeuille, 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SESSION 2. LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire Yves de Bellefeuille, 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SESSION 2. LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Jude, tenue le 4 septembre 2012 à 20 heures, au Centre communautaire, sis au 930 rue du Centre à Saint-Jude et à laquelle sont

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 février 2012, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 27 juin 2014 à 18

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 mars 2014, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux.

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux. Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 février 2015 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers: Jean-Yves Pagé, Serge Villeneuve,

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 1. Prière 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de février 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance Le

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Également présente Mme. Sylvie Larose Asselin, Directrice générale et secrétaire-trésorière.

Également présente Mme. Sylvie Larose Asselin, Directrice générale et secrétaire-trésorière. À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité d Henryville tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h au 854 rue St-Jean-Baptiste à Henryville, sont présents mesdames et messieurs les conseillers; Danielle

Plus en détail