RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU 2200, AVENUE LÉON-PRATTE, BUREAU 200, À SAINT-HYACINTHE, LE JEUDI 25 FÉVRIER 1999, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESSIEURS : Claude Roy, Ville d Acton Vale André Paul Morin, Béthanie Jules Lapointe, Saint-André-d'Acton Roland Martin, Saint-Théodore-d Acton Robert Hébert, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Raoul Charbonneau, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Germain Lagacé, Saint-Dominique Jacques Lemieux, Saint-Hugues Gérard Dupré, Ville de Saint-Hyacinthe Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Rosaire Martin, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Gilles Dubord, Saint-Jude Laurier Demers, Saint-Liboire Daniel Gauthier, Saint-Marcel-de-Richelieu Robert Bergeron, Paroisse de Saint-Pie Marcel Paquette, Village de Saint-Pie Claude Péloquin, Saint-Simon Christian Croteau, Saint-Valérien-de-Milton Yves Petit, Sainte-Hélène-de-Bagot Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine Donald Côté, Paroisse de Sainte-Rosalie SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Lise Lapalme, secrétaire-trésorière En l'absence des délégués des municipalités de Saint- Nazaire-d Acton, Sainte-Christine, Upton, La Présentation et Saint-Louis. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raoul Charbonneau, délégué de Saint-Barnabé-Sud et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Raoul Charbonneau, constate que les délégués de toutes les municipalités-membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Gérard Dupré, Appuyé par Monsieur Rosaire Martin, D ajouter au point 14 de l ordre du jour Documents déposés : E) Ministère de l Environnement Lettre du 11 février 1999 concernant le documentaire sur la collecte sélective F) Collecte sélective Québec Aide financière en vertu du Programme municipal D accepter l'ordre du jour ainsi modifié APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 1999 Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord, Appuyé par Monsieur Daniel Gauthier, Et unanimement résolu Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 1999 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUESTIONS DE LA SALLE Une période de questions est tenue à l'intention de l'assistance. PÉRIODE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Rogers Cantel Inc. 45,90$ Téléphones cellulaires pour les dépôts de matières recyclables Compte du 24 janvier au 23 février 1999 Sous total : 45,90$

3 COMPTES À PAYER CLD région d Acton 14,30$ Liste des entreprises manufacturières Imprimerie C.D. enr. 80,52$ Papeterie (enveloppes no 10) COGECO Câble 529,11$ Cassettes, boîtiers et design (documentaire sur la collecte sélective) Jean-Marc Darsigny TV Inc. 92,02$ Location téléviseur et magnétoscope pour visionnement du documentaire sur la collecte sélective La Licorne communication graphique inc. 17,25$ Correction sur programme (pièce de théâtre sur la collecte sélective) Laurentienne/Impériale 427,26$ Régime de retraite janvier Camille Fontaine & Fils inc ,92$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrats #1, #2 et #3 janvier Camille Fontaine & Fils inc ,30$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9601 CTEDD (Saint- Hyacinthe) janvier Camille Fontaine & Fils inc ,97$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9601 CTEDD (Saint- Hyacinthe-le-Confesseur) janvier Camille Fontaine & Fils inc ,56$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9702 CTEDD janvier À votre service enrg. 46,01$ Entretien des locaux janvier Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) 9 526,59$ Recyclage des peintures du 01/12 au 31/12/1998 (incluant collectes de RDD 1998) Camille Fontaine & Fils inc ,32$ Collecte sélective des matières recyclables Contrat #APO 9701 CS janvier Camille Fontaine & Fils inc ,34$ Contrats #1, #2, #3, #APO 9601 CTEDD, #APO 9702 CTEDD et #APO 9701 CS Ajustements 1998 Madame Marie Beaubien 583,24$ Honoraires professionnels et déboursés du 04 au 29/01/1999 Municipalité Régionale de Comté Les Maskoutains 315,66$ Location salle du conseil janvier (50,00$) Frais de poste (265,66$)

4 Monsieur Réjean Pion, vice-président 25,60$ Déplacements et représentation janvier Monsieur Raoul Charbonneau, président 44,80$ Déplacements et représentation janvier et février Madame Lynda Charest, directrice générale 126,68$ Déplacements et représentation janvier et février Chemcycle Environnement inc ,13$ Collectes de résidus domestiques dangereux 1998 Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière 20,80$ Déplacements janvier et février Placements Maska Ltée 735,92$ Loyer mars et ajustement pour janvier et février 1999 Sous total : ,30$ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Salaires janvier 5 275,66$ L. Charest, L. Lapalme et C. Harvey Receveur général du Canada 1 379,16$ Déductions à la source féd. janvier Ministre du Revenu du Québec 1 969,35$ Déductions à la source prov. janvier Assurance vie Desjardins-Laurentienne 442,02$ Assurance collective février et ajustement janvier 1999 Sous total : 9 066,19$ TOTAL : ,39$ Il est proposé par Monsieur Réal Côté, Appuyé par Monsieur Donald Côté, Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. DÉPÔT DU BILAN DES OPÉRATIONS DES DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES 1998 Chacun des membres du conseil d administration a reçu une copie du bilan des opérations des dépôts de matières

5 recyclables La directrice générale trace les grandes lignes du rapport et répond aux questions des membres sur ce sujet. DÉPÔT DU BILAN DES ACTIVITÉS POUR L ANNÉE 1998 Les membres présents ont reçu une copie du bilan des activités pour l année La directrice générale résume le contenu du document et présente quelques acétates pour illustrer certains résultats. Une copie de ce bilan sera expédiée à tous les conseils municipaux des municipalités membres et non membres. Les membres du conseil d administration demandent qu une motion de félicitations soit inscrite au procès-verbal pour souligner la qualité du rapport présenté par la directrice générale COLLECTE ITINÉRANTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 1999 ADJUDICATION DU CONTRAT AOI 9901 RDD CONSIDÉRANT l'appel de propositions (Soumission AOI 9901 RDD) auquel la Régie a procédé en vue de réaliser une collecte itinérante des résidus domestiques dangereux en 1999; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes le 11 février 1999; CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions tel qu'élaboré par la directrice générale, en date du 11 février 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Donald Côté, Appuyé par Monsieur Robert Hébert, Que la soumission déposée par Chemcycle Environnement inc. soit retenue et que le mandat de collecte itinérante, transport et élimination sécuritaire des résidus domestiques dangereux soit confié à cette firme. Ce mandat doit être réalisé en conformité avec les exigences apparaissant dans le document de soumission AOI 9901 RDD. Pour la réalisation de ce mandat, la Régie versera à Chemcycle Environnement inc., sur une base unitaire, la somme approximative globale de ,97$, incluant les

6 taxes, le tout payable sur réception des factures. De mandater Monsieur Raoul Charbonneau, président, et Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière, pour signer la convention de services professionnels se rapportant à ce mandat. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER À COLLECTE SÉLECTIVE QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME «AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE» CONSIDÉRANT que la Régie désire accroître la participation des citoyens et des citoyennes à son programme de collecte sélective des matières recyclables; CONSIDÉRANT que l organisme Collecte Sélective Québec peut apporter un soutien financier et technique aux municipalités ou aux regroupements de municipalités pour mettre en place tout projet jugé apte à augmenter le rendement du programme de collecte sélective des matières recyclables; CONSIDÉRANT que la Régie a développé un projet de sensibilisation auprès de tous les étudiants du niveau secondaire de la région; CONSIDÉRANT que la Régie, en collaboration avec les entreprises du milieu, a pu rassembler les sommes nécessaires pour rejoindre la moitié de la clientèle-cible; CONSIDÉRANT que la Régie a besoin d un montant additionnel pour compléter son projet; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Claude Roy, Appuyé par Monsieur Robert Bergeron, Et résolu à l unanimité D autoriser la directrice générale à préparer, en collaboration avec Madame Marie Beaubien, une demande d aide dans le cadre du programme «Amélioration de la performance». D expédier une copie de la présente résolution à Madame Stella Anastasakis, directrice des relations avec les municipalités chez Collecte Sélective Québec.

7 BRANCHEMENT À INTERNET CONSIDÉRANT qu une vérification a été faite auprès de plusieurs entreprises (Services Internet NTIC inc., COGECO Câble, Groupe Sig.net plus, CitéNet Télécom et Bell Sympatico) afin d obtenir les coûts pour l accès aux services Internet; CONSIDÉRANT que l entreprise Services Internet NTIC semble offrir, pour le moment, le plan le plus avantageux : Frais d ouverture de dossier de 30,00$; Frais d installation de 40,00$; Pas de contrat, donc possibilité de changement de plan selon les besoins; Frais mensuels de 17,95$, taxes en sus (pour 40 heures par mois de temps d utilisation); Frais de 0,99$, taxes en sus, pour chaque heure d utilisation supplémentaire; Possibilité de temps d utilisation illimité (pour un tarif mensuel de 27,95$, taxes en sus); CONSIDÉRANT qu une soumission a été demandée à la compagnie MicroAge, qui fournit déjà tout l équipement informatique utilisé par la Régie, pour l acquisition d un modem afin de relier le poste informatique de la directrice générale au réseau Internet; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 4 février 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Réjean Pion, Appuyé par Monsieur Claude Roy, D autoriser l acquisition d un modem, de la compagnie MicroAge, pour une somme d environ 265,00$, taxes et installation incluses, et le paiement des frais d ouverture de dossier de 30,00$, des frais d installation de 40,00$ ainsi que du tarif mensuel de 17,95$, taxes en sus, pour le branchement au réseau Internet par l entremise de l entreprise Services Internet NTIC inc. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière RÉUNIONS DE TRAVAIL RÉMUNÉRATION Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin,

8 Appuyé par Monsieur Claude Péloquin, Que le dossier de la rémunération des employées pour les réunions de travail soit référé au comité exécutif pour étude et recommandation. Qu une évaluation des tâches des employées-cadres de la Régie soit faite par les membres du comité exécutif. Ce dossier sera de nouveau soumis à l attention des membres du conseil d administration lors d une séance ultérieure. VARIA Aucun. DOCUMENTS DÉPOSÉS Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 4 février 1999 Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er novembre au 30 novembre 1998 Municipalité de Saint-Théodore-d Acton Rés. #99-51 : Délégué à la Régie intermunicipale de gestion des déchets Répartition aux municipalités concernées de la ristourne pour les matières recyclables récupérées en 1998 Ministère de l Environnement Lettre du 11 février 1999 concernant le documentaire sur la collecte sélective Collecte sélective Québec Aide financière en vertu du Programme municipal LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Léonard Gaudette, Appuyé par Monsieur Jules Lapointe, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:20 heures. Raoul Charbonneau, président Lise Lapalme, secrétaire-trésorière