Appel à articles pour un numéro thématique de la revue Interventions économiques/papers in Political Economy
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- Armand Labonté
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1 Appel à articles pour un numéro thématique de la revue Interventions économiques/papers in Political Economy Corinne Siino, Professeure d aménagement et d urbanisme Directrice Unité de Formation et de Recherche : Sciences Espaces et sociétés (UFR SES) Lisst(Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires) Cieu UMR 5193 Université de Toulouse2, Jean Jaurès 5 allée Antonio Machado Toulouse cedex 9 France siino@univ-tlse2. fr tel Sid Ahmed Soussi, Ph.D. Professeur, Département de Sociologie Directeur, Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Université du Québec à Montréal C. P. 8888, Succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3P8 Bureau A-5320 Tél P.8419 Télécop «Zones grises dans la globalisation : outil de comparaison des recompositions de la relation d emploi au Nord et au Sud» Ce numéro thématique est consacré à la notion de «zone grise d emploi». Conçue comme un outil d analyse et de comparaison des transformations des relations d emploi et des mondes professionnels, la notion renvoie à une multiplicité de relations employés/employeurs devenues complexes voire illisibles. Dans un contexte de globalisation des économies et de financiarisation des systèmes productifs nationaux, les rémunérations, statuts, droits sociaux ne cessent d évoluer. Le modèle de l emploi classique bâti sur le contrat de travail salarié, stable et à temps plein (OIT, 2015) est de moins en moins représentatif du monde du travail. La frontière séparant le travail salarié du travail non salarié n est plus aussi nette que par le passé. Portées par des acteurs et des pratiques spécifiques, structurées par des règles formelles et informelles, ces nouvelles figures du travail relèvent d un salariat traversé d autonomie et d indépendance qui produit des formes d emploi marquées par l hybridation. Les écarts à la norme de la contractualisation du lien employeur salarié deviennent la règle et non plus l exception. Ils remettent en cause les réglementations des systèmes d emploi et le droit du travail, l unité de temps, de lieu d exercice d une activité pour un établissement. La notion de «zone grise» (ZG) que nous proposons de discuter dans le cadre de ce numéro cherche à se saisir de tels «écarts» pour tenter de donner sens à certaines évolutions de la relation d emploi. La dimension comparative vise à repérer des éventuelles convergences dans les évolutions des situations de travail à l échelle internationale. En partant de la notion de ZG définie par A. Suppiot comme un rapprochement des situations entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants, nous proposons d élargir la perspective d analyse des évolutions de la relation d emploi comme l expression d un ensemble d acteurs ou d institutions parties prenantes de cette relation. 1
2 De facto, les droits nationaux du travail forment des systèmes normatifs dont le pouvoir protecteur, mais aussi l emprise régulatrice sur les pratiques professionnelles et les stratégies d acteurs ne sont plus aussi efficaces que par le passé. Sous ce jour, la zone grise est marquée par des caractéristiques d irréversibilité qui construisent un espace public où les formes traditionnelles de l emploi héritées des années 1960 peinent à se maintenir au profit de processus qui détruisent, recomposent et parfois instituent de nouvelles normes de travail et d emploi. Le rappel des cadres nationaux dans lequel apparaissent des formes nouvelles de travail et d emploi permet d ouvrir des comparaisons entre le Nord et le Sud. Qu en est-il des évolutions des systèmes industriels traditionnels suivant les pays? Il ne s agit pas de chercher des zones grises homogènes, mais de repérer les processus qui conduisent à leur formation. La référence à un système d acteurs amène également à envisager les différentes échelles de résistance ou de mise en cause des règles et des relations d emplois traditionnelles. Du niveau global, auquel les entreprises jouent sur une concurrence entre produits législatifs (Supiot, 2010, p 171), à l échelle locale ville ou communauté ou apparaissent des projets d innovations et/ou reconquêtes par des individus ou des groupes d intérêts divers, en passant par les strates des acteurs nationaux, le sens et le droit du travail donnent lieu à des interprétations et des représentations sociales différentes. C est entre autres ce qu il s agira d illustrer. La zone grise ne se définit pas seulement par ses marges, et par le développement de relations informelles ou de stratégies de contournement déployées aux frontières de la légalité. Elle traduit également une certaine perméabilité institutionnelle face à des stratégies d instrumentalisation de la règle de droit ou à des stratégies de pouvoir qui ont pour effet de neutraliser les normes d emploi. Ainsi au cœur même de la relation d emploi, on assiste à la croissance de figures marginales du travail. Analyser la zone grise revient alors à décrire cette instrumentalisation ou neutralisation des normes d emploi et à comprendre comment sur ces bases se construisent les relations et les places sur le marché du travail. Dans divers pays, on peut se demander si cet espace de désalarisation de l emploi est porteur d une idéologie du travail qui déplace ce dernier du cadre d un droit spécifique vers un cadre de droit social? Entre précarité, informalité et émergence de nouvelles figures du travail, les trajectoires des actifs salariés sont marquées par des étapes et parfois des chevauchements de statuts. Rendre compte de ces réalités qui relèvent du gris et a fortiori les comparer représente un défi méthodologique à relever. Étudier les formes hybrides de travail et leurs interactions avec la situation des marchés du travail est un champ de recherche encore peu investi par des études empiriques pour analyser les systèmes de causalités au sein de l emploi. L objet du présent numéro spécial de la Revue est de réunir un ensemble de travaux spécifiquement dédiés au thème de la zone grise en se focalisant sur une approche des différentes figures de travailleurs de la zone grise, d une part, et, d autre part, sur la place et le rôle de l État (et des institutions) comme acteur sinon vecteur de «gris» dans les transformations de l emploi standard associées à de nouveaux systèmes de protection de formes nouvelles de travail. Ces différents aspects de la zone grise sont regroupés sous 3 thèmes qui ont vocation à être alimentés et illustrés par des exemples pris au Nord et au Sud, dans le continent américain en particulier. Thématiques envisagées : 2
3 1. Les Zones grises comme espace public/espace instituant. La mesure de l espace de la zone grise et l importance qui peut lui être accordée dans les évolutions des normes et de leur intégration dans le Droit du travail, normes du Droit mal assurées ou ineffectives/espace saturé de normes/conflits ou détournements des normes, impliquent le recours à des outils méthodologiques qui permettent de faire le lien entre zone grise du travail et recompositions des rôles des acteurs du monde du travail. Au-delà de la puissance publique représentée par l État et des acteurs locaux qui interviennent aujourd hui sur le marché du travail ou dans la protection sociale, les groupes sociaux professionnels, les syndicats ou les formes de corporatismes autour de la défense de métiers et de positions sur le marché de l emploi redéfinissent également leur rapport au salariat et au travail. Entre positions individuelles et collectives, réactions positives à certaines marges d autonomie ou au contraire, dénonciation de la fragilité instituée, comment regarder ces nouvelles catégories et statuts socioprofessionnels? Est-on sur un alignement de l informalité des modèles du Nord vers ceux du Sud, ou sur de nouvelles formes et nouvelles catégories? Ces interrogations visent à caractériser ces points comme élément d analyse de la zone grise, espaces de travail, hybrides ou en transformation. 2. Zones grises et nouvelle informalité L absence de travail, la disparition de segments d emploi qui caractérisaient le système fordiste rendent difficile la qualification de situations et statuts de travail considérés hors marchés et dont l importance numérique ne cesse de croître. Autant que des positions, il s agit aussi de parcours sur le marché du travail, parcours maîtrisés par les actifs ou parcours induits par les cadres législatifs de la protection dans lesquels ils se déploient. La zone grise est alors un outil pour repenser le binôme intégration/exclusion. La flexibilité des postes, des tâches, des rémunérations fait apparaître de nouveaux rapports de subordination qui au-delà d une précarité qui est propre à certains emplois interrogent des positions hybrides autour et dans le travail. Les zones grises ainsi construites sont-elles repérées et progressivement délimitées à travers des réglementations qui instituent des catégories? Y a-t-il à cet égard des États où la construction de catégories du travail demeure un enjeu social et une clef de lecture de recomposition productive ou les délimitations de catégories sont-elles de plus en plus un simple outil destiné limiter les effets de la précarité sociale? 3. Espace et temporalités de la zone grise Les recompositions du travail, la fragmentation de l emploi et des temps de travail et les expérimentations qu elles initient fondent également de nouvelles contraintes ou opportunités de lieux d exercice d une activité. Les parcours effectués entre différents statuts et différentes structures de travail (firmes traditionnelles, coopératives ou autoentrepreunariat), les outils qui conditionnent l exercice d une activité (interface informatique, nouvelles technologies utilisant les communications à distance ou des interfaces collaboratifs) et le travail construisent des formes d activité en réseau. Les territoires de l entreprise s ils n ont pas disparu n ont plus de délimitations formellement construites sur le rattachement à un lieu pour exercer ou valoriser une activité. Les travailleurs flexibles, précaires ou non exercent leur activité dans des temps et les lieux de travail flexibles, les frontières peuvent se chevaucher ou se 3
4 confondre entre elles et avec celles de la vie privée. Quelle régulation pour mesurer cette activité et interpréter les temps de travail au Nord et au Sud? Le brouillage des limites des dimensions spatiales et temporelles du travail induit-il en retour un questionnement sur les réglementations de l activité salariale? Les exemples de travail à distance à travers des statuts très divers et des positions isolées ou au contraire un regroupement de salariés autour d un outil questionnent à cet égard les méthodologies de la mesure du travail et les représentations qui participent à redéfinir les objectifs économiques et sociaux du salariat. 4. Modalités pour soumettre une proposition Veuillez envoyer le résumé de votre proposition (1 page maximum) avant le 1 er février 2016 à Corinne Siino siino@univ-tlse2.fr et à Sid Ahmed Soussi soussi.sid@uqam.ca, avec copies aux directeurs de la revue : dgtrembl@teluq.ca et à deblock.christian@uqam.ca Une fois la proposition acceptée (réponse fin février), la version complète du texte sera à remettre pour le 15 juin Tous les textes reçus seront examinés par l équipe de coordination du numéro puis envoyés à deux évaluateurs externes (évaluation à l aveugle) par les directeurs de la revue. 5. Protocole de rédaction Les articles proposés au Comité de rédaction doivent être originaux, ne pas avoir été soumis ailleurs et ne pas avoir été publiés dans une autre langue. Les articles n excéderont pas 25 pages (incluant tableaux, graphiques et bibliographie) à interligne et demi (ou signes) et devront être accompagnés d un court résumé d une dizaine de lignes, en anglais et en français, et de cinq mots clés, en anglais et français également. L auteur fournira les renseignements suivants : son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique ainsi que son titre et son établissement de rattachement. Les textes seront examinés de façon anonyme par deux lecteurs externes (ou trois s il n y a pas entente sur l évaluation). Les articles soumis présenteront des résultats de recherche originaux et des qualités telles que la lisibilité et la pertinence par rapport à la problématique générale du numéro. Les articles publiés restent la propriété de la revue. 6. Présentation des articles Les notes seront présentées en fin de texte et seront identifiées en chiffres arabes. La bibliographie complète doit être formulée comme suit : Livre : Dostaler, Gilles et Michel Beaud (1996). La pensée économique depuis Keynes, Paris, éditions du Seuil, 444 pages. 4
5 Revue : Dutraive, Véronique (1993). La firme entre transaction et contrat : Williamson épigone ou dissident de la pensée institutionnaliste, Revue d économie politique, vol. 103, n 1, pp Article de livre : Élie, Bernard (1997). Contre l apartheid économique : le combat politique, dans Juan-Luis Klein, Pierre-André Tremblay et Hugues Dionne (sous la direction de), Au-delà du néolibéralisme : quel rôle pour les mouvements sociaux?, Études d économie politique, vol. 13, Sainte-Foy, Presses de l Université du Québec, pp Références bibliographiques de l appel Azaïs Ch., 2015, Le brouillage des frontières : une lecture des transformations récentes du travail et du salariat dans un globalising monde, Paris, Institut des Amériques, Revue on line IdeAs, n 5, Crise ou transformations du monde du travail dans les Amériques, Azaïs Ch., 2014, Normes d emploi, hybridation et zone grise chez les pilotes d hélicoptère au Brésil : les enjeux de la globalisation, Revue Tiers Monde, n 218, avril-juin, pp Bamber G. J. (ed), 2011, International & Comparative Employment Relations : Globalisation and change, Los Angeles, Sage. Colletis, G., Dieuaide, P., 2008, Les nouveaux horizons du capitalisme. Pouvoirs, valeurs et temps», dans Gabriel Colletis et Bernards Paulré, Travail, compétences et nouvelle centralité du rapport salarial, Paris, Economica. Corsani, A, 2012, Autonomie et hétéronomie dans les marges du salariat : les journalistes pigistes et les intermittents du spectacle porteurs de projets, Sociologie du travail, vol. 54 (4), octobre-décembre 2012, pp Cyert R., March J., 1963, The Behavioral Theory of the Firm (2 nd ed.) Blackwell Publishers, Cambridge, MA. Dietsch M., 2003, Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes, Rapport pour le Commissariat Général du Plan, 174 p. Giraud O., 2012, Les défis de la comparaison à l âge de la globalisation : pour une approche centrée sur les cas les plus différents inspirée de Clifford Geertz, Critique internationale, N 4, vol. 57, pp Moreau M.A., 2013, The Reconceptualisation of the Employment Relationship and Labour Rights Transnationality, Comparative Labour Law and Policy Journal, vol.34, p Stone, K.V.A., Aurthurs, H. (ed), 2013, Rethinking Workplace Regulation : Beyond the Standard Contract of Employment, New York, Russel Sage Foundation. Vosko, L.F., 2014, Managing the Margins: Gender, Citizenship and the International Regulations of Precarious Employment, Oxford, Oxford University Press. 5
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