MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «selon la procédure adaptée»

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES «selon la procédure adaptée» Enquête de fréquentation et de satisfaction auprès des usagers terrestres présents sur le Canal des Deux Mers Règlement de la consultation (R.C.) Date et heure limites de réception des offres : Le 17 février 2010 à 16h00 Maître d ouvrage : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest Arrondissement Développement de la Voie d Eau 2, Port Saint Etienne BP Toulouse Cedex 7 1/6

2 SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches Nature de l'attributaire Compétences requises : Variantes Durée du marché et délais d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense"...4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES PLIS Documents fournis aux candidats Contenu des offres à remettre par les candidats Pièces relatives à la candidature Pièces relatives à l offre Documents à fournir par le candidat retenu...5 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION... 5 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE...6 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES /6

3 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d une enquête de fréquentation et de satisfaction auprès des usagers terrestres présents sur le Canal des Deux Mers. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics Décomposition en tranches Sans objet Nature de l'attributaire Le marché sera conclu, au moment de l attribution : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints Compétences requises : Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines des enquêtes de fréquentation, et des enquêtes de satisfaction et d opininons. Le candidat pourra en attester par tout moyen (présentation de qualifications, formations reçues, références dans ces domaines, etc ) Variantes Les variantes sont autorisées. Le candidat proposant une variante devra répondre à la solution de base Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, et ne peuvent en aucun cas être changées Modifications de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3/6

4 2-8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" Sans objet. ARTICLE 3. PRESENTATION DES PLIS Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il peut être téléchargé depuis le site internet de VNF ( Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent règlement ; Les pièces du projet de marché à compléter : 1. L acte d engagement ; 2. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe ; 3. Le détail estimatif et décomposition forfaitaire ; 3-2. Contenu des offres à remettre par les candidats Pièces relatives à la candidature Le dossier à remettre par les candidats dans le cadre des candidatures comprendra les pièces suivantes : Un document reprenant la forme de candidature, prestataire unique ou prestataires groupés (lettre de candidature, l imprimé DC4 pouvant être utilisé à cette fin) ; Pour le candidat unique ou pour chaque co-traitant en cas de groupement, l imprimé DC5 permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de chacun des co-traitants, et d autre part des références professionnelles pour des prestations de même nature ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Pièces relatives à l offre Le dossier relatif à l offre des candidats comprendra les pièces suivantes : 4/6

5 - Un projet de marché, comprenant : L'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; Le détail estimatif et décomposition du prix forfaitaire complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; - Les documents explicatifs : Une note exposant la compréhension de la problématique, Une approche de la méthodologie que le candidat retenu développera par ailleurs lors de la 1 ère phase technique. Cette approche méthodologique devra notamment indiquer le mode de comptage envisagé, les périodes et durée de comptage et proposer un premier planning prévisionnel. Enfin, dans cette approche méthodologique le candidat précisera les moyens dédiés pour assurer sa mission en respectant les délais imposés dans le CCP et l acte d engagement (moyens humains et techniques mis en place, organisation des échanges avec le maître d ouvrage, justification des temps passés, ). Le(s) curriculum vitae de la / des personne(s) physique(s) proposée(s) pour assurer la mission 3-3. Documents à fournir par le candidat retenu Les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) et les attestations d assurances seront remises par le candidat retenu dans le délai de 15 jours à compter de la demande présentée par le Pouvoir Adjudicateur. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION A l issue de l analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article ci-dessus ; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, notamment celles qui ne justifient pas de compétences dans les domaines mentionnés à l article 2-4 ci-dessus ; Après examen de l'ensemble des offres, le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra le cas échéant engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. A l issue de cette phase d analyse et le cas échéant de négociation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur retiendra l offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants : 60 % : Le prix des prestations 40% : La valeur technique appréciée au regard : o de la note de compréhension proposée par le candidat ; o de l approche méthodologique proposée par le candidat ; 5/6

6 o des compétences professionnelles des personnes chargées de la mission (qui seront analysées au vu des CV remis). Le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros. L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest Arrondissement Développement de la Voie d Eau 2, Port Saint Etienne BP Toulouse Cedex 7 Enquête de fréquentation et de satisfaction auprès des usagers terrestres présents sur le Canal des Deux Mers NE PAS OUVRIR devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées en la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est préciser que les jours et heures d ouverture au public du siège de la direction interrégionale sont les suivants : Lundi, Mercredi et Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : M. David BAICHERE Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest Arrondissement Développement de la Voie d Eau 2, Port Saint Etienne BP Toulouse Cedex 7 Tél. : Fax : Mail : dl.adve.sn-toulouse@developpement-durable.gouv.fr 6/6