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1 Page 1 of 5 PUBLICATION LE 19 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PASSERELLE XML AVIS Imprimer COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR Mme Le Sénateur-Maire La Valette du Var Tél : Fax : Objet Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Référence Nature Mode Code NUTS DESCRIPTION Code CPV principal Code CPV complémentaire Forme Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour concours de Maîtrise d'oeuvre Reconstruction du Groupe Scolaire Ferry - Fabié - Villon MAPA Services Procédure adaptée FR825 Les stipulations du présent marché, concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour un concours de maîtrise d'oeuvre, concernant la restructuration et la construction du groupe scolaire FABIE/FERRY/VILLONsur la Commune de La Valette-du-Var. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations concernent : - Phase 1 : Assistance en phase «concours» de maîtrise d'oeuvre : Elaboration du Dossier de consultation Analyse des candidatures Analyse des Offres au vu du programme Accompagnement dossier «Bâtiment Durable Méditerranée» - Phase 2 : Assistance dans le suivi des études de conception jusqu'à la phase APD Mise au point du projet retenu Etude APS Etude APD Etude PRO En phase conception, chantier et suivi d'exploitation (montage du dossier de présentation du projet, remplissage de la grille et passage en commission «Bâtiment Durable Méditerranée». Phase 3 : Assistance pendant la phase projet jusqu'à réception du chantier Préparation et suivi du chantier Réception du chantier Phase suivi de fonctionnement Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts Études de faisabilité, service de conseil, analyse La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI

2 Page 2 of 5 Conditions relatives au contrat Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées Financement Forme juridique Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du

3 Page 3 of 5 marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La participation est réservée à une profession particulière : NON

4 Page 4 of 5 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire justificatif à fournir par le candidat 40 % : Prix LE CRITERE "VALEUR TECHNIQUE" NOTE SUR 15 ET PONDERE A 60 % sera apprécié en fonction des sous rubriques énumérées et valorisées selon la notation définie ci-après : La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique remis par le candidat, la non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni en fonction des rubriques suivantes: - Moyens humains et compétences dans le domaine d'intervention considéré, une présentation du prestataire et de son équipe comprenant la composition, l'organisation et le fonctionnement (noté sur 10) - Une note d'intention détaillée présentant une approche des enjeux du projet. Le candidat indiquera sa démarche sur les études à mener et la compréhension du sujet (noté sur 20) - Un planning détaillé du déroulement de sa mission comprenant la décomposition du temps passé par phase. (noté sur 10) - Organisation et méthodologie par phase (noté sur 20) NOTE TECHNIQUE =: 60 points / par 4 sous rubriques = note sur 15 pondérée à 60% LE CRITERE PRIX NOTE SUR 15 PONDERE A 40 % Le prix des prestations sera jugé en fonction de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La note obtenue sera calculée de la manière suivante : 15 x (prix le plus bas / prix de l'offre analysée) pondéré à 40 % Renseignements Documents Correspondre avec l'acheteur administratifs et techniques Mairie de La Valette-du-Var Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics La Valette-du-Var Tél : Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Offres Dépôt Remise des offres le 10/12/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de La Valette-du-Var Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics La Valette-du-Var Le candidat devra présenter les compétences dans les domaines suivants : - Programmation - Economie de la Construction - Qualité Environnementale des Bâtiments et Performances Energétiques

5 Page 5 of 5 - Urbanisme Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP Toulon Cedex 9 Tél : Fax : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : INTRODUCTION DE RECOURS - Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois - Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Envoi le 19/11/15 à la publication

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