ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141."

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à la salle des assemblées publiques située au 3860, rue de l Hôtel-de-Ville, étant le lieu ordinaire des sessions du conseil municipal. Six (6) personnes assistaient à cette assemblée. Sont présents messieurs les conseillers Luc Dostaler, Jean-Guy Mongrain, Réjean Pérusse et Michel Giguère ainsi que mesdames les conseillères Julie Régis et Line Lecours formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Bouchard, maire. Monsieur Jean Lachance est aussi présent et agit comme secrétaire de l assemblée. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Ouverture de l assemblée. 2- Lecture et adoption de l ordre du jour. 3- Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 septembre Adoption de la liste des comptes. 5- Correspondance. 6- Résolution de félicitations au député Luc Trudel. 7- Nomination à l Office municipal d habitation de Notre-Dame-du-Mont- Carmel. 8- Résolution à Hydro-Québec pour une demande de lumières de rues. 9- Adoption d une offre de renouvellement du contrat d assurance collective. 10- Adoption d une soumission sel. 11- Adoption d une soumission - sable et sel. 12- Résolution adressée au Ministère des Transports du Québec rapport de dépenses. 13- Adoption du rapport de dépenses pour l entretien de la «Route Verte». 14- Adoption du règlement numéro 708 «Code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux». 15- Résolution relative à l application du «Code d éthique et de déontologie des employés municipaux». 16- Période d information. 17- Période de questions. 18- Levée de l assemblée. Sur proposition de monsieur le conseiller Luc Dostaler appuyé par monsieur le conseiller Jean-Guy Mongrain il est résolu que l ordre du jour soit adopté tel que lu par le secrétaire de l assemblée mais en ajoutant la résolution numéro 13 a) Nomination d un pompier volontaire.

2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 septembre 2012 ayant été remis à chacun des membres du conseil au moins 48 heures avant la présente assemblée, le secrétaire est exempt d en faire la lecture. En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Line Lecours appuyée par madame la conseillère Julie Régis et résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 septembre 2012 soit adopté. LECTURE ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Giguère appuyé par monsieur le conseiller Réjean Pérusse il est résolu unanimement que la liste des comptes soit adoptée et que le secrétaire-trésorier soit autorisé à les payer pour une somme de ,00 $. CORRESPONDANCE P-01 Société d Habitation du Québec Direction générale de l habitation sociale Madame Hélène Gauthier SUJET : RÉVISION BUDGÉTAIRE Cette révision budgétaire inclura, entre autres, le financement à long terme des rénovations et des améliorations majeures de 2008, 2009 et Ainsi la municipalité recevra prochainement le rapport d approbation révisé du budget 2012 et le calendrier des versements modifié. P-02 Ministère des Transports Direction de la Mauricie-Centre-du-Québec Monsieur Jean Douville, ing. SUJET : PONCEAU DU CHEMIN DE L ISLET P Après avoir pris connaissance de l étude hydraulique transmise avec la lettre du 4 mai dernier, une demande a été soumise aux autorités pour un éventuel transfert de gestion au ministère des Transports, la demande est en cours d analyse. P-03 Ministère du Développement durable, de l environnement et des Parcs Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de la Mauricie et du Centre-du-Québec

3 Madame Marylène Denis, chef d équipe Secteur hydrique et naturel SUJET : TRAVAUX DEMANDÉS PAR LA MRC DANS LA BRANCHE NUMÉRO 2 DU RUISSEAU DE L ISLET. En 2011, il avait été constaté que des travaux d aménagement de cours d eau avaient été effectués dans la branche numéro 2 du ruisseau l Islet sans détenir un certificat d autorisation du ministère. Nous vous demandons de soumettre une demande de certificat d autorisation avec plans et devis, et ce, d ici le 21 septembre P-08 Monsieur Jonathan Massicotte 4681, rue des Harfangs SUJET : DEMANDE DE LUMIÈRE DE RUE. RÉSOLUTION DE FÉLICITATIONS ADRESSÉE À MONSIEUR LUC TRUDEL Il est proposé, secondé et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel adresse ses sincères félicitations à monsieur Luc Trudel qui a été élu comme député de Saint- Maurice. NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION Considérant la fin du mandat des représentants du conseil municipal au conseil d administration de l Office Municipal d Habitation de Notre-Dame-du-Mont-Carmel. En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Jean- Guy Mongrain appuyé par monsieur le conseiller Luc Dostaler et résolu que les personnes suivantes soient nommées pour représenter le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel au conseil d administration de l Office Municipal d Habitation. Madame Julie Régis Monsieur Jean Lachance Monsieur Michel Giguère

4 RÉSOLUTION ADRESSÉE À HYDRO-QUÉBEC LUMIÈRES DE RUES Il est proposé par madame la conseillère Line Lecours appuyée par monsieur le conseiller Jean-Guy Mongrain et résolu que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel adresse une demande d installation de quatre (4) lumières de rues sur la rue Marchand (phases 2 et 3) tel qu indiqué aux endroits décrits au plan annexé à la présente résolution. Ces lumières de rues seront installées aux frais du promoteur. ADOPTION D UNE OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE Considérant que la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel offre à son personnel une assurance-collective; Considérant que suite à un appel d offres et suivant la recommandation de monsieur Pierre Piché, courtier, il y a lieu d accepter les conditions du nouveau contrat avec le même assureur, soit la «Croix- Bleue Médavie», qui a déposé la plus basse soumission conforme ; Il est en conséquence proposé par monsieur le conseiller Réjean Pérusse appuyé par madame la conseillère Julie Régis et résolu que la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie «Croix- Bleue», pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013 aux taux ci-après : Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance).466 $.347 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / taux par.04 $.038 $ 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge, taux par famille 4.67 $ 3.48 $ Assurance-maladie : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental $ $ $ $ $ $ $ $ Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental $ $ 35.35$ $ $ $ $ $ Assurance-salaire de courte durée, taux par 10$ de rente hebdomadaire.86$.85 $ Assurance-salaire de longue durée, taux par 100$ de rente mensuelle 2.76 $ 2.01 $ Que monsieur Jean Lachance, directeur général et secrétairetrésorier soit et est, par la présente, autorisé à signer les documents requis le cas échéant.

5 ADOPTION D UNE SOUMISSION SEL À DÉGLACER Considérant la demande de soumission sur invitation pour la fourniture de sel à déglacer adressée à quatre (4) fournisseurs. Considérant les trois (3) soumissions reçues à cet effet. Considérant le plus bas soumissionnaire conforme au devis de soumission. En conséquence il est proposé par monsieur le conseiller Luc Dostaler appuyé par monsieur le conseiller Jean-Guy Mongrain et résolu que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel accepte la soumission de «Sel Warwick Inc.» au prix de quatre-vingtquinze dollars et soixante-dix-sept sous (95,77 $) la tonne métrique taxes incluses, tel que décrit au devis de soumission. ADOPTION D UNE SOUMSSION SABLE ET SEL POUR L ENTRETIEN D HIVER Considérant la demande de soumission sur invitation pour la fourniture de sable et sel pour l entretien d hiver des voies publiques adressée à trois (3) fournisseurs. Considérant la seule soumission reçue à cet effet. Considérant le plus bas soumissionnaire conforme au devis de soumission. En conséquence il est proposé par monsieur le conseiller Michel Giguère appuyé par madame la conseillère Line Lecours et résolu que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel accepte la soumission de «Les Bétons Mont-Carmel Inc» au prix de vingt dollars et vingt-neuf sous (20,29$) la tonne métrique taxes incluses plus un dollars et quarante-quatre sous (1,44 $) la tonne métrique, taxes incluses pour la manutention d hiver et trois cent vingt-cinq dollars (325 $) taxes incluses par voyage sans pesée tel que décrit au devis de soumission. RÉSOLUTION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ADOPTION DU RAPPORT DE DÉPENSES Considérant la réalisation de travaux d infrastructures de rues. En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Jean- Guy Mongrain appuyé par madame la conseillère Julie Régis et résolu :

6 Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin l Islet, les rangs Saint-Louis et Saint-Pierre, la rue des Bouleaux et de la terrasse Bélisle pour un montant subventionné de vingt cinq mille dollars (25 000,00 $) conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin l Islet, les rangs Saint-Louis et Saint-Pierre, la rue des Bouleaux et de la terrasse Bélisle et dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. Coût total des travaux : ,00 $ Subvention accordée : ,00 $ RÉSOLUTION ROUTE VERTE ADOPTION DU RAPPORT DE DÉPENSES Considérant que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont- Carmel a fait une demande de subvention dans le cadre du programme d aide pour l entretien de la «Route verte». Considérant que des dépenses d entretien ont été effectuées pour un montant de douze mille deux cent trente-deux dollars et soixante-sept sous (12 232,67$). En conséquence il est proposé par monsieur le conseiller Luc Dostaler appuyé par monsieur le conseiller Réjean Pérusse et résolu que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel approuve les dépenses de douze mille deux cent trente-deux dollars et soixantesept sous (12 232,67$) pour les travaux exécutés sur le tronçon de la «Route verte» sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du- Mont-Carmel. NOMINATION AU SERVICE INCENDIE Considérant que la municipalité régionale de comté des Chenaux offre aux municipalités du territoire les services de son coordonnateurpréventionniste, monsieur Mathieu Ouellette, en tant que pompier volontaire, celui-ci détenant les qualifications appropriées ; Considérant que ce conseil est d avis que cette proposition constitue une opportunité au bénéfice de la sécurité des citoyens de notre territoire ; Il est en conséquence proposé par monsieur le conseiller Jean- Guy Mongrain appuyé par madame la conseillère Line Lecours et résolu à l unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante ; Que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont- Carmel nomme monsieur Mathieu Ouellette, membre de son service de

7 sécurité incendie en tant que pompier volontaire aux mêmes conditions salariales que les autres membres dudit service. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 708. CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Attendu que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l obligation pour toutes les municipalités locales d adopter un code d éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés de celle-ci ; Attendu que la Loi prévoit à l article 17 que le Code doit reproduire, en faisant les adaptations nécessaires, l article 19 à l effet qu un manquement à une règle prévue au Code par un employé peut entraîner, sur décision de la Municipalité et dans le respect du contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement ; Attendu que, conformément à l article 18 de ladite Loi, l adoption du Code d éthique et de déontologie est prise par un règlement ; Attendu que l adoption a été précédée de la présentation d un projet de règlement en date du 4 septembre 2012 ainsi que d une consultation des employés sur le projet de règlement qui s est tenue le 7 septembre 2012 ; Attendu que, conformément à l article 12 de ladite Loi, un avis public contenant un résumé du projet de règlement a été publié le 7 septembre 2012 ; Attendu que le conseil juge opportun, essentiel et d intérêt public de se conformer aux exigences de la Loi par l adoption du Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Notre- Dame-du-Mont-Carmel ; Attendu qu un avis de motion a été donné à une séance régulière du conseil tenue le 4 septembre 2012 ; En conséquence, il est ordonné et statué par le conseiller Luc Dostaler de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, et ledit conseil ordonne et statue par le règlement ainsi qu il suit, à savoir : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE. Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 : OBJET. Le présent règlement a pour objet d adopter un code d éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité, lequel, notamment, énonce les valeurs de la Municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.

8 ARTICLE 3 : CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS. Le Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, joint en annexe A est adopté. ARTICLE 4 : PRISE DE CONNAISSANCE DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE. Un exemplaire du Code d éthique et de déontologie est remis à chaque employé de la Municipalité. L employé doit attester en avoir reçu copie et pris connaissance dans un délai de dix (10) jours suivant sa réception. Le maire reçoit l attestation du directeur général et secrétairetrésorier, monsieur Jean Lachance. Une copie de l attestation est versée au dossier de l employé. ARTICLE 5 : ABROGATION. Le présent règlement abroge et remplace tout règlement, résolution ou directive portant sur un sujet visé par le Code. ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR. Le présent règlement entre en vigueur après l accomplissement des formalités édictées par la Loi. RÈGLEMENT NUMÉRO 708 Attendu que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; Attendu que le conseil de toute municipalité qui n a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale doit l adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2012; Attendu que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; Attendu qu avis de motion a été donné. En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Dostaler, et résolu d adopter le code d éthique et de déontologie suivant : ARTICLE 1 : TITRE Le titre du présent code est : Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel. ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE Le présent code s applique à tout employé de la Municipalité de Notre- Dame-du-Mont-Carmel.

9 ARTICLE 3 : BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs; 3) Prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4) Assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L intégrité Tout employé valorise l honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l intérêt public Tout employé assume ses responsabilités face à la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement. 3) Le respect envers les autres employés, les élus de la municipalité et les citoyens Tout employé favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4) La loyauté envers la municipalité Tout employé recherche l intérêt de la municipalité, dans le respect des lois et règlements. 5) La recherche de l équité Tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect des lois et règlements. 6) L honneur rattaché aux fonctions d employés de la municipalité Tout employé sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite des employés de la municipalité. 5.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir : 1. toute situation où l intérêt personnel de l employé peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions;

10 2. toute situation qui irait à l encontre de toute disposition d une loi ou d un règlement du gouvernement ou d un règlement du conseil municipal ou d une directive s appliquant à un employé; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d intérêts Il est interdit à tout employé d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon à favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne Il est interdit à tout employé de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne Il est interdit à tout employé de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position Il est interdit à tout employé d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. 5.4 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à tout employé d utiliser les ressources de la municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions, sous réserve d une politique particulière encadrant cette utilisation. La présente interdiction ne s applique pas lorsqu un employé utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. 5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels L employé ne doit pas faire usage de l information à caractère confidentiel qu il obtient dans l exécution ou à l occasion de son travail. Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après la cessation de l emploi, et survivent en tout temps lorsque l information réfère à la réputation et à la vie privée d autrui. 5.6 Abus de confiance et malversation Il est interdit à un employé de détourner à son propre usage ou à l usage d un tiers un bien appartenant à la municipalité. ARTICLE 6 : MÉCANISME DE PRÉVENTION L employé, qui croit être placé, directement ou indirectement, dans une situation de conflit d intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au présent code d éthique et de déontologie, doit en aviser son supérieur immédiat. Dans le cas du directeur général, il doit en aviser le maire.

11 ARTICLE 7 : MANQUEMENT ET SANCTION Un manquement à une règle prévue au présent code d éthique et de déontologie par un employé peut entraîner, sur décision de la municipalité et dans le respect de tout contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement. ARTICLE 8 : AUTRE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Le présent code ne doit pas être interprété comme restreignant les obligations imposées à un employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie professionnelle, un contrat de travail incluant une convention collective, une politique ou directive municipale. ARTICLE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. RÉSOLUTION RELATIVE À L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Attendu que le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 708 relatif au Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel ; Attendu qu il y a lieu de préciser le rôle du directeur général relativement à l application de ce Code ; Attendu que le directeur général est le fonctionnaire principal de la Municipalité ; Attendu qu il doit notamment assurer les communications entre le conseil, d une part, et les autres fonctionnaires et employés de la Municipalité, d autre part ; Vu les articles 210 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27-.1) ; En conséquence il est proposé par madame la conseillère Julie Régis appuyée par madame la conseillère Line Lecours et résolu unanimement : - DE MANDATER le directeur général pour : Recevoir toute plainte d un citoyen ou d un employé relativement à la conduite d un employé de la Municipalité constituant potentiellement une contravention au Code d éthique et de déontologie des employés ; procéder à une enquête sommaire sur les faits allégués dans la plainte, notamment en examinant tout document pertinent et en rencontrant tout employés pouvant lui fournir un tel document ou tout autre renseignement ; procéder à une semblable enquête sommaire lorsqu il constate lui-même des faits pouvant potentiellement constituer une

12 contravention au Code d éthique et de déontologie des employés ; présenter un rapport au conseil municipal afin que ce dernier prenne une décision quant à la suite des événements. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Giguère appuyé par madame la conseillère Julie Régis il est résolu que l ordre du jour étant épuisé monsieur le maire lève l assemblé à 20h20. S/ S/ Maire Directeur général et secrétaire-trésorier

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-2012-87

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-2012-87 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-2012-87 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET L ADOPTION D UN CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES EMPLOYÉS DE VILLE DE SAGUENAY AVERTISSEMENT Le présent

Plus en détail

CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE Victoriaville CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE Règlement numéro 986-2011 Adopté le 2011 Entrée en vigueur le 2011 ARTICLE 1 : TITRE Le titre

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2010. Assemblée ordinaire tenue le 4 e jour du mois d octobre 2010 à 19 heures à la

Plus en détail

Village de Sainte-Pétronille EXTRAIT DE RÉSOLUTION

Village de Sainte-Pétronille EXTRAIT DE RÉSOLUTION Village de Sainte-Pétronille EXTRAIT DE RÉSOLUTION À la session régulière du conseil du Village de Sainte-Pétronille tenue le 1 er octobre 2012 et à laquelle étaient présents : Monsieur Harold Noël, maire

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. Assemblée ordinaire tenue le 4 ième jour du mois de juin 2012 à 19 heures à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-40 PRÉAMBULE

RÈGLEMENT 2012-40 PRÉAMBULE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-40 Règlement adoptant un code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux conformément aux exigences de la Loi sur l

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue

Plus en détail

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES DÉPUTÉS ET DES CABINETS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES DÉPUTÉS ET DES CABINETS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES DÉPUTÉS ET DES CABINETS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE Loi sur l Assemblée nationale (chapitre A-23.1, a. 124.3) CHAPITRE I APPLICATION 1. Les présentes

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 14 janvier 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Code d éthique et de déontologie des administrateurs ou membres d un comité d investissement Innovation et Développement économique Trois-Rivières

Code d éthique et de déontologie des administrateurs ou membres d un comité d investissement Innovation et Développement économique Trois-Rivières Code d éthique et de déontologie des administrateurs ou membres d un comité d investissement Innovation et Développement économique Trois-Rivières CHAPITRE I DÉFINITIONS ET APPLICATION DU RÈGLEMENT 1.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Annexe I CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES D ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS DE L ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS DU QUÉBEC (L ENPQ) Adopté par le conseil d administration 6 juin 2003 Code d éthique et de

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But La Ville de Kirkland établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence,

Plus en détail

Considérant que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées;

Considérant que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; RÈGLEMENT #6-2012 ADOPTANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU Considérant que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale,

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 03 février 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 03 février 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 03 février 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Plus en détail

Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JANVIER 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 13 janvier 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présentes : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 6 e jour du mois d OCTOBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1)

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce treizième jour de juillet deux mil quinze (13 juillet 2015) au centre administratif

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit.

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY RÈGLEMENT #177 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 960.1 du Code municipal

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal, tenue le 16 décembre 2010 à 18 heures au bureau municipal situé au

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

VERSION REFONDUE (incluant les dispositions du règlement numéro 229-13)

VERSION REFONDUE (incluant les dispositions du règlement numéro 229-13) RÈGLEMENT NUMÉRO 181-07 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES VERSION REFONDUE (incluant les dispositions du règlement numéro 229-13) ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES 1. Constitution Le comité de gestion des risques (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil municipal Lundi 3 février 2014 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil municipal Lundi 3 février 2014 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil municipal Lundi 3 février 2014 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, Mathieu Bourque, François

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire. Province de Québec Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Séance du 14 juin 2010

Séance du 14 juin 2010 Séance du 14 juin 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 14 juin 2010, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard,

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés.

L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés. CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU POSTE DE PRÉSIDENT ET D ADMINISTRATEUR Entrée en vigueur par approbation du conseil d administration le 23 mai 2014 PRÉAMBULE La raison d être de l Ordre

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Municipalité de la Paroisse St Roch de Mékinac 1212 Rue Principale St-Roch-de-Mékinac, Qc. G0X 2EO Tél./Fax : (819) 646-5635 Courriel : st-roch@regionmekinac.com www.strochdemekinac.com RÈGLEMENT # 2012-06-01

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux RÉUNION DU CONSEIL 18 DÉCEMBRE 2013 MERCREDI, le dix-huitième jour du mois de décembre deux mille treize (18 décembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir

Plus en détail

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire. Adopté par le conseil municipal le 14 janvier 2008 entré en vigueur le 19 janvier 2008

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 30 e jour du mois de NOVEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le

Plus en détail

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-10 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-10 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration POLITIQUE DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : APPROUVÉ PAR : 2013-12-10 Conseil d administration DERNIÈRE MISE À JOUR : f 2013-12-10 DATE D ABROGATION : AAAA-MM-JJ Politique de gestion des

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux 570 RÉUNION DU CONSEIL 21 AVRIL 2005 JEUDI, le vingt et unième jour du mois d avril deux mille cinq (21 avril 2005), une séance d ajournement de la séance ordinaire du treize avril deux mille cinq (13

Plus en détail

BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC.

BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. DEONTOLOGIE Code de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires La Société s est dotée d un premier code d éthique formel et écrit s adressant à ses

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 31 MARS 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 31 mars 2014 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle À jour au 19 septembre 2016 RÈGLEMENT NUMÉRO 613 RÈGLEMENT SUR LE CODE D

Plus en détail