COMMUNAUTÉ TOGOLAISE AU CANADA (CTC)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTÉ TOGOLAISE AU CANADA (CTC)"

Transcription

1 CONDITIONS ET MODALITÉS DES SERVICES OFFERTS PAR LA CTC I BUT Le présent document a été conçu pour encadrer, uniformiser et appliquer de façon juste et équitable les prestations de services offertes par la CTC à ses membres et à d'autres personnes. II DÉFINITIONS Pour l application des présentes conditions et modalités, on entend par : 1 Membre actif : Un membre actif est un membre qui, ayant adhéré à la CTC, respecte ses textes, et est à jour avec sa cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées à 80$ pour les travailleurs, 50$ pour les étudiants et un taux forfaitaire de 35 $ au moins pour les ainés (60 ans et plus). 2 Membre sympathisant ou intéressé : Un membre sympathisant est une personne qui apporte aides et conseils à la CTC et à qui le titre de sympathisant a été attribué par l Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration. Un membre intéressé est une personne qui a participé à au moins une activité de la CTC au cours des trois dernières années mais qui n est pas à jour avec sa cotisation annuelle. 3 Non membre : Est non membre, toute personne qui ne participe pas aux activités de la CTC et qui n est pas à jour avec sa cotisation annuelle. 4 Période de renouvellement et de validité du statut de membre : Le statut de membre actif doit être renouvelé à chaque année civile. Pour renouveler son statut de membre actif, tout membre, en plus de respecter les statuts de la CTC, doit s assurer de verser sa cotisation annuelle au plus tard à chaque date anniversaire de son adhésion. Exceptionnellement, le CA fera des rappels à des périodes précises pour inviter les membres à se mettre à jour pour leur cotisation annuelle. III SERVICES 1

2 1 Dispositions générales Les conditions de prestations des services suivants diffèrent selon le statut de membre. Événements majeurs Assurance vie Promo professionnelle Intégration professionnelle Assistance Consulaires Service de garde d enfants Parrainage d une activité ou d un projet de membre Soumission de projets à la CTC Soumission aux offres de la CTC Par contre, les conditions de prestations des services ci après ne dépendent pas du statut de membre. Assistance aux nouveaux immigrants et aux étudiants étrangers Apprentissage de langues nationales Service aux Aîné(e)s Promotion des réussites juvéniles Reconnaissance pour service rendu 2 Événement majeurs 2.1 Naissance : En cas de naissance, et si la CTC est informée par l un des parents : Cas d un membre actif : des parents ; Annonce sur le site internet de la CTC sous réserve de consentement des parents ; Visite d'une délégation conjointe du CA et du bureau de section ; et Remise d'un cadeau d'une valeur de 100 $ Cas d un membre sympathisant ou intéressé: des parents ; et 2

3 Annonce sur le site internet de la CTC sous réserve du consentement des parents Cas d'un non membre : Annonce payée sur le site internet de la CTC moyennant des frais de 50 $ par annonce. 2.2 Mariage : En cas de mariage, et si la CTC est officiellement avisée: Cas d un membre actif : du membre ; Annonce sur le site internet de la CTC sous réserve du consentement du membre ; Visite d'une délégation du CA et du bureau de section ; et Remise d'un cadeau d'une valeur de 200 $ Cas d un membre ou intéressé : du membre ; et Annonce sur le site internet de la CTC Cas d'un non membre : Annonce payée sur le site internet de la CTC moyennant les frais de 50 $ par annonce. 2.3 Décès : Cas d un membre actif : a. Si et seulement si la personne décédée est le membre lui même ou une personne de sa famille constituée par le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, ou l'enfant du membre: Publication d'un communiqué de la CTC soulignant le décès ; Annonce sur le site internet de la CTC ; Organisation et coordination des contributions de soutien au bénéfice du membre éploré ; et Implication dans l'organisation matérielle des obsèques et délégation du CA aux funérailles, si le décès est survenu dans l'une des sections de la CTC au Canada. 3

4 2.3.1.b. Si la personne décédée est un autre parent du membre: Publication d'un communiqué de la CTC soulignant le décès ; Annonce sur le site internet de la CTC ; et Implication dans l'organisation matérielle des obsèques et délégation du CA aux funérailles, si le décès est survenu dans l'une des sections de la CTC au Canada. NB : Aucun autre parent décédé ne peut être considéré à la place du père ou de la mère décédé auparavant Cas d un membre sympathisant ou intéressé : Publication d'un communiqué de la CTC soulignant le décès ; Annonce sur le site internet de la CTC ; et Délégation du bureau de section aux funérailles, si le décès est survenu dans l'une des sections de la CTC au Canada Cas d un non membre : Annonce payée sur le site internet de la CTC (50 $ par annonce). 3 Assistance aux nouveaux arrivants et aux étudiants étrangers Les coûts pour services d accueil et d orientation (demande d immigration au Canada ou demande d admission dans une université canadienne, accueil à l aéroport, assistance pour un hébergement temporaire et premières démarches ou pour recevoir les conseils d orientation par rapport à un processus ou une démarche particulière) seront discutés au cas par cas, en fonction du nombre de services demandés et du nombre d heures requises. S adresser à la Direction exécutive de la CTC. 4 Promotion professionnelle Les coûts reliés aux services de promotion professionnelle varient en fonction de la nature du service demandé, de la durée et du statut de membre Les communiqués Le service de base comprend le communiqué et deux rappels. Coût: 20 $ pour membre actif; 40 $ pour membre sympathisant ou intéressé; 60 $ pour non membre. 4

5 NB : Selon la nature de la promotion, des coûts supplémentaires pourraient être demandés Les annonces sur le site internet de la CTC La durée de base d une annonce dans le cadre du service de promotion professionnelle sur le site internet est d'un mois. L'annonce standard est une bannière de taille 468 x 60. Coût: 30 $ pour membre actif; 60 $ pour membre sympathisant ou intéressé; 100 $ pour non membre. NB : Selon le type d évènement, des coûts supplémentaires pourraient être demandés Les commandites lors des activités de la CTC Les commanditaires de la CTC pourront promouvoir leurs produits au cours des activités de la CTC. Plusieurs plans de commandite sont disponibles Plan Émeraude: Affichage d un poster du commanditaire sur le site de l'activité ; et Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses. Coût: 50 $ pour membre actif; 75 $ pour membre sympathisant ou intéressé; 100 $ pour non membre Plan Argent: Diffusion d'un message électronique à la base de données de la CTC ; Affichage d un poster du commanditaire sur le site de l'activité ; Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses ; et Intervention d'une minute du commanditaire au cours de l'activité. Coût: 100 $ pour membre actif; 150 $ pour membre sympathisant ou intéressé; 200 $ pour non membre Plan Or: Diffusion de deux messages électroniques à la base de données de la CTC ; 5

6 Publication d un spot du commanditaire conforme aux valeurs de la CTC sur le site internet de l institution durant deux semaines ; Affichage d un poster du commanditaire sur le site de l'activité ; Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses ; et Intervention de deux minutes du commanditaire au cours de l'activité. Coût: 150 $ pour membre actif; 225 $ pour membre sympathisant ou intéressé; 300 $ pour non membre Plan Platine: Diffusion de trois messages électroniques à la base de données de la CTC ; Publication d un spot du commanditaire conforme aux valeurs de la CTC sur le site internet de l institution durant un mois ; Affichage d un poster du commanditaire sur le site de l'activité ; Promotion par la CTC du commanditaire et de son produit durant des pauses ; et Intervention de trois minutes du commanditaire au cours de l'activité. Coût: 250 $ pour membre actif; 375 $ pour membre sympathisant ou intéressé; 500 $ pour non membre. NB : Selon le type d évènement, des coûts supplémentaires pourraient être demandés. Aussi, en dehors des plans de commandites, il existe des programmes de partenariat des activités de la CTC, qui peuvent être obtenus en s'adressant à la Direction exécutive. 5. Intégration professionnelle L information sur les opportunités d emplois est envoyée dès que disponible à tous les membres, sans distinction du statut de membre, via le réseau de contacts de la CTC et son site internet. En ce qui concerne les autres composantes du service d intégration professionnelle, seuls les membres actifs peuvent en bénéficier et une suggestion de participation volontaire sera formulée au membre en fonction des services demandés. Par exemple, dans le cadre d un accompagnement fructueux dans un processus professionnel (Réajustement de CV + Lettres de motivation + 6

7 Préparation des textes écrits + Coaching pour les interviews + Références), il sera suggéré au membre de verser les 10 % du 1 er salaire à la CTC afin de pérenniser le service. 6. Assurance vie Une liste des compatriotes œuvrant dans le domaine des assurances vie et une liste des assureurs potentiels sera disponible à tout membre qui désire acquérir de l'assurance vie à un coût préférentiel. 7. Assistance consulaire Le service d'assistance pour l'obtention d'un visa (service 24 heures), la délivrance ou le renouvellement du passeport, l'enregistrement d'un nouveau né, etc., est assujetti aux coûts suivants. Cas de membre actif: 30 $ Cas de membre sympathisant ou intéressé: 40 $ Cas de non membre: 50 $ NB : Les frais d expédition sont assurés par le demandeur. 8 Service de garde d enfants La CTC invite tous les membres de la Communauté intéressés à assurer la garde d'enfants ainsi que les personnes désireuses de profiter de ce service à s'inscrire auprès de la Direction exécutive de la CTC. 9 Soumission aux offres de la CTC, soumission de projets pour la CTC, parrainage de la CTC d'une activité ou d'un projet d un membre Ces services seront gérés au cas par cas en fonction des exigences particulières à chaque demande et du statut de membre. S adresser à la Direction exécutive de la CTC. 10 Service aux Aîné(e)s Reconnaissance pour service rendu S'adresser à la Direction exécutive de la CTC pour toute suggestion ou question relative à ces services. 7

COMMUNAUTÉ TOGOLAISE AU CANADA (CTC)

COMMUNAUTÉ TOGOLAISE AU CANADA (CTC) DESCRIPTIF DES SERVICES OFFERTS PAR LA CTC I PRÉAMBULE La configuration sociale de notre Communauté ainsi que les défis et les besoins auxquels elle est confrontée, ont beaucoup changé depuis la création

Plus en détail

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE ET DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE ET DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES PROGRAMME DE RECONNAISSANCE ET DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES, des communications et secrétariat général Novembre 2004 Révisé le 23 octobre 2006 Adopté au comité de direction du 25 octobre 2006

Plus en détail

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES PRINCIPE : L utilisation des cartes de crédit professionnelles devrait renforcer l efficacité en simplifiant l acquisition, la réception et le paiement

Plus en détail

Association française pour la médiation animale

Association française pour la médiation animale REGLEMENT INTERIEUR LICORNE & PHENIX, ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA MEDIATION ANIMALE I. DEFINITION DE L'ASSOCIATION Licorne & Phénix est l'association française pour la médiation animale. Elle a pour

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite

Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Commandite Table des matières 1. Campagne de financement, levée de fonds

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

http://cadth.ca/fr/events/cadth-2015-sympos

http://cadth.ca/fr/events/cadth-2015-sympos NOTRE ÉVÈNEMENT Depuis 2005, l ACMTS organise un symposium annuel afin de fournir aux intervenants intéressés du domaine de la santé un forum de rencontre et d échange d idées qui leur permet d accéder

Plus en détail

CONTRAT DE PLACEMENT

CONTRAT DE PLACEMENT Famille d accueil et d hébergement CONTRAT DE PLACEMENT Bases légales Les modalités de placement sont soumises à tous égards aux prescriptions fédérales et cantonales sur les placements d'enfants (CCS,

Plus en détail

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres Collectives Osmose Prévoyance La protection des cadres Entreprises Prévoyance Osmose Prévoyance salariés cadres Ce document décrit l offre standard pour des sociétés de 1 à 4 cadres. Traitement de référence.

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN Le régime d assurance est souscrit auprès de la compagnie d assurance vie Manufacturers (Financière Manuvie) ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN 07.2005 4 PLAN D ASSURANCE

Plus en détail

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF AUX ÉCHANGES JEUNESSE

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF AUX ÉCHANGES JEUNESSE ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF AUX ÉCHANGES JEUNESSE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D ESTONIE et LE GOUVERNEMENT DU CANADA, ci-après désignés

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR. Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT.

DOCUMENTS A FOURNIR. Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. DOCUMENTS A FOURNIR Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. Remarques : - Toutes les annexes à votre demande devront être des copies certifiées conformes aux originaux (les copies certifiées conformes

Plus en détail

Thème: Innovations en matière de financement des SPE. Expérience africaine innovante (cas de l ANPE du Niger)

Thème: Innovations en matière de financement des SPE. Expérience africaine innovante (cas de l ANPE du Niger) Thème: Innovations en matière de financement des SPE Expérience africaine innovante (cas de l ANPE du Niger) Présentée par: Monsieur Chégou Kochi MAINA Directeur Général Dakar, Sénégal du 16 au 18 Septembre

Plus en détail

Une Loi qui se renouvelle

Une Loi qui se renouvelle IMPLANTATION DE LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE ET DE SES RÈGLEMENTS Une Loi qui se renouvelle Un virage vers la qualité L adoption par l Assemblée

Plus en détail

Préparez. votre. Départ. Dernière étape avant votre arrivée en France.

Préparez. votre. Départ. Dernière étape avant votre arrivée en France. Préparez votre Départ Dernière étape avant votre arrivée en France. 1 2 AVANT VOTRE DÉPART, ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL 3 VOTRE PASS CAMPUS OU LA NOTICE D ACCUEIL 4

Plus en détail

BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ BOURSE D ÉTUDES 2014-2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ La Fondation Léa-Roback a pour objectif de promouvoir l éducation comme moyen d épanouissement et d émancipation pour tous et de soutenir financièrement

Plus en détail

Offre active et prestation des services en français

Offre active et prestation des services en français Offre active et prestation des services en français 1 Ce projet a été financé par le gouvernement de l'ontario. Les opinions exprimées dans ce document représentent celles des auteures et ne représentent

Plus en détail

PREFET DES CÔTES D ARMOR PREFET DES CÔTES D ARMOR

PREFET DES CÔTES D ARMOR PREFET DES CÔTES D ARMOR CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E) d entrée et aux visas) Acte de mariage + transcription sur les registres de l état civil français si le mariage a été célébré à l étranger Déclaration sur l'honneur selon laquelle

Plus en détail

POLITIQUE VENTE ET SERVICE D ALCOOL À L UNIVERSITÉ

POLITIQUE VENTE ET SERVICE D ALCOOL À L UNIVERSITÉ Date d entrée en vigueur : 15 mars 2011 Origine : Vice-rectorat aux services Remplace/amende : 23 septembre 2002 Numéro de référence : VPS-3 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.

Plus en détail

Politique d encadrement des voyages de groupe et des délégations organisés à l intention des étudiants du Collège

Politique d encadrement des voyages de groupe et des délégations organisés à l intention des étudiants du Collège Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1362-00-10 Nombre de pages : 6 Politique d encadrement des voyages de groupe et des délégations organisés à l intention des étudiants du Collège Adoptée par le Conseil

Plus en détail

Guide d instruction - Version provisoire

Guide d instruction - Version provisoire Guide d instruction - Version provisoire Objet : Ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées Date : Septembre 2009 Introduction La présente

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Présidence de la République Maison Civile Sous-Direction des Affaires Juridiques

Présidence de la République Maison Civile Sous-Direction des Affaires Juridiques (Traduction non officielle qui ne saurait engager la responsabilité des autorités brésiliennes) Présidence de la République Maison Civile Sous-Direction des Affaires Juridiques Décret n 7.948 du 12 mars

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES POUR FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA RÉTENTION DE CERTAINS PROFESSIONNELS ET TECHNICIENS DE LA SANTÉ EN RÉGIONS

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES POUR FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA RÉTENTION DE CERTAINS PROFESSIONNELS ET TECHNICIENS DE LA SANTÉ EN RÉGIONS PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES POUR FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA RÉTENTION DE CERTAINS PROFESSIONNELS ET TECHNICIENS DE LA SANTÉ EN RÉGIONS NOVEMBRE 2013 PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES POUR FAVORISER LE

Plus en détail

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE Description de programme PROMOUVOIR L AUTONOMIE ÉCONOMIQUE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Tél. : (613) 520-2600, poste1588 Téléc. : (613) 529-3561 Courriel

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

SENAT PROJET DE LOI. relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.)

SENAT PROJET DE LOI. relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.) PROJET DE LOI adopté le 21 décembre 1977 N 88 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 PROJET DE LOI relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.) Le Sénat a adopté, dans

Plus en détail

Lycée des Métiers Jean Monnet

Lycée des Métiers Jean Monnet Lycée des Métiers Jean Monnet Les Métiers de la Santé Le secteur sanitaire et social est particulièrement pourvoyeur d'emplois, c est donc une piste à prendre en considération lors de l'orientation. Terminale

Plus en détail

Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence

Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence Département fédéral des affaires étrangères DFAE Ambassade de Suisse en Tunisie - Division Coopération Internationale Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens

Plus en détail

PANORAMA PAIEMENTS 2016

PANORAMA PAIEMENTS 2016 Occasions de commandite et d exposition à PANORAMA PAIEMENTS 2016 15-17 juin 2016 Westin Calgary and Metropolitan Conference Centre Calgary (Alberta) www.cdnpay.ca/conference @cpapanoramaacp #Pay2016 Qu

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012

Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Article 1 - Cotisation Les Membres Adhérents, exécutifs et opérationnels doivent s'acquitter d'une

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir Documents à l appui Documents élémentaires Passeport Formulaire de demande de visa La carte de séjour ou du certificat de séjour en Côte d'ivoire pour les ressortissants non-ivoiriens. Les réservations

Plus en détail

Une assurance pour voyager le cœur léger

Une assurance pour voyager le cœur léger SOLIS + Une assurance pour voyager le cœur léger Vous partez en voyage? Obtenez une protection de qualité répondant à vos besoins grâce à SOLIS +, l assurance voyage de La Capitale à prix concurrentiel.

Plus en détail

COLLOQUE QUI SOMMES-NOUS? MISSION. EAU-AIR-SOL : L épuration par les plantes OBJECTIFS UNE ASSOCIATION GAGNANTE! ACTIVITÉS

COLLOQUE QUI SOMMES-NOUS? MISSION. EAU-AIR-SOL : L épuration par les plantes OBJECTIFS UNE ASSOCIATION GAGNANTE! ACTIVITÉS QUI SOMMES-NOUS? Fondée en 2008, la Société québécoise de phytotechnologie est un regroupement de professionnels actifs dans le domaine des phytotechnologies et ce, tant au niveau des applications que

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

Adopter en République d Haïti

Adopter en République d Haïti Adopter en République d Haïti Aucune inscription jusqu à ce que le gouvernement haïtien annonce qu il accepte de nouveaux dossiers. Cette décision des autorités haïtiennes fait suite au séisme du 12 janvier

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Adoptée par le conseil d administration le 25 février 2014. 1 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 3 2. LES ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE DES COMMUNICATIONS... 3 3. CHAMPS D APPLICATION...

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES

CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES CHARTE RELATIVE AUX DIPLÔMES EN PARTENARIAT INTERNATIONAL ET AUX FORMATIONS DÉLOCALISÉES L Université de Reims Champagne-Ardenne, Soucieuse d accompagner l internationalisation grandissante de l enseignement

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l Etat Civil et des Etrangers NIORT, le 07/06/2013 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale...

Demander un numéro d assurance sociale... Demander un numéro d assurance sociale... Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1827 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 123 16 juin 2011 S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES Texte

Plus en détail

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement

Plus en détail

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur

Poste à temps plein permanent Selon l échelle salariale de la CDRHPNQ en vigueur AFFICHAGE DE POSTE 2 e affichage Titre du poste : Département : Gestionnaire : Lieu de travail : Catégorie : Salaire : Employés sous gestion : Priorité d embauche : Directeur des Services de soutien Services

Plus en détail

Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement

Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement Références juridiques Code de l Action Sociale et des Familles: Article L 131-3 sur l admission d urgence Article L 231-4 et suivants concernant les modalités

Plus en détail

26 ET 27 NOVEMBRE 2015

26 ET 27 NOVEMBRE 2015 Plan de commandite Congrès 2015 26 ET 27 NOVEMBRE 2015 PALAIS DES CONGRÈS ET FOUR POINTS GATINEAU L AQEP c est L Association québécoise des enseignantes et des enseignants du primaire. Elle regroupe toutes

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

PROJET D ACCUEIL CULTUREL ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

PROJET D ACCUEIL CULTUREL ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX PROJET D ACCUEIL CULTUREL ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX INTRODUCTION MISE EN CONTEXTE La Vitrine culturelle de Montréal poursuit l objectif de mettre sur pied un projet d accueil culturel pour les étudiants

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Date limite 1 er octobre Guide d information. o Conditions d admissibilité o Critères d évaluation des demandes o Modalités d admission o Calendrier du traitement

Plus en détail

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI 1 ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTRE ET Le gouvernement du Canada, représenté par le ministre de l Emploi et du Développement social

Plus en détail

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de

Plus en détail

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?

L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)? MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou

Plus en détail

NAO DCF 2015 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

NAO DCF 2015 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION NAO DCF 2015 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION sur les CONDITIONS de TRAVAIL et AVANTAGES SOCIAUX Les dispositions suivantes seront poursuivies sur 2015 : Limitation du temps de travail sur les caisses SCO

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Taux global de nomination préférentielle

Taux global de nomination préférentielle 6.2 MESURES DE REDRESSEMENT 1 Taux global de nomination préférentielle Les mesures de redressement d un programme d accès à l égalité ont pour but d augmenter la représentation de chaque groupe visé afin

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... c

Demander un numéro d assurance sociale... c Demander un numéro d assurance sociale... c Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Système Entrée express. Information pour les travailleurs étrangers qualifiés

Système Entrée express. Information pour les travailleurs étrangers qualifiés Système Entrée express Information pour les travailleurs étrangers qualifiés Contexte En janvier 2015, les travailleurs étrangers qualifiés pourront se prévaloir d Entrée express. Ce nouveau système de

Plus en détail

BANQUE DE CANDIDATURES

BANQUE DE CANDIDATURES BANQUE DE CANDIDATURES POSTES À LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT (liste d admissibilité) 2010-2011-C-01 (Secteur jeune) ou 2010-2011-C-02 (Secteur adulte) La Commission scolaire De La Jonquière étudiera, au

Plus en détail

MESURES DE REDRESSEMENT

MESURES DE REDRESSEMENT 1 LES MESURES pour l intégration des personnes handicapées au programme d accès à l égalité Le présent document propose des exemples de mesures qui peuvent faire partie du rapport d élaboration pour l

Plus en détail

Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP) REPRESENTATION DU PERSONNEL La réglementation du travail permet, au personnel des entreprises qui comptent un effectif minimum, de bénéficier d une représentation sous 4 institutions distinctes : les délégués

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT 1. MISSION ET PHILOSOPHIE D INTERVENTION DU SLCVC En vue de l amélioration de la qualité de vie de tous les Bromontois

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale.

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale. Appel à candidature Bourses de mobilité pour les Doctorants (Mobilités entrantes et sortantes) Avant propos : L Université de Bretagne Occidentale (UBO) met en place un programme de bourses de mobilité

Plus en détail

Mutuelle santé Foire aux questions

Mutuelle santé Foire aux questions Mutuelle santé Foire aux questions Adhésion des agents vacataires ou en activité accessoire : Les agents vacataires et les agents accessoires ne sont pas inscrits sur les listes des collectivités, ils

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

Politique salariale des employés de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

Politique salariale des employés de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Politique salariale des employés de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2009 096 13 novembre 2009 Table des matières i TABLE DES MATIÈRES SECTION I PRINCIPE

Plus en détail

Plan de prévoyance 94

Plan de prévoyance 94 valable dès le 1er janvier 2015 Plan de prévoyance 94 Assurance d interruption Objectif L assurance d interruption a pour objectif d assurer la couverture de risques pour les personnes de moins de 50 ans,

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ADOPTION SIMPLE. NOS RÉFÉRENCES : Dossier N ( références à rappeler impérativement)

OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ADOPTION SIMPLE. NOS RÉFÉRENCES : Dossier N ( références à rappeler impérativement) PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Le Le Procureur de la République 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE à Tel : 04.91.15.50.50 SERVICE CIVIL-ADOPTIONS OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

MUTUELLE SOLIDAIRE UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS APPEL A PARTENARIAT

MUTUELLE SOLIDAIRE UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS APPEL A PARTENARIAT MUTUELLE SOLIDAIRE UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR TOUS APPEL A PARTENARIAT CAHIER DES CHARGES ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1/6 CONTEXTE De plus en plus de nos concitoyens sont, pour diverses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

LEADER? SCHULICH UN/E CANDIDAT/E CONNAISSEZ-VOUS LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES.

LEADER? SCHULICH UN/E CANDIDAT/E CONNAISSEZ-VOUS LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES. LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES. CONNAISSEZ-VOUS UN/E CANDIDAT/E SCHULICH LEADER? Les candidats peuvent gagner une bourse DE 60, 000 $. La date limite pour pouvoir présenter

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

garanties décès Vos Référence : 0004787 OCIRP NOVALIS Prévoyance NOVALIS Prévoyance verse des prestations en cas : de décès du participant,

garanties décès Vos Référence : 0004787 OCIRP NOVALIS Prévoyance NOVALIS Prévoyance verse des prestations en cas : de décès du participant, NOVALIS Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale Vos garanties décès Référence : 0004787 OCIRP NOVALIS Prévoyance verse des prestations en cas : de décès du participant,

Plus en détail

La présente procédure administrative vise à énoncer les modalités régissant la gestion des dons provenant de la communauté.

La présente procédure administrative vise à énoncer les modalités régissant la gestion des dons provenant de la communauté. Procédure administrative : Dons de charité Numéro : PA 4.003 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 5 mars 2001 Modifiée : le 16 juin 2014 1. Énoncé 2. But Le Conseil scolaire catholique

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

DÉCOUVREZ LES LIGNES DIRECTRICES 2015

DÉCOUVREZ LES LIGNES DIRECTRICES 2015 DÉCOUVREZ LES LIGNES DIRECTRICES 2015 La trousse d outils électroniques de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC vous donne les ressources dont vous avez besoin pour mettre en œuvre les nouvelles

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

L AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES PERSONNES HANDICAPEES

L AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES PERSONNES HANDICAPEES L AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES PERSONNES HANDICAPEES Chapitre I L admission à l aide sociale aux personnes âgées personnes handicapées I Les conditions générales d admission à l aide sociale La résidence

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Règlement Mutualiste Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Le présent règlement mutualiste présente le contenu et la durée des engagements existants entre l adhérent et la Mutuelle dans

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail