CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2011 ~ ~ ~ COMPTE RENDU

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2011 ~ ~ ~ COMPTE RENDU L'an Deux Mil onze et le trente et unième jour du mois de mai, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 26 mai 2011, par le Président de la CAPV, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 54 ETAIENT PRESENTS : M. Christian TROUILLER, Président, Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Guy HUGUEVILLE, M. Daniel CACHET, M. Jean- Claude JARS, M. Thierry KOVACS, M. Roger PORCHERON, Mme Elisabeth CELARD (départ 20h00), M. Isidore POLO, M. Alain CLERC, M. Max KECHICHIAN, Vice-présidents, M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle MOREL, M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués, M. Rémy ALIX, M. Pierre BONNABRY, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert CHASTELIERE, M. Roland CONTAMIN, M. Jules CORNACCHIA, M. Gilbert COURTOIS, Mme Martine FAITA, M. Christian FERRARI, M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER, Mme Marie-Thérèse GAILLARD, Mme Jocelyne GARD, M. Dominique JOSSET, M. Jean LIPONNE, M. Bernard LOUIS, Mme Sylvie MAGNAT, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Jérôme MAS, M. Gérard ODIN, M. Jacques SEIGLE, M. Alain VINCENDON, ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PLASSE, M. Gérard SOUMILLON, ONT DONNE POUVOIR : M. Robert CHAUDIER à M. Bernard LOUIS, Mme Agnès REBOUX à Jacques SEIGLE, M. Patrick GAGNAIRE à Mme Jocelyne GARD, Mme Elisabeth CELARD à M. Martial FIAT (à partir de 20h00), Mme Carmela CINO à M. Jules CORNACCHIA, Mme Lydie BAYOUD à M. Pierre BONNABRY, M. Christophe BOUVIER à M. Jean-Pierre RIOULT, M. Patrick CURTAUD à Mme Sylvie MAGNAT, Mme Annie DUTRON à Mme Geneviève MARTINEAU, M. Gérard LAMBERT à M. Jacques BOURSIER, M. Bernard LINAGE à M. Christian TROUILLER, M. Jacques REMILLER à Mme Michèle DESESTRET, Mme Martine ROSSI à M. Gérard ODIN, M. Jean-Marie WENGER à M. Gilbert CHASTELIERE. La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. En application des dispositions de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique JOSSET est nommé Secrétaire de Séance. ****** M. TROUILLER : «Avant de commencer notre Conseil Communautaire, en retard, excusez nous mais on a eu un bureau où on n a pas pu terminer l ordre du jour, on y reviendra. Donc avant ce Conseil Communautaire nous avons la visite de Monsieur Daniel BEAUBOUCHEZ, Président de Rugby Viennois Rhodanien, qui voudrait vous dire un mot, vous remercier conseillers communautaires pour l aide apportée au tournoi international de rugby, à l ouverture, cette grande manifestation qui a très bien marché encore cette année. Je lui laisse la parole.» M. BEAUBOUCHEZ : «Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Maires, Messieurs les élus, tout le comité d organisation et les bénévoles se joignent à moi pour vous remercier et me donner l occasion de vous rencontrer tous ensemble et de vous transmettre de vive voix tous nos sincères remerciements. Dès la première heure en 2005, les élus de la CAPV nous ont fait confiance et nous ont soutenus dans ce projet qui allait devenir une véritable aventure humaine avec notre devise, se rencontrer pour vibrer ensemble et se respecter. Ce sont des valeurs qui nous ont permis d accueillir en 2011, 14 délégations, 4 continents et plus de 1000 joueurs. Depuis la première heure vous nous avez crus, vous nous avez fait confiance pour devenir un festival mondial de référence sur la planète ovalie. C est maintenant une équipe de plus de trente personnes qui constitue le comité d organisation, 50 % en rugby, 300 bénévoles, 85 familles d accueil et bien évidemment Page 1 sur 22

2 l ensemble des partenaires institutionnels et plus de 20 partenaires privés qui nous ont permis de l avis de tous de réaliser un magnifique festival. Cette quatrième édition a été marquée par la parade dans les rues de Vienne. L accueil de l ensemble des délégations au théâtre antique de Vienne, la mobilisation de tous, et je tiens particulièrement à remercier la CAPV ce soir de nous avoir permis d accueillir le collège de St Thomas de Canterbury en Nouvelle Zélande. Je sais que vous nous avez accompagnés aussi dans ce qui les a touchés douloureusement deux mois avant et ils sont quand même venus. Une première avec l accueil du continent américain avec Buenos-Aires et la première rencontre avec le club de Bonin Road dans le cadre du jumelage avec Luzinay et là aussi merci à la CAPV qui nous a permis de rentrer en contact et de créer cette venue possible. Après la quatrième édition, le festival mondial a des fondations solides, la passion de faire rayonner notre bassin viennois sur les 5 continents n a jamais été aussi forte et je vous donne rendez-vous en 2013 pour que ce festival mondial devienne un festival de référence en Europe mais aussi sur les autres continents et devenir un rêve accessible avec plus de 70 personnes qui se mobilisent pour faire rayonner notre pays viennois. Merci encore à tous et à cette occasion, Monsieur le Président, je vais vous remettre le trophée du tournoi mais aussi à tous les élus de la CAPV qui nous ont fait confiance. Merci pour tout. J en profite pour vous dire que le dimanche 26 il y aura la journée des bénévoles qui aura lieu au stade des Côtes d Arey. On a invité tous les bénévoles, mais aussi tous les élus si vous voulez être présents au vin d honneur. Vous recevrez une invitation, mais je vous le dis de vive voix ce soir. Bonne soirée à vous et bon conseil» M. TROUILLER remercie au nom de tous les élus ******* M. TROUILLER : «Maintenant on va pouvoir commencer notre conseil communautaire après ce très bon intermède. On va procéder à l appel.» M. TROUILLER : «On a le compte rendu du conseil communautaire du 27 janvier Vous avez tous reçu ce compte rendu. Y-a-t-il des observations sur ce compte rendu? pas d observation, pas d abstention, pas d opposition? Donc c est adopté, merci» M. TROUILLER : «Avant d aborder les délibérations de ce soir, en bureau nous avons débattu d une déclaration de ce que l on peut appeler des éléments de réflexion sur les Schémas de Coopération Intercommunale. Jusqu à maintenant, c est une parole que je tenais en tant que Président de la Communauté d Agglomération. Nous en avons discuté au bureau et c est maintenant des éléments de réflexion qui sont partagés par l ensemble du bureau communautaire. C est une lecture de ce document que je vais faire ce soir et qui pourra tenir lieu de trame et d armature de l avis qui sera donné par la Communauté d Agglomération lors de son conseil communautaire de juin et qui peut devenir une armature de l avis que chaque commune aura à donner sur ce schéma de coopération intercommunale dans les trois mois depuis la réception dans chacune de vos communes, entre fin juillet et le 15 août. Voilà le texte sur lequel nous avons débattu et qui est le texte présenté par le bureau : «Conformément à la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de l'isère a notifié aux collectivités le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale aux fins de recueillir les avis des communes et des EPCI. La loi intervient dans un cheminement logique, en droite ligne du renforcement de la décentralisation et du développement de l'intercommunalité. Depuis plusieurs années, les nombreux rapports publics relatifs aux collectivités territoriales ont tous dressé le même diagnostic de l'empilement des structures et l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions. Ainsi, les schémas départementaux ont à proposer une refonte du paysage institutionnel visant à rechercher une plus grande efficacité de l'action publique par une rationalisation des différents échelons tout en recherchant des découpages géographiques cohérents. Dans un contexte difficile pour les finances publiques locales, il apparaît de plus en plus évident que les concurrences territoriales doivent se situer à un niveau plus élevé, national et international et non plus local. Page 2 sur 22

3 Dès 2008, la Communauté d'agglomération du Pays Viennois s'est saisie de ces enjeux en estimant "vital que cette partie de la Vallée du Rhône s'organise dans un projet commun de construction d'une structure intercommunale forte, dotée des compétences et des moyens humains et financiers pour répondre aux besoins de la population"(délibération n du 7 octobre 2008). La CAPV avait alors lancé un appel à une réflexion collective pour la création d'un EPCI à l'échelle du bassin de vie, en se basant sur les périmètres du SCOT et du CDRA. Cet appel n'a pas été repris au niveau local. Si des partenariats multiples sont mis en œuvre depuis plus de 10 ans, ils démontrent surtout que les élus peuvent concevoir des projets communs au service des habitants mais n'ont pas pu aboutir à la création d'une structure commune. Au contraire, la multiplicité des partenariats et des financements croisés a alimenté le morcellement et la complexité du paysage local. En l'absence de proposition issue des territoires, les services de l'etat, à l'occasion de la Loi de réforme des collectivités territoriales, ont dû mener eux-mêmes cette réflexion aboutissant aux schémas proposés. Dans l'objectif de constituer des pôles de compétences cohérents, le critère à privilégier doit être le respect du bassin de vie. Celui des Rives du Rhône est interdépartemental, que ce soit en termes d emplois, de déplacements, de loisirs ou de consommation. Cette réalité est vécue quotidiennement par les habitants qui se sont depuis longtemps affranchis des frontières communales ou départementales. C'est notamment le cas des trajets domicile-travail qui constituent l'une des bases de la cohésion d'un espace vécu et partagé. Il est en effet remarquable de constater que la zone d'emploi de Vienne-Roussillon, définie par l'insee, regroupe 77 communes réparties sur 4 départements. Cette réalité ne peut être ignorée ni par les élus locaux ni par l'etat. Pourtant, concernant notre bassin de vie, le SDCI de l'isère, du Rhône et de la Loire se sont chacun obligés au strict respect des frontières départementales. Si le schéma départemental de l Isère prend en considération une partie de cette réalité, le Département de la Loire propose d éloigner le Pilat rhodanien des rives du Rhône, bassin de vie qu il partage avec le pays roussillonnais, le pays viennois, et la région de Condrieu. Quant au schéma du département du Rhône, il laisse quasiment les choses en l état, perdurant la situation particulière de St Romain en Gal. Sur ce dernier point, il convient de rappeler que pendant plus de 50 ans, l'intercommunalité de ce territoire était résolument interdépartementale et assise sur les deux rives du fleuve. Que ce soit pour le Rhône ou l'isère, les services de l'etat n'ont pas pris en compte ce vécu historique. Ainsi, aucun de ces 3 projets n a voulu s affranchir de son périmètre administratif. Or, depuis longtemps, notre territoire se construit en dépassant les frontières départementales au service du développement du cadre de vie de ses habitants. Cette omission est regrettable dans le contexte volontariste qui a conduit les débats parlementaires aboutissant à la Loi. Les élus du Pays Viennois ne peuvent que prendre acte du caractère inachevé de la réflexion et appeler le Préfet de Région à une coordination des schémas départementaux. Le projet de Schéma pour le Département de l Isère a été proposé par Monsieur le Préfet le 22 avril. Ce document s'appuie sur un examen des différents territoires, notamment l organisation du Conseil général de l Isère et les bassins de vie. L analyse est complétée par les périmètres des Scot et ceux de gestion des services publics. Le schéma prévoit notamment une fusion entre la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Cette proposition n est pas une surprise. Elle se situe en prolongement du précédent schéma de 2006 qui proposait un rapprochement entre le Pays Viennois, le Pays roussillonnais et la Région de Condrieu. En proposant la fusion entre la CAPV et la CCPR, l'etat reconnaît les liens forts entre le Pays viennois et le Pays Roussillonnais en cohérence avec le découpage des territoires du Conseil Général de l'isère qui a organisé la déconcentration de ses services sur ce périmètre. Page 3 sur 22

4 Cette fusion doit contribuer à constituer une structure forte, qui saura peser au niveau métropolitain et qui disposera de nombreux atouts sur son territoire. Sur le plan économique, ce futur EPCI disposera d'une offre compétitive et complémentaire dans tous les domaines d'activités, constituant ainsi un pôle d'attraction visible. Ce socle doit également permettre de mener une véritable politique en matière d'emploi et d'insertion, au service des habitants du territoire. Sur le plan de l'aménagement du «territoire, le futur EPCI pourra faire entendre ses positions sur les grands projets structurants notamment sur des projets de déplacements et de transports qui pourraient être l'axe de progrès qui profitera le plus de cette fusion. Plus globalement, le futur EPCI doit être résolument tourné vers les habitants, en offrant un espace de solidarité et de services adapté aux enjeux futurs en dépassant les freins administratifs. L'harmonisation des compétences doit, elle aussi, être tournée vers le "mieux faisant" dans le souci des besoins des administrés en recherchant l'union de nos forces et la compensation mutuelle de nos faiblesses. La fusion CAPV-CCPR constitue une avancée positive dans la construction d'un pôle de compétences viable et apte à relever les défis futurs. Si elle est insuffisante à elle seule, elle est un moyen d'y parvenir. Structurer localement un territoire fort et intégrer une démarche métropolitaine ambitieuse sont deux mouvements qui doivent s'opérer de manière concomitante. C'est à cette double condition que pourra se constituer un pôle d'équilibre au sud de l'agglomération lyonnaise.» M. TROUILLER : «Voilà le texte de ces éléments de réflexion sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Encore une fois, le débat sera ouvert au prochain Conseil Communautaire, puisqu une motion sera présentée et ce document qui est maintenant lu et qui est public est proposé par votre bureau peut servir d armature à la discussion et au débat dans vos communes. On peut aborder les délibérations de ce soir.» ******** 1. FINANCES : Subventions exceptionnelles accordées aux associations RAPPORTEUR : M. RIOULT Article 1 : Une subvention exceptionnelle est accordée aux associations concernées : Association concernée Nature de la manifestation Demandes présentées par les communes Montant de 1 M BOUR AVENIR Achat d un terrain au Sénégal St Romain en Gal MACH 3 TRIATHLON Organisation d un triathlon le 12 juin 2011 St Romain en Gal ALERTE SPORTIVE Organisation d un concours St Romain en Gal 400 départemental 4 MJC DE SEYSSUEL 30 ans du Festival de l Humour Seyssuel VILLETTE EN FETE 15 ans de l association Villette de Vienne RUGBY VIENNOIS RHODANIEN Accueil de l équipe de rugby de la Nouvelle Zélande dans le cadre du Mondial de Rugby 7 CHORALE TOURN SOL Organisation du 30 ème anniversaire de l association 8 LA BOULE DE L AMBALLON Organisation des championnats de France Vétérans et toutes catégories 9 HABITAT & HUMANISME Organisation d un concert en fin d année L ensemble des Communes Seyssuel 600 Moidieu-Détourbe 300 Vienne Page 4 sur 22

5 10 COMPAGNIE MICHEL TALLARON 11 SOCIETE VIENNOISE D HORTICULTURES Organisation du projet «Fleuve Quantique» Organisation d un concours de fleurissement Vienne Vienne TRANSMUSICAL Organisation du concert de Noël Vienne CSV RUGBY Organisation Tournoi hémisphère Sud et sortie enfants du club 14 ASSOCIATION HANDIVIENNE 15 HARMONIE DE SEYSSUEL - CHUZELLES 16 ECOLE DE MUSIQUE DE SEYSSUEL CHUZELLES 17 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHUZELLOISE 18 BASKET CLUB DE VIENNE SAINT ROMAIN EN GAL 19- COMITE D ORGANISATION D ECHANGES INTERNATIONAUX 20- TENNIS CLUB DE SERPAIZE 21- CENTRE INTERCOMMUNAL D EDUCATION MUSICALE Préparation jeux para olympique de Condrieu 2012 Organisation d un déplacement dans le Berry dans le cadre de manifestation d échanges musicaux Organisation d un concert Fête de la musique Organisation soirée dansante 30 ème anniversaire de l association Organisation d un tournoi européen des Cadets Organisation d un rassemblement musical et concerts gratuits Vienne Vienne Chuzelles 500 Chuzelles 500 Chuzelles 500 Ensemble des communes Vienne Animation dans les écoles Serpaize 600 Voyage d échange musical en Hongrie Reventin Côtes d Arey ADMINISTRATION GENERALE : Convention informatique des écoles RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Je ne vais pas vous lire toute la note. Vous savez que l informatique dans les écoles s installe dans la communauté d agglomération déjà depuis plusieurs années. En 2010 avec l arrivée de Pont- Evêque. Il n y a plus que Seyssuel qui n est pas encore venue dans le service informatique dans les écoles. Aujourd hui cela représente 470 ordinateurs répartis sur 50 écoles. Vous avez les temps forts des renouvellements et des mises en place de ces postes : , mise en place d un poste par directeur d école maternelle et primaire et renouvellement de 48 postes et 5 serveurs, , renouvellement de 112 postes (dont une classe mobile) et 10 serveurs, , renouvellement de 99 postes (dont une classe mobile) et 10 serveurs, , arrivée de Pont-Evêque, renouvellement de 11 postes, un serveur et mise en place de 2 postes par école maternelle, 1 er Tableau Blanc Interactif sur la commune de Chonas l Amballan dans le cadre du plan Ecole Numérique Rurale, , renouvellement de 15 postes (classe mobile), achat d un antivirus pour l ensemble du parc informatique, mise à jour matériel et logiciel pour 29 ordinateurs. Ce qui est proposée ce soir c est une convention entre la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et l Académie de l Isère et du Rhône pour l informatisation des écoles. Elle est valable 3 ans et les directeurs des écoles devront également signer en trois exemplaires un engagement, approuvant la convention pour leur établissement.» Page 5 sur 22

6 3. ADMINISTRATION GENERALE : Déploiement de tableaux blancs interactifs dans les écoles RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Nous avons fait une expérimentation à l école de Chonas l Amballan où une classe mobile a été équipée par un tableau blanc interactif (TBI). Cela plait beaucoup à la fois aux enseignants, aux enfants et aux parents. Des visites seront organisées le 23 juin à Chonas. Vous êtes invités à aller voir le fonctionnement de ce tableau blanc. Vous y êtes invités en tant que Maire mais vous pouvez vous faire accompagner par les enseignant qui auront à s en servir, puisque là ce qui vous est proposé ce soir, c est de déployer ces tableaux blancs interactifs dans toutes les écoles de l agglomération, c est-à-dire dans toutes les classes de CM2 sur les 29 écoles de la communauté d agglomération. Cette première expérience sur l école de Chonas l Amballan a démontré que le TBI est un outil largement plébiscité, qui favorise l activité et la participation des élèves. Il permet aussi aux enseignants de rendre les cours plus attractifs avec l ajout de medias interactifs (son, vidéo, diaporama, Internet). Le coût d acquisition se porte à 2550 TTC par TBI. Ce nouvel investissement s effectuera selon l enveloppe budgétaire annuelle, en parallèle avec le renouvellement du parc informatique en place. Le déploiement des TBI s étalera donc sur plusieurs années.» 3bis ADMINISTRATION GENERALE : CDDRA Rhône Pluriel Convention de Fonction d Agglomération et de Centralité RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Les nouveaux CDDRA de la région donnent la possibilité aux CDDRA qui ont une agglomération sur leur périmètre de conclure pour cette agglomération un contrat d agglomération qui lui est spécifique, qui permet à l agglomération d accéder aux autres lignes du CDRA, mais ce contrat d agglomération est spécifique à la communauté d agglomération et cette possibilité est offerte par la région dans la mesure où dans le dossier déposé par le CDDRA, cette option est levée, c est-à-dire que nous devons prendre une délibération pour dire que nous souhaitons cette convention de fonction d agglomération de centralité. Il comporte une enveloppe de 55 par habitant pour les communautés d agglomération, sachant que la gouvernance repose sur un comité de pilotage unique qui est celui de Rhône Pluriel et des instances de concertation uniques ou articulées ce qui est le cas en particulier pour le conseil de développement qui doit travailler en partenariat avec le conseil de développement de l agglomération du pays viennois avec le conseil de développement de Rhône Pluriel. Y a-t-il des questions? Nous pouvons donc passer au vote.» 4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Soutien au réseau des services à la personne RAPPORTEUR : M. CACHET La CAPV, dans le cadre de son projet d agglomération, souhaite qualifier le pays viennois comme un territoire résidentiel privilégié et reconnu, alliant qualité de vie par une offre de services adaptée aux nouveaux modes de vie urbains et proximité de la métropole. Dans ce contexte, le développement des services à la personne symbolise un double enjeu pour le territoire. Par délibération du 1 er octobre 2009 la Communauté d Agglomération du Pays Viennois s est engagée au côté d un réseau de structures de services à la personne qui s est constitué en association le 12 novembre La dynamique ainsi engagée a permis la signature d une charte territoriale des services à la personne signée par l Etat, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et les membres de cette association le 27 mai L Association des Services à la Personne du Pays Viennois (ASPPV) représente aujourd hui 11 membres actifs pour un effectif de 600 emplois. Page 6 sur 22

7 Suite à ce premier niveau de réalisation et d engagement la CAPV a décidé de poursuivre l accompagnement de l ASPPV dans une phase plus opérationnelle leur permettant de structurer leur démarche tant sur des éléments d organisation que sur des éléments de prospectives. Aujourd hui l ASPPV s est structurée autour des Commissions ressources humaines, formation et contrôle de l application de la charte. La CAPV souhaite continuer à s engager auprès de ce réseau territorial des services à la personne à travers une convention de partenariat tri annuelle à hauteur de / an. Dans le cadre de cette convention la CAPV demande à l ASPPV de : respecter et honorer les engagements liés à la charte territoriale des services à la personne, transmettre un rapport annuel de la commission de contrôle de l ASPPV relative au respect de la charte territoriale des services à la personne, favoriser la mutualisation des besoins en formation et la mise en œuvre d actions collectives répondant aux objectifs des adhérents, assurer un partenariat actif avec la Communauté d Agglomération du Pays Viennois notamment sur les thématiques relatives aux âges de la vie, à l économie résidentielle, à la création d entreprise, de l emploi et de la formation, collaborer étroitement sur les volets ressources humaines et formation avec le Service Emploi- Formation- Insertion notamment le Plan Local pour l Insertion et l Emploi, produire une note de conjoncture annuelle en direction des élus pour les informer de l évolution des services à la personne sur le territoire de l agglomération, dont un volet prospective. M. TROUILLER : «Donc là c est un véritable partenariat, il y a un soutien financier mais il y a de la part de l association des engagements qui sont importants pour la communauté d agglomération.» M. CACHET répond à une question de M. FERRARI : «C est une commission qui est interne à l association. Ils ont effectivement le souci très affirmé de faire respecter tous les éléments qui ont été avancés dans la charte. Je crois que c est primordial, s ils ne font pas cela ils perdront la crédibilité qu ils ont obtenu en travaillant autour de cette charte. On a assisté à l assemblée générale avec Mme Célard, c est vraiment quelque chose qui est très attaché au travail fourni qu ils ont produit entre 2009 et 2010 pour constituer à la fois l association et le libellé de cette charte et de rendre compte aux élus de ce qui se passe, sachant que pour l année 2011 le point fort qu ils ont évoqué à l assemblée générale, c était un salon de tout ce qui touche des services à la personne qui devrait se passer sur Vienne à la rentrée septembre fin d année 2011.» 5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Réseau des pépinières Rhône-Alpes (RPRA) - Adhésion RAPPORTEUR : Mme DESESTRET La pépinière d'entreprises du pays viennois est à l'origine d'un réseau de pépinières de Rhône-Alpes (RPRA) qui travaillent ensemble avec notamment pour objectifs la professionnalisation et la mise en commun de moyens. C est une association qui a son siège à la pépinière d'entreprises du pays viennois. Ce réseau est avant tout un réseau de personnes dans lequel les directeurs et animateurs de pépinières s'impliquent à titre personnel. Il vous est proposé d'adhérer au RPRA en tant que membre associé. Le montant de la cotisation étant de 500 par an. 6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d un terrain ZAC des Platières Autorisation de la CAPV RAPPORTEUR : Mme DESESTRET La Communauté d'agglomération du Pays Viennois a signé avec la Société d Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) une concession d aménagement portant sur la réalisation de la ZAC des Platières à Chasse sur Rhône, destinée à la création d une zone d activités économiques. Dans ce cadre, la SERL est chargée de commercialiser les parcelles ainsi créées. Page 7 sur 22

8 Conformément au cahier des charges de la concession d aménagement, la SERL souhaite recueillir l accord de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois pour la vente d une parcelle à la société ROGER MARTIN, dont l activité est portée sur les travaux publics. Il convient d autoriser la vente d une parcelle d environ m² pour un prix de HT. M. RIOULT : «C est une entreprise que l on souhaite garder sur le territoire de la CAPV. Elle se situe à Chasse à côté de la gendarmerie, donc vous voyez aussi que pour la circulation dans Chasse les mouvements de ces engins, c est avec satisfaction que je les vois rester à Chasse.» 7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition terrains à Pont-Evêque RAPPORTEUR : Mme DESESTRET Mme DESESTRET : «Là c est différent, on ne vend pas mais on acquiert des terrains. Ce n est pas souvent et c est intéressant pour la communauté d agglomération, parce que du terrain nous n en n avons pas beaucoup. L indivision DAVID nous a fait savoir qu elle souhaitait vendre ses terrains cadastrés section AH n 56 et AH n 319 d une superficie respective de m² et de m², sur la commune de Pont-Evêque. Vous avait le plan et l actualisation d un avis des domaines. On achète deux terrains au prix de euros, il s avère opportun de saisir cette opportunité, ces terrains étant situé sur un site propice à la création d un pôle de proximité artisanal. Conformément à sa pratique, la CAPV sollicitera la SAFER pour le devenir de l exploitant agricole afin de ne pas pénaliser ce dernier.» M. TROUILLER : «Là effectivement les plates-formes de Monplaisir se remplissent et il nous faut continuer à proposer du foncier pour l installation des entreprises.» 8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Espace St Germain convention d affectation des espaces publics extérieurs, délégation de préemption urbain à la CAPV RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Nous avons déjà à plusieurs reprises parlé de cet espace Saint Germain. Nous avons l ambition d en faire «la vitrine du pôle tertiaire viennois». Cette ambition s inscrit dans le prolongement des programmes déjà engagés sur sa compétence économique sur le site tels que Jazz Parc, l hôtel d entreprises Ellipse, la pépinière du bâtiment Antarès On a déclaré l aménagement de ce site comme d intérêt communautaire, on a décidé de prendre la maîtrise d ouvrage de la requalification des espaces extérieurs et de lancer une étude architecturale globale du site. Afin de permettre à la CAPV de réaliser les travaux de réseaux et de requalification des espaces publics extérieurs du site (voies de circulation, place d Armes ), lesquels sont et resteront dans le patrimoine de Vienne, il convient que la Ville lui transfère au préalable la jouissance de ces espaces avec les droits et obligations qui s y rattachent. Cette intervention est possible en utilisant le mécanisme de l affectation, souvent utilisé lorsque les départements autorisent les communes à réaliser des travaux sur la voirie départementale. «L affectation est une procédure qui, tout en conservant à la commune la propriété d un bien, autorise le transfert à un tiers de la jouissance de ce bien, avec les droits et obligations qui s y rattachent. Elle peut jouer entre une commune et un EPCI. L affectation se distingue de la subvention parce qu elle n emporte pas transfert de propriété mais laisse prévoir au contraire un retour du bien affecté. Elle se distingue aussi de la mise à disposition qui ne prévoit pas de retour du bien à la collectivité propriétaire (en cas de transfert de compétences). Elle se distingue enfin de la location qui implique le versement d une rémunération. Page 8 sur 22

9 L affectation a en principe un caractère public et vise au fonctionnement d un service public.» Enfin, la CAPV accepte de la Ville de Vienne la délégation du Droit de Préemption Urbain sur le quartier St Germain, afin de lui permettre de disposer de cet outil pour mettre en œuvre ce projet. Vous avez un plan qui vous donne le périmètre et vous voyez que le périmètre qui est prévu va au-delà du site strict de St Germain puisque ça franchit la rue Denfert Rochereau sur des tènements qui peuvent être négociables avec les propriétaires. C est une affectation qui permettra l agglomération de terminer les études et de lancer les travaux nécessaires.» APRES DELIBERATION, ADOPTE A L UNANIMITE PAR LE CONSEIL (MME DESESTRET ne prend pas part au vote). 9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Pôle tertiaire St Germain Mandat d études avec Isère Aménagement RAPPORTEUR : M. TROUILLER La Société Publique Locale "ISÈRE AMÉNAGEMENT" constituée en 2010, exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires, dont la Communauté d'agglomération du Pays Viennois fait partie. Isère Aménagement est compétente pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou toute autre activité d'intérêt général définies par ses actionnaires publics. Aujourd hui, ViennAgglo souhaite engager la phase opérationnelle du projet d aménagement Saint Germain. Pour ce faire elle souhaite signer une convention de mandat d'études avec ISERE AMENAGEMENT afin de lui confier différentes missions relatives aux études préalables nécessaires à l aménagement du site. 10. AMENAGEMENT URBAIN : Programme partenarial avec l Agence Urbanisme pour le développement de l Agglomération Lyonnaise RAPPORTEUR : M. TROUILLER Par délibération en date du 27 janvier 2011, la CAPV a décidé d adhérer à l Agence d urbanisme de Lyon pour la période Centre de ressources et d expertise dans les domaines de la planification, du projet urbain et de l observation, elle est un partenaire privilégié pour aider les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique d aménagement et de développement. Nous allons décidé d un programme partenarial afin de définir les opérations qui feront l objet d une assistance de l agence d urbanisme. Pour l année 2011, le programme se compose de l assistance suivante : Révision PLH : cadrage de la méthode et aide à la définition des objectifs. Appui et pédagogie sur innovations programmatiques, intensité et qualité urbaine Etude bassin de vie Pays Viennois : apporter des éléments statistiques et cartographiques pour objectiver la réalité du bassin de vie de l'agglomération viennoise Observatoire territorial CAPV (SIG) : consolidation des bases ; accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la structuration de l'observation ; assistance à la réalisation d'une plaquette annuelle "chiffres clefs Echangeur sud : compléter l'argumentaire fonctionnel (capacités / flux) par une approche socioéconomique et usagers Assistance à maitrise d ouvrage des Grands Projets : pour la Vallée de Gère l AMO consiste en une veille et un suivi des projets urbains et de la qualité architecturale des projets. Pour l Espace Saint- Germain. il s agit d approfondir l expertise urbaine et architecturale sur l'opération de restructuration de l espace. Page 9 sur 22

10 Conseil de développement de la CAPV : appuis ponctuels au conseil de développement ; apports de réflexions à caractère prospectif Schéma d'accueil des entreprises: appui à la conception et à la rédaction du SAE, Le programme ci-dessus est présenté à titre indicatif. En effet, de par ses statuts, le travail partenarial avec l agence d urbanisme permet une réactivité et une souplesse d intervention. Ainsi, le contenu de chaque étude pourra évoluer en fonction de leur avancement ou des attentes de la CAPV, et ceci sans qu il soit nécessaire de procéder à des formalités administratives lourdes. L intérêt du travail avec l agence est de disposer non seulement d une ingénierie durable et adaptée à nos problématiques, mais aussi de pouvoir bénéficier d une conduite de projet adaptable et évolutive. Pour l ensemble de ce programme partenarial on versera une subvention à hauteur de pour le programme définit ci-dessus.» 11. EMPLOI FORMATION INSERTION : Création d une école de la deuxième chance RAPPORTEUR : M. CACHET Les Ecoles de la Deuxième Chance (E2C) s adressent aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme. Elle offre une formation de 9 mois à 1 an. L objectif est de parvenir à la maitrise des savoirs de base (lire, écrire, compter, notions d informatique et de langue étrangère), puis, à travers de nombreux stages en entreprise, valider un projet professionnel et développer des compétences dans celui-ci. Pendant sa formation, le stagiaire est rémunéré au titre de la formation professionnelle. Ainsi, ¾ des jeunes retrouvent le chemin de la qualification. L étude des besoins validée en comité de pilotage du 21 février co-présidé par l Etat et la CAPV démontre que l ensemble des partenaires éducatifs et socioéconomiques perçoivent le projet E2C comme une opportunité supplémentaire pour les jeunes. L E2C n est pas perçue comme un concurrent, mais bien comme une ressource complémentaire à l existant. L école est départementale et située à Grenoble. L objectif est donc de travailler à une implantation d un site «Ecole de la 2 ème Chance» sur la commune de Vienne avec un rayonnement couvrant la Communauté d Agglomération du Pays Viennois (CAPV) et la Communauté de Communes du pays Roussillonnais (CCPR). La CAPV informera la Communauté de Communes du Pays de Beaurepaire de l évolution de ce projet. L école accueillera environ 50 jeunes /an. Le montage financier est structuré autour d une phase de lancement qui prévoit notamment la constitution d une équipe pédagogique, l installation des locaux et la structuration du site de vienne pour le deuxième semestre Pour cette phase de lancement, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois intervient à hauteur de sur des crédits CUCS politique de la ville. Pour les années suivantes, la participation des deux EPCI (CCPR / CAPV) est estimée à par an, pour 50 places. Il est proposé que la CAPV intervienne à hauteur de 60% et la CCPR à hauteur de 40%. Soit pour la CAPV / an. Pour faciliter le bon fonctionnement de l école sur le site de Vienne, il est proposé de contractualiser sur une base tri annuelle. M. TROUILLER : «Cette école de la 2 ème Chance avance bien. Il reste à trouver les locaux, il y a un travail qui se fait avec Advivo pour essayer de trouver des locaux en rez de chaussée d immeuble, ce n est pas simple. Si nous trouvons rapidement les locaux, cette école pourra démarrer dès septembre sinon ça risque de retarder de quelques mois.» Page 10 sur 22

11 12. EMPLOI FORMATION INSERTION : Subvention exceptionnelle accordée à «REBOND-LIRE» RAPPORTEUR : M. CACHET Le Plan Local pour l Insertion et l Emploi de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois intervient pour l accompagnement vers l emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans le cadre de ses missions, il anime un partenariat local sur le champ de la lutte contre l illettrisme. Depuis 2007, l activité d un groupe de travail mené par le PLIE a permis de faire un état des lieux de l offre et de la demande d accompagnement. Ce travail met particulièrement en évidence la difficulté des structures et dispositifs d insertion socioprofessionnels, des entreprises et collectivités territoriales et des travailleurs sociaux pour repérer, soutenir et accompagner les personnes en situation d illettrisme. Pour répondre au besoin repéré sur le Pays Viennois et permettre l accompagnement des personnes en situation d illettrisme vers la formation, le service emploi de la CAPV a mobilisé un groupe de bénévoles volontaires et accompagné la création d une nouvelle association dénommée «Rebond-Lire». Depuis sa création au 02 mars 2011, «Rebond-Lire» accueille déjà 8 personnes en situation d illettrisme dont 6 orientées par le PLIE et le service RH de la CAPV. Pour permettre à «Rebond-Lire» de démarrer au mieux son activité sur le territoire, l association sollicite une subvention exceptionnelle à la CAPV à hauteur de M. CACHET : «On a reçu cette association au cours d une commission et on a vraiment eu des gens qui étaient complétement bénévoles et attachés à ce projet. Si le retour est aussi performant que l association, on devrait avoir de bon résultat.» 13. EMPLOI FORMATION INSERTION : Accompagnement PLIE - Autorisation de consultation RAPPORTEUR : M. CACHET La Communauté d Agglomération du Pays Viennois porte depuis le 1 er janvier 2008 le Plan local pour l insertion et l emploi (PLIE). L objectif est d accompagner des personnes éloignées du marché du travail vers l emploi durable. Cet objectif se réalise par l intermédiaire de chargés d insertion qui mettent en œuvre des parcours d insertion professionnelle. Ainsi, en 2010 le PLIE a accompagné 405 personnes et a permis la signature de 302 contrats de travail. L objet de ce marché est de lancer une consultation sur 4 ans maximum pour l accompagnement des bénéficiaires du PLIE. Cette durée est justifiée par la nécessité de ne pas interrompre les dynamiques de parcours par le changement du prestataire. Il est demandé au conseil communautaire d autoriser le Président à lancer les procédures formalisées et signer les documents du marché dans le cadre d une procédure d appel d offre ouverte. Unité d analyse concernée Objet Montant prévisionnel SERVICE EMPLOI FORMATION Accompagnement renforcé des bénéficiaires du PLIE Marché en appel d offre ouvert Montant total = HT Je précise qu il y aura une tranche prévisionnelle qui nous permettra d accueillir les ressortissants du PLIE qui viennent du Pays Roussillonnais. Alors je ne veux pas rebondir sur le propos de Président en début de cette soirée mais c est vrai on voit bien sur le territoire, que ce soit à travers l école de la 2 ème chance, à travers le PLIE, à travers d autres exemples concrets, on travaille déjà avec les élus du pays roussillonnais sur des dossiers qui bénéficient à l ensemble de nos habitants. Je pense que ça peut participer très modestement à notre rapprochement. Je ne voulais pas créer le débat, mais c est vrai qu il faut remarquer que dans l intérêt des habitants on sait se réunir pour travailler ensemble. Page 11 sur 22

12 Sur l intervention de l école de la 2 ème chance effectivement le pays de Beaurepaire regarde le projet avec un bon œil même si les moyens de communication seront un peu difficiles, on n est pas dans la même proximité des transports en commun qu avec le pays roussillonnais, il y a aussi sur les bassins de vie, les choses se font d elles mêmes.» 14. PLAN LOCAL L INSERTION ET L EMPLOI : Convention 2011 de partenariat entre le PLIE de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et Pôle Emploi de Vienne RAPPORTEUR : M. CACHET Afin de favoriser l accès à l emploi des personnes rencontrant des difficultés d insertion sociale et professionnelle, Alliance Ville Emploi (tête de réseau nationale des PLIE) et Pôle emploi sont partenaires des plans locaux pour l insertion et l emploi depuis Le 11 Février 2010, Pôle emploi et AVE ont signé un accord cadre renouvelant cette coopération pour une durée de 4 ans. Cet accord cadre est complété par une convention bilatérale locale et annuelle qui a fait l objet d un travail préliminaire entre Pôle emploi de Vienne et le PLIE de la CAPV. La convention bilatérale locale définit les engagements réciproques dans l objectif de favoriser l accès à l emploi des personnes en difficulté et ainsi renforcer la coopération locale. Elle prévoit notamment d identifier les publics cibles, de définir les modalités de suivi et d accompagnement, la mobilisation des mesures de droit commun, l accès aux offres d emploi et de nommer des interlocuteurs privilégiés au sein de Pôle emploi. Cette convention est signée pour un an. 15. RENOVATION URBAINE : Aménagement du quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque Constitution de deux groupements de commandes et lancement des consultations RAPPORTEUR : M. CACHET Signée le 10 novembre 2010, la convention de rénovation urbaine prévoit le réaménagement complet du quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque. Les travaux concernent trois maîtres d ouvrage : la Communauté d Agglomération du Pays Viennois pour l aménagement des voiries, la commune de Pont-Evêque pour l aménagement des espaces publics et Advivo pour les travaux de construction, de résidentialisation et de réhabilitation de logements. Ces travaux étant tous programmés dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Pays Viennois, ils nécessitent une cohérence dans leur réalisation. Il convient donc de constituer deux groupements de commandes sur les bases financières prévisionnelles suivantes et dans le cadre de l article 8 du Code des marchés publics. 1- Pour la consultation et la dévolution des marchés de travaux Maître d ouvrage Montant prévisionnel des travaux à charge de chaque maître d'ouvrage Secteurs géographiques Montant - Aménagement du parc central COMMUNE DE PONT-EVEQUE - Aménagement du square Nord HT - Aménagement du square Leydier CAPV - Aménagement des voiries HT Advivo - Aménagement des espaces de résidentialisation HT Total HT Page 12 sur 22

13 2- Pour la consultation et la désignation d un coordonateur SPS Maître d ouvrage Montant prévisionnel des travaux à charge de chaque maître d'ouvrage Montant estimé de la prestation de CSPS à charge de chaque maître d ouvrage Montant (0,5% du montant HT des travaux) Secteurs géographiques / Montant nature des travaux - Aménagement du parc central COMMUNE - Aménagement du square Nord DE PONT HT HT - Aménagement du square EVEQUE Leydier CAPV - Aménagement des voiries HT HT Advivo - Aménagement des espaces de résidentialisation - Réhabilitation des logements - Construction de 10 logements en accession sociale à la propriété HT HT Total HT HT Chaque membre des groupements s engage à signer les marchés de travaux et de CSPS à hauteur de ses besoins propres. La Communauté d Agglomération du Pays Viennois est désignée coordonnateur des groupements de commandes. Nous espérons bien que l on verra le coordinateur qui a été nommé souvent sur le chantier.» 16. COHESION SOCIALE : Avenant à la convention programme urbain intégré FEDER RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «On avait en son temps obtenu une enveloppe de de crédits. Des opérations ont pu se concrétiser vous en avez la liste : la requalification de la friche Dyant dans la Vallée de la Gère, l implantation du restaurant d insertion inter-entreprise Messidor à Pont Evêque, l organisation de «cafés des entreprenants» dans les quartiers, des formations aux usages des TIC au sein de la médiathèque de Vienne, l aménagement d un cyber café citoyen à Malissol, la création de jardins familiaux à Chasse-sur-Rhône et Vienne, différents projets liés aux modes de déplacement doux (création d un poste d animateur, aménagement de locaux vélos en pieds d immeubles ), une manifestation autour de la danse, le renforcement du dispositif de correspondants de nuit. L Etat et la Région Rhône Alpes ont proposé un ajustement des crédits à mi-parcours du programme. La CAPV a demandé à ce que la totalité des crédits disponibles restants soit concentrée sur la thématique des friches industrielles afin d accompagner la reconversion de la Vallée de Gère. L Etat et la Région ont répondu favorablement à cette demande de crédits FEDER pourront ainsi être mobilisés sur la Vallée de Gère et accompagner notamment le projet émergeant sur le quartier des Forges à Pont Evêque.» Page 13 sur 22

14 17. PETITE ENFANCE : Conventions d objectifs et de financement des établissements d accueil de jeunes enfants avec les Centres Sociaux de l Isle et Estressin RAPPORTEUR : Mme GIRARDON-TOURNIER Les établissements d accueil de jeunes enfants (EAJE) de l Isle aux enfants (18 places) et de la Farandole (20 places) sont gérés respectivement par l association du centre Social de l Isle et l association du Centre Social d Estressin «Louis Van Herck». Ces EAJE sont co-financés par la CAF et la CAPV. Des conventions tripartites CAF de Vienne CAPV - Association du centre social avaient été établies pour la période Il convient donc de les renouveler. La CAF de Vienne a signé des conventions tripartites avec la Ville de Vienne et les Associations des Centres sociaux pour le financement global des centres sociaux sur l année Ces conventions seront suivies de conventions pluriannuelles pour la période Il est proposé d établir selon la même périodicité des conventions avec les associations des centres sociaux pour le financement des EAJE. Concernant le financement de la CAF de Vienne, il sera ainsi fait référence aux conventions tripartites Ville- CAF- Centres sociaux. La contribution financière de la CAPV à l Ile aux enfants pour l année 2011 est fixée à Ce montant peut faire l objet d un réajustement en début d année suivante sur la base du budget réalisé Début 2012, lorsque le compte de résultat de 2011 sera établi, si la contribution financière versée par la CAPV est inférieure à 27.5 % des dépenses totales de l EAJE «l Isle aux enfants», un complément sera versé par la CAPV. Ce complément permettra de réajuster la participation financière de la CAPV à hauteur de 27.5 % des dépenses de l EAJE l Isle aux enfants, dans la limite de Le réajustement ne sera versé que s il atteint le seuil minimum de 500. La contribution financière de la CAPV à La Farandole pour l année 2011, est fixée à Ce montant peut faire l objet d un réajustement en début d année 2012, sur la base du budget réalisé Début 2012, lorsque le compte de résultat de 2011 sera établi, si la contribution financière versée par la CAPV est inférieure à 23.9 % des dépenses totales de l EAJE, un complément sera versé par la CAPV. Ce complément permettra de rajuster la participation financière de la CAPV à hauteur de 23.9 % des dépenses de l EAJE, dans la limite de Le réajustement ne sera versé que s il atteint le seuil minimum de 500. Il est donc proposé d approuver aujourd hui la signature de conventions bipartites CAPV- centres sociaux pour l année PETITE ENFANCE : Convention entre la CAPV et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) RAPPORTEUR : Mme GIRARDON-TOURNIER La Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) a construit et assure la gestion de l équipement Petite enfance implanté sur la commune de Saint Romain en Gal, qui comprend le Multi accueil Tesselle et Marteline d une capacité d accueil de 24 places - dont 9 places pour la CAPV, et le Relais Assistantes Maternelles Premiers Pas. LA CAPV fait suite à la Commune de Saint Romain en Gal pour le financement de cet équipement. Pour mémoire, le montant versé en 2010 était de La CAPV participe également au financement d actions communes à l ensemble des communes de la CCRC, à Saint Romain et à Sainte Colombe dans le domaine de la petite enfance : coordination Petite enfance, actions autour du livre, ou de soutien à la parentalité. Une précédente convention signée avec la CCRC en 2008 fixait des engagements entre les deux collectivités. Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour 3 ans. Page 14 sur 22

15 19. ENVIRONNEMENT : Adhésion au groupement de commandes constitué pour la réalisation d une étude préalable à l élaboration d une charte forestière RAPPORTEUR : M. POLO Le massif forestier des Bonnevaux constitue un ensemble naturel situé aux confins d un ensemble de territoires administratifs. Sa situation et sa surface lui confèrent une dimension significative relevant de l intérêt général sur le plan de la préservation des zones naturelles et des paysages, de la valorisation économique du gisement forestier et de la préservation durable de cette ressource. Il est proposé d engager la phase d étude d inventaire et de diagnostic préalable à la mise en place éventuelle d une charte forestière du territoire (CFT). Cet outil, de nature contractuelle, instauré par la loi d orientation forestière de juillet 2001, est mis en œuvre à l initiative des acteurs locaux. La CFT consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et se concrétise avec la mise en œuvre d un programme d actions pluriannuelles. Les objectifs de la CFT sont en parfaite cohérence avec ceux du plan climat en cours d élaboration. La filière forestière allant de la production de bois à la consommation de produits finis, le périmètre d étude comprend l ensemble des EPCI pouvant être impliqués à l une ou l autre des étapes constituant la filière. Le coût de l étude après subvention serait réparti au prorata de la surface forestière des EPCI adhérents. L incidence financière pour la CAPV est estimée à Il était dit et c est ENVIRONNEMENT : Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour la modernisation des déchèteries RAPPORTEUR : M. POLO Les déchèteries de Villette de Vienne et de Pont-Evêque doivent faire l objet de travaux de modernisation afin de répondre aux objectifs de qualité de services attendus sur une déchetterie (accueil, circulation, sécurité, nouvelles filières de valorisation...). Une maîtrise d œuvre doit permettre de définir un programme de travaux nécessaires pour répondre à ces objectifs. Le projet d amélioration du réseau des déchèteries est inscrit au Contrat de Développement de Pays Rhône- Alpes Rhône Pluriel sous le numéro d action 16 intitulée «Améliorer la collecte des déchets». Il est donc proposé d émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la Région Rhône- Alpes, selon le budget HT de l opération suivant : DÉPENSES Maîtrise d œuvre pour la modernisation des déchèteries RECETTES Auto-financement Subvention de la Région Total Total Page 15 sur 22

16 21. ENVIRONNEMENT : Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour le plan de gestion pour la lutte contre l ambroisie RAPPORTEUR : M. POLO Par délibération en date du 27 janvier 2011, le conseil communautaire a souhaité poursuivre les actions de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois en faveur de la lutte contre l ambroisie. La lutte contre le développement des plantes invasives, notamment l ambroisie, est inscrite au Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes - Rhône PLURIEL, dans son action 3bis intitulée «observatoire et gestion concertée des ressources et des espaces». Il est donc proposé d émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la Région Rhône- Alpes selon le budget d opération suivant : DÉPENSES Elaboration d un outil de gestion et application d un protocole de traitement RECETTES ,00 Auto-financement ,57 Subvention de la Région 8 528,43 Total ,00 Total , MARCHES PUBLICS : Conventions avec les communes de ViennAgglo pour la dématérialisation des marchés publics RAPPORTEUR : M. JARS Le conseil communautaire en date du 31 mars 2011 a autorisé le président de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois à signer avec les communes qui le souhaitent une convention pour la dématérialisation des marchés publics. La délibération précisait que deux types de conventions étaient proposés aux communes : - une convention d utilisation de la plateforme de dématérialisation de ViennAgglo par les communes, - une convention pour la dématérialisation des marchés publics» prévoyant que ViennAgglo effectue pour le compte des communes la dématérialisation de leurs marchés publics. Au cours du mois d avril, les modèles de convention ont fait l objet d une analyse juridique approfondie et il convient d apporter des modifications à la délibération adoptée le 31 mars dernier. Par conséquent, la présente délibération annule et remplace la délibération n du 31 mars Dans le cadre des conventions pour la dématérialisation des marchés publics, il est précisé que la Communauté d Agglomération du Pays Viennois interviendra comme prestataire de services pour le compte des communes au titre des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il ne s agit pas dans ce cadre d une mise à disposition de services. Parallèlement, il est précisé que le service commande publique de ViennAgglo pourra apporter une assistance de nature technique aux communes dans le choix du mode de consultation, dans l organisation de la consultation, dans la rédaction des pièces, dans l analyse des offres Cependant, les communes gardent l entière responsabilité de leurs procédures de commande publique et de leur issue. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ces conventions feront l objet d une facturation annuelle par ViennAgglo à chaque commune concernée. Le forfait pour l utilisation de plateforme de dématérialisation est fixé à par an et le forfait pour la dématérialisation des marchés s élève à par an. Page 16 sur 22

17 Cette mutualisation du service commande publique de ViennAgglo pour la dématérialisation des marchés va générer une charge de travail supplémentaire pour ce service qui ne compte que deux agents, par conséquent le recrutement d un nouvel agent dans le service est envisagé. 22bis. MARCHES PUBLICS : Constitution d un groupement de commandes pour l impression des supports de communication de la CAPV (ViennAgglo) et de l Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois dans le cadre d un accord cadre Autorisation de lancer la consultation en appel d offres ouvert RAPPORTEUR : M. JARS La Communauté d Agglomération du Pays Viennois et l Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois ont considéré utile de se regrouper pour leur marché imprimeur. Ceci conforte la collaboration des deux collectivités et permet de garantir les meilleurs prix de prestation. Par an : Le montant minimum de l accord cadre pour l office de tourisme est : Le montant maximum de l accord cadre pour l office de tourisme est : Le montant minimum de l accord cadre pour ViennAgglo est : Le montant maximum de l accord cadre pour ViennAgglo est : Une procédure de consultation sera lancée sous forme d appel d offres ouvert. ViennAgglo et l Office de Tourisme s engagent alors à ne mettre en concurrence que les candidats sélectionnés et ce pendant toute la durée de l accord cadre. Chaque membre du groupement s engage à signer l accord cadre et les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres. La Communauté d Agglomération du Pays Viennois est désignée coordonnateur du groupement de commandes. 23. VOIRIE : Convention de superpostion d affectation avec la CNR pour la véloroute du Léman à la Mer sur la rive droite du Rhône Commune de Saint-Romain-En-Gal RAPPORTEUR : M. JARS Par délibération du 31 mars 2011, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois a confié par convention de délégation de maîtrise d ouvrage, l exécution des opérations liées à l itinéraire «Via Rhôna Léman Méditerranée», dans la traversée de la Commune de St Romain-en-Gal, à la Communauté de Communes de la Région de Condrieu. Compte tenu des contraintes techniques et domaniales que représente pour la Compagnie Nationale du Rhône la traversée de son domaine concédé, il est proposé de passer une convention qui fixe les conditions générales dans lesquelles le domaine public concédé par l Etat à la CNR peut faire l objet, en accord avec le Service de la Navigation Rhône Saône et la DREAL, d une superposition d affectation, au profit de la CCRC, de la CAPV et de la commune de Ste Colombe pour permettre l affectation de terrains destinés aux usagers de la Véloroute. Dans une logique de continuité tant du linéaire de la Véloroute que du titre juridique d occupation, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et la commune de Ste Colombe sont associées à la présente convention de superposition d affectation pour chacune en ce qui les concerne territorialement. Cette convention technique est sans incidence financière. Il convient d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-Président en cas d empêchement, à signer ladite convention. Page 17 sur 22

18 24. VOIRIE : Convention de superpostion d affectation avec la CNR sur la rive gauche du Rhône concernant la piste cyclable de Vienne à Reventin Vaugris RAPPORTEUR : M. JARS Compte tenu des contraintes techniques et domaniales que représente pour la CNR la traversée de son domaine concédé, il est prévu de passer une convention qui fixe les conditions générales dans lesquelles le domaine public concédé par l Etat à la CNR peut faire l objet, en accord avec le Service de la navigation Rhône Saône et la DREAL, d une superposition d affectation, au profit de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois pour permettre l affectation de terrains destinés aux usagers d une piste en «mode doux» de Vienne à Reventin Vaugris. Cette convention technique est sans incidence financière. Il convient d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-Président en cas d empêchement, à signer ladite convention. 25. TRAVAUX : Mise en place d un système de vidéo-protection au Centre Technique de Pont-Evêque sur divers bâtiments communautaires. RAPPORTEUR : M. JARS Depuis plusieurs mois, une évolution croissante du nombre d incivilités sur les différents équipements sportifs ainsi que sur le bâtiment des ateliers de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois est à déplorer. Les détériorations diverses, les jets de projectiles, l ouverture de vannes de gaz, les graffitis sur les équipements sportifs comme le stade nautique, la halle sportive, les salles spécialisées Vaganay, la dégradation et le vol des véhicules, notamment sur le parking du stade nautique de St Romain-en-Gal sont les incivilités les plus fréquentes. Le vol de plusieurs véhicules, en 2009, au sein des ateliers des services techniques de la Communauté d Agglomération, situés sur la Commune de Pont-Evêque, a été constaté. Ces incidents engendrent un coût non négligeable pour la collectivité ainsi que des conséquences psychologiques sur le personnel de ces équipements et sur la sécurité des usagers. De plus ces actes de vandalisme auparavant ponctuels (vacances scolaires) sont aujourd hui récurrents et imprévisibles, ce qui engendre des difficultés d anticipation sur les moyens à mettre en œuvre. En marge de la poursuite des actions déjà engagées par la Communauté d Agglomération du Pays Viennois (présence et contrôle sur le terrain, suivi des incivilités par la cellule de veille du Contrat Local de Sécurité), il est proposé, pour renforcer la sécurité des personnes et des biens de procéder à la mise en place d un système de vidéo-protection dans les équipements sportifs, sur le parking du stade nautique et dans les ateliers des services techniques. La vidéo-protection permettrait d avoir à tout moment une image de ce qui se passe à l intérieur des bâtiments et aux abords. Les vues enregistrées seraient consultées sur réquisition, à la suite d un incident signalé, par des personnes dûment habilitées. Le coût financier pour la Communauté d Agglomération du Pays Viennois est estimé en investissement à HT sur la base de 5 équipements en vidéo-protection. A une réflexion de M. FIAT, M. TROUILLER répond : «Oui effectivement c est la réflexion que je me faisais puisque l on parle dans le titre du centre technique de Pont-Evêque, mais on installe bien des vidéo-protections sur plusieurs sites, puisque l on a à Vienne le gymnase Vaganay, on a le parking du Stade Nautique, les ateliers des services techniques et il y en a un quatrième le tour de la piscine.» M. CACHET : «Merci Monsieur le Président d avoir précisé ça, parce que c est vrai que la note telle qu elle est rédigée, elle fait un petit peu peur, pour Pont-Evêque. Il y a eu effectivement un cambriolage au service technique de la CAPV en 2009, on peut le regretter. Il y en a eu un, il n y en a pas eu toutes les semaines.» M. TROUILLER : «On modifiera la délibération» M. JARS : «On peut modifier la délibération et puis on peut dire aussi qu il y a la piscine d Eyzin-Pinet qui est concernée, donc ce n est pas spécifique à Pont-Evêque.» Page 18 sur 22

19 M. CACHET : «Merci M. JARS.» M. TROUILLER : «Ce n est pas des vidéos, c est uniquement enregistré, les enregistrements s effacent automatiquement au bout d une certaine période, une dizaine de jours. Les enregistrements ne sont utilisés que sur demande des services de police ou de la justice. Il n y a pas de visualisation sur écrans permanente et c est pour l ensemble des équipements.» 26. ASSAINISSEMENT : Convention avec la Lyonnaise des Eaux pour la facturation et l encaissement de la redevance d assainissement collectif pour deux quartiers de la ville de Vienne RAPPORTEUR : M. CLERC Deux quartiers de la ville de Vienne sont approvisionnés en eau potable par le syndicat d eau Nord de Vienne. Ce syndicat a un contrat de délégation de service public avec la lyonnaise des eaux. Jusqu à présent les usagers de ce quartier étaient facturés par la lyonnaise des eaux pour l eau potable et par la régie des eaux de Vienne pour l assainissement collectif. Dans un souci de cohérence et afin d éviter la transmission de deux factures, la Communauté d Agglomération du Pays Vienne envisage de confier la facturation de l assainissement collectif de ces deux quartiers au délégataire du syndicat Nord de Vienne (Charavel et Massier). C est la Lyonnaise des eaux qui va assurer les deux facturations pour un coût par facture de 1, ASSAINISSEMENT : Lancement d une étude de zonage d assainissement des eaux usées et pluviales sur 9 communes de la CAPV demande de subventions RAPPORTEUR : M. CLERC Afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux, d assurer la conservation et le libre écoulement des eaux, de lutter contre les inondations et de se conformer ainsi à l article L du code général des collectivités territoriales, la CAPV a décidé de réviser l étude de zonage d assainissement des eaux usées sur 8 communes et de constituer l étude de zonage d assainissement des eaux pluviales sur 9 communes. La CAPV va donc lancer la révision des zonages d assainissement des eaux usées et pluviales sur 9 de ses 18 communes. Cette révision consistera à adapter les zonages existants compte tenu : - de l évolution de l occupation des sols des communes du territoire de la CAPV, - de l évolution des textes législatifs et réglementaires en matière d assainissement, - de l évolution des techniques en matière d assainissement collectif et non collectif, - de l état des installations d assainissement non collectif existantes, - de l analyse de l existant (collectif/non collectif), - des zones d aléas naturels, - de la réalisation d un comparatif technico-économique, - de la disparité des études existantes. Par ailleurs, la CAPV va procéder, parallèlement à la révision du zonage de la commune d Eyzin Pinet, à une étude de faisabilité et comparative entre l extension de la lagune ou son raccordement au système assainissement du Systepur. L étude consistera donc en : - l adaptation du zonage d assainissement des eaux usées des communes d Eyzin Pinet, Jardin, Luzinay, Moidieu Détourbe, Saint Romain en Gal, Serpaize, Seyssuel et Villette de Vienne ; - la réalisation du zonage d assainissement des eaux pluviales des communes d Eyzin Pinet, Jardin, Luzinay, Moidieu Détourbe, Saint Romain en Gal, Septème, Serpaize, Seyssuel et Villette de Vienne ; - la réalisation d une étude comparative sur l extension ou le raccordement au Systepur de la lagune d Eyzin Pinet. Page 19 sur 22

20 Il convient par conséquent d autoriser le Président à engager les formalités nécessaires auprès de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Général de l Isère pour le financement de ces études. 28. ADMINISTRATION GENERALE : Etude de faisabilité de sécurisation de la ressource en eau potable sur la partie ouest du pays viennois Demande de subvention RAPPORTEUR : M. CLERC Par délibération du 27 Janvier 2011, le Conseil Communautaire a autorisé la passation d une convention entre la CAPV et le SIE de St Romain/Ste Colombe, la commune de Chasse sur Rhône, le SIE du Nord de Vienne, la Ville de Vienne et le Syndicat mixte d eau potable Rhône Sud, pour fixer les modalités d un partenariat financier dans la réalisation d une étude de faisabilité de sécurisation de la ressource en eau potable sur la partie Ouest du pays viennois. Et ceci à la suite de plusieurs réunions de tous ces syndicats pour voir les possibilités qui étaient offertes pour améliorer la desserte de toutes les communes. Il convient par conséquent d autoriser le Président à engager les formalités nécessaires auprès de l Agence de l Eau Méditerranée Corse et des Conseils Généraux de l Isère et du Rhône pour le financement de cette étude. Le coût de l étude est estimée entre et PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE Délégation de pouvoirs Compte rendu de mandat Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation de marchés à procédure adaptée RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Bien, il reste la délibération habituelle, dans le cadre de la délégation de pouvoir que vous avez accordée à votre président, c est le compte rendu de mandat. Vous avez là ce qui a été signé : N 11/16 Modification de la régie de recettes des transports scolaires de la CAPV. Cette régie est installée au siège de la CAPV Bâtiment Antarès Espace St Germain VIENNE Elle est dénommée «Régie des transports». N 11/17 Création d une régie de recettes auprès de la Direction des Transports et Déplacements de la CAPV. Cette régie est installée au siège de la CAPV, Bâtiment Antarès, Espace St Germain VIENNE Elle est dénommée Régie Modes Doux de déplacement. N 11/18 MME Claudie ROUECHE est nommée régisseur titulaire de la Régie des Transports avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci. En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel. MME Claudie ROUECHE sera remplacée par MME Fathia ASSOUA, mandataire suppléant. N 11/19 MME Claudie ROUECHE est nommée régisseur titulaire de la régie Modes Doux de déplacement avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci. En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, MME Claudie ROUECHE sera remplacée par MME Fathia ASSOUA, mandataire suppléant. N 11/20 Il est conclu un bail commercial avec la Société DELCAM pour une superficie de 197 M² dans le bureau situé au rez-de-chaussée du Bâtiment l ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 1 er Novembre 2010 pour 9 ans avec un loyer mensuel hors taxes hors charges de 1 871,50 la première année, N 11/21.Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la CAPV décide de contracter auprès de la BCME une ouverture de crédits d un montant de pour un an à compter de la signature du contrat. N 11/22. Passation d une convention d occupation précaire signée avec l Association VIENNE ULM pour la mise à disposition d un terrain d une superficie de 400 M² sur la parcelle cadastrée section AM N 282 sur la Page 20 sur 22